Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) PROGRAMME D ASSURANCE

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1 Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) PROGRAMME D ASSURANCE Assurance-vie temporaire Assurance Invalidité de longue durée Assurance Maladies graves Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Assurance Décès et mutilation accidentels Assurance frais généraux

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3 Un programme d assurance complet à l intention de tous les membres de l ACE Le programme d assurance de l ACE a été conçu pour vous aider à protéger, en cas d imprévu, votre revenu, toute entreprise que vous pourriez établir et, essentiellement, votre mode de vie. Ce programme allie la souplesse d un contrat individuel au tarif avantageux d un régime collectif et il propose une gamme complète de garanties. Personnalisez votre régime au moyen des garanties suivantes : Assurance-vie temporaire Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Assurance Maladies graves (AMG) Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance frais généraux Aperçu de la protection qui vous est offerte à vous et à votre famille Assurance Assurance-vie temporaire Invalidité de longue durée Maladies graves Frais médicaux et Frais dentaires** Décès et mutilation accidentels Assurance frais généraux Qui est admissible? Ce programme a été conçu exclusivement pour les membres de l ACE. Vous pouvez présenter une demande de couverture si : vous êtes un membre en règle de l ACE; vous avez moins de 65 ans (75 ans dans le cas de l assurance Frais médicaux et Frais dentaires, 61 ans dans le cas de l assurance Décès et mutilation accidentels, et 60 ans dans le cas de l assurance frais généraux); vous résidez au Canada; vous êtes effectivement au travail au moins 25 heures par semaine. Attestation de bonne santé L admissibilité aux garanties est subordonnée à une sélection des risques médicaux. Vous devrez remplir un questionnaire médical établissant que vous êtes en bonne santé. En ce qui concerne l assurance Invalidité de longue durée, vous devrez également répondre à des questions portant sur votre situation financière et votre profession. offerte membre, conjoint et enfants à charge (le conjoint et les enfants à charge ne sont admissibles que si le membre souscrit également l assurance) membre seulement membre et conjoint (le membre doit avoir souscrit l AMG pour obtenir la couverture du conjoint) individuelle, pour couple* ou familiale (le membre doit être couvert par le régime provincial d assurance-maladie) individuelle ou familiale (le membre doit avoir souscrit l assurance-vie temporaire) membre seulement (doit avoir souscrit l assurance ILD) * La couverture pour couple permet de couvrir un membre de l ACE et son conjoint. ** Les résidents du Québec doivent détenir et maintenir une couverture pour les soins médicaux et les médicaments sur ordonnance au titre d un autre régime, par exemple celui de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Toute personne non couverte par un régime de garanties collectives ou par le régime de la RAMQ n est pas admissible à une couverture en vertu du présent contrat. Par conjoint, on entend votre conjoint en vertu d un mariage ou de tout autre type d union formelle reconnue par la loi ou de la personne du sexe opposé ou du même sexe qui est publiquement présentée comme étant votre conjoint depuis au moins 12 mois. À toute époque, le régime ne peut couvrir qu une personne à titre de conjoint. Dès que vous et votre conjoint de fait cessez de cohabiter, celui-ci perd la qualité de personne à charge. Par enfant à charge, on entend votre enfant ou l enfant de votre conjoint (autre qu un enfant pris en foyer nourricier), qui n est pas lié à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi et qui est âgé de moins de 21 ans (moins de 25 ans s il s agit d un étudiant à temps plein) et dont vous assurez entièrement le soutien sur le plan financier. L enfant qui souffre d un handicap avant l âge limite demeure couvert après l âge limite s il ne peut subvenir à ses besoins financiers en raison d une incapacité physique ou mentale, si vous assurez son soutien sur le plan financier, et s il n est pas lié à une autre personne par le mariage ou un autre type d union formelle reconnue par la loi. L enfant à charge ne peut être couvert que par l assurance d un seul membre assuré au titre du contrat. 3

4 Assurance-vie temporaire Assurance-vie temporaire Essayez d imaginer ce que deviendrait votre famille si vous n étiez plus là pour prendre soin d elle. Les soucis financiers ne tarderaient pas à surgir : règlement de factures, de prêts hypothécaires, d impôts et de taxes, de frais funéraires, sans compter les frais de subsistance. L assurance-vie temporaire de l ACE vous procure, à un prix abordable, une solution pour protéger votre famille sur le plan financier. La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de 1 million de $. Si vous souscrivez l assurance, vous pouvez aussi demander la couverture pour : votre conjoint; les enfants à votre charge ( $ par enfant admissible). Exonération des primes Si vous êtes atteint d invalidité totale avant l âge de 65 ans, votre couverture d assurance-vie temporaire et celle des enfants à votre charge peuvent être maintenues sans qu aucune prime ne soit exigible, tant et aussi longtemps que vous êtes totalement invalide. Aux termes de l assurance-vie temporaire, vous êtes considéré comme totalement invalide si vous êtes empêché par la maladie d exercer quelque profession qui convienne à votre formation ou à l expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir. Vous devez demeurer totalement invalide pendant 180 jours. Transformation En cas de cessation de la couverture prévue par votre assurance-vie temporaire ou celle de votre conjoint pour toute autre raison qu à votre demande expresse, vous ou votre conjoint pouvez demander la transformation de l assurance-vie qui a pris fin en assurance-vie temporaire individuelle auprès de la Sun Life, sans avoir à fournir d attestation de bonne santé au moment de présenter votre demande. La demande doit être présentée dans les 31 jours qui suivent la cessation de l assurance-vie temporaire et avant votre 65 e anniversaire. Règlement anticipé des prestations de décès Si vous ou votre conjoint assuré en êtes à la phase terminale d une maladie et si l on considère que votre espérance de vie est de 12 mois ou moins, un prêt pouvant atteindre jusqu à 50 % du capital de votre assurance-vie temporaire, à concurrence de $, peut vous être consenti sous réserve de l approbation de la Sun Life. Exclusions Aucun capital n est versé en cas de suicide ou de décès indirectement attribuable à une tentative de suicide, survenant avant que la couverture prévue par cette assurance soit demeurée en vigueur sans interruption pendant au moins deux ans, que l assuré ait été sain d esprit ou non. Si certaines fractions de l assurance-vie temporaire prévue à l égard de la personne décédée ont pris effet à des dates différentes par suite de diverses augmentations du capital, la période de deux ans est déterminée à partir de la date de souscription respective des diverses fractions d assurance. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 4

5 Assurance Invalidité de longue durée Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Votre capacité de gagner un revenu constitue l un de vos biens les plus précieux. Qu arriverait-il si vous ne pouviez plus travailler en raison d une maladie ou d une blessure? Pourriez-vous continuer de subvenir à vos besoins si vous ne touchiez plus de salaire? Vous pouvez vous protéger contre la perte de revenu professionnel grâce à l assurance Invalidité de longue durée (ILD) de l ACE. Cette assurance a été conçue pour compenser la perte de revenu que vous pourriez subir et vous aider à régler les factures courantes, qui continuent d arriver même lorsque vous ne travaillez pas. Seuls les membres de l ACE peuvent demander cette assurance. La garantie prévoit des prestations d au moins $ par mois. Vous pouvez souscrire une couverture plus élevée, par tranches de 100 $, sous réserve d une prestation maximale de $ par mois. Le montant de couverture que vous pouvez demander est fonction de votre revenu gagné annuel net (consultez le guide Ratio revenu, à la page 6). Vous devez être âgé de moins de 65 ans et travailler au moins 25 heures par semaine pour être admissible à l assurance. Période maximale d indemnisation Les prestations d invalidité sont payables jusqu à l âge de 65 ans. Délai de carence Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de commencer à recevoir les prestations d ILD. En règle générale, plus le délai de carence est long, moins la prime est élevée. Vous pouvez opter pour un délai de carence de 30, de 90 ou de 180 jours. Définition de l invalidité totale Durant le délai de carence et pendant les 24 premiers mois d invalidité, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, vous êtes suivi par le médecin et vous n exercez aucune activité rétribuée. Après 24 mois, vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si, en raison d une maladie ou d une blessure, vous êtes incapable d exercer quelque profession que ce soit qui corresponde à votre formation ou à votre expérience, vous êtes suivi par le médecin et vous n exercez aucune activité rétribuée. Prestations d invalidité partielle Vous pourriez avoir droit à des prestations d invalidité partielle si, immédiatement après avoir touché des prestations d invalidité totale, vous retournez au travail sous la surveillance d un médecin et avec l approbation de la Sun Life. Les prestations d invalidité partielle sont égales aux prestations mensuelles d invalidité totale réduites : de 50 % des revenus nets résultant de l exercice de l activité rémunérée et des sommes qui vous sont payables et proviennent de sources énumérées à la clause Coordination des prestations. Exonération des primes Vous serez exonéré du paiement des primes d ILD après une période d invalidité continue de 90 jours si vous êtes âgé de moins de 65 ans et recevez des prestations d invalidité. Versement des prestations mensuelles Le montant des prestations d invalidité payables correspond au montant pour lequel vous êtes couvert au moment où l invalidité commence. Les prestations sont diminuées de toute somme payable au titre d autres régimes par suite de votre invalidité (par exemple, les prestations prévues par le RPC/RRQ, les prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et toute assurance automobile; les sommes ou les revenus payables par tout employeur, les prestations de retraite ou les prestations d invalidité prévues par le régime de toute autre association ou tout autre groupe ou par tout contrat individuel), mais uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer que l ensemble de vos revenus provenant de toutes sources ne dépasse pas 100 % du revenu mensuel moyen que vous touchiez avant votre invalidité. 5

6 Assurance Invalidité de longue durée (ILD) Guide Ratio revenu Vous pouvez opter pour des prestations d ILD d un montant compris entre $ par mois et le maximum correspondant à votre revenu gagné annuel, comme l indique le tableau. Exclusions Aucune prestation n est payable pour une invalidité résultant directement ou indirectement de ce qui suit : blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit ou blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; participation volontaire à une émeute ou à l exécution d un acte de désobéissance civile; guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; grossesse ou accouchement qui se déroule normalement; emprisonnement; vol à bord de tout appareil de navigation aérienne, si vous exercez des fonctions à bord ou reliées au vol, ou si le vol est effectué dans le cadre d activités de formation et d instruction, d essais relatifs aux appareils de navigation aérienne ou de manœuvres des forces armées. Guide Ratio revenu Revenu annuel Montant des prestations mensuelles $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ou plus $ Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 6

7 Assurance Maladies graves (AMG) Assurance Maladies graves Les avancées de la médecine ont amélioré les chances de survivre à une maladie grave, mais la survie est souvent suivie d un rétablissement long et coûteux. Avez-vous envisagé quelles seraient les répercussions financières d une maladie grave pour vous-même et votre famille? L assurance Maladies graves constitue un complément à votre couverture au titre des garanties Vie, Invalidité et Frais médicaux. Elle prévoit le règlement d un capital unique si l on diagnostique chez vous l une des 11 maladies couvertes, pour autant que vous surviviez pendant le délai d attente.* Cette garantie est conçue pour vous assurer la tranquillité d esprit sur le plan financier et vous permettre de vous concentrer sur l essentiel : votre rétablissement. L assurance Maladies graves : prévoit le règlement d un capital en un seul versement que vous pouvez utiliser comme bon vous semble; peut vous aider à couvrir les dépenses quotidiennes et à maintenir votre style de vie; prévoit le versement d un capital que vous soyez ou non capable de travailler; vous donne la latitude financière pour chercher un traitement particulier; peut vous aider à payer les frais qui ne sont pas couverts par le régime provincial d assurance-maladie. Membre et conjoint : La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Le capital est versé pour la première maladie couverte qui survient, puis l assurance prend fin. Affections couvertes** Cécité Cancer (mettant la vie en danger) Pontage aortocoronarien Surdité Crise cardiaque Insuffisance rénale Perte d autonomie Transplantation d organe majeur Sclérose en plaques Paralysie Accident vasculaire cérébral ** Les définitions complètes se trouvent sur le site Services de Best Doctors Grâce au partenariat établi avec Best Doctors, vous pouvez désormais, dans le cadre de cette couverture, profiter d un soutien financier ainsi que d un accès à des services médicaux qui vous aideront pendant votre rétablissement. Best Doctors met les personnes gravement malades et leur médecin traitant en contact avec des spécialistes de partout dans le monde afin d aider à confirmer le diagnostic et les meilleures options de traitement offertes, sans qu ils aient à quitter leur domicile. Dans le cadre de votre couverture, votre conjoint et les enfants à votre charge ont également accès aux services de Best Doctors, s il était établi par un diagnostic qu ils souffrent d une maladie grave. Tous les énoncés relatifs aux services de Best Doctors proviennent de Best Doctors, Inc., et non de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. La Sun Life ne peut pas garantir l accessibilité aux services de Best Doctors et se réserve le droit d y mettre fin à n importe quel moment. BEST DOCTORS et les autres marques de commerce ou marques déposées indiquées sont des marques de commerce ou des marques déposées de Best Doctors, Inc. utilisées sous licence. Exclusions Aucune prestation n est payable pour les affections résultant directement ou indirectement de l une des causes ci-dessous : tentative de suicide ou blessure intentionnellement provoquée par l assuré, qu il soit sain d esprit ou non; acte d hostilité de forces armées, insurrection, ou participation à une émeute ou à un mouvement populaire; participation à la perpétration d un acte criminel; consommation illégale ou illicite de drogues, usage impropre ou abusif de drogues ou d alcool; décès de l assuré au cours de la période de survie prescrite. D autres dispositions, exclusions et restrictions peuvent s appliquer, notamment une clause de restriction de 12 mois relative aux affections préexistantes et une période d attente de 90 jours pour un cancer. *Le diagnostic de maladie grave doit être établi après la date d effet de la couverture, vous devez accomplir une période de survie (qui est habituellement de 30 jours) et votre demande de règlement doit être acceptée par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 7

8 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Assurance Frais médicaux et Frais dentaires La couverture Frais médicaux est conçue pour vous aider à couvrir certains des frais médicaux élevés que le régime d assurance-maladie provincial ne prend pas en charge. Choisissez un régime muni d une protection dentaire pour vous aider à couvrir les frais courants et imprévus. Pour plus de commodité, vous pouvez consulter toute l information concernant vos demandes de règlement et votre couverture sur votre appareil mobile ou en ligne à l adresse masunlife.ca. La couverture individuelle, pour couple ou familiale est offerte. La couverture pour couple vous protège vous et votre conjoint. La liste complète de tous les frais admissibles et des exclusions se trouve sur notre site Web ( Pour être admissible à la couverture, le membre doit être couvert par le régime d assurance-maladie provincial. Les résidents du Québec doivent détenir et maintenir une couverture pour les soins médicaux et les médicaments sur ordonnance au titre d un autre régime, par exemple celui de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). Toute personne non couverte par un régime de garanties collectives ou par le régime de la RAMQ n est pas admissible à une couverture en vertu du présent contrat. Coordination des prestations Si vous bénéficiez d une couverture pour les frais médicaux ou les frais dentaires au titre du présent régime et d un autre régime, nous appliquons le principe de la coordination des prestations conformément aux normes établies dans l industrie de l assurance. Toutefois, si vous et votre conjoint êtes tous les deux membres actifs de la même association, la coordination des prestations ne s applique pas. Régime de base Médicaments Frais médicaux Remboursement 70 %, à concurrence de 750 $ par assuré par année de référence Frais d exécution d ordonnance remboursés à concurrence de 6,50 $. 70 %, sous réserve des maximums établis ci-dessous Services paramédicaux Nous remboursons les frais engagés pour des services rendus par les praticiens suivants : acupuncteur, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, psychologue, massothérapeute autorisé et orthophoniste. Nous remboursons la somme maximale de 350 $ par année de référence par praticien, à concurrence de 600 $ par année de référence pour l ensemble des praticiens. Soins dentaires en cas d accident Nous remboursons la somme maximale de $ par fracture ou blessure. Transport en ambulance Nous remboursons les frais de transport terrestre ou aérien par service ambulancier autorisé en cas d urgence, à destination de l hôpital le plus proche qui est en mesure de donner le traitement requis. Appareils de correction auditive Nous remboursons les frais engagés pour l achat ou la réparation d appareils de correction auditive, à concurrence de 350 $ par période de cinq années de référence. 8

9 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Régime de base Frais médicaux Frais d optique Maximum viager Remboursement Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Votre traitement doit nécessiter le niveau d expertise de l infirmière ou de l infirmier. Maximum de $ par année de référence et maximum viager de $. Services et articles médicaux Nous remboursons les services et les articles médicaux couverts par le régime provincial à concurrence d un maximum global de $ par année de référence et d un maximum viager global de $. Nous couvrons ce qui suit : - membres artificiels et autres prothèses, - déambulateurs (nous devons approuver l achat ou la location), - appareils orthopédiques, pourvu qu ils ne soient pas pour usage athlétique seulement, - fauteuil roulant (à concurrence d un maximum viager de $), - perruques et postiches (maximum de 100 $ par année de référence), - chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications orthopédiques aux chaussures et orthèses, prescrites par un médecin, un podiatre ou un chiropraticien. Nous remboursons la somme maximale de 250 $ par année de référence. 100 %, examen de la vue : 50 $ par période de 24 mois (un examen tous les 12 mois pour une personne assurée de moins de 18 ans) $ par assuré Régime standard Médicaments Frais médicaux Remboursement 70 % sur la première tranche de $ (soit 700 $) et 80 % sur la tranche suivante de $ (soit $) totale : $ (700 $ $) par année de référence Frais d exécution d ordonnance remboursés à concurrence de 6,50 $. 80 %, sous réserve des maximums établis ci-dessous Services paramédicaux Nous remboursons les frais engagés pour des services rendus par les praticiens suivants : acupuncteur, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, psychologue, massothérapeute autorisé et orthophoniste. Nous remboursons la somme maximale de 480 $ par année de référence par praticien, à concurrence de 800 $ par année de référence pour l ensemble des praticiens. Soins dentaires en cas d accident Nous remboursons la somme maximale de $ par fracture ou blessure. Transport en ambulance Nous remboursons les frais de transport terrestre ou aérien par service ambulancier autorisé en cas d urgence, à destination de l hôpital le plus proche qui est en mesure de donner le traitement requis. Appareils de correction auditive Nous remboursons les frais engagés pour l achat ou la réparation d appareils de correction auditive, à concurrence de 400 $ par période de cinq années de référence. Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Votre traitement doit nécessiter le niveau d expertise de l infirmière ou de l infirmier. Maximum de $ par année de référence et maximum viager de $. 9

10 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Régime standard Frais médicaux Frais d optique Soins médicaux d urgence en voyage Hospitalisation en chambre semi-particulière Maximum viager Remboursement Services et articles médicaux Nous remboursons les services et les articles médicaux couverts par le régime provincial à concurrence d un maximum global de $ par année de référence et d un maximum viager global de $. Nous couvrons ce qui suit : - membres artificiels et autres prothèses, - prothèse mammaire, à concurrence de 200 $ par année de référence, - déambulateurs (nous devons approuver l achat ou la location), - fauteuil roulant (à concurrence d un maximum viager de $), - lit d hôpital (à concurrence d un maximum viager de $), - perruques et postiches (à concurrence d un maximum viager de 500 $), - chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications orthopédiques aux chaussures et orthèses, prescrites par un médecin, un podiatre ou un chiropraticien. Nous remboursons la somme maximale de 250 $ par année de référence. 100 %, examen de la vue : 50 $ par période de 24 mois (un examen tous les 12 mois pour une personne assurée de moins de 18 ans) 100 %, à concurrence de 150 $ par période de deux années de référence pour la correction de la vision par le laser, les lunettes, les lunettes de soleil obtenues sur ordonnance, les lentilles cornéennes et les réparations. Période probatoire d un an, sauf pour les examens de la vue. 100 %, maximum de 15 jours par voyage Les frais reliés à un problème de santé instable qui existait au cours des neuf mois précédant le voyage ne sont pas couverts. 80 %, à concurrence de 200 $ par jour d hospitalisation (maximum de $ par année de référence) $ par assuré Maximum viager de $ par assuré pour les soins médicaux d urgence en voyage Régime standard Plus Remboursement Médicaments 70 % sur la première tranche de 800 $ (soit 560 $) et 80 % sur la tranche suivante de $ (soit $) totale : $ (560 $ $) par année de référence Frais d exécution d ordonnance remboursés à concurrence de 6,50 $. Frais médicaux 80 %, sous réserve des maximums établis ci-dessous Services paramédicaux Nous remboursons les frais engagés pour des services rendus par les praticiens suivants : acupuncteur, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, psychologue, massothérapeute autorisé et orthophoniste. Nous remboursons la somme maximale de 480 $ par année de référence par praticien, à concurrence de 800 $ par année de référence pour l ensemble des praticiens. Soins dentaires en cas d accident Nous remboursons la somme maximale de $ par fracture ou blessure. Transport en ambulance Nous remboursons les frais de transport terrestre ou aérien par service ambulancier autorisé en cas d urgence, à destination de l hôpital le plus proche qui est en mesure de donner le traitement requis. 10

11 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Régime standard Plus Remboursement Frais médicaux Appareils de correction auditive Nous remboursons les frais engagés pour l achat ou la réparation d appareils de correction auditive, à concurrence de 450 $ par période de cinq années de référence. Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Votre traitement doit nécessiter le niveau d expertise de l infirmière ou de l infirmier. Maximum de $ par année de référence et maximum viager de $. Services et articles médicaux Nous remboursons les services et les articles médicaux couverts par le régime provincial à concurrence d un maximum global de $ par année de référence et d un maximum viager global de $. Nous couvrons ce qui suit : - membres artificiels et autres prothèses, - prothèse mammaire, à concurrence de 200 $ par année de référence, - déambulateurs (nous devons approuver l achat ou la location), - fauteuil roulant (à concurrence d un maximum viager de $), - lit d hôpital (à concurrence d un maximum viager de $), - perruques et postiches (à concurrence d un maximum viager de 500 $), - chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications orthopédiques aux chaussures et orthèses, prescrites par un médecin, un podiatre ou un chiropraticien. Nous remboursons la somme maximale de 250 $ par année de référence. Frais d optique 100 %, examen de la vue : 50 $ par période de 24 mois (un examen tous les 12 mois pour une personne assurée de moins de 18 ans) 100 %, à concurrence de 150 $ par période de deux années de référence pour la correction de la vision par le laser, les lunettes, les lunettes de soleil obtenues sur ordonnance, les lentilles cornéennes et les réparations. Période probatoire d un an, sauf pour les examens de la vue. Soins médicaux d urgence en voyage Hospitalisation en chambre semi-particulière Soins dentaires de prévention Maximum viager 100 %, maximum de 20 jours par voyage Les frais reliés à un problème de santé instable qui existait au cours des neuf mois précédant le voyage ne sont pas couverts. 80 %, à concurrence de 200 $ par jour d hospitalisation (maximum de $ par année de référence) 70 %, à concurrence de 750 $ par année de référence Nous remboursons les soins de prévention suivants : examens buccaux, radiographies, polissage (nettoyage des dents) et application topique de fluorure (à intervalles de neuf mois), mainteneurs d espace pour dents primitives manquantes (pour les assurés de moins de 12 ans), obturations amalgame, résine composite, résine acrylique ou l équivalent, extractions mineures, détartrage et aplanissement des racines (maximum de huit unités de temps par année). Période probatoire de trois mois $ par assuré Maximum viager de $ par assuré pour les soins médicaux d urgence en voyage 11

12 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Régime étendu Médicaments Frais médicaux Frais d optique Soins médicaux d urgence en voyage Remboursement 80 % sur la première tranche de $ (soit $) et 90 % sur la tranche suivante de $ (soit $) totale : $ (2 400 $ $) par année de référence Le pourcentage de remboursement s applique également aux frais d exécution d ordonnance. 90 %, sous réserve des maximums établis ci-dessous Services paramédicaux Nous remboursons les frais engagés pour des services rendus par les praticiens suivants : acupuncteur, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, psychologue, massothérapeute autorisé et orthophoniste. Nous remboursons la somme maximale de 600 $ par année de référence par praticien, à concurrence de $ par année de référence pour l ensemble des praticiens. Soins dentaires en cas d accident Nous remboursons la somme maximale de $ par fracture ou blessure. Transport en ambulance Nous remboursons les frais de transport terrestre ou aérien par service ambulancier autorisé en cas d urgence, à destination de l hôpital le plus proche qui est en mesure de donner le traitement requis. Appareils de correction auditive Nous remboursons les frais engagés pour l achat ou la réparation d appareils de correction auditive, à concurrence de 550 $ par période de cinq années de référence. Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Votre traitement doit nécessiter le niveau d expertise de l infirmière ou de l infirmier. Maximum de $ par année de référence et maximum viager de $. Services et articles médicaux Nous remboursons les services et les articles médicaux couverts par le régime provincial à concurrence d un maximum global de $ par année de référence et d un maximum viager global de $. Nous couvrons ce qui suit : - membres artificiels et autres prothèses, - prothèse mammaire, à concurrence de 200 $ par année de référence, - déambulateurs (nous devons approuver l achat ou la location), - fauteuil roulant (à concurrence d un maximum viager de $), - lit d hôpital (à concurrence d un maximum viager de $), - perruques et postiches (à concurrence d un maximum viager de 500 $), - chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications orthopédiques aux chaussures et orthèses, prescrites par un médecin, un podiatre ou un chiropraticien. Nous remboursons la somme maximale de 300 $ par année de référence. 100 %, examen de la vue : 50 $ par période de 24 mois (un examen tous les 12 mois pour une personne assurée de moins de 18 ans) 100 %, à concurrence de 250 $ par période de deux années de référence pour la correction de la vision par le laser, les lunettes, les lunettes de soleil obtenues sur ordonnance, les lentilles cornéennes et les réparations. Période probatoire d un an, sauf pour les examens de la vue. 100 %, maximum de 30 jours par voyage Les frais reliés à un problème de santé instable qui existait au cours des neuf mois précédant le voyage ne sont pas couverts. 12

13 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Régime étendu Hospitalisation en chambre semi-particulière Maximum viager Remboursement 90 %, à concurrence de 200 $ par jour d hospitalisation (maximum de $ par année de référence) $ par assuré Maximum viager de $ par assuré pour les soins médicaux d urgence en voyage Régime étendu Plus Remboursement Médicaments 80 % sur la première tranche de $ (soit $) et 90 % sur la tranche suivante de $ (soit $) totale : $ (2 400 $ $) par année de référence Le pourcentage de remboursement s applique également aux frais d exécution d ordonnance. Frais médicaux 90 %, sous réserve des maximums établis ci-dessous Services paramédicaux Nous remboursons les frais engagés pour des services rendus par les praticiens suivants : acupuncteur, audiologiste, ergothérapeute, physiothérapeute, psychologue, massothérapeute autorisé et orthophoniste. Nous remboursons la somme maximale de 600 $ par année de référence par praticien, à concurrence de $ par année de référence pour l ensemble des praticiens. Soins dentaires en cas d accident Nous remboursons la somme maximale de $ par fracture ou blessure. Transport en ambulance Nous remboursons les frais de transport terrestre ou aérien par service ambulancier autorisé en cas d urgence, à destination de l hôpital le plus proche qui est en mesure de donner le traitement requis. Appareils de correction auditive Nous remboursons les frais engagés pour l achat ou la réparation d appareils de correction auditive, à concurrence de 550 $ par période de cinq années de référence. Soins d infirmières ou d infirmiers exerçant à titre privé Le traitement de l assuré doit nécessiter le niveau d expertise de l infirmière ou de l infirmier. Maximum de $ par année de référence et maximum viager de $. Services et articles médicaux Nous remboursons les services et les articles médicaux couverts par le régime provincial à concurrence d un maximum global de $ par année de référence et d un maximum viager global de $. Nous couvrons ce qui suit : - membres artificiels et autres prothèses, - prothèse mammaire, à concurrence de 200 $ par année de référence, - déambulateurs (nous devons approuver l achat ou la location), - fauteuil roulant (à concurrence d un maximum viager de $), - lit d hôpital (à concurrence d un maximum viager de $), - perruques et postiches (à concurrence d un maximum viager de 500 $), - chaussures orthopédiques faites sur mesure, modifications orthopédiques aux chaussures et orthèses, prescrites par un médecin, un podiatre ou un chiropraticien. Nous remboursons la somme maximale de 300 $ par année de référence. 13

14 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires Régime étendu Plus Remboursement Frais d optique 100 %, examen de la vue : 50 $ par période de 24 mois (un examen tous les 12 mois pour une personne assurée de moins de 18 ans) 100 %, à concurrence de 250 $ par période de deux années de référence pour la correction de la vision par le laser, les lunettes, les lunettes de soleil obtenues sur ordonnance, les lentilles cornéennes et les réparations. Période probatoire d un an, sauf pour les examens de la vue. Soins médicaux d urgence en voyage Hospitalisation en chambre semi-particulière Soins dentaires de prévention Soins dentaires de restauration 100 %, maximum de 30 jours par voyage Les frais reliés à un problème de santé instable qui existait au cours des neuf mois précédant le voyage ne sont pas couverts. 90 %, à concurrence de 200 $ par jour d'hospitalisation (maximum de $ par année de référence) 80 %, à concurrence de 750 $ par année de référence Nous remboursons les soins de prévention suivants : - examens buccaux, - radiographies, - polissage (nettoyage des dents) et application topique de fluorure (à intervalles de neuf mois), - mainteneurs d espace pour dents primitives manquantes (pour les assurés de moins de 12 ans), - obturations amalgame, résine composite, résine acrylique ou l équivalent, - extractions mineures, - détartrage et aplanissement des racines (maximum de huit unités de temps par année). Période probatoire de trois mois 50 %, à concurrence de 500 $ par année de référence Nous remboursons les soins de restauration suivants : - endodontie, - parodontie, - appareils parodontaux (une fois tous les cinq ans), - couronnes et réparation de couronnes, sauf les restaurations préfabriquées en métal, - prothèses amovibles partielles ou complètes, réparation de prothèses amovibles partielles ou complètes et ajouts à ces prothèses, - rebasage ou regarnissage de prothèses amovibles partielles ou complètes, - pont fixe et réparations, - chirurgie buccale. Période probatoire de six mois Soins d orthodontie 60 %, à concurrence d un maximum viager de $ Nous remboursons les soins d orthodontie suivants : - services d orthodontie modificatrice, corrective et préventive, à l exclusion des mainteneurs d espace, - traitement orthodontique complet, au moyen d appareils amovibles ou fixes, ou d une combinaison des deux (diagnostic, traitement proprement dit et contention). Période probatoire d un an Maximum viager $ par assuré Maximum viager de $ par assuré pour les soins médicaux d urgence en voyage 14

15 Assurance Frais médicaux et Frais dentaires S applique à tous les régimes Résidents du Québec Si vous êtes couvert par le régime d assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ), vous devez présenter vos demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance d abord à la RAMQ. Toute portion restante non couverte qui est remboursable au titre du présent contrat peut ensuite nous être présentée. Le pourcentage de remboursement et la franchise qu une personne assurée auprès du régime de la RAMQ doit payer sont admissibles en vertu du contrat. Si vous bénéficiez de l assurance médicaments d un régime collectif et que vous n êtes pas couvert par le régime d assurance médicaments de la RAMQ, vos demandes de règlement de frais de médicaments sur ordonnance doivent d abord être présentées au titre de votre régime collectif. Toute portion restante non couverte qui est remboursable au titre du présent contrat peut ensuite nous être présentée. Si vous bénéficiez de l assurance médicaments en vertu d un régime auprès de nous, veuillez communiquer avec nous pour coordonner les prestations de frais de médicaments entre votre contrat collectif et ce contrat. Si votre couverture collective pour les frais de médicaments prend fin, vous devez adhérer au régime d assurance médicaments de la RAMQ. Présentez vos demandes de règlement où que vous soyez L application mobile de la Financière Sun Life et le site masunlife.ca vous permettent de vérifier votre couverture, de présenter des demandes de règlement où que vous soyez et de voir votre argent déposé dans votre compte bancaire généralement dans les 48 heures. Avec l application mobile, vous pouvez : présenter et faire le suivi des demandes de règlement de frais médicaux, de frais dentaires et de frais d optique; voir des renseignements complets sur la couverture des frais médicaux, des frais de médicaments et des frais d optique; utiliser votre téléphone intelligent comme carte-médicaments et carte d assistance-voyage. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 15

16 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Assurance Décès et mutilation accidentels Personne n est à l abri d un accident. En cas d accident entraînant des blessures ou un décès, l assurance DMA offerte par l ACE est là pour vous. Elle peut vous procurer une compensation financière qui vous aidera, vous-même ou votre famille, à faire face aux conséquences financières d une blessure ou d un décès. Vous pouvez opter pour une couverture individuelle ou une couverture familiale. Vous devez avoir souscrit l assurance-vie temporaire pour être admissible à l assurance DMA. La couverture est offerte en multiples de $, sous réserve d un minimum de $ et d un maximum de $. Elle ne peut toutefois pas dépasser le capital que vous avez choisi pour votre assurance-vie temporaire. Vous pouvez obtenir une protection pour vous seulement ou pour vous et votre famille. Si vous optez pour la couverture familiale, votre famille est assurée selon les modalités suivantes : Si vous n avez pas d enfant à charge, votre conjoint bénéficie d une assurance équivalant à 50 % de votre capital assuré. Si vous et votre conjoint avez des enfants à charge, votre conjoint bénéficie d une assurance correspondant à 40 % de votre capital assuré et chacun de vos enfants bénéficie d une assurance équivalant à 10 % de votre capital assuré, sous réserve d un maximum de $ par enfant. Si vous n avez pas de conjoint, chacun des enfants à charge bénéficie d une assurance correspondant à 20 % de votre capital assuré, sous réserve d un maximum de $ par enfant. La prestation que nous versons est égale à un pourcentage du capital de la garantie Décès et mutilation accidentels. Le pourcentage diffère selon la nature de la perte. Le tableau ci-après indique le pourcentage prévu pour chaque perte. Tableau des prestations Décès 100 % Perte des deux bras ou des deux jambes 100 % Perte des deux mains ou des deux pieds 100 % Perte d'une main et d'un pied 100 % Perte d une main ou d un pied, et de la vision d un œil 100 % Perte d'un bras ou d'une jambe 75 % Perte d'une main ou d'un pied 75 % Perte de quatre doigts de la même main 33 1/3 % Perte du pouce et de l'index de la même main 33 1/3 % Perte de quatre orteils du même pied 25 % Perte de l'usage des deux bras ou des deux jambes 100 % Perte de l'usage des deux mains ou des deux pieds 100 % Perte de l'usage d'un bras ou d'une jambe 75 % Perte de l'usage d'une main ou d'un pied 75 % Perte de la vision des deux yeux 100 % Perte de l'usage de la parole et surdité des deux oreilles 100 % Perte de la vision d'un œil 75 % Perte de l usage de la parole 75% Tableau des prestations Surdité des 75 % deux oreilles Surdité d'une 25 % oreille Quadriplégie 200 % Paraplégie 200 % Hémiplégie 200 % 16

17 Assurance Décès et mutilation accidentels (DMA) Formation professionnelle du conjoint Si vous décédez et que votre décès résulte directement d un accident, la Sun Life règle, jusqu à concurrence de $, les frais de formation engagés par votre conjoint pour acquérir les compétences qui lui manquent et qui sont nécessaires à l exercice d une profession. Exonération des primes Si vous êtes atteint d invalidité totale avant votre 65 e anniversaire de naissance, vous demeurez couvert par l assurance, sans qu aucune prime ne soit exigible, tant que votre invalidité totale subsiste. En ce qui a trait à votre assurance DMA, vous êtes considéré comme totalement invalide si vous êtes empêché par la maladie d exercer quelque profession qui convienne à votre formation ou à l expérience que vous avez ou que vous pourriez acquérir. Vous devez demeurer totalement invalide pendant 180 jours. Transport de la dépouille Si vous décédez à 100 kilomètres ou plus de votre domicile et que votre décès résulte directement d un accident, cette assurance couvre, jusqu à concurrence de $, les frais engagés pour le transport de votre dépouille au lieu de l inhumation ou de l incinération. Ceinture de sécurité Si vous décédez et que votre décès résulte directement d un accident de véhicule motorisé au volant duquel vous vous trouviez, la Sun Life verse une prestation supplémentaire égale à 10 % du capital assuré. La ceinture de sécurité doit avoir été bouclée correctement au moment de l accident, ce qui doit être attesté dans le rapport d accident officiel. Adaptation du domicile et du véhicule Si vous avez perdu vos deux pieds ou vos deux jambes, ou l usage de ceux-ci, ou si vous souffrez d hémiplégie, de quadriplégie ou de paraplégie, la Sun Life verse une prestation supplémentaire égale à 10 % du capital assuré, à concurrence de $, afin de couvrir les frais raisonnables habituellement exigés pour les adaptations nécessaires à l utilisation d un fauteuil roulant dans votre domicile ou votre véhicule. Exclusions Aucune prestation n est payable pour les pertes résultant directement ou indirectement de l une des causes ci-dessous : blessures provoquées par la personne couverte, notamment à l occasion de la manipulation d une arme à feu; absorption de drogues; inhalation d oxyde de carbone; suicide ou tentative de suicide, que la personne soit saine d esprit ou non; vol à bord de tout appareil de navigation aérienne, saut hors de l appareil ou exposition à un danger inhérent à cet appareil, dans l un ou l autre des cas suivants : la personne recevait une formation en aéronautique; elle exerçait une fonction rattachée à l appareil; elle était transportée pour faire du parachutisme; elle était militaire et l appareil était placé sous l autorité de l armée; acte d hostilité de forces armées, insurrection, ou participation à une émeute ou à un mouvement populaire; service à temps plein dans les forces armées de quelque pays que ce soit; participation à la perpétration d un acte criminel. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 17

18 Assurance frais généraux Assurance frais généraux Vous avez la chance de pouvoir diriger votre propre entreprise. Mais qu arriverait-il si vous deveniez temporairement invalide ou gravement malade? Comment assumeriez-vous les coûts? C est ici que l assurance frais généraux prend tout son sens. Cette assurance prévoit le remboursement des frais habituellement engagés lorsque vous dirigez une entreprise, ce qui vous permet de vous concentrer sur votre rétablissement plutôt que de vous inquiéter pour les finances de votre entreprise ou pour la façon dont vous réglerez des frais comme le loyer ou le salaire de vos employés. L assurance frais généraux est offerte aux membres de l ACE afin de couvrir les frais habituellement engagés pour diriger une entreprise advenant une invalidité totale. Vous devez être couvert par l assurance Invalidité de longue durée au titre du programme de l ACE pour être admissible à l assurance frais généraux. La couverture est offerte en multiples de 100 $, sous réserve d un minimum de 500 $ et d un maximum de $ par mois. Délai de carence Le délai de carence est la période durant laquelle vous devez être atteint d invalidité totale avant de commencer à recevoir les prestations de l assurance frais généraux. Vous pouvez opter pour un délai de carence de 14 ou de 30 jours. Pour satisfaire au délai de carence, les périodes d invalidité totale attribuables à la même cause peuvent être cumulées, si elles s inscrivent dans une période de moins de six mois. Période maximale d indemnisation Les prestations sont payables pendant une période maximale de 12 mois et elles cessent d être versées lorsque vous atteignez 65 ans. Frais couverts Les prestations mensuelles payables au titre de l assurance frais généraux correspondent à la moins élevée des sommes suivantes : l indemnité mensuelle choisie, ou la moyenne des frais généraux mensuels couverts que vous avez engagés au cours des six mois précédant le début de votre invalidité totale. Par frais généraux couverts, on entend notamment le loyer, le chauffage, l eau, l électricité, le téléphone, la dépréciation, les salaires du personnel et les autres frais fixes normalement liés à l exploitation d un bureau. Les taxes et les intérêts de prêts hypothécaires se rapportant aux locaux que vous possédez et dont vous vous servez dans l exercice de votre profession (non pas les versements à valoir sur le capital) sont compris dans les frais généraux mensuels couverts. Sont exclus tout salaire, honoraires, compte de retraits ou toute autre rémunération versés à vous-même ou à tout autre membre de votre profession ou encore à toute personne embauchée pour accomplir les tâches de votre profession, ainsi que les coûts de marchandises de quelque nature que ce soit, les coûts d instruments utilisés dans l exercice de votre profession, tous versements hypothécaires à valoir sur le capital ou les coûts liés à vos voitures. 18

19 Assurance frais généraux Définition d invalidité totale Vous êtes considéré comme atteint d invalidité totale si : vous êtes incapable, en raison d une maladie ou d une blessure, d accomplir les tâches essentielles de votre profession habituelle, vous êtes suivi par un médecin et vous n exercez aucune activité rémunérée auprès d un autre employeur. Invalidité partielle Vous pourriez avoir droit à des prestations d invalidité partielle si, immédiatement après avoir touché des prestations d invalidité totale, vous retournez au travail sous la surveillance d un médecin. Les prestations d invalidité partielle sont égales aux prestations mensuelles d invalidité totale réduites : de 50 % des revenus nets résultant de l exercice de l activité rémunérée et des sommes qui vous sont payables et proviennent de sources énumérées à la clause Coordination des prestations. Exonération des primes Vous serez exonéré du paiement des primes d assurance frais généraux après une période d invalidité totale continue de 90 jours si vous êtes âgé de moins de 65 ans et recevez des prestations d invalidité totale. Coordination des prestations Dans les cas où les frais généraux sont couverts par un autre contrat d assurance offrant une couverture analogue, la Sun Life n est tenue de payer qu une part des frais généraux remboursables qui ont été engagés, établie au prorata. Exclusions Aucune prestation n est payable pour une invalidité résultant directement ou indirectement de ce qui suit : guerre, déclarée ou non, insurrection ou rébellion; participation volontaire à une émeute ou à l exécution d un acte de désobéissance civile; blessure que l assuré s inflige intentionnellement pendant qu il est sain d esprit ou blessure que l assuré s inflige pendant qu il n est pas sain d esprit; perpétration ou tentative de perpétration d un acte criminel; grossesse ou accouchement qui se déroule normalement. Les dispositions, conditions, restrictions et exclusions que comporte ce programme d assurance sont exposées dans leur intégralité dans le contrat d assurance collective établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. Toutes les demandes de règlement doivent être acceptées par la Financière Sun Life. 19