PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 MARS 2011

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1 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 MARS 2011 L an deux mil onze, le vingt et un mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Mer dûment convoqué le huit mars deux mil onze s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Claude DENIS Maire. Etaient présents : MM. Claude DENIS, Maire, M. Georges FLEURY, Mme Dominique THIBAULT, M. Raymond GERVY, Mme Françoise MOREAU, M. Patrick DEBBAUT, Mme Marie-Anne LEROY, M. André FAGGION, Mme Dominique GAUCHET, Adjoints MM. Philippe GERRIER, Gilbert HEYMES, Mme Sandrine NOUVELLON, M. Bernard SADOIS, Mme Martine CEJKA, MM. Gilbert FLURY, Edouard COUTEAU, Melle Bénédicte PÉRÉ, Mmes Marie-Noëlle ROUSSEAU, Marie-Hélène ALZY, M. Michel TALBOT, Mmes Pierrette GUERY, Sandra LEMOINE, MM. Pierre SAUGER, Didier ROUSSEL, Georges LÉAUTÉ. Absents ayant donné procuration : M. Christophe ELIE, (procuration à Martine CEJKA), Mme Jeannine YVON (procuration à Philippe GERRIER), M. Jacques BAUCHER, (procuration à Pierrette GUERY). Absente : Mme Colette BELTRAME. Secrétaire de séance : Georges FLEURY. 1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du 7 Février 2011 Sans observation. Adopté à l unanimité. 2 - Compte rendu des décisions du Maire N 1 à 3 N 1 : Vente de tables de tennis de table N 2 : Vérifications périodiques des appareils de levage et machines Bureau VERITAS N 3 : Contrat de dératisation Entreprise ISS

2 3 Finances 3-1 : Vote du Compte de Gestion 2010 Commune de Mer Délibération : Objet : Vote du Compte de Gestion 2010 Commune de Mer Le compte de gestion 2010 COMMUNE conforme au compte administratif est adopté à l unanimité des membres présents. 3-2 : Vote du Compte Administratif 2010 Commune de Mer Claude DENIS quitte la séance durant le vote. La présidence est assurée par M. André FAGGION. Délibération : Objet : Vote du Compte Administratif 2010 Commune de Mer Nombre de membres présents : 25 Suffrages exprimés : 27 Procurations : 3 Vote pour : 24 Abstentions : 3, Martine CEJKA, Christophe ELIE (procuration Martine CEJKA), Gilbert FLURY. Le compte administratif 2010 est approuvé à la majorité des membres présents, sous la présidence de M. André FAGGION. 3-3 : Affectation du résultat 2010 Commune de Mer Délibération : Objet : Affectation du résultat 2010 Commune de Mer Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2010, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître : Un solde d exécution (déficit) de la section d investissement de (a) Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de Par ailleurs, la section d investissement laisse apparaître des restes à réaliser : 2

3 En dépenses pour un montant de En recettes pour un montant de (b) (c) Le besoin net de la section d investissement est donc estimé à (a+b-c) Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet d une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d exécution de la section d investissement. Il est proposé au Conseil Municipal d affecter le résultat de la section de fonctionnement de l exercice 2010, d une part en réserve afin de couvrir le solde net d exécution de la section d investissement, compte tenu des restes à réaliser, d autre part, en report de fonctionnement. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d affecter le résultat de l exercice 2010 de la façon suivante : Article 001 Déficit investissement reporté : Compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés : Ligne 002 Résultat de l exercice reporté : Abstentions 3 : Martine CEJKA, Christophe ELIE (procuration Martine CEJKA), Gilbert FLURY. 3-4 : Acquisitions Cessions 2010 Commune de Mer Délibération : Objet : Acquisitions Cessions 2010 Commune de Mer L article 11 de la loi du 8 février 1995 prévoit que les collectivités territoriales doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs 3

4 acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la collectivité. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les cessions et acquisitions d immeubles en 2010, annexées à la présente délibération. 3 5 : Décision Modificative n 1 Budget Primitif 2011 Commune de Mer Délibération : Objet : Décision modificative n 1 Budget Communal Vu l avis favorable de la Commission Finances en date du 2 mars 2011, Le Maire propose au Conseil d intégrer les résultats de l exercice 2010 et les virements de crédits suivants sur le budget de la Commune. (tableau simplifié joint en annexe) Section de Fonctionnement Dépenses : Article 023 Fonction 0/1 Virement à section investissement (OS) Article 617 Fonction 8/30 Etudes Article 6232 Fonction 3/3 Fêtes et Cérémonies Article Fonction 0/20 Petit Equipement Article Fonction 3/21 Alimentation Article Fonction 0/20 Vêtements de travail Article 6068 Fonction 4/12 Autres fournitures Article 6068 Fonction 0/22 Autres fournitures Article Fonction 8/23 Terrains Article Fonction 0/22 Bâtiments Article Fonction 2/11 Bâtiments Article Fonction 2/12 Bâtiments Article Fonction 3/3 Bâtiments Article Fonction 4/11 Bâtiments Section de Fonctionnement Recettes: Article 002 Fonction 0/1 Excédent Fonctionnement reporté Article 7472 Fonction 8/30 Subvention Région

5 Section d Investissement Dépenses: (A+B) A - Intégration des Restes à Réaliser : Opération Acquisition Matériel : Article 2182 Fonction 8/13 Véhicule Article 2188 Fonction 4/13 Autres Matériel Opération Bâtiments : Article 2313 Fonction 3/3 Halle Article 2312 Fonction 4/12 Réaménagement Complexe Article 2313 Fonction 4/12 Vestiaires Stade Article 2313 Fonction 0/ Article 2313 Fonction 1/ Article 2313 Fonction 4/ Article 2313 Fonction 3/ Opération Voirie : Article 2315 Fonction 1/12 Vidéoprotection Opération Urbanisme : Article 2138 Fonction 8/22 Bâtiments Article 2118 Fonction 0/20 Terrains B - Nouvelles Dépenses : Article 001 0/1 Déficit investissement reporté Opération Acquisition Matériel : Article 2161 Fonction 8/23 Œuvres d Art Article 2188 Fonction 4/12 Autres Immobilisations Opération Travaux Bâtiments : Article 2313 Fonction 3/3 Travaux Section d Investissement Recettes : (A+B) A - Intégration des Restes à Réaliser : Article 1641 Fonction 0/1 Emprunts Article 1322 Fonction 3/3 Subvention Halle Article 1323 Fonction 3/3 Subvention Halle Article 1322 Fonction 3/24 Subvention Clocher Herbilly Article 1323 Fonction 3/24 Subvention Clocher Herbilly Article 1321 Fonction 3/24 Subvention Clocher Herbilly Article 1323 Fonction 4/12 Terrain Synthétique

6 B Nouvelles Recettes : Article 021 0/1 Virement de la section de fonctionnement (OS) Article 1068 Fonction 0/1 Réserves Article 1641 Fonction 0/1 Emprunts Article 1328 Fonction 4/12 Subventions Autres : Indemnité Chef de Poste Centre des Finances Publiques de Mer Délibération : Objet : Concours du Chef de Poste Centre des Finances Publiques de Mer/Attribution d indemnités Le Conseil Municipal, Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l avis favorable de la Commission Finances en date du 2 mars 2011, DECIDE : De demander le concours du Chef de Poste du Centre des Finances Publiques de Mer pour assurer des prestations de conseil. D accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité et sera attribuée à : Monsieur Eric Vaquier à compter du 1 er janvier

7 De lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires prévue au taux maximum par les textes. Ces indemnités seront automatiquement reconduites pour les années suivantes sans qu il soit besoin de prendre une nouvelle délibération. La dépense sera prévue au budget de la Commune. 3 7 : Demande de dotation au titre de la DETR Délibération : Objet : Finances DETR 2011 Travaux Ecoles Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place en 2011 de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (anciennement DDR et DGE). Subvention attribuée en vue de la réalisation d investissements. En 2011, la commune pourrait prétendre à une subvention à hauteur de 20 à 35 % pour les travaux d accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments scolaires. Les travaux inscrits au Budget Primitif 2011 sont prévus dans les 2 écoles maternelles (Brèche et Mérolles) et à l école primaire. Le coût prévisionnel s élèverait à TTC. Le financement initial était prévu en totalité à la charge de la Commune de Mer. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SOLLICITE l aide de l Etat au taux maximum pour les travaux d accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments scolaires. AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document se rapportant à cette affaire. 7

8 3 8 : Demande de fonds de concours à la CCBL au titre des travaux de vidéo protection sur la ZAC des Portes de Chambord Georges FLEURY précise la règle de calcul de la demande de fonds de concours, soit : montant HT des travaux et de la maîtrise d œuvre moins la subvention de l Etat X 2/18 ème (2 caméras dans la ZAC sur 18 installées sur le territoire de la commune). Délibération : Objet : Finances Demande de fonds de concours à la CCBL pour les travaux de vidéo protection La Commune de Mer installe sur son territoire 18 caméras de vidéo protection. 2 d entre elles seront placées sur le site du Parc d Activités des Portes de Chambord, notamment pour sécuriser la zone PME. Le Maire sollicite l aide de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne pour l installation des 2 caméras sur la zone d activités. Il précise que le fonds de concours demandé ne pourra pas excéder le montant HT investi par la commune après déduction de la subvention du FIPD. Il sera calculé au prorata du nombre de caméras installées. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes de la Beauce Ligérienne un fonds de concours au titre de l installation de deux caméras de vidéo protection sur le site du Parc d Activités des Portes de Chambord. FIXE le montant du fonds de concours à AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à la présente délibération. 8

9 3 9 : Demande de subvention Fondation du Patrimoine/Travaux de la Halle Georges FLEURY demande le lancement de la souscription quel que soit le montant qui sera obtenu. Il précise qu une même opération sera lancée pour les travaux liés à la rénovation de l Eglise Saint Hilaire. Délibération : Objet : Patrimoine/Restauration de la Halle de Mer/demande de subvention Vu la délibération n 33 du 24/03/2009 du conseil municipal validant l intérêt de la restauration de la Halle de Mer et la recherche de mécénat ; Considérant que les travaux sont financés sur plusieurs exercices et que lesdits travaux seront terminés courant du second semestre 2011, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : la commune de Mer sollicite toute subvention au meilleur taux permettant de réaliser les travaux de restauration de la Halle de Mer auprès de la Fondation du Patrimoine et lance pour la tranche des travaux réalisés en 2011 une souscription. Article 2 : le Maire est autorisé à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine en faveur de la restauration de la Halle de Mer et tout acte se rapportant à cette affaire : Subvention Association Compte tenu des travaux au collège de Mer, cette manifestation initialement prévue à Mer aura lieu à Blois, d où des frais notamment de déplacement. Le montant de subvention est fixé à 450 par le conseil municipal. Délibération : Objet : Finances Subvention associations 2011 Le Maire propose de verser pour 2011 : 9

10 Une subvention exceptionnelle à l association «Foyer du Collège de Mer», pour sa participation aux Olympiades des Ulis, le 18 juin Il propose un montant de 450. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ACCEPTE le versement de cette subvention. DIT que la dépense sera imputée à l article 6574 du budget 2011 de la Commune sur la ligne non affectée. 4 - Personnel 4 1 : Création d un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps non complet au restaurant scolaire Délibération : Objet : Service du personnel - Création d un poste d adjoint technique 2 ème classe à TNC au restaurant scolaire Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984 sur les «dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale», les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant, CONSIDERANT les besoins du restaurant scolaire, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE La création d un poste d adjoint technique municipal 2 ème classe à temps non complet à 26/35ème sous réserve de l avis du Comité Technique Paritaire. L INSCRIPTION au budget des crédits correspondants. 10

11 5 Urbanisme 5 1 : Modification POS Gilbert FLURY : cette modification du POS nous engage à quoi? Dominique THIBAULT : les services de la Préfecture et la Direction Départementale du Territoire nous ont alerté sur quelques erreurs commises par l ADUC. Elles doivent être rectifiées. L enquête publique a été réalisée. Normalement, il n y a plus d erreur. Délibération : Objet : Modification simplifiée du POS. Rectification du plan de zonage Le Maire rappelle au conseil municipal que l enquête publique de la révision simplifiée du POS concernant la rectification du plan de zonage est terminée depuis le lundi 7 mars VU le code de l urbanisme modifié par la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et par la loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003, VU la loi n du 17 février 2009 pour l accélération des programmes et d investissement publics et privés et de son décret d application n du 18 juin 2009, VU les articles L , R et R du code de l urbanisme, VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2010 prescrivant la modification simplifiée du POS, VU la mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public du lundi 7 février 2011 au lundi 7 mars 2011 en mairie, et les observations émises durant cette période sur le registre, CONSIDERANT que les résultats de cette mise à disposition ne justifient pas de modification du projet de modification simplifiée du POS et considérant que le projet de modification simplifiée du POS tel qu il lui est 11

12 présenté est prêt à être approuvé conformément à l article L du code de l urbanisme LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : D approuver le dossier de la modification simplifiée du POS tel qu il est annexé au présent acte. Article 2 : D AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. Unanimité, abstention : M. Gilbert FLURY. 5 2 : Projet Urbain Partenarial Dominique THIBAULT expose le dossier de Projet Urbain Partenarial pour la création d un lotissement situé sur l ancien site de la fonderie. Elle précise que la voirie intérieure du lotissement est prise en charge par le lotisseur. Le PUP correspond à la réfection de La rue Alexandre BIGOT (la voirie actuelle est en mauvaise état). Rectifications : Il convient de lire sur le document transmis aux élus «Notes explicatives» «la commune s engage à réaliser les travaux avant le 31 Décembre 2012». «L aménageur paiera la fraction du coût des travaux au plus tard le 15 Mars 2012» Le conseil municipal fixe la durée d exonération obligatoire de taxe locale d équipement à 5 ans, à compter de l affichage de la mention de la signature de la convention en Mairie. 12

13 Délibération : Objet : Urbanisme Projet urbain partenarial Lotissement les Mérolles Le Maire expose : Conformément à l objectif municipal de croissance de la population et dans le cadre du développement de l habitat sur la commune. La SCI Les Mérolles a déposé un permis d aménager de 21 lots, rue Alexandre Bigot, pour y créer un lotissement d habitations. Il est nécessaire de réaliser des travaux sur la rue Alexandre Bigot. Le financement de ces travaux est possible via un projet urbain partenarial dont les modalités sont décrites dans une convention. VU le code de l urbanisme modifié par la loi SRU du 13 décembre 2000 et par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 ; VU les articles L , R 13-20, L et 4 du code de l urbanisme, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Article 1 : Le maire est autorisé à signer la convention de projet urbain partenarial avec la SCI LES MEROLLES qui fixe à 42 % la participation de l aménageur pour un montant de travaux prévisionnel de TTC. Article 2 : L exonération de TLE est d une durée de 5 ans; le périmètre étant composé des parcelles AV 249, 254, 255, 256 et 382. Article 3 : La dépense relative aux travaux d équipements publics sera inscrite au chapitre 23 du budget 2012 et la recette correspondant à la quote-part payée par l aménageur sera inscrite au budget Article 4 : D AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 13

14 6 Affaires diverses Gilbert FLURY : 1 Des personnes m ont interpellé sur la tenue (combinaison et masque) que portent les employés municipaux lors des travaux de désherbage. Quel produit est utilisé par la commune et si celui-ci est dangereux, pourquoi les gens qui passent à proximité ne soient pas informés ou alors tenus à l écart? Il lui est répondu que les agents ont obligation de porter une combinaison lors des opérations de désherbage. Cette protection est similaire au port de chaussures de sécurité, de casque etc 2 Des travaux sont réalisés actuellement impasse des Sources (centre ville), lieu où il n y a pas grand trafic. Ne serait-il pas plus urgent de revoir le revêtement de la place de l Eglise qui est relativement très dégradé. Des personnes âgées se plaignent des risques de chutes à certains endroits. Réponse : les agents effectuent des travaux en régie sur des petits chantiers. Tous les ans un programme de rénovation des ruelles du centre ville est proposé afin d offrir à la population un cœur de ville de qualité. De plus, il était urgent d effectuer des travaux car les riverains de l Impasse de la Source étaient inondés en cas de fortes intempéries. 3 - Bénédicte PÉRÉ souhaite que l on soit vigilant sur le contenu du contrat des plantes artificielles. Il semblerait que la qualité des plantes fournies se soit dégradée. La société aurait changé de fournisseur, d où une qualité moindre, tout en conservant les mêmes tarifs. Fin de la séance :19 h 20. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. 14