SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin"

Transcription

1 SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate finance, restructuration et contentieux

2 SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet En octobre 2010, Sandra Esquiva-Hesse, inscrite aux Barreaux de New York et de Paris, est classée 2è par le Financial Times dans la catégorie des «Most Innovative lawyers of the Year». En Mars 2011, elle quitte le cabinet d'avocats d'affaires international où elle est associée, et où on lui propose de devenir Equity partner au niveau mondial. Elle choisit une autre aventure : lancer avec son équipe un cabinet d'avocats à taille humaine, indépendant, innovant, pour donner à ses clients le Droit de voir plus loin. Avec une équipe d'avocats multiculturels et multilingues, SEH LEGAL vise à offrir à tous les clients petites, moyennes et larges capitalisations - la qualité de services des grands cabinets internationaux, pour les accompagner à tous les stades de leurs développements et que le Droit puisse aussi être un levier de leur croissance. Le cabinet intervient auprès de sa clientèle dans tous les domaines du droit des affaires, tant en matière de transactions, d'opérations corporate, de financement, de restructurations, de procédures préventives et collectives, que de contentieux des affaires, avec une éthique soucieuse d'indépendance, de pragmatisme et d'excellence sous toutes ses formes. SEH LEGAL a choisi de privilégier ses capacités en matière de droit des procédures collectives et d accompagnement des entreprises dans les phases essentielles de leur activité : choix des structures juridiques adaptées en phase de création ou de croissance, assistance personnalisée lors d un contentieux, réalisation d opérations structurantes majeures pour l entreprise, accords de distribution, contrats commerciaux, pactes d associés, accords de garantie d actif et de passif, contrats de fiducie, accords de financement, etc SEH LEGAL dispose d une équipe spécialisée en droit et contentieux des procédures collectives. Ses compétences sont reconnues dans les domaines du retournement, de la restructuration, de la prévention du règlement des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation) et de leur financement. Le cabinet a développé sa notoriété dans le domaine des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), et dans celui de la restructuration des entreprises et des financements complexes, en particulier en situation de crise. SEH LEGAL intervient dans la France entière auprès des juridictions civiles et commerciales, et s appuie, en France comme à l étranger, sur un important réseau de correspondants et d experts. À travers un mode de management moderne et un «think tank» - lieu d échanges et de recherche en interne - SEH LEGAL vise à partager avec ses clients un souffle d'idées nouvelles pour les accompagner sereinement et dans la durée, et leur redonner le Droit de voir plus loin.

3 L équipe SEH LEGAL Sandra ESQUIVA-HESSE (Associée-gérante et Fondatrice, Avocate au Barreau de Paris et de New York) Ancienne associée du cabinet Paul Hastings, elle y a créé et dirigé, à partir de 2006, le département Finance & Restructuring du bureau de Paris. Elle était précédemment avocate (counsel) chez Clifford Chance Paris, et a démarré sa carrière à Wall Street dans le département Bank Finance & Bankruptcy de Shearman & Sterling New York entre 1997 et Elle conseille aujourd hui ses clients sur leurs opérations corporate, de financement, de restructurations, ainsi que sur les procédures préventives et collectives. Elle les accompagne également dans les opérations internationales et interculturelles. En octobre 2010, elle atteint la 2ème position du classement mondial du Financial Times dans la catégorie des «Most Innovative Lawyers of the Year». Sandra ESQUIVA-HESSE est inscrite aux barreaux de New-York et de Paris, et est diplômée en droit de la Columbia University Law School (1998), de l Université Degli Studi Di Bologna (1997) et de l Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Elle parle couramment l anglais, l espagnol et l italien. Domitille BREVOT (Avocate au Barreau de Paris) Domitille BREVOT a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après avoir évolué au sein du département Contentieux de KALLIOPE et AKLEA. De formation droit des affaires, elle s est très vite orientée vers le contentieux. Elle accompagne les clients dans la gestion des conflits liés au droit des affaires et notamment à la gouvernance et à la responsabilité civile et pénale des dirigeants. Domitille BREVOT est inscrite au Barreau de Paris depuis 2008 et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Julie POPLU (Avocate au Barreau de Paris) Julie POPLU a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après avoir évolué au sein du département Contentieux des Risques Industriels et Assurances du Cabinet BFPL Avocats. De formation corporate et ayant exercé dans de nombreux cabinets anglo-saxons, son expertise porte sur le droit commercial, des sociétés,

4 des affaires, et, en particulier en matière précontentieuse et contentieuse. Julie POPLU est diplômée du Master 2 de Droit des Affaires Internationales et DJCE de l Université Paul Cézanne Aix Marseille III et du LLB en droit Anglais de l université d ESSEX en Angleterre. Elle est inscrite au barreau de Paris. Trilingue, elle parle et écrit couramment le français, l anglais et l espagnol. Denis MEYER (Avocat au Barreau de Paris) Denis MEYER a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaborateur, après avoir évolué au sein du département Contentieux et Restructuring de plusieurs cabinets anglo-saxons. De formation contentieuse, il s'est très vite orienté vers le droit des entreprises en difficulté. Son expertise porte principalement sur la renégociation de dettes, la gestion des contentieux liés aux opérations de restructuration ainsi que la préparation des plans de continuation et/ou de cession. Il accompagne les clients dans les différents aspects des procédures préventives et/ou collectives, dans la gestion des conflits liés à la gouvernance et à la responsabilité civile et pénale des dirigeants. Denis MEYER est inscrit au Barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Sarah ESTRACH (Avocate au Barreau de Paris) Sarah ESTRACH a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après avoir eu une première expérience au sein du département contentieux du cabinet REINHART MARVILLE TORRE. De formation contentieuse, son expertise porte sur les opérations de restructuration, renégociation de dettes et plus généralement sur tout contentieux afférent aux procédures collectives. Sarah ESTRACH est inscrite au Barreau de Paris. Elle parle et écrit couramment l'anglais et a une bonne connaissance de l'allemand. Diane BEAUPUY (Avocate au Barreau de Paris) Après une formation de Droit des affaires au cours de laquelle elle a rédigé un mémoire portant sur les Privilèges de la procédure collective, Diane BEAUPUY a intégré une étude de Mandataire Judiciaire pour une expérience de six mois, avant de rejoindre le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice. Son expertise porte principalement sur les opérations de restructuration, la renégociation de dettes et plus généralement sur tout contentieux afférent aux procédures collectives.

5 Diplômée de l Université Montesquieu Bordeaux IV (Mater Droit Privé Approfondi - Droit des Affaires), Diane BEAUPUY est inscrite au Barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en allemand. Brice BOURGEOIS (Avocat au Barreau de Paris) Brice BOURGEOIS a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaborateur après avoir évolué, notamment, au sein du département Restructurations et procédures collectives du cabinet VEIL JOURDE. A l issue d une double formation en gestion (HEC Montréal) et en droit des affaires (master 1 de l Université Paris II Panthéon-Assas, master 2 et DJCE de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III), il s'est très vite orienté vers la pratique du droit des entreprises en difficulté. Brice BOURGEOIS est inscrit au barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Cyprien de GIRVAL (Juriste, doctorant) Cyprien de GIRVAL a rejoint le cabinet SEH Legal en qualité de juriste, après une première expérience d'une année en finance au sein d'un fonds de LBO et au sein du cabinet d'administrateurs judiciaires FHB - Facques Hess Bourbouloux. Son activité porte principalement sur les opérations de restructurations financières et plus généralement sur tous les aspects des procédures de prévention et de traitement des difficultés. Il est également doctorant rattaché au centre de recherche en droit privé de l'université Jean Moulin Lyon 3. Ses axes de recherche portent sur les aspects juridiques et financiers des restructurations financières des entreprises en difficulté. Cyprien de GIRVAL est diplômé de l'université Jean Moulin Lyon 3 (Master de droit des affaires) et de l'em Lyon (Mastère Spécialisé Entreprendre). Il est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais."

6 Nos métiers I. RESTRUCTURATION Le Cabinet conseille, assiste et représente des sociétés ou groupes de sociétés, français ou étrangers, dans leurs opérations de restructuration ou dans leurs projets de reprise d entreprises en difficulté. Il les conseille également lorsqu il s agit de liquider amiablement ou judiciairement l une de leur filiale. Le Cabinet adapte ses compétences en fonction de la nature du client (débiteur, créancier ou dirigeant, mais aussi candidat repreneur à la reprise d actifs). l assistance de la société au cours de la procédure : gestion des créanciers, suivie de la situation financière, sécurisation des fournisseurs la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce la préparation et la négociation de plans de restructuration (plans de continuation, de cession ou de sauvegarde), tant avec les créanciers qu'avec les organes de la procédure la préparation des actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration La représentation d un créancier requiert : Lorsque le Cabinet représente une entreprise en difficulté, son expertise se concentre sur : l analyse de l ensemble des difficultés de l entreprise le conseil du choix des procédures au regard de la situation de l entreprise et de ses objectifs l accompagnement de l entreprise au cours de la phase préparatoire des procédures, notamment les relations avec ses principaux créanciers (créanciers bancaires, créanciers publics et fournisseurs), les déclarations d ouverture (cessation des paiements, sauvegarde) l analyse de l ensemble des difficultés du créancier l accompagnement du créancier pour la préservation de ses droits (déclaration de créance, action en revendication ou en restitution, poursuite des contrats en cours) l assistance du créancier au cours de la procédure : gestion du débiteur, suivi de la procédure (fonction de contrôleur) la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce la préparation et la négociation de plans de restructuration (plans de continuation, de cession ou de sauvegarde), tant avec le débiteur qu'avec les organes de la procédure la préparation des actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration

7 Le Cabinet est également être amené à assurer la défense des dirigeants (personnes physiques ou morales) dans le cadre de poursuites personnelles. Enfin, le Cabinet conseille les candidats repreneurs dans le cadre de la reprise d actifs d entreprise en difficultés. Recherche des informations juridiques ou financières sur les passifs et les actifs de l entreprise en difficulté Détermination du périmètre de reprise : actifs, personnel, contrats etc Assistance dans les relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce Élaboration du plan de redressement par voie de continuation ou de cession Rédaction des actes de cession d entreprise ou d actifs isolés Assistance dans la reprise d un ou plusieurs actifs ou de tout ou partie de l activité de la société en liquidation judiciaire Dépôt et présentation de l offre de reprise au Tribunal de Commerce ou de Grande Instance II. DROIT DES SOCIETES, COMMERCIAL ET FINANCIER Le cabinet SEH LEGAL dispose d une expérience qualifiée et d une approche pluridisciplinaire lui permettant d intervenir efficacement à chaque étape de la vie des sociétés et ce quel que soit le domaine d activité exercé. Les équipes du département du cabinet SEH LEGAL sont compétentes pour rédiger tout acte intervenant lors des différentes étapes rythmant la vie d une société de sa création à sa cessation d activité : Constitution de société Pacte d associés / d actionnaires Approbation des comptes annuels Modifications statuaires Transformation Dissolution Liquidation amiable Dans le cadre de ces opérations, le Cabinet intervient également sur des aspects de droit bancaire ou de droit commercial. En dehors des actes courants, le département Droit des Sociétés intervient notamment à l occasion d opérations spécifiques rencontrées par les sociétés : Audit Fusion-acquisition : conseil de la structuration de l opération et suivi de l opération, rédaction de protocoles d accord, rédaction de pactes d actionnaires Apport partiel d actifs

8 III. Scission Opérations de haut de bilan : conseils liés à l augmentation ou à la diminution du capital en vue d une restructuration interne de l entreprise ou de l entrée de nouveaux investisseurs Reprise/Transmission d entreprise : analyse des conséquences juridiques et fiscales de l opération projetée, rédaction de l acte CONTENTIEUX Le contentieux constitue, pour le Cabinet, un complément stratégique et indispensable des activités de restructuration d entreprise et de distressed M&A. Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre de contentieux liés à la vie des affaires et plus particulièrement : contentieux des procédures collectives contentieux commerciale lié à la mauvaise exécution, à l inexécution ou à la rupture des contrats commerciaux. contentieux post acquisition conflits entre actionnaires Responsabilité des dirigeants Révocation des dirigeants Disfonctionnement des organes sociaux : désignation d experts, administrateurs provisoires Mise en œuvre de la garantie d actifs et de passifs IV. FIDUCIE Sandra Esquiva-Hesse et les collaborateurs du cabinet SEH LEGAL bénéficient d une expertise ancienne et reconnue en matière de fiducie. Auteurs de deux articles consacrés à la fiducie, Sandra Esquiva-Hesse accompagne les clients du Cabinet dans le cadre de la mise en œuvre de fiducie-sûreté ou de fiducie-gestion, y compris dans le cadre d une restructuration d entreprise. Dans ce domaine d expertise, le Cabinet se concentre sur : L analyse des actifs susceptibles de faire l objet d un transfert fiduciaire Le choix de la fiducie et des intervenants au regard de la situation de l entreprise et de ses objectifs L obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre (actionnaires, créanciers ou Tribunal en matière de procédures collectives) La rédaction et la négociation de la convention de fiducie et des actes y afférents (par exemple, convention de mise à disposition) Le Cabinet collabore avec des professionnels reconnus bénéficiant d un agrément de l Autorité des marchés financiers.

9 Contact SEH LEGAL Tel : rue Tronchet, PARIS - FRANCE Website :

SEH LEGAL. Le Droit de voir plus loin. Corporate, finance, restructurations et contentieux

SEH LEGAL. Le Droit de voir plus loin. Corporate, finance, restructurations et contentieux SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate, finance, restructurations et contentieux SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet Avec une équipe d'avocats multiculturels et multilingues, SEH LEGAL

Plus en détail

SEH LEGAL. Le Droit de voir plus loin. Corporate, finance, restructurations et contentieux

SEH LEGAL. Le Droit de voir plus loin. Corporate, finance, restructurations et contentieux SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate, finance, restructurations et contentieux SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet Avec une équipe d'avocats multiculturels et multilingues, SEH LEGAL

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL

A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution

Plus en détail

AMAR LEGAL 8, rue DECAMPS - 75116 Paris T : +33 (0)1 85 08 10 80 -F : +33 (0)1 85 08 10 89 E : contact@amarlegal.com

AMAR LEGAL 8, rue DECAMPS - 75116 Paris T : +33 (0)1 85 08 10 80 -F : +33 (0)1 85 08 10 89 E : contact@amarlegal.com LE CABINET Le Cabinet Amar Legal, partenaire au quotidien de ses clients sur les aspects RH, rend un service sur-mesure pour un droit social intégré dans la stratégie globale de l entreprise et non pas

Plus en détail

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES

CSM. Cabinet Salima MALL. Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Cabinet Salima MALL Avocat - Conseil NOTRE SAVOIR FAIRE AU SERVICE DE NOS CLIENTS UN CABINET AUX COMPÉTENCES ELARGIES Maître Salima MALL est inscrite au Barreau de Saint- Denis depuis le 29 juin 2005.

Plus en détail

www.cabinet-actioavocats.com

www.cabinet-actioavocats.com www.cabinet-actioavocats.com Cabinet de droit SOCIAL Un droit vivant, une matière complexe en évolution constante. Une norme protectrice et un outil de gestion pour l entreprise. 01 Un cabinet à votre

Plus en détail

Dillenschneider Favaro & Associés

Dillenschneider Favaro & Associés Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand

Plus en détail

Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up. - Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ;

Notre clientèle est composée de sociétés cotées et de PME, ainsi que de start up. - Audits juridiques et fiscaux (Data Room) avant prise de contrôle ; Notre Département Fort de leur longue expérience juridique les associés de notre département interviennent en tant que «conseil corporate en droit des sociétés et des fusions/acquisitions», auprès des

Plus en détail

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax

Plus en détail

Fiscaliste expérimenté- Centre d Etudes Juridiques et Fiscales H/F

Fiscaliste expérimenté- Centre d Etudes Juridiques et Fiscales H/F Fiscaliste expérimenté- Centre d Etudes Juridiques et Fiscales H/F Ernst & Young - Société d Avocats se mobilise pour concrétiser les potentiels : c est ainsi que nous faisons la différence pour nos clients,

Plus en détail

12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR

12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR 12 RUE LINCOLN 75008 PARIS WWW.FIDEREAVOCATS.FR 01 NOS VALEURS Fidere Avocats est un cabinet dédié au droit social et droit de la fonction publique. Il se consacre à une clientèle d employeurs et accompagne

Plus en détail

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20

Paetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans,

Plus en détail

DES SOLUTIONS CRÉATIVES

DES SOLUTIONS CRÉATIVES DES SOLUTIONS CRÉATIVES ARCHERS ASSISTE, CONSEILLE ET DÉFEND LES INTÉRÊTS DE SES CLIENTS DANS LES PRINCIPAUX DOMAINES DU DROIT DES AFFAIRES, DE LA FISCALITÉ, DE LA FINANCE, DE L IMMOBILIER, DU CONTENTIEUX,

Plus en détail

présentation Un Cabinet d avocats spécialisé Des associés expérimentés Des engagements forts

présentation Un Cabinet d avocats spécialisé Des associés expérimentés Des engagements forts présentation Un Cabinet d avocats spécialisé OCEAN Avocats est un cabinet d avocats qui couvre les principaux domaines du droit des affaires et du droit social (droit des sociétés, immobilier et construction,

Plus en détail

Affaires franco-allemandes. Expertise. Cross-border. transfrontalière. and insolvency. Français

Affaires franco-allemandes. Expertise. Cross-border. transfrontalière. and insolvency. Français Affaires franco-allemandes Cross-border Expertise transversale restructuring et transfrontalière and insolvency Français Un savoir-faire transfrontalier au service des entreprises Affaires franco-allemandes

Plus en détail

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE

/ L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE / L ETUDE L Etude ZABALDANO est un cabinet d avocats établi en Principauté de Monaco, qui intervient dans les affaires les plus complexes, présentant fréquemment une dimension internationale. Elle représente

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion MASTER Droit de l entreprise Objectifs de la formation Connaissances dispensées Les enseignements du master Droit de l entreprise portent sur les matières

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

Traitement des difficultés des entreprises

Traitement des difficultés des entreprises créateur de solutions Traitement des difficultés des entreprises Petites et Moyennes Entreprises «Les difficultés ne sont pas une fatalité» Qui sommes-nous? REMEDIAL est un cabinet indépendant crée en

Plus en détail

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds

Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Transactions Assistance direction financière Entreprises en difficulté Levée de fonds Il n y a rien dans le monde qui n ait son moment décisif, et le chef-d oeuvre de la bonne conduite est de connaître

Plus en détail

Melot & Buchet Avocats

Melot & Buchet Avocats Melot & Buchet Avocats Le Cabinet Melot & Buchet Avocats 3 Les associés 4/5 Maxime Buchet Nicolas Melot Domaines d intervention en Droit fiscal 6/7 Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale Fiscalité

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

Pérennité Entreprise. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable.

Pérennité Entreprise. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 1 Pérennité Entreprise Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. Sommaire 2 Groupama Protection juridique Chiffres et activités

Plus en détail

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris Axess Conseil est un cabinet d Expertise Comptable, d Audit, et de Commissariat aux Comptes. Cette structure à taille humaine a pour vocation principale d accompagner les Entreprises qui lui font confiance.

Plus en détail

LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca

LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca LAHLOU Avocats & Associés 3 NOTRE CABINET est un Cabinet d Avocats spécialisé en droit des affaires fondé par Maître Saâd LAHLOU en 2006. Notre stratégie consiste à concentrer nos efforts de développement,

Plus en détail

Présentation du cabinet Lamy Lexel

Présentation du cabinet Lamy Lexel Présentation du cabinet Lamy Lexel Un cabinet d avocats français Né de la fusion de deux grands cabinets juridiques : LAMY Avocats Associés (créé en 1888) et LEXEL Conseil (créé en 1919) Palmarès des avocats

Plus en détail

PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI.

PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. DEPARTEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION www.dsavocats.com 46 rue de Bassano 75008 Paris T.0153 67 50 00 F.01 53 67 50 01 PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS

Plus en détail

ETRE CHEF D ENTREPRISE ET RENCONTRER DES DIFFICULTES FINANCIERES

ETRE CHEF D ENTREPRISE ET RENCONTRER DES DIFFICULTES FINANCIERES ETRE CHEF D ENTREPRISE ET RENCONTRER DES DIFFICULTES FINANCIERES Livre blanc MAITRE LATSCHA NOVEMBRE 2015 " NOS PLUS GRANDS HEROS SONT NOS CHEFS D ENTREPRISE " Maître Latscha 1 A PROPOS DE L'AUTEUR Henri

Plus en détail

TRAITEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SOMMAIRE

TRAITEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SOMMAIRE Jérôme THEETTEN Maître de Conférences Droit Privé Université de LILLE II TRAITEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE SOMMAIRE Pages TITRE UN : LE TRAITEMENT ALLEGE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET Cabinet de conseil sur les opérations de cession, acquisition et levée de fonds 14, rue Marignan 75008 Paris - Tel: +33 1 42 96 58 41 - Fax: +33 1 46 22 51 27 - E-mail: info@2acapital.com

Plus en détail

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle

ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial investissements étrangers en chine services financiers propriété intellectuelle ce que nous faisons droit des sociétés et droit commercial Le cabinet Sangiorgi Vinciguerra Studio Legale, établi à Hong Kong, a été fondé par Andrea Sangiorgi et Marco Vinciguerra, deux avocats d affaires

Plus en détail

Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maitriser. Animé par : Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocats Liberté

Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maitriser. Animé par : Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocats Liberté Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maitriser Animé par : Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocats Liberté La reprise d une entreprise en difficulté serait perçue comme

Plus en détail

Présentation du cabinet

Présentation du cabinet Présentation du cabinet LNI Avocats est un cabinet indépendant spécialisé en droit économique (concurrence, distribution, consommation) et contentieux commercial. Notre expertise s appuie sur une connaissance

Plus en détail

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES Présentation Le Cabinet DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIÉS est une société d'avocats inscrite au barreau de Paris qui offre à ses clients conseil et assistance au sein de quatre pôles

Plus en détail

DU Stratégie juridique et fiscale de l entreprise innovante Année universitaire 2015-2016 (96 Heures)

DU Stratégie juridique et fiscale de l entreprise innovante Année universitaire 2015-2016 (96 Heures) Membre de l équipe pédagogique* - Dominique Adenot, avocat-associé, Labonne & associés - Dominique Andrieux, Directeur juridique, Groupe Limagrain - Frédéric Bony, Collaborateur, Etude de Maître Vincent

Plus en détail

qui sommes-nous? Canavese& FouchetAvocats est un cabinet d affaires intervenant en :

qui sommes-nous? Canavese& FouchetAvocats est un cabinet d affaires intervenant en : qui sommes-nous? Canavese& FouchetAvocats est un cabinet d affaires intervenant en : > Droit social > Droit des sociétés et gouvernance > Réglementation bancaire et financière Nous nous adressons tant

Plus en détail

Procédures collectives : comment protéger ses informations?

Procédures collectives : comment protéger ses informations? Procédures collectives : comment protéger ses informations? Pascal VINCENT, Président, M2GS SAS Raphaël PEUCHOT, avocat associé FOURMANN & PEUCHOT 1 Sommaire Partie I: procédure de sauvegarde et continuité

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

LITIGATION BOUTIQUE PARIS

LITIGATION BOUTIQUE PARIS LITIGATION BOUTIQUE PARIS UNE EXPERTISE GLOBALE EN DES AFFAIRES Une culture de l excellence Tous issus de grands cabinets d affaires tout en restant fortement attachés à l image traditionnelle du métier

Plus en détail

Droit social. De Pardieu Brocas Maffei www.de-pardieu.com397098v2 Mai 2011 Erreur! Nom de propriété de document inconnu.

Droit social. De Pardieu Brocas Maffei www.de-pardieu.com397098v2 Mai 2011 Erreur! Nom de propriété de document inconnu. Droit social De Pardieu Brocas Maffei www.de-pardieu.com397098v2 Mai 2011 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 LE CABINET... 3 L EQUIPE DROIT SOCIAL... 5 DOMAINES D INTERVENTION... 6 VOS INTERLOCUTEURS... 8 MISSIONS

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET DOCUMENTS VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT BIENVENUE Parce que la vie n est pas toujours un long chemin tranquille, il est souvent nécessaire d être bien accompagné.

Plus en détail

Droit des affaires et droit commercial

Droit des affaires et droit commercial DOMAINES D INTERVENTION Droit des affaires et droit commercial Droit bancaire et financier Droit immobilier et process industriel Recouvrement, sûreté et voies d exécution Droit du travail Droit des procédures

Plus en détail

Cabinet d'avocats au Barreau de Paris, fondé en 1993, spécialisé en droit public des affaires, droit de l immobilier et de la construction.

Cabinet d'avocats au Barreau de Paris, fondé en 1993, spécialisé en droit public des affaires, droit de l immobilier et de la construction. 1. FR ÊCHE & A SSOCIÉS Cabinet d'avocats au Barreau de Paris, fondé en 1993, spécialisé en droit public des affaires, droit de l immobilier et de la construction. Il intervient aux côtés des opérateurs

Plus en détail

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS

DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille

Plus en détail

La prévention des difficultés des entreprises

La prévention des difficultés des entreprises La prévention des difficultés des entreprises Le Tribunal de Commerce et la prévention judiciaire : - Convocation par le TC - Le Mandat Ad Hoc - La conciliation Anciens Juges du TC, Experts- Comptables,

Plus en détail

Restructuring Financement Juridique. Présentation d Ornano & Associés Mars 2015

Restructuring Financement Juridique. Présentation d Ornano & Associés Mars 2015 Transaction Restructuring Financement Juridique Présentation d Ornano & Associés Mars 2015 Qui sommes-nous? d Ornano et Associés est un cabinet de conseil juridique et financier qui propose une approche

Plus en détail

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne

Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne Fiduciaire Michel Favre SA Lausanne depuis 1975 Comptabilité - Fiscalité - Expertises - Organisation et Gestion - Conseil d Entreprise - Conseil Juridique - Contentieux - Révision SOMMAIRE DOMAINES DE

Plus en détail

Pérennité Entreprise I. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable.

Pérennité Entreprise I. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 1 Pérennité Entreprise I Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 2 PERENNITE ENTREPRISE I : Être acteur au moment critique Pour

Plus en détail

Procédures collectives: des opportunités pour les entreprises?

Procédures collectives: des opportunités pour les entreprises? Procédures collectives: des opportunités pour les entreprises? Maître Jérome BARBIER Avocat à la cour Maître Jonathan EL BAZE Administrateur judiciaire Monsieur Julien DI MARCO Directeur Associé du FCDE

Plus en détail

La déontologie au cœur de notre action

La déontologie au cœur de notre action La déontologie au cœur de notre action Dans les relations avec nos clients, notre cabinet garantit en toute situation : Le respect de son indépendance Le secret professionnel Une confidentialité absolue

Plus en détail

Sommaire. Présentation Générale 3. Nos Métiers 4. Nos Services 5. Notre Valeur ajoutée 6. Notre Philosophie 7. Nos Clients 8.

Sommaire. Présentation Générale 3. Nos Métiers 4. Nos Services 5. Notre Valeur ajoutée 6. Notre Philosophie 7. Nos Clients 8. 1 Sommaire Présentation Générale 3 Nos Métiers 4 Nos Services 5 Notre Valeur ajoutée 6 Notre Philosophie 7 Nos Clients 8 Notre Equipe 9 Contact 12 2 Présentation Advise UP Associés Cabinet de conseil,

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les étapes clés pour reprendre une entreprise en difficulté Anne GUILLERM, Synextrans Guillaume BROUILLET, Avocat Liberté La reprise d une entreprise en difficulté serait perçue comme une «bonne affaire»

Plus en détail

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier

expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les

Plus en détail

TRIBUNAL de COMMERCE Juridiction Belfort - Montbéliard Sociétés, commerçants, artisans Les remèdes face aux difficultés financières

TRIBUNAL de COMMERCE Juridiction Belfort - Montbéliard Sociétés, commerçants, artisans Les remèdes face aux difficultés financières TRIBUNAL de COMMERCE Juridiction Belfort - Montbéliard Sociétés, commerçants, artisans Les remèdes face aux difficultés financières 1 Rue de Morimont Site de l Espérance 90000 Belfort Votre contact «PREVENIR

Plus en détail

Présentation des activités à Paris

Présentation des activités à Paris Présentation des activités à Paris 1 Présentation des compétences de Willkie Farr & Gallagher LLP Willkie Farr & Gallagher LLP compte plus de 600 avocats dont 130 associés dans le monde, parmi lesquels

Plus en détail

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier

Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Réviseur d entreprises Expert-comptable Conseil fiscal Conseil financier Connected for success Parmi les principaux cabinets en Belgique, RSM Belgium est une société d audit, d expertise et de conseil

Plus en détail

Management Expertises Solutions

Management Expertises Solutions Management Expertises Solutions Rue Louis-Favre 34 2 0 0 2 N e u c h â t e l +41 32 729 35 00 +41 32 729 35 01 contact@mesgestion.ch www.mesgestion.ch Notre entreprise Fondée en 1990, est une société suisse

Plus en détail

PARIS. LYON. BORDEAUX. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE.

PARIS. LYON. BORDEAUX. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. DS Avvocati Santa Maria Ziccardi DS Avvocati Santa Maria Ziccardi Via Camperio 9 20123 Milan ITALIE www.dsavocats.com Tel: 39 02 72 09 40 19 Fax: 39 02 72 09 38 28 mail@studiosantamaria.com PARIS. LYON.

Plus en détail

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S)? CEEI 26.03.2015

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S)? CEEI 26.03.2015 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S)? CEEI 26.03.2015 RAPPELS SUR LES DROITS DE PI Les droits de propriété intellectuelle : LES COÛTS DE LA PI OUI, SANS AUCUN DOUTE, LA

Plus en détail

Olswang en France. Immobilier 2014

Olswang en France. Immobilier 2014 Olswang en France Immobilier 2014 Disposant depuis de nombreuses années d une pratique de pointe en immobilier, Olswang compte aujourd hui plus de 100 avocats experts dans ce domaine répartis sur quatre

Plus en détail

! Diplôme de l Institut de Droit des Affaires. Université Paris II Panthéon-Assas

! Diplôme de l Institut de Droit des Affaires. Université Paris II Panthéon-Assas Diplôme de l Institut de Droit des Affaires Université Paris II Panthéon-Assas Une formation d excellence PRÉSENTATION Créé en 1945 par le Doyen Hamel au sein de l'université de Paris, le diplôme l'institut

Plus en détail

Prévention & Restructuration. KPMG Entreprises

Prévention & Restructuration. KPMG Entreprises Prévention & Restructuration La Fiducie : Un nouvel outil de gestion des difficultés Cas d application d une restructuration à un groupe de distribution réalisé au 3 ème trimestre 2009 KPMG Entreprises

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté Présentation 3 Introduction Structures des procédures collectives 13 PARTIE 1 Traitement non judiciaire des entreprises en difficulté Chapitre 1 Information économique 21 1 Information des dirigeants 21

Plus en détail

La reprise d entreprise en difficulté Mode d emploi. Créer Reprendre-Transmettre Développer

La reprise d entreprise en difficulté Mode d emploi. Créer Reprendre-Transmettre Développer difficulté Mode d emploi Accueil Benoît Cabanis, Vice Président de la CCIT Rennes Bretagne référent Création Transmission Animateur Jean-Marc Tariant, Finance & Stratégie, Syndicat Synextrans Intervenants

Plus en détail

CABINET D AVOCATS INTER-BARREAUX

CABINET D AVOCATS INTER-BARREAUX CABINET D AVOCATS INTER-BARREAUX Versailles - Paris Depuis 1957 LE CABINET Cabinet d Avocats créé en 1957 par André Boulan, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés est un cabinet d avocats

Plus en détail

2. Droit des sociétés

2. Droit des sociétés 2. Droit des sociétés Calendrier 2014 2.1 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise.

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise. EXPERTISE EXPERTISE COMPTABLE Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. De l'audit au conseil et à la mise en place de missions d'expertise comptable, S&A vous apporte une

Plus en détail

LANGER-NETTER-ADLER AVOCATS AUX BARREAUX DE PARIS ET GENEVE SAVOIR. FAIRE.

LANGER-NETTER-ADLER AVOCATS AUX BARREAUX DE PARIS ET GENEVE SAVOIR. FAIRE. Langer-Netter-Adler AVOCATS AUX BARREAUX DE PARIS ET GENEVE SAVOIR. FAIRE. Accueil Fondateur RENÉE LANGER-NETTER SAVOIR-FAIRE Le cabinet LNA a été créé en 1970 par Renée Langer-Netter, titulaire d un certificat

Plus en détail

La protection juridique des professionnels du Transport

La protection juridique des professionnels du Transport La protection juridique des professionnels du Transport Présentation de Judicial 2013 I Les solutions d accompagnement juridique pour les Professionnels du Transport 2 Qui sommes-nous? Accompagner et prendre

Plus en détail

La force d un réseau international.

La force d un réseau international. La force d un réseau international. Paris Linklaters est l un des plus importants cabinets d avocats internationaux. Nous intervenons dans l ensemble des domaines clés du droit des affaires. Nos clients,

Plus en détail

Field Fisher Waterhouse

Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse Field Fisher Waterhouse est bien plus qu un cabinet international offrant une palette complète de services. Notre capacité à appréhender le changement et à intervenir dans un marché

Plus en détail

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN 2 UNE CARTE À JOUER? Grâce à leurs aptitudes, les experts comptables et conseils fiscaux sont tout désignés

Plus en détail

Zoom sur Cimm Entreprises et Commerces

Zoom sur Cimm Entreprises et Commerces DOSSIER DE PRÉSENTATION Zoom sur Cimm Entreprises et Commerces DOSSIER DE PRÉSENTATION ALS- Mai 2012 Cimm Immobilier, réseau d agences immobilières. I. Cimm Immobilier 3 A. Rétrospective 3 B. Chronologie

Plus en détail

EUGENE EISENBERGER ENTREPRISES

EUGENE EISENBERGER ENTREPRISES EUGENE EISENBERGER ENTREPRISES Présentation Historique Métiers Références Contact Conseil en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCIF, association agréée par l AMF Immatriculé à l Orias sous

Plus en détail

Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maîtriser

Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maîtriser Reprendre une entreprise en difficulté : un parcours à maîtriser Animé par : Anne GUILLERM ADC Conseil SYNEXTRANS Me Guillaume BROUILLET, Avocat à RENNES La reprise d une entreprise en difficulté serait

Plus en détail

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE

DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT DES AFFAIRES EUROPEEN ET COMPARE www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires et des nouvelles technologies.

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

L UNIVERS LEGAL & FISCAL DU LUXEMBOURG

L UNIVERS LEGAL & FISCAL DU LUXEMBOURG L UNIVERS LEGAL & FISCAL DU LUXEMBOURG LUXEMBOURG // CENTRE INTERNATIONAL Le Grand-Duché de Luxembourg est situé au cœur de l'europe, à proximité de la Belgique, la France et l'allemagne. Les excellentes

Plus en détail

Master 2. Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires. Formation initiale. droit.upmf-grenoble.fr

Master 2. Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires. Formation initiale. droit.upmf-grenoble.fr Master 2 Droit de l entreprise juristes-conseils d affaires Formation initiale ormation Objectifs pédagogiques Le master 2 droit de l entreprise juristes-conseils d affaires (DEJCA) propose une formation

Plus en détail

DOSSIER HEDIOS 2010. Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL

DOSSIER HEDIOS 2010. Proposition d assistance fiscale pour les contribuables HEDIOS 2010 FIDAL DOSSIER HEDIOS 2010 Proposition d assistance fiscale pour les contribuables 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date de création: 1922 Domaines

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...

Plus en détail

Cabinet d'avocats au Barreau de Paris, fondé en 1993, spécialisé en droit public des affaires, droit de l immobilier et de la construction.

Cabinet d'avocats au Barreau de Paris, fondé en 1993, spécialisé en droit public des affaires, droit de l immobilier et de la construction. 1. FR ÊCHE & A SSOCIÉS Cabinet d'avocats au Barreau de Paris, fondé en 1993, spécialisé en droit public des affaires, droit de l immobilier et de la construction. Il intervient aux côtés des opérateurs

Plus en détail

II. DÉSCRIPTIF DÉTAILLÉ DU PARCOURS

II. DÉSCRIPTIF DÉTAILLÉ DU PARCOURS II. DÉSCRIPTIF DÉTAILLÉ DU PARCOURS Université de Tunis Établissement : Institut Supérieur de Gestion (ISG) Domaine de formation : Economie Gestion Mention : Comptabilité Master Professionnel Expertise

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE PARIS. Avril 2004 JURISCOPE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA

MINISTERE DE LA JUSTICE PARIS. Avril 2004 JURISCOPE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION PARIS Rapport de synthèse Le statut juridique des syndics

Plus en détail

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial

Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Le Pack Pro : Dirigeants de TPE, confiez l ensemble de vos problématiques juridiques à Judicial Présentation de Judicial 2013 I Pack Pro : la solution d accompagnement juridique pour les Dirigeants de

Plus en détail

UIA- Vérone 25 au 26 Janvier 2013

UIA- Vérone 25 au 26 Janvier 2013 UIA- Vérone 25 au 26 Janvier 2013 Entreprises en difficulté et Restructuration des dettes bancaires Par Silvestre TANDEAU de MARSAC Avocat au Barreau de Paris 1 Sommaire 1. LE MANDAT AD HOC et LA CONCILIATION

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion MASTER. publique territoriale. Droit et action. Droit public. et environnementale

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion MASTER. publique territoriale. Droit et action. Droit public. et environnementale Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion MASTER Droit public Droit et action publique territoriale et environnementale Objectifs de la formation Connaissances dispensées Ce master prépare les

Plus en détail

Un partenaire fort à vos côtés

Un partenaire fort à vos côtés FRTGGROUP Un partenaire fort à vos côtés Nous vous aidons à réaliser vos nouvelles idées. Nous vous soutenons dans toutes affaires concernant la comptabilité, le juridique, le fiscal, l insolvabilité et

Plus en détail

Quelles sont les aspects juridiques de la stratégie des entreprises en Afrique?

Quelles sont les aspects juridiques de la stratégie des entreprises en Afrique? Quelles sont les aspects juridiques de la stratégie des entreprises en Afrique? Maître Cheikna Toure, Il est avocat au Barreau Du Mali. Il est titulaire d un doctorat en droit de l Université Paris II

Plus en détail

Entreprise en difficulté : L Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

Entreprise en difficulté : L Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) Entreprise en difficulté : L Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) L EIRL est une entreprise individuelle. Elle permet aux entrepreneurs individuels de mettre leur patrimoine personnel

Plus en détail

Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires.

Opérations sociétaires : augmentation et réduction du capital et autres modifications statuaires. AVOCATS A VOCATS PACTA Legal propose à ses clients une équipe d avocats et d économistes avec plus de 25 ans d expérience et un objectif commun bien défini : les accompagner et leur offrir notre conseil

Plus en détail

Présentation de notre Cabinet

Présentation de notre Cabinet Présentation de notre Cabinet A D R I E N V E R R I E R Spécialisation en Droit Pénal Membre du Conseil de l Ordre A G N E S V I L E T T E Avocat au Barreau de Grasse Membre de l A.N.A.M.J A U D R E Y

Plus en détail

Service juridique aux entreprises en France et à l international

Service juridique aux entreprises en France et à l international Service juridique aux entreprises en France et à l international D2K Avocats est une start-up innovante au service des entrepreneurs. Société d avocats à forte culture d entreprise, nous apportons notre

Plus en détail

SYNTHESE DES ACTIVITES D ENSEIGNEMENT

SYNTHESE DES ACTIVITES D ENSEIGNEMENT SYNTHESE DES ACTIVITES D ENSEIGNEMENT 2012 2013 Maître de conférences à la Faculté de Droit d Aix-Marseille (Total des heures CM : 199 / Total des heures ETD : 298,5) - Droit commercial - Semestre 1-30h

Plus en détail

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 8 : L ENTREPRISE EN DIFFICULTE Comment concilier des intérêts contradictoires quand l entreprise est en difficulté? - redresser l entreprise? - maintenir

Plus en détail

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE

OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE OFFRE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ GLOBALE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE 1 SERVICES 1. RELATIONS AVEC L'ÉTAT RUSSE. 1.1. LOBBYING POLITIQUE. Lobbying au profit de l'avancement

Plus en détail

Tax & Financial Adviser

Tax & Financial Adviser Tax & Financial Adviser Olexco S.A. est une société fiduciaire indépendante spécialisée en conseils juridiques et fiscaux au niveau international. Bien implanté au sein de diverses juridictions, Olexco

Plus en détail

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié»

«Faire de votre avocat un. partenaire privilégié» «Faire de votre avocat un partenaire privilégié» Les domaines d expertise le droit du travail Que vous soyez employeur ou salarié, le Cabinet Geronimi vous représente ou vous assiste tout au long de la

Plus en détail

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes

DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date

Plus en détail