Marché Public de Fournitures. Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CONTRAT SIMPLIFIE MAPA

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1 Marché Public de Fournitures Passé en application de l article 28 du code des marchés publics CONTRAT SIMPLIFIE MAPA VALANT ACTE D ENGAGEMENT CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur Syndicat Intercommunal d Energie des Deux-Sèvres Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président Référence de la délibération autorisant le représentant du pouvoir adjudicateur à signer le marché : Délibération n C du 29 septembre 2008 Objet de la consultation FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SERVEUR DE SAUVEGARDE POUR LE SERVICE SIG DU SIEDS Remise des offres Date limite de réception : 27/10/2011 à 16 H 00 Réservé pour la mention Nantissement Contrat simplifié MAPA Page 1 sur 22

2 IDENTIFIANTS Qualité du signataire du marché : M. le Président du SIEDS est le représentant de l'établissement, compétent pour signer le marché. ENGAGEMENT DU CANDIDAT (pour les entreprises individuelles) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle, téléphone et mail : agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la Société (indiquer nom, adresse, numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d'enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d'enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l'agrément donné par l'autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée) : Après avoir pris connaissance des clauses administratives et techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir fourni les documents, certificats, attestations, déclarations visés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, Je m'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix ci-après. Je m'engage, sur la base de mon offre exprimée en uro Contrat simplifié MAPA Page 2 sur 22

3 CAS DES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES Page à utiliser dans le cas de groupement d'entreprises Nous, soussignés, M. :... Agissant au nom de :... Immatriculé à l'i.n.s.e.e... : N d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : N d'inscription au registre du Commerce : N d'inscription au répertoire des métiers : M. :... Agissant au nom de :... Immatriculé à l'i.n.s.e.e.... : N d'identité d'établissement (SIRET) : Code d'activité économique principale (APE) : N d'inscription au registre du Commerce : N d'inscription au répertoire des métiers : Nous engageons sans réserve, en tant que co-traitants groupés solidaires représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du marché désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois que si son acceptation m'/nous est notifiée dans un délai de cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. Contrat simplifié MAPA Page 3 sur 22

4 PARTIE RELATIVE AUX CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 CARACTERISTIQUES DU MARCHE 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet l acquisition d une solution de sauvegarde informatique sur disques (un serveur de sauvegarde) ainsi que les prestations et formations associées. Il comprend pour la solution de sauvegarde : - Les spécifications techniques exigées pour la fourniture - La fourniture du logiciel - La fourniture du matériel - L'installation - La mise en service - La maintenance du matériel. - La formation à la nouvelle solution de sauvegarde - Le contrat d assistance annuel avec délai de rappel sous 2 heures - La maintenance globale sur une période de 5 ans (J+1) Les caractéristiques de cette prestation sont définies dans la partie relative au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 1.2 Modalité de passation du marché Le présent marché est conclu suite à une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidat(s) ayant remis les offres les plus intéressantes. La négociation portera sur les prix ou les modalités d exécution de la prestation, notamment les modalités du service de maintenance. 1.3 Durée Délais d exécution Le marché entre en vigueur à sa date de notification. Par dérogation à l article 23 du CCAG-TIC, le délai d exécution pour la livraison des matériels et logiciels, leur installation et leur mise en ordre de marche est fixé à 1 mois au maximum à compter de la date de notification du marché. A l issu de ce délai d un mois, le titulaire du marché forme les agents du SIEDS dans un délai maximal d un mois. Le titulaire s engage à assurer la maintenance, ainsi que les mises à jour définies à l article 21 du CCAG-TIC, pendant une durée de 5 ans à compter de la date de réception des prestations précitées. La date de réception des prestations fera l objet d une décision de réception qui sera notifié au titulaire du marché. La date prévisionnelle de commencement est : 27/11/2011 Contrat simplifié MAPA Page 4 sur 22

5 1.4 Pénalités de retard En cas de dépassement du délai d exécution de la prestation, des pénalités de retard pourront être appliquées. Par dérogation à l article 14 du CCAG-TIC, les pénalités suivantes seront appliquées : -pénalités pour non respect du délai d exécution relatif à la livraison des matériels et logiciels, leur installation et leur mise en ordre de marche : 100 TTC / jour de retard ; - pénalités pour non respect du délai relatif à la Garantie de Temps d Intervention (GTI) relatif aux opérations de maintenance : 1000 TTC / jour calendaire de retard. Les pénalités seront déduites directement du montant des demandes de paiement du titulaire sur simple constatation des éventuels manquements par le pouvoir adjudicateur. 1.5 Groupement d entreprises Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d entreprises. En cas de présentation de l offre par un groupement momentané d entreprises, l un des prestataires du groupement devra être désigné comme mandataire dans l acte d engagement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Ce mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique, pour l exécution du marché. En application de l article 51-VI 1 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu de l article 51-VII, le groupement d entreprises qui sera retenu devra revêtir la forme d un groupement solidaire avant attribution du marché. 1.6 Tranches Sans objet. 1.7 Décomposition en lots Sans objet. 1.8 Prestation complémentaire - Options Sans objet. Contrat simplifié MAPA Page 5 sur 22

6 1.9 Solution de base La réponse à la solution de base figurant au Cahier des Clauses Techniques Particulières cijoint est obligatoire Variante technique Les variantes sont autorisées, sous réserve de réponse à la solution de base telle que définie à l article précédent Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours ; il court à compter de la date limite de remise des offres Passation éventuelle d un marché complémentaire En application et dans les conditions prévues à l article 35 II 6 du Code des Marchés Publics, un marché complémentaire pourra être conclu avec le titulaire sous la forme d un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence. ARTICLE 2 PIECES CONTRACTUELLES Les documents applicables sont ceux en vigueur au mois d'établissement des prix, soit le mois de remise des offres. Le marché conclu est régi par les documents contractuels énumérés ci-dessous (par dérogation à l article 4.1 du CCAG) : Le contrat simplifié MAPA (valant acte d engagement, CCAP, CCTP et règlement de consultation) La Décomposition du prix global et forfaitaire OU devis technique et financier détaillé du titulaire. Les éventuels additifs transmis au candidat au cours de la consultation. Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (Arrêté du 16 septembre 2009 publié au Journal officiel du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication). L original du contrat simplifié MAPA (valant acte d engagement, CCAP, CCTP et règlement de consultation) sera conservé par le SIEDS et pour seule foi. ARTICLE 3 RECEPTION OPERATIONS DE VERIFICATION - LIVRAISON 3.1 Réception La réception des prestations devant être exécutées par le titulaire au titre du présent marché n interviendra qu après vérification de la bonne exécution de la prestation dans son intégralité. Contrat simplifié MAPA Page 6 sur 22

7 3.2 Opérations de vérification Les opérations de vérifications applicables seront celle décrites aux articles 24 et suivants du CCAG-TIC. 3.3 Livraison Les livraisons seront effectuées à l adresse suivante : SIEDS 14 rue Notre-Dame BP NIORT Cedex ARTICLE 4 - PRIX ET REGLEMENT 4.1 Nature et composition des prix La mission, telle que définie au CCTP, sera rémunérée par application du prix global et forfaitaire. Le détail de ce prix est indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ou devis technique et financier détaillé du titulaire, joint au présent contrat. Tous les montants sont exprimés en distinguant le montant HT et le montant de la TVA dans les conditions de la règlementation en vigueur. Les prix des matériels, logiciels et installation sont fermes et comprennent toutes les charges ainsi que toutes les dépenses liées à l exécution de la prestation. Les prestations de maintenance feront l objet d une révision annuelle, par application de la formule suivante : Pa = Pi *(Sn/So) Dans laquelle : Pa = Prix ajusté Pi = Prix initial du marché So = Valeur de l indice SYNTEC du mois de remise des offres. Sn = Valeur de l indice SYNTEC connue à la date d anniversaire du marché (date de réception des prestations d installation des matériels). Il est précisé que le prix initial du marché est le prix fixé à la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l acte d engagement. L indice de référence choisi pour la révision du prix de la maintenance est : - SYNTEC L index est publié au Moniteur 4.2. Modalités de règlement des comptes Le paiement s'effectuera par mandat administratif au fur et à mesure de l exécution des Contrat simplifié MAPA Page 7 sur 22

8 prestations et après réception des factures par les Services du SIEDS. L achèvement de chaque prestation ouvre droit au paiement de l acompte correspondant. Les prestations de maintenance seront facturées annuellement à la date anniversaire de notification de décision de réception des prestations. La facture établie sera transmise aux Services du SIEDS, et portera outre les mentions légales, les indications suivantes : - nom et adresse du créancier - domiciliation bancaire ou postale, telle que précisée à l'acte d'engagement - la date - la référence de la prestation Elle sera établie en uros HT. Le comptable chargé du paiement est Monsieur le Trésorier NIORT Sèvre. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures aux services du SIEDS. En cas de dépassement du délai maximum de paiement, des intérêts moratoires sont dus : le taux est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points. L'attention du titulaire est attirée sur les retards générés par son fait et notamment par sa carence à produire les pièces demandées nécessaires à la mise à jour administrative du marché ou à l'absence d'information concernant ses coordonnées ou plus généralement pour tous motifs de retards imputables au titulaire (erreur ou omission dans la facturation). Tous les motifs de retard imputables au prestataire suspendront de plein droit le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui auront été réclamées. ARTICLE 5 ASSURANCES Par dérogation à l article 9 du CCAG-TIC, le titulaire devra pouvoir justifier à tout moment et sur simple demande d'une assurance responsabilité civile (délictuelle et contractuelle) en cours de validité qui couvrira les dégâts causés par lui-même, ses préposés et/ou prestataires, directement ou indirectement aux personnes et/ou aux biens. ARTICLE 6 GARANTIE Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre toutes les revendications des tiers relatives aux brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tout autre titre de propriété intellectuelle ou industrielle dont il propose l'emploi pour l'exécution du marché. Contrat simplifié MAPA Page 8 sur 22

9 Les fournitures sont garanties contre les défectuosités conformément aux dispositions de l'article 30 du CCAG TIC, à compter de la date d'admission des fournitures. L étendue de la garantie pour les matériels, logiciels et pour la totalité des prestations est de Cinq ans (5). ARTICLE 7 MAINTENANCE Le présent marché comporte, une prestation de maintenance sur une durée de 5 ans, à compter de la date de livraison du matériel. La maintenance inclut (maintenance matériel et logiciel) : le changement de toutes pièces défectueuses, les réparations nécessaires au fonctionnement du matériel, la main d œuvre et les déplacements, l assistance téléphonique 5/7 j, l intervention sur site. le support technique avec télémaintenance la mise à jour logiciel Le SIEDS souhaite un accès à l assistance et un service de maintenance pour tout problème lié à l utilisation du logiciel ou d ordre technique. Le prestataire précisera le fonctionnement de ses services, son organisation, ses horaires d ouverture. Le titulaire du marché s engage à assurer une maintenance rapide avec un délai de rappel sous deux heures (2) pendant 5 ans, intervention sur site sous 4 heures, 5 jours sur 7, pour les 2 serveurs. ARTICLE 9 RESILIATION La résiliation du marché pourra intervenir dans les cas prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l information et de la communication (CCAG-TIC). ARTICLE 10 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX - article 4.1 du CCAG-TIC par l article 2 de la partie relative aux clauses administratives du contrat MAPA simplifié, - article 14 du CCAG-TIC par l article 1.4 de la partie relative aux clauses administratives du contrat MAPA simplifié, - article 23 du CCAG-TIC par l article 1.3 de la partie relative aux clauses administratives du contrat MAPA simplifié, - article 9 du CCAG-TIC par l article 5 de la partie relative aux clauses administratives du contrat MAPA simplifié, ARTICLE 11 LITIGES ET CONTENTIEUX Contrat simplifié MAPA Page 9 sur 22

10 Les dispositions du CCAG-TIC sont applicables. En cas de litige, la loi française est seule applicable. Le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de POITIERS Contrat simplifié MAPA Page 10 sur 22

11 ARTICLE 12 CONTEXTE PARTIE RELATIVE AUX CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le Syndicat Intercommunal d Energie des Deux-Sèvres (SIEDS) est l autorité organisatrice de l électricité sur le département des Deux-Sèvres. En 2002, le SIEDS a acquis une nouvelle compétence : Système d information Géographique (SIG). Ainsi, le Service SIG du SIEDS a mis en place une base de données départementale centralisant les informations des gestionnaires de réseaux (électricité, télécommunication, eau potable, ) et le cadastre numérisé des communes, pouvant recouvrir à terme l ensemble du département. Aujourd hui, le Service SIG se compose de 7 agents et l essentiel du volume de données traitées est constitué d éléments graphiques et attributaires. ARTICLE 13 OBJECTIFS Le SIEDS souhaite atteindre les objectifs suivants : - Mettre en œuvre une solution de sauvegarde sur disques - Fiabiliser la sauvegarde des données, des applications et des systèmes - Limiter les temps d administration de la sauvegarde - Administrer, superviser l ensemble de la solution en interface Web - Faciliter la restauration des données par une solution basée sur le concept de Navigation Temporelle. - Sécuriser les données sauvegardées par cryptage et mot de passe En se dotant d un nouveau système de sauvegarde, Délais de livraison (Partie à valoriser par le candidat) Le délai de livraison ne devra pas excéder 1 mois. Ce délai commencera à courir à compter de la date de notification du marché. ARTICLE 14 CLAUSES TECHNIQUES 14.1 Le contexte Contrat simplifié MAPA Page 11 sur 22

12 Description du parc informatique Le parc informatique est composé de 2 serveurs «Windows Server 2008 R2», de 7 postes clients et de 3 portables. A titre indicatif, la volumétrie actuelle sur l ensemble du parc (données + systèmes d exploitation) est d environ de 600 Go. Cette volumétrie est amenée à croître de façon significative dans les prochaines années. La solution de sauvegarde s appuiera sur un cœur de réseau Gbit existant. Description de la sauvegarde actuelle : Actuellement un server NAS est déjà utilisé pour effectuer les sauvegardes. Caractéristiques : Server NAS HP ProLiant G5 HP ProLiant Storage Server ML350 G5 Windows Storage Server 2003 SP2 Processeur RAM 1 Intel Xeon Dual Core E Ghz 1 Gb Carte RAID Smart Array P200i v1.82 Disques durs 6 disques 500 GB SATA (firmware HPG6) RAID5 Unité logique 1 (15 GB), unité logique 2 (5 GB) et unité logique (2.3 TB) C : 15 GB et E : 1.99 TB Réseau Lecteur CD/DVD BackupExec 2010 R2 v Les contraintes techniques HP NC373i Multifoction DVD ROM La sauvegarde devra fonctionner sur le système d exploitation Windows (Windows serveur 2008 pour les serveurs, et Windows 7 pour les postes clients.) - La plus grande partie des données à sauvegarder se trouvent sur une base de données Oracle. - Les sauvegardes devront s effectuer sans arrêter la base de données oracle. - Les données du système de messagerie ne seront pas à prendre en compte dans la sauvegarde (celles-ci étant prises en compte dans un autre système). - La solution de sauvegarde pourra être adaptable à un réseau fibre optique. La solution de sauvegarde sera installée dans un bureau afin de l éloigner de la salle serveur. Elle devra être proposée en version «Tour» ou «boitier» Description du matériel demandé Le candidat joindra à l appui de son offre une documentation exhaustive du matériel proposé, qui devra comporter les caractéristiques minimales. Le présent marché décrit les caractéristiques techniques minimum pour l acquisition du dispositif de sauvegarde, Contrat simplifié MAPA Page 12 sur 22

13 Solution de sauvegarde Le matériel proposé devra au moins répondre aux caractéristiques suivantes : Type Disques durs Capacité de stockage min Capacité de stockage max Logiciel de sauvegarde Format Maintenance matériel Prestations Assistance téléphonique Assistance Descriptif NAS SAS ou SATA Raid 5 1 To 5 To carte réseau Ethernet Gigabit Mise à jour de Backup Exec 10 en version 12 minimum 2 agents supplémentaires Accès à distance sécurisé, alertes automatiques tour Remplacement de disques sans coupure du système 5 ans Installation, configuration, transfert de compétence 5/7 jours Sur site en 4h Le système devra cependant être évolutif : le prestataire indiquera les capacités d'évolution de la solution proposée. La restauration de données devra se faire rapidement avec la plus grande simplicité Logiciel de sauvegarde et agent La dernière mise à jour du logiciel Backup Exec de sauvegarde devra être installée. Il sera utilisable et paramétrable sur des postes à distance sans nécessiter l ajout de matériel supplémentaire. Des alertes s devront pouvoir être générées en cas de problème. Il devra permettre de paramétrer des sauvegardes en incrémentielles et les sauvegardes totales Installation Le prestataire proposera les prestations suivantes : - Installation sur site et paramétrage de la solution - Test de sauvegarde et de restauration - Formation de 2 administrateurs - Recette de la solution 14.4 Transfert de compétence Le présent marché comporte le transfert de compétence vers le personnel chargé de l administration du système informatique. Ce transfert comprend la formation de 2 administrateurs Installation et paramétrage Les prestataires sont chargés de définir précisément les prestations (tâches à réaliser, profil d intervenant, durée) à assurer notamment : la livraison, le déballage, la reprise des emballages vides, Contrat simplifié MAPA Page 13 sur 22

14 l installation physique de la solution de sauvegarde, l installation physique de la solution de sauvegarde, l installation de la licence Windows serveur 2008 sur le serveur, le raccordement et la configuration, l installation des logiciels, le paramétrage dans le réseau existant, le déploiement d agent sur les 2 serveurs Windows, la configuration des jobs de sauvegarde, la configuration des rapports et alertes, la documentation de l installation, la pose et l alimentation de l armoire. L installation et la configuration du matériel seront comprises dans l offre. Le candidat joindra à l appui de son offre une documentation exhaustive du matériel proposé, qui devra comporter les caractéristiques minimales. Contrat simplifié MAPA Page 14 sur 22

15 PARTIE RELATIVE AU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 15 DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite au : SIEDS 14 rue Notre-Dame BP NIORT Cedex : : Mail : info@sieds.fr Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le Contrat simplifié MAPA (valant acte d engagement, CCAP, CCTP et règlement de consultation) - La lettre de candidature (DC1), ce document est disponible gratuitement sur le site - La déclaration du candidat (DC2), ce document est disponible gratuitement sur le site - L'état annuel des certificats reçus (NOTI2) au 31 décembre 2010, ce document est disponible gratuitement sur le site Le dossier de consultation est téléchargeable sur rubrique : marché public ARTICLE 16 MODIFICATIONS DE DETAIL Le SIEDS se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. ARTICLE 17 CONNAISSANCE DES LIEUX ET DES DOCUMENTS Le candidat est réputé avant la remise de son offre avoir pleine connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations ainsi que du site, lieu, tous éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des prestations. ARTICLE 18 PRESENTATION DES OFFRES L'offre sera rédigée en langue française et les prix seront établis en uros HT. L'offre sera présentée sous la forme : - d un contrat simplifié MAPA (valant acte d engagement, CCAP, CCTP et règlement de consultation) - d une décomposition du prix global et forfaitaire détaillé, - d une note méthodologique présentant : une plaquette de présentation de l entreprise. Présentation d'une liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Indication des titres d étude et professionnels des responsables et des exécutants de la prestation. Contrat simplifié MAPA Page 15 sur 22

16 un mémoire technique synthétique devant permettre de comprendre l adéquation de la solution proposée avec les besoins exprimés en précisant les éléments suivants listés ci-dessous. Le détail technique du matériel. La description technique du matériel proposé. Cette description devra comporter l architecture interne du matériel, les dispositifs de tolérance aux pannes, les performances d accès aux données, le temps de sauvegarde, la restauration de données, la programmation de travaux de sauvegarde l architecture technique de la solution, le détail : - des matériels proposés, - des prestations, - des formations, - du fonctionnement du support technique, - de l ergonomie du logiciel et sa souplesse d utilisation, - l explication, la présentation de l organisation du projet, Les références d autres collectivités de taille identiques ou géographiquement proche, ainsi que les points forts de la solution. les modalités de mise en œuvre des équipements (délai, formation, documentation, simplicité d administration, évolutivité, performance matériel, adaptation au CCTP). La compréhension et la reformulation de la prestation demandée seront des éléments pris en compte dans l analyse de la note méthodologique. Cette note méthodologique est indispensable en vue de l analyse des offres (voir article 9 ciaprès). ARTICLE 19 PIECES DE CANDIDATURE A l'appui de sa candidature, l'entreprise produira, en vertu des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics de 2006, les pièces suivantes : - Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner, - Lettre de Candidature (DC1) - Déclaration du Candidat (DC2) - Eventuellement l'etat Annuel des Certificats Reçus (NOTI2) - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, Les candidats pourront faire la preuve par tout moyen équivalent de leur capacité professionnelle, technique et financière. Ces éléments devront permettre d apprécier les références d opérations similaires. Les candidats ont la possibilité de transmettre des documents équivalents à ceux demandés ci-dessus. ARTICLE 20 MODALITES D ENVOI DES OFFRES La transmission des offres par voie électronique n est pas admise. Seuls peuvent être ouverts les plis respectant les conditions de présentation ci-dessous décrites. Contrat simplifié MAPA Page 16 sur 22

17 Cachet entreprise ENVELOPPE D'EXPEDITION OBJET : Fourniture et installation d un serveur de sauvegarde pour le service SIG du SIEDS. NE PAS OUVRIR à l adresse ci-après : Monsieur Jacques BROSSARD Président du SIEDS 14 rue Notre-Dame BP NIORT Cedex Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception ou remis contre récépissé à l adresse ci-dessus. L offre devra parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard le : 27/10/2011 à 16h00. Les offres qui seraient remises ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite ci-dessus, ne seront pas examinées et seront retournées à leur auteur. Une fois que le candidat aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer, ni modifier son offre. Le candidat devra transmettre dans le pli les pièces ci-après : Pièces exigées à l article 19 du présent Règlement de Consultation, Le contrat simplifié MAPA complété et signé, La note méthodologique, La décomposition du prix forfaitaire ou le devis technique et financier détaillé du titulaire, Le candidat pourra éventuellement joindre : Copie des attestations d assurances en cours de validité pour la garantie civile professionnelle, Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2) ou équivalent). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, l article 46 II du Code des Marchés Publics est applicable. Les pièces mentionnées à l article D ou D et D du Code du Travail (par exemple K ou Kbis) ARTICLE 21 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué selon les critères énoncés ci-après avec leur pondération : Libellé Support d analyse % 1- Prix Contrat simplifié MAPA (et notamment la décomposition du prix global forfaitaire) 55 % 2- Valeur technique Note méthodologique 45 % Contrat simplifié MAPA Page 17 sur 22

18 MODALITES DE NOTATION (1) Le prix : La note affectée au critère prix sera calculée à partir de la formule suivante : Note de l offre X = 20 x (offre la moins chère) / (offre X) La note est de 20 pour l offre la mieux disante (après élimination des offres irrecevables y compris les jugées anormalement basses). Le prix fait ainsi l objet d une note sur 20, ensuite multipliée par un coefficient de Le résultat de ces calculs permet ensuite de classer ces offres pour ce critère prix. (2) La valeur technique : Pour apprécier la valeur technique, le SIEDS examinera la note méthodologique remise par le candidat. Il est précisé que l absence de note méthodologique rend l offre irrecevable. La valeur technique est notée de 0 à 20 selon le degré de satisfaction par rapport aux objectifs déterminés dans la partie relative aux clauses techniques. Cette note sera ensuite multipliée par Le résultat final permettra de classer les offres pour ce critère valeur technique. (3) Synthèse multicritères : La note finale du candidat est obtenue par l addition des notes finales relative au critère prix, au critère valeur technique de l offre, affectées de leur coefficient pondérateur. Le classement final des offres est établi en conséquence. L offre retenue est celle qui obtient le plus de points. En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise sous 8 jours, délai maximum, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (obligations fiscales et sociales) ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) ainsi que les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail et, le cas échéant, copie de l attestation d assurance de garantie civile professionnelle en cours de validité. ARTICLE 22 DEMANDES DE PRECISION Lors de l'analyse des offres, le SIEDS se réserve la possibilité de demander des précisions relatives aux offres présentées par les candidats ainsi que de procéder à une discussion avec chacun d'eux, dans le respect de l égalité de traitement des candidats et de la confidentialité de leur offre. Contrat simplifié MAPA Page 18 sur 22

19 ARTICLE 23 NOTIFICATION DES RESULTATS Le SIEDS avisera les candidats, par courrier, du résultat de la présente consultation. ARTICLE 24 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS OU SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L INTRODUCTION DES RECOURS Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac Hôtel Gilbert BP POITIERS Cedex Tel : Fax : Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr ARTICLE 25 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront contacter, auprès du SIEDS : - pour des renseignements d ordre technique : M. Julien AMANON, Responsable service SIGIL Tel : Fax : pour des renseignements d ordre administratif : M. CHAVIER, Responsable juridique Tel : fax : Fait en un seul original à :... Le :... Signature(s) du/des prestataire(s) : Décision du pouvoir adjudicateur Partie réservée au pouvoir adjudicateur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, Le représentant du pouvoir adjudicateur. A :... le : Apposition de la signature Reçu notification du marché le :... Le prestataire. Le mandataire du groupement. Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé par : Le prestataire. Le mandataire du groupement. Pour le représentant du pouvoir adjudicateur, A :... Contrat simplifié MAPA Page 19 sur 22

20 le : Apposition de la signature Contrat simplifié MAPA Page 20 sur 22

21 Marché Public de Fournitures Passé en application de l article 28 du code des marchés publics DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE DES DEUX-SEVRES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Président Objet de la consultation FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SERVEUR DE SAUVEGARDE POUR LE SERVICE SIG DU SIEDS SIEDS, 14 Rue Notre Dame - BP NIORT CEDEX Contrat simplifié MAPA Page 21 sur 22

22 Article CCTP Désignation du produit unité Quantité Prix unitaire HT en Serveur de sauvegarde 1 Disque dur (à détailler) Montant total HT en Mise à jour du logiciel de 1 sauvegarde Agents supplémentaires pour 2 logiciel de sauvegarde Maintenance Transfert de compétence annuelle jour Installation et paramétrage jour Montant Total HT en euros (en lettres) du prix global et forfaitaire Montant de la TVA en Euros Du prix global et forfaitaire Montant Total TTC en Euros Du prix global et forfaitaire SIEDS Date Cachet et signature Cachet de l entrepris Signature Contrat simplifié MAPA Page 22 sur 22