Conseil municipal de la Commune d Hermance

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1 Conseil municipal de la Commune d Hermance Séance du 24 Mars 2015 Législature N 40

2 Le Conseil municipal d Hermance est réuni en session ordinaire à la demande du Maire, par convocation envoyée le 17 mars Sont présents : Les membres du Bureau : Monsieur Philippe TAGLIABUE Président Monsieur Marc FUHRMANN Vice-président Arrivé en cours de séance Madame Chrystel PION VALLEY Secrétaire Les Conseillers municipaux : Madame Nathalie BELENGER BRECHET Madame Anahita BLANC Monsieur Christian CASTRO Madame Amélie CITTADINI NAEF Monsieur Jean-Pierre COLOMBO Monsieur Philippe LEY Monsieur Gilles MONNIER Excusé Monsieur Pascal RENAUD Monsieur Philippe RUDLOFF Monsieur Roland SAVIOZ Monsieur Thierry VIDONNE Pour l Exécutif : Madame Karine BRUCHEZ GILBERTO Maire Madame Suzanne TSCHOPP Adjointe Madame Christiane FAVRE Administratrice déléguée par le Conseil d Etat Public : 3 personnes A l ordre du jour les points suivants : I. Approbation des Procès-verbaux de la séance du 24 février 2015; II. Communications du Bureau; III. Communications l Exécutif ; IV. Travaux des commissions a. Commission scolaire et sociale ( ) b. Commission des routes, canalisations et voirie ( ) V. Zone de stationnement dans le village Proposition de l Exécutif n VI. Divers et propositions individuelles ; VII. Huis clos pour dossier de naturalisation. M. le Président ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l Assemblée ainsi qu au public. En préambule, le Président annonce l arrivée tardive de M. FUHRMANN et excuse l absence de M. MONNIER.

3 I. Approbation des Procès-verbaux de la séance du 24 février 2015; M. LEY fait remarquer que son nom n apparaît pas sur la première page du Procès-verbal. Après vérification, il appert que, bien qu ayant été présent aux séances depuis le début de l année (interventions retranscrites dans les différents PV), son nom ne figure pas non plus à la liste des présents. Sous réserve de cette correction, le PV est approuvé à l unanimité. II. Communications du Bureau; Le Bureau n a pas de communication. III. Communications l Exécutif ; M. le Président cède la parole à Mme le Maire. 1. Vandalisme à l Église St-Georges. Mme le Maire se fait l écho d un récent article de la Tribune de Genève, relatant le vandalisme dont a été victime l église d Hermance. Des déprédations ont également été constatées dans le cimetière, la statue d un fou de Bassan ayant été cassée. Selon la Police, il s agit de l œuvre d un déséquilibré. Un rendez-vous a été fixé avec la Paroisse pour discuter de la suite à donner à ces problèmes. 2. Passage piéton Arrêt Triaz. Déjà évoquée au mois de septembre 2014, la demande faite par la Commune pour l installation d un arrêt de bus à l endroit «Triaz» vient d être accordée par la Direction générale des Transports (Ci-après DGT). Celle-ci procédera au marquage prochainement. Répondant à une demande de M. RUDLOF quant à l éclairage du lieu, Mme BRUCHEZ GILBERTO confirme que l Etat installera un candélabre à proximité du passage piéton. 3. Passerelle Tréand. Revenant sur les résolutions votées par le Conseil municipal au mois de juin 2014 et envoyées aux départements de MM. HODGERS et BARTHASSAT, après de multiples échanges avec les différents services et notamment avec Mme GFELLER ainsi que M. WISARD, Mme le Maire a rendez-vous le lundi 30 mars sur place en compagnie des représentants des opposants et de l Etat. En effet, après de multiples relances, et la connaissance de faits nouveaux, le service de renaturation est entré en matière pour végétaliser à ses frais la zone. Mme le Maire explique que lors de l entretien usuel, le jardinier de M. TREAND a abîmé passablement de plantations. Suite à cela, l État de Genève, est intervenu chez le particulier pour replanter de nouvelles essences. Face à cette inégalité de traitement, la Commune a donc exigé que de nouvelles plantations soient également faites sur sa parcelle, comme demandé depuis plusieurs années. 4. Dernier Conseil de la législature À l issue du Conseil municipal du 12 mai prochain qui verra le vote des comptes 2014 et qui sera accessoirement le dernier conseil de la législature, tous les conseillers seront conviés à un repas pour marquer cette étape. Répondant à M. COLOMBO, Mme PION VALLEY confirme que la commission des finances a été agendée pour le 23 avril prochain. La convocation ainsi que tous les documents utiles seront envoyés en temps opportun.

4 5. Maison Bossart. Aucune réponse au courrier envoyé conjointement par l avocat mandaté par la commune et les architecte-paysagistes n est parvenue à ce jour à la commune. Le département n a toujours pas statué. Faisant suite à une demande de M. RENAUD, Mme TSCHOPP indique que le gérant a été reçu par l Exécutif il y a près de 10 jours. Lors de cette séance, le contrat de gérance ainsi que le cahier des charges lui ont été présentés. Mis à part quelques modifications à apporter sur des dispositions mineures, le gérant s est déclaré satisfait et signera lors de la prochaine entrevue. Mme l Adjointe précise également qu une clause d invalidation du contrat a été ajoutée au cas où la terrasse ne pourrait être exploitée. M. RENAUD souhaite savoir ce qui est envisagé si d aventure la terrasse était refusée par le Département? Mme le Maire tient à rassurer le conseil, des possibilités ont été étudiées comme mettre directement les chaises et les tables à même le gravier sur le Quai. Toutefois, en fonction de la position de la CMNS, l Exécutif reviendra devant le conseil pour décider de la suite à donner à ce dossier. Dans tous les cas, Mme BRUCHEZ GILBERTO s est déjà renseignée sur le temps nécessaire au montage de la terrasse, si celle-ci devait être autorisée. Selon les indications des architecte-paysagistes le délai d un mois est à prévoir. La commune est donc toujours dans les temps. Répondant à Mme BLANC, Mme le Maire indique que le futur gérant a toujours été tenu informé des différentes difficultés rencontrées par le commune. La réduction du nombre de places disponibles sur la terrasse n est pas un problème pour lui. De plus, Mme TSCHOPP précise que le nombre de places extérieures correspond à celui prévu pour l intérieur. Cela a l avantage d assurer un service en cas de pluie et n est pas disproportionné au vu de la taille de la cuisine. Pour ce qui est de travaux, Mme TSCHOPP confirme que les délais ainsi que les budgets sont tenus. Concernant le nom du futur établissement, et suite au sondage, la dénomination ayant obtenu le plus de suffrages est «Restaurant du Quai». 6. Salle communale Réfection du toit. Mme TSCHOPP a reçu un préavis défavorable de la part de la CMNS, qui pour des raisons esthétiques refuse la pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture de la salle communale. M. LEY relève la caducité du plan de site ainsi que le caractère non protégé de la salle communale. Au vu de ces deux éléments, le conseiller s étonne de la position des conservateurs du patrimoine. D autant que ladite commission autorise des constructions telles que l extension de la Maison de la Tour. De l avis de M. LEY, il est temps de s élever contre ces gens. Pour Mme BLANC, il convient de faire une balance des intérêts et la protection de la nature devrait avoir plus de poids. Répondant à M. RENAUD, Mme TSCHOPP confirme que les petits panneaux pour l eau chaude seront eux autorisés.

5 M. RUDLOFF indique que les générations futures de panneaux photovoltaïques seront transparentes. Cela permettra certainement une meilleure intégration de ces éléments dans le village d Hermance. 7. Employés communaux. Mme FAVRE informe le Conseil que Mme CHAZALON n a pas repris le travail. Pour pallier son absence, la commune a fait appel à une intérimaire. Quant à M. GANDET, son arrêt de travail a été prolongé jusqu au 1 er mai. 8. Fondation du Vieux Hermance. Mme FAVRE explique que la composition du Conseil de Fondation de ladite fondation n a pas été mise à jour auprès du Registre du Commerce depuis Avec le décès de M. LAPERROUSAZ en 2014, il n y a, présentement, plus assez de membres inscrits ayant droit de signature, pour viser les factures. La commune a récemment reçu un solde d impôt à payer pour cette fondation d un montant de CHF Toutefois, étant dans l incapacité d honorer cette facture par le biais du compte de la fondation et pour éviter toute poursuite, la commune avancera la somme et sera remboursée une fois que les droits de signatures auront été mis à jour. À l issue des prochaines élections, les nouveaux membres du Conseil de fondation seront désignés (Maire de la Commune, Adjoint en charge des sites et Président de la commission des sites) et la situation sera régularisée. Le Conseil ne s oppose pas à ce que la commune procède par avance pour les prochaines factures à venir concernant la fondation du Vieux Hermance. Indiquant ne pas connaître le but de cette fondation Mme CITTADINI NAEF, demande des précisions à ce sujet. Mme FAVRE explique que la Fondation du Vieux Hermance a pour but d encourager et de contribuer à la rénovation et au maintien en bon état des bâtiments privés sis dans le village d Hermance. Le siège de la Fondation est à Hermance et sa durée est indéterminée. Statutairement, la Fondation est administrée par un conseil de fondation composé de 3 membres au moins. En font partie : 1. Le Maire de la Commune 2. L adjoint responsable de la commission communale des sites 3. Le président de la commission communale des sites. Interrogée sur la nature des factures, Mme PION VALLEY, indique qu il s agit des impôts cantonaux 2013 dus par la Fondation. M. TAGLIABUE précise qu il s agit d un fond créé pour venir en aide aux propriétaires faisant des travaux de rénovation (extérieur)sur leur maison sis dans le Bourg, notamment en raison des exigences de la CMNS. Toutefois, cette manne est conditionnée à une entrée en matière de l État et le versement d une subvention de sa part. IV. Travaux des commissions

6 a. Commission scolaire et sociale ( ) Faisant suite à une question de M. RUDLOFF, Mme CITTADINI NAEF explique que la commune payera une prestation au GIAP à hauteur de CHF pour le traitement administratif. Avec le nouveau système, viendrait s ajouter un montant de CHF 0.70 par facture émise, en sachant que 70 enfants fréquentent les cuisines scolaires par mois, soit un total de CHF 50.- /mois. Cette collaboration a le double avantage de décharger le secrétariat de la tâche administrative de facturation des repas et de simplifier le processus puisque le GIAP est déjà en charge de l encadrement des enfants durant les cuisines scolaires. Mme BRUCHEZ GILBERTO indique également qu un nouveau système de gestion, entièrement pris en charge par le GIAP sera disponible dès 2016 pour Hermance. Celui-ci inclura la facturation aux parents et aussi la gestion du contentieux. Il est également rappelé que la commune verse à titre de subvention la somme de CHF 2.- /repas servi aux enfants. Pour ce qui est des prestataires, Mme le Maire a demandé une offre à M. JEAN RICHARD ainsi qu à M. MANIFACIER. De plus, elle recevra à la mairie la maison DSR dans le courant de la semaine prochaine. b. Commission des routes, canalisations et voirie ( ) M. le Président souligne que la remarque de M. MONNIER quant à la disposition des places de stationnement en quinconce et la difficulté de sortir de son véhicule si ce dernier est stationné sur la droite de la rue, ne figure pas au procès-verbal. M. VIDONNE, président de ladite commission modifiera le PV en conséquence. V. Zone de stationnement dans le village Proposition de l Exécutif n Mme le Maire explique que la proposition envoyée avec la convocation a été pensée pour servir de base à la discussion. En effet, bien que le principe des macarons semble acquis, le conseil devra se prononcer sur l affectation du parking de l entrée sud avec éventuellement un régime P+R. Il conviendra également de définir la période de restrictions à savoir, 4-5 ou 6 jours. En parallèle de la distribution à tous les conseillers de la présentation publique tenue la semaine précédente, une discussion doit être entreprise ce soir afin que la commission des routes puisse travailler en toute connaissance de cause lors de sa prochaine séance prévue pour le 31 mars. Afin de débuter le tour de table, M. le Président, souhaite entendre l avis de l Exécutif. S exprimant au nom de ses collègues, Mme le Maire annonce que celles-ci sont en faveur d une zone macaron dans le village ainsi que d une privatisation du parking de l école afin d y instaurer une zone «ayants droit» gérée par la commune. Pour ce qui est du parking de l entrée sud, et en fonction des priorités (pendulaires, entreprises, habitants et touristes), le régime sera adapté. Sur ce point, les magistrates n ont pas encore de positions bien arrêtées. Répondant à Mme CITTADINI NAEF sur la qualification «d ayants droit», Mme le Maire précise qu il pourrait s agir des campeurs, des plongeurs ou encore des propriétaires de bateaux mouillant au port aux mouches et qui partiraient plusieurs jours sur le lac avec leur embarcation. En sus, les habitants pourraient également être autorisés à y stationner. Finalement, le «dépose minute» pour l école sera conservé.

7 Pour la durée du stationnement Mme TSCHOPP ajoute que l Exécutif était favorable à une solution «six jours sur sept». M. RENAUD est d avis que si la privatisation du parking de l école est réalisée, elle ne doit pas se faire aux dépens de celle du parking de l entrée sud. En effet, pour le conseiller, ce système est avantageux pour la commune puisque c est elle qui gère l attribution ainsi que le prix des abonnements. M. RENAUD s est adonné à quelques calculs. Sur la base des prix pratiqués par la Fondation des parkings, un abonnement annuel à Genève-Plage coûte CHF 1' A cette somme, il convient de déduire CHF équivalent à l abonnement TPG, les frais de stationnement s élèvent donc à CHF 1' Si l on envisage 60 places disponibles dans le parking, cela représenterait une manne de CHF 66'000.- pour la commune. Le conseiller convient que de cette somme devront être déduits les frais d entretien du parking, toutefois le solde pourrait être affecté à une éventuelle subvention pour les macarons. M. RENAUD s est également penché sur la problématique du contrôle. Comme cela a été annoncé lors de la séance publique, en cas d infraction, la police municipale peut amender les véhicules ne respectant pas les dispositions en vigueur. Toutefois, le produit de l amende sera encaissé par le Canton, car résultant d une dénonciation. Le conseiller évoque l existence d une société privée de contrôle qui a chaque infraction constatée demande la somme de CHF 30.- pour ne pas dénoncer le cas à la police. Dans la plupart des cas, les automobilistes paient l amende pour éviter que leur dossier ne soit transmis au canton. Cette opération se révèle être neutre pour la commune puisque la société se paye par le biais des amendes infligées. Après avoir discuté avec de nombreuses personnes du village, M. RENAUD rapporte qu une certaine proportion s est dite choquée de devoir payer un macaron CHF 200.-/année. Si par le biais de nouvelles rentrées issues de la vente de «pastilles» la commune parvenait à subventionner 25 ou 50% du prix du macaron pour les habitants, nul doute que cette mesure serait mieux accueillie. Dans tous les cas, Mme le Maire estime qu une période d essai d une année est nécessaire pour évaluer correctement le dispositif et le cas échéant y apporter des corrections. De plus, l étape la plus importante dans le processus, consiste à définir quels usagers la commune souhaite viser, à savoir les pendulaires, les habitants, les touristes ou les entreprises. En effet, les mesures à appliquer étant fonction de la catégorie des usagers sélectionnée. M. RENAUD convient qu un des gros problèmes réside dans la présence dans les rues de nombreux véhicules appartenant aux employés de la maison de la Tour. Mme le Maire explique que selon les informations qui lui ont été données par le directeur de la Maison de la Tour, au plus fort de la journée, 30 voitures sont présentes dans les rues du village. Mme FAVRE rappelle que la commune a fait recours contre la décision d autorisation de construire délivrée à la Maison de la Tour en raison de l absence de place de parking incluse dans le projet. Pour Mme l Administratrice la solution des 4h est largement suffisante pour contenter une partie des employés. En effet, il n y a pas de raison de pratiquer un régime particulier pour cet établissement, d autant que la direction de ce dernier ne coopère pas réellement. Faisant suite à une demande de M. RENAUD, Mme BRUCHEZ GILBERTO indique que l achat, la pose et l entretien des horodateurs sont à la charge de la Fondation des Parkings pour

8 autant que ceux-ci soient installés sur un P+R. Pour ce qui est des redevances, Mme le Maire précise que celles-ci s élèveraient à 50% du résultat net, soit après amortissement et frais de gestion. Rassuré sur la fréquentation d un éventuel P+R le week-end, à savoir que ce parking ne sera pas réservé aux seuls abonnés et que l usage se fera selon le principe de premier entré, premier servi, M. RENAUD demande des précisions quant à l annonce faite par Mme le Maire de la Commune de Chens-sur-Léman et concernant la création d un P+R sur sa commune. Mme BRUCHEZ GILBERTO rapporte qu il s agit d un projet qui serait réalisé à Verraitre. Toutefois, en raison de contraintes légales telles que par exemple l adoption d un PLU, le parking ne verra certainement pas le jour avant cinq ans. Cependant, Mme le Maire a convenu avec son homologue français de se rencontrer à intervalles réguliers pour traiter des problématiques communes telles que les transports, la gestion des déchets (déchetteries) etc. Pour sa part, M. LEY n était pas très favorable à la création d un P+R. Après les diverses discussions, le Conseiller est de moins en moins convaincu par la pertinence d un tel aménagement. En effet, il semble que la population comprenne la nécessité d agir sur le problème de stationnement dans le village mais soit réticente quant à la charge financière que représente l achat de macarons. Finalement, l intervention ayant le plus marqué M. LEY est celle d un habitant qui a jugé le dispositif beaucoup trop compliqué. Le conseiller redoute la mise en place d une «usine à gaz» pour un résultat finalement peu probant. C est pourquoi, M. LEY plébiscite la solution qui implique le moins de zones possible et préconise uniquement l instauration de macarons pour tous et partout avec éventuellement une exception pour les campeurs qui pourraient obtenir un macaron «privé». Afin de bien comprendre cette position, Mme le Maire souligne qu avec cette variante, le parking de l entrée sud du village sera entièrement gratuit. Pour ce qui est de la durée du stationnement, Mme BELENGER BRECHET est favorable à une durée de cinq jours soit du lundi au vendredi, toutefois une extension à sept jours peut être envisagée en cas de besoins avérés. Concernant le parking de l entrée sud, la conseillère se dit en faveur d un système d abonnement tout en proposant également une variante payante pour les visiteurs. M. RUDLOFF est également pour le système le plus simple, sans oublier que la solution doit pouvoir être gérée par l administration de la commune. Dans tous les cas, les variantes proposées semblent justes et en adéquation avec les problèmes de stationnement. Dans un premier temps, le conseiller se dit en faveur de la proposition faite par M. RENAUD à savoir l exploitation privée d un parking. Une moitié du territoire laissée aux pendulaires est une bonne chose puisque cela permet de pérenniser à terme la ligne de bus et montre aux communes voisines une certaine ouverture. Quant aux recettes tirées de l exploitation communale, elles pourraient servir à financer une partie de l achat des macarons pour les habitants. Finalement, M. RUDLOFF insiste sur l égalité de traitement qui devra être appliquée pour tous. Mme le Maire convient qu il s agit là d un problème. En effet, il faudra statuer sur le mode de distribution des subventions. Cela concernerait tous les véhicules? Un véhicule par famille? Il faudrait également déterminer ce qu il conviendra de faire avec les habitants ayant un parking privé et qui n auront pas forcément besoin d un macaron. Finalement, Mme le Maire

9 souligne que les effets pervers ne doivent pas être écartés. En effet, une personne jouissant d une place privée pourrait sous-louer sa place à un pendulaire et bénéficier d une subvention communale pour obtenir un macaron et stationner sans limite dans les rues du village. M. VIDONNE est pour une zone quatre heures sur l ensemble de la commune avec la possibilité pour tous les habitants d obtenir un macaron. Pour ce qui est de l entrée du village, le Conseiller se prononce pour une réglementation privée, de même pour le parking de l école qui serait toutefois ouvert aux campeurs, navigateurs, et pendulaires «sélectionnés» par la commune. Les sommes récoltées pourraient effectivement être allouées à une éventuelle subvention des macarons. Bien que conscient des tensions avec la Maison de la Tour, M. VIDONNE serait favorable à l octroi de macarons pour les employés. En effet, de par sa position d entrepreneur, le conseiller connaît les problèmes de stationnement que peuvent rencontrer les entreprises locales. M. COLOMBO n est techniquement pas concerné, ce dernier ayant une place de parking privée. Toutefois, la solution de quatre heures semble être adéquate. Dans tous les cas, le conseiller opte pour le système qui demandera le moins de travail pour l administration. Rejoignant Mme BELENGER BERCHET, M. COLOMBO est favorable à l instauration d un P+R dans le parking de l entrée sud afin de pérenniser la ligne de bus. M. RENAUD rappelle que le représentant de la DGT a assuré que la viabilité de la ligne du E est assurée quel que soit le nombre d usagers au départ d Hermance. Malgré les promesses de la DGT, Mme BELENGER BRECHET est d avis que si les pendulaires ne peuvent plus se parquer ni à Hermance, ni à Anières, ni à Corsier ou à Collonge-Bellerive, la fréquentation de la ligne de bus sera très certainement moindre et les fréquences revues. M. SAVIOD est favorable à une limitation à quatre heures, sur cinq jours. En effet, les habitants d Hermance utilisent souvent leur véhicule et il est normal que ceux-ci puissent se parquer même le samedi. Quant au parking de l entrée du village, un P+R pourrait y être installé. Finalement, le conseiller demande ce qu il adviendra des remorques? M. VIDONNE est en mesure de préciser que les remorques n ont pas le droit à un macaron. En effet, bien que celles-ci soient immatriculées, elles ne sont pas considérées comme étant des véhicules. Selon la loi fédérale, après trois jours au même endroit, les remorques sont considérées comme du stockage. Mme le Maire s est renseignée auprès du CoHerAn et il appert que les communes voisines n ont aucune infrastructure spécifique pour le stationnement des remorques. A l instar de nombreux conseillers, Mme CITTADINI NAEF est favorable à la limitation à 4 heures sur cinq jours. Pour ce qui est de l entrée sud du village, une réglementation privée est préférée par la conseillère. M. CASTRO se dit en faveur de zone quatre heures, sur six jours, et une gestion privée des parkings en raison de la manne financière. Toutefois, des places pour pendulaires pourraient être prévues. Quant à la plage, elle ne nécessite pas que des usagers puissent stationner plus de 4h dans le village. En effet, seuls les plongeurs l utilisent fréquemment et ceux-ci ne rapportent rien à la commune. Il n y a donc pas lieu de faire de régime de faveur. Il en va de même pour les employés de la Maison de la Tour.

10 En résumé des débats, Mme le Maire constate que certains sont pour un accès totalement gratuit du parking de l entrée sud, d autres envisagent une version mixte (Réglementation privée-pastille et Horodateurs). En sachant que l investissement de base pour une telle machine est de CHF 18'000.- Mme BRUCHEZ GILBERTO relève que la gratuité de l entier du parking ou d une partie de ce dernier sera en faveur des visiteurs et non des habitants qui devront payer un macaron. Ce fait peut être problématique. M. FUHRMAN est favorable à une solution du lundi au vendredi. Selon lui, le problème de la maison de la Tour ne se posera plus, puisque les employés auront tout loisir de parquer 4 heures et de changer leur disque en cours de journée. Finalement, M. TAGLIABUE se positionne pour une zone quatre heures avec macarons, du lundi au vendredi afin de favoriser les restaurants et deux parkings gérés par la commune. Le parking de l entrée sud serait essentiellement dévolu aux pendulaires, toutefois quelques places pourraient être réservées aux touristes et visiteurs. M. RENAUD imagine que le parking sud pourrait être totalement libre le week-end afin de favoriser les visiteurs et réglementé la semaine pour les pendulaires. Ceci inciterait les personnes venant de l extérieur à se parquer à l extérieur du village. VI. Divers et propositions individuelles ; M. le Président propose un tour de table. Répondant à M. FUHRMANN, Mme le Maire indique que selon le programme fourni par l État, les travaux sur la route d Hermance devraient être réalisés à la fin de l été. De plus, les ralentisseurs seront conservés. Le conseiller demande également à ce que l emplacement des «Caninettes» soient repensé. En effet, M. FUHRMANN regrette le «laissé aller» d une partie de la population qui ne respecte pas la propreté du village. M. LEY annonce que la commission culture CoHerAn s est réunie récemment. Celle-ci a auditionné Mme PECCOUD dans le cadre de son projet d éveil musical. Un second dossier a été étudié, ce dernier est centré autour de la vigne, du «cep au pied de vigne». Les commissions sport et environnement ne se sont pas réunies. Pour ce qui est de la voirie intercommunale, la société BDO en charge de l audit n avait semble-t-il pas tous les documents en leur possession pour pouvoir terminer leur étude. Mme le Maire précise que ce retard est directement imputable à la commune de Corsier qui n a pas transmis l ensemble des informations demandées alors qu Anières et Hermance avaient fait le nécessaire en novembre dernier. Au final, M. LEY indique qu en raison du manque de matière, la séance CoHerAn prévue le 18 mars dernier a été reportée au jeudi 7 mai, celle-ci sera suivie d un tournoi de pétanque pour l ensemble des conseillers. M. LEY regrette que la nouvelle date se situe après les élections et juste avant la fin de la législature. En effet, les discussions risquent de ne pas être très productives.

11 M. RENAUD annonce le repas de soutien du Rugby qui se tiendra le 18 avril M. le Président se souvient qu au mois de juin 2014, la commission des bâtiments a fait le tour des possessions de la commune. Un rapport «photos» a été établi et il avait été demandé à Mme TSCHOPP de produire un plan des travaux à prévoir, or à ce jour rien a été fait. Mme l Adjointe admet qu elle s était engagée a effectuer ce travail mais ne l a pas fait. Finalement, M. TAGLIABUE demande à pouvoir consulter les plans définitifs du cimetière. Revenant sur les déprédations commises à l église et au cimetière, Mme BLANC demande si cela concerne la commune. Mme le Maire rappelle que le bâtiment de l église est la propriété de la paroisse et que les tombes et monuments du cimetière sont à la charge des familles des défunts. De plus, la constitution genevoise est assez claire et impose une séparation stricte entre le religieux et l état. VII. Huis clos pour dossier de naturalisation. Afin de procéder à l étude du dossier, M. le Président, prononce le huis clos et demande au Public de bien vouloir sortir. A l issue du vote, le Président clôt la séance à 21h15