Eurybase The Information Database on Education Systems in Europe

Transcription

1 Directorate-General for Education and Culture Eurybase The Information Database on Education Systems in Europe Organisation du système éducatif dans la Communauté française de Belgique 2005/06 European Commission

2 1. Contexte et tendances d ordre politique, social et économique Aperçu historique Principaux organes exécutifs et législatifs Les institutions fédérales Les institutions communautaires et régionales Les provinces et communes Religions Langues officielles et minoritaires Langues minoritaires Régime linguistique dans l'enseignement Situation démographique Situation économique Données statistiques Population totale au 1er janvier par région Population étrangère au 1er janvier selon le sexe et la région (en milliers) Origine de la population étrangère Age des personnes domiciliées en Belgique, selon la région Évolution de la population (chiffres au 31 décembre) Effectifs dans les principales positions sur le marché du travail Répartition du taux d emploi selon le niveau de formation Évolution du taux d emploi selon la région Organisation générale du système éducatif et administration générale de 12 l enseignement 2.1. Aperçu historique Le Pacte scolaire L obligation scolaire La communautarisation de l'enseignement La rénovation de l'enseignement L'évolution récente De nouvelles orientations politiques Débats en cours et développements futurs Principes fondamentaux et législation de base La liberté d'enseignement Les réseaux La gratuité de l'enseignement obligatoire La coéducation Les finalités et les objectifs Structure générale et moments clés de l orientation Principaux moments-clés de l orientation Organigramme de la structure Scolarité obligatoire Période couverte Contrôle de l'obligation scolaire Sanctions prévues Administration générale Administration générale au niveau national Administration générale au niveau régional Administration générale au niveau local Institutions éducatives, administration et gestion Enseignement fondamental et enseignement secondaire 30

3 Hautes écoles Écoles supérieures des arts Enseignement supérieur universitaire Enseignement de promotion sociale Concertation interne et externe Concertation interne Enseignement fondamental Enseignement secondaire Enseignement supérieur Enseignement de promotion sociale La concertation entre niveaux d enseignement La concertation entre établissements de même caractère ou de même 41 réseau Consultation des différents acteurs de la vie sociale externe Les organisations représentatives Les organes consultatifs généraux Les organes consultatifs par niveau d enseignement La concertation avec les entreprises, aux différents niveaux du système 48 scolaire 2.8. Modes de financement de l éducation Le financement de la Communauté française Les institutions non scolaires d accueil du jeune enfant Le financement de l enseignement (généralités) Les principes et le contrôle Les avantages sociaux Les bâtiments scolaires Des ressources complémentaires au profit de populations à besoins 52 spécifiques Enseignement fondamental ordinaire Enseignement secondaire ordinaire Enseignement fondamental et secondaire spécialisés Enseignement supérieur Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Données statistiques Budget global de l enseignement Ventilation du budget de l enseignement Coût par élève sur le budget de la Communauté française Éducation préprimaire Aperçu historique Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Objectifs généraux Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires 69

4 3.5. Accessibilité géographique Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Conditions d admission et choix de l établissement/centre Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Aides financières aux familles Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Niveaux et groupes d âge Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Organisation du temps Organisation de l année Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Horaires hebdomadaire et journalier Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Programme d activités, types d activités et nombre d heures Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Méthodes, matériel pédagogique Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Évaluation des enfants Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Structures de soutien Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Données statistiques Institutions scolaires à finalité éducative Institutions non scolaires Enseignement primaire Aperçu historique Le développement de l'enseignement primaire La pédagogie Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Accessibilité géographique Conditions d admission et choix de l établissement L accès à l enseignement primaire Le libre choix des parents 92

5 4.7. Aides financières aux familles Niveaux et groupes d âge L'âge des élèves Les regroupements des élèves Les enseignants Organisation du temps Organisation de l année scolaire Horaires hebdomadaire et journalier Programme d études, matières et nombre d heures L élaboration des programmes Les matières fixées par la loi L enseignement des langues Les cours philosophiques et religieux Le développement corporel L'éducation aux médias Méthodes, matériel pédagogique Les méthodes: recommandations et pratiques Le matériel pédagogique Évaluation des élèves Passage de classe Certification Orientation pédagogique Les centres psycho-médico-sociaux L inspection médicale scolaire Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Données statistiques Les élèves Les établissements Enseignement secondaire et postsecondaire non supérieur Aperçu historique Débats en cours Cadre législatif spécifique Objectifs généraux Le premier degré L enseignement de transition L enseignement de qualification Types d établissements Accessibilité géographique Conditions d admission et choix de l établissement Le premier degré commun Le premier degré différencié L enseignement de transition L enseignement de qualification Droits d inscription et/ou de scolarité Aides financières aux élèves Les allocations d études Les prêts d études Cycles et groupes d âge 120

6 Le premier degré commun Le premier degré différencié L enseignement de transition L enseignement de qualification Spécialisation dans les études Le premier degré commun Le premier degré différencié L enseignement de transition L enseignement de qualification Organisation du temps Organisation de l année scolaire Horaires hebdomadaire et journalier Programmes d études, matières et nombre d heures Le premier degré commun Le premier degré différencié L enseignement de transition L enseignement de qualification Méthodes, matériel pédagogique Premier degré commun et premier degré différencié Enseignement de qualification Évaluation des élèves Passage de classe Le premier degré commun Le premier degré différencié L enseignement de transition L enseignement de qualification Certification Premier degré commun et premier degré différencié Enseignement de transition Enseignement de qualification Orientation pédagogique, relations formation/emploi Premier degré commun et premier degré différencié Enseignement de transition Enseignement de qualification Secteur privé Variantes organisationnelles, structures alternatives Données statistiques Nombre d établissements Effectifs scolaires par réseau et par filière Nombre d élèves par enseignant rémunéré (équivalents temps plein) dans 151 l enseignement secondaire ordinaire La certification Pourcentages d'élèves redoublants selon l année d études et la filière Enseignement supérieur Aperçu historique Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Débats en cours 158

7 6.3. Cadre législatif spécifique Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Objectifs généraux Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Types d institutions Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Conditions d admission Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Droits d inscription et/ou de scolarité Aides financières aux étudiants Organisation de l année académique Filières d études, spécialisation Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Programmes d études Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Méthodes Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Évaluation des étudiants Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Passage de classe Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Certification 185

8 Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Orientation pédagogique, débouchés, relations formation/emploi Universités Hautes écoles Écoles supérieures des arts Instituts supérieurs d architecture Secteur privé Variantes organisationnelles et structures alternatives Données statistiques Les effectifs La certification L encadrement Education et formation continue des jeunes sortis du système éducatif et des adultes Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique L'enseignement à distance L'enseignement de promotion sociale L'enseignement artistique à horaire réduit La formation continue pour les petites et moyennes entreprises La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs La formation professionnelle du personnel travaillant dans l'agriculture Les groupes à risque Les cours d alphabétisation L apprentissage de professions de salariés Objectifs généraux L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale L enseignement artistique à horaire réduit L éducation permanente La formation permanente pour les petites et moyennes entreprises (PME) La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs Les groupes à risques Les cours d alphabétisation L apprentissage de professions de salariés Types d établissement L enseignement à distance L enseignement dans des établissements d enseignement L enseignement dispensé dans des centres de formation ou des entreprises Accessibilité géographique Conditions d admission L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale L enseignement artistique à horaire réduit La formation continue pour les petites et moyennes entreprises La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs 215

9 La formation professionnelle du personnel travaillant dans l agriculture Droits d inscription et/ou de scolarité Aides financières aux adultes en formation Filières d études/spécialisations principales L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale L enseignement artistique à horaire réduit L éducation permanente La formation continue pour les classes moyennes et les petites et 220 moyennes entreprises (PME) La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs La formation professionnelle du personnel travaillant dans l agriculture Les groupes à risques L apprentissage de professions de salariés Méthodes pédagogiques L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale L enseignement artistique à horaire réduit L éducation permanente La formation permanente pour les classes moyennes et les petites et 225 moyennes entreprises La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs Formateurs L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale L enseignement artistique à horaire réduit (ESAHR) La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs Évaluation/progression des adultes en formation L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale La formation continue pour les classes moyennes et les petites et 227 moyennes entreprises La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs Certification L enseignement à distance L enseignement de promotion sociale L enseignement secondaire artistique à horaire réduit La formation permanente pour les classes moyennes et les petites et 230 moyennes entreprises La formation professionnelle des demandeurs d emploi et des travailleurs Relations formation/emploi Secteur privé Données statistiques Les formations du ressort de la Communauté française Les formations du ressort de la Région wallonne Les formations du ressort de la Région de Bruxelles-Capitale Des politiques croisées: l'alphabétisation Enseignants et personnel de l éducation Formation initiale des enseignants Aperçu historique Milieux d accueil 248

10 Enseignement fondamental Enseignement secondaire inférieur Enseignement secondaire supérieur Enseignement supérieur Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique Milieux d accueil Enseignement fondamental et enseignement secondaire inférieur Enseignement secondaire supérieur Enseignement supérieur Les hautes écoles Les universités Les écoles supérieures des arts Institutions, niveau et modèles de formation Milieux d accueil Enseignement fondamental Enseignement secondaire inférieur Enseignement secondaire supérieur Enseignement supérieur Les hautes écoles Les écoles supérieures des arts Les universités Conditions d admission Milieux d accueil Enseignement fondamental Enseignement secondaire inférieur Enseignement secondaire supérieur Enseignement supérieur Programme d études, Compétences spécifiques, Spécialisation Milieux d accueil Enseignement fondamental Enseignement secondaire inférieur Enseignement secondaire supérieur Enseignement supérieur Évaluation, Certification Milieux d accueil Enseignement fondamental Enseignement secondaire inférieur Enseignement secondaire supérieur Enseignement supérieur Les hautes écoles Les universités et l enseignement supérieur artistique Voies de formation alternatives Conditions de service des enseignants Aperçu historique Milieux d accueil Enseignement fondamental et secondaire Enseignement supérieur Débats en cours et développements futurs 265

11 Cadre législatif spécifique Milieux d accueil Enseignement fondamental ordinaire Enseignement secondaire ordinaire Enseignement spécialisé (fondamental et secondaire) Enseignement supérieur Politique de planification Accès à la profession Milieux d accueil Enseignement fondamental et secondaire Enseignement supérieur Les hautes écoles L enseignement supérieur artistique Les universités Enseignement spécialisé Statut professionnel Milieux d accueil Enseignement fondamental, secondaire et supérieur non universitaire Enseignement supérieur universitaire Mesures de remplacement Milieux d accueil Enseignement fondamental Enseignement secondaire Enseignement supérieur dispensé dans les hautes écoles Enseignement supérieur artistique Mesures de soutien aux enseignants Milieux d accueil Enseignement fondamental, secondaire et supérieur dispensé dans les 278 hautes écoles Enseignement supérieur universitaire Évaluation des enseignants Milieux d accueil Enseignement fondamental et secondaire Enseignement supérieur dispensé dans les hautes écoles Enseignement supérieur artistique Enseignement supérieur universitaire Formation continue Milieux d accueil Enseignement fondamental ordinaire Enseignement secondaire ordinaire Enseignement spécialisé (fondamental et secondaire) Enseignement supérieur Salaire Milieux d accueil Enseignement fondamental Enseignement secondaire Enseignement supérieur Organisation du travail et congés Milieux d accueil Enseignement fondamental 286

12 Enseignement secondaire Enseignement supérieur dispensé dans les hautes écoles Enseignement supérieur artistique Enseignement supérieur universitaire Enseignement spécialisé Promotion, avancement Milieux d accueil Enseignement fondamental et secondaire Enseignement supérieur dispensé par les hautes écoles Enseignement supérieur universitaire Transferts Licenciement Milieux d accueil Enseignement fondamental, secondaire et supérieur dispensé par les 294 hautes écoles Départ à la retraite et pensions Personnel de gestion et/ou de direction au sein des établissements Conditions d accès au poste Milieux d accueil Enseignement fondamental et secondaire Enseignement supérieur dispensé dans les hautes écoles Enseignement supérieur universitaire Enseignement supérieur artistique Conditions de service Enseignement fondamental Enseignement secondaire Enseignement supérieur dispensé dans les hautes écoles Enseignement supérieur artistique Enseignement supérieur universitaire Personnel responsable du contrôle de la qualité de l enseignement Conditions d accès au poste Conditions de service Personnel de l éducation responsable du soutien et de l orientation Autres personnels de l éducation Données statistiques Personnel enseignant, par sexe et temps de travail, en nombre de 305 personnes Personnel directeur, par sexe et temps de travail, en nombre de personnes Personnel des universités, en équivalents temps plein, par catégorie de 307 personnel et par sexe Personnel enseignant, en équivalents temps plein, par situation statutaire Enseignants par tranche d'âge, en équivalents temps plein Diplômes d enseignants délivrés par l enseignement supérieur de type court 310 pédagogique Diplômes d enseignants délivrés par les universités Traitements annuels bruts des enseignants par niveau d'enseignement 313 (public) 9. Évaluation des établissements et du système éducatif Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Cadre législatif spécifique 315

13 9.4. Évaluation des établissements d enseignement Évaluation interne L enseignement fondamental et l enseignement secondaire L enseignement supérieur Les hautes écoles Les universités L enseignement supérieur artistique Évaluation externe L enseignement fondamental L enseignement secondaire et l enseignement supérieur de type court L enseignement supérieur de type long Évaluation du système éducatif Enseignement fondamental et enseignement secondaire Enseignement supérieur Recherche en éducation en lien avec l évaluation du système éducatif Données statistiques Soutien aux besoins éducatifs particuliers Aperçu historique Débats en cours et développements futurs Définition et diagnostic du groupe cible Aides financières aux familles Offre éducative spéciale au sein de l enseignement ordinaire Cadre législatif spécifique Objectifs généraux/concrets Mesures spécifiques de soutien Enseignement spécialisé séparé Cadre législatif spécifique Objectifs généraux/concrets Accessibilité géographique Conditions d admission et choix de l établissement Cycles et groupes d âge Organisation du temps Programme d études, matières Méthodes, matériel pédagogique Passage de classe Orientation scolaire/professionnelle et liens entre l enseignement et le 342 monde du travail Certification Secteur privé Mesures spécifiques en faveur d enfants/d élèves immigrés et des enfants 344 appartenant à des minorités ethniques La scolarisation interculturelle L insertion des élèves primo-arrivants Les cours d'adaptation à la langue de l'enseignement Données statistiques Nombre d établissements et d implantations Élèves inscrits dans l'enseignement spécialisé Effectifs par type de handicap, par réseau et par niveau Les certificats délivrés dans l enseignement spécialisé Les élèves bénéficiaires des cours de langue et culture d origine (LCO) 352

14 11. La dimension européenne et internationale dans l éducation Aperçu historique Débats en cours Directives politiques nationales/cadre législatif spécifique Initiatives et programmes nationaux Dimension européenne/internationale dans le curriculum national Mobilité et échanges Mobilité et échanges d élèves/d étudiants Réglementation des échanges Équivalences des titres Mobilité et échanges de personnels enseignant et académique Données statistiques 362 Glossaire 367 Législation 369 Institutions 390 Bibliographie 397

15 1. Contexte et tendances d ordre politique, social et économique Pour plus d'informations, reportez-vous aux sections suivantes Aperçu historique Depuis sa création en 1830, le Royaume de Belgique, monarchie constitutionnelle parlementaire, était un état unitaire. La Constitution prévoyait que tous les pouvoirs émanaient de la Nation: l'état était fondé sur le principe de l'unité de législation et de gouvernement. Toutefois, l'exercice de certaines compétences à caractère «local» avait été confié très tôt à des collectivités subordonnées: les provinces et les communes. Dès le XIXe siècle pourtant, un mouvement flamand revendiqua, entre autres, la reconnaissance linguistique officielle de l'usage de la langue néerlandaise. Par la suite, en 1962, une frontière linguistique fut tracée entre le Nord du pays, néerlandophone, et le Sud, francophone. Le bilinguisme de Bruxelles et de ses 18 communes périphériques fut reconnu et une zone de langue germanophone fut délimitée à l'est du pays. Les années qui suivirent virent l'émergence des Communautés culturelles et linguistiques. Dans le même temps, un mouvement wallon revendiqua la maîtrise politique et économique de la reconversion industrielle de la Wallonie. Il s'est traduit par l'émergence de Régions économiques et sociales. En réponse à ces aspirations, quatre révisions constitutionnelles, en 1970, 1980, 1988 et 1993, ont progressivement modifié les structures de la Belgique, devenue aujourd'hui un État fédéral à part entière (Art. 1 de la Constitution). Trois Communautés ont été créées: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone (Art. 2 de la Constitution). Les éléments constitutifs déterminants de ces Communautés sont la culture et la langue. Parallèlement, trois Régions ont été créées: la Région flamande (au Nord du pays), la Région wallonne (au Sud du pays), et la Région de Bruxelles-Capitale (au centre du pays) (Art. 3 de la Constitution). L'élément constitutif déterminant de la Région est le territoire. La Région de Bruxelles-Capitale, bien qu'historiquement située dans la partie flamande du pays, compte une grande majorité de francophones. La petite Communauté germanophone (environ habitants, à l'est du pays) fait quant à elle partie du territoire de la Région wallonne. L'évolution politique de la Belgique a eu des répercussions importantes sur l'organisation de l'enseignement. La fédéralisation de l'état a conduit au transfert de la presque totalité des compétences en matière d'enseignement aux Communautés au mois de janvier 1989: seuls la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire, les conditions minimales pour la délivrance des diplômes et le régime des pensions du personnel enseignant demeurent des compétence de l'état fédéral. Législation: Constitution 1.2. Principaux organes exécutifs et législatifs Trois niveaux de pouvoir sont décrits dans les paragraphes suivants: les institutions fédérales (voir ), les institutions communautaires et régionales (voir ), les provinces et les communes (voir ). 1

16 Bibliographie: La politique d'éducation et de garde des jeunes enfants en Communauté française de Belgique Bibliographie: Le développement de l'éducation. Rapport de la Communauté française de Belgique Les institutions fédérales La Constitution prévoit la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Parlement fédéral composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat. Le pouvoir exécutif est exercé par le Roi et le Gouvernement composé de Ministres et de Secrétaires d'état. Le Roi nomme et révoque les Ministres, mais il n'a pas de responsabilité politique. Aucun de ses actes ne peut avoir d'effet s'il n'est pas contresigné par un Ministre qui en assume la responsabilité. Le pouvoir judiciaire est quant à lui exercé au sein des cours et tribunaux. La Chambre des représentants, comme le Sénat, est composée d'un groupe linguistique français et d'un groupe linguistique néerlandais. Des réformes successives ont entièrement modifié la situation antérieure où la Chambre et le Sénat étaient sur un pied d'égalité en toutes matières et exerçaient globalement les mêmes attributions. La Chambre des représentants est composée de 150 députés élus au suffrage universel direct. Le Sénat est composé de 71 sénateurs (40 élus directs, 21 sénateurs désignés par les Parlements des Communautés et 10 sénateurs cooptés) et des sénateurs de droit, actuellement au nombre de trois: le Prince Philippe de Belgique, la Princesse Astrid de Belgique et le Prince Laurent de Belgique, soit les trois enfants d'albert II, actuel roi des Belges. Les compétences propres à la Chambre des représentants sont notamment celles qui relèvent du contrôle politique, c'est-à-dire que la responsabilité politique des Ministres et du Gouvernement ne peut être engagée que devant elle. La Chambre est également exclusivement compétente en matière budgétaire: elle seule arrête la loi des comptes et vote le budget. En général, les projets de lois adoptés par la Chambre des représentants sont transmis au Sénat qui peut les amender. Néanmoins, depuis les dernières réformes, le rôle premier du Sénat s'apparente de plus en plus à celui d'une «chambre de réflexion» statuant sur les grands débats de société ou encore à une «chambre de représentation» des entités fédérées du pays au niveau national. Le Gouvernement fédéral est quant à lui le principal organe exécutif et il gère les affaires courantes de l'état, les dossiers de politique étrangère, de défense nationale, les matières judiciaires, les questions financières, les affaires sociales,... Législation: Constitution Les institutions communautaires et régionales Les Communautés et les Régions sont, au sein de la Belgique, des institutions politiques pourvues d'un pouvoir législatif exercé par une assemblée d'élus, le Conseil, et d'un pouvoir exécutif exercé par un gouvernement propre. Les actes normatifs des niveaux communautaires et régionaux prennent la forme de décrets qui ont force de lois. Ils ont donc une portée équivalente aux lois nationales. La Région flamande et la Communauté flamande ont fusionné leurs Conseils et leurs Gouvernements respectifs. Par contre, le Conseil régional wallon et le Conseil de la Communauté française sont demeurés distincts. La Région de Bruxelles-Capitale quant à elle possède des structures internes particulières adaptées à son caractère bicommunautaire et bilinguistique spécifique. A côté du Conseil flamand, existent donc un Conseil de la Communauté française, un Conseil de la Communauté germanophone, un Conseil régional wallon et un Conseil de la Région de Bruxelles- Capitale. Les Conseils sont composés de membres élus directement: 2

17 Le Conseil flamand compte 124 membres, à savoir les 118 élus directs de la Région flamande et 6 membres élus du groupe linguistique néerlandais du Conseil de la Région de Bruxelles- Capitale. Le Conseil régional wallon compte 75 membres, tous élus directement. Le Conseil de la Communauté française compte 94 membres, dont les 75 membres du Conseil régional wallon élus directement et 19 membres élus par le groupe linguistique français du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale est composé de 75 membres, tous élus directement. Le Conseil de la Communauté germanophone compte 25 membres, tous élus directement. Communauté/Région flamande Communauté française Communauté germanophone Pouvoir législatif Vlaamse Raad (Conseil flamand) Conseil de la Communauté française Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Conseil de la Communauté germanophone) Pouvoir exécutif Vlaamse Regering (Gouvernement flamand) Gouvernement de la Communauté française Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Gouvernement de la Communauté germanophone) Région wallonne Conseil régional wallon Gouvernement régional wallon Région de Bruxelles-Capitale Conseil de Bruxelles-Capitale Gouvernement de Bruxelles- Capitale Une cour d'arbitrage organise la prévention et la résolution des conflits entre les lois et les décrets adoptés par les diverses assemblées. Elle statue par voie d'arrêt sur ces conflits de compétences et sur toute violation des articles de la Constitution par une loi ou un décret. Elle peut être saisie par toute autorité que la loi désigne, par toute juridiction ou, à titre préjudiciel, par tout citoyen. Les Régions sont compétentes notamment dans le domaine des politiques économiques, du commerce extérieur, des travaux et transports publics, de l'environnement, de l'énergie, de la politique scientifique, de la politique de la santé, du logement, de l'action sociale, de la formation, de l'emploi et de l'aménagement du territoire. Les Communautés sont compétentes notamment pour les matières culturelles et l'emploi des langues ainsi que dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement, de l'enfance, de la jeunesse et de la recherche. La Communauté germanophone a les mêmes compétences que les deux autres Communautés, à l'exception de l'emploi des langues qui, en dehors de l enseignement, reste matière nationale. Législation: Constitution Institutions: Cabinet de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, en charge de l'enseignement obligatoire Institutions: Cabinet du Ministre de l'enfance et de l'aide à la jeunesse Institutions: Cabinet du Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française Institutions: Cabinet du Ministre de la Fonction publique Les provinces et communes L état est divisé en provinces dont chacune comprend un certain nombre de communes. La Belgique compte aujourd hui 10 provinces et 589 communes. Chaque commune fait partie d'une région linguistique. Sur le territoire des 19 communes de Bruxelles-Capitale, le bilinguisme est de rigueur. Autour de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a également plusieurs communes néerlandophones dites "à facilités administratives" pour les habitants francophones, parfois majoritaires. 3

18 Les communes sont dotées d'une assemblée législative, le Conseil communal, dont les membres sont élus pour une durée de 6 ans. Elles possèdent également un pouvoir exécutif, exercé par le Collège des Bourgmestre et Échevins, chargé de l'administration de la commune. Au sein du Collège, présidé par le Bourgmestre, un échevin est habituellement plus particulièrement chargé de l'enseignement. Chacune des dix provinces a, à sa tête, un Gouverneur. Le pouvoir législatif est exercé par le Conseil provincial dont les membres sont élus pour une période de 6 ans. Le pouvoir exécutif est entre les mains de la Députation Permanente élue parmi les membres du Conseil provincial. Un des députés permanents est notamment responsable des matières d'enseignement. Il est à noter également que depuis la fédéralisation de l état, les compétences provinciales sont progressivement transférées d une part aux Communautés et aux Régions, et d autre part aux communes. Législation: Constitution 1.3. Religions La Constitution garantit la séparation de l'église et de l'état. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions sont également garanties. Une part importante de la population se déclare de confession catholique, mais le plus grand nombre ne sont pas pratiquants. Tous les élèves soumis à l'obligation scolaire ont droit, à charge de la Communauté, à une éducation morale ou religieuse (Art. 24 de la Constitution): chaque enfant peut bénéficier d un cours de morale non confessionnelle ou d un cours de religion catholique, islamique, israélite, orthodoxe ou protestante (voir 2.3.et ). Législation: Constitution 1.4. Langues officielles et minoritaires Les langues officielles sont le néerlandais, le français et l'allemand. Le régime linguistique de la Belgique est fondé sur l'existence de quatre régions linguistiques (Art. 4 de la Constitution): la région de langue française, la région de langue néerlandaise, la région de langue allemande et la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Il ne faut pas confondre les quatre régions linguistiques avec les trois Régions, entités fédérées. Cette division linguistique vise notamment à déterminer le champ d'application de la législation sur l'emploi des langues et celui des décrets des Communautés. Chaque commune appartient à une région linguistique. Le paragraphe décrit la situation en ce qui concerne les langues minoritaires et le paragraphe le régime linguistique de l enseignement Langues minoritaires La notion de langue minoritaire n'a pas cours en Belgique. On peut toutefois distinguer l'existence de langues régionales (wallon, gaumais, picard,...) et de langues d'immigration (italien, arabe, espagnol, turc, portugais, notamment) parlées par certaines fractions de la population. La Belgique a signé la Convention-Cadre pour la protection des minorités nationales le 31 juillet En septembre 2002, dans les suites apportées à cette ratification, l'assemblée parlementaire du 4

19 Conseil de l'europe a estimé au sein de la Résolution 1301 (2002) que l'on pouvait considérer comme des minorités nationale, en Belgique, les groupes suivants: au niveau de État, la Communauté germanophone tout entière; au niveau régional, les francophones vivant dans la région de langue néerlandaise et dans la région de langue allemande, et les néerlandophones et les germanophones vivant dans la région de langue française. Cette convention n'est pas encore reconnue par la Région flamande. Législation: Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement Régime linguistique dans l'enseignement La langue de l'enseignement est celle de la région linguistique. Ainsi, la langue de l'enseignement est le néerlandais dans la région de langue néerlandaise, le français dans la région de langue française, l'allemand dans la région de langue allemande et, selon le choix des parents, le français ou le néerlandais dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. Dans l enseignement fondamental et dans l enseignement secondaire,le gouvernement de la Communauté française peut également, à certaines conditions, autoriser un pouvoir organisateur à assurer dans une ou plusieurs des écoles ou implantations qu'il organise certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire en langue des signes ou dans une langue moderne autre que le français (immersion) (voir pour l enseignement préscolaire, 4.17.pour l enseignement primaire et 5.14.pour l enseignement secondaire). Dans l enseignement supérieur, une partie des cours peut être dispensée dans une autre langue que le français (voir 6.11.). Certains aspects de l'enseignement des langues étrangères sont également fixés par la législation linguistique. Ainsi, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la première langue étrangère dans les écoles francophones est obligatoirement le néerlandais et inversement. Par contre, le choix de la première langue étrangère est libre dans la région de langue française (néerlandais, allemand ou anglais), à l'exception des communes à statut spécial. Législation: Décret du 13/07/1998 portant sur l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement Législation: Loi du 02/08/1963 sur l'emploi des langues en matière administrative Législation: Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement Législation: Lois coordonnées du 18/07/1966 sur l'emploi des langues en matière administrative Bibliographie: Allemand, anglais ou néerlandais? Le choix d une langue moderne dans l enseignement fondamental. Bibliographie: L immersion linguistique dans l enseignement fondamental en Communauté française de Belgique: l état de la question Situation démographique Avec plus de 10 millions d'habitants sur un territoire terrestre de km² ( km², Mer du Nord incluse), la Belgique a au 1er janvier 2005 une densité de population moyenne de 342,2 habitants par km²: 201,6 habitants par km² en Région wallonne, 446,9 habitants par km² en Région flamande et surtout 6.238,3 habitants par km² dans la Région de Bruxelles-Capitale (celle-ci ne s étendant que sur une superficie de 162 km²). La population se caractérise par son important vieillissement (l âge moyen en Belgique était de 39,8 ans en 2001). En 2002, le taux de mortalité s élevait à 10,40 pour mille hommes et à 10,14 pour mille femmes. En 2004, l espérance de vie à la naissance était de 76,47 années pour les hommes et de 82,36 années pour les femmes. Le nombre de centenaires augmente progressivement, de 917 en 2000 à en 2005 et en 2006 (selon le Registre national). Nonante-cinq pour cent de la population vit dans les zones urbanisées dont la principale agglomération est Bruxelles (plus de 1 million d habitants pour l ensemble des communes 5

20 bruxelloises). Les communes les plus peuplées sont respectivement Anvers ( habitants), Gand ( habitants), Charleroi ( habitants) et Liège ( habitants) au 1er janvier Le solde de l'émigration et de l'immigration est positif mais influence peu l'évolution actuelle de la population. Les étrangers les plus représentés sont les Italiens, les Français, les Hollandais et les Marocains, mais on relève des différences selon les Régions. Au 1er janvier 2005, la Belgique compte étrangers, soit 8,6 % de la population totale. Sources des informations : SPF économie. Direction générale Statistiques et informations économique, Service démographie. Bibliographie: Chiffres-clés 2006, aperçu statistique de la Belgique Institutions: Institut National de Statistique (INS) 1.6. Situation économique En Belgique, comme dans l ensemble des pays européens, l importance du secteur industriel est dépassée depuis une trentaine d années par celle du secteur des services. Le secteur des services représente environ les 2/3 de l économie belge et cette part ne cesse de croître, de 63,7 % en 2000 à 66,7 % cinq ans plus tard. L industrie et la construction comptent ensemble pour un peu plus de 20 %, mais voient leur part diminuer de presque 3 %, soit l équivalent de l augmentation des services. Durant la seconde moitié des années nonante, la Belgique s est remise progressivement d'une crise d'ajustement structurel (faible croissance, chômage élevé, déficit budgétaire). C est au premier semestre 1993 que la récession économique a été la plus forte. Depuis lors, des mesures ont été prises notamment en vue de créer de l'emploi, de réduire la dette publique et d'équilibrer la sécurité sociale. La croissance s'est accélérée à partir de 1996 et s est stabilisée en Le produit intérieur brut (aux prix du marché) atteint 299 milliards d euros en L année 2006 a connu un taux de croissance de 3 %, le meilleur résultat depuis le point culminant de La croissance s est montrée équilibrée dans ses composantes, avec des apports aussi bien des exportations que de la demande intérieure et des investissements. Avec un taux de 1,8 %, l inflation est, en 2006, légèrement inférieure aux taux des années précédentes. Le déficit public annuel de la Belgique est passé d un taux de 1,9 % du P.I.B. en 1997 à un solde positif de 0,4 % du P.I.B. en 2001 et de 2,3 % du P.I.B. en Dans le même sens, la dette brute consolidée des pouvoirs publics qui s élevait toujours à 125 % du P.I.B. en 1997 est passée sous la barre des 100 % en 2003: en 2006, elle est de 93,2 %. En Belgique, environ 40 % de la population est au travail, mais près de 4 % est sans emploi (critères du Bureau international du travail). Pour des informations sur les effectifs dans les principales positions sur le marché du travail voir , sur la répartition du taux d emploi selon le niveau de formation, l âge et le sexe, voir et sur l évolution du taux d emploi selon la région, voir Bibliographie: Chiffres-clés 2006, aperçu statistique de la Belgique Bibliographie: Inventaire des mesures en faveur de l emploi. Bibliographie: Tableau de Bord de l'enseignement, Indicateurs statistiques 2 Institutions: SPF économie, PME, Classes moyennes et énergie 1.7. Données statistiques Pour des statistiques 6

21 sur la population totale selon le sexe et la région, voir , sur la population étrangère selon le sexe et la région, voir , sur l origine des populations de nationalité étrangère, voir , sur l âge des personnes domiciliées en Belgique, voir , sur l évolution de la population, voir , sur les effectifs dans les principales positions sur le marché du travail voir , sur la répartition du taux d emploi selon le niveau de formation et le sexe, voir et sur l évolution du taux d emploi selon la région, voir Législation: Décret portant création de l'entreprise publique des Technologies nouvelles de l'information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) Bibliographie: Chiffres-clés 2006, aperçu statistique de la Belgique Institutions: Institut National de Statistique (INS) Population totale au 1er janvier par région Selon le sexe Hommes Femmes Total Selon la région Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Source : Direction générale statistique et information économique Service démographie Population étrangère au 1er janvier selon le sexe et la région (en milliers) 7

22 En % de la population totale 9 8,9 8,8 8,3 8,6 Selon le sexe Hommes Femmes Total Selon la Région Région Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne Source : Direction générale statistique et information économique Service démographie Nombre de personnes de nationalité étrangère Évolution de 2005 à 2006 Région de Bruxelles-Capitale ,2% Région flamande ,7% Région wallonne ,4% Belgique ,4% Source : Direction générale statistique et information économique Service démographie Origine de la population étrangère 8

23 Nationalités Nombre de personnes (7 avril 2006) Italie France Pays-Bas Maroc Espagne Turquie Allemagne (Rép.féd.) Portugal Grande-Bretagne Congo (République Démocratique) Pologne ( Rép. ) Yougoslavie (Serbie-Montenegro) Grèce États-unis d'amérique Russie ( Fédération de ) Roumanie Algérie Chine /Rép. pop./ Inde Arménie ( Rép. ) Iran Cameroun Autres (274 origines, chacune pour moins de personnes) TOTAL Source : Age des personnes domiciliées en Belgique, selon la région Belgique Belgique Région de Population au 1 er Région Région Nombre Bruxellesjanvier 2006 flamande wallonne d habitants % Capitale Total , ans , ans , ans et , Source : Direction générale statistique et information économique du SPF économie 9