Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT VILLE-MARIE. 5 novembre heures AVIS DE CONVOCATION

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1 Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE 5 novembre heures AVIS DE CONVOCATION Prenez avis qu'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement est convoquée pour le mardi, 5 novembre 2002, à 19 heures, au 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5e étage. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront étudiées lors de cette séance. Susan McKercher secrétaire d'arrondissement Montréal, le 31 octobre 2002 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Ville-Marie

2 Séance ordinaire du mardi 5 novembre 2002 ORDRE DU JOUR CONSULTATION PUBLIQUE (18 h) I Règlement d'urbanisme - modification - création des zones H.4-6 et C.1(1)B en remplacement de la zone E.5(3), en bordure de la rue Labelle, entre le boulevard René-Lévesque et la rue Sainte-Catherine CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (19 h) A. OUVERTURE DE LA SÉANCE B. PÉRIODE D'INTERVENTIONS DU PUBLIC SUR DES DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE : - Lot , à l'est de la rue Saint-André, entre les rues Saint-Antoine et Notre-Dame C. PÉRIODE DE QUESTIONS ET DE REQUÊTES DU PUBLIC D. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'INFORMATION DES CONSEILLERS E. SUIVI DES REQUÊTES DU PUBLIC F. DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT - Directeur de bureau d'arrondissement - réévaluation du poste - arrondissement de Pointe-Claire G. DOSSIERS À L'ÉTUDE 10. ORDRE DU JOUR ET PROCÈS-VERBAL conseil Adoption de l'ordre du jour Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du d'arrondissement du 1eroctobre (2) Dépôt du procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du 1er octobre PRÉSENTATION

3 12. ORIENTATION Comité spécial de travail sur le centre des affaires - rapport l'habitation Comité spécial de travail sur le logement et prévention Comité spécial de travail sur les règlements de des incendies et sur l'obligation d'installer des gicleurs dans les tours d'habitation Comité spécial de travail sur la sécurité communautaire Comité spécial de travail sur les cliniques assistées et fin des activités Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - dépôt du procès-verbal de la réunion du 17 octobre (2) Vente d'aliments sur le domaine public - formation d'un comité d'étude sur cette problématique (2) Identité visuelle de la Ville - visibilité octroyée à l'arrondissement (2) (2) Société du Havre - nomination de monsieur Renaud Caron Soutien financier aux organismes dans les domaines sociauxcommunautaires, économiques et culturels - création d'un fonds 20. CONTRAT Appui financier - Bibliothèque polonaise de Montréal ( $) Contrat - Pyramide relations publiques inc. - fourniture de services de conseils stratégiques - bureau de la conseillère Louise O'Sullivan Boyne (1 657,22 $) Contrat - Tecsult inc. - réaménagement du parc Médéric-Martin ( $) (2) Contrat - attaché politique de monsieur Martin Lemay ( $) 30. ADMINISTRATION ET FINANCES Appui financier - Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., Ensemble vocal Erreur! Source du renvoi introuvable. et Jardins communautaires de Sainte-Marie - modification à la résolution CA Virement de crédits- services rendus dans le quartier Centre-Sud par l'arrondissement du Plateau Mont-Royal - ( $) Appui financier - Association des locataires de l'habitation Sainte-Brigide (250 $), Association étudiante de l'école de

4 Catherine dépenses design de l'uqàm (AEED UQÀM) (500 $) et Association des résidants et des résidantes des Faubourgs (900 $) Appui financier - Armée du salut - abrogation de la résolution CA ( $) Appui financier - Jardin communautaire Sainte- - soirée du Mérite horticole (200 $) (2) Conditions de travail des élus - autorisation de 40. RÉGLEMENTATION Règlement - fixation des séances ordinaires du conseil (CA ) - modification - avis de motion Conversion en copropriété divise - dérogation à l'interdiction , 1266 et 1268, rue Plessis Dérogation mineure - lot , à l'est de la rue Saint-André, entre les rues Saint-Antoine et Notre- Dame au Transfert dans le domaine public - lot situé nord-ouest de la rue Notre-Dame, entre les rues Berri et Saint-Hubert Ordonnance - Promotion commerciale sur la rue Crescent Ordonnances - Programmation d'événements publics (saison e partie) Transformation - permis , chemin Saint-Sulpice Catherine Est Transformation - permis , rue Sainte Transformation - permis , rue Sainte- Catherine Est Enseigne - permis - 191, rue Saint-Paul Transformation - permis - 407, rue Saint-Pierre Transformation - permis , rue Sainte-Catherine Transformation - permis , rue Sainte-Hélène Transformation - permis , rue Amherst Transformation - permis , chemin Barat Enseigne - permis - 127, rue de la Commune Est Maisonneuve Transformation - permis , boulevard De Est Enseigne - permis - 619, boulevard René-Lévesque Transformation - permis , rue Sainte- Catherine Transformation - permis - 59, rue Sainte-Catherine Est Modification - permis , rue University entre le Règlement d'urbanisme - modification - rue Dorion, boulevard René-Lévesque et la rue Tansley - adoption (CA ) Règlement d'urbanisme - modification - rue Labelle, entre le boulevard René-Lévesque et la rue Sainte-Catherine - adoption du second projet (CA ) Stationnement - rue Notre-Dame et avenue Papineau Bullion Stationnement - boulevard René-Lévesque et rue De Stationnement - rue Redpath et avenue du Docteur- Penfield Stationnement - rues Sherbrooke et Stanley Stationnement - rues Saint-Antoine et Gosford

5 D'Iberville boulevard Stationnement - boulevard De Maisonneuve Est et rue De Champlain Stationnement - ruelle Brady, entre les rues Clark et Saint-Urbain Stationnement - rues Saint-Denis et Ontario (2) Événements à caractères festifs et commerciaux sur le domaine public - politique de gestion (2) Construction - permis - rue Le Moyne (2) Transformation - permis - 630, boulevard René-Lévesque (2) Opérations cadastrales - frais de parc - boulevard De Maisonneuve Est, côté nord, à l'est de la rue ( $) (2) Plan d'urbanisme - modification - rue Dorion, entre 50. PERSONNEL 60. INFORMATION René-Lévesque et rue Tansley 65. RÉSOLUTION / CONSEIL D'ARRONDISSEMENT 70. MOTION DES CONSEILLERS H. LEVÉE DE LA SÉANCE 2e LIVRAISON