Le risque chimique en entreprise

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1 Dossier de synthèse Le risque chimique en entreprise Les agents chimiques dangereux Les agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction

2 Ce dossier de synthèse «Le risque chimique en entreprise», réalisé par le groupe de travail CMR de Médisis, en juin 2004 et réactualisé en janvier 2006, vous propose la synthèse de la réglementation relative aux risques liés aux agents chimiques dangereux et aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction. Pour vous aider dans votre évaluation du risque chimique, ce dossier, vous guide sur l identification des différents agents utilisés dans votre entreprise, en connaître leurs dangers et les actions, mesures préventives à mettre en place face à ce risque.

3 Sommaire 1. Inventaire des activités impliquant des agents chimiques dangereux 2. Le rôle du Médecin du Travail 3. Les agents chimiques dangereux Diagramme d aide n 1 : actions et mesures de prévention Fiche de suivi d exposition Attestation d exposition 4. Les agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Diagramme d aide n 2 : actions et mesures préventives Fiche de suivi d exposition Attestation d exposition 5. La réglementation Substances dangereuses : phrases R et classifications «C.M.R.» Synthèse sur la législation du risque chimique

4 Inventaire des activités impliquant des agents chimiques dangereux ou des agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction Pour chaque activité Etablir une liste des agents chimiques utilisés, produits ou destinés à être utilisés Identification des dangers D après les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail et les informations communiquées par les fournisseurs, identifier : Les agents chimiques non classés dangereux et ne présentant pas de risque pour la sécurité et la santé des travailleurs Les agents chimiques classés «substances ou préparations dangereuses» = Explosifs, Comburants, Très inflammables, Inflammables, Très toxiques, Toxiques, Nocifs, Corrosifs, Irritants, Sensibilisants, Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction ou susceptibles de présenter un risques pour la sécurité et la santé des travailleurs Agents chimiques autres que Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Activité n impliquant pas d agents chimiques dangereux Activité impliquant des agents chimiques dangereux Actions et mesures préventives : Diagramme d aide n 1 Code du Travail R s Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006 Activité impliquant des agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Actions et mesures préventives : Diagramme d aide n 2 Code du Travail R s

5 Examen clinique préalable avant toute affectation à des travaux exposants aux agents CMR et ou chimiques dangereux, prescription éventuelle d examens complémentaires à la charge de l employeur. Constitution d un dossier médical contenant : la copie de la fiche de suivi d exposition (volet employeur), les dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués (fiche suivi d exposition volet médical). Ce dossier médical doit être conservé au moins 50 ans après la fin de la période d exposition). Fiche d aptitude renouvelée au moins une fois par an. Quel que soit le motif de départ du salarié de l entreprise, une attestation d exposition, remplie par l employeur et le médecin du travail lui est remise. Rôle du médecin du travail concernant les agents chimiques dangereux & les agents CMR Information du salarié par le médecin du travail des résultats et de l interprétation des examens médicaux complémentaires. Le médecin du travail participe à la formation, à la sécurité et à l information des travailleurs, organisées par l employeur, en liaison avec le CHSCT. Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

6 Les agents chimiques dangereux Actions et mesures préventives Fiche de suivi d exposition Attestation d exposition

7 Actions et mesures préventives : Diagramme d aide n 1 Pour toute activité impliquant des agents chimiques dangereux Rechercher les conditions d exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux identifiés Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Les résultats de l évaluation des risques révèlent : Absence de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs Risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs L évaluation des risques est renouvelée périodiquement, notamment à l occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs Définir et appliquer les mesures visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d exposition à des agents chimiques dangereux Former et informer les travailleurs, le CHSCT et les délégués du personnel Travailleurs non exposés aux agents chimiques dangereux : Rester vigilant sur les modifications de produits ou de procédé Mettre en œuvre les mesures de prévention du risque chimique prévues par le Code du Travail art. R à 13 Etablir les notices d information des travailleurs pour les postes identifiés Etablir une liste des travailleurs exposés. Etablir une fiche d exposition pour chaque travailleur exposé ; double à transmettre au médecin du travail Avant le départ de l entreprise du salarié : lui remettre une attestation d exposition aux produits ; double à transmettre au médecin du travail. Prévoir une visite avec le médecin du travail. Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

8 Décret du 23 décembre 2003 Art. R FICHE DE SUIVI D EXPOSITION AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, date : A remplir par l employeur et à réactualiser en cas de modifications Nom du salarié : Prénom : Date de naissance : Entreprise : Code APE et adresse de l entreprise : Nom du Médecin du travail : AGENT CHIMIQUE DANGEREUX : Poste de travail Nature des travaux Début de l exposition : Voie(s) de pénétration : Cutanée Pulmonaire Digestive Temps d exposition habituelle : Durée et fréquence : Par jour Par semaine Par mois Temps d exposition occasionnelle : Durée et fréquence : par an Niveaux d exposition : VLE-VME Date Résultat Valeur de référence Exposition accidentelle, date Mesures de prévention : Protection collective Protection individuelle Autres risques : Biologique Physique Chimique Examens complémentaires pris en charge par l employeur Nombre de salariés exposés Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

9 ATTESTATION D EXPOSITION AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX A remettre au salarié lors de son départ de l entreprise Décret du 23 décembre 2003 Art. R Volet Exposition (à remplir par l employeur) Nom, prénom du salarié : Date de naissance : Adresse : N de Sécurité Sociale : Entreprise (nom, raison sociale, adresse, n Siret) Médecin du Travail (nom, adresse, tél) Poste(s) de travail et nature des travaux effectués : Affectation à des travaux exposant à un ou plusieurs agents chimiques dangereux : Date des expositions (début et fin) : Mesures des expositions (date et résultat de la totalité des évaluations ou mesures) : Protections collective et individuelle : Le chef d entreprise (date et signature) : Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

10 Les agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction CMR Actions et mesures préventives Fiche de suivi d exposition Attestation d exposition

11 Actions et mesures préventives : Diagramme d aide n 2 Pour toute activité susceptible de présenter un risque d exposition à des agents Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (C.M.R.) Rechercher les conditions d exposition des travailleurs aux agents C.M.R. Evaluer la nature, le degré et la durée de l exposition des travailleurs Les résultats de l évaluation des risques révèlent : Absence de risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs Risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs Réduction de l usage des agents C.M.R. Etablissement de procédures en cas d accidents ou incidents, information des salariés, port des EPI et vêtements de travail, décontamination Avis d aptitude, mesures en cas de survenue d une maladie professionnelle, dossier individuel, mesures en cas de départ du salarié, attestation d exposition Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents avérés toxiques pour la Reproduction Travailleurs non exposés aux agents CMR : Veillez à l entretien et à la permanence des dispositifs de protection, renouveler l évaluation périodiquement ou en cas de changement de produit ou procédé. Mettre en œuvre les mesures de prévention des risques liés aux agents CMR, Code du Travail art. R à 8 Former et informer les travailleurs en coopération avec le médecin du travail Signaliser les procédés à risque, étiqueter les agents chimiques Informer les travailleurs, le CHSCT, les délégués du personnel concernant le choix des équipements de protection et les expositions anormales relevées Etablir une liste des travailleurs exposés. Etablir une fiche d exposition pour chaque travailleur exposé ; double à transmettre au médecin du travail Avant le départ de l entreprise du salarié : lui remettre une attestation d exposition aux produits ; double à transmettre au médecin du travail. Prévoir une visite avec le médecin du travail. Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

12 Décret du 1 er février 2001 Art. R FICHE DE SUIVI D EXPOSITION CMR, date : A remplir par l employeur et à réactualiser en cas de modifications Nom du salarié : Prénom : Date de naissance : Entreprise : Code APE et adresse de l entreprise : Nom du Médecin du travail : AGENT CMR : Poste de travail Nature des travaux Début de l exposition : Voie(s) de pénétration : Cutanée Pulmonaire Digestive Temps d exposition habituelle : Durée et fréquence : Par jour Par semaine Par mois Temps d exposition occasionnelle : Durée et fréquence : par an Niveaux d exposition : VLE-VME Date Résultat Valeur de référence Exposition accidentelle, date Mesures de prévention : Protection collective Protection individuelle Autres risques : Biologique Physique Chimique Examens complémentaires pris en charge par l employeur Nombre de salariés exposés Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

13 ATTESTATION D EXPOSITION AUX AGENTS CMR A remettre au salarié lors de son départ de l entreprise Décret du 1 er février 2001 Décret du 23 décembre 2003 Art. R du Code du Travail Volet Exposition (à remplir par l employeur) Nom, prénom du salarié : Date de naissance : Adresse : N de Sécurité Sociale : Entreprise (nom, raison sociale, adresse, n Siret) Médecin du Travail (nom, adresse, tél) Poste(s) de travail et nature des travaux effectués : Affectation à des travaux exposant à un ou plusieurs produits cancérogènes : Date des expositions (début et fin) : Mesures des expositions (date et résultat de la totalité des évaluations ou mesures) : Protections collective et individuelle : Le chef d entreprise (date et signature) : Document réalisé par le groupe de travail CMR Création : juin 2004 Mise à jour : janvier 2006

14 La Réglementation

15 Substances dangereuses : phrases R et classification «C.M.R.» Phrases R (dangers) nomenclature internationale R 1 : explosif à l état sec. R 2 : risque d explosion par le choc, la friction, le feu ou d autres sources d ignition. R 3 : grand risque d explosion par le choc, la friction, le feu ou d autres sources d ignition. R 4 : forme des composés métalliques explosifs très sensibles. R 5 : danger d explosion sous l action de la chaleur. R 6 : danger d explosion au contact ou sans contact avec l air. R 7 : peut provoquer un incendie. R 8 : favorise l inflammation des matières combustibles. R 9 : peut exploser en mélange avec des matières combustibles. R 10 : inflammable. R 11 : facilement inflammable. R 12 : extrêmement inflammable. R 14 : réagit violemment au contact de l eau. R 15 : au contact de l eau, dégage des gaz extrêmement inflammables. R 16 : peut exploser en mélange avec des substances comburantes. R 17 : spontanément inflammable à l air. R 18 : lors de l utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif. R 19 : peut former des peroxydes explosifs. R 20 : nocif par inhalation. R 21 : nocif par contact avec la peau. R 22 : nocif en cas d ingestion. R 23 : toxique par inhalation. R 24 : toxique par contact avec la peau. R 25 : toxique en cas d ingestion. R 26 : très toxique par inhalation. R 27 : très toxique par contact avec la peau. R 28 : très toxique en cas d ingestion. R 29 : au contact de l eau, dégage des gaz toxiques. R 30 : peut devenir facilement inflammable pendant l utilisation. R 31 : au contact d un acide, dégage un gaz toxique. R 32 : au contact d un acide, dégage un gaz très toxique. R 33 : danger d effets cumulatifs. R 34 : provoque des brûlures. R 35 : provoque des graves brûlures. R 36 : irritant pour les yeux. R 37 : irritant pour les voies respiratoires. R 38 : irritant pour la peau. R 39 : danger d effets irréversibles très graves. R 40 : effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes (C3 & M3) R 41 : risque de lésions oculaires graves. R 42 : peut entraîner une sensibilisation par inhalation. R 43 : peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau. R 44 : risque d explosion si chauffé en ambiance confinée. R 45 : peut provoquer le cancer. (C1 & C2) R 46 : peut provoquer des altérations génétiques héréditaires. (M1 & M2) R 48 : risques d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée. R 49 : peut provoquer le cancer par inhalation. (C1 & C2) R 50 : très toxique pour les organismes aquatiques. R 51 : toxique pour les organismes aquatiques. R 52 : nocif pour les organismes aquatiques. R 53 : peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. R 54 : toxique pour la flore. R 55 : toxique pour la faune. R 56 : toxique pour les organismes du sol. R 57 : toxique pour les abeilles. R 58 : peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement. R 59 : dangereux pour la couche d ozone. R 60 : peut altérer la fertilité. (Repr. 1 & 2) R 61 : risque pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant. (Repr. 1 & 2) R 62 : risque possible d altération de la fertilité. (Repr 3) R 63 : risque possible pendant la grossesse d effets néfastes pour l enfant. (Repr. 3) R 64 : risque possible pour les bébés nourris au lait maternel. R 65 : nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion. R 66 : l exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. R 67 : l inhalation de vapeurs peut provoquer somnolence et vertiges. R 68 : possibilité d effets irréversibles (M 3). Classification «C.M.R.» Européenne C1/M1 : C2/M2 : C3/M3 : Repr.1 : Repr.2 : Repr.3 : substances que l on sait être cancérogènes/mutagènes pour l homme. substances devant être assimilées à des cancérogènes/mutagènes pour l homme. Substances préoccupantes pour l homme en raison d effets cancérogènes/mutagènes possibles substances connues pour altérer la fertilité dans l espèce humaine ou connues pour provoquer des effets toxiques sur le développement de l espèce humaine. substances devant être assimilées à des substances altérant la fertilité dans l espèce humaine ou causant des effets toxiques sur le développement dans l espèce humaine. substances préoccupantes pour la fertilité dans l espèce humaine ou préoccupantes pour l homme en raison d effets toxiques possibles sur le développement. Mise à jour du 20 janvier 2006 Pascal SEURON, MEDISIS

16 REGLEMENTATION APPLICABLE POUR LES ACTIVITES IMPLIQUANT DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX. Introduction : les décrets du 23 décembre 2003, du 22 juillet 2004 et du 26 mai 2005 modifient le code du travail en ce qui concerne les activités impliquant des agents chimiques dangereux, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ainsi que pour certaines substances telles que le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb métallique et le chrome hexavalent. Ci-dessous : inventaire des principaux textes réglementaires concernant les agents chimiques dangereux et les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et issus du Code du Travail. Source : I. Activités impliquant des agents chimiques dangereux, à l exception des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction : Les textes s appliquant aux activités impliquant des agents chimiques dangereux, à l exception des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie CE 1 & 2 sont référencés dans la sous section : R (R et suivants). 1. Mesures applicables pour toute activité impliquant des agents chimiques dangereux. R : Principes de classement des substances et préparations dangereuses R : Evaluation des risques R : Mesures générales de prévention du risque chimique R : Information des travailleurs R : Valeurs limites biologiques 2. Mesures applicables si l évaluation des risques révèle un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs ou en cas de production, fabrication ou utilisation au travail des agents chimiques faisant l objet d une mesure d interdiction. R : Suppression ou réduction du risque R : Mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les travailleurs R : Entretien et vérification des équipements de protection collective R : Entretien des équipements de protection individuelle et des vêtements R : Mesures d hygiène : interdiction de fumer, manger ou boire dans les zones de travail concernées R : Mesures de concentration des agents chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs R : Contrôle d accès R : Systèmes d alarme et de communication, premiers secours, plan d urgence R : Notices (fiches de poste de sécurité) R : Liste des travailleurs exposés, fiches et attestations d exposition R : Examen médical et aptitude. II. Activités impliquant des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Les textes s appliquant aux activités impliquant des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie CE 1 & 2 ainsi que toute substance, toute préparation ou tout procédé défini comme tel par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture sont référencés dans la sous section : R (R et suivants). Mise à jour du 20 janvier 2006 Pascal SEURON, MEDISIS

17 1. Mesures applicables pour toute activité susceptible de présenter un risque d exposition à des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. R : Définition des agents cancérogènes et valeur limite d exposition professionnelle R : Evaluation des risques R : Réduction de l usage des agents cancérogènes, substitution R : Procédures en cas d accidents ou incidents, information des salariés, port des EPI et vêtements de travail, décontamination R : Avis d aptitude, mesures en cas de survenue d une maladie professionnelle, dossier individuel, modalités en cas de départ du salarié, attestation d exposition R : Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 2. Mesures applicables si l évaluation des risques révèle un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. R : Application des mesures de prévention des risques liés au agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. R : Mise à disposition de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des travailleurs exposés, des médecins du travail, du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel d informations relatives à l utilisation des agents CMR et justification des mesures appliquées. R : contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites (au moins annuel par organisme agréé) et mesures en cas de dépassement des valeurs limites. R : limitation d accès aux zones définies comme présentant un risque pour la santé et la sécurité. R : Mesures d hygiène : interdiction de fumer, manger ou boire dans les zones de travail concernées, procédure concernant les vêtements de travail et EPI (interdiction de sortie). R : Formation et information des travailleurs en coopération avec le médecin du travail (risques chimiques, cancérogènes, règles d hygiène, conduites susceptibles d aggraver le risque, ). Signalisation et étiquetage. R : Information des travailleurs, CHSCT, délégués du personnel concernant le choix des équipements de protection et les expositions anormales relevées. L employeur tient à jour une liste actualisée du personnel exposé, établit des fiches d exposition (recensement par poste de travail). 3. Si l exposition ne peut être évitée. R : «Pour certaines activités telles que l entretien» III. Activités impliquant le benzène, les poussières de bois, le chlorure de vinyle monomère, le plomb métallique et le chrome hexavalent. R et suivants : Valeurs limites d exposition professionnelle (révision), travaux de peinture, vestiaires, hygiène générale, vêtements de travail, surveillance des expositions au Plomb, teneur en chrome hexavalent des ciments ou préparations contenant du ciment. Mise à jour du 20 janvier 2006 Pascal SEURON, MEDISIS

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