!!!! !!!!!! Lot 4 - Electricité Cahier des Clauses Techniques Par8culières. Projet : Local Bacchus. Chan8er. Maître d Ouvrage!

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1 CCTP LOT 4 ELECTRICITE Lot 4 - Electricité Cahier des Clauses Techniques Par8culières Projet : Local Bacchus Chan8er Descrip8on : Mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite de la maison des associa4ons Bacchus. Adresse : Route de Jalerieu Les Avenières Maître d Ouvrage Mairie des Avenières 1 Square Emile Richard Les Avenières Equipe de Maîtrise d œuvre Atelier Mā Marine Barbe Architecte 1 rue Servan Grenoble 1

2 SOMMAIRE 6- ELECTRICITE CLAUSES PARTICULIÈRES AU LOT ELECTRICITE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES & ETENDUE DES TRAVAUX DOCUMENTS DE REFERENCES CONTRACTUELS ET NON CONTRACTUELS PRESTATIONS À LA CHARGE DU PRESENT LOT SPECIFICATIONS TECHNIQUES & PRESCRIPTIONS GENERALES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR RESEAUX MODIFICATION DU RESEAUX FOURNITURE ET POSE 8 2

3 6- ELECTRICITE CLAUSES PARTICULIÈRES AU LOT ELECTRICITE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES & ETENDUE DES TRAVAUX Disposi8ons générales La présente par4e du CCTP a pour but de définir les caractéris4ques et les condi4ons techniques d'exécu4on des installa4ons de Chauffage, ven4la4on et électricité à réaliser dans le cadre de l'opéra4on de rénova4on de la maison des associa4ons des Avenières selon le code du travail et de l'urbanisme. L'ensemble sera exécuté conformément aux pièces écrites et aux documents graphiques du Dossier de Consulta4on d' Entreprise. Les proposi4ons se rapportant à l'exécu4on des travaux remises par l'entrepreneur doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur, étant entendu que l'entrepreneur s'est informé de l'ensemble des travaux, de leur importance, de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis descrip4fs. L'Entrepreneur s'engage à medre à la disposi4on du chan4er la main d'œuvre qualifiée et tout l'ou4llage nécessaire à la réalisa4on de ses travaux dans les délais prescrits au planning général. L'Entrepreneur du présent lot déclare avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et les accepte sans réserve. Il établira son étude de sorte que ses prix unitaires 4ennent compte de toutes les prescrip4ons techniques de l'installa4on et des contraintes imposées par le Maître d'ouvrage. Tous renseignements pouvant être demandés au bureau d'études de la Maîtrise d'œuvre, l'entrepreneur ne pourra invoquer d'éventuelles imprécisions pour refuser d'exécuter tous travaux ou pour argumenter des plus- values supplémentaires. L Entrepreneur devra faire toutes les démarches auprès des concessionnaires, en vue d'obtenir tous renseignements nécessaires à la réalisa4on des travaux et par4cipera à la coordina4on avec les autres corps d'état en vue de la parfaite réalisa4on des ouvrages. LE MARCHE L'aden4on de l'entreprise est airée sur le fait qu'en acceptant le marché elle s'engage pour une obliga4on de résultat. Elle se doit de prendre en compte tous les éléments et sujé4ons d'ouvrages, même non décrits pour la réalisa4on de l'ouvrage conformément à sa des4na4on et de prendre en compte toutes les Normes et Règlements en vigueur. L'offre de l'entreprise devra également inclure toutes les sujé4ons demandées par le Coordonnateur Sécurité Protec4on Santé et par le bureau de Contrôle. L'entreprise adjudicatrice présentera toutes les références de qualifica4on se rapportant aux travaux à exécuter, les adesta4ons d'assurances seront en cours de validité et pourra sous- traiter certaines par4es du marché à la seule condi4on que les sous- traitants soient acceptés par le Maître d'ouvrage Responsabilités et garan4es Le fait d'accepter les prescrip4ons du présent descrip4f et des plans joints, l'entrepreneur est responsable en4èrement de ses installa4ons. L'accepta4on par le Maître d'ouvrage et par la Maîtrise d'œuvre, des documents remis par l'entrepreneur ne diminue en rien sa responsabilité. Le non- respect des caractéris4ques de qualité ou de mises en œuvre décrites dans le présent CCTP, abou4ra au remplacement. L'Entrepreneur sous- traitant une par4e de ses travaux, celui- ci s'engage à communiquer préalablement au Maître d'ouvrage toutes adesta4ons d'assurances de Responsabilité Civile et Responsabilité Décennale, et reste seul responsable de la conserva4on de ses approvisionnements, de la qualité des ouvrages jusqu' à la récep4on. La garan4e du bon fonc4onnement des installa4ons est prévue sur un an à la date de la récep4on totale des travaux et elle est indépendante de la décennale. Durant cede période l'entrepreneur rec4fiera les défauts qui apparaîtront. Avant l'expira4on du délai des 12 mois après la récep4on, il est procédé à un examen contradictoire des ouvrages, en vue de procéder à la main levée des désordres qui seraient apparus après récep4on DOCUMENTS DE REFERENCES CONTRACTUELS ET NON CONTRACTUELS Documents de références contractuels. Toutes les pièces écrites du présent lot cons4tuent des éléments de références d'exécu4on minimum. Les règles de l'art sont aussi déterminantes et contractuelles à la signature du marché. Ce présent cahier des charges peut être modifié par le Maître d'ouvrage en tenant compte des observa4ons, ou variantes 3

4 que celui- ci pourrait proposer. De ce fait ce nouveau document sera corrigé et signé afin d'être rendu contractuel. Toute entreprise doit communiquer à la soumission d'engagement leur qualifica4on professionnelle de ce lot technique ainsi que leur assurance obligatoire. L entrepreneur intégrera les exigences règlementaires spécifiques dues au classement, à la fonc4on et à la nature du bâ4ment. Il est rappelé qu il s agit d un établissement ERP de type X et de 3ième catégorie. Les ouvrages du présent lot devront répondre aux condi4ons et prescrip4ons des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les normes et DTU. L'Entrepreneur prendra connaissance des disposi4ons arrêtées dans le Cahier des clauses Administra4ves Par4culières (C.C.A.P). Il ne pourra en aucun cas considérer les pièces écrites et les plans d'appel d'offres comme BON POUR EXECUTION. L'Entrepreneur doit faire part des omissions ou des imprécisions dans le présent CCTP et les signalera. L'Entrepreneur doit prendre connaissance de toutes les pièces énumérées garan4ssant ses presta4ons vis- à- vis des installa4ons des autres corps d'état, du calendrier prévisionnel d'exécu4on des travaux et du planning contractuel fixant les délais d'exécu4on, date et fin des travaux Documents de références non contractuels Après signature du marché les éventuelles omissions ne peuvent conduire en aucun cas à des modifica4ons. Pour les matériaux et procédés '' non tradi4onnels ou innovants " n'entrant pas dans le cadre des documents contractuels, l'entrepreneur devra se conformer strictement aux prescrip4ons et documents des avis techniques, agréments européens et aux prescrip4ons de mise en œuvre du fabricant. Est considéré non contractuel tous travaux ayant portés modifica4ons sur des matériaux visés par le CSTB, La NF et REEF. Selon les caractéris4ques des installa4ons et les pressions, les calculs prendront en compte : - l'étude de l'installa4on. - le dimensionnement des diamètres calculés avec vitesses de circula4on. A la récep4on de ses installa4ons, l'entrepreneur soumis à l'obliga4on du résultat celui- ci medra en œuvre toutes les disposi4ons afin de garan4r l'objec4f acous4que PRESTATIONS À LA CHARGE DU PRESENT LOT Les presta4ons à la charge du présent lot sont : - La fourniture, le transport, la mise en place, manuten4on de l'ensemble du matériel, le raccordement de tous les organes nécessaires au bon fonc4onnement des installa4ons demandées dans le présent descrip4f complété par les pièces jointes au dossier ; - L enlèvement de ses gravats provenant de ses travaux ; - La répara4on des dommages causés aux installa4ons sur des travaux des autres corps d'états ; Pièces à fournir à l'appui de la présente offre - Un devis quan4ta4f es4ma4f détaillant les éléments mis en œuvre et cela répondant au présent CCTP. - Lors de variante proposée, l'entrepreneur fournira les fiches techniques des matériaux. - Marque et type de produits avec coordonnées du fabricant, la provenance, la descrip4on détaillée. - Les Procès Verbaux, Avis Techniques et Classements au feu. - Tous autres renseignements et prescrip4ons nécessaires à l'apprécia4on de la qualité des ouvrages proposés Plans d'exécu8on A l'appui de son offre, l'entrepreneur fournir tous les documents permedant de juger son offre et en par4culier : L'Entrepreneur est tenu de fournir tous plans d'implanta4on et d'exécu4on de ses ouvrages spécifiques. Lors de la période de prépara4on et aux dates fixées par le planning prévisionnel d'exécu4on, celui- ci présentera au Maître d'œuvre pour approba4on : - Les plans des réserva4ons ; - Les plans ou croquis d'exécu4on avec toutes mises à jour u4les ; - Les plans de coordina4on avec les autres corps d'état ; - Plan d implanta4on du matériel et de l appareillage ; - Parcours des câbles ; - Les détails de mise en œuvre cotés suivant la réalisa4on ; - Le tracé unifilaire des circuits de distribu4on ; - Le tracé mul4filaire des circuits de commande ; - Les plans de borniers ; - Les caractéris4ques des appareils de protec4on (calibre, pdc, etc...) ; - les références, caractéris4ques, etc..., de tout l'appareillage ; - Le bilan de puissance ; - Le calcul des tensions de contact ; - Le calcul des courants de court- circuit ; 4

5 - Le calcul des chutes de tension ; - Le carnet de câbles comprenant longueurs, sec4ons, numérota4on des bornes, etc... ; - Les calculs d'éclairement, conformes aux spécifica4ons du c.c.t.p ; En règle générale tous renseignements u4les à la bonne et parfaite réalisa4on des ouvrages. Après accord du Maître d'œuvre et/ou du Maître d'ouvrage, la version défini4ve de ces plans, croquis et dessins sera considérée comme "bonne pour exécu4on" Relevés de mesures L'entrepreneur se doit, avant toute exécu4on, de relever sur place les dimensions et côtes de construc4on nécessaires à une parfaite réalisa4on. Avant tout approvisionnement ou mise en fabrica4on, l'entrepreneur devra relever toutes les côtes figurant sur les plans et vérifier sur place leur exac4tude. Il sera seul responsable de ses relevés. Font par4e du présent marché, les essais et mesures conformes au document COPREC : - Contrôle technique rela4f à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements. - Procès- verbaux d'essais et de vérifica4ons d'autocontrôle. - Essais de puissance. - Essais des organes de sécurité. - Mesures relevés de résultats. - Puissance électrique absorbée. - Pertes de charge. - Niveau vibratoire. - Pression de service en fonc4onnement. - Les pressions admissibles SPECIFICATIONS TECHNIQUES & PRESCRIPTIONS GENERALES Mode de métré L'entrepreneur du présent lot devra remedre son prix dans le cadre d'un devis quan4ta4f et es4ma4f qui 4endra compte des éléments suivants : - Respecter l'ordre logique et la descrip4on des ar4cles du descrip4f, - Respecter les ar4cles du bordereau quan4ta4f fourni, - Remedre son prix en le décomposant ar4cle par ar4cle, - Respecter les unités par ar4cle tels que définis dans le bordereau général, - Respecter le mode de métrer et les dimensions tels que définis dans le bordereau général, Toutes autres présenta4ons ou absence d'éléments mo4veraient le rejet pur et simple de la proposi4on de l'entreprise Tolérance dimensionnelle Avant le démarrage du chan4er, l entrepreneur réalisera toutes les prises de côtes nécessaires à la bonne exécu4on des travaux. Toutes ces disposi4ons seront prises dans le cadre du forfait de l entreprise sans augmenta4on de prix Sécurité incendie Il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits répondant au classement requis par la réglementa4on et l'emploi envisagé. L'é4quetage d'iden4fica4on des produits et matériaux devra toujours comporter l'indica4on de leur réac4on et être adestés par un procès- verbal d'essais. L entrepreneur du présent lot sera tenu de se conformer aux textes et règlementa4ons en vigueur rela4fs aux ERP de type L et de 5ème catégorie Elements modèles et échan8llons L'Entrepreneur fournira les échan4llons et fiches techniques des matériels devant être installés suivant la demande du maître d'ouvrage et suffisamment tôt, en tenant compte des délais d'approvisionnement du fabricant. Le présent CCTP décrit les matériels et matériaux pour indica4on. L'Entrepreneur pourra proposer des matériels de type équivalent tout en respectant les fonc4ons et caractéris4ques techniques. Préalablement à l'exécu4on, des échan4llons et prototype de tous les matériaux mis en œuvre seront soumis à l'approba4on de l'architecte. 5

6 Essais & contrôles La mise en service des installa4ons sera validée et récep4onnée après aval du bureau de contrôle et du Maître d'ouvrage. Les essais des installa4ons et de vérifica4ons seront en règle générale réalisés en présence du Maître d'ouvrage ou du Maître d'œuvre. Ces essais seront contrôlés par des instruments de mesure. L'entrepreneur chargera un responsable de son entreprise afin de medre le personnel du bâ4ment au courant des installa4ons à des fins d'entre4en. Les récep4ons des installa4ons seront conformes à la norme NF P et NF C En outre, les essais suivants seront effectués : - Vérifica4on de la qualité de pose des équipements ; - Vérifica4on de la sélec4vité des protec4ons ; - Mesure de la résistance de la prise de terre et sa con4nuité ; - Mesure des chutes de tension aux points les plus défavorisés de l installa4on ; - Mesure de la con4nuité de terre et des mises à la terre (Prises de courant, luminaires, liaisons équipoten4elles, etc... ) ; - Mesure de l éclairement des locaux ; - Contrôle de la sec4on des conducteurs ; - Contrôle de la qualité du matériel installé ; - Contrôle de la mise en et hors tension de l installa4on ; - Contrôle du fonc4onnement des disposi4fs de déclenchement ; - Contrôle du fonc4onnement de l installa4on ; Tous ces essais pourront être effectués en cours d exécu4on. Durant la période des travaux, l entrepreneur devra effectuer un autocontrôle de ses installa4ons et vérifier la bonne exécu4on et la conformité avec les Règles de l Art. L installateur aura à sa charge tout le matériel nécessaire aux essais précédemment cités. L ensemble des essais, par4els ou défini4fs, sera réalisé en présence du Maître d ouvrage. La mise sous tension défini4ve sera effectuée après la remise à E.D.F. de «l adesta4on de conformité» établie par l entrepreneur, approuvée par le Maître d œuvre et transmise à la Direc4on Régionale du Conseil par le Maître d ouvrage. Le Maître d ouvrage entrera en possession des ouvrages dès no4fica4on favorable du procès- verbal de récep4on Protec8on et negoyage des ouvrages finis L'Entrepreneur doit le nedoyage parfait des locaux dans lesquels il travaille. Tous les gravats, chutes, déchets seront mis en benne sur le chan4er ou enlevés par ses propres moyens. Il doit assurer lui- même la protec4on de ses matériaux approvisionnés sur le site ainsi que ses ouvrages afin de les préserver contre toutes dégrada4ons ou bien de vols et cela durant toute la durée des travaux jusqu'à la récep4on des ouvrages. Il sera formellement interdit de jeter des gravois par les ouvertures de façades sauf à medre en œuvre un disposi4f spécial (goulode). Ils seront sor4s au sceau ou en sacs. En résumé le chan4er devra toujours être tenu en parfait état de propreté et chaque entrepreneur prendra toutes disposi4ons à cet effet. En cas de non- respect des prescrip4ons ci- dessus, le Maître d'œuvre se réserve le droit de faire appel à une 4erce entreprise, les frais seront supportés par l'entrepreneur défaillant PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES Fournitures et matériaux Toutes les fournitures et matériaux mis en œuvre devront obligatoirement être en conformité aux normes NF, et avec les DTU. Il est à rappeler que l'entrepreneur doit medre en œuvre toutes fournitures et matériaux répondant à ces réglementa4ons. Toutes presta4ons différentes au CCTP portant à des incidences financières font par4e de la presta4on. Les marques et modèles indiqués ci- après dans le CCTP avec la men4on " ou techniquement équivalent ", ne sont donnés qu'à 4tre de référence et à 4tre strictement indica4f. L'entrepreneur pourra proposer des produits différents, sous réserve qu'ils soient équivalents en qualité, dimensions, et formes Protec8ons des ouvrages ( bois, métal, etc,,,,) L'Entrepreneur assurera la protec4on de tous ses ouvrages et matériels avant et pendant la mise en œuvre. Les appareillages détériorés de son fait ou non seront immédiatement remplacés sans préjudice Prescrip8ons techniques de mise en œuvre Les installa4ons seront conformes aux différents DTU et Normes NF correspondants. Les équipements seront posi4onnées de façon dont l'exploitant intervienne très facilement. Lors de passage dans des voiles coupe- feu, l'entrepreneur se doit d employer des matériaux permedant de remedre en conformité coupe- feu les parois traversées. 6

7 Règles d'exécu8on Tous les ouvrages exécutés avec des matériaux non- conformes aux prescrip4ons et approba4ons seront refusés par les maîtres d'ouvrage et maître d'œuvre. L'Entrepreneur est garant de ses installa4ons à dater de la récep4on des travaux. Lors de la période de garan4es, Celui- ci doit effectuer toutes répara4ons, ou dysfonc4onnements de ses installa4ons. Les répara4ons seront rec4fiées dans un délai de 8 jours calendaires afin d'entraîner aucune une gêne pour les occupants des locaux Récep8on - les cer4ficats de conformité des installa4ons. - la nomenclature du matériel installé avec toutes indica4ons de provenance et de maintenance. - les no4ces d'u4lisa4on des4nées aux ges4onnaires. - les plans de recollement y compris schémas et plan de repérage. La récep4on des travaux fait l'objet d'une demande écrite par l'entreprise après achèvement de tous ses travaux. La dite récep4on sera prononcée par le Maître d'œuvre en la présence du Maître d'ouvrage. Tous les essais et procès verbaux sont à la charge du présent lot. A la fin des travaux, l'ensemble des documents, l'entrepreneur fournira en 1 exemplaire numérique et 1 exemplaire papier : L'entreprise disposera de tous les appareillages de mesures et contrôles pour le déroulement des essais du Maître d'œuvre. La récep4on est validée qu'après tous les essais de bon fonc4onnement soient sa4sfaisants RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR L'Entrepreneur reste toujours responsable des matériaux qu'il met en œuvre. Il lui incombe de choisir les matériaux et produits les mieux adaptés aux différents critères imposés par les impéra4fs de l'opéra4on et notamment : - La nature et le type des matériaux et produits répondant aux impéra4fs d'u4lisa4on ; - Le type de pose ; - Les condi4ons par4culières de l'opéra4on ; - La compa4bilité des matériaux entre eux. Pour les matériaux et produits proposés par le Maître d'œuvre ou le Maître d'ouvrage, l'entrepreneur sera contractuellement tenu de s'assurer qu'ils répondent aux différents critères demandés. Dans le cas contraire il fera, par écrit, les observa4ons qu'il juge u4le au Maître d'œuvre qui prendra, alors, toutes décisions à ce sujet. Les entrepreneurs ayant suppléés, de par leurs connaissances techniques aux erreurs ou inexac4tudes du présent C.C.T.P, aucune réclama4on après no4fica4on des marchés ne saurait remedre en cause les prix arrêtés. Dans le même esprit, les divergences d'interpréta4on que pourraient soulever éventuellement certaines disposi4ons du présent C.C.T.P. (ou du bordereau des prix unitaires) seront réglées par référence aux règles de l'art, aux disposi4ons des documents techniques de référence et conformément aux décisions du Maître d'œuvre. De toute manière, le fait pour un entrepreneur d'exécuter sans en rien changer les prescrip4ons des documents techniques remis par le Maître d'œuvre ne peut adénuer en quoi que ce soit sa pleine et en4ère responsabilité de constructeur, s'il n'a pas présenté ses réserves par écrit au moment de la remise de son offre. Les caractéris4ques portées au présent descrip4f et sur les plans sont données à 4tre indica4f. Il appar4endra à l'entreprise d'effectuer ses propres calculs. Dans le cas où les s4pula4ons du C.C.T.P ne correspondraient pas à celles des plans, notamment en ce qui concerne les dimensions, l'entrepreneur se doit d'envisager la solu4on la plus onéreuse. De ce fait, il ne peut réclamer aucun supplément en s'appuyant sur le fait que la désigna4on men4onnée sur les plans d'une part, et sur le C.C.T.P d'autre part, pourrait présenter d'inexact, d'incomplet ou de contradictoire. L'Entrepreneur ne pourra argumenter sur une mauvaise interpréta4on sur les pièces du dossier à des fins de non- exécu4on de travaux. Il appar4endra à l'entrepreneur d'effectuer toutes démarches nécessaires auprès des services publics et privés. Il ob4endra accord de ses installa4ons en fournissant l'ensemble des données, calculs, plans. Toutes pièces écrites avec les services concessionnaires devront être transmises au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre. Il faut rappeler que l'entrepreneur du présent lot doit suivre les règles acous4ques. Tout élément non sa4sfaisant, l'entrepreneur reprendra ces installa4ons à ses frais. Il faut rappeler que l'entrepreneur est responsable des accidents sur des 4ers et sur son personnel lors des travaux. 7

8 6.2 - RESEAUX MODIFICATION DU RESEAUX Modifica4on du réseaux électrique sur tableau existant pour déplacement des éclairages des sanitaires et créa4on de points lumineux en façades, compris toutes sujé4ons u4les Modifica8on réseaux sur tableau existant Créa8on de 2 points lumineux en façade Localisa4on : au droit des entrées FOURNITURE ET POSE Fourniture et pose d éléments d éclairage, interrupteurs et détecteurs de présence : - 1 spots dans WC PRM - 2 spot dans WC classique - 1 spots dans SAS sanitaires - 1 détecteur de présence temporisé par pièces - 2 hublots en façade - 1 interrupteurs pour les deux - situa4on à voir avec l architecte L objet de ces travaux étant la mise en accessibilité de l établissement, l installa4on électrique doit respecter les puissances d éclairage et autres points de la règlementa4on en vigueur. Notamment les précisions sur les détecteurs de présence. Arrêté du 1er Août 2006 «Lorsque la durée de foncaonnement d un système d éclairage est temporisée, l exancaon doit être progressive. Dans le cas d un foncaonnement par détecaon de présence, la détecaon doit couvrir l ensemble de l espace concerné et deux zones de détecaon successives doivent obligatoirement se chevaucher.» Spots en applique Détecteurs de présence Hublots en applique Interrupteur 8