REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013

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1 REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, Paris, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le n (ci-après «La Société Organisatrice») organise en France métropolitaine (hors Corse) un jeu intitulé «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» (ci-après désigné le «Jeu») du 14/06/2013 au 31/07/2013 inclus - dans les agences RENT A CAR participantes (Agences propres et agences franchisées). ARTICLE 2 : PARTICIPATION 2.1. Le «Jeu» est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe. 2.2 Le «Jeu» s applique lors des 400 premières locations, dont la date d exécution interviendra entre le 14 juin et le 31 juillet 2013 inclus, dans chaque agence RENT A CAR participante (Sans minimum de durée, ni de tarifs). Offre valable pour les locations conclues dans les agences participantes ou, en cas de location par internet, au travers du site de réservation et de paiement sécurisé «www.rentacar.fr».et dès lors que le contrat de location de véhicules n a pas fait l objet d aucune annulation, demande d annulation ou demande de remboursement La participation au «Jeu»est limitée à une (1) par personne (même nom, même prénom et même adresse électronique) pendant toute la Durée du «Jeu» La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non conformes entraînant la disqualification du/des gagnant(s) et l annulation de son (leur) gain, sans préjudice de toutes actions en réparation du préjudice subi par la Société Organisatrice. ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU Le «Jeu» est porté à la connaissance du public via des affiches en agences RENT A CAR et sur le site internet Le règlement du «Jeu» est déposé en l étude de l Huissier visé ci-après. ARTICLE 4 : DOTATIONS Les lots mis en jeu pour l ensemble du «Jeu» (ci-après «les Lots») sont : Un crédit d achat de 700 TTC valable pour un séjour et pouvant porter sur les produits «vol», «vol + hôtels «et «séjour» (Ci-après le Séjour» et tels que proposé, sous réserve de disponibilité - sur le site Le gagnant dispose d un délai d un mois à compter de l information qui lui aura été notifié ainsi qu il est dit ci-après pour contacter l agence de réservation de Go Voyages et décider du choix du Séjour. Celui-ci devra être effectué avant le 10 août 2014 inclus (date de départ ou d utilisation du produit choisi). Sous réserve des disponibilités qui devront être confirmées par la société Go voyage, le gagnant peut être accompagné du nombre de personnes de son choix pour son Séjour, toutes sommes excédant le crédit d achat de 700 restant à sa charge. De même et sous réserve des disponibilités, le Gagnant pourra acquérir un séjour d un prix supérieur à la somme de 700 TTC ci-dessus, l excédent restant à sa charge. Il appartient au gagnant de valider avec la société GO voyages les disponibilités du Séjour choisi. La Société Organisatrice ne saurait être inquiétée ou recherchée du fait d indisponibilité du séjour choisi par le Gagnant. 10 sacs de sport Monstres Academy d une valeur unitaire de 50 TTC

2 25 clés USB Monstres Academy d une valeur unitaire de 35 TTC 15 T-shirts Monstres Academy d une valeur unitaire de 30 TTC 200 places de cinéma valables pour une personne pour le film Monstres Academy d une valeur unitaire de 10 TTC au sein des réseaux de distribution cinématographiques participants. 30 porte-clés Monstres Academy d une valeur unitaire de 10 TTC. 200 affiches 40x60cm du film Monstres Academy d une valeur unitaire de 5 TTC. Tous les Lots cités dans le présent article sont non transmissibles, non cessibles, non modifiables, non échangeables et non remboursables. Les prix indiqués correspondent aux prix publics unitaires TTC approximatifs. Ils sont déterminés au moment de la rédaction du présent règlement. Ils sont donnés à titre de simple indication et sont susceptibles de variation. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par un lot de valeur équivalente ou supérieur si les circonstances l'exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d une quelconque manière. ARTICLE 5 : MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, après avoir loué son véhicule dans l une des agences Rent A Car participant au jeu ou après avoir réservé et payé en ligne au moyen du site de réservation et de paiement sécurisé chaque candidat disposera d une carte à gratter «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY», accrochée au rétroviseur intérieur dans les véhicules de location RENT A CAR. Le cas échéant, et dès lors que la dite carte à gratter ne serait pas accrochée au rétroviseur, cette dernière sera remise au candidat, sur simple demande auprès du personnel de RENT A CAR lors de la conclusion du contrat de location. Tout autre mode de participation est exclu. ARTICLE 6 : DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS- UTILISATION DES DONNEES Si après avoir gratté la carte «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY», le participant découvre la mention : «SEJOUR», «SAC DE SPORT», «CLE USB», «T-SHIRT», «PLACE DE CINEMA», «PORTE-CLES» «AFFICHE» il pourra bénéficier de la dotation mentionnée, sous réserve de vérification de la validité de sa carte «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» et du respect du présent règlement Si la mention «PERDU» apparaît après le grattage, le participant ne remporte aucune dotation. Lorsque la carte «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» fera mention d un Lot gagné, le participant devra alors remplir le formulaire nécessaire (Au verso de la carte) en mentionnant ses coordonnées complètes (Prénoms, Noms, Adresse, Code Postal, Ville, Téléphone et ) pour recevoir sa dotation et la renvoyer dument affranchie à Marques & Films Service Promotion, Jeu Rent A Car, 22 rue Perier, Montrouge avant le 14 août 2013 inclus à minuit (Cachet de la poste faisant foi). A défaut, la dotation sera considérée comme perdue et ne sera pas remise en jeu. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation. Chaque gagnant accepte par avance l utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l adresse suivante : Société RENT A CAR, Service Marketing, 1 Quai Gabriel Péri, JOINVILLE LE PONT. Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l annonce du gain de son Lot. ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l adresse qu ils auront indiquée dans le formulaire lors de leur participation, dans un délai de huit semaines à compter de la réception de la carte «RENT A CAR

3 MONSTRES ACADEMY». Si les coordonnées des gagnants sont inexploitables (incomplètes ou erronées), ces derniers perdront le bénéfice de leur Lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu. La Société organisatrice ne peut être tenue responsable pour des retards, pertes occasionnées aux éléments relatifs aux Lots lors de leur acheminement. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des Lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d un défaut affectant les Lots. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du Lot attribué et/ou du fait de son utilisation. ARTICLE 8 : INDISPONIBILITE DES LOTS Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d évènements indépendants de leur volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 9 : DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT Le règlement est déposé chez Maître Olivier GRAVELINE, Huissier de Justice associé, 1 rue Bayard BP Lille Cedex. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L'avenant sera déposé chez Maître GRAVELINE, dépositaire du règlement. Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Le présent règlement (idem pour un avenant) sera consultable dans les agences RENT A CAR sur simple demande et sur Le règlement complet peut-être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante : MARQUES & FILMS Jeu «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» - 22 rue Périer 92120, MONTROUGE. Les frais engagés par le participant pour cette demande ne seront pas remboursés. La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. L application du présent règlement est soumise à la loi française. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité dans tous les cas de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Tout changement fera l objet d informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Les modalités du Jeu, de même que les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu et/ ou à la liste des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées. ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais occasionnés pour l envoi de la carte «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY», gagnante peuvent être remboursés au tarif lent en vigueur aux personnes qui en font la demande lors de l envoi de ladite carte auprès de la société «Marques & Films Service Promotion, Jeu Rent A Car, 22 rue Perier, Montrouge. ARTICLE 11 : FRAUDE

4 La Société Organisatrice peut annuler tout ou partie du Jeu ou des participations s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE, CAS FORTUIT et CAUSE INDEPENDANTE La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler l Opération en cas de force majeure, de cas fortuit ou encore de tous événements indépendants de leur volonté. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELECTUELLE- DROIT A L IMAGE Les gagnants, dans le cadre de l évènement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent gracieusement la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogrammes ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, cablo-distribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires. Cette autorisation vaut à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques en relation avec le jeu et/ou les activités de la Sociétés Organisatrice pour le monde entier et pendant toute une durée de un (1) an à compter de la fin du jeu. Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires. ARTICLE 14 : LOI «INFORMATIQUE ET LIBERTE»- Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent jeu sont obligatoires. Elles sont destinées à RENT A CAR en vue de la conclusion du contrat de location, de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, les participants sont informés que chacun d eux dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression portant sur les informations le concernant et recueillies. Ce droit d accès s exerce en écrivant à RENT A CAR, Service Marketing, Quai Gabriel Péri, JOINVILLE LE PONT. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par RENT A CAR afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser. ARTICLE 15 : RESPONSABILITE La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé. En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avarie résultant des services postaux et de gestion.

5 Les fabricants des Lots et les prestataires mettant à disposition les Lots en assument la responsabilité. En conséquence, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu pour responsables d une quelconque mauvaise exécution ou inexécution d une prestation constituant un Lot. Concernant tout spécialement constituant le Séjour tel que défini par les présentes, la Société GO VOYAGES assume seule la responsabilité des produits qu elle commercialise. La réception par le gagnant du Lot entraîne l application des conditions générales de la Société GO VOYGAGES, disponibles en ligne à l adresse le gagnant étant considéré comme «bénéficiaire» au sens desdites conditions générales. En conséquence, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d une quelconque mauvaise exécution ou inexécution d une prestation effectuée par GO VOYAGES ni être tenu de la réparation d un quelconque dommage directement ou indirectement en résultant. ARTICLE 16 ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est soumis au droit Français. Tout litige né à l occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l amiable sera du ressort des Tribunaux judiciaires de Paris Article 17 EXTRAIT DE REGLEMENT Jeu organisé du 14/06/13 au 31/07/13 inclus, dont le règlement déposé chez Maître GRAVELINE, 1 rue Bayard BP Lille Cedex est disponible gratuitement dans les agences RENT A CAR et sur demande écrite à MARQUES & FILMS : 22 rue Périer, MONTROUGE (timbre non remboursé). Dotations : 1 er lot = Un crédit d achat sur les parties «vol», «vol + hôtels «et «séjour» du site d une valeur unitaire de 700, du 2 ème au 11 ème lot = un sac de sport d une valeur unitaire de 50, du 12 ème au 36 ème lot = une clé USB d une valeur unitaire de 35, du 37 ème au 51 ème lot = Un T-shirt d une valeur unitaire de 30, du 52 ème au 251 ème lot = Une place de cinéma d une valeur unitaire de 10, du 252 ème au 281 ème lot = Un porte-clés d une valeur unitaire de 10 et du 282 ème au 481 ème lot = Une affiche d une valeur unitaire de 5. Conformément à la loi n du 06 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation aux informations les concernant en s adressant par écrit à l adresse ci-dessus. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande écrite à l adresse ci-dessus.

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