RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance Ordinaire du 11 Juillet 2013 L'an deux mille treize, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 Juillet 2013, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence du 1 er adjoint, Alain THERIAL en l absence du Maire, Daniel DUBOIS, Présents : Mesdames COTON Manuela, DAMEY Ginette, GOMES Simone, QUOIRIN Anne, THEVENON Josianne, Messieurs THÉRIAL Alain, BEAURIN Gilbert, DEBREUVE Philippe, MONTMAYEUL Jean-Paul, Monsieur DUBOIS Daniel donne pouvoir à Alain THERIAL Absents excusés : COQUART Claudine Absents : Messieurs MARQUANT René, BRUGGEMAN Thierry Mesdames Manuela COTON et Anne QUOIRIN ont été nommées secrétaires de séance Alain THERIAL donne lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 6 Juin 2013 qui est adopté avec les 2 observations suivantes : - Sur la surface du terrain de Bas Vigny = 807 m2 au lieu de 778 m2 ; vendu à Mme et Mr THIEBAULT, au prix de TTC - Simone GOMES, absente excusée à la séance du 6 juin / PLU Suite à la réunion du 10 juillet avec Monsieur CHOL, du CDHU, et de la réponse favorable du Préfet sur le volet environnemental, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix «pour» MANDATENT le Maire pour demander la désignation d un Commissaire Enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Dijon. AUTORISENT le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires. 2/ Lavoir de Sevy Monsieur THERIAL propose à la délibération, l entreprise qui réalisera les travaux de réfection du lavoir de SEVY, seule offre reçue de : Chris France pour un montant de TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l unanimité, DECIDE de confier les travaux de réfection du lavoir de SEVY à Chris France, ACCEPTE le devis de Chris France pour un montant de TTC AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette fin et notamment les demandes de subventions au Conseil Régional de Bourgogne et DETR. 3/ Tableaux de l église Monsieur THERIAL fait part du devis reçu de Mme LEMOT, restauratrice de tableaux pour la Société ARTS & SCIENCES, concernant la décontamination des tableaux St Eutrope et St Fiacre : DECIDE de retenir le devis de la Société ARTS & SCIENCES, pour un montant de TTC ACCEPTE par 10 votes «pour» 1

2 4/ Rideau de la salle polyvalente Monsieur THERIAL fait part du devis reçu de l entreprise St Maclou, concernant la réalisation de nouveaux rideaux pour la salle polyvalente : ACCEPTE le devis de St Maclou, pour un montant de TTC + pose 320 TTC, par 10 votes «pour» 5/ Admission en non valeurs Monsieur THERIAL explique que le comptable du Trésor Public souhaite obtenir l accord du Conseil Municipal pour la passation en non-valeur de titres des années 2002 à 2009 qui ne peuvent être recouvrés. par 10 votes «pour», ACCEPTE les non valeurs pour un montant de TTC au budget de la Commune ACCEPTE les non valeurs pour un montant de TTC au budget de l Eau 6/ Participation aux frais de fonctionnement CLISS Monsieur THERIAL présente la facture de participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Saint-Florentin pour l année Le montant fixé est de par élève. 2 enfants scolarisés en CLISS à St Florentin Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 votes «pour» ACCEPTE le paiement des frais demandés pour les 2 élèves scolarisés en classe spécialisée pour la somme de / Communauté de Communes de Brienon/Seignelais A - La Communauté de Communes du Seignelois, lors de son conseil communautaire du 13 juin 2013, a retenu le nombre et la répartition de délégués en fonction des tranches de population suivantes : Tranches de population : + de à à à à à moins de suppléant Nombre de sièges Répartition proposée : Brienon sur Armançon... 7 Héry... 4 Seignelay... 4 Chemilly sur yonne... 3 Venizy

3 Champlost... 2 Mont-St-Sulpice... 2 Ormoy... 2 Beaumont... 2 Bellechaume suppléant Hauterive suppléant Esnon suppléant Paroy en Othe suppléant Mercy suppléant Nombre de vice-présidents : 6 Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le nombre et la répartition des délégués, tel qu il s appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 avec 10 votes «pour» : Répartition retenue : Brienon sur Armançon... 7 Héry... 4 Seignelay... 4 Chemilly sur yonne... 3 Venizy... 3 Champlost... 2 Mont-St-Sulpice... 2 Ormoy... 2 Beaumont... 2 Bellechaume suppléant Hauterive suppléant Esnon suppléant Paroy en Othe suppléant Mercy suppléant Nombre de vice-présidents : 6 B - Election d un délégué pour la Commission «Communication» : Alain THERIAL se porte volontaire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte par 9 votes «pour» 8/ Convention piscine Monsieur THERIAL informe que la convention d accueil à la piscine de Saint Florentin pour les enfants de l école de Venizy a été reçue pour l année scolaire Le tarif d entrée est fixé à 5,60 par enfant et par séance de 45 mn. (Soit une hausse de 0.15 cts d euros par rapport à la convention de 2012/2013). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix «pour» ACCEPTE la convention, AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires. 9/ Devis photogravure carré militaire Nous avons reçu une proposition de la Société EG Photogravure pour la création d un panneau qui sera installé dans le carré militaire et au vieux cimetière, où sera reporté le poème écrit par Viviane COINTAT, née le 16 Mars 1897 à Venizy. Coût TTC ACCEPTE le devis, pour un montant de TTC, par 10 votes «pour» 3

4 10/ AD Electricité Monsieur THERIAL fait part du devis reçu de l entreprise AD Electricité pour réaliser les travaux de mise aux normes électriques de la chaufferie du presbytère pour un montant de HT / TTC ACCEPTE le devis d AD Electricité pour un montant de TTC, par 10 votes «pour» 11/ Cantine Monsieur THERIAL fait part de l avenant au contrat concernant l augmentation du tarif de la restauration scolaire avec la Société API. La Société API propose la prestation suivante : - repas: 2,85 HT et 3.00 TTC Repas facturé actuellement aux parents : 3.30 (participation aux frais de personnel, chauffage) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 votes «pour» DECIDE que le prix du repas facturé aux parents sera de 3,40 à partir du 1er Septembre AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à cette fin. 12/ Réfrigérateur pour la salle polyvalente Monsieur THERIAL fait part des devis reçus de l entreprise HENRIOT et Gilles GAUTHIER concernant l achat d un réfrigérateur et d un congélateur à glace pour la salle polyvalente : ACCEPTE le devis de l entreprise HENRIOT, la moins disante, pour un montant de HT et TTC par 10 votes «pour» 13/ ONF A - Estimation des ventes de coupes de bois 2013 : Délivrance des coupes de bois (parcelles 16 et 18) : 1556 TTC Délivrance des coupes de bois (parcelle 17) : 708 TTC Délivrance des coupes de bois (parcelles 26 et 27) : 792 TTC Délivrance des coupes de bois (parcelles 28 et 30) : 1105 TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord par 10 votes «pour» Et AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires. B - Vente de coupes de bois par adjudication le 12 juin 2013 pour les parcelles suivantes : 20_1 et 20_2 (lot n ) pour _A/47_A/56_A (lot n ) pour accepte cette vente pour un montant de : 10 voix «pour» Et AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires. 4

5 C - Contribution annuelle à l hectare pour la forêt de Venizy de 2 par hectare de terrains relevant du régime forestier à verser à l ONF : Soit ha x 2 = TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord par 10 votes «pour» Et AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires D - Cotisation Volontaire Obligatoire à déclarer et à envoyer à France Bois Forêt : Année 2012 Vente de bois abattus en bord de route pour un montant de x 0.33% (taux CVO) = Vente de bois sur pied pour un montant de x 0.50% (taux CVO) = Soit un total à régler de TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne son accord par 10 votes «pour» Et AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires. E Estimation pour replanter des chênes dans les bois de Sévy : Pour 8 ha, (subvention possible à hauteur de 40%) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 10 votes «pour» DECIDE de réaliser ces plantations en plusieurs tranches MANDATE le Maire pour faire une demande de subvention 14/ Cabane de chasse Lecture du courrier du Président de la Société de chasse : «demande de pose de coffret EDF sur la base du poteau «scierie de beauvert» et réalisation d une tranchée pour la pose d une alimentation à la cabane de chasse. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, donnent un accord de principe et précisent que les travaux sont à la charge financière de l association et déclinent toute responsabilité. 15/ Pompiers Monsieur THERIAL fait part du devis reçu de l entreprise DUMONT Sécurité pour renouvellement du matériel et tenues de pompiers pour les nouvelles recrues pour un montant de HT / TTC DECIDE de reporter l achat de 2 tuyaux (réf ) à l unité comme proposé par le Chef de corps sur l année prochaine. Et ACCEPTE le nouveau devis pour un montant HT de / TTC par 10 votes «pour» 16/ Emploi d été Remplacement de Mme LALLEMENT du 22 Juillet au 18 Août pour l entretien de la salle polyvalente par l intermédiaire de Manpower. Nombre d heures : 31. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix «pour» ACCEPTE, et AUTORISE le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires. 17/ Informations Agence Postale : Fin du relais postal au Café de l Union, le 30 Septembre

6 Rencontre avec les responsables de la Poste. Les horaires d ouverture sont à définir. Nombre d heures prévues 2 h tous les matins. Versement de la Poste la somme de 990 / mois pendant 9 ans. Rapport annuel 2012 de la Communauté de Communes du Seignelois Formation défibrillateur : prévoir en septembre un samedi ou un mercredi pour le personnel communal et les conseillers. Spectacle du Bus de l Yonne en Scène : Mercredi 7 Août 2013 à 18 heures. 25 places disponibles et sur réservation. Tarif 5 /adulte et 2 /enfant (restitués lors de l arrivée au spectacle) Accord de principe pour la classe de neige 2014 : 250 /enfant subventionnés par la Commune pour 25 enfants. 18/ Questions diverses Conduite du Berlingo pour la retraite aux flambeaux du 14 juillet : Philippe DEBREUVE ; départ de la salle polyvalente (petites salles) Ecole : Nathalie COURTY demande une ATSEM l après-midi. Compte tenu de la réforme scolaire qui s appliquera en 2014, les Conseillers pensent qu il convient d attendre. En attendant, envisager une répartition des enfants avec la Directrice. Vitesse au Ruet : Réponse du Conseil Général de l Yonne suite à notre courrier qui nous suggère la mise en place de panneaux «lieu -dit» de type E31 couplés avec une limitation de vitesse de 70 km/h à la charge de la commune. Voir avec la Communauté de Communes et Chailley. A suivre SCOT : Communauté de Communes. En cours. Prochain conseil le Vendredi 16 Août 2013 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 et ont signé au registre les membres présents. DELIB 001 Désignation d un commissaire enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Dijon DELIB 002 Travaux du lavoir de Sevy par Chris France DELIB 003 Restauration tableaux St Eutrope et St Fiacre DELIB 004 Rideau de la salle polyvalente par St Maclou DELIB 005 Non-valeurs au budget de l eau DELIB 006 Non-valeurs au budget de la commune DELIB 007 Participation aux frais scolaires de St Florentin 2012/2013 DELIB 008 Vote d un délégué pour la commission «communication» DELIB 009 Composition des membres communautaires DELIB 010 Convention piscine 2013/2014 DELIB 011 Mise aux normes de la chaufferie du Presbytère par AD Electricité DELIB 012 Cantine 2013/2014 DELIB 013 Installation d un panneau «poésie» dans le carré militaire DELIB 014 Devis HENRIOT pour une armoire froide et conservateur crèmes glacées DELIB 015 ONF délivrance de coupes de bois 2013 DELIB 016 ONF vente de bois par adjudication DELIB 017 ONF facture contribution à l hectare DELIB 018 France Bois Forêt CVO DELIB 019 Cabane de chasse DELIB 020 Devis DUMONT Sécurité pour les pompiers 6