Le Président du Pays S.U.D, Monsieur Michel LANFRANCHI

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1 L E P A Y S D E S E R R E - P O N Ç O N U B A Y E D U R A N C E

2 L E M O T D U P R É S I D E N T CHERS USAGERS DES SERVICES EN PAYS S.U.D, Permanentes ou saisonnières, les populations accueillies dans les vallées de l Ubaye et de la Durance souhaitent disposer d un bon niveau de service, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Jusque là, ces services, publics et privés, étaient référencés dans divers documents plus ou moins accessibles. Le Pays Serre-ponçon Ubaye Durance (S.U.D) s est donc appliqué à recenser et regrouper l ensemble de ces services au sein d un seul et même support grâce au soutien financier du programme européen LEADER. Vous trouverez l annuaire des services du Pays S.U.D dans toutes les Mairies du territoire et dans la plupart des lieux publics, sous forme de fascicule papier et en version géolocalisée sur le site Internet du Pays wwww.payssud.fr/menu/vos_services_en_ligne. L objectif de la démarche est de vous rendre le territoire toujours plus agréable à pratiquer, aujourd hui comme demain, dans un souci de développement durable harmonieux et équitable Le Président du Pays S.U.D, Monsieur Michel LANFRANCHI

3 S O M M A I R E NUMÉROS UTILES... 6 FICHES PRATIQUES SERVICES À LA PERSONNE... 9 JEUNESSE/ENFANCE/PETITE ENFANCE...29>42 Crèches et halte-garderies Réseaux d Assistants Maternels Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) Maison des jeunes Établissements scolaires Établissements spécialisés pour enfants handicapés Services d éducation spécialisée Administrations de l éducation Associations éducatives SANTÉ...45>64 Établissements de santé Professionnels de santé Autres services hospitaliers et de santé Actions sanitaires et sociales... 60

4 CULTURE/SPORT/LOISIRS...65>105 Activités culturelles Activités sportives et de loisirs Associations des séniors ÉCONOMIE/EMPLOI/FORMATION...107>120 Accompagnement à l emploi Insertion professionnelle Formation et orientation professionnelle Chambres consulaires Développement économique Création / Reprise d entreprise Agriculture Économie sociale et solidaire

5 S O M M A I R E LOGEMENT...121>124 Locations immobilières saisonnières et à l année Organismes d Habitat à Loyers Modérés (HLM) Informations et conseils Agences de locations immobilières TRANSPORTS...127>132 Ambulances et Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Lignes de cars départementales et régionales Locations de véhicules Navettes saisonnières gratuites Taxis Trains Express Régionaux (TER) Mobilité / Co-voiturage Pour faciliter votre recherche, n hésitez pas à consulter la version informatique de l annuaire : wwww.pays-sud.fr/menu/vos_services_en_ligne

6 TOURISME...133>138 Offices de tourisme Promotion touristique Parcs Nationaux Bistrots de pays Maisons de produits de pays Points multi-services et commerces de proximité Hébergement, restauration et commerces Parcs immobilier SERVICES ADMINISTRATIFS...139>149 Mairies Communautés de communes Syndicats mixtes / SIVOM / SIVU Pays SUD Conseil Général et conseil Régional Préfectures et sous-préfectures Services de l Etat Pour faciliter la mise à jour annuelle de l annuaire, n hésitez pas à contacter le Pays SUD pour toute modification : services@pays-sud.fr /

7 N U M É R O S U T I L E S 6 SAMU/MÉDECIN DE GARDE...15 POLICE...17 POMPIERS...18 GENDARMERIE Baratier, Châteauroux-les-Alpes, Crévoux, Crots, Embrun, Les Orres, Saint André d Embrun, Saint-Sauveur Barcelonnette, Enchastrayes, Faucon, Les Thuiles, Saint Pons, station Pra-Loup Jausiers, La Condamine-Châtelard La Bréole, Le Lauzet, Méolans-Revel, Pontis, Saint-Vincent-les-Forts Larche, Meyronnes Prunières Saint-Paul-sur-Ubaye Saint-Sauveur Uvernet-Fours URGENCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ GDF SÉCURITÉ DÉPANNAGE SERVICES DES EAUX SERVICES DÉNEIGEMENT - ÉTAT DES ROUTES Répondeur vocal du Conseil Général des Alpes-de-Haute-Provence actif de novembre à mars inclus Sélectionner le territoire concerné : par exemple la vallée de l Ubaye Embrunais, Savinois POSTES : SERVICES DE RENSEIGNEMENTS Vallée de l Ubaye Savinois-Embrunais

8 INFORMATIONS ROUTIÈRES Informations enregistrées Informations personnalisées du CRICR BISON FUTÉ INFORMATIONS MÉTÉO / XX (XX = numéro du département) ACCUEIL SANS ABRI ALLO ENFANCE MALTRAITÉE...119/ (appel gratuit) CENTRE ANTI POISONS MARSEILLE DROGUE INFO SERVICE ÉCOUTE ALCOOL SIDA INFO SERVICE SOS AMITIÉ SOS VIOLENCE CONJUGALE / SUICIDE ECOUTE/SOS SUICIDE TABAC INFO SERVICE VIOLS FEMMES INFORMATION SERVICES PUBLICS EN LIGNE... ANNUAIRE DES SERVICES DU PAYS S.U.D EN LIGNE... 7

9 S E R V I C E S À L A P E R S O N N E Vous cherchez à employer une personne à votre domicile? Ces fiches pratiques vous permettront de connaître : > les organismes intervenant dans le domaine des Services à la Personne > les aides dont vous pouvez bénéficier > le cadre juridique et les moyens de paiement des Services à la Personne Ces fiches pratiques ont été élaborées par Emergence CBE du Pays SUD à la demande des communautés de communes de l Embrunais et du Savinois Serre-Ponçon, dans le cadre du diagnostic local partagé, engagé avec la Maison de l Emploi des Hautes-Alpes. Services petite enfance...10 Services aux personnes dépendantes et aux personnes âgées...14 Services de la vie quotidienne...18 Cadre juridique et avantages fiscaux...20 Chèque Emploi Service Universel (CESU)...26 Pour en savoir plus, consultez le site de l Agence Nationale des Services à la Personne : 9

10 S E R V I C E S P E T I T E E N F A N C E 10 LA GARDE HORS DOMICILE Pour choisir le mode de garde de votre enfant, la CAF vous propose le site Internet : LES ÉTABLISSEMENTS MULTI-ACCUEILS Les établissements multi-accueils associent différentes formules d accueil d enfants : crèche, halte-garderie, accueil de loisirs. Ils accueillent pendant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants dont les parents travaillent, sont en formation ou en recherche d emploi. Ces structures ont pour rôle de pallier au mieux l absence des parents, mais sans s y substituer. Il s agit également d un lieu permettant à l enfant de découvrir la vie en collectivité, en appui sur un projet éducatif. Ils peuvent être publics, gérés par une collectivité territoriale, ou privés, gérés par une association loi 1901, une entreprise... Les inscriptions sont à effectuer directement auprès des établissements. Barcelonnette : crèche Les Marmots - cf p30 Embrun : crèche communale - cf p30 Jausiers : crèche Les Marmottes - cf p30 La Bréole : crèche Les petits pas - cf p31 Savines-le-Lac : crèches Les P tits Bouts - cf p31 LES ACCUEILS SAISONNIERS Les haltes-garderies sont des lieux destinés à l accueil occasionnel des enfants en âge pré-scolaire de 3 mois à 4 ans. Les Orres : 2 garderies - cf p31 Enchastrayes (Le Sauze) : garderie - cf p30 Uvernet-Fours (Pral Loup): garderie - cf p32 Réallon : halte-garderie - cf p31 LA MICRO-CRÈCHE La micro-crèche est un compromis entre la crèche collective et l emploi d un(e) assistant(e) maternel(le). Il s agit d un regroupement de 3 professionnels de la petite enfance qualifiés dans un même local, salariés de la structure. Châteauroux-les-Alpes : Les Petits Petons cf p30 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S L assistant(e) maternel(le) est une personne qui a suivi une formation et reçu un agrément du Conseil Général de son département l autorisant à accueillir, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. Il/elle travaille en général pour plusieurs employeurs particuliers.

11 L agrément qu il/elle a reçu précise le nombre d enfants et l âge des enfants que l assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à prendre en charge. Cet agrément vous assure qu il/elle a passé une visite médicale et qu il/elle a eu des entretiens avec une assistante sociale, un psychologue et un médecin du centre de PMI qui a notamment vérifié les normes de sécurité et d hygiène de son logement. Ce dernier lui fait d ailleurs des visites régulières pendant toute la durée de son agrément de 5 ans renouvelables. Enfin cet agrément stipule qu il/elle doit suivre une formation au cours de ces 5 ans. Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s Un Relais d Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) propose un soutien et un accompagnement des familles dans la recherche d un mode d accueil. Des activités d éveil et de socialisation peuvent être proposées pour les enfants sous la responsabilité de l assistant(e) maternel(le) ou du parent. Association Les Nounou s de l Ubaye - cf p32 Centre de Protection Maternelle Infantile - cf. p43 Relais d Assistants Maternels Les Farfadets - cf p32 Association des Assistantes Maternelles Agréées de l Embrunais LES CENTRES D ACCUEIL DE LOISIRS Les accueils de loisirs s adressent aux enfants scolarisés (dès l âge de 4 ans). Les accueils de loisirs assurent l accueil collectif des enfants et des adolescents pendant les petites et grandes vacances et le mercredi. Ils offrent des activités de loisirs diversifiés. Ils sont gérés par des municipalités ou des associations. Baratier : Pôle Enfance Jeunesse Les Loulou s - cf p32 Baratier : V.V. CIE AGF Lou Cabri - cf p33 Barcelonnette : Multi accueil Les Marmots - cf p33 Châteauroux-les-Alpes : Centre de Loisirs Le Castelou - cf p33 Embrun : Pôle Enfance Jeunesse - cf p33 Embrun : Espace Vacances Chadenas - cf p33 Embrun : A.C.M. Euroscope - cf p33 Jausiers : Association Vivre jeunes à Jausiers cf p34 Saint-Pons : Association Jeunes et Juniors - cf p34 Saint-Vincent-les-Forts : Centre de loisirs Ville d Aubagne - cf p34 11

12 S E R V I C E S P E T I T E E N F A N C E LA GARDE HORS DOMICILE Votre enfant est gardé à votre domicile par la personne de votre choix. Vous convenez avec elle des horaires ainsi que des tâches que vous souhaitez lui confier en plus de la garde de votre/vos enfant(s) : préparation des repas, repassage, petits ménages, petites courses La garde à domicile n a généralement aucune formation spécifique. En revanche, nombreuses sont celles qui ont une solide expérience de ce métier. La garde peut être simple : vous êtes seul employeur avec garde exclusive de votre/vos enfant(s), ou partagée : vous vous groupez avec une autre famille pour faire garder vos enfants par une même personne, en alternant le lieu de garde entre votre domicile et le domicile de l autre famille. Outre le fait de réduire considérablement les frais de garde, cette formule permet à votre enfant de bénéficier de la compagnie d un(e) camarade. D un point de vue légal, la garde à domicile relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ou de la convention collective de la structure dont elle dépend. Elle peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être ni votre conjoint ni votre enfant. Pour choisir et recruter votre garde d enfants, vous pouvez recourir à différents moyens : > contacter une plateforme ou un organisme agréé de services à la personne > trouver vous-même cette personne en passant une petite annonce par exemple, vous deviendrez un particulier employeur, c est-à-dire que votre garde d enfants sera votre salarié(e). Les Organismes Agréés de Services à la Personne (OASP) ont reçu un agrément de l Etat. C est pour vous un gage de professionnalisme. Il y a 2 types d agrément : > pour proposer des services de garde d enfants de plus de 3 ans, un agrément simple suffit > pour les enfants de moins de 3 ans, l organisme doit obligatoirement avoir un agrément qualité. Pour en savoir plus, consultez la fiche Le cadre juridique et les avantages fiscaux. Les Organismes Agréés Services à la Personne (OASP) ADMR de l Embrunais - cf p63 ADMR du Grand Morgon - cf p63 ADMR Haute Vallée de l Ubaye - cf p62 ADMR Vallée de l Ubaye - cf p62 ADRM La Bréole - Saint-Vincent - cf p63 Domicile Services - cf p62 SARL AXEOSERVICES - cf p63 12

13 LES AIDES A LA GARDE D ENFANTS LA PAJE : COMPLÉMENT DU MODE DE GARDE DE LA PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT Le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d accueil du jeune enfant est attribué sous certaines conditions. Elle peut vous être attribuée pour la garde à domicile ou hors domicile pour des enfants de moins de 6 ans. Le montant de l aide varie en fonction du mode de garde choisi (à domicile ou hors domicile), de l âge de l enfant et des revenus des parents. Caisse d Allocations Familiales - cf p42, 43 CRÉDIT D IMPÔTS POUR LA GARDE HORS DOMICILE Un crédit d impôt s applique aux sommes versées à des personnes ou organismes assurant la garde hors du domicile des parents : crèche, garderie, halte-garderie, assistante maternelle agréée. Le ou les enfants gardés doivent être à votre charge et ne pas être âgés de plus de 7 ans au 31 décembre précédant votre déclaration d impôt. AIDE À LA GARDE D ENFANTS POUR PARENTS ISOLÉS (AGEPI) L AGEPI peut être accordée dans le cadre du projet personnalisé d accès à l emploi (PPAE) aux demandeurs d emploi bénéficiaires d un revenu minimum ou non indemnisés en cas de reprise d emploi ou d entrée en formation. Pôle Emploi - cf p108, 109 LES AIDES DE LA CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES L Aide aux Temps Libres des jeunes enfants et adolescents est attribuée aux famillles allocataires de la Caisse d Allocations Familiales en fonction des ressources du ménage. Elle permet de favoriser la participation de vos enfants à des séjours collectifs agréés par la Direction départementale Jeunesse et Sport : > Séjour de vacances, séjour déclaré dans une famille (ex placement de vacances) > Accueil de scoutisme avec et sans hébergement > Accueil de loisirs ou de jeunes avec repas de midi, séjour court, scoutisme. Caisse d Allocations Familiales - cf p42, 43 Centre des Impôts - cf p149 LES AVANTAGES FISCAUX Pour connaître tous les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne, rendez-vous sur la fiche Cadre juridique et avantages fiscaux cf p20. 13

14 S E R V I C E S A U X P E R S O N N E S D É P E N D A N T E S E T A U X P E R S O N N E S Â G É E S DÉFINITION Le terme personnes dépendantes, employé dans le code du travail pour caractériser certaines activités de Services à la Personne, désigne des personnes qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne (source : Agence Nationale des Services à la Personne). LISTES DES SERVICES Les services aux personnes dépendantes permettant de bénéficier du crédit ou de la réduction d impôt se divisent en deux catégories : les services nécessitant un agrément qualité et les services pouvant être accomplis avec un agrément simple. NÉCESSITANT UN AGRÉMENT QUALITÉ Garde à domicile de jour et de nuit Il s agit ici d assurer une présence auprès des personnes malades qui restent à domicile. Aide personnelle à domicile aux personnes âgées, dépendantes et handicapées (hors soins médicaux) Cette aide recouvre les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s habiller, se déplacer...), l accompagnement et l aide dans les actes de la vie sociale (accompagnement dans les activités de loisirs, administratives...) et le soutien aux activités intellectuelles, sensorielles et motrices de la personne. Transport des personnes âgées, dépendantes et handicapées Cette aide consiste à accompagner la personne dans ses déplacements, avec un mode de transport approprié à sa mobilité et à son trajet. Conduite du véhicule personnel Il s agit de permettre aux personnes qui possèdent un véhicule mais qui ne peuvent plus le conduire, de manière temporaire ou permanente, de se faire véhiculer en confiant la conduite à une tierce personne dans le cadre des Services à la Personne. Soins esthétiques à domicile Ce service permet de faire appel à un professionnel pour aider la personne qui ne peut plus accomplir des gestes habituels de mise en beauté (coiffure, maquillage, soins du visage, épilation...). 14

15 Soins et promenades des animaux domestiques (hors soins vétérinaires et toilettage) Ce service est réservé aux personnes dépendantes. Il permet aux personnes dépendantes de conserver près d elles leur animal de compagnie sans en assumer la charge. Promenade, nourriture, propreté, visite vétérinaire... : tels sont les actes qui peuvent être accomplis dans le cadre des Services à la Personne. Téléassistance et visioassistance La téléassistance est prévue pour répondre à des besoins d accompagnement, de maintien du lien social, d information et permettre, en cas de chute ou de malaise, l alerte des services d urgence. C est un service d assistance à distance qui relie une personne à une centrale d écoute et aux services d urgence. La présence à distance est assurée de façon permanente, 24h/24 et 7j/7. NÉCESSITANT UN AGRÉMENT SIMPLE L agrément simple concerne également tous les services de la vie quotidienne (ménage, portage de repas, repassage, aide aux courses) : voir la fiche sur les services à la vie quotidienne. Les Organismes Agréés Services à la Personne (OASP) ADMR de l Embrunais - cf p63 ADMR du Grand Morgon - cf p63 AXEO SERVICES - cf p63 CCAS d Embrun - cf p61 ADMR Haute Vallée de l Ubaye - cf p62 ADMR Vallée de l Ubaye - cf p62 ADMR La Brélole - Saint-Vincent - cf p63 Domicile Services - cf p62 LES AIDES FINANCIÈRES LES PRINCIPALES AIDES La Garde à domicile Il s agit d une prise en charge partielle des frais de garde à domicile. Elle est attribuée par la Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAV) aux personnes âgées d au moins 55 ans, titulaire d une pension, rente ou allocation du régime général de la sécurité sociale (salariés). Elle est soumise aux conditions de ressources. 15

16 S E R V I C E S A U X P E R S O N N E S D É P E N D A N T E S E T A U X P E R S O N N E S Â G É E S 16 Elle peut être sollicitée : > en cas d hospitalisation à domicile > si vous devez engager une personne à domicile lors d un séjour temporaire ou permanent en établissement > dans une situation temporaire et urgente (sortie d hôpital), > si vous êtes dans une situation de dépendance chronique, physique ou psychique > pour remplacer votre famille en cas d absence de celle-ci. Cette aide est cumulable avec l aide ménagère à domicile. Caisse Primaire d Assurance Maladie - cf p64 L Aide ménagère Cette aide vous permet de recourir à une personne professionnelle qui se rend auprès de vous pour vous apporter : > une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d entretien, des soins d hygiène sommaire, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir > une présence attentive, le nombre d heures attribuées est en fonction de vos besoins. Cette aide vous sera accordée si vous avez au moins 65 ans (60 ans en cas d inaptitude au travail) et que vous ne disposez pas déjà de l allocation personnalisée d autonomie (APA). Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile. Le montant de l aide dépend de vos ressources. Centre Communal d Action Sociale (CCAS) cf p60 Votre Caisse de retraite L Aide Personnalisée d Autonomie (APA) L Aide Personnalisée d Autonomie (APA) est une allocation permettant aux personnes âgées de recourir aux aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante. Elle permet aussi de veiller aux personnes ayant besoin d une surveillance régulière. Elle peut bénéficier à des personnes hébergées à domicile ou dans un établissement. Pour pouvoir bénéficier de l Aide Personnalisée d Autonomie (APA), vous devez être âgé(e) de 60 ans ou plus et être en situation de perte d autonomie (groupe 1 à 4 de la grille AGGIR). L APA n est pas soumise à un plafond de ressources, mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire ainsi que des besoins relevés par le plan d aide et de la nature des aides nécessaires. Les règles de calcul sont également différentes pour les personnes résidant à domicile ou en établissement. L APA n est pas cumulable avec l aide à la garde à domicile et l aide ménagère.

17 Prestation de Compensation du Handicap (PCH) La prestation de compensation est destinée aux personnes handicapées âgées de moins de 60 ans (la demande peut être effectuée jusqu à 75 ans dès lors que les critères étaient remplis avant 60 ans). L évaluation et l attribution de la prestation sont effectuées au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en fonction du lieu de résidence, de l âge et du handicap. La personne doit avoir une difficulté absolue ou grave à faire des activités (mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales, relation avec autrui). Ces difficultés doivent être définitives ou pour une durée estimée d au moins un an. Elle peut être affectée à des charges liées à un besoin d aides humaines, à un besoin d aides techniques, à l aménagement du logement et du véhicule, à un besoin d aides exceptionnelles ou un besoin d aides animalières. Cette aide n est pas cumulable avec l Aide Personnalisée d Autonomie (APA). L Allocation d Éducation de l Enfant Handicapé (AEEH) C est une prestation familiale financée par la sécurité sociale, destinée à compenser les frais d éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Cette aide est cumulable avec la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). L Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) L Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Son versement est subsidiaire. Ainsi, le droit à l allocation n est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage de vieillesse, d invalidité ou d une rente d accident du travail d un montant au moins égal à celui de l AAH. Un Complément d Allocation pour Adultes Handicapés peut également vous être accordé. Maison Départementale des Personnes Handicapées LES AVANTAGES FISCAUX Pour connaître tous les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne, rendez-vous sur la fiche Cadre juridique et avantages fiscaux cf. p20. 17

18 S E R V I C E S D E L A V I E Q U O T I D I E N N E 18 DÉFINITION Au-delà des services qui s adressent à des publics fragiles, enfants, personnes dépendantes et personnes âgées, d autres services peuvent vous être proposés afin de simplifier votre vie quotidienne. Les Services de la vie quotidienne nécessitent un agrément simple. LISTES DES SERVICES HYGIÈNE DE LA MAISON Travaux ménagers : ces prestations comprennent généralement le nettoyage des vitres, sols, sanitaires, meubles, le rangement et le repassage à votre domicile. Collecte et livraison de linge repassé : une personne vient chercher votre linge et vous le rapporte repassé. ALIMENTATION Préparation de repas à domicile : une personne vient vous préparer votre repas à partir des produits que vous lui fournissez. Livraison de repas à domicile : on vous livre des repas préparés à votre domicile. Livraison de courses à domicile : vous fournissez une liste de produits à acheter ou de documents à aller chercher que l on vous livre à votre domicile. ENTRETIEN DE LA MAISON Petits travaux de jardinage, débroussaillage : ce service comprend les travaux d entretien courants, taille des haies et des arbres, déneigement des abords du domicile. Petit bricolage : il s agit de petits travaux qui ne nécessitent pas une qualification professionnelle et qui peuvent être réalises en deux heures maximum. Les travaux qui impliquent l intervention d un plombier ou d un électricien, par exemple, ne font pas partie de ces services. Entretien et vigilance des résidences principales et secondaires : pendant votre absence, une personne relève le courrier et veille à l entretien de votre domicile (arrosage des plantes, allumage du chauffage...). ASSISTANCE Assistance administrative : vous bénéficiez d une assistance pour rédiger un courrier, remplir des formulaires, faire valoir vos droits auprès des administrations. Assistance informatique et internet : une personne intervient chez vous pour vous aider à maîtriser l informatique et Internet.

19 Les Organismes Agréés Services à la Personne (OASP) ADMR de l Embrunais - cf p63 ADMR du Grand Morgon - cf p63 AXEOSERVICES - cf p61 CCAS d Embrun - cf p62 ADMR Haute Vallée de l Ubaye - cf p62 ADMR Vallée de l Ubaye - cf p63 ADRM La Bréole - Saint-Vincent - cf p62 Domicile Services - cf p63 LES AVANTAGES FISCAUX Pour connaître tous les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne, rendez-vous sur la fiche Cadre juridique et avantages fiscaux cf. p20. 19

20 C A D R E J U R I D I Q U E E T A V A N T A G E S F I S C A U X DÉFINITION Ils existent trois solutions pour employer un salarié dans le cadre des Services à la Personne : > le recours à un organisme agréé Services à la Personne sous le mode PRESTATAIRE > le recours à un organisme agréé Services à la Personne sous le mode MANDATAIRE > l EMPLOI DIRECT d une personne à votre domicile. Prestataire Mandataire Employeur L organisme agréé Services à la Personne (OASP) est l employeur Vous êtes l employeur Formalités L organisme agréé s occupe de toutes les formalités L organisme agréé vous assiste dans les démarches administratives liées au recrutement et à l emploi du salarié. La prestation délivrée peut varier d un organisme à l autre. Convention collective Les salariés relèvent de la convention collective de l employeur Convention collective des salariés du particulier employeur Avantages fiscaux Crédit ou réduction d impôt. Taux de TVA 5,5% Crédit ou réduction d impôt sur les sommes versées à l organisme et au salarié. Taux de TVA 5,5% 20 Emploi direct Vous êtes l employeur Vous vous occupez seul de l ensemble des démarches administratives et de la gestion de votre employé. Convention collective des salariés du particulier employeur Crédit ou réduction d impôt sur les sommes versées aux salariés

21 LES ORGANISMES AGREES SERVICE A LA PERSONNE TROIS TYPES DE STRUCTURES L agrément services à la personne peut être attribué à trois types de structures : > des associations loi 1901 > des entreprises > des établissements publics. DEUX MODES D INTERVENTION Les organismes agréés service à la personne peuvent intervenir : > soit en mode prestataire : ils sont alors les employeurs des personnes qui réalisent la prestation à votre domicile > soit en mode mandataire : ils vous proposent de réaliser pour vous les formalités administratives liées à l emploi et de vous aider dans vos responsabilités d employeur. Vous êtes l employeur de la personne qui intervient chez vous. DEUX TYPES D AGRÉMENT Le recours à un organisme disposant de l agrément vous permet de bénéfier des avantages fiscaux du service à la personne. Les agréments sont délivrés par la Direction départementale du travail sur examen d un dossier déposé par l organisme de service à la personne. L agrément simple L agrément simple a une validité nationale pour une durée de 5 ans. Il s applique aux activités de Services à la Personne suivantes : > entretien de la maison et travaux ménagers > petits travaux de jardinage > petit bricolage, hommes toutes mains > garde d enfants à domicile de + de 3 ans > soutien scolaire > cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc) > assistance informatique et Internet à domicile > préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions > livraison de repas à domicile > collecte et livraison à domicile de linge repassé > livraison de courses à domicile > soins et promenades d animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes) > maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire > accompagnement d enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements > assistance administrative à domicile > télé et visioassistance > activités de mise en relation. 21

22 C A D R E J U R I D I Q U E E T A V A N T A G E S F I S C A U X 22 L agrément qualité C est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures qui s adressent aux publics fragiles : > les enfants de moins de 3 ans, > les personnes âgées de 60 ans et plus > les personnes handicapées. Il est délivré par la Direction départementale du travail pour une durée de 5 ans. Il a une portée départementale. Il porte sur la capacité de l organisme demandeur à assurer une prestation de qualité, ainsi que sur l affectation des moyens humains, matériels et financiers proportionnés à cette exigence. Les Organismes Agréés Services à la Personne (OASP) ADMR de l Embrunais - cf p63 ADMR du Grand Morgon - cf p63 CCAS d Embrun - cf p61 ADMR Haute Vallée de l Ubaye - cf p62 ADMR Vallée de l Ubaye - cf p62 ADRM La Bréole - Saint-Vincent - cf p63 Domicile Services - cf p62 AXEOSERVICES - cf p63 L EMPLOI DIRECT Vous êtes un particulier employeur si : > vous employez directement un salarié à votre domicile > si vous avez recours à un organisme agréé Services à la Personne sous le mode mandataire > si vous faites garder vos enfants au domicile d une assistante maternelle > vous êtes un particulier employeur et vous devez respecter le droit du travail. LES DÉMARCHES POUR ÊTRE PARTICULIER EMPLOYEUR Les conventions collectives En fonction de l emploi de votre salarié(e), vous devez appliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur, ou de celle des jardiniers et jardiniers gardiens de propriété privée. En précisant les conditions de travail et en fonction de la Convention collective dont vous dépendrez, vous pouvez alors conclure un accord avec votre futur employé. Elles sont disponibles sur Legifrance.gouv.fr > Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre Étendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000) Numéro : 2111.