PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de ville, située au 2627, rue Principale, à Sainte-Justine-de-Newton. Sont présents, sous la présidence de Madame la Mairesse Patricia Domingos, les membres du conseil suivants : Daniel Carrière, Robert Lefebvre, Gaétan Sabourin, Karina Séguin, Jean-Luc Campeau et Denis Ranger, tous formant quorum. Le directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent Adoption de l ordre du jour. Madame la Mairesse fait lecture de l ordre du jour. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit adopté avec l ajout au point divers de deux points supplémentaires soit : Achat d une débroussailleuse et souper de l Agas du 21 juin Approbation du procès-verbal. CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal de la session de mai 2011 au moins trois (3) jours avant la tenue de la présente séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal déclarent avoir lu ledit procès-verbal et renoncent à sa lecture conformément au règlement numéro 205; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ledit procès-verbal soit approuvé tel que présenté. Il est alors immédiatement signé par la Mairesse et contresigné par le directeur général et secrétaire-trésorier. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT. Je soussigné, certifie par les présentes que la Municipalité de Sainte- Justine-de-Newton a les fonds nécessaires au paiement des dépenses décrites cidessous pour le mois de mai 2011 et approuvées par le conseil municipal Approbation des comptes payés et à payer Directeur général et secrétaire-trésorier Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l unanimité des conseillers d approuver et de payer les comptes fournisseurs et la paye des employés selon la liste Demandes ou questions de l assistance : Aucune demande particulière n est faite de la part de l assistance.

2 Points d information générale. Madame la Mairesse explique aux membres du Conseil et à l assistance les points d information reçue au cours du mois de mai Adoption du règlement numéro Province de Québec MRC de Vaudreuil-Soulanges Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 314 POUR AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX SUR LES LOTS NUMÉROS (ANCIEN PRESBYTÈRE), ET (2 HABITATIONS UNIFAMILIALES) ET POUR AUTORISER TOUS LES USAGES DOMESTIQUES DANS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES À L HABITATION ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton a adopté le Règlement de zonage numéro 314; ATTENDU QUE le conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton juge approprié de modifier le Règlement de zonage numéro 314 afin d autoriser certains usages résidentiels et commerciaux sur les lots numéros (ancien presbytère), et (2 habitations unifamiliales) et pour autoriser tous les usages domestiques dans les bâtiments accessoires à l habitation; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton est régie par le Code municipal et assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme et que le Règlement de zonage numéro 314 ne peut être modifié que conformément aux dispositions de cette loi; ATTENDU QU un avis de motion pour la présentation du règlement a été donné le 12 avril 2011; ATTENDU QU un projet de règlement numéro a été adopté à la séance ordinaire du 12 avril 2011; ATTENDU QU une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement a été tenue le 4 mai 2011; ATTENDU QU un second projet de règlement numéro a été adopté à la séance ordinaire du 10 mai 2011; ATTENDU QUE le second projet de règlement a été soumis à l approbation des électeurs concernés conformément à l article 132 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Denis Ranger et résolu à l unanimité des conseillers : QU'IL SOIT STATUÉ ET ORDONNÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL COMME SUIT :

3 ARTICLE 1 : Le titre du présent projet de règlement est : RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 314 POUR AUTORISER CERTAINS USAGES RÉSIDENTIELS ET COMMERCIAUX SUR LES LOTS NUMÉROS (ANCIEN PRESBYTÈRE), ET (2 HABITATIONS UNIFAMILIALES) ET POUR AUTORISER TOUS LES USAGES DOMESTIQUES DANS LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES À L HABITATION ARTICLE 2 : Le présent règlement vise à modifier le Règlement de zonage numéro 314 afin de : - permettre tous les usages de la zone C-C 3 sur les lots numéros (ancien presbytère), et (2 habitations unifamiliales) et pour autoriser tous les usages domestiques dans les bâtiments accessoires à l habitation; - préciser que l usage domestique est considéré comme un usage accessoire à l habitation; - permettre, sur l ensemble du territoire municipal, que tous les usages domestiques puissent être localisés à l intérieur d un bâtiment accessoire à l habitation. ARTICLE 3 : Le plan de zonage numéro 1 de 1 de l annexe 1 du Règlement de zonage numéro 314 est modifié par l agrandissement des limites de la zone C- C 3, à même les lots numéros (ancien presbytère), et (2 habitations unifamiliales) de la zone P-C 9, et par la réduction des limites de la zone P-C 9 en conséquence, le tout tel qu il est illustré au plan numéro 1 de 1, réalisé par cd urbanistes-conseils, portant le numéro de dossier H1107, daté du 30 mars 2011 et inséré à l annexe A du présent projet de règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : L article «Définitions» du chapitre I «Dispositions déclaratoires et interprétatives» du Règlement de zonage numéro 314 est modifié par le remplacement de la définition du terme «Usage domestique» qui se lit comme suit : «Usage domestique : Un service ou une activité industrielle artisanale ou encore une activité artistique pratiqué à l intérieur de l habitation ou, dans les cas autorisés à l article 9.6 «Usages domestiques» du présent règlement, à l intérieur du bâtiment accessoire à l habitation. Cette activité est pratiquée à petite échelle, par l occupant, sur une base lucrative et n a pas comme fonction principale la vente ou la fabrication de biens divers destinés à la vente sur les lieux même de l habitation, sauf pour les soins personnels (ex. : denturologiste).» par la définition suivante : «Usage domestique : Un service ou une industrie artisanale ou encore une activité artistique, chacun étant considéré comme un usage accessoire à l habitation. Ces usages sont pratiqués à petite échelle, par l occupant, sur une base lucrative et n ont pas comme fonction principale la vente ou la fabrication de biens divers destinés à la vente sur les lieux même de l habitation, sauf pour les soins personnels (ex. : denturologiste).»

4 ARTICLE 5 : L article 7.1 «Usages principaux» du chapitre VII «Nombre d usages et de bâtiments principaux par terrain» du Règlement de zonage numéro 314 est modifié par le retrait du paragraphe c) qui se lit comme suit : «c) usage domestique, conformément à l article 9.6 «Usages domestiques» du présent règlement.». ARTICLE 6 : L article 9.6 «Usages domestiques» du chapitre IX «Usages accessoires» du Règlement de zonage numéro 314 est modifié par le remplacement du paragraphe b) du 2 e alinéa qui se lit comme suit : «b) les usages domestiques sont localisés dans une habitation unifamiliale isolée et, dans le cas des ateliers artistiques ainsi que dans le cas des cabinets de vétérinaires pour examens des animaux, ils peuvent être localisés dans un bâtiment accessoire localisé sur le même terrain que l habitation;» par le paragraphe suivant : «b) les usages domestiques sont localisés dans une habitation unifamiliale isolée. Ils peuvent également être localisés dans un bâtiment accessoire à l habitation localisé sur le même terrain que l habitation.» ARTICLE 7 : Le présent règlement fait partie intégrante du Règlement de zonage numéro 314 qu il modifie. ARTICLE 8 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Mairesse Directeur général et secrétaire-trésorier Signataires du contrat de vente du Presbytère. Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le Conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton accepte l offre d achat de Messieurs Kevin, Édouard et Willy Legrelle pour l achat du Presbytère de Sainte-Justine-de-Newton au montant de 149,000$ incluant la T.P.S. d un montant de 7,095.23$. Il y a exonération de la T.V.Q. en vertu de l article 168 de la Loi sur la taxe de vente du Québec. QUE la mairesse, Patricia Domingos, et le directeur général et secrétairetrésorier, Denis Perrier, soient autorisés à consentir en outre toutes les clauses et conditions secondaires qu ils jugeront convenables dans l intérêt de ladite Municipalité, qu ils soient autorisés à faire les déclarations et mentions requises par les lois en vigueur et qu ils soient et ils sont, par les présentes, autorisés à passer et signer, au nom de ladite Municipalité, un acte de vente de la part de ladite Municipalité à Messieurs Kevin, Édouard et Willy Legrelle, ainsi que tous documents accessoires, en conformité à la présente résolution.

5 Engagement d un nouveau pompier à temps partiel. Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Campeau et résolu à l unanimité des conseillers d embaucher Monsieur Pierre Cousineau comme pompier à temps partiel de la municipalité Engagement d un sauveteur pour la piscine. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers d embaucher Monsieur Shawn Campbell comme sauveteur pour la piscine municipale pour un minimum de 40 heures semaine au taux de 14.00$ l heure Demande de soumissions, travaux de voirie. Il est proposé par le conseiller Robert Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers de demander des soumissions par voie électronique pour les travaux de voirie à être exécutés dans la municipalité selon le devis établis par le directeur général et l inspecteur municipal. Les soumissions seront ouvertes le 5 juillet 2011 à 14h00 et seront considérées à la séance ordinaire du 12 juillet Congrès de la F.Q.M.. Il est proposé par le conseiller Robert Lefebvre et résolu à l'unanimité des conseillers d'autoriser la Mairesse, Madame Patricia Domingos ainsi que le conseiller Daniel Carrière et la conseillère Karina Séguin à assister au congrès de la F.Q.M. qui aura lieu les 29, 30 septembre et 1 er octobre 2011, à Québec, aux frais de la municipalité Nomination du responsable de l accès à ClicSEQUR. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l=unanimité des conseillers: QUE le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur Denis Perrier, (ci-après le représentant) soit autorisé à signer, au nom de la municipalité, les documents requis pour l inscription à clicséqur et, généralement, à faire tout ce qu il jugera utile et nécessaire à cette fin. Que le ministre du Revenu soit autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription à clicséqur Demande d appui du Club l Étoile Dorée. CONSIDÉRANT QUE le Club l Étoile Dorée de Dalhousie desservant notre territoire a fait une demande d assistance financière à Développement Économique Canada afin d obtenir une aide financière pour l acquisition d une nouvelle surfaceuse; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton appuie le Club de Motoneige Étoile Dorée de Dalhousie dans ses démarches auprès de Développement Économique Canada afin d obtenir une aide financière pour l acquisition d une nouvelle surfaceuse.

6 Période des questions de l assistance. L assistance pose des questions sur les travaux de voirie 2011, sur le déneigement de l hiver dernier, sur les équipements de lutte contre l incendie, sur la subvention 2011 pour la «Petite voirie», sur l Info Ste-Justine et sur les passages à niveau Achat d une débroussailleuse. Il est proposé par le conseiller Jean-Luc Campeau et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l inspecteur municipal à faire l acquisition d une nouvelle débroussailleuse pour le service de la voirie au montant de $, taxes en sus Souper de l A.G.A.S. Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser Madame la Mairesse et Monsieur le conseiller Denis Ranger à assister au souper conférence sur le «Plan Nord» de l A.G.A.S. le 21 juin 2011 aux frais de la municipalité. Le coût des billets est de 95.00$ chacun Levée de la séance. À vingt heures quarante-cinq, (20h45) l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par le conseiller Denis Ranger et résolu à l unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. Mairesse Directeur général et secrétaire-trésorier Je, Patricia Domingos, Mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Mairesse

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