Réalisations jusqu'au 31 Octobre 2013 Réalisations du 01 au 30 Novembre 2013 Prochaines étapes Montant décaissé en USD au 06 aout 2013

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1 Point de situation de PGDI au PTA REPLANIFIE Code Activités Ressources PMO Type et Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre PDO : RENFORCER LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA REDEVABILITE SOCIALE AU NIVEAU CENTRAL ET AU NIVEAU DES COMMUNES TOTAL GENERAL (Comp 1,2,3 et 4) ,28 Impact du Projet: Les services publics sont améliorés grâce à une meilleure gestion des finances publiques et à l'amélioration de la transparence et de la redevabilité sociale 1. Composante 1. Amélioration de la gestion des Finances Publiques , , ,28 35,85 1.A. Effet A. Gestion des Finances Publiques plus éfficace et efficiente , , ,28 36,57 1.A.1 1.A.1.a 1.A.1.b Produit 1.A.1. Capacités de coordination et de mise en œuvre des réformes de la GFP renforcées: Vision, stratégie et recommandations sur la poursuite des réformes des finances publiques validées par toutes les parties prenantes (administration malagasy, PTF) Consolider les reformes de la gestion des finances publiques Renforcer la capacité à coordonner, animer, communiquer et accompagner les changements des activités de Réformes des finances Publiques Consultance sur la consolidation des réformes : diagnostic, la conception, le développement des évolutions, élaboration cadre méthodologiques PPEBSE, élaboraiton manuel de procédure, paiement éléctronique et gestion consommables, SIGMP SGCOREF C1 Reformes consolidées Session de travail bloquée pour élaboration TDR: Draft TDR élaboré le 14/06/13 TDR finalisé le 31/07/13 AMI lancé le 25/06/13 au 09/07/13 à 10h Pré conférence des soumissionnaires effectuée: 05/07/13 report date de remise des dossiers: 17/07/13 07 dossiers reçus 1ère Evaluation des dossiers reçus: 19/07/13 Demande d'avis des 3 autres cabinets déjà soummissionaires : 2 cabinets ont renouvelés leurs dossiers et 1 répondant non; 2ème Evalaution des dossiers reçus: 29/07/13 08 cabinets non validé par la banque dernière évalaution: 31/07/13 pour dernier shortlist : 6 cabinets relance des 3 candidatures reçus avant la mise à jour du TDR jusqu'au 26/07/13: deux cabinets ont renouvelés leurs dossiers Acquisition des matériels SGCOREF FA1 Requette et spécification technique reçues le xx/xx/xx Consultance d'appui IRR SGCOREF C2 Contrat n 71/13 passé avec Assoc. ANKOAY MAILAKA, signé le 04/11/ (R297) , , , ,67 16,04 Evaluation Proposition technique 28 au 31/10/13 Mise en œuvre , ,00 à Andasibe : DANO le 21/10/13; ANO le 23/10/13 (R 362) DANO rapport d'évaluation des offres techniques envoyé le 14/11/13 et ANO obtenu le 21/11/13 Depouillement offres financières : 26/11/13 à 15h chez PGDI marché attribué à Ambres Associates Rapport combinée élaboré 23/11/13 et discutée jusqu'au 27/11/13 Achat regroupé par AON , ,22 2, ,00 39,49 7 téléphones samsung, 4 laptops convertibles, 1 vidéo projecteur Cf. composante 4 Consultance d'appui ponctuels pour la mise en œuvre SGCOREF de la composante 1 (hors IRR) Formation de l`équipe de la coordination et prise en charge leurs missions de supervision Consultant de l`équipe de la coordination des reformes AT pour la simplification des procédures et la mise en œuvre du SIGFP SGCOREF TDR reçu de MFB du 03/06/13, reformulés le 05j/06 après discussion, mis à jour le 06/06 Intégré dans le plan de formation du MFB: ANO global obtenu le 14 juin 13 Juillet 13: Formation sur la mise en œuvre de la reforme des finances publiques (Equipe DRG: Jocelyn & Manampy) Juillet 13: Chef du Service d'appui à la Gouvernance Administrative Rado rakoto raharilanto (Suivi et Evaluation des Programmes Publics et systèmes d information) 3 nouvelles requetes sur formations à étranger réçues, traitées et envoyées à la banque pour DANO SGCOREF Signé COREF recruté, prestations en cours ; Validation de l'organigramme par BM et MFB. Recrutement de l'atn spécialiste en simplification des procédures Requete de fiancement des formations sur Planification stratégique, Gouvernance et GAR dispensées par ENAPDLC reçue le 11/10/13 R356 DANO envoyé le 11/10/13 pour Gouvernance et GAR ; ANO reçu le 11/10/13 DANO formation sur la planification stratégique auprès de ENAP/MDLC Préparation formation Boston SETYM Restitution sur GAR et Gouvernance prévue le 05 et 06 déc, salle 401 MFB , ,29 Réalisation en cours , , ,30 57, , ,91 100,00 74,26 DRG : Njiva et Barivelo et 50 personnes à former localement avec DLC/ENAP 52,47 Team building MFB SGCOREF FB2 Revue à mi parcours et team building effectués à Ambilalemaitso sept , , ,21 37,75

2 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.1.c Mener des autoévaluations de la gestion des finances publiques Atelier Formation de l`équipe du MFB SGCOREF FB1 TDR finalisé, ANO obtenu le 18/10/13 (R 359) Atelier de formation PEFA réalisé le 12 au 21 novembre Auto Evaluation de l'administraiton centrale avant fin décembre , , ,71 52,25 Consultance Internationale pour former l'équipe du MFB Consultance nationale pour accompagner l'équipe du MFB dans l`auto évaluation (Institut de formation) SGCOREF Signé TdRs sur la formation concernant l'auto évaluation PEFA validés par le MFB et envoyé pour DANO Demande de CV envoyée aux consultant SGCOREF C3 Evaluation des AMI effectuée : proposition de la BM de créer un partenariat entre les 3 institutions ayant obtenu les meilleurs scores ' TdRs sur le recrutement de l'université qui accompagnera l'équipe du PEFA, établis, AMI lancé le 30/03 ; clôturé le 11/04. Evaluation effectuée; PV d évaluation de l institut de formation et de recherche locale pour assurer la mission d appui au consultant international, envoyé pour DANO le 31/05/13 ANO obtenu le 12/06/13 Avis aux institutions sélectionnées sur la création de consortium Réunion de clarification de la consultance: 23/07/13 PGDI et ENAM Offre consortium reçu le 23/08/13 Evalaution offres technique et financière 02/10/13 DANO: PV d'évaluation et convention PEFA 31/10/13 Négociation en cours avec le Consortium IEP/ ENAM/ INSCAE , , ,76 566, ,76 0, contrat Giovanni 23,17 Pour les Instituts de formation

3 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.1.d Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des Consultance (Agence de communication du PGDI) SGCOREF C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat Agence de communication opérationnel à PM PM PM Cf. 3.A.5.c parties prenantes et pour la mobilisation des moyens 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ 1.A.1.e Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance SGCOREF C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM PM Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b 1.A.2 Produit 1.A.2.Système intégré de gestion des finances publiques intermédiaire opérationnel , ,57 45,45 1.A.2.a Installation Antenne WIMAX 30 bureaux Acquisition fournitures prises terres DSI FA Consultance pour l'installation des antennes wimax DSI C ANRE Mission pour l'installation antenne wimax DSI A.2.b Assurer la sécurisation électrique du MFB Central (Groupe, Onduleur (60 KVA), circuit électrique, climatisation) Acquisition des matériels et Installation de la protection électrique du MFB Antaninarenina Installation des matériels de la protection électrique du DSI MFB Antaninarenina DSI FA4 Acquisition des matériels pour la protection électrique Dossier d Appel d Offres Internationales (DAOI) de l ensemble des matériels de sécurisation électriques (onduleurs, groupes électrogènes, climatiseurs, transformateur ) finalisé, DANO du DAOI envoyée le 10/05 ; Groupe électrogène 450 KvA livré par BETC NANALA le 23/11/12 de la B.M. reçues le 16/07/12.Suite réunion avec la B.M. le 14/09/12 avec MFB et vu urgence, dégroupage du DAOI en 3 DANO. DANO 3 DAON envoyée le 05/10/12.Objection de la B.M. reçue le23/10/12 : suite au débriefing entre l'équipe de la Banque et le Staff du PGDI lors de la mission de supervision du Projet sur le PGDI (19 octobre) : DANO d'un seul DAON composé de 3 lots envoyée à la BM le 25/10/12 Eclaircissements demandés par la B.M. le 06/11/12 et réponses à la B.M. envoyées le 16/11/12 Devis Jirama reçu semaine du 22/07/13 : devis diminué de Ar à Ar dû au transfert des foiurnitures à la charge du client. Requete MFB pour prise en charge de fournitures éléctriques et construction cabine de transformateur reçue le 05/08/13 Construction cabine abritant le transformateur Contact de la DPE/Service logistique pour effectuer Recrutement du prestataire en charge de l'installation de la protection électrique ANO de la BM obtenu le 16/01/13 sur le projet de DAO. DAON lancé le 12/02/13, clôturé le 14/03/13. 1ère Evaluation effectuée le 03/05/13 envoyé à la BM: CIMELTA sort du lot Commentaire de la BM reçu le 13/05/13 pour la révision de l'évaluation 2ème évaluation effectuée le 14 et 15/05/13 analysant les offres reçus y compris Cogelec Attente conduite à tenir de la banque, lettre envoyée le 23/10/ , ,60 39,27 Offre fournisseur sécurisation électrique: ; Matériels complémentaires Jirama: ,9 Ar Rapport d'évaluation renvoyé officieusement à la MB le 29/05/13 confirmant les résultats de la 1ère évaluation Attente avis de la Banque Une nouvelle réunion entre les évaluateurs : Construction cabinet de transformateur DSI T1A Selon estimation M Justin Prestataire

4 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre Consultance pour l'études de la sécurisation électrique DSI Signé RAKOTONIRINA Justin, Consultant chargé de ,00 du MFB Antaninarenina (Groupe, Onduleur (60 KVA), circuit électrique, climatisation) l'élaboration des cahiers de charge pour la sécurisation électrique du NOC et DATA Center du MFB recruté : Spécifications techniques des matériels nécessaires requête y afférente (matériels) reçue le 05/03 ; Configuration du transformateur pour la nouvelle connexion effectuée (conjointement par le consultant et l équipe de la JIRAMA) et requête y afférente reçue le 05/03 ' Contrat expiré fin juin, activités à réaliser dépendant du résultat du consultant chargé du NOC et data center. Travaux Jirama (MT/BT) DSI T1B ,43 49,61 M Justin Coût selon devis JIRAMA 1.A.2.c Appuyer la mise en place du NOC et du DATA CENTER Acquisition et installation des matériels réseau interne DSI FA ,00 942,03 0,94 Acquisition protection électrique DSI FA Acquisition serveurs centraux (principaux et backup) DSI FA Consultance pour l'établissement du cahier de charges pour la mise en place du NOC Data Center Des petits aménagements locaux dans le cadre de la mise en place du NOC et Data center au niveau central et dans les régions DSI Signé DANO du PV de présélection, PV de négociation et Phase 2000 en cours de finalisation, Phase du projet de contrat envoyées le 05 avril 2012 et 3000: monitoring en cours de développement rejetées le 26/04 pour le recrutement du candidat retenu ; AMI relancé le 09 mai 2012 ; Evaluation expression d intérêt le 11/05. Comparaison de CV effectuée : DANO sur le PV de négociation et projet de contrat envoyée le 27/07/12 ; Réunion de décision entre la BM, le MFB et le PGDI tenue le 13/09/12 : relance de l activité ; AMI lancé le 22/09/12 : fin de remise des manifestations d intérêt le 02/10 ; Evaluation des offres techniques reçues révisée car omission de l'évaluation du cabinet : Rapport signé par la commission. Objection de la BM le projet de contrat et le PV de négociation reçu le 08/04. DANO pour le dossier rectifié le 07/06/13 ; ANO obtenu le 09/06/13 Contrat signé le 11 juin 13 Prise de contact effectué le 25 juin 13 Réunion de travail pour confirmation de besion: 02 juillet 13 Une autre réunion de travail pour planification des Livraison livrables des phases 2000 et 3000 Réalisation phase 4000 DSI T , , ,00 9,76 1.A.2.d Renforcer les infrastructures du SIGFP au niveau Consultance pour la maîtrise d'œuvre de la des régions dans les TG TP et renouveler les parcs sécurisation des infrastructures du SIGFP dans les informatiques au niveau des secteurs (DGT/DCP, régions et secteurs DGB/CIRFP, SG/DSI) DSI C5 Ami n 31 lancé le 21 juin, pour parution le 24/27 et 29 juin (23 Districts) Manifestation clôturée le 01/07/13 à 10h : 1 seule offre reçue AMI relancé AMI R 279 Evalaution et Rapport d'évalaution effectués 14/08/ 'DANO DP et rapport d'évaluation envoyée le 10/10/13 ANO DP obtenue le 21/10/13 avec réserves R279 DANO Modifié 23/10/13 Demande de proposition envoyée au shortlistés le 11/11/113 Attente traitement des réserves par DSI/MFB lnstallation de la sécurisation éléctrique (Région) DSI FA DDP Mobilier coupe dépassement UNOPS

5 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.2.e.1 Appuyer le renforcement de capacité des informaticiens du MFB Renouvellement du parc informatique (DGT/DCP, DGB/CIRFP, SG/DSI) Formation des informaticiens du MFB sur les thématiques clés 1.A.2.e.2 Mettre en œuvre les améliorations du système Acquisition des matériels pour gestion administrative et financière de la solde et des pensions DSI UNOPS Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Livraison des matériels informatiques courant mois de septembre et octobre DSI Plan de formation MFB envoyé à la BM pour DANO le 31/05/13 et dmande d'éclaircissements de la BM reçue le 09/06/13. Préparation et mise en œuvre des formations prévues pour , ,00 DGB UNOPS , , , ,00 100,00 Unops 2,95 Plan de formation à reviser 100,00 Unops

6 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre Acquisition des matériels informatiques spécifiques pour les paiements électroniques dans les transactions financières du trésor DGT FA Matériels pour le paiement électronique Acquisition des matériels pour la mise en œuvre des réformes consolidées SGCOREF PM PM Acquisition des matériels télécompensation et règlement entre la Banque Centrale Malgache et le trésor DGT FA Consultance développement DSI PM PM Déploiement SIIGFP intermédiaire: Missions de mise à jour des logiciels en régions (impôts, douanes et trésor) Missions de formation des utilisateurs en régions Formation des utilisateurs pour gestion administrative et financière de la solde et des pensions DSI FB3 Système intermédiaire Deux ateliers techniques pour identification des petites améliorations à effectuer 06 et 13/06/13 08 pistes d'améliorations identifies Session de formation et de planification selon la méthode GARD: 8, 10 et 12/07/13 avec WBI 4 RRI lancées lancées officiellement le 22 et 23/07/13 Objectifs de performances, Jalons et équipes identifiés Des réunions de mises en oeuvre effectuées pour l'élaboration de plan de travail détaillé une session d'évaluation éffectuée 30/07/13 : problèmes constatés sur la répartition de l'équipe de la DSI Revue à mi parcours et team building effectués à Ambilalemaitso sept 13 Validation satisfaisante des résultats IRR le 27/09/13 Remise officielle des résultats et mise à l'échèlle ,65 DGB PM PM 1 209,65 2,42 Exmise en œuvre comptabilité analytique Formation des utilisateurs pour les paiements électroniques dans les transactions financières du trésor DGT FB A.2.f 1.A.2.g Mettre en place des cadres méthodologiques Renforcement des capacités des ministères sectoriels DGB normalisées pour la Planification, la Programmation, sur en matière de planification, Suivi et évaluation du la Budgétisation, l Exécution et le Suivi Evaluation budget par le MFB ( FDF) Echange d'expérience sur (PPBESE) du budget et Renforcer les capacités des la PPBESE ministères sectoriels en matière de planification, suiviévaluation du budget Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des parties prenantes et pour la mobilisation des moyens TdRs sur le «Renforcement de capacité des Changement de destiantion: TDR belgique recu ministères sectoriels en matière de planification, suiviévaluation du budget» (intégré dans les TDR Programme indicatif obtenu le 29/11/13 et traité semaine du 18/11/13 consolidation des réformes de la GFP) et sur les " DANO le 02/12/13, ANO xx/xx/xx échanges d expériences sur la Planification, la Programmation, la Budgétisation, l Exécution et le Suivi Evaluation (PPBESE) du budget " établis par le MFB reçu ce 10/06/13 avec Lettre de prise en charge livrée Requete officielle reçue le 29/08/13 DANO (R331) envoyé le XX/XX/XX et objection en sursis reçue le 20/09/13 2ème DANO suite à la lettre de l'ambassadeur à Canada et ANO obtenu le 15/10/13 (R331) TDR echange d'expérience en suisse reçu le 24/09/13; Traité le 25/10/13 Consultance (Agence de communication du PGDI) SGCOREF C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO Négociation avec HARSON tenue et contrat signé le 25/11/ Mise en œuvre , ,62 Agence de communication opérationnel à ,62 36,74 On a restauré les $ car il y aura encore des échanges avec la Suisse et l'ile Maurice PM PM Cf. 3.A.5.c 1.A.2.h Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance SGCOREF C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b

7 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.3 Produit 1.A.3. Accroissement des marchés du gouvernement central mise en concurrence :. Les acteurs de la passation de marchés publics sont formés sur le Code des marchés publics et sur l'utilisation du SIGMP. Les autorités concernées sont formées sur le contrôle à postériori et les marchés publics dans les régions et au niveau central font l'objet d'un contrôle à postériori , , ,77 41,50 1.A.3.a Accroître le nombre d'acteur connaisant le Code des Marchés Publics Acquisition des matériels (03 tablettes) ARMP FA1 Achat regroupé par AON FA1 571 Elaboration d'un plan de communication de masse (: agence de communication) ARMP C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ Agence de communication opérationnel à Sensibilisation de l'opinion publique sur le Code ARMP FB d'éthique et les bonnes pratiques des marchés publics PM PM Cf. 3.A.5.c 8 régions

8 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.3.b Améliorer la performance du système de formation Consultance pour Elaborer une stratégie quinquenale de formation en marchés publics ARMP C6 Draft TDR récu le 07/11/13 Commentaires renvoyés à ARMP 19/11/13 Finalisation TDRs Données rçues de ARMP Atelier dans le cadre de l'élaborer une stratégie quinquenale de formation en marchés publics ARMP FB6 Draft TDR récu le 07/11/13 Commentaires renvoyés à ARMP 19/11/13 Finalisation TDRs Données rçues de ARMP Consultance pour Introduire dans le CRV une module de formation certifiant à distance ARMP C7 Draft TDR récu le 07/11/13 Commentaires renvoyés à ARMP 19/11/13 Finalisation TDRs Données reçues de ARMP Atelier dans le cadre de Introduction d' une module de formation certifiant à distance dans le CRV ARMP FB7 Draft TDR récu le 18/11/13 Commentaires renvoyés à ARMP 19/11/13 Finalisation TDRs Données rçues de ARMP 1.A.3.c Renforcer l'application de la réforme avec amélioration des formations et coachings Formation des agents publics sur les nouvelles dispositions règlementaires Lancement de Plateforme de dialogue avec le Secteur Privé et la Société Civile Lancement de Centre de Ressources Virtuelles ARMP FB8 TDR finalisés par l'armp et le PGDI DANO envoyé le 22 juin 13 Commentaires sur Formation EPN reçus de la BM : en cours de traitement au niveau du PGDI: intégration dans les appuis aux EPNs Réunion de coordination des appuis aux CTD et EPN: 26/07/13 intégration des 2 formations de DESB et DPE Concept note réactualisé le 31/07/13 DANO formation sur les codes des marchés Région Vakinakaratra et Diana , , , ,60 66,54 Selon ANO obtenu en intégrant Anosy Evaluation SIGMP ARMP pm pm Activité intégrée dans consolidation 1.A.3.d Intensifier le Contrôle à posteriori Contrôle a posteriori des marchés 2011 et 2012 ARMP FB9 TdRs finalisés et ANO reçu ; Formations théorique et pratique terminées au niveau des 21 régions 1.A.3.e Renforcer les bonnes pratiques des marchés publics par l'établissement d'un mercuriale Intégration d'un système de mercuriale dans le SIGMP Contrôle sur terrain jusqu'au 13 décembre pour les administrations publiques ARMP C8 Draft TDR récu le 07/11/13 Commentaires renvoyés à ARMP 19/11/13 Formation au niveau central Exécution des activités de contrôle à postériori proprement dites , , , ,17 84,90 1.A.3.f Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des parties prenantes et pour la mobilisation des moyens Consultance (Agence de communication du PGDI) ARMP C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ Agence de communication opérationnel à PM PM Cf. 3.A.5.c 1.A.3.g Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance ARMP C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b 1.A.4 Produit 1.A.4.Gouvernance des EPN améliorée : Comptabilités des EPN intégrées à celle du Trésor Les responsbales au niveau des EPN sont formés sur les procédures budgétaires et de passation de marchés publiques A.4.a Appuyer les EPN à respecter les règles budgétaires et comptables les régissant Formation des EPIC en comptabilité matière DGB FB10 Draft TDRs et DPE reçus le 02/08/13 Actualisation TDR selon PTA replanifié Formation des EPN en compte administratif DGB FB11 Draft TDRs DESB reçus le 02/08/13 Actualisation TDR selon PTA replanifié A.4.b Améliorer l'intégration de la comptabilité des EPN et des CTD dans la comptabilité du trésor Acquisition des matériels DGT FA1 Requête officielle reçue le xx/xx/xx Achat regroupé FA Formation des utilisateurs CTD DGT FB12 TDR finalisés 12/ 7/13; Draft concept note élaboré le 22/07/13 Requête officielle reçue le 12/11/13 TDR appuis aux CTD actualisé le 29/11/13 DANO Nombre de régions revue à la baisse 9 au lieu de 15 Formation des utilisateurs EPN DGT FB13 Réunion de coordination des appuis aux CTD et EPN: 26/07/13 intégration des 2 formations de DESB et DPE Concept note réactualisé le 31/07/13 Requête officielle reçue le 12/11/13 En attente TDR DPE et DESB pour la finalisation conncept note Formation pour les EPN basés à Tana seulement 1.A.4.c Accompagner l'application du Code des Marchés Publics au niveau des EPN Formation des EPN en marchés publics ARMP FB14 Draft TDR appui ARMP reçu le 01/08/13 En attente actualisation suivant PTA replanifié Formation des EPN à Tana : même coût que DCP

9 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.4.d Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des parties prenantes et pour la mobilisation des moyens Consultance (Agence de communication du PGDI) ARMP C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ Agence de communication opérationnel à PM PM Cf. 3.A.5.c 1.A.4.e Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance ARMP C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b

10 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.5 Produit 1.A.5. Efficacité du Mécanisme de contrôle des FP renforcée : Les organes de contrôle sont dotés de matériels et d'outils de contrôle performants Les agents des organes de contrôle sont formés sur des thèmes spécifiques enrelation avec leurs missions , , ,23 41,18 1.A.5.a Poursuivre l'opérationnalisation du système de contrôle assisté par ordinateur (DBIVT) Acquisition des matériels (UNOPS) DGT UNOPS Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Livraison des matériels informatiques courant mois de septembre et octobre Acquisition logiciel d'analyse IDEA DGT FA11 Spécification technique logiciel reçue le 01/07/13, finalisé 03/07/13 Concept note élaboré le 10/07/13 Acquisition logiciel FIVOARANA pour le renforcement de DBIVT dans le contrôle DANO concept note envoyé le 13/11/13 Objection de la Banque Mondiale reçue le 15/11/13 sur la réalisation de formation à ,00 DGT FA ,00 100,00 Unops et logiciel d'analyse IDEA (Licence + Formation = + 70,45) Logiciel IDEA Selon devis DBIVT Formation des utilisateurs DBIVT DGT Plan de formation reactualisé ayant no objection le 31/10/13 4 formations réalisées à l'étranger: ' APPROCHES SYNERGIQUES ENTRE CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE du 03 au 16 novembre AUDIT ET EVALUATION DES PROGRAMMES ET PROJETS du 03 au 23 novembre CONTROLE ET AUDIT DES MARCHES PUBLICS " du 11 au 29 novembre "AUDIT ET CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES " du 25 novembre au 13 décembre Objection reçue sur la formation du "MAITRISE DE L'AUDIT INTERNE ET DU CONTROLE INTERNE POUR REALISER EFFICACEMENT L'AUDIT DES PERFORMANCES 09 au 20 décembre à mettre en oeuvre sur place , , , ,36 57,32 Plan de formation à reviser (70,45) Formation logiciel d'analyse DGT DANO concept note envoyé le 13/11/13 Objection de la Banque Mondiale reçue le 15/11/13 sur la réalisation de formation à l'etranger Elaboration stratégie pour la mise en œuvre de la formation à Madagascar Selon devis PGDI basé sur une formation locale 1.A.5.b Promouvoir la transparence et le contrôle sous toutes ses formes par la connexion au SIGFP des différents organes de contrôles externes Acquisition des matériels DSI FA A.5.c Renforcer le contrôle des services faits et des contrôles à posteriori (contrôle de gestion : GRH, Gestion immobilisation, ) Consultance qui se chargeront de lier les organes de contrôles au SIGFP (AN, Sénat, IGE, Cour des Comptes ) DSI C9 TDRs reçu le 28/06/13 Traité et envoyé pour discussion PMO le 01 juillet Validation MFB reçue le 04/07/13 Après commentaires de la Banque: TDR connexion organe de contrôle à intégrer dans TDR ANRE, Acquisition des matériels DGCF UNOPS Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Matériels acquis et livrés en septembre jusqu'au 03/12/ ,86 826, , , , ,00 15,02 #VALEUR! 100,00 Unops

11 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre Conception Manuel de procedure en ligne DGCF PM PM 1.A.5.d Appuyer la communication sur les résultats des contrôles Atelier de travail national sur le contrôle des fonds publics (Lieu : Antananarivo) CC FB15 TDR finalisés par la Cour des comptes et envoyés à Réunion de clarification des étapes à suivre pour la BM officieusement pour commentaires la mise en œuvre des ateliers Clarification des situations des activités de la CC auprès de PGDI effectuée le 05/06/13 (4 personnes du secretariat du projet CC ont été venus ) En cours : en attente réunion de coordination des organes de contrôle Atelier de travail régional sur le contrôle des fonds publics (Lieu : les 5 chefs lieu de province autres qu Antananarivo) CC FB16 TDR finalisés par la Cour des comptes et envoyés à Réunion de clarification des étapes à suivre pour la BM officieusement pour commentaires la mise en œuvre des ateliers Clarification des situations des activités de la CC auprès de PGDI effectuée le 05/06/13 (4 personnes du secretariat du projet CC ont été venus ) En cours : en attente réunion de coordination des organes de contrôle Participation à des séminaires et des conférences internationaux / Echange d'expérience (XXI Intosai en Chine) CC Réalisé: Demande de financement Intosai 24/06/13 Format TDRs PGDI envoé le 25/06/13 Rencontre avec responsable communication CC le 09/06/13 pour clarifier les situations TDRs reçus pour la participation à l'intosai reçu 16/07/13 TDR traité et prêt à envoyer pour DANO en attente TDR rapport public DANO (R338) envoyé le 18/09/13 et non objection pour 2 participants reçue le 20/09/13: Réalisée Partage de connaissance , , ,83 45,44 1.A.5.e Appuyer les activités de contrôle Elaboration et diffusion de rapports publics annuels CC FB17 TDRs en cours de finalisation auprès de PGDI Spécification rapport public reçu le 06/09/13 Commentaires concept note reçus le 25/09/13 TDR finalisés le 27/09/13 DANO 13/11/13 ANO reçu le 15/11/13 R380 Préparation et mise en œuvre ,00 Communication: frais renbmourables Agence de communication Sensibilisation préalable CC FB18 TDRs mission de contrôle axé formation envoyé en discussion PMO le 19 juin13 TDRs modifiés selon réunion de coordination pour sensibilisation préalable à la production des rapports publics DANO (R334/336) envoyé le 18/09/13 et statut sursitaire depuis 20/09/13 ANO reçu le 27/09/13 en reduisant le nombre des missionnaires et les zonesciblées ANO obtenu le 27/09/13 avec dimunition du nombre des participants (4 personnes par mission) Réalisée Rapport de mission , , , ,62 95,90 1.A.5.f Renforcer la formation des agents Formation des Magistrats de la Cour des Comptes aux CRC France CC TDR finalisés par la Cour des comptes et envoyés à Formation locale des magistrats: ENA/DLC la BM officieusement pour commentaires: DANO 26/11/13 et ANO 25/11/13 (R 384) Echange d'éxpérience envoyé en discussion PMO le 20/06/13 Plan de formation CC reçu le 27/06/13 Modification apportée selon commentaires de la banque TDR formation sous forme de stage auprès des CRC francaise reçu le 16/07/13 Réunion de coordination des activités de la Cour des Comptes: 30/07/13 TDR traité et prêt à envoyer pour DANO en attente TDR rapport public DANO (R335) envoyé le 18/09/13 et statut sursitaire depuis 20/09/ ,00

12 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.5.g Appuyer l'amélioration de la méthodologie de travail de la Cour des Comptes Acquisition matériel d'archivage CC FA Atelier sur l établissement d un guide pratique de lecture du rapport sur le Projet de Loi de Règlement CC FB19 Echange d'éxperience envoyé en discussion PMO le 20/06/13 Plan de formation CC reçu le 27/06/13 Réunion de coordination des activités de la Cour des Comptes: 30/07/13 Concept note à actualiser A.5.h Doter la cour des comptes de matériels informatiques Révision du système d archivage : informatisation CC C10 TDR sur l'archivage finalisés par la Cour des comptes et envoyés à la BM officieusement pour commentaires Dotation à la cour des comptes de matériels informatiques CC FA1 Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Livraison des matériels informatiques courant mois de septembre et octobre DANO shortlist envoyé le 22/11/ ,64 453,64 353, $ pris pour la formation des 9 personnes de CdC au DLC Liste des matériels à acquérir reçue le Achat regroupé FA ,00 807, ,53 8,08 Non objection acquise 88,27 Unops, à acheter 2 imprimantes et switch 1.A.5.i Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des parties prenantes et pour la mobilisation des moyens Consultance (Agence de communication du PGDI) CC C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ Agence de communication opérationnel à PM PM Cf. 3.A.5.c 1.A.5.j Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance CC C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b

13 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.6 1.A.6.a. Produit 1.A.6. Prévisibilité de l'execution du budget améliorée : Les agents chargés du suivi des emprunts sont formés sur des thèmes spécifiques en relation avec leurs missions Les régies de recette (DGI, DGD) sont dotés de matériels et d'outils performants pour le suivi et la gestion des recettes. Les agents des régies de recettes sont formés sur des thèmes spécifiques en relation avec leurs missions. Une nouvelle GRH plus efficace et basée sur la performance est mise en place au niveau de la Renforcer les capacités des acteurs dans le suivi des projets financés sur emprunts Acquisition des matériels informatiques DGT UNOPS Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Facture de l'unops payée , , ,00 41, ,04 100,00 Unops ,00 Livraison des matériels informatiques courant mois de septembre et octobre Acquisition des mobliers de bureau DGT FA2 Spécification techniques mobiliers de bureau reçu le Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ /07/13 et finalisée le 29/07/13 Faire des petits travaux DGT T3 Spécification technique reçue le 28/06/13 Analyse de la spécification effectuée18/07/13 : étude incomplète Contact de la DPE/Service logistique pour complément de l'étude de faisabilité Personne constactée M Gilbert Chef de Service de Longement Lettre envoyée à la DPE le 16/08/13 pour demander les appuis des techniciens Requetes officielles ( travaux et réseaux téléphoniques ) reçue le 09/09/13 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ Formation des utilisateurs DGT Formation figurée dans le plan de formation : ANO obtenu le 14 juin 13 Formation Madame Misa TDRs formation Mme Mbola et Mme Clémence (01/07/13) attestation de prise en charge et de reservation livrées Formation de Mme Harisoa et Mme Clémence mis en oeuvre Nouvelle requete pour l'échange d'expérience en tunis 22/08/13 (Tunis) ANO reçu le 12/11/13 (R368) Formation Dubai repportée en 2014 pour des raisons organisationnelles de l'institution Mise en œuvre , , , ,43 54,93 Plan de formation à reviser Installation réseau téléphonique DGT FA15 Requetes officielles ( travaux et réseaux téléphoniques ) reçue le 09/09/13 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ Sécurisation des documents DGT FA16 Requetes officielles ( travaux et réseaux téléphoniques ) reçue le 09/09/13 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ A.6.b Renouveler les parcs informatiques des agences des douanes et des impôts Acquisition 38 imprimantes matricielles DGI FA1 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ Acquisition des matériels DGD DGD Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Matériels livrés courant mois de septembre , ,00 38 imprimantes matricielles à acquérir 100,00 Unops Acquisition des matériels DGI DGI Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Livraison des matériels informatiques courant mois de septembre et octobre , ,00 100,00 Unops,

14 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.6.c Mettre en œuvre une politique de contrôle d'activité DGI : acquisition de matériels informatiques Acquisition des matériels Formation aux procédures de contrôles DGI DGI Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le 13/05/13. Contrat signé le 15/05/13. Livraison des matériels informatiques courant mois ,00 221, ,00 221,87 100,00 Unops, Mobiliers de bureaux à acquérir 100,00 1.A.6.d Renforcer et moderniser les structures opérationnelles (SRE) Renforcement et modernisation des structures opérationnelles (SRE) DGI FA17 Réquette officielle reçue le24/10/13 Specification technique finalisé le 28/10/13 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI Parution du 10/12/13 au 13/01/14 Evaluation offre A.6.e Accompagner la déconcentration des services fiscaux à créer Acquisition des 32 imprimantes matricielles DGI FA1 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ Acquisition des matériels informatiques DGI UNOPS Spécifications finalisées et validées ; Commande envoyée à l'unops. ANO sur le mémorandum d'accord obtenu le ,00 Acquisition des mobliers de bureau DGI FA2 Spécification techniques mobiliers et fournitures 32 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ centres fiscaux reçue le 01/07/13 et finalisée le 04/07/13 Concept note et TDR finalisés, envoyé pour commentaires BM le 01/08/13: aucuns commentaires reçus DANO envoyé le 14/08/13 (R 310) Réunion de clarification sur les dossiers envoyés 21/08/13 commentaires baque reçus le 26/08/13 et transferés à la DGI 27/08/13 Réponses commentaires et concept note envoyé à Conception des modules en ligne en partenariat avec le CFD DGI C7 la banque le 10/09/13 Consolidation des TDR en cours Finalisation TDRs ,00 100,00 Unops, 32 imprimantes matricielles à acquérir Formation des nouveaux responsables DGI FB20 Draft TDRs 32 centres fiscaux en discussion avec DGI depuis 18/06/13 Concept note et TDR finalisés, envoyé pour Liste des participants actualisée pour 64 centres fiscaux, formation prévue le 25/11/13 au 06/12/13 commentaires BM le 01/08/13: aucuns commentaires lettre d'engagement de la DGI reçue le 15/11/13 reçus pour la formation des chefs de divisions DANO envoyé le 14/08/13 (R 310) Formation des 130 Chefs de Centre et Receveurs Réponses commentaires et concept note envoyé à des 64 centres fiscaux nouvellement crées la banque le 10/09/13 réalisée au Relais des Croustillants ANO concept note reçu le 19/09/13 Soavimbahoaka du 25 29/11/13, session 1, décembre : session , , ,61 71,54 1.A.6.f Etablir une base de données des propriétés immobilières avec attribution d une valeur vénale 1.A.6.g Appuyer la mise en œuvre de la nouvelle immatriculation fiscale (NIFONLINE) 1.A.6.h Appuyer la restructuration de la gestion des ressources humaines Conception de la base de données et attribution de la valeur vénale DGI C11 TdRs validés ; DANO envoyée le 26/11/2012. Demande d'éclaircissement envoyée par la BM reçue le 23/01/13 ; Propositions de TdRs par la B.M. reçues le 24/01/13 ; Réunion de travail avec le MFB (la DGI) et l'administration foncière (le PNF, la DGSF, DGRFD et le SMF) tenue le 31/01/13. AMI relancé le 28/02 pour cause d'insuffisance d'offres reçues lors du premier lancement, clôturé le 12/03/ ; Evaluation effectuée Offres technque et financière de ATW reçues le 12/06/13 Ressoumission TRD actualisé sous DANO: 13/08/13 (R 308 / $) DANO DP envoyé le 06/09/13 ANO reçu le 11/09/13 DANO rapport d'évalaution recrutement cabinet (R319) 20/09/13; ANO recçu le 15/10/13 pour le Acquisition des matériels DGI FA18 Spécifications techniques reçues (matériels autres qu'informatiques) le 28/06/13 et traité le 01/07/13 Finalisée après conformation avec les installations Réunion de démarrage tenue le 12/11/13 ; Premier livrable (rapport d'avant projet) remis le 18/11/13 et restitué le 20/11/13 par ATW ; Attente des commentaires de l'équipe de la DGI pour le 25/11/13, rapport révisé à déposer par le prestataire le 26/11/13 Contrat n 70/13 passé avec ATW, signé le 31/10/ Descente sur terrain pour l'étude diagnostique à faire dans les Communes urbaines de Mahajanga et de Soavinandriana prévue à partir du 02/12/13 ; Diagnostic sur les procédures à faire dans la Commune de Sabotsy Namehana ,60 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ ,00 Communication sur Nifonline DGI C Formation des responsables nifonline DGI FB21 TDRs reçu 10 juin 13 et envoyé en discussion PMO Appui à la restructuration de la gestion des depuis 25 juin 13 ressources humaines DGD C12 TDR finalisés par la douane DANO Demande de propositions obtenue le xx/xx/xx Demande de prolongation de la date DAO par les DP lancé le 31/10/13 jusqu'au 21/11/13 Evaluation offre XX/XX/XX Négociation Contractualisation 1 217,21 Frais remboursable pour l'agence de communication , , , ,17 65, ,00 487,95 1,56 0,32

15 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 1.A.6.i Renforcer le contrôle du dédouanement des conteneurs au port Tamatave Renforcement du contrôle du dédouanement des conteneurs au port Tamatave DGD FA19 TDR finalisés par la douane le 02/09/13 DANO (R344) DAO envoyé le 20/09/13 ANO sur DAO obtenu le 15/10/13 DP lancée jusqu'au 02/12/13 Evaluation offre 1.A.6.j Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des Consultance (Agence de communication du PGDI) DGD C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat Agence de communication opérationnel à PM PM parties prenantes et pour la mobilisation des moyens 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ 1.A.6.k Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance DGD C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM ,75 492,05 933,80 0,47 Cf. 3.A.5.c Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b

16 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre B 1.B.1 1.B.1.a Effet B: Gestion des Finances Publiques plus transparente Produit 1.B.1. La transparence budgétaire est améliorée :. Les entités non gouvernementales (société civile, médias, secteur privé) sont informées sur l'exécution du budget de l'etat Publication des rapports d'exécution budgétaire par l'intermédiaire d'un média public PDO Consultance pour la mise en œuvre de la normalisation des publications DGB C13 Draft spécification technique reçue le 21/11/13 en attente requete offielle Acquisition des matériels dans de la publication des rapports d'éxecution budgétaires (serveurs ) DGB FA20 Draft spécification technique reçue le 21/11/13 en attente requete offielle Renforcement de capacités dans le cadre de la publication des rapports d'éxecution budgétaires DGB FB22 Draft spécification technique reçue le 21/11/13 en attente requete offielle B.1.b Mettre aux normes de site web des institutions et ministères Echanges techniques DGB FB Consultance pour l'état des lieux des sites web des Institutions/Ministères DGB C1 Draft spécification technique reçue le 21/11/13 la mise en ligne d'informations sur l'exécution budgétaire par trimestre à partir du 28/11/13 en attente requete offielle B.1.c Formation sur le budget de l'etat (vulgarisation) Appui à la réalisation des activités de formations DGB C14 Draft spécification technique reçue le 21/11/13 en attente requete offielle Amendement des grands TDR 1.B.1.d Communiquer sur les résultats, pour l'adhésion des parties prenantes et pour la mobilisation des moyens Renforcement de capacité DGB FB22 Draft spécification technique reçue le 21/11/13 en attente requete offielle Consultance (Agence de communication du PGDI) DGB C46 TdRs établis et envoyés pour DANO à la BM le Négociation avec HARSON tenue et contrat 30/04/13; ANO obtenu le 17/05/13. AMI lancé ; ANO signé le 25/11/ Agence de communication opérationnel à PM PM Cf. 3.A.5.c 1.B.1.e Suivre et évaluer les activités et résultats Consultance DGB C56 et C57 AMI lancé Evaluation AMI en cours PM PM Cf. 4.A.1.a et 4.A.1.b

17 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 2 Composante 2. Amélioration de la gouvernance locale , , ,77 24,79 2.A. 2.A.1 Effet 2.A. Efficacité et transparence de la gouvernance communale améliorées au niveau des Communes d'intervention Produit 2.A.1. Communes et CUM appuyées de manière intégrée :.Responsables communaux formés sur la maîtrise d'ouvrage communal, sur la gestion comptable et financière, et sur la TRS.Nouvelle base de données fiscales élaborée et FI PLOF installée et mise à jour.processus de budget participatif mis en oeuvre dans les communes d'intervention.des mécanismes detrs permettant l'information et le recueil des feed back des citoyens sur la gestion communale sont mis en place.les standards de services et des dispositifs anticorruption sont mis en place 2.A.1.a Mettre en œuvre l'appui intégré des Communes Zone A Cabinet de mise en oeuvre OCAI FDL,DGSF,PNF signé Atelier de réflexion les 04et 05/10/12 ; Comité de pilotage de la composante 2 mis sur pied : Première réunion tenue le 20/11/12. Comité de suivi opérationnel ; 2 Conférences des soumissionnaires réalisée les 05 et 10/04/13 ; Journées bloquées de mise à niveau de tous les acteurs de l'ocai les 10 et 11/04/13 ; Contrat signé par HERMES le 02/09/13 ; Formation des prestataires OCAI par PGDI, FDL et PNF à partir du 09/09/13 dans 04 centres de formation (Antsirabe, Anjozorobe, Ambatondrazaka et Toamasina): 150 (42 femmes et 108 hommes) facilitateurs communaux, superviseurs et experts formés sur les thématiques OCAI (Gestion communale, Budget Participatif, Fiscalité Locale, Gestion foncière décentralisée, Recensement combiné avec certification massive, Lutte contre la corruption 41 Communes ont été appuyés et ont amélioré leur note CGF (50% ont obtenu la note D) 8825 parcelles recensées de manière exhaustive (176% par rapport à l objectif ) Diagnostic thématique par Commune et Stratégie de renforcement des capacités des Communes élaborés par les prestataires. Frais remboursables clients (Agents Recensseurs, Logistique de formation) FDL,DGSF,PNF Signé Démarrage de la phase de recensement : Formation des Agents recenseurs réalisés 1er résultats : Behenjy (8825), Androvakely (550), Antanetibe Anativolo (780), Belanitra (250) Premier livrable de HERMES (rapport de diagnostic) remis et approuvé : à Vakinakaratra : 31 Communes sur 39 ont effectué leur forum de Délégués et 37 leur forum communal et 35 Communes ont mis sur pied leur comité BP à Analamanga : 14 Communes sur 22 ont effectué leur forum de Délégués et forum communal et ont mis sur pied leur comité BP Résultats du recensement : à Vakinakaratra et à Analamanga Formation en MOC des équipes exécutives de 61 communes, composées principalement de Maire, STC et de l Adjoint Technique ainsi que des facilitateurs, du 02 au 14/12/13 par l'équipe du FDL , , ,40 19, , , ,82 13, , ,05 16,42 Hermes En cours , , ,73 8, Ar par plle, plle/comm + autres formation Mission et supervision FDL,DGSF,PNF Missions de supervision dans les Régions d'intervention effectuées par FDL/DGSF/PGDI du 21/10/13 au 01/11/13 Suivi formatif OCAI rural FDL,DGSF,PNF Formation sur les thématiques OCAI de 61 facilitateurs communaux et 12 experts/superviseurs du 23 /09/13 au 5/10/13 à Antsirabe et Anjozorobe missions de supervision de 7j, 10 missionnaires suivis formatifs 2.A.1.b Mettre en œuvre l'appui intégré des Communes Zone B Recruter le prestataire OCAI FDL,DGSF,PNF signé Prestation en cours par ATW/HAONASOA/CFA Cf 2A1a Premier livrable de ATW/HAONASOA/CFA (rapport de diagnostic) remis et approuvé : à Alaotra Mangoro : 11 Communes sur 27 ont effectué leur forum de Délégués et 3 Communes ont mis sur pied leur comité BP ; à Atsinanana : 16 Communes sur 34 ont effectué leur forum de Délégués et ont mis sur pied leur comité BP En cours , , ,25 15,84 ATW/HAONASOA/CFA

18 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 2.A.1.c Mettre en œuvre l'appui intégré des Communes CU Majunga Frais remboursables clients (Agents Recensseurs, Logistique de formation) FDL,DGSF,PNF Signé Démarrage de la phase de recensement : Formation des Agents recenseurs réalisés Mission et supervision FDL,DGSF,PNF Mission de supervision de la phase réalisé à Toamasina 2110/13 et Ambatondrazaka 2910/13 avec PGDI/DGSF/FDL Suivi formatif OCAI rural FDL,DGSF,PNF Formation sur les thématiques OCAI de 62 facilitateurs communaux et 12 experts/superviseurs du 23/09/13 au 5/10/13 à Toamasina et Ambatondrazaka Recruter le prestataire d'appui intégré Prestation d'audit FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP C15 AMI lancé et clôturé le 04/10/13. Evaluation finalisée et rapport d'évaluation ayant ANO de la BM ; Résultats du recensement : à Alaotra Mangoro et à Atsinanana DDP envoyée Conférence des soumissionnaires tenue le 21/11/13 C16 AMI lancé le 18/10/, clôturé le 04/11/, Evaluation effectuée le 11/11/13 ; Conférence des soumissionnaires tenue le 22/11/13 Attente remise des propositions des soumissionnaires. Ouverture et évaluation des offres prévues le 18/12/13 Attente remise des propositions des soumissionnaires. Ouverture et évaluation des offres prévues le 19/12/ Ar par plle, plle/comm + autres formation Montant alligné sur zone A OCAI 10 missions de supervision de 7j, 10 missionnaires suivis formatifs Focaliser l`appui sur le e gouvernance et l`assainnissement de la gestion financiere ,73 384,85 384,85 1,54 Mission et supervision Suivi formatif OCAI urbain FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP Convention de partenariat entre la CUM, l'ircod, le FDL et les Directions générales : du Trésor, des Impôts, de l'armp et de la Coopération décentralisée signée le 12/09/13 Particularités du projet : BP avec utilisation du mobile, formule Partenariat Public Privé pour la relance de la fiscalité, utilisation du mobile pour le recouvrement ,17 299,17 299,17 5,98 FB Subvention FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP Equipement et fournitures FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP FA21 Superviseur régional doté de téléphone Attente ANO de la convention pour la dotation d'autres fournitures ,00 616,81 616,81 10,28 Cout de communication pour la gouvernance par mobile et coût centre de collecte (cf. enquete innovante) FDL,DGSF,MFB,Ircod, BIANCO, DGI, DGT, ARMP FB A.1.d Appuyer et accompagner les communes d'intervention de FDL non concernées par l'ocai Mission d'appui accompagnement FDL TDR de mission en étude et envoyés en DANO Traitement recommandations par FDL TDR à discuter avec FDL 2.A.1.e Allouer des subventions aux Communes Grants FDL Manuel des dons validé par BMPGDIFDL3A et envoyé à la BM pour DANO ; Réunions de travail sur le manuel de don effectuées par les parties prenantes ; Protocole d'accord entre PGDI et FDL et manuel Premier déblocage du Grants pour les de dons ayant l'ano de la BM signé le 13/11/13 ; Communes en janvier 2014 Première vague de dossier de 30 Communes en cours d'élaboration

19 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 2.A.1.f Développer et mettre en œuvre un schéma directeur des systèmes d'information communaux Formation en MOC FDL Préparatifs sur la formation en MOC des acteurs OCAI finalisés Prestation diagnostic et conception FDL signé Prestation confiée à Ambre Associates pour la réalisation de la tranche ferme : Premier livrable sur la méthodologie remis par Ambres et validé par la comminsion le 04/09/13 ; Etat de lieux effectué : étude de l'état de lieux effectuée au sein de 26 Communes et questionnaires des 16 communes sur les 100 prévues analysées ; séance de restitution auprès de l'équipe de FDL et PGDI tenu le 24/10/13 Prestation contrôle et surveillance FDL Conditionnelle Atelier de validation du rapport sur l'état de lieux tenu le 19/11/13 ; Visites complémentaires auprès de quelques entités centrales faites par Ambre et résultats à considérer dans la version améliorée du rapport Formation en MOC par l'équipe du FDL des équipes exécutives des 123 communes OCAI, composées principalement de Maire, STC et de l Adjoint Technique ainsi que des facilitateurs, du 03 au 07/12/13 à Anjiozorobe, Ambatolampy et Ambatondrazaka et du 10 au 15/12/13 à Toamasina, Vatomandry et Antsirabe. Schémas directeurs à remettre le 09/12/13 et Cahiers de charge le 16/12/13 Recrutement des prestataires pour l'exécution , , ,49 5,69 Ambre Ambre Contrat temps passé Consultance sur le développement informatique selon cahier des charges FDL C Consultance sur l'étude avec ANRE sur la connexion Administration EPA Communes Region Equipement informatique et panneaux solaires pour des Communes ciblées FDL C Deja integré dans prestation Ambre mais lui doit prendre attache avec ANRE FDL FA Tablettes avec chargeur solaire Equipement informatique : 123 tablettes FA1 Lancé dans l'irr sur la PM de PGDI AON jusqu'au 30/01/ ,00 Appuyer les travaux de la commision sur dématérialisation et paiement électronique des transactions Min justice, Min commerce... FB26 800

20 Réalisations jusqu'au 31 Octobre Réalisations du Novembre Prochaines étapes Montant décaissé en au 06 aout 31 Octobre Novembre 2.A.1.g Former les Communes sur des thématiques spécifiques : PEFA, atelier de partage et de capitalisation Consultance (cf Comp 1).Participation des maires de quelques commune au Sommet Africités. Appui à l'organisation du Séminaire des villes (sur la mise en réseau des communes urbaines) du 12 au 14 décembre ' Réception des rapports technique et financier ; Echanges d'éxpériences en matière de mise en œuvre BP et matière de partage des ristournes minières entre les responsables régionaux et communaux des communes minières de la Région d'anosy et d'alaotra Mangoro (Communes de Ambohibary, Morarano Gare et Andasibe) tenues à Anosy du 15 au 18/07/13. Formation sur l'auto évaluation PEFA de 70 personnes issues de la CUA et d'autres communes urbaines, des responsables et techniciens du MFB et des minitères sectoriels, de FDL et Ministère de la décentralisation: 02 équipes mises sur pied: l'une en charge de la collecte des données et l'autre de la rédaction du rappor de l'auto évaluation Echange entre les Régions (Anosy avec Alaotra Mangoro et Atsinanana) intégrant toutes les parties prenantes (Ministère des mines, Entreprises minières, EITI, Régions et Communes concernées) ; Appui à l'élaboration d'un Arrêté régional sur la répartion des ristournes minières des Régions d'alaotra Mangoro et d'atsinanana , ,00 100,00 Cf composante 1 Mission de suivi FDL Formation des responsables communaux sur l'auto évaluation PEFA FDL FB1 Responsables et techniciens de la CUA et des communes urbaines de : Toliary, Toamasina, Antsirabe, Mahajanga et Taolagnaro formés sur l'auto évaluation PEFA du 12 au 22/11/13 Requete sur l'élaboration du PEFA dans la CUM reçue A.1.h Poursuivre la mise en œuvre les opérations pilotes Prestation d'agent recenseur (à mettre dans les frais en matière de gouvernance par le mobile dans la remboursables clients des prestataires OCAI) Commune Alakamisy Fenoarivo et Sambaina + Mise en place PPP Village Phone/Mobile banking FDL Recensement des habitants ayant des Utilisation du mobile dans la mise en téléphones portables en cours dans les œuvre du BP Communes rurales de Fenoarivo et de Sambaina : environ 3000 recensés PM PM 616,81 616,81 616,81 Frais remboursables OCAI A Mission et formation sur le recensement et l'enquête FDL ,12 258,12 39,22 Equipement téléphone, serveur, FDL FA23 Spécification technique du serveur 800 Coût de communication (Recrutement Consultant PPP) + TDR disponible aupres FDL et coût centre de collecte FDL FB A.1.i Renforcer les activités de Lutte Contre la Corruption dans la gestion communale Mission d'évaluation des zones de risques de corruption BIANCO PM PM Effectué Atelier de validation des outils DAC et code des communes FB27 Atelier réalisé du 12 au 14/11/13 à Moramanga Validation des codes des communes par les responsables communaux à faire durant l'assemblée générale de mise en place du réseau BP , , ,08 44,80 Matériel DAC BIANCO FA24 Convention de partenariat entre BIANCO, FDL, PNF, DRGFD et PGDI signée le 30/04/13; Mission d'identification des zones de risques de corruption dans l OCAI effectuée dans les Régions de : 4 missions d évaluation des zones de risques de corruption du programme OCAI à Atsinanana, Alaotra, Vakinankaratra et Analamanga ; Rapport de mission de l'équipe du Bianco reçu Atelier de preparation réalisé du 12 au 14/11/13 à Moramanga ; Procéder à l'ulisation de l'approche IRR pour l'achat : lancement tenu le 29/11/13 Spécification technique des matériels informatiques à dissocier des autres matériels (mobiliers et duplication de documents) Lancement de la demande de cotation Formation des responsables communaux sur l'utilisation des DAC BIANCO PM PM Frais remboursables client OCAI A 2.A.1.j Améliorer et diffuser les outils de gestion et de renforcement des capacites des Communes Suivi BIANCO PM PM Frais remboursables client OCAI A Production FDL PM PM Duplication, diffusion et vulgarisation a financer par PGDI ;conception à financer par le FDL