Plan de la présentation

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1 L énergie photovoltaïque par Manoël REKINGER Date: 05/03/2009 Energie Facteur 4 asbl - Chemin de Vieusart Wavre Tél: 010/ Site web: ef4@ef4.be Plan de la présentation 1. Introduction 2. Aspects techniques d un système PV 3. Le PV, un investissement pour le futur? 4. Le PV en Wallonie, le plan SOLWATT 5. Développer un projet PV EF4 - présentation Energie Facteur 4 asbl Objet: promouvoir l'offre et la demande des énergies renouvelables, ainsi que l'utilisation rationnelle de l'énergie. Vision: multiplier au moins par quatre l efficience énergétique tout en développant et créant de l activité industrielle et de l emploi en Wallonie. Produire 2 x plus avec 2 x moins de ressources 3 1

2 EF4 - activités Gestionnaire du projet «10 communes photovoltaïques pilotes en Région wallonne» Facilitateur photovoltaïque de la Région wallonne Pour le secteur public Pour les entreprises Facilitateur Pompes à Chaleur de la Région wallonne Organisation de conférences Expertises dans le domaine des sources d énergie renouvelables + outils: 4 Introduction Que faire face au défi énergétique du 21 e siècle? 1. Utilisation rationnelle de l énergie 2. Recours aux énergies renouvelables 5 ASPECTS TECHNIQUES D UN SYSTÈME PV 2

3 kw, kwc, kwh? Kilowatt (kw) = puissance Un watt (symbole : W) est la puissance d'un système énergétique dans lequel est transférée uniformément une énergie de 1 joule pendant 1 seconde. 1 W (puissance) = 1 J (énergie) / 1 s (temps) Un kilowatt (symbole : kw) correspond à 1000 W, soit 1000 joules pendant 1 seconde. ex: une lampe de 60 W. 7 kw, kwc, kwh? Kilowattheure (kwh) = énergie Un kilowattheure (symbole : kwh) correspond à l'énergie consommée par un appareil d'une puissance d'un kilowatt (1 000 watts) qui a fonctionné pendant une heure (1 kilowatt 1 heure). Le kilowattheure est une unité pratique de mesure d'énergie valant 3,6 mégajoules. ex: une lampe de 60 W consommera 60 Wh si elle reste allumée pendant une heure. La même lampe de 60 W consommera 60 kwh si elle est allumée pendant 1000 heures. 8 kw, kwc, kwh? Kilowatt crête (kwc) = Puissance dans des conditions standards La puissance crête d un système photovoltaïque correspond à la puissance électrique délivrée par ce même système dans des conditions standards d ensoleillement (1000 W/m²) et de température (25 C). La puissance crête correspond plus ou moins à la notion de puissance maximale. ex: un module de 200 Wc est un module qui produira une puissance électrique de 200 W si on le place sous en ensoleillement de 1000 W/m². 9 3

4 Puissance crête (Wc) = puissance électrique dans des conditions standards de test : - Ensoleillement :1000 W/m² - Température: 25 C - Qualité de la lumière: AM 1,5 Correspond à un fonctionnement dans des conditions "optimales" Silicium polycristallin 10 Photovoltaïque Transformation de l énergie lumineuse en électricité 11 Effet photovoltaïque Découvert en 1839 par Edmond Becquerel Apparition d une tension aux bornes d un matériau semi-conducteur exposé à la lumière Production d un courant continu PHOTON Electron Electron Trou Rendement = Puissance électrique Puissance lumineuse 12 4

5 1 ère génération à base de lingots de silicium En phase commerciale Rendement entre 12 et 20% Technologie gourmande en silicium Expérience importante 13 1 ère génération Fabrication d une cellule 14 1 ère génération Fabrication d un module (sandwich) cadre en aluminium + Lamination plaque avant transparente (verre extra-clair) feuilles d'eva (acétate de vinyle) = encapsulant ensemble des cellules interconnectées plaque servant de substrat arrière (Tedlar ou verre) + Boitier de connexion 15 5

6 2 e génération Couches minces Utilisation de peu de matière semiconductrice Perspectives importantes de réduction de coûts En phase d industrialisation et de commercialisation Rendement entre 5 et 11% Possibilité de rendre flexible Silicium amorphe CdTe CIGS 16 2 e génération Exemple : CIS Rendement type: 11% 110 Wc/m² 1 kwc 9-10 m² Compétitif avec la première génération Critères de choix: Espace disponible Prix /kwc CIS 17 3 e génération Nouveaux concepts Augmenter le rendement Cellules multi jonctions Diminuer les coûts Cellules à concentration et En phase de R&D et d industrialisation 18 6

7 Le solaire photovoltaïque Etat de l art Cell Technology Type of junction Lab efficiency [%] Industrial efficiency [%] Market share [%] Bulk crystalline Si solar cells p-n homojunction a-si:h p-i-n 6-7 single junction homojunction multijunction multijunction 5 CuIn(Ga)Se 2(S 2) p-n =CIS = CIS heterojunction with CdS CdTe p-n heterojunction with CdS } 3 Source : EuroPVplatform Strategic ResearchAgenda 19 Le solaire photovoltaïque Développement et perspectives 1980 Today Long term potential Typical turn-key system price (2006 /Wp, excl. VAT) >30 5 (range 4~8) 2.5 (range 2~4) Typical electricity generation costs S Europe (2006 /kwh) > (competitive with retail electricity) 0.06 (competitive with wholesale electricity) 0.03 Typical commercial flatplate module efficiencies up to 8% up to 15% Up to 20% up to 25% up to 40% Typical commercial concentrator module efficiencies ( 10%) up to 25% Up to 30% up to 40% up to 60% Typical system energy pay-back time Southern Europe (yrs) > Source : EuroPVplatform Strategic ResearchAgenda 20 Chiffres Clés Quelques chiffres valables pour la Wallonie Surface : 8 m² Puissance : 1 kwc = 1000 Wc Électricité produite : 850 kwh/an (fixe, optimum) Consommation moyenne d électricité d un ménage wallon = 3400 kwh /an système PV de 4 kwc pour couvrir la consommations électrique annuelle (± HTVA) Coûts indicatifs (htva): pour 1 kwc (8 /Wc) pour 5 kwc (6 /Wc) pour 10 kwc (5,5 /Wc) 21 7

8 Systèmes photovoltaïques Autonome Pour les sites isolés Nécessite généralement un stockage de l énergie Raccordé au réseau Le réseau utilise le courant excédentaire 22 Schéma type d un système photovoltaïque raccordé au réseau Sectionneur courant continu Compteur "certificats verts" Applications électriques Courant continu Courant alternatif Tableau Électrique (avec protection différentielle) Générateur photovoltaïque Onduleur Disjoncteur courant alternatif NB: Différentes fonctions de l onduleur: - Transformation DC en AC - Fonction de synchronisation avec le réseau - Recherche permanente du point de puissance maximal (MPP) - Fonction de découplage du réseau Compteur électrique Existant (GRD) Réseau 23 Ombrage: éviter à tout prix 24 8

9 horizontal irradiation Formation Photovoltaïque 05/03/09 Autres paramètres Température température des cellules provoque rendement Importance de la ventilation des panneaux par l arrière pour éviter la surchauffe en été Record de puissance souvent obtenu en hiver Propreté Nettoyage automatique avec la pluie Vérifier annuellement Éviter les endroits poussiéreux (carrières) 25 Soleil = ressource gratuite Source: CD-ROM Energie+, Région wallonne Ensoleillement annuel moyen à Uccle: 968 kwh/m² D un point de vue énergétique, cela correspond à environ 100 litres de mazout par m² 26 L ensoleillement en Belgique Variabilité en fonction: des mois de l année des heures de la journée Ensoleillement mensuel moyen (kwh/m²/jour) (source: pour Namur) Jan Feb Mar Apr May Jun Jul Aug Sep Oct Nov Dec Mauvaise journée Bonne journée 27 9

10 Importance de l orientation et de l inclinaison Une surface perpendiculaire au flux lumineux capte davantage de rayons lumineux que la même surface disposée en oblique Structure mobile (suiveur) Structure fixe Sunswitch 28 Orientation et inclinaison pour panneaux fixes Optimum: sud, inclinaison de 35 À l optimum: ± 850 kwh/an/kwc (en Wallonie) Sans ombrage ± 850 kwh/an/kwc ± 706 kwh/an/kwc 29 PVGIS Photovoltaic Geographical Information System

11 Intégration au bâtiment sur toiture inclinée En surimposition Avantages Facilité de pose sur toiture existante Permet une bonne ventilation des modules Remarque Utilisation de pattes sous les tuiles pour la fixation 5-10 cm au dessus de la toiture NB: Le poids des panneaux photovoltaïques : environ 15 kg/m² 31 Intégration au bâtiment sur toiture inclinée En intégration Avantages Intégration architecturale parfaite Le système photovoltaïque remplace les tuiles, ardoises Eternit Remarques À privilégier pour les nouvelles constructions ou les rénovations complètes de toiture Il faut assurer une ventilation 32 Intégration au bâtiment sur toiture plate Modules rigides Avantages Facilité de pose Orientation et inclinaison optimales Désavantages Prise au vent Si lestage, vérifier la résistance de la structure portante de la toiture (poids) Si fixation, veiller à la bonne étanchéité de la toiture ± 20 m² (au sol) par kwc Remarques Écarter suffisamment les rangées pour éviter l ombrage NB: Le poids du lestage peut représenter kg/m² 33 11

12 Intégration au bâtiment sur toiture plate Modules souples Avantages Peut se coller sur la toiture existante Peut se combiner avec la membrane d étanchéité Légèreté (4 kg/m²) Flexibilité Désavantage Rendement limité 34 Intégration au bâtiment en pose verticale Avantages Beaucoup de surfaces disponibles Visibilité maximale Désavantage Pas optimal pour la production d électricité (inclinaison, orientation) 35 Intégration au bâtiment en verrière Modules semi-transparents Avantages Intégration architecturale parfaite Laisse passer une partie de la lumière Remarque À privilégier pour les nouvelles constructions ou les vérandas Généralement "sur mesure" 36 12

13 LE PHOTOVOLTAÏQUE : UN INVESTISSEMENT POUR LE FUTUR? Photovoltaïque = énergie propre Pas de pollution directe au moment de la production d électricité: pas d émissions de CO 2 pas de bruit Pollution indirecte Remboursement du contenu énergétique*: temps de retour énergétique d environ 3 ans Recyclage de l entièreté des composants d un système photovoltaïque en fin de vie * = Énergie nécessaire à la fabrication (LCA) / énergie produite annuellement Source: IEA-PVPS Task 10, EPIA, European Photovoltaic Technology Platform 38 Durée de vie élevée Investissement sur le long terme: plus de 25 ans Modules Garantie sur la puissance des modules (en général 80% après ans) Normes IEC (silicium) et IEC (couches minces): tests (étanchéité, résistance mécanique, variations de température, ) Onduleurs environ 15 ans Grâce aux évolutions technologiques, les fabricants annoncent désormais des durées de vie de 20 ans pour les équipements Norme DIN VDE % du coût total 39 13

14 Certifications IEC Procédures de test sévères qui permettent de s assurer de la qualité des produits certifiés 40 "Correspondance" entre production et consommation 41 Une Europe qui a pris le chemin du photovoltaïque 42 14

15 Une Europe qui a pris le chemin du photovoltaïque 43 Les perspectives de la filière photovoltaïque? 44 Coût de production de l électricité photovoltaïque et le prix de l électricité: perspectives Photovoltaics Utility peak power Bulk power /kwh 1,0 0,8 0,6 0, kwh/kwc h/a: : 0,60 0,60 /kwh kwh/kwc h/a: : 0,30 0,30 /kwh Source: RWE Energie AG and RSS GmbH 0,2 0, Source: EPIA,

16 LE PHOTOVOLTAIQUE EN WALLONIE LE PLAN SOLWATT Plan SOLWATT Plan d action du Ministre Wallon en charge de l Energie En 8 mesures Annoncé le 8 mars 2007 Pleinement opérationnel depuis janvier Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque 48 16

17 1. Permis d urbanisme pour l installation de panneaux solaires Au niveau de la Région wallonne (CWATUP, art 262): dispense du permis d urbanisme à 2 conditions: Sur la toiture (ou incorporé) Pas de débordement Avec respect : plans de secteur, permis de lotir, règlement communal d urbanisme, bien protégés, Sinon Sur un bâtiment: petit permis d urbanisme (commune) Autres cas: permis d urbanisme Permis d urbanisme pour l installation de panneaux solaires Pas de permis d urbanisme Petit permis d urbanisme Permis d urbanisme 50 Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque 51 17

18 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine pour les installations < 10 kw est directement délivré par la CWaPE sur base d un formulaire de demande à remplir par le producteur (DPO) 52 Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque Désignation d un facilitateur photovoltaïque L asbl Energie Facteur 4 Missions : «Actions de structuration, d'information et de conseil pour aider au développement harmonieux de la filière photovoltaïque en Wallonie» 54 18

19 Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque Des projets pilotes dans les communes Début: 1 er mai 2006 Projets de démonstration 2 projets par province Réalisation en cours : Attert Braine l Alleud Comblain-au-Pont Gembloux Léglise Lontzen Manage Perwez Tournai Tubize Verviers Viroinval 56 Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque 57 19

20 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau Possibilité pour les installations de moins de 10 kva de «faire tourner leur compteur à l envers» Simplification de la demande de raccordement pour les petites installations Compensation injection prélèvement sur le réseau 2 situations: Production > consommation j injecte sur le réseau Consommation > production je prélève du réseau Règle générale: On compte les flux réels Prélèvement = achat d électricité Injection = vente d électricité 0,05 /kwh 0,17-0,20 /kwh *tarifs indicatifs pour les particuliers 0,11-0,12 /kwh *tarifs indicatifs pour les entreprises et les communes Compensation injection prélèvement sur le réseau Exception: «compteur qui tourne à l envers» = Mécanisme de compensation entre les injections et les prélèvements Puissance 10 kva Réduction directe de la facture d électricité Évite le changement du compteur du GRD Compteurs bi-horaires (selon la plage horaire) NB: Si sur base annuelle, la production d électricité excède la consommation injection gratuite ou 2 compteurs 60 20

21 Compteur qui tourne à l envers 61 Compteur qui tourne à l envers Fonds Structurels européens millions d euros complémentaires seront consacrés pour des projets photovoltaïques via les Fonds Structurels européens

22 Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque Programme mobilisateur R&D - SOLWATT Nécessité de doper la recherche en RW Sur le thème de l'énergie solaire photovoltaïque, programme de : recherche, développement démonstration Budget : 5 millions en Plan SOLWATT : 8 mesures 1. Dispense du permis d urbanisme 2. Simplification pour l octroi du Certificat de Garantie d Origine 3. Désignation d un facilitateur photovoltaïque 4. Des projets pilotes dans les communes 5. Compensation injection prélèvement sur le réseau 6. Fonds Structurels européens Programme mobilisateur R&D - SOLWATT 8. Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque 66 22

23 Mécanisme des Certificats verts Mécanisme d aide à la production d électricité verte Valable pour tout le monde (particuliers, entreprises, communes, ) Règle générale: 1 CV = 456 kg de C0 2 = 1 MWh e La vente des certificats verts permet un revenu supplémentaire pour le producteur d électricité verte (en plus de la vente d électricité ou de l économie sur sa facture) 67 Octroi de CV (1 CV = 456 kg CO 2, 15 ans) Certificat de Garantie d Origine Organisme de contrôle ou CWaPE Producteurs d électricité verte Producteurs d électricité classique Vente de certificats verts Réseau électrique Garantie de rachat régionale (GRTL, Elia) Garantie de rachat fédérale (GRT, Elia) Marché virtuel des certificats verts Quota de certificats verts 8% en 2008, +1 %/an Amende de 100 /CV manquant Achat de certificats verts Fournisseurs d électricité 65 /CV (15 ans) PV: 150 /MWh (10 ans) ± 90 /CV Client final Plus d info: Revalorisation des certificats verts pour le photovoltaïque Octroi trimestriel de certificats verts pendant 15 ans Coefficients multiplicateur de CV pour le photovoltaïque Puissance Octroi de certificats verts Coefficients multiplicateurs Revenus financiers 1 CV pour la MIN PRIX MARCHE production de (CV à 65 ) (CV à 90 ) Moins de 5 kwc 7 CV / MWh 143 kwh 0,455 /kwh 0,63 /kwh Entre 5 et 10 kwc 5 CV / MWh 200 kwh 0,325 /kwh 0,45 /kwh Entre 10 et 250 kwc 4 CV / MWh 250 kwh 0,260 /kwh 2 0,36 /kwh (sous certaines conditions 1 ) Plus de 250 kwc (ou>10 kwc hors conditions 1 ) 1 CV / MWh 1000 kwh 0,065 /kwh ou0,15 /kwh 2 0,09 /kwh 1Audit énergétique, 50% de l électricité est autoconsommée, cogénération pas plus rentable et pas plus de 40% d aides publiques. Sinon 1CV/MWh 2 Une demande spécifique doit être introduite pour bénéficier du prix de rachat garanti de 65 /CV 3Si 1 CV correspond à la production de 1 MWh, il peut être revendu à ELIA (GRT) pendant les 10 premières années au prix garanti de

24 LES AIDES ET PRIMES DISPONIBLES POUR UN UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE Aides financières disponibles en Wallonie Aides financières disponibles différentes suivant les cas : Particulier DGO4 Prime de la Région Wallonne Entreprise DGEE Aide à l investissement Acteur du secteur public et assimilé DGO4 Subside UREBA 71 Pour un particulier 1. Prime la RW : Pour qui? Les personnes physiques (y compris commerçant et indépendants) Les micro-entreprises moins de 10 personnes et CA ou un total de bilan inférieur à 2 Mio Syndics d immeuble

25 Pour un particulier 2. Prime la RW : Combien? Quel montant? 20% des coûts éligibles (augmenté de la TVA si le demandeur n'est pas assujetti) Plafond maximum de Une prime par point d accès (compteur EAN) Coûts éligibles = panneaux PV, onduleur(s), compteur CV, support de fixation (y compris suiveur), câblage nécessaire, disjoncteur, sectionneur, main d œuvre Maxima pour les coûts éligibles: Systèmes classiques: 7 /Wc Systèmes intégrés en toiture: 8 /Wc Suiveurs solaires: 9 /Wc 73 Pour un particulier 3. Prime la RW : Par qui? Entrepreneur enregistré Pour le placement: disposant d un accès règlementé pour les activités électrotechniques OU disposant d un accès règlementé pour les activités de la toiture et de l étanchéité Pour le raccordement électrique: disposant d un accès règlementé pour les activités électrotechniques 74 Pour un particulier 4. Réduction d impôts Etat fédéral: réduction d impôts 40 % du montant des travaux Plafond à 3440 par habitation et par période imposable Nécessité de faire appel à un entrepreneur enregistré auprès du SPF Finances SPF Économie, PME, Classe Moyennes et Énergie Énergie Réduction d impôts Particuliers SPF Finances 02/

26 Pour une entreprise 1. Aide à l investissement EXPA Région wallonne: Aide à l investissement (Loi EXPA) Jusqu à 50%, sans plafond Seuil minimum d investissement: Principe: surcoût par rapport à une installation de référence (TGV) Diminué des avantages retirés pendant les 5 premières années entreprises Aide à l investissement 76 Pour une entreprise 2. Déduction fiscale Déductions fiscales pour investissements économiseurs d énergie 13,5 % de la valeur d'investissement pour 2008 Déduction de la base imposable Investissement exclusivement professionnel SPF Économie, PME, Classe Moyennes et Énergie Énergie Réduction d impôts Entreprises 77 Pour le secteur public Subsides UREBA - Présentation 1. Base légale 2. Conditions d octroi Bénéficiaires Montants de la subvention 3. Introduction de la demande Constitution du dossier Introduction du dossier 4. Traitement de la demande Délais Comité d accompagnement Critères d évaluation 5. Cellule technique UREBA 78 26

27 Subsides UREBA 1. Base légale Arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Mise en application: 10 juin 2003 Modifié par : L arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 L arrêté du Gouvernement wallon du 26 juin Subsides UREBA 2. Bénéficiaires Personnes de droit public: «toute commune, centre public d aide sociale et province de Wallonie» Organismes non-commerciaux: «écoles, hôpitaux, piscines et autres services à la collectivité, associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l'énergie, de la protection de l environnement ou de la lutte contre l'exclusion sociale» (décret du 9 décembre 1993, Article 1) 80 Subsides UREBA 2.bis Montant de la subvention Sur base des frais éligibles (TVA comprise) Mise en place d un comptabilité énergétique 50% Réalisation d un audit énergétique 50% Réalisation d une étude de préfaisabilité d un investissement 50% Réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique d un bâtiment 30% Isolation des structures et remplacement de châssis Amélioration de la production de la distribution de chaleur Amélioration des équipement auxiliaires (éclairage, électricité) Placement d une cogénération de qualité Utilisation de sources d énergie renouvelables NB: depuis le 1 er janvier 2008, si le projet fait l objet d autres aides/primes dépassant 40% du montant éligible (20% pour les travaux d amélioration de la performance énergétique d un bâtiment ), la subvention UREBA est réduite de moitié 81 27

28 Subsides UREBA 2.ter Conditions d octroi Le bâtiment à construire ou à rénover qui bénéficie de l investissement doit appartenir au demandeur Montant des coûts éligibles supérieur ou égal à euros Le bénéficiaire à l obligation de fournir à l Administration, chaque année, pendant 10 ans, les informations relatives aux consommations énergétiques du bâtiment concerné 82 Subsides UREBA 3. Constitution du dossier Le dossier de subvention est composé de: formulaire de demande défini à l'annexe VI du présent arrêté; cahier des charges ou descriptif des travaux à réaliser et du matériel à installer; devis estimatif relatif à la fourniture et au placement du matériel visé par la subvention; note explicative relative au respect des critères énergétiques mentionnés énoncés à l annexe V; tous les documents relatifs à toutes les sources de financement et à toutes les subventions déjà perçues, sollicitées ou qui peuvent être sollicitées pour la réalisation des travaux envisagés ; 83 Subsides UREBA 3.bis Introduction du dossier En 1 seul exemplaire auprès de l administration Service Public De Wallonie (SPW) DGO4 Département de l énergie et du Bâtiment durable Michel Grégoire Directeur Avenue Prince de Liège, JAMBES 84 28

29 Subsides UREBA 3.ter Délais approximatifs 1 mois max 3 mois 3-4 mois max 3 ans max 1 an 1. Introduction de la demande 2. Accusé de réception de la demande de subvention indiquant le caractère complet de la demande 3. Réunion du comité d accompagnement (1x/3 mois) qui statue sur l éligibilité de l investissement 4. Notification par l administration de la promesse de subvention 5. Mise en œuvre des travaux 6. Demande de liquidation de la subvention 85 Subsides UREBA 4. Comité d accompagnement Examen technique des demandes de subvention par un comité d accompagnement Composé de 1 représentant du Ministre de l énergie 2 représentants de l administration L inspecteur des finances 1 ou plusieurs experts en matière d énergie désigné par le Ministre 86 Subsides UREBA 4.bis Critères d évaluation la priorité énergétique du projet envisagé dans le contexte du bâtiment ; la pertinence du choix des techniques et dispositifs proposés ; l'économie d énergie, notamment d énergie primaire, et la réduction des émissions de CO2 attendue ; l'évaluation du temps de retour comptable de l investissement. NB: avis du facilitateur photovoltaïque 87 29

30 Subsides UREBA 4.ter Critères d évaluation Remarque importante: L installation de systèmes exploitant des sources d énergie renouvelables (dont le photovoltaïque) doit servir aux besoins propres des bâtiments (critère évalué sur base annuelle) Exemple: projet photovoltaïque de 20 kwc (production d environ kwh par an) sur un bâtiment qui a consommé en moyenne sur les 3 dernières années kwh recevra 2/3 de 30% du montant éligible 88 Subsides UREBA 5. Cellule Technique Rôles Information sur UREBA et instruments/aides en matière d URE en Région wallonne Relecture technique éventuelle du projet de dossier de demande avant introduction Traitement administratif et technique du dossier Examen de l exécution des travaux Information relative à l état d avancement des différents dossiers NB: ne se substituera en aucune manière à un bureau d études ou un service technique 89 Subsides UREBA 5.bis Cellule Technique Eddy Dubois eddy.dubois@umh.ac.be José Lallemand - jose.lallemand@umh.ac.be Place du Parc MONS Téléphone: 065 / Fax: 065 / Tous les documents officiels sont disponibles sur: Aides et primes UREBA 90 30

31 MÉTHODOLOGIE À SUIVRE POUR DÉVELOPPER UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE Démarches préalables 1. Réduire la consommation d énergie La meilleure énergie, c est celle qu on ne consomme pas Les économies sur la facture d électricité sont directes Ex: Re-lighting, utilisation d appareils électriques à faible consommation 101 idées futées pour faire des économies d énergie 92 Démarches préalables 2. Etude du projet Critères techniques: Orientation (& inclinaison) Conditions d ombrage Consommations électriques du bâtiment État de la toiture (opportunité: réfection de toiture) État de l installation électrique Autres critères: Sécurité (vandalisme, vol) Mécanismes d aides/primes Visibilité 93 31

32 Démarches préalables 3. Dimensionnement d un projet Sur base des consommations électriques Je veux produire 100 % (x %) de ma consommation d électricité Sur base de la surface utile de la toiture Je dispose d une toiture bien orientée de 30 m² Sur base du budget Je dispose de pour réaliser mon investissement De la rentabilité optimale Je veux réaliser l investissement optimal (temps de retour min.) 94 Démarches préalables 4. Démarches administratives Demande de permis d urbanisme si nécessaire Si installation <= 10 kwc, informer le GRD Si installation > 10 kwc, contacter GRD pour étude d orientation Si aide à l investissement (pour les entreprises), introduction du dossier simplifié Les travaux peuvent commencer Le dossier complet est à introduire par la suite Si UREBA, introduction du dossier complet Attendre la notification de la subvention avant début des travaux 95 Installation du système photovoltaïque Conformément à l accord avec le client Conformément au RGIE Conformément à la prescription Synergrid C10/11 Conformément au règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et aux prescriptions du GRD Muni d un compteur certificats verts conforme aux prescriptions du code de comptage électricité verte Légalement, pas de mise en service du système photovoltaïque à ce stade 96 32

33 Démarches postérieures 1. Contrôle RGIE Par un organisme de contrôle agréé Contrôle de la partie de l installation électrique qui a été modifiée Points d attention: différentiel général, mise à la terre conforme, section de câbles, niveau d isolement des câbles, disjoncteurs, 97 Démarches postérieures 2. Demande de mise en service Formulaire disponible sur le site web des GRD Accompagnés de toutes les annexes (dont rapport de contrôle de conformité au RGIE) Dans les 10 jours ouvrables, le GRD notifie (le cas échéant) au producteur, le caractère incomplet de sa demande Dans les 30 jours ouvrables, le GRD notifie par écrit de l acceptation/refus de la demande de mise en service Dès réception de l acceptation de la demande de mise en service, le système photovoltaïque peut être légalement mis en service 98 Démarches postérieures 2.bis DPO «DPO» : Demande préalable d octroi de certificats verts et de labels de garantie d origine auprès de la CWaPE pour les installations <= 10 kw, c'est le propriétaire du système photovoltaïque ou l'installateur qui remplit le formulaire de demande et le transmet à la CWaPE Pour les installations > 10 kw, c est un des 3 organismes de contrôle reconnu par la CWaPE (AIB Vinçotte, BTV ou SGS) qui délivre le Certificat de Garantie d origine 99 33

34 Démarches postérieures 2.bis DPO Formulaires disponibles sur le site de la CWaPE Accompagnés de toutes les annexes Dans les 15 jours ouvrables, la CWaPE notifie (le cas échéant) le caractère incomplet de la demande Dans les 30 jours ouvrables ET si le GRD a notifié à la CWaPE son accord pour la mise en service de l installation, la CWaPE envoie une notification d acceptation (ou de refus) de la demande. Nouvelle Procédure : Accusé de réception de la CWaPE si le dossier est complet 100 Démarches postérieures 3. Demande de prime Demande de prime de la Région wallonne auprès du GRD Formulaires disponibles sur : Dans les 125 jours calendrier, le GRD informe de l acceptation/refus de la demande de prime. En cas d acceptation, la prime est payée sur le compte bancaire du demandeur dans les 25 jours ouvrables suivant le courrier d acceptation. Nouvelle Procédure : Demande de prime sur base de l accusé de réception de la CWaPE 101 Démarches postérieures 4. Autres Réduction / Déductions d'impôts Primes provinciales Primes communales Vente des certificats verts Vente d électricité (le cas échéant) -> avec un fournisseur d électricité Assurance -> vérifier avec son assureur que la police d'assurance couvre également le système photovoltaïque

35 Démarches postérieures 5. Vente de certificats verts Au prix garanti auprès d Elia / CV pendant 15 ans Rachat automatique pour les systèmes 10 kwc Directement auprès d un fournisseur d électricité Prix négocié dans un contrat de vente entre le producteur et le fournisseur Pas évident pour les petits producteurs Via les Compagnons d Eole Mission de courtage de CV, subventionnée par la Région wallonne Service gratuit pour les petits producteurs ( 10 kwc) Démarches postérieures 6. Vente de l électricité Uniquement possible s il y a 2 code EAN (l un pour le prélèvement, l autre pour l injection) Vente au fournisseur d électricité (Electrabel, Luminus, Essent, Lampiris, etc.) Prix varie en fonction de l acheteur, des périodes de production, du profil de production, des quantités d énergie produite (0,03 0,07 /kwh) Obligation du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) d acheter la production excédentaire au prix du marché (± 0,03 /kwh) 104 OÙ SE RENSEIGNER? Particuliers Guichets de l énergie de la Région Wallonne Entreprises Facilitateur photovoltaïque (EF4) Pouvoirs publics et collectivités Facilitateur photovoltaïque (EF4) Site Internet 35

36 Les Guichets de l énergie de la Région wallonne Les Guichets de l'énergie sont un service d'information destiné à conseiller les particuliers sur tout ce qui concerne l'énergie dans le logement Ils peuvent répondre en toute indépendance et gratuitement! Ils sont ouverts du mardi au vendredi, entre 9h et 12h ou sur rendez-vous. 106 Facilitateur photovoltaïque de la Région wallonne Asbl Energie Facteur 4 Chemin de Vieusart WAVRE 010/ Site web: Pour les entreprises Xavier WALHIN, xw@ef4.be Pour les pouvoirs publics et les collectivités Manoël REKINGER, mr@ef4.be