SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin

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1 SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate finance, restructuration et contentieux

2 SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet En octobre 2010, Sandra Esquiva-Hesse, inscrite aux Barreaux de New York et de Paris, est classée 2è par le Financial Times dans la catégorie des «Most Innovative lawyers of the Year». En Mars 2011, elle quitte le cabinet d'avocats d'affaires international où elle est associée, et où on lui propose de devenir Equity partner au niveau mondial. Elle choisit une autre aventure : lancer avec son équipe un cabinet d'avocats à taille humaine, indépendant, innovant, pour donner à ses clients le Droit de voir plus loin. Avec une équipe d'avocats multiculturels et multilingues, SEH LEGAL vise à offrir à tous les clients petites, moyennes et larges capitalisations - la qualité de services des grands cabinets internationaux, pour les accompagner à tous les stades de leurs développements et que le Droit puisse aussi être un levier de leur croissance. Le cabinet intervient auprès de sa clientèle dans tous les domaines du droit des affaires, tant en matière de transactions, d'opérations corporate, de financement, de restructurations, de procédures préventives et collectives, que de contentieux des affaires, avec une éthique soucieuse d'indépendance, de pragmatisme et d'excellence sous toutes ses formes. SEH LEGAL a choisi de privilégier ses capacités en matière de droit des procédures collectives et d accompagnement des entreprises dans les phases essentielles de leur activité : choix des structures juridiques adaptées en phase de création ou de croissance, assistance personnalisée lors d un contentieux, réalisation d opérations structurantes majeures pour l entreprise, accords de distribution, contrats commerciaux, pactes d associés, accords de garantie d actif et de passif, contrats de fiducie, accords de financement, etc SEH LEGAL dispose d une équipe spécialisée en droit et contentieux des procédures collectives. Ses compétences sont reconnues dans les domaines du retournement, de la restructuration, de la prévention du règlement des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation) et de leur financement. Le cabinet a développé sa notoriété dans le domaine des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), et dans celui de la restructuration des entreprises et des financements complexes, en particulier en situation de crise. SEH LEGAL intervient dans la France entière auprès des juridictions civiles et commerciales, et s appuie, en France comme à l étranger, sur un important réseau de correspondants et d experts. À travers un mode de management moderne et un «think tank» - lieu d échanges et de recherche en interne - SEH LEGAL vise à partager avec ses clients un souffle d'idées nouvelles pour les accompagner sereinement et dans la durée, et leur redonner le Droit de voir plus loin.

3 L équipe SEH LEGAL Sandra ESQUIVA-HESSE (Associée-gérante et Fondatrice, Avocate au Barreau de Paris et de New York) Ancienne associée du cabinet Paul Hastings, elle y a créé et dirigé, à partir de 2006, le département Finance & Restructuring du bureau de Paris. Elle était précédemment avocate (counsel) chez Clifford Chance Paris, et a démarré sa carrière à Wall Street dans le département Bank Finance & Bankruptcy de Shearman & Sterling New York entre 1997 et Elle conseille aujourd hui ses clients sur leurs opérations corporate, de financement, de restructurations, ainsi que sur les procédures préventives et collectives. Elle les accompagne également dans les opérations internationales et interculturelles. En octobre 2010, elle atteint la 2ème position du classement mondial du Financial Times dans la catégorie des «Most Innovative Lawyers of the Year». Sandra ESQUIVA-HESSE est inscrite aux barreaux de New-York et de Paris, et est diplômée en droit de la Columbia University Law School (1998), de l Université Degli Studi Di Bologna (1997) et de l Université de Paris I Panthéon Sorbonne. Elle parle couramment l anglais, l espagnol et l italien. Domitille BREVOT (Avocate au Barreau de Paris) Domitille BREVOT a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après avoir évolué au sein du département Contentieux de KALLIOPE et AKLEA. De formation droit des affaires, elle s est très vite orientée vers le contentieux. Elle accompagne les clients dans la gestion des conflits liés au droit des affaires et notamment à la gouvernance et à la responsabilité civile et pénale des dirigeants. Domitille BREVOT est inscrite au Barreau de Paris depuis 2008 et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Julie POPLU (Avocate au Barreau de Paris) Julie POPLU a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après avoir évolué au sein du département Contentieux des Risques Industriels et Assurances du Cabinet BFPL Avocats. De formation corporate et ayant exercé dans de nombreux cabinets anglo-saxons, son expertise porte sur le droit commercial, des sociétés,

4 des affaires, et, en particulier en matière précontentieuse et contentieuse. Julie POPLU est diplômée du Master 2 de Droit des Affaires Internationales et DJCE de l Université Paul Cézanne Aix Marseille III et du LLB en droit Anglais de l université d ESSEX en Angleterre. Elle est inscrite au barreau de Paris. Trilingue, elle parle et écrit couramment le français, l anglais et l espagnol. Denis MEYER (Avocat au Barreau de Paris) Denis MEYER a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaborateur, après avoir évolué au sein du département Contentieux et Restructuring de plusieurs cabinets anglo-saxons. De formation contentieuse, il s'est très vite orienté vers le droit des entreprises en difficulté. Son expertise porte principalement sur la renégociation de dettes, la gestion des contentieux liés aux opérations de restructuration ainsi que la préparation des plans de continuation et/ou de cession. Il accompagne les clients dans les différents aspects des procédures préventives et/ou collectives, dans la gestion des conflits liés à la gouvernance et à la responsabilité civile et pénale des dirigeants. Denis MEYER est inscrit au Barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Sarah ESTRACH (Avocate au Barreau de Paris) Sarah ESTRACH a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice, après avoir eu une première expérience au sein du département contentieux du cabinet REINHART MARVILLE TORRE. De formation contentieuse, son expertise porte sur les opérations de restructuration, renégociation de dettes et plus généralement sur tout contentieux afférent aux procédures collectives. Sarah ESTRACH est inscrite au Barreau de Paris. Elle parle et écrit couramment l'anglais et a une bonne connaissance de l'allemand. Diane BEAUPUY (Avocate au Barreau de Paris) Après une formation de Droit des affaires au cours de laquelle elle a rédigé un mémoire portant sur les Privilèges de la procédure collective, Diane BEAUPUY a intégré une étude de Mandataire Judiciaire pour une expérience de six mois, avant de rejoindre le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaboratrice. Son expertise porte principalement sur les opérations de restructuration, la renégociation de dettes et plus généralement sur tout contentieux afférent aux procédures collectives.

5 Diplômée de l Université Montesquieu Bordeaux IV (Mater Droit Privé Approfondi - Droit des Affaires), Diane BEAUPUY est inscrite au Barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en allemand. Brice BOURGEOIS (Avocat au Barreau de Paris) Brice BOURGEOIS a rejoint le Cabinet SEH LEGAL en qualité de collaborateur après avoir évolué, notamment, au sein du département Restructurations et procédures collectives du cabinet VEIL JOURDE. A l issue d une double formation en gestion (HEC Montréal) et en droit des affaires (master 1 de l Université Paris II Panthéon-Assas, master 2 et DJCE de l Université Paul Cézanne Aix-Marseille III), il s'est très vite orienté vers la pratique du droit des entreprises en difficulté. Brice BOURGEOIS est inscrit au barreau de Paris et est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais. Cyprien de GIRVAL (Juriste, doctorant) Cyprien de GIRVAL a rejoint le cabinet SEH Legal en qualité de juriste, après une première expérience d'une année en finance au sein d'un fonds de LBO et au sein du cabinet d'administrateurs judiciaires FHB - Facques Hess Bourbouloux. Son activité porte principalement sur les opérations de restructurations financières et plus généralement sur tous les aspects des procédures de prévention et de traitement des difficultés. Il est également doctorant rattaché au centre de recherche en droit privé de l'université Jean Moulin Lyon 3. Ses axes de recherche portent sur les aspects juridiques et financiers des restructurations financières des entreprises en difficulté. Cyprien de GIRVAL est diplômé de l'université Jean Moulin Lyon 3 (Master de droit des affaires) et de l'em Lyon (Mastère Spécialisé Entreprendre). Il est susceptible de traiter des dossiers tant en français qu'en anglais."

6 Nos métiers I. RESTRUCTURATION Le Cabinet conseille, assiste et représente des sociétés ou groupes de sociétés, français ou étrangers, dans leurs opérations de restructuration ou dans leurs projets de reprise d entreprises en difficulté. Il les conseille également lorsqu il s agit de liquider amiablement ou judiciairement l une de leur filiale. Le Cabinet adapte ses compétences en fonction de la nature du client (débiteur, créancier ou dirigeant, mais aussi candidat repreneur à la reprise d actifs). l assistance de la société au cours de la procédure : gestion des créanciers, suivie de la situation financière, sécurisation des fournisseurs la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce la préparation et la négociation de plans de restructuration (plans de continuation, de cession ou de sauvegarde), tant avec les créanciers qu'avec les organes de la procédure la préparation des actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration La représentation d un créancier requiert : Lorsque le Cabinet représente une entreprise en difficulté, son expertise se concentre sur : l analyse de l ensemble des difficultés de l entreprise le conseil du choix des procédures au regard de la situation de l entreprise et de ses objectifs l accompagnement de l entreprise au cours de la phase préparatoire des procédures, notamment les relations avec ses principaux créanciers (créanciers bancaires, créanciers publics et fournisseurs), les déclarations d ouverture (cessation des paiements, sauvegarde) l analyse de l ensemble des difficultés du créancier l accompagnement du créancier pour la préservation de ses droits (déclaration de créance, action en revendication ou en restitution, poursuite des contrats en cours) l assistance du créancier au cours de la procédure : gestion du débiteur, suivi de la procédure (fonction de contrôleur) la gestion des relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce la préparation et la négociation de plans de restructuration (plans de continuation, de cession ou de sauvegarde), tant avec le débiteur qu'avec les organes de la procédure la préparation des actes nécessaires à la mise en œuvre des plans de restructuration

7 Le Cabinet est également être amené à assurer la défense des dirigeants (personnes physiques ou morales) dans le cadre de poursuites personnelles. Enfin, le Cabinet conseille les candidats repreneurs dans le cadre de la reprise d actifs d entreprise en difficultés. Recherche des informations juridiques ou financières sur les passifs et les actifs de l entreprise en difficulté Détermination du périmètre de reprise : actifs, personnel, contrats etc Assistance dans les relations avec les mandataires de justice et les tribunaux de commerce Élaboration du plan de redressement par voie de continuation ou de cession Rédaction des actes de cession d entreprise ou d actifs isolés Assistance dans la reprise d un ou plusieurs actifs ou de tout ou partie de l activité de la société en liquidation judiciaire Dépôt et présentation de l offre de reprise au Tribunal de Commerce ou de Grande Instance II. DROIT DES SOCIETES, COMMERCIAL ET FINANCIER Le cabinet SEH LEGAL dispose d une expérience qualifiée et d une approche pluridisciplinaire lui permettant d intervenir efficacement à chaque étape de la vie des sociétés et ce quel que soit le domaine d activité exercé. Les équipes du département du cabinet SEH LEGAL sont compétentes pour rédiger tout acte intervenant lors des différentes étapes rythmant la vie d une société de sa création à sa cessation d activité : Constitution de société Pacte d associés / d actionnaires Approbation des comptes annuels Modifications statuaires Transformation Dissolution Liquidation amiable Dans le cadre de ces opérations, le Cabinet intervient également sur des aspects de droit bancaire ou de droit commercial. En dehors des actes courants, le département Droit des Sociétés intervient notamment à l occasion d opérations spécifiques rencontrées par les sociétés : Audit Fusion-acquisition : conseil de la structuration de l opération et suivi de l opération, rédaction de protocoles d accord, rédaction de pactes d actionnaires Apport partiel d actifs

8 III. Scission Opérations de haut de bilan : conseils liés à l augmentation ou à la diminution du capital en vue d une restructuration interne de l entreprise ou de l entrée de nouveaux investisseurs Reprise/Transmission d entreprise : analyse des conséquences juridiques et fiscales de l opération projetée, rédaction de l acte CONTENTIEUX Le contentieux constitue, pour le Cabinet, un complément stratégique et indispensable des activités de restructuration d entreprise et de distressed M&A. Le Cabinet conseille ses clients dans le cadre de contentieux liés à la vie des affaires et plus particulièrement : contentieux des procédures collectives contentieux commerciale lié à la mauvaise exécution, à l inexécution ou à la rupture des contrats commerciaux. contentieux post acquisition conflits entre actionnaires Responsabilité des dirigeants Révocation des dirigeants Disfonctionnement des organes sociaux : désignation d experts, administrateurs provisoires Mise en œuvre de la garantie d actifs et de passifs IV. FIDUCIE Sandra Esquiva-Hesse et les collaborateurs du cabinet SEH LEGAL bénéficient d une expertise ancienne et reconnue en matière de fiducie. Auteurs de deux articles consacrés à la fiducie, Sandra Esquiva-Hesse accompagne les clients du Cabinet dans le cadre de la mise en œuvre de fiducie-sûreté ou de fiducie-gestion, y compris dans le cadre d une restructuration d entreprise. Dans ce domaine d expertise, le Cabinet se concentre sur : L analyse des actifs susceptibles de faire l objet d un transfert fiduciaire Le choix de la fiducie et des intervenants au regard de la situation de l entreprise et de ses objectifs L obtention des autorisations nécessaires à la mise en œuvre (actionnaires, créanciers ou Tribunal en matière de procédures collectives) La rédaction et la négociation de la convention de fiducie et des actes y afférents (par exemple, convention de mise à disposition) Le Cabinet collabore avec des professionnels reconnus bénéficiant d un agrément de l Autorité des marchés financiers.

9 Contact SEH LEGAL Tel : rue Tronchet, PARIS - FRANCE Website :

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