Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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1 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 02 décembre 2014 Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, Maire. Convocation du 25 novembre 2014 Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR Emmanuel, M. MAGER Sébastien, adjoints. Mme BERTRAND Virginie, Mme ADAM Christelle, M. SUPPER Nicolas, M. ROCH Roland, Mme SOMMER Céline, M. HARANT Christophe, Mme GREVILLOT Bernadette, Mme HERZOG Sandra, M. JESSEL Frédéric et PIAMIAS Bernard. Absents excusés : M. BELLER Hubert Ordre du Jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre Select om. Locaux «Foyer de la Basse Bruche». Périscolaire. Salle socio-culturelle. Affaires financières. Assurance statutaire : revalorisation tarifaire. D une réunion à l autre. Divers et informations. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 28/10/2014. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/10/2014 est adopté, à l unanimité des membres présents dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 79 /2014 Select om. Transfert de la compétence «collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L , L , L et L ; Vu l arrêté préfectoral de la 27/12/1993 portant création de la Communauté de Communes La Porte de Vignoble Vu les statuts actuels de la Communauté de communes La Porte du Vignoble ; Vu les statuts actuels du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures de Molsheim Mutzig et Environs (SICTOMME), également désigné par l appellation Select om, auquel adhèrent les communes membres de la Communauté ; 1

2 Vu la délibération du conseil de la communauté de communes la porte du Vignoble en date du 19/11/2014 relative au transfert de compétence «collecte et traitements des déchets des ménages et déchets assimilés à la communauté de communes : modification des statuts. Considérant que la prise de la compétence «collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés» permettrait à la Communauté de communes de bénéficier d une dotation globale de fonctionnement bonifiée conformément à l article L du CGCT ; Considérant ainsi qu il est dans l intérêt de la Communauté de communes et de ses communes membres que la Communauté bénéficie d un tel régime financier ; Considérant qu en application de l article L du CGCT, cette proposition doit faire l objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de présente délibération ; Considérant qu en application des dispositions de l article L et L du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent également faire l objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté ; APRES EN AVOIR DELIBERE, à l unanimité des membres présents, DECIDE : ARTICLE 1 : Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence «Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés». ARTICLE 2 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes par l ajout de la compétence «collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés». Les statuts modifiés seront signés et annexés à la présente délibération ARTICLE 3 : Le maire est chargé de l exécution de la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin et au Président de la Communauté de communes «La Porte du Vignoble». La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg ou d un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Tri Sélectif. Après avoir pris les renseignements nécessaires auprès du Select om et après avoir expliqué les enjeux du tri des ordures ménagères, le maire propose de mettre en place le tri sélectif. 2

3 Concrètement, il s agit de rendre possible pour les habitants volontaires le tri des «papiers / cartons» d une part, des bouteilles plastiques d autre part. Sur la base du volontariat, les habitants de Dangolsheim peuvent opter pour ce dispositif. Le ramassage des bouteilles plastiques (une fois par mois) se fera dès lors au moyen de sachets spéciaux remis par le Select om. Le ramassage (une fois par mois) des «papiers / cartons» se fera au moyen d une poubelle spécifique. Le coût de cette poubelle est de 30. Afin de favoriser cette démarche et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le principe d une aide incitative de 10 payée par la Commune pour toute habitation adhérente au projet. En fonction du succès rencontré par cette mesure, le Select om définira les nouveaux besoins en matières de conteneurs pour notre Commune. Une fois ces éléments connus, nous pourrons réorganiser la plateforme unique dédiée à l accueil desdits conteneurs. 80/2014 Locaux «Foyer de la Basse Bruche». Le Maire informe qu il y a quelques semaines, il a été saisi par «Le foyer de la Basse Bruche» en vue d obtenir certains renseignements sur les conditions de réalisation et d utilisation des divers branchements liés à l apport d énergies (chauffage, électricité) et/ou de consommables (eau) concernant le «Local Pompiers». Des questions restent en suspens. C est pourquoi, il a été convenu qu un entretien s imposait entre les différents protagonistes à l affaire. Seront conviés à une réunion, les membres de la Municipalité actuelle, les membres de la Municipalité de l époque (déclaration d achèvement des travaux du «dépôt d incendie» datée du 5 décembre 2000), le Chef de la section des pompiers en fonction à cette date, le Chef de section actuellement en poste ainsi que les représentants du Foyer de la Basse Bruche. 81/2014 Périscolaire. Dans un premier temps, le Maire rappelle certains éléments du dossier : Historiquement, la communauté de communes «La Porte du Vignoble», proposait la création d une structure périscolaire plus étendue regroupant les communes de Dangolsheim, Bergbieten, Flexbourg, à charge pour une de ces communes de fournir un terrain adéquat. Le Maire signifie au conseil Municipal que les trois maires ont une réelle volonté de faire avancer le dossier et que des séances de travail sont organisées à cet effet. A ce titre, les études menées concluent à la nécessité de présenter un terrain d une superficie globale d environ 60 ares. Le Maire précise alors que tant la commune de Bergbieten que la commune de Flexbourg sont en mesure de fournir un tel terrain alors que la commune de Dangolsheim n en dispose pas. Il est rappelé aussi que le projet périscolaire doit logiquement servir de base au regard d une éventuelle future implantation d une École commune. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité, prend acte des données actuelles du dossier et donne pouvoir au Maire afin de valider les futures options retenues. 3

4 82/2014 Salle socio-culturelle. Le Maire aborde le sujet sous trois angles distincts en précisant que des travaux, de plus ou moins grande importance seront nécessaires dans un proche avenir. Ces travaux sont soit, rendus nécessaires dans l optique d une «remise en état», soit ils correspondent à une volonté politique d améliorer l existant (usage plus pratique, économie d énergie ). En ce qui concerne les travaux de «remise en l état», le Maire expose la nécessité de réparer la «chape / ragréage» devenue poreuse et s étendant progressivement en surface. Il propose d accepter le devis correspondant (voir sous rubrique «affaires financières»). En ce qui concerne les travaux correspondant à une volonté politique, le Maire propose d accepter des travaux de simplification des circuits électriques et d accepter le devis correspondant (voir sous rubrique «affaires financières»). Un troisième volet est abordé. Le Maire expose au Conseil que la Commission Sécurité est passée en date du 17 novembre. Cette Commission a émis un avis défavorable quant à l utilisation de la salle, arguant le fait qu il manquait le diagnostic électrique ; diagnostic n ayant plus été effectué depuis mars 2011 alors qu il est obligatoire chaque année. Après quelques investigations le Maire a constaté que ce diagnostic manquait pour tous les bâtiments communaux. Il propose donc au Conseil d accepter (voir sous rubrique «affaires financières») le devis correspondant à la mise aux normes en la matière. De plus, le premier diagnostic (de la salle) reçu le jour même du Conseil indique des dysfonctionnements d appareils électriques qu il convient de rectifier rapidement. Le Maire précise encore, que malgré cet état de fait et les recommandations pures et simples de fermeture des lieux jusqu à nouvel ordre (régularisation et passage en commission) de par la commission de sécurité, il prend le risque de permettre et d autoriser les diverses manifestations de fin d année (danse, fête de la Ste Barbe, des ainés ruraux, fête de l école, fête de Noël du FCD, des vœux du Maire notamment ) en espérant qu aucun événement fâcheux ne se produise. 83/2014 Affaires financières : Demande de subvention pour classe transplantée. Suite à la demande de subvention, formulée par le directeur de l'école élémentaire «La Monnaie» de Molsheim, pour une classe transplantée de CP à Muckenbach du 9 au 13 février 2015 inclus et dont un élève de Dangolsheim est concerné. Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 4 par jour et par enfant soit un montant de 20,00 qui sera versée à la coopérative scolaire. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2015 et imputé à l'article

5 Participation. Monsieur le Maire explique au conseil que l'abonnement de la Lettre du Maire des Editions SORMAN a été renouvelé (janvier 2015 à janvier 2016) pour un montant de 734,00 TTC et que cet abonnement est partagé avec les communes de Bergbieten et de Flexbourg. Vu la facture N F du 03 novembre 2014 d'un montant de 734,00 TTC, Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, accepte une participation des communes de Bergbieten et de Flexbourg d'un montant de 244,67 chacune. Factures. - Chemin des Aulnes Vu la délibération du 2 juillet 2014 acceptant le devis Legoll Vu les travaux réalisés, Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte la facture DENNI LEGOLL pour les travaux d aménagement du Chemin des Aulnes d un montant de 9 785,00 HT soit ,00 TTC. Cette dépense sera imputée en investissement sur le compte 2151 du budget Restauration des calvaires Vu la délibération du 18 mars 2014, Vu les travaux réalisés par le sculpteur Yves WITTMANN, Le conseil municipal, à l unanimité accepte les factures suivantes : * Restauration du calvaire rue du Vignoble pour un montant de HT soit 3 773,00 TTC. * Restauration du calvaire rue du Stade pour un montant de 3 490,00 HT soit 3839,00 TTC * Restauration du calvaire au bord de la RD 275 pour un montant de 1 620,00 HT soit 1 782,00 TTC Ces factures d un montant total de 8 540,00 HT, soit un total de 9 394,00 TTC seront imputées en investissement au compte Acceptation devis Vu les explications de Monsieur le Maire, Vu les offres de prix présentés, Le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, accepte les devis suivants : * Devis Friedrich Noël Sarl GRIESHEIM près MOLSHEIM un montant de 240,00 TTC pour la réparation du revêtement existant de la salle socio-culturelle. * Devis Electricité KOESSLER BRUMATH un montant de 624,00 TTC pour des travaux de modification de régulation du chauffage au sol de la salle socio-culturelle. * GROUPE CADET Cabinet Nonnenmacher ENTZHEIM Cedex un montant de 984,00 TTC pour le contrôle électrique des bâtiments communaux. 5

6 * Devis OHREL Electricité STILL pour un montant de 2 292,00 TTC concernant des travaux d éclairage public rue de l Ecole. Mise en place d un mât + lanterne avec le raccordement électrique. Cette dépense sera imputée en investissement au compte Décision modificative Vu le budget primitif 2014, Vu la délibération du 06 mai 2014 acceptant la mise en souterrain du réseau téléphonique, Le conseil municipal, décide de modifier le budget primitif comme suit : Section Compte Dépenses Investissement Mur enceinte presbytère Investissement 2111 Terrain œuvre Notre Dame Investissement Mise en souterrain réseau téléphonique 84/2014 Contrats d Assurance des risques statutaires : revalorisation tarifaire. Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 (alinéa 2) de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération en date du 25/10/2011 autorisant monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d assurance des risques statutaires ; Le Maire expose : Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident de travail, décès) ; Considérant que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses mission fixées par l article 26 de la loi du 26 janvier 1984 ; Considérant l adhésion de la Commune au contrat groupe d assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion ; Considérant qu à l issue des trois premières années du contrat la sinistralité des collectivités adhérentes au contrat s est dégradée et que pour préserver l équilibre du contrat d assurance statutaire l assureur AXA porteur du risque a signifié au Centre de Gestion la nécessité d une revalorisation des conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 comme suit : Agents immatriculés à la CNRACL Taux : 4,88 Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h/trimestre) Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Durée de l avenant : 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Les autres conditions du contrat restent inchangées. 6

7 Le Conseil, après en avoir délibéré : PREND ACTE de la dégradation financière du contrat et des propositions de revalorisations tarifaires pour la dernière année du contrat groupe d assurance statutaire ; AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un avenant d adhésion au contrat groupe d assurance statutaire auprès de l assureur AXA et le courtier Yvelin selon les conditions suivantes : Agents immatriculés à la CNRACL Taux : 4,88 Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire. Agents non immatriculés à la CNRACL (Agents effectuant plus ou moins de 200h/trimestre) Taux : 1,27 % Franchise : 15 jours par arrêt en maladie ordinaire Durée de l avenant : 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 PRECISE que ces conventions couvrent tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/ Longue durée, Maternité. Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire. 85/2014 D une réunion à l autre. Monsieur le Maire rend compte des événements suivants : - le groupe de travail «Dango-demain» s est déjà réuni deux fois. Les idées commencent à émerger. La prochaine réunion aura lieu samedi 6 décembre. - le 10 novembre 2014 visite du Quartier Moussy à Mutzig. - la vente des parcelles communales est en cours, le dossier est chez le notaire, l acquéreur accepte les différentes propositions et 29 novembre 2014 : le maire remercie ceux qui ont participé au programme sapin ainsi qu à la décoration du village. Un grand Merci à Muriel SCHOHN ayant dirigé l opération novembre 2014 :* Réunion FREDON participation de Roland ROCH et Arthur Welker. * Réunion sentiers Intercommunaux pédestres. Création de 5 sentiers dans la communauté de communes allant de 4 km à 11km. Une table d orientation est prévue à Dangolsheim novembre 2014 : *Inauguration de la Mairie de Flexbourg. *La communauté de communes La Porte du Vignoble a fêté ses 20 ans à Dangolsheim. - le 01 et 02 décembre 2014 : contrôle électrique de tous les bâtiments communaux. - le 01 décembre 2014 : réunion Internet à Bergbieten, réception des travaux par Orange. - le 14 décembre 2014 : Fête de Noël, rappel préparation de la salle le 13/12 à 9 heures. 86/2014 Divers et informations. Déclaration préalable : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt de la déclaration préalable suivante : - Madame Bertrand Marie Jeanne 8 rue des Tailleurs Dangolsheim ravalement des façades + 7

8 - Madame Bertrand Virginie 8 B rue des Tailleurs Dangolsheim ravalement des façades couleur crème - Monsieur Zerr Damien 52 route du Vin Dangolsheim ravalement de façades + isolation + couleur beige. Ecole : En l absence de Marie-Paule PFISTER, l intérim a été assuré par Anne ROCH du 12 au 28 novembre et par Martine GUY du 1 er au 12 décembre Hommage : Monsieur le Maire rappelle le drame connu par le village il y a dix ans, suite à la disparition tragique des cinq membres de la Famille Schell Jean-Marie le 26 décembre Il tient à leur rendre hommage et invite les membres du Conseil à un petit temps de recueillement. Les points inscrits à l ordre du jour ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 23 heures. Mesdames Bertrand Virginie, Schohn Muriel et Monsieur Harant Christophe invitent le conseil au verre de l amitié. Prochaine réunion : le 06 janvier 2015 à 19h45. Le Maire : Fabien BLAESS 8