Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

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1 Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte... 3 Tenue de compte... 3 Services en agence... 4 Successions... 4 BANQUE A DISTANCE... 5 VOS MOYENS DE PAIEMENT... 6 Cartes... 6 Virements... 7 Prélèvements / TIP... 8 Chèques... 8 Dates de valeur... 8 OFFRES GROUPEES DE SERVICES... 9 Comptes services... 9 GPA... 9 IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention...11 Opérations particulières...11 Incidents de paiement...11 LES JEUNES (MOINS DE 25 ANS) DECOUVERTS ET CREDITS Découverts...14 Crédits à la consommation et à l habitat...14 Instruction et vie du crédit...14 Information...15 Incidents...15 EPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS Epargne bancaire...15 Placements financiers...15 Rendez-vous comptes : la synthèse de votre relation... 3 ASSURANCES ET PREVOYANCE...17 Votre protection et celle de vos proches...17 La protection de vos biens...18 OPERATIONS A L ETRANGER Change manuel...19 Virements...19 Chèques...19 Autres opérations...20 RESOUDRE UN LITIGE Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 1

2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Tarifs hors Offres Groupées de Services (package) et hors promotions ou tarifs spécifiques. Liste des services Prix en Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphoné fixe, téléphone mobile) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Mastercard Débit Immédiat) (2) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Mastercard Débit Différé) (2) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (L Autre Carte) Frais par retrait d espèces dans un DAB d une autre banque Emission d un virement SEPA occasionnel Paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA 0,75 par SMS 39,00 par an 47,00 par an 16,00 par an 1,00 par retrait à partir du 5ème retrait par mois En agence : 3,90 par virement Par internet : Commission d intervention Cotisation à un offre d assurance perte et vol des moyens de paiement Par opération : 8,00 Plafond mensuel : 80,00 2,00 par mois soit 24,00 par an Frais de tenue de compte Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 2

3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLOTURE Ouverture de compte Clôture de compte Désolidarisation de compte joint RELEVES DE COMPTE Relevé de compte (50% si envoi par e-courrier) Mensuel Quinzaine Décadaire Quotidien 2,60 /mois 3,90 /mois 1,30 /envoi RENDEZ-VOUS COMPTES : le relevé global de vos avoirs (épargne et crédits) Rendez-vous Comptes Service Rendez-vous Comptes Equipement Rendez-vous Comptes Patrimoine Bronze Rendez-vous Comptes Patrimoine Or TENUE DE COMPTE Tenue de compte actif Tenue de compte inactif depuis 12 mois SécuriCOMPTE PLUS (Assurance perte et vol des moyens de paiement) Epargne automatique Ecopage* 5,10 / an dans le Compte à Composer 7,20 / semestre 22,50 / semestre 16,20 / trimestre 50,00 /an 24,00 /an/compte dans le Compte à Composer 1,40 /an * Ecopage : mandat de gestion automatisée des excédents de trésorerie dans le Compte à Composer Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 3

4 SERVICES EN AGENCE Recherche simple 16,00 Recherche complexe sur devis Location coffre Abonnement annuel à partir de 65,00, en fonction de la taille et des garanties Possibilité de location saisonnière à partir de 20 par mois SUCCESSIONS Moins de A partir de ,80% du montant du dossier Minimum 140,00 Maximum 530,00 Commission annuelle de gestion (succession non réglée au bout de 2 ans) 77,00 Règlement succession vers autre banque 77,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 4

5 BANQUE A DISTANCE Frais d utilisation des services de banque à distance Accès Option bourse Investstore Initial 2,00 /mois dans les Comptes Services Optimum+, Privilège + et pour les - de 25 ans Abonnement à des services d alertes (mail ou sms). Tarif par envoi Alerte Achat à distance 0,75 Alerte Ecopage 0,30 Alerte Mise à disposition des moyens de paiement 0,30 Alerte Solde débiteur 0,75 Alerte Solde disponible 0,30 Alerte Souplesse du découvert 0,30 Alerte Temps réel de gestion 0,75 Filvert (1) Filmobile (1) Hors coût de communication variable selon l opérateur 2,40 /mois dans les Comptes Services Mozaïc +, Initial +, Optimum+, Privilège + et Comptes à Composer Service Alerte Solde par mail Service à activer gratuitement dans l espace personnel sur Internet mobile ( G Appels téléphoniques agence G Coût d un appel local Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 5

6 VOS MOYENS DE PAIEMENT CARTES La 2 ème carte sur un même compte bénéficie d une réduction de 50%. La réduction s'applique à la carte la moins chère des deux (réduction non valable pour l'autre Carte). La réduction est de 80% sur la 2 ème carte sur un même compte pour les détenteurs de Comptes Services ou Comptes à Composer (hors cartes Gold, Visa Premier et Platinum). Cotisation annuelle Mastercard, Visa, Cartlib Carte sociétaire Carte non sociétaire Débit Immédiat 37,00 39,00 Débit Différé 44,00 47,00 Maestro, Maestria 30,00 32,00 Gold, Visa Premier, Goldlib Débit Immédiat 107,00 111,00 Débit Différé 117,00 121,00 Carte Platinum 260,00 Carte Tookam 37,00 Carte de retrait dans agence domiciliataire L'Autre Carte 16,00 Le + des cartes sociétaires : LES TOOKETS A chaque opération de paiement ou de retrait dans un DAB du CA, 2 tookets (soit 0,02 ) sont versés par le Crédit Agricole dans votre cagnotte personnelle. Vous pourrez distribuer ces tookets aux associations de votre choix sur Bonus Crédit Agricole Les cartes Gold, Visa Premier et Platinum bénéficient d un bonus sociétaire de 0,05 à chaque utilisation (retrait DAB Crédit Agricole ou paiement) à valoir sur la prochaine cotisation. Pour les versions non sociétaires, le bonus est de 0,02. Services «Tout Compris» SOS cartes joignable 24h/7j : opposition, renseignement assurance et assistance, modification de plafonds, dépannage Envoi d un SMS d alerte «Plafond atteint à 80%» Modification de plafonds d utilisation sur demande Réédition du code confidentiel Remplacement pour défectuosité Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 6

7 Frais par retrait dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) G DAB Crédit Agricole G DAB hors Crédit Agricole (zone euro) G Cartes Mozaïc, Platinum, Gold et Visa Premier G Autres cartes 1,00 G à partir du 5ème retrait dans le mois civil, sauf pour l Autre carte, dès le 1er retrait G DAB hors Crédit Agricole (hors zone euro) G Carte Mozaïc M6 sociétaire G Cartes sociétaires 2,60% + 1,00 Cartes Gold et Visa Premier non sociétaires 2,60% + 1,50 Autres cartes 2,60% + 3,00 Retraits au guichet G Dépannage retrait inférieur à 200 1,60 G Zone euro (hors Crédit Agricole) 6,70 G Hors zone euro 2,60% + 6,00 Paiements par carte G G Zone euro Hors zone euro Carte Mozaïc M6 sociétaire G Autres cartes : Autres opérations sur cartes sociétaires 2,60% non sociétaires 2,60% + 0,30 G Remplacement après perte, vol ou défectuosité G Envoi carte en recommandé 7,00 G Déblocage plafond carte G Commande carte en urgence 22,40 G G Réédition code confidentiel Frais d opposition sur carte (perte, vol ou usage abusif) VIREMENTS Entre comptes du groupe Crédit Agricole dans les Offres Groupées de Services Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 7

8 Frais par virement SEPA occasionnel en euro G Par internet G En agence 3,90 Frais par virement SEPA permanent en euro (hors groupe CA) G Par internet G En agence (par virement) 1,20 avec un Comptes Services Optimum +, Privilège + ou Comptes à Composer Mise à disposition de fonds 27,00 Notification de non exécution PRELEVEMENTS / TIP Frais par paiement d un prélèvement / TIP Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Opposition / révocation Notification de rejet CHEQUES Mise à disposition chéquier En agence Envoi à domicile, en pli simple 1,10 dans les Offres Groupées de Services Envoi en recommandé 7,00 Carnet de remise de chèques Destruction de chéquier non retiré 7,50 Frais d opposition sur chèque 17,50 dans les Offres Groupées de Services Frais d émission d un chèque de banque 13,00 Un chèque de banque par année civile dans les Offres Groupées de Services Traitement d un chèque non conforme 9,35 Photocopie d un chèque 5,20 DATES DE VALEUR Chèques Date de valeur Autres opérations * Jours ouvrés : Jours Banque de France (du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés) Jour de remise + 1 Jour ouvré* J Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 8

9 OFFRES GROUPEES DE SERVICES Les comptes services Mozaïc +, Initial +, Optimum +, Privilège + et Prélude ne sont plus commercialisés depuis le 1 er novembre 2012 COMPTES SERVICES Offres globalisées de produits et services utiles à la gestion de vos comptes «Vos essentiels du quotidien», auxquels vous pouvez ajouter des options selon vos besoins. Vos essentiels du quotidien : le Socle Envoi de chéquier à domicile (pour les renouvellements) Envoi de carte à domicile (pour les renouvellements) Forfait des opérations courantes illimitées Alerte essentielle mise à disposition des moyens de paiement Alerte essentielle solde débiteur Un chèque de banque gratuit par année civile Vos univers de besoins : les Modules Module Maîtrise de Découvert Module Budget Assurances Module Compte Sécurisé Module Epargne Pilotée Module Assurance SécuriCOMPTE Découvert Alerte Souplesse du découvert Ristourne intérêts débiteurs (d un montant limité annuellement et fonction du découvert autorisé) Assurance SécuriBUDGET (auto, habitation, santé, personne, emprunteur) Assurance SécuriCOMPTE PLUS Frais d opposition chèque Retraits d espèces de dépannage Réédition code confidentiel Assurance SécuriEPARGNE Epargne automatique «Ecopage» Alerte Ecopage Investstore Initial (bourse en ligne) Relevé global épargne/crédit Assurance SécuriWEB Alerte Achat à distance Mini relevés (1/semaine) Alerte temps réel de gestion Niveau Standard 2,00 / mois Niveau Premium De 1,20 à 4,80 /mois 1,70 /mois 3,50 /mois 2,50 /mois 3,90 /mois 2,00 /mois 2,65 /mois 2,80 /mois 3,55 /mois Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 9

10 Dégressivité tarifaire Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable au «Compte à Composer» : pour toute souscription du Compte à Composer (socle+module), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Montant total mensuel souscrit (socle + module) De 4,00 à 4,99 De 5,00 à 6,99 De 7,00 à 8,99 A partir de 9,00 Taux de dégressivité -5% -10% -15% -20% Avantages tarifaires supplémentaires -50% pour les ans GPA Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque Destinée uniquement aux clients qui n ont pas la faculté de disposer d un chéquier Compte à composer budget protégé (par mois) 3,00 Forfait des opérations courantes illimitées Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement, solde débiteur, solde disponible Carte à contrôle de solde «l Autre carte» Envoi carte à domicile 2 chèques de banque (par mois) Plafonnement des frais d incident de paiement à 30,00 par mois Commission d intervention 4 et plafonnée à 5 opérations par mois Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 10

11 IRREGULARITES ET INCIDENTS Votre conseiller est à votre écoute, n hésitez pas à le contacter. COMMISSION D INTERVENTION (1) Commission d intervention 8 Maximum 24 /Jour 80 /mois Somme perçue par la banque en contrepartie de son intervention pour le traitement d une opération débitrice non autorisée. Plafonnement de la perception à 3 opérations par jour. OPERATIONS PARTICULIERES Frais par saisie attribution ou avis à tiers détenteur 97,00 Frais par opposition administrative 10% maximum du montant dû au Trésor Public 97,00 Frais de retour de courrier (client inconnu à l adresse indiquée) 16,30 Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 12,00 Ouverture et gestion d un dossier amiable Frais d enregistrement de l interdiction bancaire initiée par une autre banque (1) 26,00 INCIDENTS DE PAIEMENT (1) Incidents sur chèques Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 14,00 Lorsque vous avez émis un chèque sans provision, lettre adressée préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que les conséquences d un éventuel rejet. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50 29,60 Chèque supérieur à 50 49,60 Ces montants comprennent les frais de lettre d information préalable et la commission d intervention (prélevée séparément). Ces frais ne seront pas prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour paiement d un chèque sur compte en interdiction bancaire 30,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 11

12 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 19,60 dans la limite du montant de l ordre de paiement Forfait comprenant la commission d intervention (prélevée séparément). (1) Ces facturations entrent dans le cadre du plafonnement mensuel de 300 mis en place par la Caisse Régionale Pyrénées Gascogne. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 12

13 LES JEUNES (MOINS DE 25 ANS) Compte à Composer Réduction de 50% pour les ans Cotisation carte (par an) carte sociétaire carte non sociétaire Mozaic M6 -carte de retrait 12,00 14,00 -carte de paiement 21,00 23,00 pour mineurs sociétaires 12,00 23,00 Mastercard, Visa débit immédiat(pour les < 25 ans) 23,00 25,00 Opérations par carte Mozaïc M6 sociétaire (hors zone euro) Paiement Retrait Opérations par autres cartes sociétaires (hors zone euro) Paiement 2,60 % Retrait 2,60 % + 1,00 /opération Opérations par autres cartes non sociétaires (hors zone euro) Paiement 2,60 % + 0,30 /opération Retrait 2,60 % + 3,00 /opération Commission d intervention -50% Droits de garde titres -50% Frais de dossier sur prêt étudiant et Mozaïc Option bourse (Investstore Initial) Virement permanent 8,00 par mois Offre Expatriés Forfait comprenant les frais liés aux retraits et paiements par carte bancaire hors et en zone euro, les frais de l émission et la réception d un virement international par mois ainsi qu une réduction tarifaire de 50% sur la location d un coffre fort en agence Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 13

14 DECOUVERTS ET CREDITS DECOUVERTS Le taux d intérêt appliqué aux soldes débiteurs est égal au dernier seuil de l usure de la tranche de montant utilisé (constaté en application de l article L du code de la Consommation) minoré de 0,10 point (hors taux préférentiels pour les détenteurs d Offres Groupées de Services). Les taux des intérêts débiteurs sont modifiés trimestriellement et portés à la connaissance de la clientèle par affichage en agence. CREDITS A LA CONSOMMATION ET A L HABITAT Pour garantir les meilleurs taux, nous nous engageons à suivre au plus près l évolution des marchés financiers. Aussi, avant de vous lancer dans un projet (habitation, voiture, équipement ), n oubliez pas de prendre contact avec votre conseiller afin qu il vous présente une étude adaptée à votre situation. INSTRUCTION ET VIE DU CREDIT Modifications diverses (taux, date d échéance, périodicité, compte débité) 40,00 Simulation et/ou mise en œuvre de modifications non contractuelles d un crédit 64,50 Report d échéances 52,00 Pause en cours d amortissement 78,00 Changement bénéficiaire prêt 265,00 Transfert de crédit 265,00 Ouverture dossier Assurance décès invalidité 78,50 Mainlevée de garantie Hypothèque 130,00 Crédit Logement 80,00 Parts sociales 59,00 Titres hors CAM ou assurances extérieures 90,00 Titres et Assurance-vie CAM 44,00 Prorogation de crédit court terme 150,00 Changement de garantie (suivant complexité) de 110,00 à 239,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 14

15 INFORMATION Information annuelle des cautions 16,00 Information ponctuelle des cautions 5,35 Duplicata de tableau d amortissement Duplicata de contrat de prêt 42,00 Réédition du relevé annuel 12,75 Décompte ou historique remboursement de prêt 40,00 Attestation de paiement ou de prêt soldé 14,95 Attestation intérêts prêt habitat locatif 5,20 INCIDENTS Opposition sur vente 160,00 EPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Transfert compte épargne hors groupe Crédit Agricole 100,00 Taux des produits d épargne PLACEMENTS FINANCIERS G nous consulter Opérations de bourse Frais proportionnels au montant de l ordre - Par internet Investstore Intégral 0,15 % Investstore Initial 0,60 % - Par centre d appel téléphonique 1,20 % - En agence 1,70 % Minimum de facturation pour tout ordre de bourse 9,00 Souscription d OPCVM externes Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 15

16 Opération sur titres non cotés 0,5 % mini 80,00 max 500,00 Mise en nominatif d une ligne titre 45,00 Expertise titres anciens 50,00 Achat et vente d or 2,05 % mini 25,50 Droits de garde (facturation semestrielle) Compte sans avoirs (par compte titres ouvert) 1,75 Commission proportionnelle de 0 à ,15 % de à ,10 % au-delà de ,05 % Minimum de facturation par compte 15,00 Maximum de facturation par compte 200,00 Réduction de 50% pour les jeunes de moins de 25 ans Exonération partielle de facturation pour les OPCVM du groupe Crédit Agricole et les actions Crédit Agricole SA : - pas de commission proportionnelle sur encours - application du minimum de 15 Exonération totale de facturation pour les Parts Sociales et les CCA Pyrénées Gascogne Transfert compte titre hors groupe Crédit Agricole 120,00 Historique des mouvements sur comptes titres (par an) 50,00 Reconstitution de relevé Titre 25,00 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 16

17 ASSURANCES ET PREVOYANCE SECURICOMPTE DECOUVERT Tranches de découvert Cotisation Inférieur ou égal à ,20 /an /compte De 301 à ,72 /an /compte De 801 à ,12 /an /compte De à ,76 /an /compte Supérieur à ,04 /an /compte Standard Premium SécuriCOMPTE PLUS Assurance perte et vol des moyens de 24,00 /an/compte 50,40 /an/compte paiement SécuriWEB 15,00 /an/compte 30,00 /an/compte SécuriBUDGET 20,40 /an /compte 42,00 /an /compte SécuriEPARGNE 3,00 /an /compte 22,56 /an /compte VOTRE PROTECTION ET CELLE DE VOS PROCHES Garantie des accidents de la vie Indemnité en cas d invalidité supérieure ou égale à 5% suite à un accident Nous proposons plusieurs formules adaptées à votre situation Exemples de formules : Formule Solo (personne seule) Formule Famille Classique nous consulter 14,00 /mois 29,00 / mois Complémentaire Santé nous consulter 3 formules de garantie : Initiale, Intégrale, Intégrale+ Pour compléter les remboursements du Régime Obligatoire pour les soins courants, l hospitalisation et les prothèses. Le versement d un capital décès à votre famille Assurer la continuité des projets et la sécurité matérielle de la famille Protéger le patrimoine et faciliter sa transmission Capital Décès Capital Décès Solution Couple Valeur Prévoyance Plus nous consulter nous consulter nous consulter Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 17

18 LA PROTECTION DE VOS BIENS Assurance Automobile nous consulter 4 formules de garantie : Tiers Initial, Tiers Intégral, Tous Risques Initial, Tous Risques Intégral. L avantage Bon Conducteur = avantage tarifaire qui récompense la fidélité et la bonne conduite 3 ans sans sinistre en formule Intégral = cadeau de franchise Assurance Habitation nous consulter 2 formules de garantie : Initial, Intégral Formule Initial = indemnisation avec vétusté Formule Intégral = indemnisation sans vétusté Avec des garanties complémentaires, des options de personnalisation, et Spécial Coup Dur adapté à chaque profil (locataire, propriétaire occupant, propriétaire non occupant, étudiant) Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 18

19 OPERATIONS A L ETRANGER CHANGE MANUEL Chèques de voyage et billets Achat (billets et chèques de voyage) 3,00 % mini 5,50 Vente (billets) 3,00 % mini 5,50 CHEQUES Chèque remis inférieur à 30 G Chèque remis supérieur ou égal à 30 1,20 Minimum G Crédit immédiat sauf bonne fin 20,00 Crédit après encaissement 32,00 Maximum 107,00 + frais du correspondant, minimum 3,00 Frais impayés 35,00 + frais de la banque étrangère VIREMENTS Virements émis Frais par virement émis au crédit d un compte étranger (dont Suisse - hors UE), y compris émission d un chèque de banque payable à l étranger 1,10 Minimum 26,00 Maximum 56,00 Frais de mise en place d un virement permanent 10,70 Virements reçus Frais par virement reçu de l étranger (y compris Suisse) 25,50 Frais «OUR» (frais pris en charge par l émetteur) 1,50 Minium 15,00 Maximum 65,00 Intervention sur virement (modification d instructions, ) 10,30 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 19

20 AUTRES OPERATIONS Commission de change et d arbitrage perçue pour toute opération en devises 1 mini 14,50 Tenue de compte en devises (commission mensuelle) 15,00 Offre Expatriés 16,00 par mois Forfait comprenant les frais liés aux retraits et paiements par carte bancaire hors et en zone euro, les frais de l émission et la réception d un virement international par mois ainsi qu une réduction tarifaire de 50% sur la location d un coffre fort en agence. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 20

21 RESOUDRE UN LITIGE L agence est à votre disposition pour tout renseignement sur le fonctionnement de votre compte et sur l utilisation des services mis à votre disposition ou pour répondre à d éventuelles réclamations. Si aucune solution amiable n a pu être trouvée, vous avez la possibilité de faire appel au Service Clients qui s efforcera de trouver la meilleure solution à votre différend, en écrivant à l adresse suivante: Service Client du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne PAU CEDEX 9 ou en téléphonant au (appel non surtaxé) : Tel ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet ( de la Caisse Régionale. L agence ou le Service Clients accusera réception de votre réclamation dans les 48 heures et vous apportera une réponse dans un délai de 7 jours. En vertu et dans les conditions de l article L du Code monétaire et financier, vous avez également la possibilité de vous adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l adresse suivante : Monsieur le médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne B.P PAU CEDEX ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Caisse Régionale. Sont exclus les litiges relevant de la politique générale de la Caisse Régionale comme par exemple la politique tarifaire ou encore l octroi où le refus de crédit. Le Médiateur bancaire formulera une proposition de solution écrite et motivée dans un délai de 2 mois. La Charte de la Médiation bancaire de l établissement est disponible en agence pour consultation (sur demande) ou sur le site Internet de la Caisse Régionale. Pour tout litige relatif à des placements financiers, vous pouvez également saisir le médiateur auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par écrit (Médiateur AMF Autorité des Marché Financiers, 17 Place de la Bourse, PARIS CEDEX 02), par téléphone ( ) ou par internet ( rubrique du Médiateur). Services bancaires de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code monétaire et financier. Extrait des conditions générales de banque applicables aux Particuliers au 1 er octobre Les tarifs sont exprimés en euro TTC. Document non contractuel, informations sous réserve d erreurs typographiques. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 21

22 Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 22

23 POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE, CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne. Société coopérative à personnel et capital variables. Etablissement de crédit. Société de courtage d assurances RCS Tarbes. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du code des assurances. Siège social : 11 Boulevard du Président Kennedy - BP TARBES cedex. Document non contractuel, informations données sous réserve d'erreurs typographiques. 23

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