Michel Mailhot, M. le conseiller Denis Choinière (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le mardi 3 juillet 2012, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers Louise Brodeur Comeau, Éliette Jenneau, Pierre Breton, Patrick Girard, Serges Ruel, Pascal Bonin, Guy Gaudord, * Yves Pronovost, Michel Mailhot, EST ABSENT : M. le conseiller Denis Choinière (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 12/07/0700 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adopter l ordre du jour tel que soumis. 12/07/0701 Première période de questions des citoyens 1. M me Luce Bérard M me Luce Bérard, c. p. 1146, Granby, parle du Sommet de la Terre qui a eu lieu à Rio et demande ce qu il en est du plan d action de la Ville pour réduire les gaz à effet de serre. Elle demande si la Ville va communiquer les résultats, ce à quoi le directeur général lui souligne qu effectivement, on croyait les rendre publics au cours des dernières semaines, mais le plan d action a été déposé au Comité environnement et il sera déposé au conseil en préparatoire pour le rendre publique, par la suite, en septembre. Cette même citoyenne indique que le fauchage de fossés, deux fois dans l été, tue des plantes qui sont compétitrices à l herbe à poux, et croît qu il ne faut pas les couper, suite à des recherches qu elle a effectuées. 2. M. Mark Ekdom M. Mark Ekdom, 281, rue Mailloux, demande au maire quelle est la différence de la démocratie aux niveaux municipal, provincial et fédéral en ce qui concerne la représentativité, ce à quoi M. le maire explique qu il y différentes lois : la loi qui concerne les élections municipales relève de Québec, la province a sa propre loi et le fédéral a sa propre loi. M. Ekdom demande si au niveau du gouvernement local, on fait le bilan démocratique, ce à quoi M. Goulet explique que ce n est pas à la Municipalité à le faire. 3. M. Daniel Cloutier M. Daniel Cloutier, 931, rue de la Roche, en ce qui concerne la piscine Miner, a différents points qu il souhaite soulever, soit celui de la sécurité et le fait qu il n a pu obtenir copie des règlements de la piscine, ce à quoi M. le maire lui souligne qu il y aura un ajustement au niveau des règlements de la piscine et qu on suivra les recommandations de l association de sauvetage et de la Croix-Rouge quant aux normes, à savoir que le burquini sera accepté au même type que les wet suit et les

2 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet chandails Spandex. M. Cloutier demande s il y a deux codes vestimentaires, ce à quoi M. Goulet explique qu en ce qui concerne la sécurité, on ne tient pas compte de la religion, mais des vêtements acceptables et sécuritaires. M. Cloutier soutient que le burquini cache une idéologie, laquelle ne respecte pas les femmes, et ne souhaite pas que le règlement de la Ville l autorise. 4. M me Sylvie Côté M me Sylvie Côté, rue de Bernières, en ce qui concerne la piscine Miner, souligne qu elle a demandé à des employés pourquoi ils ne se stationnent pas dans des places réservées à la piscine, et ils lui ont dit que c est parce qu ils ont peur le soir, mais que elle, si elle ne se stationne pas à la bonne place, elle aura une contravention. M. le maire lui explique qu il vérifiera cette situation. 12/07/0702 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 18 juin 2012 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 18 juin 2012 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 18 juin /07/0703 Refus - Dérogation mineure numéro Lots et , CQ 147, rue de Delson Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Stéphan Blanchard, pour l immeuble situé au 147, rue de Delson; M. le conseiller Pierre Breton explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Stéphan Blanchard a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 147, rue de Delson, à Granby, portant les numéros de lots et , du cadastre du Québec, de façon à autoriser l implantation d une maison mobile à 2,7 mètres d un autre bâtiment à l intérieur d un projet d ensemble considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la distance est établie à 5 mètres dans la zone résidentielle EE03R, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Jocelyn Bienvenue, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier , en date du 18 mai 2012; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 12 juin 2012, à l effet de ne pas autoriser cette dérogation mineure, considérant : 1. qu il est possible de se conformer au règlement, 2. que la distance actuellement prescrite au règlement de zonage a fait l objet d une modification en 2012 pour la réduire de 9 à 5 mètres, et ce, à la demande du présent requérant, et 3. par souci de sécurité incendie;

3 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 16 juin 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de refuser, suite à la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , la dérogation mineure pour la propriété située au 147, rue de Delson, portant les numéros de lots quatre millions huit cent quatre-vingt-cinq mille trois cent cinquante-cinq et un million six cent quarante-six mille huit cent quatre-vingt-deux ( et ) en référence au plan cadastral du Québec, qui visait à autoriser l implantation d une maison mobile à 2,7 mètres d un autre bâtiment à l intérieur d un projet d ensemble considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la distance est établie à 5 mètres dans la zone résidentielle EE03R, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Jocelyn Bienvenue, arpenteurgéomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier , en date du 18 mai /07/0704 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 717, rue Desjardins Nord Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Jacques Langlois, pour l immeuble situé au 717, rue Desjardins Nord; M. le conseiller Yves Pronovost explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Jacques Langlois a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 717, rue Desjardins Nord, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un troisième bâtiment accessoire (pavillon) sur le terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, le nombre maximal de bâtiments accessoires est établi à 2 pour la zone résidentielle DJ05R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 7576 de ses minutes, dossier 4814, en date du 9 novembre 2011; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 12 juin 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu elle ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété, et qu il s agit d un cas particulier dans une situation particulière; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 16 juin 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pascal Bonin

4 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 717, rue Desjardins Nord, portant le numéro de lot un million six cent quarante-neuf mille quatre cent soixante-dix-neuf ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un troisième bâtiment accessoire (pavillon) sur le terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, le nombre maximal de bâtiments accessoires est établi à 2 pour la zone résidentielle DJ05R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 7576 de ses minutes, dossier 4814, en date du 9 novembre /07/0705 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 468, rue Fournier Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M e Christian Daviau, notaire et mandataire du propriétaire, pour l immeuble situé au 468, rue Fournier; M. le conseiller Serges Ruel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M e Christian Daviau, notaire et mandataire du propriétaire, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 468, rue Fournier, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à une distance de 3,37 mètres de la ligne latérale de terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 4 mètres à l intérieur de la zone résidentielle GI06R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier 5 428, en date du 15 décembre 2012; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 12 juin 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que les travaux semblent avoir été effectués de bonne foi et que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 16 juin 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 468, rue Fournier, portant le numéro de lot un million trois cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent un ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à une distance de 3,37 mètres de la

5 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet ligne latérale de terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 4 mètres à l intérieur de la zone résidentielle GI06R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier 5 428, en date du 15 décembre /07/0706 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots et , CQ 897, rue Fréchette Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Stéphane Catudal, pour l immeuble situé au 897, rue Fréchette; M me la conseillère Louise Brodeur Comeau explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Stéphane Catudal a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 897, rue Fréchette, à Granby, portant les numéros de lots et , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 3,50 mètres de la ligne latérale de terrain côté nord considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 4 mètres pour la zone résidentielle CJ02R, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Daniel Touchette, arpenteur-géomètre, sous le numéro 7799 de ses minutes, dossier 6663, en date du 29 mai 2012; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 12 juin 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu elle ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété, et qu elle est tout à fait acceptable; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 16 juin 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 897, rue Fréchette, portant les numéros de lots un million six cent quarante-neuf mille deux cent trente-sept et un million six cent quarante-neuf mille deux cent trente-huit ( et ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 3,50 mètres de la ligne latérale de terrain côté nord considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 4 mètres pour la zone résidentielle CJ02R, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Daniel Touchette, arpenteurgéomètre, sous le numéro 7799 de ses minutes, dossier 6663, en date du 29 mai 2012.

6 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet /07/0707 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 110, rue Paré Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. André Leclerc, pour l immeuble situé au 110, rue Paré; M. le conseiller Michel Mailhot explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. André Leclerc a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 110, rue Paré, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser soit : une largeur de terrain de 18,29 mètres pour une habitation trifamiliale isolée considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de lotissement, la norme est établie à 20 mètres; ou une largeur de terrain de 18,29 mètres pour une habitation multifamiliale isolée de 4 logements considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de lotissement, la norme est établie à 21 m; le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteurgéomètre, sous le numéro 3437 de ses minutes, dossier 199, en date du 17 novembre 1998; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 12 juin 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure pour une habitation trifamiliale ou multifamiliale de quatre (4) logements, considérant qu il s agit d un cas particulier et tout à fait acceptable; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 16 juin 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 110, rue Paré, portant le numéro de lot un million dix mille six cent quatre-vingt-sept ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser soit : une largeur de terrain de 18,29 mètres pour une habitation trifamiliale isolée considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de lotissement, la norme est établie à 20 mètres; ou

7 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet une largeur de terrain de 18,29 mètres pour une habitation multifamiliale isolée de 4 logements considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de lotissement, la norme est établie à 21 m; le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteurgéomètre, sous le numéro 3437 de ses minutes, dossier 199, en date du 17 novembre /07/0708 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 302, rue Savage Soumis : rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Luc St-Onge, pour l immeuble situé au 302, rue Savage; M me la conseillère Éliette Jenneau explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Luc St-Onge a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 302, rue Savage, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 6,46 mètres de la ligne avant de terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la distance est établie à 7,5 mètres pour la zone résidentielle FL01R, le tout en référence au plan d implantation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier GBY , en date du 29 mai 2012; ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 12 juin 2012, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu elle ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété, et que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 16 juin 2012, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Patrick Girard que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 302, rue Savage, portant le numéro de lot un million cent quarantedeux mille quatre cent cinquante-six ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un bâtiment principal à 6,46 mètres de la ligne avant de terrain considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la distance est établie à 7,5 mètres pour la zone résidentielle FL01R, le tout en référence au plan d implantation préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier GBY , en date du 29 mai 2012.

8 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet /07/0709 Colloque annuel Réseau québécois de Villes et Villages en santé Pleins feux sur 25 ans d action dans un monde municipal en transformation! 20 au 22 septembre 2012 Rouyn-Noranda Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Michel Mailhot de mandater la conseillère M me Louise Brodeur Comeau pour participer au 25 e colloque annuel du Réseau québécois de Villes et Villages en santé qui aura lieu du 20 au 22 septembre 2012, sous le thème «Pleins feux sur 25 ans d action dans un monde municipal en transformation!», à Rouyn-Noranda, pour une dépense de 1 623,30$, plus taxes, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 juin /07/0710 Comité de circulation Ajout d un substitut M. Patrick Girard Soumis : rapport de la Mairie, sous le numéro M proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel de nommer un substitut au sein du comité de circulation de la Ville de Granby, soit le conseiller M. Patrick Girard. 12/07/0711 Municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska Entente intermunicipale Application du plan directeur de l eau - Inventaire, relevé sanitaire et étude des installations septiques des résidences isolées du territoire de la MRC Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG ATTENDU QUE le Plan directeur de l'eau de la MRC de La Haute-Yamaska poursuit notamment l'objectif de continuer le processus de caractérisation des installations septiques initié par le Programme d'aide à la prévention d'algues bleu-vert (PAPA), du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire; ATTENDU QUE la caractérisation des installations septiques constitue l'assise de l'application de mesures correctrices à l'endroit de certaines installations déficientes et susceptibles de constituer une source importante de prolifération d'algues bleu-vert; ATTENDU QUE la gestion des installations individuelles de traitement des eaux usées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, Q-2, r. 22) relève de la compétence des municipalités locales en vertu de l'article 88 de ce règlement; ATTENDU QUE pour permettre la mise en œuvre de cet engagement, la MRC doit convenir avec la Ville de Granby d'une entente afin de se faire confier une partie de cette responsabilité; ATTENDU QUE le Conseil est en faveur du projet; ATTENDU QU'en vertu de l'article 569 du Code municipal du Québec et de l'article 468 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité peut conclure une entente avec toute autre

9 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet municipalité, quelle que soit la loi qui la régit, relativement à tout ou partie d'un domaine de sa compétence; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Yves Pronovost que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; et de donner suite à la demande de la MRC de La Haute-Yamaska et que la Ville de Granby accepte de déléguer sa compétence en matière de caractérisation des installations septiques des résidences isolées existantes sur le territoire municipal et, en conséquence, d'autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques et greffière, ou en son absence le greffier adjoint, à signer, pour et au nom de la Ville de Granby, l'entente de délégation à intervenir avec la MRC de La Haute-Yamaska. 12/07/0712 Dépôt du certificat de la responsable du registre Registre du 27 juin 2012 Règlement numéro décrétant l installation de feux de circulation à l intersection des rues Denison Est et de l Iris, pour une dépense et un emprunt de $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu le 27 juin 2012, concernant le Règlement numéro décrétant l installation de feux de circulation à l intersection des rues Denison Est et de l Iris, pour une dépense et un emprunt de $ incluant les frais incidents et les frais d escompte et d émission, attestant que : 1. le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de : 1 2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : 1 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : 0 4. en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. 12/07/ e Groupe Scout St-Joseph de Granby Bail 442, rue Saint-Jean - Renouvellement Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser le renouvellement du bail avec le 19 e Groupe Scout St-Joseph de Granby pour la location du 442, rue Saint-Jean, aux mêmes termes et conditions, en apportant cependant les modifications suivantes : - modifier l adresse du local au bail qui a été signé le 24 novembre 2008 pour le 442, rue Saint-Jean, au lieu du 438, rue Saint-Jean; et

10 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet modifier le montant du loyer annuel à partir du 1 er septembre 2012 en l augmentant de 2 %, pour un montant de 1 370,88 $, plus taxes, pour un versement mensuel de 114,24 $ plus taxes. effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/07/0714 Acceptation des recommandations - Comité de circulation - Réunion du 18 juin 2012 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Guy Gaudord d accepter les recommandations du comité de circulation, suite à sa réunion du lundi 18 juin 2012, telles que présentées au tableau ci-après, à savoir : N o Demandes accepté référé refusé règlement reporté statu quo 2.1 Demande de 1 à 2 dos d âne sur les rues des Prés et Guertin pour cause de vitesse rep 2.2 Demande d un dos d âne sur la rue Gince entre les rues Saint-François et Maisonneuve rep 2.3 Demande de deux dos d âne sur la rue des Chênes rep 2.4 Demande de dos d âne face au parc Amédée-Zigby rep 3.1 Demande de changer la limitation de stationnement de 1h à 2h face au 45, rue du Centre rep 3.2 Demande d une zone de limitation de stationnement à l intersection boul. Leclerc/Saint-Antoine rep 3.3 Demande d un panneau de limitation de stationnement 2 h face au 346, rue Racine rep 3.4 Demande d une zone de limitation de stationnement 2 h entre les 380 et 400, rue Saint-Jacques rep 4.1 Demande d installation de poteaux sur la piste cyclable à l intersection des rues Saint-André Est et Iberville rep 4.2 Demande de revoir l opportunité ou le bien fondé du «Cédez le passage» à la statu place de l arrêt obligatoire quo 4.3 Demande de révision de l emplacement de l arrêt obligatoire situé à statu l intersection des rues Robinson et Léon-Harmel quo 4.4 Implantation de la signalisation pour le futur terminus d autobus au centre-ville acc 5.1 Demande d étudier le réaménagement de l intersection au coin des la rue Dufferin et boulevard Bouchard rep 5.2 Demande d étudier la sécurité des piétons et étudiants dans le secteur de l école Eurêka, rue Avery et Trépanier acc 6.1 Demande d une traverse piétonnière à l intersection des rues Grove et Drummond rep 6.2 Demande d une traverse piétonnière à l intersection des rues Victoria et Court face au stationnement Court rep 7.1 Demande de prolongement de l interdiction de stationner près du poste de police acc 12/07/0715 Mesure de pression du réseau de distribution de l eau potable Rue de Windsor - Entente

11 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser une entente avec M. Louis-Éric Bolduc, propriétaire de la résidence située au 115, rue de Windsor, en vue d y installer une unité de mesure de pression en continu afin de mesurer la pression du réseau de distribution de l eau potable et d améliorer la qualité du service de distribution pour le bénéfice des citoyens, le tout payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 20 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/07/0716 Programme de supplément au loyer Entente Renouvellement 19 unités Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d autoriser le renouvellement de l entente entre la Société d habitation du Québec, l Office municipal d habitation de Granby et la Ville de Granby relativement au Programme de supplément au loyer, pour 19 unités, et ce, à compter du 1 er novembre 2012, pour une période additionnelle de cinq (5) ans, soit jusqu au 31 octobre 2017, le tout suivant les mêmes termes et conditions et la même participation financière, laquelle est payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , , , et , en date du 27 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/07/0717 Commission scolaire du Val-des-Cerfs Entente Stationnement Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser une entente entre la Commission scolaire du Val-des-Cerfs et la Ville de Granby en vue d aménager l aire de stationnement située de part et d autre à proximité du stade Napoléon-Fontaine et de l école secondaire L Envolée, et de prévoir un budget additionnel d environ $, tel qu en fait foi le certificat du trésorier en date du 27 juin 2012 joint au rapport SJ

12 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/07/0718 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 20 mai au 26 juin 2012 (annexe A) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 20 mai au 26 juin 2012 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 29 mai au 26 juin 2012, la somme de ,88 $, et pour les salaires, pour la période 20 mai au 16 juin 2012, la somme de ,00 $, pour un total de ,88 $. 12/07/0719 Adjudication du contrat numéro 035/2012 Chariot élévateur Réparations SOS lift inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Guy Gaudord d adjuger le contrat numéro 035/2012 pour la fourniture d un chariot élévateur pour la station d épuration au plus bas soumissionnaire conforme, Réparations SOS lift inc., pour un montant total de la commande, taxes incluses, de ,96 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 23 mai 2012, à l addenda n o 1 en date du 1 er juin 2012 et à sa soumission en date du 12 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0720 Décret de travaux - Adjudication du contrat numéro 057/2012 Reconstruction de ponceaux Rues des Geais Bleus et des Fauvettes Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Yves Pronovost

13 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet de décréter des travaux pour la reconstruction de ponceaux sur la rue des Geais Bleus et la rue des Fauvettes; d adjuger le contrat numéro 057/2012 pour la reconstruction desdits ponceaux au plus bas soumissionnaire conforme, Construction Choinière, division de Sintra inc., pour un montant total du contrat incluant les taxes de ,93 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 1 er juin 2012 et à sa soumission en date du 19 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0721 Décret de travaux - Adjudication du contrat numéro 061/2012 Rénovation de la structure de déverse Barrage de La Tannerie Roberts & cie ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Patrick Girard appuyé par le conseiller Michel Mailhot de décréter des travaux de rénovation de la structure de déverse au barrage de La Tannerie; et d adjuger le contrat numéro 061/2012 pour la rénovation de la structure de déverse au barrage de La Tannerie au plus bas soumissionnaire conforme, Roberts & cie ltée, pour un montant total du contrat incluant les taxes de ,02 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 28 mai 2012, à l addenda n o 1 en date du 1 er juin 2012, à l addenda n o 2 en date du 6 juin et à sa soumission en date du 19 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0722 Adjudication du contrat numéro 062/2012 Système complémentaire de téléavertisseurs Fourniture et installation Radio-Onde inc. Orizon mobile Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par la conseillère Éliette Jenneau appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste 2529 au poste tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 juin 2012; et d adjuger le contrat numéro 062/2012 pour la fourniture et l installation d un système complémentaire de téléavertisseurs au plus bas soumissionnaire conforme, Radio-Onde inc., faisant aussi affaires sous le nom de Orizon mobile, pour un montant total de la

14 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet /07/0723 Nouveau quorum commande, taxes incluses, de ,25 $, payable à même le fonds d administration et le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 26 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 24 mai 2012, à l addenda n o 1 en date du 7 juin 2012 et à sa soumission en date du 15 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Guy Gaudord déclare son intérêt en ce qu il est distributeur pour La Voix de l Est et il quitte son siège à la table du conseil municipal. 12/07/0724 Adjudication du contrat numéro 070/ Publication d avis publics et messages municipaux Contrat de deux ans La Voix de l Est Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseiller Pierre Breton 12/07/0725 Nouveau quorum d adjuger le contrat numéro 070/2012 pour la publication des avis légaux et des messages d intérêt général au plus bas soumissionnaire conforme, La Voix de l Est, selon les prix unitaires soumis suivants, taxes en sus : Type I Avis légaux 1. Avis légaux, par ligne agate... 0,51 $ 2. Page complète ,00 $ 3. Demi-page ,50 $ Type II Messages d intérêt général 1. Messages divers 1 page 4 couleurs ,00 $ 2. Messages divers ½ page 4 couleurs ,50 $ 3. Messages divers 1 page noir fond blanc ,00 $ 4. Messages divers ½ page noir fond blanc ,50 $ pour un montant total estimé de la dépense, pour deux ans, taxes incluses, de ,00 $, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , et en date du 28 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 5 juin 2012, à l addenda n o 1 en date du 21 juin 2012 et à sa soumission en date du 22 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. Le conseiller Guy Gaudord reprend son siège à la table du conseil municipal.

15 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet /07/0726 Contrat numéro 068/2012 Éclairage Terrain de soccer Parc Poitevin Soumissions rejetées Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU l article de la Loi sur les cités et villes qui stipule qu un contrat qui comporte une dépense de $ et plus ne peut être adjugé qu après une demande de soumissions publiques; proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Pascal Bonin que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; et de rejeter les deux soumissions reçues, aux montants de ,20 $ et ,81 $, suite à l appel d offres sur invitation pour des travaux d éclairage au terrain de soccer du parc Poitevin, pour le contrat numéro 068/ /07/0727 Adjudication du contrat numéro 066/2012 Réaménagement de l intersection Denison Est et de l Iris (ouest) Mise en place de feux de circulation Les Entreprises Allaire et Gince inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU les règlements numéros et qui décrètent les travaux visés; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; et d adjuger le contrat numéro 066/2012, conditionnellement à l approbation du règlement numéro par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, pour le réaménagement de l intersection des rues Denison Est et de l Iris (ouest) incluant la mise en place de feux de circulation au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises Allaire et Gince inc., pour un montant total du contrat incluant les taxes de $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 8 juin 2012 et à sa soumission en date du 26 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0728 Adjudication du contrat numéro 072/2012 Entrepreneur en plomberie Plomberie Brière inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF

16 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet proposé par le conseiller Yves Pronovost appuyé par le conseiller Serges Ruel d adjuger le contrat numéro 072/2012, pour les services d un entrepreneur en plomberie pour l entretien et la réparation des différents appareils de plomberie au plus bas soumissionnaire conforme, Plomberie Brière inc., selon les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. Plombier à taux simple 64,50 $ 2. Plombier à taux supplémentaire 131,00 $ 3. Soudeur à taux simple 64,50 $ 4. Soudeur à taux supplémentaire 131,00 $ 5. Technicien de gaz à taux simple 64,50 $ 6. Technicien de gaz à taux supplémentaire 131,00 $ 7. Vérificateur agréé à taux simple 64,50 $ 8. Vérificateur agréé à taux supplémentaire 131,00 $ 9. Pièces et services sous-traités 10 % pour une dépense annuelle estimée, taxes incluses, de : $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 9 juin 2012 et à sa soumission en date du 19 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0729 Adjudication du contrat numéro 069/2012 Services professionnels Surveillance des travaux Terminus d autobus Les Services EXP inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard d adjuger le contrat numéro 069/2012 pour la surveillance des travaux pour l aménagement d un terminus d autobus, entres les rues Gill et du Centre, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage en fonction des critères de qualité et de prix, Les Services EXP inc., pour un montant total du contrat, taxes incluses, de ,34 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 29 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 7 juin 2012, à l addenda n o 1 en date du 22 juin 2012 et à sa soumission en date du 26 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0730 Adjudication du contrat numéro 059/2012 Acquisition et implantation d une solution de télémétrie véhiculaire Prinoth ltée Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF

17 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Patrick Girard d adjuger le contrat numéro 059/2012 pour l acquisition et l implantation d une solution de télémétrie véhiculaire au plus bas soumissionnaire conforme, Prinoth ltée, pour un montant total de la soumission, taxes incluses, de ,53 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 29 mai 2012, à l addenda n o 1 en date du 13 juin 2012, à l addenda n o 2 en date du 20 juin 2012 et à sa soumission en date du 26 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0731 Adjudication du contrat numéro 073/2012 Service de reliure Bibliothèque Paul- O.-Trépanier Reliure Travaction (1991) inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par la conseillère Éliette Jenneau d adjuger le contrat numéro 073/2012 pour la fourniture d un service de reliure de volumes pour la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier pour une période d un an, assujetti à deux (2) reconductions, au plus bas soumissionnaire conforme, Reliure Travaction (1991) inc., pour les prix unitaires soumis, taxes en sus, suivants : 1. Albums à couverture rigide neufs coutures incluses 0-19 cm 4,90 $ cm 4,90 $ 30 cm et plus 4,90 $ 2. Albums à couverture rigide usagés coutures incluses 0-30 cm 7,80 $ 3. Albums à couverture flexible neufs 0-19 cm 6,10 $ cm 7,60 $ 30 cm et plus 7,60 $ 4. Plastification complète économique 0-19 cm 5,75 $ cm 6,70 $ cm 7,65 $ 30 cm et plus 8,00 $ 5. Renforcement 5.1 Plastification à la main avec bande de renforcement moins de 19 cm 2,35 $ cm 2,65 $ 25 cm et plus 2,95 $ 5.2 Plastification à la main sans bande de renforcement moins de 19 cm 2,10 $ cm 2,40 $ cm 2,70 $ 30 cm et plus 2,70 $ 6. Périodiques coutures incluses 15,95 $ 7. Enchemisage plastifié (30 cm et plus) 4,00 $

18 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet Photocopier et couper Couleur 1,90 $ Noir et blanc 0,90 $ 9. Traitement sur papier glacé 1,45 $ 10. Titrage au dos 1,90 $ 11. Dimensions excédentaires 0,90 $ 12. Couture à la main 5,20 $ 13. Encyclopédie coutures incluses 10,95 $ 14. Dictionnaire coutures incluses 10,95 $ pour un montant total annuel estimé du contrat, taxes incluses, de : ,00 $ pour un montant estimé pour trois (3) ans de : ,00 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , et , en date du 28 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 11 juin 2012 et à sa soumission en date du 22 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0732 Décret de travaux - Scellement de fissures - Adjudication du contrat numéro 074/2012 Environnement routier NRJ inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Yves Pronovost de décréter des travaux pour des travaux de scellement de fissures sur différentes rues de la ville; et d adjuger le contrat numéro 074/2012 pour lesdits travaux au plus bas soumissionnaire conforme, Environnement routier NRJ inc., pour le prix unitaire soumis, taxes en sus, de 1,88 $/mètre, pour un montant total de la dépense de ,35 $, taxes incluses, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 juin 2012, le tout conformément à l appel d offres en date du 12 juin 2012 et à sa soumission en date du 26 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 12/07/0733 Adoption - Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot

19 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet suite à la suggestion faite par les auditeurs dans le cadre de la vérification des états financiers de la Ville de Granby, d adopter la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations, laquelle est rétroactive au 1 er janvier 2012, et dont copie est jointe en annexe au rapport SF /07/0734 Mouvements de main-d œuvre Embauches MM. Matthieu Cyr, Sébastien Bouvier, Michaël Papineau et Martin Alarie Pompiers à temps partiel, Service des incendies Retraite M. Paul-Aimé Bernier Chauffeur de camion classe B, Service des travaux publics Nomination M. Pascal Boivin Base contractuelle, chef, Division aquatique, Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire Dossier 3210 Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévues à la L.A.I. proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par le conseiller Pierre Breton de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre pour la période du 12 juin au 11 juillet 2012, incluant un départ à la retraite le 1 er octobre 2012, autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro RH ; et 1. d autoriser les embauches de M. Matthieu Cyr en date du 26 juin 2012, de M. Sébastien Bouvier en date du 27 juin 2012, de M. Michaël Papineau en date du 28 juin 2012 et de M. Martin Alarie en date du 29 juin 2012 aux postes de pompiers à temps partiel, Service des incendies, ces engagements étant assujettis aux conditions suivantes : a) l obligation de compléter une période de probation de 650 heures de travail à titre de pompier à la satisfaction de la direction du Service des incendies; b) l obligation de réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical pré-emploi; c) l obligation d établir et de maintenir leur lieu de résidence principale à une distance d au plus huit kilomètres, par la route, de la caserne d incendies à laquelle ils sont affectés ; d) l obligation de ne pas détenir un deuxième emploi dans un rayon plus grand que 35 kilomètres, par la route, de la caserne d incendies à laquelle ils sont affectés; e) l obligation d obtenir et de maintenir le permis de conduire requis aux fins de l accomplissement du travail de pompier, à savoir la conduite des véhicules d urgence à la disposition du Service des incendies; f) l obligation de maintenir, par un entraînement sur une base personnelle, une excellente condition physique nécessaire à l accomplissement du travail; g) l obligation de suivre la formation exigée par la direction du Service des incendies; h) l obligation de justifier d une disponibilité conforme aux critères énoncés par la direction concernant le combat des incendies, la garde en caserne, les séances d entraînement, de même que toutes autres activités qui pourraient être exigées; 2. d autoriser le départ à la retraite, le 1 er octobre 2012, de M. Paul-Aimé Bernier, chauffeur de camion classe B, Service des travaux publics, et d autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste, de même que tous les postes laissés vacants dans la chaîne de promotions; et 3. d autoriser la nomination sur une base contractuelle, en date du 11 juillet 2012, de M. Pascal Boivin au poste de chef, Division aquatique, Service de la coordination du loisir, des arts, de la culture et de la vie communautaire, celui-ci ayant complété sa période de probation à la satisfaction de son supérieur, M. Patrice Faucher, directeur du Service;

20 Séance ordinaire, le mardi 3 juillet le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH et ses annexes. Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 28 juin effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 12/07/0735 Engagement M me Christine Douville - Conseillère en santé et sécurité du travail Service des ressources humaines Contrat Dossier 3210 Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I. ATTENDU QU en décembre 2010 le conseil autorisait un contrat de travail d une durée de deux ans pour l embauche de M me Christine Douville, au poste de conseillère en santé et sécurité du travail, et qu après une année en poste celle-ci a quitté pour un congé de maternité; proposé par le conseiller Pascal Bonin appuyé par la conseillère Éliette Jenneau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; et en vue de poursuivre le contrat de M me Christine Douville pour une durée d un an, complétant ainsi la dernière année du contrat initial : - de ratifier son engagement, à compter du 1 er octobre 2012, au poste de conseillère en santé et sécurité du travail, Services des ressources humaines, pour une période déterminée d un an; et - d autoriser le maire et la directrice des Services juridiques et greffière à signer ledit contrat, attendu que toutes modifications mineures pourront y être apportées par l administration, si nécessaire. 12/07/0736 Mesure disciplinaire Dossier D Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I., lequel rapport est présenté par M e Michel Pinault, directeur général. ATTENDU la recommandation émise par le comité de discipline à l effet d imposer une mesure disciplinaire à l égard d un employé dans le cadre de l étude du dossier D ; ATTENDU QUE le Service des ressources humaines a eu l occasion d étudier ce dossier et considère que cette mesure est fondée et tient compte des circonstances pertinentes à cette affaire; proposé par la conseillère Éliette Jenneau