EFFECTIFS DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE MOYENNES PAR RÉGION CNAMTS - RSI - CCMSA PÉRIODE : INDICATIONS TECHNIQUES

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1 C M U Fonds de financement de la protection complémentaire de la covertre niverselle d risqe maladie EFFECTIFS DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU DE BASE MOYENNES PAR RÉGION PÉRIODE : 20- EFFECTIFS DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE MOYENNES PAR RÉGION CNAMTS - RSI - CCMSA PÉRIODE : 20- INDICATIONS TECHNIQUES La covertre maladie niverselle de base permet l accès à l assrance maladie, por la part obligatoire, por totes les personnes résidant en France de manière stable et réglière, et qi n ont pas droit à l assrance maladie à n atre titre (activité professionnelle, etc.). INDICATIONS TECHNIQUES Les données sont transmises par la CNAMTS, sel le régime général étant habilité à gérer la CMU de base Les valers indiqées correspondent à la moyenne des effectifs sr les mois de l'année concernée. Les départements d'otre-mer sont regropés en ne sele région d point de ve statistiqe, bien q'ils soient administrativement chacn ne région à part entière. Por la poplation, le Fonds CMU prend comme références les données "Poplations légales des départements" de l'insee. Les dernières données disponibles sont celles de 20, mises à jor en décembre Les données sont transmises par la CNAMTS, la CCMSA, le RSI et les atres régimes obligatoires de protection maladie, y compris les SLM. Les valers indiqées correspondent à la moyenne des effectifs sr les mois de l'année concernée. er Le mode de décompte des effectifs de la CMU C à la CCMSA a été modifié le 1 janvier 20. Les effectifs sont notamment repris en trois passages, sr trois mois conséctifs, avant d être considérés comme définitifs. Une comparaison entre les effectifs antériers calclés selon l ancienne méthode et les effectifs recalclés selon la novelle a mis à jor des disparités. Une rétropolation a donc été opérée sr les exercices 20, 20 et 20 en jillet 20. Sr les premiers mois de l année 20, les effectifs recalclés sont infériers ax effectifs initiax, mais le différentiel dimine progressivement, partant de - 5,9 % en janvier por finir à 1,1 % en novembre. De décembre 20 à décembre 20, le différentiel agmente progressivement, partant de + 0,5 % por finir à + 9,3 %, avec n pic à +,4 % en octobre 20. Par rapport ax séries antérierement pbliées les effectifs sont infériers por 20 et spériers por 20 et 20 En janvier 20, n abattement de - 6,0 % a été appliqé sr les effectifs d RSI, site ax rapprochements avec les bases d RNIAM, por les exercices 20, 20, 20 et 20. Il en décole qe, par rapport ax séries antérierement pbliées, les effectifs moyens sont maintenant infériers por les qatre exercices concernés. L'abattement est ssceptible d'être progressivement rédit sr les données prodites à partir de 20, a fr et à mesre de la résorption d décalage entre les bases d RSI et celle d RNIAM. Fin il était de de 5% sr les assrés et de 5,5% sr les ayants droit. Les totax nationax varient légèrement par rapport ax totax régionax et départementax. En effet, a RSI, ne proportion de 0 bénéficiaires n'est pas affectée à n département. GLOSSAIRE CMU-B : Covertre maladie niverselle de base CNAMTS : Caisse nationale d'assrance maladie des travaillers salariés Por la poplation, le Fonds CMU prend comme références les données "Poplations légales des départements" de l'insee. Les dernières données disponibles sont celles de 20, mises à jor en décembre CMU-C : Covertre maladie niverselle complémentaire GLOSSAIRE CMU-C RO : Covertre maladie niverselle complémentaire gérée par le régime obligatoire de protection maladie CMU-C OC : Covertre maladie niverselle complémentaire gérée par n orgarnisme complémentaire. En effet les dossiers des bénéficiaires de la CMU-C sont instrits par le régime obligatoire, mais pevent être gérés, à la demande d bénéficiaire, soit par ce même régime, soit par n organisme complémentaire. CNAMTS : Caisse nationale d'assrance maladie des travaillers salariés CCMSA : Mtalité sociale agricole RSI : Régime social des indépendants SLM : Sections locales mtalistes RSI : Régime social des indépendants 1 / 5

2 Région CMU de base BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU DE BASE MOYENNES PAR RÉGION CMU e Poplation Répartition Répartition Porcent Poplation/F CMUB/Franc CMUB/Poplation rance e entière entière ,4% 0,5% 3,1% Langedoc-Rossillon ,5% 4,1% 4,5% --Côte-D'azr ,3% 7,5% 4,1% Total trois régions ,2%,1% 4,2% 20 CMU e Poplation Porcent CMUB/Poplation CMUB Poplation ,5% 0,5% 3,2% Langedoc-Rossillon ,6% 4,1% 4,5% --Côte-D'azr ,7% 7,5% 4,3% Total trois régions ,7%,1% 4,3% 20 CMU e Poplation Porcent CMUB/Poplation CMUB Poplation ,5% 0,5% 3,4% Langedoc-Rossillon ,4% 4,1% 4,3% --Côte-D'azr ,0% 7,5% 4,3% Total trois régions ,8%,1% 4,3% 20 CMU e Poplation Porcent CMUB/Poplation CMUB Poplation ,5% 0,5% 3,2% Langedoc-Rossillon ,1% 4,1% 3,5% --Côte-D'azr ,9% 7,6% 3,7% Total trois régions ,5%,1% 3,6% 20 CMU e Poplation Porcent CMUB/Poplation CMUB Poplation ,6% 0,5% 2,8% Langedoc-Rossillon ,5% 4,0% 2,5% --Côte-D'azr ,8% 7,6% 2,9% Total trois régions ,8%,1% 2,7% 20 CMU e Poplation Porcent CMUB/Poplation CMUB Poplation ,6% 0,5% 2,8% Langedoc-Rossillon ,5% 4,0% 2,4% --Côte-D'azr ,8% 7,6% 2,8% Total trois régions ,9%,1% 2,7% Page 2

3 BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE MOYENNES PAR RÉGION (CNAMTS - CCMSA - RSI) Porcent Poplation CMUC Poplation Poplation ,3% 0,5% 3,9% Langedoc-Rossillon ,7% 4,1% 9,3% --Côte-D'azr ,5% 7,5% 7,6% Total trois régions ,5%,1% 8,0% 20 Porcent Poplation CMUC Poplation Poplation ,3% 0,5% 4,1% Langedoc-Rossillon ,7% 4,1% 9,1% --Côte-D'azr ,6% 7,5% 7,4% Total trois régions ,5%,1% 7,8% 20 Porcent Poplation CMUC Poplation Poplation ,3% 0,5% 4,3% Langedoc-Rossillon ,6% 4,1% 8,8% --Côte-D'azr ,6% 7,5% 7,2% Total trois régions ,5%,1% 7,6% 20 Porcent Poplation CMUC Poplation Poplation ,4% 0,5% 4,8% Langedoc-Rossillon ,7% 4,1% 8,9% --Côte-D'azr ,6% 7,6% 7,2% Total trois régions ,7%,1% 7,7% 20 Porcent Poplation CMUC Poplation Poplation ,4% 0,5% 5,3% Langedoc-Rossillon ,7% 4,0% 9,1% --Côte-D'azr ,7% 7,6% 7,4% Total trois régions ,8%,1% 7,9% 20 Porcent Poplation CMUC Poplation Poplation ,4% 0,5% 5,5% Langedoc-Rossillon ,7% 4,0% 9,6% --Côte-D'azr ,7% 7,6% 7,8% Total trois régions ,8%,1% 8,3% Régions CMU complémentaire Page 3

4 Carte départements BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU DE BASE POURCENTAGE CMU-B/POPULATION PAR DÉPARTEMENT MÉTROPOLE Les données illstrées par la carte ci-dessos correspondent a classement par qintiles des départements, en fonction d porcentage de bénéficiaires de la CMU-B par rapport a nombre d'habitants, por l'année. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-B est égal à la moyenne des bénéficiaires por les mois de l'année. Coler Porcentage CMU-B / Répartion Poplation CMU-B CMU-B >= 1,1% < 1,8% 1 4 7,7% >= 1,8% < 2,1% 7 5,2% >= 2,1% < 2,7% ,7% >= 2,7% < 3,3% ,8% >= 3,3% <= 6,1% ,5% ,0% Hats- Saint- Val- - Atlantiqe - 16 Yvelines Essonne Val-d' Dex- 86 Atlantiqe Hates Ere Ere-et- 37 Hate- Hate t 89 Crese Ade et- 63 Py-Dôme Héralt Abe Cantal Hate- Hate- -et Hate Jra Mese 54 Merthe Vaclse Boches d Dobs Hate Hates - Hate- Hat s Hate- - d- Sd BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE POURCENTAGE CMU-C/POPULATION PAR DÉPARTEMENT CNAMTS - CCMSA - RSI Les données illstrées par la carte ci-dessos correspondent a classement par qintiles des départements, en fonction d porcentage de bénéficiaires de la CMU-C par rapport a nombre d'habitants, por l'année. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est égal à à la moyenne des bénéficiaires por les mois de l'année. Par rapport à la carte précédente, celle-ci permet de constater par exemple q'n département qi rassemble n grand nombre de bénéficiaires n'a pas systématiqement n fort tax de bénéficiaires par rapport à la poplation, et vice-versa. Coler Porcentage CMU-C / Répartion Poplation CMU-C CMU-C >= 2,4% < 4,2% 9 0 8,3% >= 4,2% < 4,9% 7 6,5% >= 4,9% < 5,7% 5 8,4% >= 5,7% < 6,5% ,2% >= 6,5% <=,0% ,6% Hats- Saint- Val- - Atlantiqe - 16 Yvelines Essonne Val-d' Dex- 86 Atlantiqe Hates ,0% Ere 37 Ere-et- Hate- Hate t 89 Crese Ade et- Héralt Abe Hate- -et Py-Dôme Cantal Hate- Hate Jra Mese 54 Merthe Vaclse Boches d Dobs Hate Hates - Hate- Hat s Hate- - d- Sd Page 4

5 Carte départements BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU DE BASE POURCENTAGE CMU-B/POPULATION PAR DÉPARTEMENT MÉTROPOLE Les données illstrées par la carte ci-dessos correspondent a classement par qintiles des départements, en fonction d porcentage de bénéficiaires de la CMU-B par rapport a nombre d'habitants, por l'année. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-B est égal à la moyenne des bénéficiaires por les mois de l'année. Coler Porcentage CMU-B / Répartion Poplation CMU-B CMU-B >= 1,1% < 1,8% 1 4 7,7% >= 1,8% < 2,1% 7 5,2% >= 2,1% < 2,7% ,7% >= 2,7% < 3,3% ,8% >= 3,3% <= 6,1% ,5% ,0% Hats- Saint- Val- - Atlantiqe - 16 Yvelines Essonne Val-d' Dex- 86 Atlantiqe Hates Ere Ere-et- 37 Hate- Hate t 89 Crese Ade et- 63 Py-Dôme Héralt Abe Cantal Hate- Hate- -et Hate Jra Mese 54 Merthe Vaclse Boches d Dobs Hate Hates - Hate- Hat s Hate- - d- Sd BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE POURCENTAGE CMU-C/POPULATION PAR DÉPARTEMENT CNAMTS - CCMSA - RSI Les données illstrées par la carte ci-dessos correspondent a classement par qintiles des départements, en fonction d porcentage de bénéficiaires de la CMU-C par rapport a nombre d'habitants, por l'année. Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est égal à à la moyenne des bénéficiaires por les mois de l'année. Par rapport à la carte précédente, celle-ci permet de constater par exemple q'n département qi rassemble n grand nombre de bénéficiaires n'a pas systématiqement n fort tax de bénéficiaires par rapport à la poplation, et vice-versa. Coler Porcentage CMU-C / Répartion Poplation CMU-C CMU-C >= 2,4% < 4,2% 9 0 8,3% >= 4,2% < 4,9% 7 6,5% >= 4,9% < 5,7% 5 8,4% >= 5,7% < 6,5% ,2% >= 6,5% <=,0% ,6% Hats- Saint- Val- - Atlantiqe - 16 Yvelines Essonne Val-d' Dex- 86 Atlantiqe Hates ,0% Ere 37 Ere-et- Hate- Hate t 89 Crese Ade et- Héralt Abe Hate- -et Py-Dôme Cantal Hate- Hate Jra Mese 54 Merthe Vaclse Boches d Dobs Hate Hates - Hate- Hat s Hate- - d- Sd Page 5