MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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- Fabrice Pothier
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1 MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3122 Convention collective nationale IDCC : 454. TÉLÉPHERIQUES ET ENGINS DE REMONTÉES MÉCANIQUES AVENANT N O 70, ANNEXE II DU 15 NOVEMBRE 2006 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS AU 1 er DÉCEMBRE 2006 NOR : ASET M IDCC : 454 Entre : Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF), D une part, et La confédération française démocratique du travail, fédération générale transports équipement (FGTE) CFDT ; La fédération nationale des transports Force ouvrière CGT-FO, D autre part, il a été convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Jusqu au 30 juin 2006, deux grilles peuvent être appliquées : la grille des coefficients pour les entreprises n appliquant pas encore les dispositions de l avenant n o 32, signé le 5 juillet 2006 ; la grille des niveaux pour les entreprises appliquant ce même avenant. Article 1 er Au 1 er décembre 2006, les grilles des «Salaires mensuels minimaux professionnels garantis (en euros), pour 151,67 heures» sont révalorisées de : + 2,50 % au coefficient 125 ; + 2,10 % au coefficient 179, avec application de la formule y=ax+b entre les coefficients 125 et 179. Ces revalorisations au 1 er décembre 2006 s appliquent sur les grilles des «Salaires mensuels minimaux professionnels garantis», du 1 er décembre 2005 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1 er juin Ces revalorisations s appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. CC 2007/2 125
2 Article 2 Au 1 er décembre 2006, les grilles des «Salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros)» sont révalorisées de : + 2,50 % au niveau 125 ; + 2,10 % au niveau 179, avec application de la formule y = ax + b entre les coefficients 125 et 179. Ces revalorisations au 1 er décembre 2006 s appliquent sur les grilles des «Salaires horaires minimaux professionnels garantis», du 1 er décembre 2005 et incluent les revalorisations provisionnelles intervenues au 1 er juin Ces revalorisations s appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 3 Au 1 er décembre 2006, les grilles des «Salaires horaires minimaux professionnels garantis (en euros)» sont révalorisées de : + 1,50 % au niveau 200 ; + 1,10 % au niveau 221, avec application de la formule y = ax + b entre les niveaux 200 et 221. Ces revalorisations au 1 er décembre 2006 s appliquent sur les grilles des «Salaires horaires minimaux professionnels garantis», du 5 juillet Ces revalorisations s appliquent uniquement sur les minima conventionnels nationaux garantis. Article 4 Les montants des indemnités et primes conventionnelles sont revalorisés sur la base d une augmentation annuelle de + 2 % au 1 er décembre 2006 : indemnité compensatrice de panier : elle est portée de 5,47 à 5,58 ; indemnité compensatrice d équipement : pour les skis et bâtons : elle est portée de 35,57 à 36,28. pour les chaussures : elle est portée de 15,09 à 15,39 ; prime de langue étrangère : elle est portée de 44,93 à 45,83. Article 5 Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail. Article 6 Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d extension prévue par le code du travail. Fait à Lyon, le 15 novembre (Suivent les signatures.) 126 CC 2007/2
3 ANNEXE II (ART. 8) Salaires mensuels minimaux professionnels garantis au 1 er décembre 2006 pour 151,67 heures 1. Salariés permanents (En euros.) ANCIENNETÉ COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE Moins de 3 ans , , , , , ,05 De 3 à 6 ans , , , , , ,51 De 6 à 9 ans , , , , , ,97 De 9 à 12 ans , , , , , ,42 De 12 à 15 ans , , , , , ,88 De 15 à 18 ans , , , , , ,33 De 18 à 20 ans , , , , , ,79 Plus de 20 ans , , , , , ,09 2. Salariés saisonniers (En euros.) ANCIENNETÉ COEFFICIENT HIÉRARCHIQUE Moins de 12 mois , , , , , ,05 De 1 à 2 ans , , , , , ,21 De 2 à 3 ans , , , , , ,36 De 3 à 4 ans , , , , , ,51 De 4 à 5 ans , , , , , ,66 De 5 à 6 ans , , , , , ,81 De 6 à 7 ans , , , , , ,97 De 7 à 8 ans , , , , , ,12 De 8 à 9 ans , , , , , ,27 De 9 à 10 ans , , , , , ,42 De 10 à 11 ans , , , , , ,57 De 11 à 12 ans , , , , , ,72 De 12 à 13 ans , , , , , ,88 De 13 à 14 ans , , , , , ,03 De 14 à 15 ans , , , , , ,18 De 15 à 16 ans , , , , , ,33 De 16 à 17 ans , , , , , ,48 De 17 à 18 ans , , , , , ,63 De 18 à 19 ans , , , , , ,79 De 19 à 20 ans , , , , , ,94 Plus de 20 ans , , , , , ,09 CC 2007/2 127
4 Salaires horaires minimaux professionnels garantis au 1 er décembre 2006 (En euros.) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , CC 2007/2
5 349 20, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2304 CC 2007/2 129
6 285 15, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , CC 2007/2
7 221 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2722 CC 2007/2 131
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