CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L ILE DE NANTES POUR LA DESSERTE EN ELECTRICITE PROGRAMME 2008 ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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1 CONVENTION RELATIVE A L AMENAGEMENT DE L ILE DE NANTES POUR LA DESSERTE EN ELECTRICITE PROGRAMME 2008 ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ET NANTES METROPOLE 1

2 Entre : NANTES METROPOLE, domiciliée 2, cours du Champ de Mars, NANTES CEDEX 9, représentée par Madame Pascale Chiron, en qualité de Vice-président de Nantes Métropole, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par délibération du Conseil de la Communauté Urbaine en date du 27 juin 2008, et ci-après dénommée «NANTES METROPOLE», de première part ; Et : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, Société Anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de euros, dont le siège social est situé Tour Winterthur, PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro , représentée par Monsieur Olivier GROB, agissant en qualité de Directeur réseau et patrimoine Ouest, faisant élection de domicile 9, avenue Jacques Cartier - BP SAINT-HERBLAIN Cedex, dûment habilité aux fins des présentes et ci-après dénommée «ERDF», de seconde part ; Etant préalablement exposé que : Les parties ont signé une convention cadre afin de définir les modalités de réalisation et de financement des ouvrages électriques nécessaires à l alimentation et à la desserte de l Ile de Nantes. Cette convention a été préalablement approuvée par le Conseil communautaire du 9 mars Nantes Métropole, dans le cadre de la Convention publique d aménagement, a missionné la SAMOA pour aménager la ZAC Ile de Nantes. La présente convention en application de la convention cadre définit les modalités techniques et de financement des ouvrages électriques. ARTICLE 1 : OBJET La présente convention spécifique définit les ouvrages électriques à construire, leurs modalités de réalisation et de financement, dans le cadre du programme d opérations immobilières dont l engagement est prévu en 2008, et ce, en coordination avec l aménagement des espaces publics. ARTICLE 2 : TERRITOIRE D APPLICATION La présente convention s applique sur les secteurs d aménagement concernés par la réalisation d ouvrages électriques nécessaires aux opérations immobilières programmées en 2008 sur le territoire de la ZAC Ile de Nantes, conformément à la liste prévisionnelle établie en annexe 1. ARTICLE 3 : OUVRAGES CONCERNES Au regard des éléments fournis par la SAMOA en décembre 2006, actualisés en avril 2008, ERDF a défini la solution technique à mettre en œuvre qui consiste en la pose de câbles de distribution d énergie électrique HTA et/ou BT dans des tranchées mises à disposition par Nantes Métropole via la SAMOA, dans le cadre des travaux d espace publics (et réseaux afférents) pour lesquels elle est missionnée. 2

3 ARTICLE 4 : FINANCEMENT Les câbles ainsi posés par ERDF seront intégralement financés par NANTES METROPOLE pour un montant estimé à ce jour à : Euros eu égard aux éléments fournis par Nantes Métropole sur la base des éléments fournis et actualisés en concertation avec la SAMOA. Toute modification des éléments remis par Nantes Métropole sur la base des éléments de la SAMOA, après le 30 mai 2008, engendrera une adaptation du montant des travaux financés par Nantes Métropole. Un acompte de 30% du montant estimé sera réclamé à NANTES METROPOLE avant le début des travaux, conformément à la convention cadre. ARTICLE 5 : ETABLISSEMENT DES FACTURES ERDF adressera la facture du coût réel des travaux réalisés accompagnés des justificatifs et déduction faite de l acompte versé afin que NANTES METROPOLE puisse en assurer le règlement. ARTICLE 6 : ACCEPTATION- APPLICATION Les parties reconnaissent avoir lu la présente convention et l appliquer en conformité avec la convention cadre. ARTICLE 7 : PIECES ANNEXES - annexe 1 : liste prévisionnelle des opérations immobilières 2008 Fait à Nantes, en 2 exemplaires, le Pour ERDF Monsieur Olivier Grob En qualité de Directeur Réseau et Patrimoine Pour NANTES METROPOLE Madame Pascale Chiron En qualité de Vice Présidente 3

4 ANNEXE 1 Liste prévisionnelle des opérations immobilières 2008 (actualisée au 30 mai 2008) les montants en italique sont estimés N sur la plaquette Ile de Nantes N Secteur date montant HT montant TTC observations convention 2008 Dorgère mai , ,15 soldé en ,10 Aménagement espace public secteur , , ,00 Ecole d Architecture sept , ,73 soldé en ,68 Promogim - QUAI oct , , ,00 "3 Maisons" 1 08-févr , , ,58 Maison de l'avocat ancien devis fev , ,17 actualiser par ERDF 2 541,11 SCI Torte , , ,00 ANTLIA , , ,00 / 4

5 les montants en italique sont estimés N sur la plaquette Ile de Nantes N Secteur date montant HT montant TTC observations convention 2008 Le Monte Cristo (SCI Palmer) , , ,00 Habiter les Quais II juil , , ,00 Rue Michel Columb , , ,00 Cours St Vincent , , ,00 DY , , ,00 Alstom / Manny , , ,00 Immeuble Média , , ,00 Les Docks 9 000, , ,00 TOTAL ,47 5

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