VILLE DE NOUMEA ---- N 2008/51 SECRETARIAT GENERAL ---- Cellule de Coordination du Contrat d Agglomération ---- AB/MM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Transcription

1 VILLE DE NOUMEA N 2008/51 SECRETARIAT GENERAL Cellule de Coordination du Contrat d Agglomération AB/MM NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Versement d une subvention à l association «Maison de l habitat» pour l année 2008 P.J. : 1 projet de délibération La Maison de l Habitat, association régie par la loi de 1901, a été créée par son Assemblée Générale constitutive en date du 17 novembre La Ville de Nouméa y a adhéré par délibération n 2007/287 du 13 mars Cette association, dont la mission est d aider et d accompagner les ménages dans leurs démarches et leurs recherches de logement, assure entre autres : le recensement de la demande de logement et le suivi de l offre, l accueil des demandeurs de logement et l élaboration d un dossier unique, la gestion du fichier des demandeurs en relation avec les opérateurs du logement social, l analyse statistique des données recueillies en vue de contribuer à une meilleure connaissance de la demande et à l optimisation de l offre de logements. Conformément aux statuts de l association, les membres actifs que sont la province Sud, les communes regroupées soit dans le collège des communes de l intérieur soit dans le collège des communes du Grand Nouméa, ainsi que les opérateurs institutionnels du logement social, participent au financement du fonctionnement de l association. Aucune clef pour la répartition du financement du fonctionnement n est prévue dans les statuts. Seul, l atelier «Maison de l Habitat» du 11 juillet 2006 issu des Etats Généraux du logement social préconisait la répartition suivante : - 73 % à la charge de la province Sud - 12 % à la charge des communes - 15 % à la charge des opérateurs D autre part, la répartition du financement entre les communes se fait logiquement au prorata de leurs populations respectives. Celle appliquée pour la commune de Nouméa est en principe égale à 55,5 % du montant global dévolu aux communes. Pour l année 2008, les frais de fonctionnement de la Maison de l habitat subissent une augmentation de 7,5 %, passant d un montant de F/CFP en 2007 à celui de F/CFP../.

2 2 Cette situation résulte essentiellement d un accroissement des charges du personnel notamment en raison de l embauche d un personnel sur 6 mois en 2008, de l augmentation du salaire du directeur et du rattrapage des salaires suite à la mise en place d un accord entreprise faisant suite à son tour au plan social de l ADHS et à la création de la Maison de l Habitat. Il apparaît que l effort financier demandé pour pallier cette augmentation des frais de fonctionnement de la Maison de l habitat est partagé différemment entre les membres «actifs» de l association. Ainsi la participation de la province Sud augmente de 5,5 % par rapport à 2007, contre 20 % pour les communes et 14 % pour les bailleurs. La participation de la ville de Nouméa passe donc de F/CFP à F/CFP, soit une progression F (+ 20 %). Elle correspond à 55,5 % de la participation globale des communes. Au final, la clef de répartition entre les différents financeurs est la suivante : % à la charge de la province Sud - 12,7 % à la charge des communes - 14,7 % à la charge des opérateurs Il est donc proposé au conseil municipal d autoriser le versement à la Maison de l Habitat d une subvention d un montant de F/CFP pour son fonctionnement au titre de l année Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 4 juin 2008 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil huit, le mercredi 25 juin à 18 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Karl-Stephan VIANNENC Gaël YANNO Mlle Sabrina KUMAR Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Jean WASMAN MM. Laurent BONNEFOND Mme Pascale CERTA Michel VITTORI Mme Marguerite KATEA Bernard UKEIWE Mme Eliette COGNARD Jean-Claude BRIAULT MM. Steeve NEWLAND Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Eric ESCHEMBRENNER DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Tiaré LE GOFF Mme Dominique KORFANTY M. Bill YAMAMOTO MM. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Sonia LAGARDE Gérard VIGNES Mme Jacqueline BERNUT Mme Malia MAUGATEAU M. Frédéric DE GRESLAN DATE D'AFFICHAGE Mme Christiane TERRIER Mme Kareen CORNAILLE M. Charles ERIC M. Jean VANMAI Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Virginie RUFFENACH MM. Jean-Pierre DELRIEU MM. Laurent CASSIER Atolomako Marco PULUIUVEA Luc DEVILLERS Mme Nicole FURIC Mme Christine POELLABAUER Mme Pascale DALY M. Jean-Robert MONNIER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN Mme Gloria OUTU M. Philippe BLAISE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de M. Kanyan Marc CASE Mme Maraéa NEA conseillers en exercice : 53 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY MM. Mikaélé SEA Mme Mireille LEVY Christophe CHEVILLON Nombre de présents : 45 Mme Maryse BRIATTE Mme Michèle LEURS Nombre de votants : 51 (6 procurations) Mademoiselle Sabrina KUMAR a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2008/843 autorisant le versement d'une subvention à l association «Maison de l habitat» pour l année Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 25 juin VU la loi organique modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le décret n du 29 juin 2001 portant publication du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 26 juillet 2001, VU le procès verbal de l Assemblée Générale Constitutive de la Maison de l Habitat du 17 novembre 2006, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2007/287 du 13 mars 2007 relative à l adhésion de la Ville de Nouméa à l association «Maison de l Habitat», VU le procès verbal de l Assemblée Générale de l association «Maison de l Habitat» du 25 octobre 2007, Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2007/1465 du 20 décembre 2007 relative au budget primitif 2008 de la Ville, Vu la note explicative de synthèse n 2008/51 du 4 juin 2008, 2008, La Commission de l Action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du 12 juin Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / Est autorisé, conformément aux dispositions de l'article 9 de ses statuts, le versement à l association «Maison de l Habitat» d une subvention d un montant de F/CFP au titre de la cotisation annuelle 2008 des membres actifs. ARTICLE 2 / La dépense est imputable au budget de la Ville. ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification../.

5 2 ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée au Président du Conseil d'administration de l'association. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 25 JUIN 2008 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F. (dont T.P.S.) - 2 C.C.A. - 1 S.I.G. - 1 C.C.A.S. - 1 MAISON DE L HABITAT - 1