CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS

Transcription

1 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 8 avril 2013 à Amou L an deux mille treize, le huit du mois d avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil d administration du Centre Intercommunal d Action Sociale des Luys, dûment convoqués le 29 mars 2013, se sont réunis à Amou, sous la Présidence de Monsieur Claude LASSERRE. ETAIENT PRESENTS : MESDAMES, DELBES EVELINE, FOURNADET CHRISTINE, LAFITTE ODILE, LASSALLE FABIENNE, BAREILLE MARIE FRANCE,GUICHENEUY DENISE, MERREIN MARIE-CLAIRE, MESSIEURS, LASSERRE CLAUDE, CAMPET PATRICK, DARMAILLACQ JEAN JACQUES, DUGACHARD BERNARD (MAIRE DE BONNEGARDE), DUPEBE JEAN JACQUES, LACAVE GEORGES, LASSERRE CHRISTIAN, CESCOSSE JACQUES, DUPUY ROGER, TORRES XAVIER. Nombre de Membres : 25 Nombre de Membres présents : APPROBATION DU COMPE RENDU DU DERNIER CONSEIL D ADMINISTRATION DU C.I.A.S. Monsieur le Président demande au conseil d administration de se prononcer sur le compte rendu de la réunion du 5 décembre 2012 qui est approuvé à l unanimité. 2. DELIBERATION RELATIVE A LA DEMATERIALISATION DE LA PAYE POUR L E.H.P.AD. ; Le président rappelle que les représentants des collectivités, de l état et des juridictions financières de Bercy ont signé, le 6 décembre 2006, une charte nationale de la dématérialisation de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local. Il explique qu en ce qui concerne la dématérialisation de la paie, il s agit de la dématérialisation de la chaîne comptable et rappelle que la dématérialisation a pour objectifs : -la réduction du volume de papier ; -la réduction des délais de paiement ; -l amélioration des délais de production et de restitution des comptes de gestion aux ordonnateurs et au juge des comptes ; -La simplification des échanges d information entre les acteurs de la chaine comptable et financière ; -la limitation pour les trois acteurs (ordonnateur, comptable et juge), des espaces de stockage et des temps de traitement au regard du volume important de documents papiers échangés ; Le président propose que l E.H.P.A.D. s engage dans cette démarche et signe une convention de dématérialisation avec la trésorerie et avec la chambre régionale des comptes. Le conseil d administration, décide à l unanimité de passer cette convention afin de procéder à la dématérialisation de la paie à compter du 1 er mai BUDGET DE L E.H.P.A.D. : DECISION MODIFICATIVE VU l exposé de Monsieur le Président, le conseil d administration décide à l unanimité des modifications suivantes au budget primitif 2013 de l E.H.P.A.D. : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Dotation aux amortissements des charges à répartir

2 Recettes Produits activités annexes Quote-part des subventions d investissements virée au résultat de l exercice SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses Subvention d investissement inscrites au compte de résultat Immobilisations corporelles Recettes Renégociation de la dette APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DE L E.H.P.A.D. Après avoir exposé aux membres du conseil d administration du CIAS le compte de gestion établi par Madame le trésorière à la clôture de l exercice, Monsieur le président certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Mis aux voix par le président, le compte de gestion de l E.H.P.A.D. est approuvé à l unanimité. 5. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DE L E.H.P.A.D. Après une présentation détaillée de tous les articles de chaque section, le compte administratif de l EHPAD 2012 est mis aux voix par Madame LASSALLE Fabienne, vice présidente du C.I.A.S., et est adopté à l unanimité, le président n ayant pas pris part au vote, pour les montants suivants : Investissement Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Fonctionnement Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Résultat de clôture de l exercice Investissement : Fonctionnement : Résultat global :

3 6. TARIFS JOURNALIERS DE L E.H.P.A.D Le conseil d administration du CIAS vote comme suit, à l unanimité, les tarifs journaliers 2013 fixés par le Conseil Général : 7. TARIFS DES REPAS DE L E.H.P.A.D Le conseil d administration du CIAS vote comme suit, à l unanimité, les tarifs des repas à compter du 1 er avril 2013 : 8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU C.I.A.S. Après avoir exposé aux membres du conseil d administration du CIAS le compte de gestion établi par Madame le trésorière à la clôture de l exercice, Monsieur le président certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Mis aux voix par le président, le compte de gestion de l E.H.P.A.D. est approuvé à l unanimité. 9. APPROBATION DU COMPE ADMINISTRATIF 2012 DU C.I.A.S. Après une présentation détaillée de tous les articles de chaque section, le compte administratif du C.I.A.S est mis aux voix par Madame LASSALLE Fabienne, vice présidente du C.I.A.S., et est adopté à l unanimité, le président n ayant pas pris part au vote, pour les montants suivants :

4 Investissement Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Fonctionnement Dépenses Prévus : Réalisé : Recettes Prévus : Réalisé : Résultat de clôture de l exercice Investissement : Fonctionnement : Résultat global : AFFECTATION DES RESULTATS 2012 DU C.I.A.S. CONSIDERANT qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, STATUANT sur l affectation du résultant d exploitation de l exercice 2012 CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : un excédent reporté de : Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : un déficit d investissement de : un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de : DECIDE d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2012 comme suit : RESULTAT D EXPLOITATION AU 31/12/2012 : EXCEDENT : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMNT (002) : RESULAT D INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT : BUDGET PRIMITIF 2013 DU C.I.A.S. Monsieur le Président présente les résultats de l exercice 2012 ainsi que le Budget Primitif 2013 par chapitre et par service. Il indique également que la subvention de de la Communauté de Communes sera à approuver au prochain Conseil Communautaire. Après cette présentation, le conseil d administration approuve à l unanimité le Budget Primitif du C.I.A.S équilibré à en section d investissement et à en section de fonctionnement. 12. TARIF DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Le conseil d administration décide de fixer, à compter du 1 er mai 2013, à 6 50 le pris du repas livré au domicile du bénéficiaire du service de portage de repas. Programme de réunions :

5 - La Commission admission de l E.H.P.A.D. se réunira le lundi 22 avril 2013 à 9h00 à l EHPAD d Amou ; L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h30 Mr ALARY Mme BAREILLE Mme BONNET Mr CAMBON Mr CAMPET Mr CANFORA Mr CESCOSSE Mr DARMAILLACQ Mme DELBES Mr DUGACHARD Mr DUPEBE Mr DUPUY Mme FOURNADET Mme GUICHENEUY Mme HILLOTTE Mr LABORDE Mr LACAVE Mme LAFITTE Mme LASSALLE Mr LASSERRE Ch. Mr LASSERRE Cl Mme MERRIEN Mme MORA Mr TORRES Mme VAN DE WIELE