EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Conseil de communauté du 10 septembre 2012 Délibération n commission principale : urbanisme commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : Lyon 3 objet : Projet Lyon Part-Dieu - Ouverture et modalités de la concertation préalable service : Direction générale - Missions territoriales Rapporteur : Monsieur David Président : Monsieur Gérard Collomb Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 31 août 2012 Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard Compte-rendu affiché le : mercredi 12 septembre 2012 Présents : MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Buna, Mme Guillemot, MM. Charrier, Daclin, Mme Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, M. Abadie, Mmes Besson, David M., MM. Barge, Passi, Brachet, Charles, Colin, Sécheresse, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R., Bouju, Mme Peytavin, MM. Blein, Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Assi, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Appell, Ariagno, Augoyard, Mmes Bab-Hamed, Bailly- Maitre, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, M. Bernard B., Mme Bocquet, M. Bolliet, Mme Bonniel-Chalier, MM. Bousson, Braillard, Broliquier, Buffet, Mme Cardona, MM. Chabert, Chabrier, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Coulon, Mme Dagorne, MM. Darne JC., David G., Desbos, Deschamps, Mme Dubos, MM. Ferraro, Flaconnèche, Forissier, Fournel, Galliano, Genin, Gentilini, Geourjon, Gignoux, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Guimet, Mme Hamdiken-Ledesert, MM. Havard, Huguet, Imbert, Jacquet, Joly, Justet, Kabalo, Lambert, Mme Laval, MM. Le Bouhart, Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Mme Lépine, M. Lévêque, Mme Levy, MM. Llung, Longueval, Louis, Lyonnet, Martinez, Millet, Morales, Muet, Nissanian, Ollivier, Mme Palleja, MM. Petit, Pili, Pillon, Plazzi, Quiniou, Mme Revel, M. Roche, Mme Roger- Dalbert, MM. Rousseau, Rudigoz, Sangalli, Schuk, Suchet, Terrot, Thévenot, Mme Tifra, MM. Touleron, Touraine, Turcas, Uhlrich, Vaté, Vergiat, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Vurpas, Mme Yérémian. Absents excusés : M. Da Passano (pouvoir à M. Vincent), Mme Domenech Diana (pouvoir à M. Plazzi), MM. Calvel (pouvoir à M. Assi), Arrue (pouvoir à Mme Frih), Albrand (pouvoir à M. Lévêque), Balme (pouvoir à M. Claisse), Mme Bargoin (pouvoir à M. Barthelémy), M. Fleury (pouvoir à M. Reppelin), Mme Ghemri (pouvoir à M. Jacquet), M. Gillet (pouvoir à M. Augoyard), Mme Pesson (pouvoir à M. Sécheresse), MM. Réale (pouvoir à M. Passi), Serres (pouvoir à M. Martinez), Thivillier (pouvoir à Mme Peytavin), Mme Vallaud-Belkacem (pouvoir à M. Touraine). Absents non excusés : MM. Barral, Dumas, Mme Perrin-Gilbert.

2 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 10 septembre Délibération n Conseil de communauté du 10 septembre 2012 Délibération n commission principale : urbanisme commune (s) : Lyon 3 objet : Projet Lyon Part-Dieu - Ouverture et modalités de la concertation préalable service : Direction générale - Missions territoriales Le Conseil, Vu le rapport du 30 août 2012, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : Le quartier de Lyon Part-Dieu est le deuxième quartier tertiaire français et son développement constant depuis de nombreuses années en fait aujourd'hui un quartier de rayonnement métropolitain. Cette dimension nécessite d'engager une nouvelle phase de développement urbain d une ampleur conforme à ce positionnement métropolitain. En ce sens, le projet Lyon Part-Dieu répond aux orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) soutenant, d une part, que "l agglomération lyonnaise doit affirmer sa place dans le réseau des métropoles tertiaires en Europe en renouvelant et en étoffant son offre immobilière de niveau international" et, d autre part, que "les fonctions stratégiques sont à localiser prioritairement au sein des sites métropolitains". Afin de renforcer le rôle de métropole tertiaire, le document d orientations générales (DOG) du SCOT prône la "constitution d une offre immobilière de niveau international, se distinguant par sa haute qualité architecturale et fonctionnelle, au sein de sites bien connectés aux réseaux de transport national et international tel que Lyon Part- Dieu". La position de quartier d'affaires en centre-ville connecté à la gare centrale de l'agglomération fait de la Part-Dieu une porte d'entrée et un espace de redistribution des flux aux différentes échelles spatiales : internationale avec la liaison Rhônexpress vers l aéroport, européenne et nationale avec le hub TGV, régionale et métropolitaine avec le réseau de transport express régional (TER)/réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL), et locale avec le réseau de transport collectif urbain (TCU)/Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL). L'ensemble de ce système est intégré au développement du nœud ferroviaire lyonnais et des grandes infrastructures LGV que sont les liaisons vers Barcelone, Francfort, Turin/Milan ou le doublement de la ligne vers Paris via Clermont Ferrand. Le pôle d'échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu cumule aujourd'hui utilisateurs quotidiens de la gare et utilisateurs des TCU dans un système sous-dimensionné pour accueillir près de déplacements journaliers, tous modes confondus. Une croissance forte de ces flux est attendue dans les années à venir. Le quartier de la Part-Dieu accueille à ce jour plus de entreprises, emplois, visiteurs annuels dans le centre commercial et des grands équipements culturels de référence. Son attractivité économique fait que Lyon Part-Dieu capte 25 à 30 % chaque année de la demande placée en matière immobilière. Ces données expriment la vitalité et la performance du quartier tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Par ailleurs, bien que ce quartier soit situé au cœur de la ville et du 3 arrondissement de Lyon, la part résidentielle réduite et l'offre de services insuffisante ne permettent pas une qualité urbaine et de services pour les utilisateurs du quartier que sont les résidents, les salariés, les voyageurs, les visiteurs touristes ou actifs, les consommateurs et les entreprises.

3 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 10 septembre Délibération n Enfin, le quartier, malgré son niveau d'activité et son attractivité, ne bénéficie pas d'une visibilité européenne suffisante et reste perçu comme très fonctionnel, minéral, dont la qualité des espaces publics nécessite une requalification. Ces constats, non exhaustifs, ont amené la Communauté urbaine de Lyon à engager une nouvelle phase de développement du quartier Lyon Part-Dieu. Depuis fin 2009, la Communauté urbaine engage des études qui, après différentes étapes (stratégie prospective, concept-plan, plan-guide), ont permis d élaborer un document d orientation sous la forme de plan de référence ; celui-ci pose les grands objectifs du projet tant en matière d aménagement urbain que de développement économique, résidentiel et culturel. Parallèlement, des études sont conduites pour la réorganisation de la gare et du PEM avec l'état, la SNCF gares et connexions, Réseau ferré de France (RFF), la Région Rhône-Alpes, le Conseil général du Rhône, le Conseil général de l Isère, le SYTRAL et la Ville de Lyon. Ces études s inscrivent concomitamment à celles engagées par l'état sur le nœud ferroviaire lyonnais. Pour définir et mettre en œuvre l ensemble du projet, la Communauté urbaine a mis en place une équipe dédiée représentée par la mission Lyon Part-Dieu. Les principaux objectifs du projet portent sur : - la nécessité de renforcer la capacité d accueil de la gare et du PEM pour désaturer son fonctionnement actuel, d une part, et permettre le développement prévisionnel du trafic à l horizon 2030, d autre part, - l augmentation de l offre immobilière, conjuguée à la réhabilitation du parc immobilier existant, inadapté aujourd hui à la demande et aux enjeux énergétiques, - les aménagements urbains et les équipements nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d usages attendus, - le positionnement au niveau européen de la métropole lyonnaise. Le développement du quartier Part-Dieu s appuie sur les grands principes et concepts suivants : - produire un "sol facile" pour répondre aux exigences de mobilité de ce quartier et replacer le déplacement piéton au centre des aménagements, - développer des "socles actifs" pour augmenter le potentiel de services aux utilisateurs du quartier, quel que soit leur statut et améliorer l urbanité du quartier, - renforcer l identité et l offre culturelle par la création d une "traverse culturelle" fédérant et réorganisant des équipements existants, - agir sur la qualité des ambiances urbaines par l aménagement d une place centrale de rayonnement métropolitain, du toit du centre commercial, des dalles et des espaces publics, - favoriser la mixité urbaine par l augmentation du parc résidentiel au cœur du projet, - créer les conditions d accessibilité, de stationnement et de circulation tous modes dans le quartier, - intégrer, dans toutes les composantes du projet, les objectifs de développement durable en s appuyant, notamment sur la préservation du patrimoine architectural existant qu il convient de régénérer en complémentarité avec la production immobilière neuve, - constituer une silhouette urbaine qui s inscrive dans le grand paysage lyonnais. Les intentions de projet seront mises en œuvre sur 4 secteurs homogènes qui regroupent des problématiques communes : - la "gare ouverte" qui doit répondre aux besoins de mobilités et de connectivité croissants, - le "cœur Part-Dieu" qui doit retrouver une porosité urbaine pour plus de qualité des parcours piétons ainsi qu une meilleure insertion du centre commercial et des équipements culturels dans leur environnement, - le "lotissement intégré" qui doit mieux articuler et accueillir l offre résidentielle dans un environnement paysagé en réseau, - "Part-Dieu sud" qui doit, avec le prolongement de la rue Mouton-Duvernet, l arrivée du tramway T4 et l extension de l esplanade Dauphiné, permettre la création d une offre immobilière nouvelle.

4 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 10 septembre Délibération n L ensemble de ces intentions ne pourra se mettre en œuvre que dans le cadre d une coproduction avec tous les opérateurs et propriétaires fonciers présents sur ce quartier et en concertation avec l ensemble des utilisateurs et acteurs du quartier. Au final, le projet prévoit la création de près de mètres carrés de surface de plancher supplémentaires. Le projet s étend sur une superficie de 135 hectares environ, dont le foncier est essentiellement sous maîtrise privée. S agissant des projets immobiliers, il conviendra, dans le cadre du partenariat public-privé, de définir les modalités de prise en charge des équipements publics. Depuis le lancement du projet, des dispositifs de communication et de concertation ont été mis en place. Des cibles de communication ont été identifiées : acteurs et partenaires du projet, usagers et habitants du quartier de la Part-Dieu, entreprises, professionnels, habitants et acteurs de la métropole lyonnaise. Un certain nombre de supports de communication ont été développés : - création d une identité visuelle : LYON PART-DIEU, - plaquette et diaporamas de présentation du projet, - une maquette numérique et interactive innovante, actualisée régulièrement, a été présentée à l occasion du marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) et d autres salons professionnels et sert de support à de nombreuses présentations, - l édition du numéro 1 des cahiers du projet, publication dont l objectif est d accompagner le projet tout au long de sa mise en œuvre, de marquer ses grandes étapes auprès d un public professionnel, - une page dédiée au projet sur les sites web et - quelques panneaux de chantiers sur le secteur de la Buire/Part-Dieu sud. Aussi, des rendez-vous d information réguliers sur le projet ont eu lieu depuis 2010 : - en direction des habitants et des riverains : les grands axes du projet Lyon Part-Dieu ont été présentés dans le cadre de la concertation autour du projet d aménagement de la rue Garibaldi (réunion publique du 8 novembre 2010 notamment), lors des conseils de quartier Voltaire Part-Dieu, ainsi qu au moment de la réunion Rendez-vous du Maire de fin Une réunion d information spécifique à destination des représentants d habitants a eu lieu en juin 2011 à la mission Part-Dieu ; - en direction des entreprises et des professionnels de l immobilier : le projet a été présenté sur les stands Grand Lyon des salons Expo Real, MIPIM et salon de l'immobilier de l'entreprise (SIMI). Des présentations ont aussi été faites à des groupes constitués d opérateurs privés, d entreprises, d organisations et d associations professionnelles ; Aussi, depuis 2011, une maison du projet, l Atelier, située au 192, rue Garibaldi a vu le jour. Elle a permis de répondre aux demandes ponctuelles d information émanant d associations, de syndicats de copropriétés, de gestionnaires d entreprise, de délégations de riverains et de conseils de quartiers. Elle a aussi permis de recevoir et renseigner des délégations françaises ou étrangères (+ de 300 sur les 10 derniers mois). - signature d un protocole partenarial le 23 avril 2012 et d une convention de financement des études de faisabilité liés au PEM Part-Dieu, réunissant la Communauté urbaine et les 8 maîtres d ouvrage majeurs cités précédemment ; - acquisitions foncières prioritaires à effectuer (délibération n du Conseil du 12 septembre 2011) ; - instauration d un droit de préemption urbain renforcé (délibération n du Conseil du 19 mars 2012) ; - modification du plan local d urbanisme (PLU) :. une modification (n 7) a été approuvée lors du Conseil de communauté le 10 janvier 2012 afin de permettre l aménagement du secteur Mouton-Duvernet,

5 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 10 septembre Délibération n une modification n 10 du PLU est actuellement en préparation, dont les objectifs seront soumis au Conseil de communauté. Cette procédure pourra comporter des mesures réglementaires complémentaires au PLU opposable, permettant de rendre possible, dès , l'engagement des premières phases du projet global ; le public sera spécifiquement informé de cette modification du PLU, par tous moyens d'information habituellement utilisés en pareils cas et selon les règles régissant cette procédure, telles qu'elles sont prévues par les articles L , L , R et 25 du code de l'urbanisme. Les objectifs du projet Lyon Part-Dieu seront partagés dans le cadre d une concertation préalable lancée à titre volontaire par la Communauté urbaine, en application de l article L du code de l urbanisme. La procédure de concertation se déroulera selon les modalités suivantes : La concertation débutera le 13 septembre Un avis administratif annonçant la date de début de la concertation préalable sera affiché au siège de la Communauté urbaine ainsi que dans les mairies des 3 et 6 arrondissements de Lyon. Cet avis sera, par ailleurs, publié dans la presse locale. L objectif de la concertation est de partager les enjeux du projet Lyon Part-Dieu avec les acteurs et partenaires du projet, les habitants, usagers et associations du périmètre, et autres personnes concernées. 4 dispositifs seront ainsi mis en place : - une réunion d information pour le lancement de la concertation le 13 septembre 2012 à la Bourse du travail pour présenter les grands enjeux du projet, - un dossier consultable sera mis à la disposition du public à compter du 13 septembre à l accueil de l hôtel de Communauté, 20, rue du Lac, Lyon ainsi que dans les mairies du 3 arrondissement, 215, rue Duguesclin, Lyon et du 6 arrondissement, 58, rue de Sèze, Lyon, aux heures habituelles d ouverture au public. Il comprendra, notamment la présente délibération, un plan de périmètre du projet, un document de synthèse des enjeux et des objectifs du projet et un cahier destiné à recueillir les observations du public. Ce dossier pourra, en tant que de besoin, être complété par des éléments d information supplémentaires pendant toute la durée de la concertation, - des rencontres débats seront organisées en présence du concepteur du projet autour de thématiques qui soustendent le projet, tels que, par exemple, les déplacements, la forme urbaine, vivre et travailler à la Part Dieu, etc., - des permanences d information spécifiques seront tenues le temps de la concertation à compter du 1er octobre 2012 dans les locaux de la mission Part-Dieu (l Atelier), 192, rue Garibaldi selon des modalités qui seront affichées sur place. La concertation pourra être complétée en fonction des évolutions du projet et de l avancement des études sur l aménagement des espaces publics. Des concertations spécifiques par opération pourront être organisées. En cas de besoin, la concertation préalable fera l objet de bilans intermédiaires par délibération du Conseil de communauté. Le périmètre de la concertation est délimité par les voies ci-après : - à l est : avenue Thiers, rues Maurice Flandin et Jeanne Hachette, - au sud : rues du Dauphiné et Général Mouton-Duvernet et cours Gambetta, - à l ouest : rues Abbé Boisard et René Guillet, allée du Parc, avenue Félix Faure, boulevard Vivier Merle, rues Lavoisier, des Rancy, Garibaldi, Paul Bert, André Philip, Dunoir, Moncey, Garcin, de Bonnel et Duguesclin, cours Lafayette et rue Boileau, - au nord : rues Vauban et Garibaldi, cours Lafayette et rues Waldeck Rousseau, des Emeraudes et Curtelin. La concertation prendra fin en fonction de l'avancement des études et du projet et le public en sera averti selon les mêmes modalités que l'ouverture. Le bilan de la concertation préalable sera présenté au Conseil de communauté qui en délibérera ;

6 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 10 septembre Délibération n Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission urbanisme ; Ouï l'intervention de monsieur le rapporteur précisant que : Dans l'exposé des motifs, il convient d'ajouter les sous-titres suivants : - "Réinventer la Part-Dieu : organisation et intentions du projet" avant le paragraphe commençant par "Depuis fin 2009, la Communauté urbaine engage des études qui, etc.", - "Réinventer la Part-Dieu : des actions de communication et de concertation engagées" avant le paragraphe commençant par "Depuis le lancement du projet, etc.", - "Réinventer la Part-Dieu : des outils mis en place pour la réalisation des objectifs du projet" avant le paragraphe commençant par "- signature d'un protocole partenarial le 23 avril 2012, etc.", - "Dispositif de concertation préalable" avant le paragraphe commençant par "La procédure de concertation se déroulera, etc.", - "Début et affichage de la concertation" avant le paragraphe commençant par "La concertation débutera le 13 septembre 2012.", - "Contenu et dispositif de la concertation" avant le paragraphe commençant par "L'objectif de la concertation est de partager les enjeux du projet Lyon Part-Dieu, etc.", - "Le périmètre de la concertation" avant le paragraphe commençant par "Le périmètre de la concertation est délimité par les voies ci-après :, etc.", - "La clôture de la concertation" avant le paragraphe commençant par "La concertation préalable prendra fin, etc." ; 1 - Approuve : DELIBERE a) - les modifications proposées par monsieur le rapporteur, b) - les objectifs du projet Lyon Part-Dieu et les modalités de concertation préalable proposées, c) - le périmètre de la concertation ci-après annexé. 2 - Autorise monsieur le Président à ouvrir la concertation préalable au projet Lyon Part-Dieu. Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme, le Président, pour le Président, Reçu au contrôle de légalité le : 12 septembre 2012.

7 BILAN INTERMÉDIAIRE DE LA CONCERTATION PREALABLE DU PROJET LYON PART-DIEU (13 septembre août 2013) p.1

8 p.2 DISPOSITIF DE CONCERTATION

9 DES ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE CONCERTATION DEPUIS 2010 Cette concertation préalable s intègre dans une stratégie de communication et de concertation mise en place par le Grand Lyon depuis le lancement du projet en Des cibles de communication ont été identifiées : acteurs et partenaires du projet, usagers et habitants du quartier de la Part-Dieu, entreprises et salariés, professionnels, habitants et acteurs de la métropole lyonnaise. Un certain nombre de supports de communication ont été produits : Plaquette et diaporamas de présentation du projet, Une maquette interactive innovante, actualisée régulièrement : elle est exposée en permanence à l Atelier et également présentée à l occasion du MIPIM et d autres salons professionnels en France et en Europe. Les Cahiers du Projet, publications tout au long de la mise en oeuvre du projet auprès d un public professionnel et universitaire. Deux numéros ont été édités. Une page dédiée au projet sur les sites web grandlyon.com et economie.grandlyon.com Un site internet : et une boite mail part-dieu@grandlyon.org Des panneaux de chantiers sur les secteurs de la Buire / Part Dieu Sud / Garibaldi Des rendez-vous d information sur le projet ont eu lieu régulièrement depuis 2010 : En direction des habitants et des riverains : les grands axes du projet Lyon Part-Dieu ont été présentés dans le cadre de la concertation sur le projet d aménagement de la rue Garibaldi (réunion publique du 8 novembre 2010 notamment), lors des conseils de quartier Voltaire Part-Dieu, ainsi que lors de la réunion «Rendez-vous du Maire» de fin Une réunion d information spécifique à destination des représentants d habitants a eu lieu en juin 2011 à la Mission Part-Dieu autour de la maquette. En direction des entreprises et des professionnels de l immobilier : le projet a été présenté sur les stands Grand Lyon des salons Expo Real, MIPIM et SIMI. Des présentations ont aussi été faites à des groupes constitués d opérateurs privés, d entreprises, d organisations et d associations professionnelles, aux commerçants du quartier et au Club d Entreprises Lyon Part-Dieu. Depuis 2011, une maison du projet, L ATELIER, située au 192 rue Garibaldi a permis de répondre aux demandes ponctuelles d information émanant d associations, de syndicats de copropriétés, de gestionnaires d entreprise, de représentants de riverains et de conseils de quartiers. Elle a aussi permis de recevoir et renseigner des délégations françaises ou étrangères (+ de 300 sur les 10 derniers mois). De nombreux articles ont été publiés dans la presse régionale et nationale, et dans les supports institutionnels de communication (Grand Lyon Mag, Lyon Citoyen). p.3

10 Rappel du cadre réglementaire de la concertation Par délibération n du 10 septembre 2012, le Conseil de Communauté du Grand Lyon a décidé de l ouverture et des modalités d une concertation préalable sur le projet Lyon Part-Dieu. Il s agit d une concertation préalable à titre volontaire en application de l article L du code de l urbanisme. Elle a débuté le 13 septembre 2012, après l affichage d un avis administratif annonçant la date de début de la concertation préalable au siège de la Communauté urbaine, ainsi que dans les mairies des 3e et 6e arrondissements de Lyon, et la publication de cet avis dans la presse locale. L objectif de cette concertation préalable est de partager les enjeux du projet Lyon Part-Dieu avec les acteurs et partenaires du projet, les habitants, usagers et associations du périmètre, et autres personnes concernées et leur permettre d exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions. Déroulement 4 dispositifs ont été mis en place : 1 - Une réunion d information sur le projet et de lancement de la concertation s est tenue le 13 septembre 2012 à la Bourse de travail cartons d invitations ont été envoyés pour informer de cette réunion. Elle a été annoncée sur les supports de communication du Grand Lyon. 700 personnes ont participé à cette réunion en présence des concepteurs du projet, de la Mission Lyon Part-Dieu et de nombreux élus : le Sénateur Maire de Lyon, président du Grand Lyon, les maires du 3e et du 6e arrondissement de Lyon, le vice-président du Grand Lyon en charge de l Urbanisme, le vice-président du Grand Lyon en charge de la Participation citoyenne et le président du Sytral. p.4

11 PERIMETRE DU PROJET SOUMIS A LA CONCERTATION Le périmètre du projet est délimité par les voies ci-après : - à l est : avenue Thiers, rues Flandin et Hachette, - au sud : rues du Dauphiné et Mouton-Duvernet et cours Gambetta, - à l ouest : rues Boisard et Guillet, allée du Parc, avenue Félix Faure, boulevard Vivier Merle, rues Lavoisier, des Rancy, Garibaldi, Paul Bert, André Philip, Dunoir, Moncey, Garcin, de Bonnel et Duguesclin, cours Lafayette et rue Boileau, -au nord : rues Vauban et Garibaldi, cours Lafayette et rues Waldeck Rousseau, des Emeraudes et Curtelin. p.5

12 2 - Un dossier consultable a été mis à la disposition du public à compter du 13 septembre à l accueil de l hôtel de Communauté ainsi que dans les mairies du 3 arrondissement et du 6 arrondissement, aux heures habituelles d ouverture au public. Il comprend, notamment la délibération du Conseil de communauté portant sur l ouverture et les modalités de la concertation préalable sur le projet Lyon Part-Dieu, un plan de périmètre du projet, un document de synthèse des enjeux et des objectifs du projet et un cahier destiné à recueillir les observations du public. 3 - Des permanences bi-hebdomadaires d information ont eu lieu le temps de la concertation à compter du 1er octobre 2012 dans les locaux de la mission Part-Dieu (l Atelier), 192, rue Garibaldi, tous les lundis matin et mercredi après-midi. Ces permanences ont permis d accueillir les personnes venues s informer. 4 - Trois conférences débats ont été organisées en présence du concepteur du projet autour de thématiques qui sous-tendent le projet. L objectif des conférences est de permettre une acculturation sur les différents enjeux du projet par l ensemble des usagers du quartier, de les repositionner par rapport au développement d un quartier métropolitain en hyper-centre, de faire de la pédagogie en montrant notamment la complexité et l imbrication de tous ces enjeux. Les questions en lien avec les opérations en cours (Part-Dieu Sud, Garibaldi, etc.) ou les questions de proximité ont été renvoyées sur les permanences à l Atelier. Le 27 novembre 2012, en salle du Conseil au Grand Lyon, 125 personnes (environ 60 habitants, 30 représentants d un conseil de quartier, 13 représentants d un Comité d Intérêt Local, 4 représentants syndicaux, 3 représentants d entreprises et 7 représentants d associations) ont assisté à la conférence débat «Mobilités et déplacements à la Part-Dieu». Lors de cette rencontre, introduite par le vice-président du Grand Lyon en charge de la participation citoyenne et la viceprésidente en charge de la mobilité et des déplacements, Georges Amar, consultant chercheur en prospective et mobilités, a apporté son expertise et Dominique Cherblanc (EDF), responsable du groupe de travail mobilité au Club d entreprises, son témoignage. Le 13 décembre 2012, en salle du Conseil au Grand Lyon, 97 personnes (58 habitants, 23 représentants d un conseil de quartier, 6 représentants d un Comité d Intérêt Local, 4 représentants syndicaux, 4 représentants d entreprises et 7 représentants d associations) ont participé à la rencontre débat intitulée : «Comment faire de la Part-Dieu un quartier actif et vivant 24h sur 24?». Le sociologue urbaniste Alain Bourdin est intervenu sur «L évolution contemporaine des quartiers d affaires». Laurent Doyat, responsable du groupe Immobilier et Services aux entreprises du Club d entreprises Lyon Part-Dieu et Pascal Carré (Constructa) ont apporté leurs témoignages. Etaient présents, le vice-président chargé du Développement économique et de l attractivité et le vice-président chargé de l Habitat et du Logement social, ainsi que le Maire-adjoint en charge du logement et l adjointe au Maire du 3e arrondissement de Lyon en charge de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. p.6

13 La dernière rencontre débat, le 31 janvier, a attiré 151 personnes à la Bibliothèque Part-Dieu sur le thème «Quels espaces publics pour la Part-Dieu?», en présence de Gilles Eboli, directeur de la Bibliothèque, Pascale Simard, directrice Stratégie et Méthodes à l Agence d Urbanisme de l agglomération lyonnaise et Jean-Philippe Pelou Daniel, directeur du centre commercial de la Part-Dieu. Participaient à la rencontre le vice-président du Grand Lyon en charge de la participation citoyenne et le vice-président en charge de l Urbanisme. UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N 10 DU PLU En parallèle de cette concertation préalable sur le projet, le Grand Lyon a lancé une enquête publique sur la modification n 10 du PLU ; elle s est déroulée du 23 janvier au 22 février 2013 intégrant les premières opérations immobilières du projet Lyon Part-Dieu. Dans le cadre de cette concertation règlementaire, 296 remarques ou avis ont été formulées concernant les modifications proposées sur la Part-Dieu. La commission d enquête a d une part, souligné la qualité de la concertation mise en oeuvre sur le projet, et a d autre part, demandé une réduction de la hauteur d un polygone de construction sur la rue Desaix. Cette remarque a été prise en compte dans la délibération d approbation de la modification n 10 du PLU du 14 juin p.7

14 p.8 BILAN INTERMEDIAIRE

15 3 PREOCCUPATIONS PRINCIPALES Les principales préoccupations se polarisent autour de trois sujets : l habitat, les mobilités et les espaces verts, le premier d entre eux concentre le plus grand nombre de remarques. On peut résumer ces préoccupations par trois interrogations principales : Quelle part pour l habitat? Que va devenir mon logement? C est principalement le cas pour les deux secteurs sur lesquels étaient proposées des restructurations et réhabilitations : le secteur «Porte Sud» et le secteur autour de la Place de Milan. Comment gérer les mobilités dans un secteur déjà développé que l on veut densifier davantage? Quelle sera la qualité de vie et où seront les espaces verts? Le quartier, déjà très minéral, va t-il perdre des espaces verts à la faveur de la densification urbaine? C est autour de ces trois points principaux que le besoin d information s est le plus fortement exprimé. p.9

16 L HABITAT Face à un projet urbain dont la dimension économique est clairement affichée, les habitants tiennent à rappeler leur existence : «Oui, il existe des habitants dans ce quartier, oui il y a une vie dans ce quartier en dehors des bureaux et du centre commercial!» La plupart des habitants qui se sont manifestés lors de cette première étape de concertation sont ceux qui seraient directement impactés par le projet urbain, puisque leurs logements pourraient être démolis et/ou réhabilités. Il s agit principalement des habitants de la place de Milan et de Porte Sud. Certains ont expliqué avoir découvert par voie de presse, ou sur la maquette et les plans diffusés à l occasion du MIPIM, que leurs logements étaient voués à la démolition, et expriment leur incompréhension voire leur désarroi et leur colère par rapport à l absence d information préalable. Sur le secteur de la place de Milan, il existe des inquiétudes et des interrogations quant aux situations individuelles même si globalement les habitants entendent les intentions liées au projet de Gare ouverte. Mais sur Porte Sud, en revanche, les habitants ne comprennent pas l intérêt d une évolution de ce secteur. L incompréhension réside notamment dans le fait qu ils jugent leur immeuble jeune (moins de trente ans) et bien entretenu. Certains copropriétaires ont même tout récemment procédé à des réhabilitations des parties communes ou d appartements. Eu égard à ces travaux récents, des contributions jugent le projet de démolition «absurde» et s interrogent, à tout le moins, sur l opportunité de continuer à engager de nouveaux frais. Le désarroi est d autant plus fort que le profil dominant des habitants qui se sont exprimés est celui de propriétaires issus des classes moyennes voire populaires qui se sont souvent endettés pour accéder à la propriété. Ils craignent ne pas pouvoir racheter un logement dans les nouvelles résidences, les prix du marché étant dorénavant trop élevés. D autres soulignent que le choix de leur implantation dans le quartier était dicté par des impératifs professionnels (horaires décalés) ou économiques (se passer de voiture permet de réaliser des économies substantielles). Parfois âgés, ces habitants s imaginaient «là jusqu à la fin de leur vie» et peinent à envisager un déménagement. Parfois en situation de dépendance ou de moindre mobilité, ils soulignent l importance pour eux de rester dans un quartier offrant «toutes les commodités». Les habitants demandent a minima à être informés, consultés «réellement» et que l on réponde clairement à leurs questions quant au devenir de leurs habitations. «Nous espérons que ce projet pourra être réellement discuté et construit en collaboration avec les habitants attachés à leur quartier» p.10

17 MOBILITES ET DEPLACEMENTS Dans un quartier où convergent tous les modes de transports en commun et de grands axes de circulation le hub métropolitain -, la question des déplacements préoccupe largement. Elle se cristallise autour d une question récurrente : comment développer la mobilité, fluidifier les circulations dans un quartier très développé. Dans la mesure où le projet urbain vise à une densification du secteur en bureaux comme en habitations, commerces et services -, de nombreuses personnes s interrogent sur la capacité des infrastructures existantes à absorber les futurs flux. Plusieurs proposent qu une nouvelle ligne de transport forte, de type métro à leurs yeux la plus performante en terme de capacité et de cadencement -, soit envisagée, présentant l avantage d être en sous-terrain quand les trams et bus se superposent en surface, générant un encombrement et des ruptures dans l espace public. Autre questionnement : plusieurs personnes ne comprennent pas la logique de «desserrement» des transports en commun prônée par le projet alors même qu ils jugent problématique «la dispersion des systèmes de transport» dans le quartier qui génère un manque de lisibilité et isole certains modes (difficulté d accès aux taxis, enclavement de la gare routière). Un faisceau de remarques insiste sur la difficulté à réaliser des déplacements sur un axe est / ouest (manque de passages transversaux), ainsi que sur le besoin de mieux relier la Part-Dieu aux berges du Rhône et au centre-ville, notamment pour les piétons. Enfin, une série de questions porte sur les capacités insuffisantes de stationnement du quartier, en surface et dans les parcs de stationnements, et sur les modes doux : nécessite de création de pistes cyclables et de parkings à vélos sécurisés. Enfin, le point de crispation essentiel, qui génère le plus de questionnements, mais aussi de propositions est celui de la gare. «Le problème essentiel est de désengorger tout ce quartier avec l obstacle de la gare» «L un des points de préoccupation porte sur l état de saturation avancé de la gare SNCF» souligne le Comité d intérêt local Villette Paul Bert. p.11

18 Dans sa contribution à la concertation du Projet Part-Dieu, le Club des entreprises Part- Dieu juge essentielles «la modernisation et l extension de la gare de la Part-Dieu aujourd hui saturée et d un fonctionnement de plus en plus précaire». Car ce lieu qu utilisent voyageurs chaque jour est aussi un passage piéton quasi obligé pour ceux qui veulent passer de Vivier-Merle à Villette (axe transversal est / ouest). L architecture de la gare est jugée «écrasante», plusieurs habitants préconisent une gare «mieux intégrée à la ville», «transparente», permettant «des respirations». Dans cette optique, la commission Déplacement Urbanisme du Conseil Villette Part-Dieu soumet un plan d aménagement de la gare. LES ESPACES VERTS ET LES ESPACES PUBLICS Alors que le quartier de la Part-Dieu, hérité d un urbanisme de dalle, recèle assez peu d espaces verts, de nombreux habitants se sont émus que le projet Part-Dieu semble accentuer encore cet aspect très minéral. «Où sont les espaces verts?» est une question très récurrente lors de cette première phase de concertation. Plusieurs fois, le manque d espaces verts est relié au manque d espaces dévolus au sport. «À la Part-Dieu, les jeunes du quartier n ont malheureusement pas la possibilité d exercer un sport de manière spontanée et libre». Les habitants, s estimant déjà peu dotés en verdure, craignent d en perdre encore, notamment quand ils découvrent qu il est prévu de construire de nouveaux immeubles. Ils se disent très attachés à des espaces verts de plain pied, «vue de piétons», et estiment que «ce n est pas un espace vert reconstitué sur le toit du centre commercial qui remplacera des espaces verts au sol». Plusieurs préconisent de planter des arbres de hauteur moyenne sur la place Béraudier pour rendre cet espace moins minéral. Il s agit aussi d apporter, en été, fraîcheur et ombrage à une place publique qui en aura bien besoin quand elle sera dégagée de l immeuble B10 qui fonctionne actuellement comme pare-soleil. p.12

19 p.13

20 LES AUTRES INTERROGATIONS ET PROPOSITIONS Un certain nombre de questions spécifiques, concernant la destinée de tel immeuble d habitation ou la largeur de tel trottoir remplissent les registres de concertation. Sans rentrer dans les cas particuliers, on peut réunir les autres interrogations exprimées lors de cette concertation sous deux thématiques principales : le développement économique (incluant la problématique des tours) et la qualité de vie ou qualité de ville (sécurité, esthétique, information, etc.). Le développement économique «Quid de la validité économique du projet?» est une question qui revient souvent, avivée par le contexte de crise. Un certain nombre d habitants s étonnent que le projet Lyon Part-Dieu prévoit une densification forte du secteur tertiaire alors qu il leur semble que de nombreux locaux sont inoccupés. «Quel est l intérêt de construire un Wall Street à Lyon alors que la Tour Oxygène arbore encore des dizaines de pancartes À LOUER?» Pourtant, dans sa contribution à la concertation, le Club des entreprises de la Part-Dieu rappelle qu «aujourd hui, seulement 2% des bureaux du secteur sont vacants». Ils préconisent donc la poursuite d un programme de construction de bureaux à différentes gammes de prix, qui tienne compte de la variété des entreprises. Liée à cette problématique économique, la question des tours revient elle aussi, pour s inquiéter de «comment on va les remplir?» mais aussi de leur adéquation au marché. Parce que les tours génèrent a priori des coûts de construction et d entretien plus importants, sont-elles adaptées aux PME, type d entreprises jugé par certains habitants «seul créateur d emplois»? La construction des tours suscite également des questions en terme de développement durable, mais aussi d esthétique. Plusieurs habitants évaluent la qualité esthétique des tours, jugeant ça et là la tour Oxygène «pas moche», voire «belle», le Crayon «emblématique» et «original» ou les tours généralement «sans âme». Quelques considérations esthétiques émaillent les registres de concertation. Tel habitant assure «ne pas vouloir être entouré de grands immeubles de mauvais goût», plusieurs autres jugent la barre Desaix «laide» et ne comprennent pas qu elle soit préservée par le projet urbain. De façon générale, les gens réclament des éléments objectifs d appréciation de la qualité du patrimoine architectural existant, ne comprenant pas vraiment «qui décide quel bâtiment en fait partie». p.14

21 Sur l architecture des tours s exprime un besoin d originalité il ne faut être «ni copieur, ni suiveur», «une exigence de formes» qui permette de distinguer Lyon à l échelle européenne. La qualité de ville / qualité de vie Les habitants l ont rappelé souvent : la Part-Dieu n est pas qu un quartier d affaires et de commerces, c est aussi un quartier à vivre auquel ils sont très attachés. Tout un faisceau de questions porte donc sur la qualité de vie de ce quartier, sa dimension humaine, tout ce qui peut rendre la Part-Dieu plus belle, plus agréable, plus sûre ou plus animée. «Quel environnement humain va connaître le quartier et ses habitants face à une volonté affichée de densification du secteur tertiaire ainsi que de l augmentation rapide des populations du quartier?» La pollution liée à l engorgement du trafic et les nuisances sonores causées, aussi bien par les trains et les automobiles que par les systèmes de ventilation mécanique et de climatisation des immeubles, semblent de plus en plus problématiques aux yeux des habitants. Plusieurs habitants insistent également pour que la sécurité soit prise en compte dans le projet Part-Dieu, et que les aménagements réalisés permettent de sécuriser et pacifier les espaces. Ce fut le cas avec l aménagement des terrasses de la Part-Dieu qui a «bien amélioré la situation initiale dans cet espace où rien n était engageant». Mais il reste plusieurs zones ou recoins nombreux dans cet urbanisme de dalle - perçus comme mal fréquentés ou anxiogènes : «les multiples zones de recoins malfamés et propices aux trafics» que sont par exemple les zones nord des Terrasses du centre commercial ou la passerelle menant à la Résidence Part-Dieu du Lac. Rappelant que le quartier a été récemment le théâtre de plusieurs faits divers, les habitants insistent pour que les urbanistes et non seulement les policiers et la vidéosurveillance se préoccupent de la sécurité du quartier. Des habitants relient ce sentiment d insécurité au manque d animation du quartier - le soir les bureaux sont vides et les rues souvent désertes et à la faiblesse de l éclairage. De même, le Club des entreprises de la Part-Dieu souhaite «l introduction d une certaine mixité habitats-emplois pour éviter le syndrome des centres d affaires désertés le soir et la nuit». p.15

22 Enfin, un faisceau de remarques souligne que le désenclavement de certaines zones pourrait améliorer la sécurité, mais aussi faciliter l appropriation du quartier par les habitants. C est ainsi qu un besoin de «liaisons» s exprime, qui permette d ouvrir le cœur Part-Dieu et le centre commercial souvent perçus comme un «rempart», ou encore de désenclaver telle ou telle zone, notamment le quartier derrière la gare. Plusieurs remarques sont relatives à la faiblesse de l information touristique et cartographique disponible sur le quartier et plaident notamment pour l implantation d un office du tourisme à proximité de la gare de la Part-Dieu. De façon générale, les habitants qui résident aux pourtours de la zone du projet Part-Dieu (dont les frontières ne semblent pas très claires dans l esprit des gens) craignent d être «délaissés» voire «oubliés». p.16

23 PROCHAINES ETAPES p.17

24 LES PROCHAINES ÉTAPES Cette première étape de la concertation s est achevée le 31 août Mais le processus se poursuit. Ces éléments viendront nourrir la poursuite de la réflexion et des études sur le projet qui évolue en permanence. Une nouvelle version du dossier de concertation sera produite et mise à disposition du public dans les mêmes conditions. Elle tiendra compte des éléments de ce bilan. Plusieurs autres rendez-vous sont en cours ou programmés : - des ateliers de concertation par lieu à aménager, - des réunions d information pour les habitants concernés par la démolition de leur logement - un dispositif de concertation spécifique sur le Pôle d Echanges Multimodal et la création de la voie L de juin à octobre La création d un Comité de suivi participatif est également en cours de réflexion. L ensemble des contributions et des comptes rendus dans le cadre de cette concertation sont téléchargeables sur les sites du Grand Lyon : - Rubrique concertation - Le Grand Lyon remercie l ensemble des personnes, intervenants et contributeurs pour leur participation à cette concertation préalable, utile pour l élaboration et la qualité de la mise en oeuvre du projet Lyon Part-Dieu. p.18

25

26

27

28

29 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Conseil de communauté du 3 novembre 2014 Délibération n commission principale : urbanisme commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : Lyon 3 objet : Projet Lyon Part Dieu - Clôture de la concertation préalable du projet Lyon Part Dieu - Ouverture de la concertation préalable de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Part Dieu ouest service : Délégation générale au développement urbain Rapporteur : Monsieur le Conseiller Longueval Président : Monsieur Gérard Collomb Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 165 Date de convocation du Conseil : vendredi 24 octobre 2014 Secrétaire élu : Madame Elsa Michonneau Compte-rendu affiché le : mercredi 5 novembre 2014 Présents : MM. Collomb, Kimelfeld, Mme Vullien, MM. Bret, Da Passano, Mme Guillemot, M. Abadie, Mme Picot, MM. Le Faou, Philip, Mme Geoffroy, M. Passi, Mme Dognin-Sauze, MM. Colin, Charles, Brumm, Brachet, Mme Le Franc, MM. Crimier, Barral, Mme Frih, M. Claisse, Mme Laurent, M. Llung, Mmes Vessiller, Cardona, MM. Vincent, Rivalta, Rousseau, Desbos, Aggoun, Mme Ait-Maten, M. Artigny, Mme Balas, MM. Barge, Barret, Mmes Basdereff, Beautemps, Belaziz, MM. Bérat, Bernard, Berthilier, Blache, Blachier, Bousson, Mme Bouzerda, MM. Bravo, Broliquier, Mme Brugnera, M. Buffet, Mmes Burillon, Burricand, MM. Butin, Cachard, Calvel, Casola, Chabrier, Charmot, Mme Cochet, MM. Cochet, Cohen, Compan, Mme Corsale, M. Coulon, Mmes Crespy, Croizier, M. Curtelin, Mme David, M. David, Mmes de Lavernée, de Malliard, MM. Denis, Devinaz, Diamantidis, Eymard, Mme Fautra, M. Forissier, Mme Frier, MM. Fromain, Gachet, Mmes Gailliout, Gandolfi, Gardon-Chemain, MM. Gascon, Genin, George, Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gillet, Girard, Mme Glatard, MM. Gomez, Gouverneyre, Grivel, Guilland, Guimet, Hamelin, Havard, Hémon, Mmes Hobert, Iehl, M. Jacquet, Mme Jannot, MM. Jeandin, Kepenekian, Lavache, Mme Laval, M. Lebuhotel, Mmes Lecerf, Leclerc, MM. Longueval, Martin, Mmes Maurice, Michonneau, M. Millet, Mme Millet, MM. Moretton, Moroge, Mme Nachury, M. Odo, Mmes Panassier, Peillon, Perrin-Gilbert, M. Petit, Mmes Peytavin, Piantoni, Picard, M. Piegay, Mme Pietka, M. Pillon, Mmes Poulain, Pouzergue, MM. Pouzol, Quiniou, Mme Rabatel, M. Rabehi, Mmes Reveyrand, Reynard, MM. Roche, Roustan, Rudigoz, Mme Runel, MM. Sannino, Sécheresse, Sellès, Mme Servien, MM. Sturla, Suchet, Mme Tifra, MM. Uhlrich, Vaganay, Mme Varenne, MM. Vergiat, Veron, Vial, Vincendet. Absents excusés : MM. Galliano (pouvoir à M. Grivel), Vesco (pouvoir à Mme Gailliout), Mmes Baume, Berra (pouvoir à M. Bérat), MM. Boudot (pouvoir à M. Casola), Fenech (pouvoir à Mme Balas), Kabalo (pouvoir à M. Chabrier), Rantonnet (pouvoir à Mme Reynard), Mme Sarselli (pouvoir à M. Barret).

30 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 3 novembre Délibération n Conseil de communauté du 3 novembre 2014 Délibération n commission principale : urbanisme objet : Projet Lyon Part Dieu - Clôture de la concertation préalable du projet Lyon Part Dieu - Ouverture de la concertation préalable de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Part Dieu ouest service : Délégation générale au développement urbain Le Conseil, 1 - Préambule Vu le rapport du 15 octobre 2014, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : Le quartier de Lyon Part-Dieu est le deuxième quartier tertiaire français et son développement constant depuis de nombreuses années en fait aujourd'hui un quartier de rayonnement métropolitain. Cette dimension nécessite d'engager une nouvelle phase de développement urbain d une ampleur conforme à ce positionnement. La position de quartier d'affaires en centre-ville connecté à la gare centrale de l'agglomération fait de la Part-Dieu une porte d'entrée et un espace de redistribution des flux aux différentes échelles spatiales : internationale avec la liaison Rhônexpress vers l aéroport, européenne et nationale avec le TGV, régionale et métropolitaine avec le réseau de transport express régional (TER) / réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL), et locale avec le réseau de transport collectif urbain (TCU) / syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL). L'ensemble de ce système est intégré au développement du nœud ferroviaire lyonnais et des grandes infrastructures LGV que sont les liaisons vers Barcelone, Francfort, Turin/Milan ou le doublement de la ligne vers Paris via Clermont-Ferrand. Le pôle d'échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu cumule aujourd'hui utilisateurs quotidiens de la gare et utilisateurs des TCU dans un système sous-dimensionné pour accueillir près de déplacements journaliers, tous modes confondus. Une croissance forte de ces flux est attendue dans les années à venir. Le quartier de la Part-Dieu compte à ce jour plus de entreprises, emplois, 34 millions de visiteurs annuels dans le centre commercial et des grands équipements culturels de référence. Son attractivité économique fait que Lyon Part-Dieu capte 25 à 30 % chaque année de la demande placée en matière immobilière. Ces données expriment la vitalité et la performance du quartier, tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Par ailleurs, bien que ce quartier soit situé au cœur de la ville et du 3 arrondissement de Lyon, la part résidentielle réduite et l'offre de services insuffisante ne permettent pas une qualité urbaine et de services pour les utilisateurs du quartier que sont les résidents, les salariés, les voyageurs, les visiteurs touristes ou actifs, les consommateurs et les entreprises. Enfin, le quartier, malgré son niveau d'activité et son attractivité, ne bénéficie pas d'une visibilité européenne suffisante et reste perçu comme très fonctionnel, minéral, dont la qualité des espaces publics nécessite une requalification. Ces constats, non exhaustifs, ont amené la Communauté urbaine de Lyon à engager une nouvelle phase de développement du quartier Lyon Part-Dieu. Depuis fin 2009, la Communauté urbaine engage des études qui, après différentes étapes, ont permis d élaborer un document d orientation sous la forme d un plan de référence qui pose les grands objectifs et le programme du projet. Parallèlement, des études sont conduites pour la réorganisation de la gare et du PEM avec l'état, la SNCF gares & connexions, réseau ferré de France (RFF), la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, le

31 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 3 novembre Délibération n Département de l Isère, le SYTRAL et la Ville de Lyon. Ces études se mènent concomitamment à celles engagées par l'état sur le nœud ferroviaire lyonnais. Les principaux objectifs du projet portent sur : - la nécessité de renforcer la capacité d accueil de la gare et du PEM pour désaturer son fonctionnement actuel, d une part, et permettre le développement prévisionnel du trafic à l horizon 2030, d autre part, - l augmentation de l offre immobilière, conjuguée à la réhabilitation du parc immobilier existant, inadapté aujourd hui à la demande et aux enjeux énergétiques, - les aménagements urbains et les équipements nécessaires au bon fonctionnement et à la qualité de vie, de services et d usages attendus. 2 - Un processus de communication et de concertation fortement engagé : la genèse du projet Cette période a permis de poser les fondamentaux de la communication et du dialogue avec les différents publics concernés par le projet. Les cibles de communication ont été identifiées : acteurs et partenaires du projet, usagers et habitants du quartier de la Part-Dieu, entreprises, professionnels, habitants et acteurs de la métropole lyonnaise. Un certain nombre de supports de communication ont été créés : identité visuelle, plaquette et diaporamas de présentation du projet, cahiers du projet, site internet, maquette numérique et interactive innovante, etc. Des rendez-vous d information réguliers sur le projet ont eu lieu : - en direction des habitants et des riverains : présentation des grands axes du projet dans le cadre de la concertation autour du projet de la rue Garibaldi, dans le cadre des conseils de quartier, - en direction des entreprises et des professionnels de l immobilier : présentation sur les stands Grand Lyon des salons Expo Real, MIPIM et salon de l'immobilier de l'entreprise (SIMI), à des groupes constitués d opérateurs privés, d entreprises, d organisations et d associations professionnelles. Une maison du projet, l Atelier, située au 192, rue Garibaldi a été installée. Elle permet de répondre aux demandes ponctuelles d information émanant d associations, de syndicats de copropriétés, de gestionnaires d entreprise, de délégations de riverains et de conseils de quartiers mais aussi de donner de la visibilité au projet auprès des délégations françaises ou étrangères : ouverture de la concertation préalable sur le projet Par délibération n du 10 septembre 2012, la Communauté urbaine a approuvé l ouverture et les modalités de la concertation préalable au projet Lyon Part-Dieu. L objectif était de partager les enjeux du projet avec ses acteurs et partenaires, les habitants, usagers et associations du périmètre, et autres personnes concernées, ainsi que de leur permettre d exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions. Il s agissait d une concertation préalable à titre volontaire en application de l'article L du code de l'urbanisme. Elle est ouverte depuis septembre Le périmètre de la concertation était délimité par le périmètre du projet Lyon Part-Dieu. urbaine : A ce titre, plusieurs dispositifs d information et de concertation ont été mis en place par la Communauté - un dossier est consultable à la disposition du public depuis le 13 septembre 2012 à l accueil de l Hôtel de Communauté ainsi que dans les mairies des 3 et 6 arrondissements de Lyon, - des permanences d information spécifiques dans les locaux de la mission Part-Dieu (l Atelier) ouvertes depuis le 11 septembre 2012, les lundis matin et mercredis après-midi, - une réunion publique, à laquelle ont participé 700 personnes, présidée par monsieur le Président de la Communauté urbaine, a initié la concertation le 13 septembre 2012, - 3 rencontres-débats, auxquelles ont participé 370 personnes, présidées par mesdames et messieurs les Vice- Président(e)s de la Communauté urbaine en présence du concepteur du projet, autour de thématiques qui le sous-tendent :. la mobilité et les déplacements, le 27 novembre 2012,. le quartier actif, le 13 décembre 2012,. les espaces publics, le 31 janvier 2013.

32 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 3 novembre Délibération n Par la délibération n du 21 octobre 2013, le conseil de la Communauté urbaine a dressé un bilan intermédiaire de cette première étape de la concertation entre septembre 2012 et le 31 janvier Le besoin d information et d approfondissement s est le plus fortement exprimé sur les sujets suivants : - la stratégie de production de logements et l évolution du parc existant : une forte mobilisation des habitants du quartier a été constatée, à travers les associations ou instances de participation citoyenne. Des interrogations ont été émises sur les mutations envisagées, certaines représentations graphiques des intentions du projet pouvant laisser supposer que des démolitions étaient prévues à court terme. Ainsi, le projet a évolué dans certains secteurs, pour tenir compte des remarques émises par les habitants, particulièrement celui de la Porte Sud qui a retrouvé sa physionomie actuelle dans les représentations du projet. Au-delà des immeubles d habitation déjà présents, il est prévu une production de logements (environ à terme), en vue de pérenniser le statut de quartier d habitation de la Part-Dieu et sa mixité vis-à-vis des activités tertiaires, - la place des espaces verts, publics et du paysage : à travers l objectif de faire de la Part-Dieu un quartier à vivre, la réflexion sur les espaces végétalisés est au centre des préoccupations des concepteurs du projet. A travers les projets de voiries, de places ou de parcs, un programme en faveur du paysage et de la végétalisation est élaboré aussi bien sur les espaces publics qu au cœur des îlots privés. La concertation préalable a donc permis l expression de remarques et appréciations sur le projet qui ont contribué à son évolution et à l apport de précisions et compléments pour en améliorer la lisibilité et l appropriation par le public. La version 2 du plan de référence est davantage conforme aux attentes des riverains et usagers. Cette concertation a également permis d installer une relation de travail et de confiance avec les habitants et les acteurs de la société civile et à mettre en place une démarche interactive entre habitants, experts, élus et aménageurs avant même la finalisation du projet urbain : une concertation spécifique au pôle d échanges multimodal et à la création de la voie L Par délibération en date du 27 mai 2013, le conseil de la Communauté urbaine a approuvé l ouverture et les modalités de la concertation préalable aux projets du Pôle d échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu et création de la voie L au titre des articles L et R du code de l urbanisme. Dans ce cadre, les maîtres d ouvrage (Communauté urbaine, SNCF-gares & connexions et RFF) ont convenu, d une part, d organiser une concertation préalable commune à leurs opérations, et d autre part, de confier le pilotage de la procédure à la Communauté urbaine. Cette concertation s est déroulée du lundi 17 juin 2013 au mardi 29 octobre Concernant le projet de PEM dans son ensemble, toutes maitrises d ouvrage confondues, les remarques ont principalement porté sur les thématiques suivantes : - l opportunité du projet : très rarement contestée, chaque composante (équipements ferroviaires, bâtiment gare et espaces publics) est jugée généralement nécessaire, et même indispensable ; son caractère global et partenarial est très apprécié, - la priorité accordée aux piétons par le "sol facile", le réaménagement des espaces publics et des intermodalités recueille de nombreux satisfecit, avec des préoccupations concernant le développement des transports en commun, et la demande de veiller aux conditions de circulations routières notamment pour les habitants et personnes travaillant dans le quartier, - les accès Pompidou concentrent de nombreux commentaires, demandant à veiller à sa visibilité dans l ensemble de la gare, à l impact sur les conditions de circulation dans le secteur et à sécuriser l ensemble du passage, - un soin particulier est demandé concernant la qualité architecturale de la gare, sa qualité d accueil, et la gestion des flux dans le hall. Le phasage et le déroulement précis des travaux sont régulièrement évoqués pour demander de veiller à un déroulement impactant le moins possible la vie du quartier. Le lien avec les études du nœud ferroviaire Lyonnais, et le rôle des gares, fait l objet de plusieurs demandes de précision.

33 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 3 novembre Délibération n Globalement les avis sont donc en accord avec les principes du projet de PEM et n ont pas remis en question les éléments du programme présenté. 3 - Vers une nouvelle étape du projet : la ZAC Part-Dieu Ouest Aujourd hui s ouvre une nouvelle étape de développement du projet Lyon Part-Dieu. Eu égard à la complexité technique, juridique et financière du projet autour du Pôle d échanges multimodal, il semble nécessaire de le conduire dans le cadre d un outil opérationnel efficace et lisible. C est la raison pour laquelle il est proposé de recourir à une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC), outil adapté en termes de procédure et qui permet de surcroit de pouvoir solliciter une participation financière des constructeurs bénéficiaires des équipements publics. Le périmètre de la ZAC envisagée, d une superficie de 38 hectares environ, sera délimité : - au nord : par le boulevard Deruelle, - à l est : par le boulevard Vivier Merle incluant la place Béraudier et une partie de l avenue Pompidou, - au sud : par la rue Paul Bert, - à l ouest : par la rue Garibaldi. Les objectifs mis en concertation s inscrivent dans le cadre des objectifs généraux du projet urbain : - desserrer et réaménager le PEM en fluidifiant les déplacements piétons et mode doux à travers le concept de sol facile tout en prenant en compte l accessibilité en voiture, - réaliser un quartier tertiaire de référence en confortant le développement et l attractivité économique du quartier par la création de mètres carrés de bureaux supplémentaires ainsi que la réhabilitation d immeubles tertiaires existants, - rendre le quartier plus agréable en requalifiant les espaces publics et voiries existants, comme par exemple les places Béraudier, Francfort, la rue Bouchut et le boulevard Vivier Merle, autour d un nouveau paysage moins minéral, plus facile et lisible, - proposer nouveaux logements diversifiés dans des immeubles neufs ou réhabilités, - développer mètres carrés de services et de commerces notamment en pied d immeubles. Afin de ne pas nuire à la bonne participation des habitants et usagers du quartier en multipliant les démarches de concertation, il est proposé, par la présente délibération de clore la procédure de concertation préalable au projet urbain engagée par la délibération n du 10 septembre 2012 et de lancer la procédure de concertation préalable à la création de la ZAC Part-Dieu Ouest, qui est une première phase opérationnelle du projet urbain, en application de l article L du code de l urbanisme. La procédure de concertation s appuiera sur plusieurs dispositifs existants ou créés spécifiquement pour la concertation. Un dossier sera mis à la disposition du public à l Hôtel de Ville de Lyon, dans les mairies des 3 et 6 arrondissements de Lyon, à l hôtel de la Communauté urbaine et dans les locaux dédiés au projet Lyon Part- Dieu, notamment à l Atelier / Maison du projet situé au 192, rue Garibaldi. Ce dossier comprendra notamment : - un rappel des grands enjeux du projet Lyon Part-Dieu, - un plan du territoire de projet, - un rappel des précédentes étapes et apports de la concertation, - un plan du périmètre de concertation, - un document explicatif présentant les grands objectifs et équipements de la ZAC, - un registre destiné à recueillir les observations des publics, - des représentations des projets immobiliers en opération ou en projet. Ce document pourra en tant que de besoin être complété par des éléments d informations supplémentaires pendant toute la durée de la concertation notamment par la mise à disposition de l étude d impact et de l avis de l autorité environnementale ou toute étude complémentaire destinée à éclairer les différents sujets. Un avis administratif sera publié dans un journal local pour informer au préalable de tout complément au dossier initial. Le dossier de concertation sera téléchargeable sur le site internet du projet et sur le site internet du Grand Lyon. Une boite mail permettra de recueillir l avis des internautes. L Atelier / Maison du projet situé au 192, rue Garibaldi sera le lieu central du dispositif de concertation. Des permanences d information et d accueil des publics seront organisées selon un rythme minimum d une ouverture hebdomadaire. Outre le dossier de concertation, une exposition présentera les grands enjeux du projet et de la ZAC.

34 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 3 novembre Délibération n Une réunion publique d information générale ainsi que réunions spécifiques sur des thèmes particuliers, pour lesquels les comptes-rendus seront versés dans le dossier de concertation, seront organisées. Il est rappelé également, la possibilité d écrire directement au Président du Grand Lyon. Il est proposé que la concertation débute le 5 janvier 2015 pour une durée minimum de 6 mois avec une fin prévisionnelle le 5 juillet Un avis administratif annoncera l ouverture et la clôture de la concertation. Il sera affiché l Hôtel de ville de Lyon, dans les mairies des 3 et 6 arrondissements de Lyon, à l hôtel de la Communauté urbaine et sera publié dans un journal local. A l issue de cette concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du conseil de Communauté ; Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission urbanisme ; DELIBERE 1 - Autorise la clôture de la concertation préalable du projet Lyon Part-Dieu à Lyon Approuve : a) - les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de la ZAC Part-Dieu Ouest à Lyon 3, b) - les modalités de la concertation préalable à la constitution de la ZAC Part-Dieu Ouest à Lyon 3. Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme. Reçu au contrôle de légalité le : 5 novembre 2014.

35 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Conseil de communauté du 27 mai 2013 Délibération n commission principale : déplacements et voirie commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : Lyon 3 objet : Projets du Pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu et création de la voie L - Objectifs et modalités de la concertation préalable unique et processus d'organisation de la concertation entre les maîtres d'ouvrage service : Direction générale - Missions territoriales Rapporteur : Monsieur le Vice-Président Vesco Président : Monsieur Gérard Collomb Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 17 mai 2013 Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard Compte-rendu affiché le : mercredi 29 mai 2013 Présents : MM. Collomb, Bret, Darne J., Da Passano, Mme Domenech Diana, M. Buna, Mme Guillemot, MM. Calvel, Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, M. Abadie, Mmes Besson, David M., MM. Brachet, Charles, Colin, Sécheresse, Barral, Desseigne, Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R., Bouju, Mme Peytavin, M. Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Assi, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Albrand, Appell, Ariagno, Augoyard, Mme Bailly-Maitre, M. Balme, Mme Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, M. Bernard B., Mme Bocquet, M. Bolliet, Mme Bonniel-Chalier, MM. Bousson, Broliquier, Buffet, Chabert, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Mme Dagorne, MM. David G., Desbos, Deschamps, Mme Dubos, MM. Dumas, Flaconnèche, Fleury, Forissier, Fournel, Gentilini, Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gignoux, Gillet, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Guimet, Mme Hamdiken-Ledesert, MM. Imbert, Jacquet, Joly, Justet, Kabalo, Lambert, Mme Laurent, MM. Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Mme Lépine, M. Lévêque, Mme Levy, MM. Llung, Longueval, Louis, Lyonnet, Martinez, Millet, Morales, Muet, Nissanian, Mme Palleja, MM. Petit, Pili, Pillon, Plazzi, Quiniou, Mme Rabatel, M. Roche, Mme Roger-Dalbert, MM. Rousseau, Rudigoz, Schuk, Suchet, Terrot, Thévenot, Mme Tifra, MM. Touleron, Touraine, Turcas, Uhlrich, Vaté, Vergiat, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Vurpas. Absents excusés : MM. Reppelin (pouvoir à M. Abadie), Charrier, Daclin (pouvoir à M. Crédoz), Mme Vullien (pouvoir à M. Desseigne), MM. Barge (pouvoir à M. Petit), Passi (pouvoir à M. Lévêque), Mme Dognin-Sauze (pouvoir à M. Kimelfeld), M. Braillard (pouvoir à M. Rudigoz), Mme Cardona (pouvoir à M. Grivel), MM. Chabrier (pouvoir à M. Llung), Coulon (pouvoir à M. David G.), Ferraro (pouvoir à M. Martinez), Galliano (pouvoir à M. Guimet), Genin (pouvoir à M. Plazzi), Havard (pouvoir à M. Gignoux), Huguet (pouvoir à M. Quiniou), Mme Laval (pouvoir à M. Barret), MM. Le Bouhart (pouvoir à M. Jacquet), Ollivier, Mmes Pesson (pouvoir à M. Sécheresse), Revel (pouvoir à Mme Roger-Dalbert), MM. Sangalli (pouvoir à M. Suchet), Serres (pouvoir à M. Bernard R.), Thivillier (pouvoir à Mme Peytavin), Mme Yérémian (pouvoir à M. Barthelémy). Absents non excusés : M. Arrue, Mme Bab-Hamed, M. Darne JC., Mme Perrin-Gilbert, M. Réale.

36 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 27 mai Délibération n Conseil de communauté du 27 mai 2013 Délibération n commission principale : déplacements et voirie commune (s) : Lyon 3 objet : Projets du Pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu et création de la voie L - Objectifs et modalités de la concertation préalable unique et processus d'organisation de la concertation entre les maîtres d'ouvrage service : Direction générale - Missions territoriales Le Conseil, Vu le rapport du 30 avril 2013, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : Par délibération n du 10 septembre 2012, le Conseil de communauté a décidé de l ouverture et des modalités d une concertation préalable sur le projet Lyon Part-Dieu dans son intégralité, sur l ensemble des secteurs "Cœur Part-Dieu", "Lotissement intégré", "Part-Dieu Sud" et "Gare ouverte". Il s agit d une concertation préalable lancée à titre volontaire, en application de l'article L du code de l'urbanisme. Elle a débuté le 13 septembre Le périmètre de cette concertation est délimité par les voies ci-après : - à l est : avenue Thiers, rues Maurice Flandin et Jeanne Hachette, - au sud : rues du Dauphiné et Général Mouton-Duvernet et cours Gambetta, - à l ouest : rues Abbé Boisard et René Guillet, allée du Parc, avenue Félix Faure, boulevard Vivier Merle, rues Lavoisier, des Rancy, Garibaldi, Paul Bert, André Philip, Dunoir, Moncey, Garcin, de Bonnel et Duguesclin, Boileau et cours Lafayette, - au nord : rues Vauban, Garibaldi, Waldeck Rousseau, des Emeraudes, Curtelin et cours Lafayette. L'objectif de cette concertation est de partager les enjeux du projet Lyon Part-Dieu avec les acteurs et partenaires du projet, les habitants, usagers et associations du périmètre, et autres personnes concernées, ainsi que de leur permettre d exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions. Comme prévu dans le cadre du protocole du 23 avril 2012, sur le secteur de la "gare ouverte" défini par le projet urbain, la Communauté urbaine de Lyon et les partenaires Etat, SNCF Gares et Connexions, Réseau ferré de France (RFF), la Région Rhône-Alpes, le Département du Rhône, le Département de l Isère, le SYTRAL et la Ville de Lyon, ont engagé les études pour une nouvelle phase de développement de la gare - Pôle d Echanges Multimodal (PEM) Lyon Part-Dieu. Le projet de PEM Part-Dieu et le projet de création d une voie L en gare Part-Dieu, objets de la présente délibération et qui sont successivement décrits ci-après, relèvent de 3 maîtres d ouvrages : Communauté urbaine, Gares et connexions et Réseau ferré de France (RFF). La position de quartier d'affaires en centre-ville connecté à la gare centrale de l'agglomération fait de la Part-Dieu une porte d'entrée et un espace de redistribution des flux aux différentes échelles spatiales : internationale avec la liaison Rhônexpress vers l aéroport, européenne et nationale avec le hub TGV, régionale et métropolitaine avec le réseau de transport express régional (TER)/Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) et locale avec le réseau de transport collectif urbain (TCU)/Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL).

37 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 27 mai Délibération n Le PEM de Lyon Part-Dieu cumule aujourd'hui utilisateurs quotidiens de la gare et utilisateurs des TCU dans un système sous-dimensionné pour accueillir près de déplacements journaliers, tous modes confondus. Une croissance forte de ces flux est attendue dans les années à venir. Il est donc nécessaire de renforcer la capacité d accueil de la gare et du PEM pour désaturer son fonctionnement actuel, d une part, et permettre le développement prévisionnel du trafic à l horizon 2030, d autre part. A l échelle du projet du PEM, les objectifs généraux et le programme retenus peuvent être déclinés selon les enjeux suivants : - le desserrement et la désaturation de la gare et du pôle d échanges et l augmentation de sa capacité, - le renforcement des intermodalités, pour fluidifier et faciliter les échanges entre chaque mode, et conforter la fonction de hub métropolitain, régional, national, et européen, - l intégration dans le projet urbain Lyon Part-Dieu et dans un schéma d accessibilité repensé, pour assurer les liens entre le PEM et son quartier de manière optimale. Ces objectifs, le programme et sa spatialisation ont été validés par tous les partenaires lors du comité stratégique du 4 avril Sur cette base fondatrice, ces partenaires sont convenus de préciser très prochainement leurs engagements dans un protocole-cadre. 3 maîtres d ouvrage participent à la mise en œuvre de ces objectifs : la Communauté urbaine (espaces publics, voiries et espaces intermodaux), SNCF Gares et Connexions (extension du bâtiment voyageurs et certains espaces intermodaux), Réseau ferré de France (quais et accès aux quais). Dans son périmètre de maîtrise d ouvrage, la Communauté urbaine réalise les aménagements et ouvrages suivants dans une première tranche de travaux : - réaménagement des voiries Vivier Merle, Pompidou, notamment autour des nouveaux accès aux quais, Bouchut, Bonnel, Villette, Servient, y compris les pôles bus, - réaménagements des places Béraudier et de Francfort, - réaménagement des trémies souterraines, - création d un espace d échanges sous la place Béraudier, lien entre la gare, le métro, le projet tertiaire sur l actuel îlot hôtelier et le nouvel espace mobilité souterrain. Dans une deuxième tranche, les aménagements suivants sont projetés : - création d un dépose minute sous la sortie est de la gare, - réaménagement de la rue de Bonnel, - en option, réaménagement du pôle tramway côté Villette. Dans son périmètre de maitrise d ouvrage, RFF réalise les aménagements suivants : - l aménagement de nouveaux accès aux quais depuis l avenue Pompidou, - la création d une voie L en gare Part-Dieu, opération du nœud ferroviaire lyonnais (NFL). Dans son périmètre de maitrise d ouvrage, SNCF Gares et Connexions réalise les aménagements suivants dans une première tranche : - aménagement de la façade sud de la gare et création d une galerie, - création d un parking loueurs entre l avenue Pompidou et la rue Paul Bert, - aménagement de la galerie est de la gare, - réorganisation partielle du hall de la gare. Dans une deuxième tranche, les aménagements suivants sont projetés : - aménagement de la façade nord de la gare (place Béraudier), - création de surfaces de commerces et services Parvis Villette nord et sud, - création d une vélo station dans la cour Villette sud, - création d une gare routière dans la cour Villette nord, - reprise des accès verticaux et réaménagement du hall.

38 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 27 mai Délibération n Conformément aux dispositions combinées des articles L et R du code de l urbanisme, les opérations de voirie précitées relevant de la maîtrise d ouvrage de la Communauté urbaine portant sur la restructuration de plusieurs voiries et l allongement de la trémie Vivier Merle imposent une procédure de concertation préalable. L article R précité soumet à concertation préalable les travaux suivants : "La réalisation d investissement routier dans une partie urbanisée d une commune d un montant supérieur à et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d assiette d ouvrages existants". Par ailleurs, une procédure de concertation réglementaire est également requise au titre des travaux relevant de la maîtrise d ouvrage de SNCF Gares et connexions et de RFF avec la création des accès Pompidou, l extension de la gare et la création de la voie L, en application de l article R Cet article soumet à concertation préalable les travaux suivants : "La création d une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse ". Compte-tenu de la cohérence des calendriers de ces différents aménagements envisagés dans un même secteur géographique et pour des raisons d opportunité à solliciter la participation du public sur un ensemble d opérations ayant pour effet de modifier le cadre de vie et l activité économique du territoire concerné, les différents maîtres d ouvrage sont convenus, d une part, d organiser une concertation préalable commune selon l article L du code de l urbanisme et, d autre part, de confier le pilotage de la procédure à la Communauté urbaine. Cette concertation s inscrit ainsi dans la continuité de la concertation globale sur le projet Part-Dieu. Toutefois, les maîtres d ouvrage restent associés à la conduite de cette procédure, conformément au processus organisationnel décrit ci-après. Les objectifs de cette concertation sont : - de partager les enjeux du projet PEM Part-Dieu et du projet de création de la voie L avec les acteurs et partenaires du projet, les habitants, les usagers des transports ferroviaires et des transports en commun, les associations du périmètre et les autres personnes concernées, - de leur présenter les intentions de chacun des maîtres d ouvrage concernant ces différents aménagements, - de leur permettre d exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions. Les modalités de la concertation proposées sont les suivantes : - la concertation débutera en juin 2013 et se déroulera jusqu en octobre 2013, - l information du public sur la date précise d ouverture sera assurée au minimum 15 jours avant le lancement effectif de cette concertation, par voie de presse et d affichage en gare, ainsi que par une insertion sur les sites internet officiels de chacun des maîtres d ouvrage, - un dossier de concertation établi sur la base des éléments fournis par chaque maîtrise d ouvrage et un registre seront laissés à disposition du public dans la mairie de l ensemble des communes membres de la Communauté urbaine et dans les mairies d arrondissement de la Ville de Lyon. Le dossier de concertation pourra être éventuellement complété ultérieurement, le public en sera informé par voie de presse. Il sera également consultable et téléchargeable sur les sites internet des maîtres d ouvrage. Des informations seront également disponibles dans le périmètre du pôle d échanges, - des pages dédiées sur les sites internet de la Communauté urbaine, RFF et SNCF Gares et Connexions seront mises en ligne pour présenter le projet intégrant les différentes parties de chaque maîtrise d'oeuvre (MOA) et recueillir les observations du public. Le dossier de concertation sera téléchargeable sur ces sites, - une adresse postale et une adresse mail seront mises à disposition pour recueillir l avis du public, - la clôture de la concertation sera annoncée selon la même procédure, la publicité devant intervenir néanmoins 15 jours avant la date de clôture effective, - pour le projet de la voie L et sur un périmètre élargi à Rhône-Alpes et au-delà, des outils spécifiques d'information seront développés par RFF.

39 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 27 mai Délibération n suivant : Le processus d organisation entre SNCF Gares et connexions, RFF et la Communauté urbaine est le 1. Chaque maître d ouvrage délibère/approuve les objectifs et les modalités de la concertation préalable, 2. RFF et SNCF Gares et connexions confient à la Communauté urbaine le soin de piloter et d organiser la concertation préalable commune en leurs noms selon les modalités définies ci-avant, 3. La Communauté urbaine délibère au vu des décisions de l ensemble des maîtres d ouvrages concernés par la concertation, 4. La Communauté urbaine met en œuvre la concertation selon les modalités fixées, 5. A l issue de la concertation, chaque maître d ouvrage arrête le bilan sur l opération le concernant, 6. La Communauté urbaine délibère sur un bilan synthétisant les bilans de chaque maître d ouvrage en sa qualité de maître d ouvrage et de coordonnateur de la concertation ; Vu ledit dossier ; Vu la décision d'approbation du Président de Réseau ferré de France du 17 mai 2013 ; Vu la décision d'approbation de Gares et connexions du 30 avril 2013 ; Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; 1 - Approuve : DELIBERE a) - l ouverture, les objectifs et les modalités de la concertation commune préalable aux projets du pôle d'échange multimodal (PEM) Lyon Part-Dieu et la création de la voie L, en application de l article L du code de l urbanisme, b) - le périmètre de la concertation ci-après annexé, c) - le processus organisationnel entre les maîtres d ouvrages. 2 - Autorise monsieur le Président à ouvrir ladite concertation commune préalable. Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme. Reçu au contrôle de légalité le : 29 mai 2013.

40 PROJET DU PÔLE D ÉCHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LYON PART-DIEU ET PROJET DE CREATION DE LA VOIE L BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE SYNTHESE GLOBALE Juin-octobre 2013

41 SOMMAIRE I. PROJET DU POLE D ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LYON PART DIEU ET PROJET DE LA VOIE L..5 I.I. LES OBJECTIFS DES PROJETS...5 I.II. L ORGANISATION DES ETUDES....5 I.III. LES DETAILS DES AMENAGEMENTS..6 II. LES MODALITES DE CONCERTATION : UNE DEMARCHE COMMUNE A TOUS LES AMENAGEMENTS...12 II.I. LE CADRE REGLEMENTAIRE..12 II.II. LES MODALITES D ORGANISATION DE LA CONCERTATION..13 II.III. LES ACTIONS DE CONCERTATION..14 III. LE BILAN QUANTITATIF DE LA CONCERTATION..20 III.I. LE NOMBRE DE CONTRIBUTIONS 20 III.II. LES MOYENS D EXPRESSIONS UTILISES.20 III.III. LES ACTEURS DE LA CONCERTATION.21 III.IV. LE CONTENU DES CONTRIBUTIONS 21 III.V. L INFORMATION SUR LA CONCERTATION..25 IV. LA SYNTHESE DU BILAN QUALITATIF POUR LES 3 MAITRES D OUVRAGES. 28 IV.I. L OPPORTUNITE...28 IV.II. LES ENJEUX DU PROJET ET LES AMENAGEMENTS PROPOSES...28 IV.III. LES TRAVAUX...28 IV.IV. LE REAMENAGEMENT DE LA GARE 29 IV.V. LES ACCES POMPIDOU...29 IV.VI. LES ESPACES PUBLICS.29 IV.VII. L INTERMODALITE..29 IV.VIII. LA VOIE L..30 V. LA SUITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET.. 30 ANNEXES. 31 2

42 INTRODUCTION La gare de la Part Dieu a été mise en service le 13 juin 1983 dans le cadre de l opération d aménagement urbain de la ZAC de La Part Dieu. Elle avait alors pour fonction principale l accueil des TGV Paris Lyon. Depuis, en plus d être plus d être un lieu d accueil des trains et des voyageurs, cette gare assure également une fonction de traversée urbaine entre l Est et l Ouest du quartier. Au fil du temps, elle est devenue une gare majeure du réseau ferré régional, national et européen ainsi qu un équipement central du quartier de la Part Dieu. A ce titre, elle est constitutive d un important Pôle d Echanges Multimodal (PEM) qui réunit trains, transports en commun : métro B, lignes de tramway T1 et T4, lignes de bus et trolleybus C1 et C2 notamment, liaison avec l aéroport de Lyon Saint Exupéry Rhônexpress, autocars interurbains, 2 roues, taxis, voitures de particuliers et piétons... Elle est ainsi une porte d entrée dans la métropole et dans la région Rhône Alpes. Cette gare a la particularité d avoir été conçue après l implantation d autres équipements structurants du quartier (bibliothèque, centre commercial, métro...). Son insertion urbaine et notamment ses modalités d accès manquent de lisibilité. De plus, du fait de ses caractéristiques et du développement de ses usages, la gare et le PEM ne fonctionnent pas de manière optimale : De façon générale, la gare et ses quais sont saturés. Le hall de la gare est utilisé tant par les usagers en transit Est Ouest que par les voyageurs ferroviaires, ce qui densifie les flux ; l insertion urbaine et l accessibilité du site sont insuffisants pour un pôle d échanges de cette importance ; l offre commerciale et de services est globalement inadaptée notamment pour les espaces intermodaux (gare routière...) et doit être complétée avec une offre plus moderne répondant davantage aux attentes diversifiées des voyageurs. Ces dysfonctionnements ne feront qu amplifier au fil du temps : initialement prévu pour accueillir usagers par jour, le hall de la gare en accueille aujourd hui plus de Les études réalisées par les partenaires du projet prévoient plus de usagers d ici 2030, et près de montées et descentes d usagers des Transports en Communs Urbains par jour à cet horizon. Face à ces constats, il est apparu nécessaire de restructurer et réaménager le Pôle d Echanges Multimodal de Lyon Part Dieu dans le cadre d un projet global. Différents aménagements sont envisagés (agrandissement de la gare, réaménagement des espaces publics et des voiries, nouveaux accès aux quais, stationnements vélos, gare routière, stations de taxi, pôle éco mobilité, places de parking... ). Par ailleurs, Au delà du périmètre du PEM, l aménagement de la gare de la Part Dieu qui apparaît comme un élément central du système ferroviaire lyonnais doit participer à désengorger le réseau autour de Lyon que l on nomme de ce fait Nœud Ferrovaire Lyonnais (NFL). Ce noeud nécessite en effet des aménagements à court, moyen et long terme (2030 et au delà) afin d améliorer la qualité des services ferroviaires à l échelle métropolitaine et régionale (TER) ainsi qu à l échelle nationale et européenne (TGV) notamment. Une première étape consiste à créer une douzième voie en gare de Lyon Part Dieu, dite voie L. 3

43 L étude de ce projet est menée par Réseau Ferré de France dans le même temps que le projet de PEM. En termes de concertation, RFF et les différents maîtres d ouvrage du PEM ont choisi de mener une démarche commune au projet de voie L et au PEM. Sur ce plan, ces deux projets sont soumis au même cadre réglementaire Ces projets font appel à 3 maîtrises d ouvrages principales : le Grand Lyon, SNCF Gares & Connexions et Réseau Ferré de France, qui ont décidé de coordonner leur travail d études et de concertation. Le présent document constitue la synthèse générale des bilans de concertation rédigés par le Grand Lyon, SNCF Gares & Connexions et RFF. Il se présente en 5 parties : Le rappel du projet soumis à concertation La présentation des modalités de concertation Le bilan quantitatif Le bilan qualitatif concernant l ensemble des aménagements La suite du processus 4

44 I. LE PROJET DE POLE D ECHANGES MULTIMODAL (PEM) DE LYON PART DIEU ET LE PROJET VOIE L Pour plus d information sur le projet, vous pouvez vous reporter au dossier de concertation. I.I. LES OBJECTIFS DU PROJET Le projet de restructuration du PEM comporte trois objectifs principaux : le desserrement et la désaturation du pôle d échanges, pour augmenter sa capacité ; le renforcement des intermodalités, pour fluidifier et faciliter les échanges ; l intégration dans le projet urbain de la Part Dieu et dans un schéma d accessibilité repensé, pour assurer les liens entre le PEM et le quartier de manière optimale. Le projet de la voie L vise l amélioration de la qualité de service pour les usagers du ferroviaire dans le NFL. I.II. L ORGANISATION DES ETUDES > TROIS MAITRES D OUVRAGES Du fait des multiples aménagements envisagés (places de parking, gare routière, places de taxi, pôle éco mobilité, agrandissement de la gare, nouveaux accès aux quais, nouvelle voie ) le projet fait appel à différentes maîtrises d ouvrages (MOA) : le Grand Lyon est maître d ouvrage des espaces publics et des voiries ; SNCF Gares & Connexions (branche de la SNCF créée en 2009 pour la gestion et le développement des gares françaises) est maître d ouvrage de la gare ; Réseau Ferré de France (RFF) est maître d ouvrage des quais et des accès depuis l avenue Pompidou et de la voie L. Répartition par maître d ouvrage tranche 1 du projet 5

45 I.III. LES DETAILS DES AMENAGEMENTS QUI COMPOSENT LE PROJET DE PEM Maître d ouvrage : Une gare plus grande et plus fonctionnelle Le projet prévoit à terme le doublement de la surface d accueil de la gare, de m2 à m2. La surface sera agrandie par son avancée à l Est et à l Ouest et grâce à la création de galeries déambulatoires de services et commerces latéralement aux voies ferrées. Au delà de l augmentation de la surface, le projet propose de mieux organiser les espaces au sein de la gare. Ainsi le hall actuel sera libéré de la plupart des commerces et services qui seront installés dans les galeries latérales. Maîtres d ouvrage : Le renforcement des intermodalites Ces aménagements, sous maîtrise d ouvrage du Grand Lyon et de Gares & Connexions nécessitent deux tranches de travaux. En tranche 1 : 1. le réaménagement des quais pour les bus sur le boulevard Vivier Merle, répartis en deux pôles, autour de la station tramway T1, et un nouveau pôle entre la rue Bouchut et l avenue Pompidou ainsi qu entre l avenue Pompidou et la rue Paul Bert, et rue Desaix ; 2. la création d une vélostation en sous sol de la Place Béraudier ; 3. la création d un parking 2 roues motorisées en sous sol de la Place Béraudier ; 4. la création d un parking longue durée dans le sous sol de la Place Béraudier ; 5. la relocalisation de la dépose minute Ouest sous la place Béraudier ; 6. la relocalisation des parkings loueurs dans un seul parking dans la Cour Villette au Sud de Pompidou, 7. le réaménagement de la station taxi dans le sous sol de la Place Béraudier en complément de celle située côté Villette. En tranche 2 : 8. la reprise de l accès au métro depuis la place Béraudier, intégré à la gare ; 9. la création d une vélostation Cour Villette Sud ; 6

46 10. la relocalisation de la dépose minute actuellement située sur la Place de Francfort côté Est de la gare, en sous sol côté Villette ; 11. la relocalisation de la gare routière actuellement située sur la Place de Francfort côté Est de la gare, dans la Cour Villette Nord. Maître d ouvrage : Le réaménagement des espaces publics et des voiries Pour intégrer le PEM dans le projet urbain de la Part Dieu, le projet prévoit d aménager une gare place publique reliant l Est et l Ouest du quartier, de la Place Béraudier à la Place de Francfort. Elle offrira ainsi de nouvelles perspectives vers les rues Bouchut et Servient qui seront restructurées. Des aménagements sont envisagés place Béraudier, boulevard Vivier Merle, place de Francfort, avenue Pompidou, rue de la Villette et rue de Bonnel (cf. dossier de concertation pour plus de détails). 7

47 Maître d ouvrage : Les itinéraires d accès en deux roues, transports en commun urbains de surface et voiture Circulation des voitures : un nouveau système Les itinéraires d accès en voiture particulière visent à maîtriser les traversées des voies ferrées et le transit à travers le quartier pour y favoriser les modes alternatifs et garantir un accès direct depuis le périphérique, à une échelle plus large. L avenue Pompidou passe ainsi de 4 à 2 voies, le tourne à gauche sur le boulevard Vivier Merle vers la rue Servient est reporté vers la rue Bouchut, prolongée depuis Vivier Merle. La création d un parking côté Béraudier, accessible depuis Vivier Merle et en sortie vers Ser vient et Garibaldi, permet ainsi aux usagers en provenance du sud et l ouest de l aggloméra tion de ne pas franchir les voies ferrées dans le cœur de la Part Dieu. Les déposes et reprises taxis seront maintenues des deux côtés de la gare, au niveau de la rue de la Villette et sous la Place Béraudier. Transports en commun urbains : un nouveau système de circulation Les transports en commun de surface bénéficient d une surface dédiée sur l avenue Vivier Merle entre les rues Bonnel et Bouchut, avec la suppression de la circulation automobile entre Servient et Bouchut.Le décalage de la trémie Vivier Merle plus au sud permet également de libérer l espace entre les rues Bouchut et Pompidou au profit, notamment, des transports en commun et des piétons. Le projet est cohérent avec celui de mise à double site propre de C3. L objectif est également de développer les couloirs de bus et les priorités aux feux sur les voies d accès au quartier afin d améliorer l efficacité des TC en accès au quartier. 8

48 Vélos Les itinéraires d accès en vélo sont améliorés, en lien avec la création des deux vélostations, avec la création d un itinéraire sécurisé sur Vivier Merle et sur Pompidou. Ceux ci sont reliés aux itinéraires prévus dans le plan «modes doux» du Grand Lyon. Maîtres d ouvrage : Un nouvel accès aux quais depuis l avenue Pompidou Cet aménagement est sous maîtrise d ouvrage du Grand Lyon et de Réseau Ferré de France. Il permet de desservir les 6 quais existants au moyen d un escalier fixe, d un escalator et d un ascenseur placés dans des espaces à aménager à l intérieur des culées existantes de l ouvrage ferroviaire. Réseau Ferré de France Grand Lyon 9

49 La localisation des nouveaux accès Pompidou Maîtres d ouvrage : Une nouvelle voie L Pour disposer d une voie de 400m à quai (permettant l accueil de 2 TGV raccordés), il est nécessaire de réaliser une voie d une longueur totale de 800m. Cette nouvelle voie utilisera le même quai que la voie K. Celui-ci sera élargi. 10

50 La voie L sera positionnée entre le cours Lafayette (au nord) et la rue Paul Bert (au sud). Elle franchira ainsi : la rue Bonnel, la gare, l avenue Pompidou, la rue Paul Bert. Ce positionnement nécessite la création d une nouvelle infrastructure supportant la voie. La voie L sera ainsi en estacade entre l avenue Pompidou et la rue de Bonnel et en ouvrage de soutènement et en remblais pour les autres sections. 11

51 II. LES MODALITES DE CONCERTATION : UNE DEMARCHE COMMUNE A TOUS LES AMENAGEMENTS II.I. LE CADRE REGLEMENTAIRE Les projets qui composent le Pôle d Echanges Multimodal de Lyon Part Dieu et la voie L sont soumis à une concertation préalable règlementaire au titre des articles L et R du Code de l Urbanisme. > L ARTICLE L L article L I concerne les communes ; les articles L II et III indiquent que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les autres acteurs publics ayant l initiative d opérations d aménagements sont tenus aux mêmes obligations que les communes. Les trois maîtres d ouvrage doivent donc organiser «une concertation associant, pendant toute la durée de l élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d urbanisme, toute création, à son initiative, d une zone d aménagement concerté ou toute opération d aménagement réalisée par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l activité économique de la commune». A l issue de la procédure, ils doivent faire approuver le bilan de la concertation par leurs organes délibérants. > L ARTICLE R Cet article indique que les opérations d aménagement réalisées par les communes et les autres personnes publiques, qui sont soumises aux obligations prévues par l article L du Code de l Urbanisme, sont les suivantes : au 2 : «la réalisation d un investissement routier dans une partie urbanisée d une commune d un montant supérieur à 1,9 million d'euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d assiette d ouvrages existants» ; au 4 : «la création d une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1,9 million d'euros». 12

52 II.II. LES MODALITES D ORGANISATION DE LA CONCERTATION > UNE DEMARCHE UNIQUE PILOTEE PAR LE GRAND LYON En raison de la cohérence des calendriers des différents projets, de leur proximité géographique et de leur objectif conjoint, les maîtres d'ouvrage (Grand Lyon, SNCF Gares & Connexions et Réseau Ferré de France) ont mené une démarche de concertation préalable commune. Ceux ci sont convenus, d une part, d organiser une concertation préalable commune à leurs opérations et, d autre part, de confier le pilotage de la procédure à la Communauté urbaine de Lyon. Chaque maître d ouvrage arrête le bilan sur l opération le concernant, et la Communauté urbaine du Grand Lyon délibère sur un bilan synthétisant les bilans de chaque maître d ouvrage en sa qualité de coordonnateur de la concertation. La concertation sur le projet de PEM a également été coordonnée avec la concertation sur le projet de création d une nouvelle voie en gare de Lyon Part Dieu, la voie L. > UN PERIMETRE DE CONCERTATION LARGE Le périmètre règlementaire de la concertation couvre le territoire sur lequel les aménagements sont envisagés. Il est présenté ci contre. Toutefois, au vu des enjeux soulevés par le projet, les maîtres d ouvrage ont souhaité élargir l information et solliciter une plus large participation. Ainsi, un dossier de concertation et un registre d expression ont été mis à disposition du public : dans l ensemble des mairies des communes du Grand Lyon ; dans les mairies d arrondissements de la Ville de Lyon ; à l Hôtel de la Communauté Urbaine ; à la Gare de Lyon Part Dieu. Des pages dédiées sur les sites internet de la Communauté urbaine, Réseau Ferré de France et SNCF Gares & Connexions, une adresse postale et une adresse mail dédiées ont également été mises en ligne de façon à élargir le périmètre de la concertation. > TROIS OBJECTIFS 13

53 La démarche a eu pour objectif de : partager les enjeux du projet avec les acteurs et partenaires des projets, les habitants, les usagers des transports ferroviaires et des transports en commun, les associations du périmètre et les autres personnes concernées ; présenter les intentions de chacun des maîtres d ouvrage concernant ses différents aménagements ; permettre à tous les publics d exprimer leurs attentes, préoccupations et propositions. > 4 MOIS ½ DE CONCERTATION La présente concertation a été menée du 17 juin 2013 au 29 octobre II.III. LES ACTIONS DE CONCERTATION > LA DEFINITION ET LA PREPARATION DES MODALITES DE LA CONCERTATION Pour définir les modalités de concertation, chaque maître d ouvrage a délibéré sur les objectifs, les modalités et le périmètre de la concertation : SNCF Gares & Connexions : 30 avril 2013 Le Grand Lyon : 27 mai 2013 Réseau Ferré de France : 17 mai 2013 Les délibérations sont jointes en annexe du présent document. > L ANNONCE DE L OUVERTURE DE LA CONCERTATION L information de l ouverture de la concertation s est faite par : un avis administratif paru dans «Le Progrès», le 29 mai 2013 ; un communiqué de presse paru le 11 juin 2013 (voir annexe) ; un affichage (1) en gare de La Part Dieu, du 1er au 17 juin 2013, soit durant 15 jours avant le début de la concertation (voir annexe) ; un affichage (2) en gare de la Part Dieu invitant à s exprimer. une information sur des pages dédiés des sites internet de chaque maître d ouvrage. 14

54 o Grand Lyon : o SNCF Gares & Connexions : connexions.com/fr/gares du futur/garesse transforment/la gare de lyon part dieu (communiqué de presse et affiche en téléchargement) o RFF : reseau/pres de chez vous/regions/rhone alpesauvergne/actualites 972/pole d echanges multimodal lyon part dieu ouverture de laconcertation prealable Avis administratif Communiqué de presse affiche 1 affiche 2 15

55 La concertation sur le projet de voie L a reposé en grande partie sur les mêmes actions que celles propres aux aménagements du PEM. Les documents d information, les actions de communication sur l ouverture et la fermeture de la concertation, les réunions, les outils d expression présentés ci avant visaient donc des échanges sur le PEM mais aussi sur le projet de voie L. Mais malgré cette coordination des actions de concertation, la démarche propre à la voie L reste de l entière responsabilité de RFF et dispose de quelques modalités spécifiques et d un bilan de concertation dédié. Réseau Ferré de France a porté la concertation sur ce projet en dehors du périmètre du PEM, sur le territoire Rhône Alpin et au delà. L objectif était de recueillir les avis sur ce projet et sur les enjeux fonctionnels pour le réseau ferroviaire autour de Lyon. Les actions suivantes ont été entreprises : la diffusion d un document 6 pages d information avec document d expression dans les mairies des principales gares du réseau et auprès des acteurs institutionnels actifs sur le sujet du NFL ; une affiche informant de la démarche de concertation transmise aux mêmes acteurs ; une page dédiée sur le site internet de RFF ; un bilan de concertation dédié. > L INFORMATION DU PUBLIC Le dossier de concertation Les projets de PEM et de voie L ont été présentés de façon détaillée dans un dossier de concertation de 44 pages. Il comprend notamment une présentation des modalités de concertation, une synthèse des enjeux et des objectifs du projet et la présentation des divers aménagements envisagés. Il a été mis à disposition du public : dans l ensemble des mairies du Grand Lyon ; dans l ensemble des mairies d arrondissements ; à l Hôtel de la communauté urbaine ; et à l accueil de la gare. Il était également disponible en téléchargement sur les sites internet de chaque maître d ouvrage (cf. ci après). Enfin, il a parfois été remis ou envoyé sur demande formulée par e mail, courrier ou directement à la Mission Part Dieu. Les sites internet des 3 maîtres d ouvrage 16

56 Les modalités de concertation et les diverses actions mises en œuvre ont été présentées sur les sites internet de chaque maître d ouvrage. Des pages dédiées ont également permis de télécharger les documents supports de la concertation. Le Grand Lyon o le site internet de la communauté urbain : Lyon Part Dieu html o le site internet dédié au projet de renouvellement du quartier de Lyon Part Dieu : dieu.com/lexperience lyon part dieu/un territoire de projets/gareouverte/#.uon xjsybch Dans ces pages, il était possible de télécharger le dossier de concertation. SNCF Gares & Connexions o connexions.com/fr/gares du futur/gares se transforment/la gare de lyonpart dieu A cette page, il était possible de télécharger : o le communiqué de presse d ouverture de la concertation ; o l affiche d annonce de l ouverture de la concertation préalable ; o l affiche invitant les usagers de la gare de La Part Dieu à s exprimer ; o l affiche informant de la clôture de la concertation ; o le dossier de concertation. Réseau Ferré de France o reseau/pres de chez vous/regions/rhone alpes auvergne/actualites 972/pole d echanges multimodal lyon?var_mode= A cette page, il était possible de télécharger : o le communiqué de presse d ouverture de la concertation ; o l affiche d annonce de l ouverture de la concertation préalable ; o le dossier de concertation. > LES MOYENS D EXPRESSION L expression écrite Pour favoriser l expression du public, différents outils ont été mis à disposition : des registres d expression ont été mis en place avec les dossiers de concertation : o au sein de l ensemble des communes du Grand Lyon ; o au sein de l ensemble des mairies d arrondissements de la Ville de Lyon; o à l Hôtel de la Communauté Urbaine ; o à l accueil de la gare. une adresse e mail dédiée a été créée : concertation garepartdieu@grandlyon.org une adresse postale était mise à disposition : 17

57 Mission Lyon Part Dieu/Communauté Urbaine de Lyon 20 rue du lac BP Lyon Cedex 03 Les réunions 2 réunions ont été organisées afin d assurer des échanges directs avec les acteurs du territoire : une réunion sur invitation avec les acteurs institutionnels (liste des invités en annexe) : le 2 juillet 2013 de 18h30 à 21h00 en mairie du 3ème arrondissement de la ville de Lyon. Environ 100 personnes étaient présentes ; une réunion publique : le 12 septembre 2013, de 18h30 à 21h00, au Palais de la Mutualité Lyon 3ème. Environ 350 personnes étaient présentes. Ces réunions ont donné lieu à une présentation du projet et ont permis l organisation d échanges directs avec le public. Grâce à des comptes rendus détaillés, des avis, questions et remarques ont pu être recueillis. > L ANNONCE DE LA CLOTURE DE LA CONCERTATION Les trois maîtres d ouvrage ont informé de la clôture de la concertation de la même façon que pour l ouverture : un avis administratif paru dans «Le Progrès», le 14 octobre 2013 ; un affichage (1) en gare de La Part Dieu, du 15 au 29 octobre 2013, soit durant 15 jours avant la fin de la concertation (voir annexe) ; une information sur des pages dédiés des sites internet de chaque maître d ouvrage : o Grand Lyon : o SNCF Gares & Connexions : connexions.com/fr/gares du futur/garesse transforment/la gare de lyon part dieu (communiqué de presse et affiche en téléchargement) o RFF : reseau/pres de chez vous/regions/rhone alpesauvergne/actualites 972/pole d echanges multimodal lyon 9232?var_mode avis administratif affiche 18

58 > LE(S) BILAN(S) DE LA CONCERTATION Comme précisé dans les décisions arrêtant les modalités de la concertation, cette démarche donne lieu à 5 documents appelés bilans de la concertation : un bilan de la concertation concernant les aménagements de l espace public, des voiries et de l intermodalité rédigé par le Grand Lyon ; un bilan de la concertation concernant les aménagements de la gare rédigé par SNCF Gares & Connexions ; un bilan de concertation concernant les nouveaux accès via l avenue Pompidou, rédigé par Réseau Ferré de France ; un bilan de concertation concernant la voie L, rédigé par RFF, une synthèse générale de la concertation rédigée par le Grand Lyon. Ces documents sont construits de manière identique en ce qui concerne la présentation des projets, les modalités de concertation et le bilan quantitatif. Ils sont différenciés par les éléments qualitatifs et les enseignements tirés par chaque maître d ouvrage. 19

59 III. LE BILAN QUANTITATIF DE LA CONCERTATION III.I. LE NOMBRE DE CONTRIBUTIONS La concertation a donné lieu à 148 contributions dont 104 spécifiquement sur le PEM, 27 communes au PEM et la voie L, et 17 spécifiques à la voie L. Contributions total 148 Contributions sur les aménagements du PEM 104 Contributions sur les projets de PEM et de voie L 27 Contributions sur le projet de voie L 17 Au sein des 131 contributions PEM, 416 avis (ou prises de positions) ont été formulés. Au sein des 44 contributions qui ont mentionné le projet de création de la voie L on comptabilise 61 avis. Les débats ont donc été particulièrement riches. D ailleurs, de nombreuses contributions écrites comportaient plusieurs pages. III.II. LES MOYENS D EXPRESSIONS UTILISES La répar on des contribu ons par moyens d'expression 3% 4% E mails 6% 10% 38% Registres Réunions publiques Courriers 10% Réunions acteurs Courriers types / pé 29% ons Le res T Les participants se sont majoritairement exprimés par e mail. Si les contributions via les registres ont été importantes, la plupart émanent du registre déposé en gare de Lyon Part Dieu (seuls 3 autres comportaient des avis) et sont en grande partie «hors sujet» puisque ce dernier a été en quelque sorte considéré comme un «cahier de doléances» par les voyageurs de passage en gare. 20

60 III.III. LES ACTEURS DE LA CONCERTATION Le projet a suscité majoritairement l expression du public. Les réactions de la part des acteurs institutionnels (associations, chambres consulaires, conseils de quartiers) sont peu nombreuses et ont été relevées principalement au cours de la réunion «acteurs». Quant aux élus, ils n ont pris que rarement la parole publiquement dans le cadre de cette concertation. III.IV. LE CONTENU DES CONTRIBUTIONS > LE NOMBRE D EXPRESSION OU AVIS ET LEUR REPARTITION PAR AMENAGEMENT Au sein des contributions, les expressions portent sur les divers aménagements suivant la répartition suivante : 21

61 > L OPPORTUNITE DU PROJET Les avis traitant directement ou indirectement de l opportunité des projets («je suis favorable à ce projet», «ce projet est inutile») se répartissent de la façon suivante : Les avis ont donc été très majoritairement favorables. A noter aucune prise de position contre le projet de la voie L n est apparue. > LES THEMATIQUES GENERALES D EXPRESSIONS Les 416 avis ou prises de positions peuvent être classées selon les 9 thématiques d expression suivantes : Les thématiques Le nombre d avis par thématique L opportunité et les enjeux du projet de 122 restructuration du PEM et de chaque grand aménagement (le réaménagement de la gare, les accès Pompidou, la restructuration des espaces d intermodalité) Le détail des aménagements proposés par chaque 112 maître d ouvrage (réaménagement des rues, des places, services en gare, localisation des accès ) L opportunité des aménagements proposés par 66 chaque maître d ouvrage (réaménagement des rues, des places, services en gare, localisation des accès ) La gestion des flux (voyageurs, Transport en 29 Commun, voitures, piétons du quartier ) Les conditions d intégration et l ergonomie des 18 aménagements La phase travaux 15 La concertation 12 22

62 L organisation des études 12 Les impacts des projets 6 Le financement du PEM 2 L opportunité du projet voie L 27 Les enjeux du projet voie L et son intégration dans les 16 enjeux propres au Nœud Ferroviaire Lyonnais L organisation des études voie L et le coût du projet 10 La démarche de concertation voie L 2 La question de l opportunité ainsi que les enjeux du projet de restructuration du PEM et de chaque aménagement ont largement animé les débats. Les expressions s orientent également sur des éléments de détail des aménagements et à ce titre la concertation a été particulièrement riche en idées. Les autres thématiques occupent moins de place. Si la gestion des différents flux est apparue comme un sujet important, la question des travaux et les modalités de concertation n ont pris que peu de place par rapport à ce qui peut être constaté habituellement sur ce type de concertation. A noter : 28 remarques sont hors sujet. > LE DETAIL DES AVIS SUR LES AMENAGEMENTS PROPOSES Les aménagements sous maîtrise d ouvrage du Grand Lyon (aménagements des espaces publics et de la voirie). Ce sont ces aménagements qui ont comptabilisé le plus d expression et qui ont connu la plus grande diversité en termes de thématiques d expression. Même si le projet est complexe du fait de la multitude d aménagements qu il englobe, tous ont suscité des réactions. L opportunité des aménagements sous maîtrise d ouvrage du Grand Lyon n a été que peu discutée puisque cette question a été traitée plus globalement au travers de l intérêt du réaménagement du PEM. La suppression du B10 (4 expressions) et le réaménagement de la gare routière (4 expressions) ont suscité des avis favorables, tandis que l installation d un parking sous la place Béraudier a été parfois discutée (4 expressions). Parmi les divers sujets, ce sont les expressions sur les modes doux (piétons et cyclistes) et l aménagement des places qui ont suscité le plus d expressions. En outre, dans le cadre de questionnements sur la gestion des circulations, les avis ont plus particulièrement porté sur l évolution des voies de circulation sur l avenue Pompidou, en lien avec la création des accès aux quais. 23

63 Les aménagements sous maîtrise SNCF Gares & Connexions (aménagements du bâtiment de la gare de Lyon Part Dieu). Les enjeux du projet n ont quasiment pas été remis en cause. Les propositions d amélioration allant dans le sens des aménagements proposés par le maître d ouvrage. Ainsi, parmi les 62 contributions portant directement sur le réaménagement de la gare, 14 traitent des enjeux et objectifs des aménagements proposés et 12 y sont favorables. Le sujet principal de la concertation aura été la gestion des flux de voyageurs et autres usagers traversant la gare. L aménagement des accès aux accès aux quais depuis l avenue Pompidou, projet mené par le Grand Lyon et Réseau Ferré de France. En tant que telle, l opportunité de créer des accès n est pas remise en cause ; elle est comprise par les contributeurs qui s interrogent toutefois sur leur visibilité et l orientation des flux vers ces accès. Sans remettre en cause les fondements du projet, les acteurs de la concertation ont en revanche relevé la réduction du nombre de voies de circulation routière nécessaire à l implantation de ces accès et à la création du parvis, sous maîtrise d ouvrage du Grand Lyon. Dans ce cadre, ils émettent des avis de détails sur les aménagements pour les Transports en Commun, pour les modes doux, pour les piétons, etc. On note également que du fait de la situation actuelle la propreté et la sécurité des lieux ont soulevé quelques remarques. 24

64 L aménagement de la voie L, projet mené par Réseau Ferré de France Les 151 avis peuvent être classées selon les 6 thématiques d expression suivantes : Les thématiques Le nombre d avis par thématiques L opportunité et les enjeux globaux des projets de voie L et de restructuration du PEM 92 Les conditions d intégration des aménagements 18 La phase travaux 15 La concertation 12 L organisation des études 12 Le financement 2 III.V. L INFORMATION SUR LA CONCERTATION > LES ARTICLES PARUS DANS LA PRESSE ET/OU SUR LE WEB La concertation a donné lieu à la parution de 23 articles publiés dans 15 journaux, magazines et sites internet différents, qui sont majoritairement des éditions locales. Titre du journal ou du magazine Nombre d articles parus Le Progrès 4 Lyon Capitale 3 Le Point 2 20 Minutes 2 Lyon Pôle Immo 2 Urbapress 1 Lyon actualites.fr 1 LyonCitoyen 1 Les potins d Angèle 1 Ville Rail et Transport 1 La Tribune de Lyon 1 L Usine Nouvelle 1 Ville de Lyon 1 ADERLY 1 Grand Lyon Magazine 1 25

65 En termes de contenu, 8 articles annoncent l ouverture de la concertation et 1 article annonce la tenue des réunions publiques. Dans le détail, les sujets des articles ont été les suivants : Les sujets des articles de presse Les thématiques générales des articles Le détail des sujets La tenue des réunions publiques et le contenu des échanges Les modalités d information et d expression à la Les modalités et le calendrier de la concertation disposition du public L enquête publique aura lieu en 2016 La clôture de la concertation a eu lieu Un projet divisé en deux phases Le coût et le calendrier du projet Un coût total fixé à 263 millions d euros dont 180 millions pour la restructuration du PEM Le bâtiment voyageur est surchargé Les voies sont engorgées et cela crée des retards à répétition L amélioration de NFL a été présentée comme prioritaire dans le rapport Mobilité 21 La création d une gare souterraine, projet soutenu Les enjeux des projets par le maire de Lyon, pourrait fluidifier le trafic La restructuration du PEM dé saturera le hub urbain Réorganiser et renforcer le pôle d échanges entrainera une meilleure fluidité Ce projet donnera plus de visibilité au quartier Une nouvelle voie permettra t elle vraiment d absorber le trafic supplémentaire? La présentation des aménagements envisagés La création de la voie L sera suivie par les voies M et Le détail des aménagements N La création d une gare centre commercial La mise en sécurité de la gare et des quais Les projets alternatifs Des inquiétudes Le réaménagement de la gare de Perrache pour 2020 Création d un tapis roulant dans la gare, Réserver l avenue Pompidou aux modes doux L avenir des immeubles de la Place de Milan inquiète les riverains 26

66 > LA FREQUENTATION DES SITES INTERNET DES MAÎTRES D OUVRAGE L information sur les projets portés à la concertation a été divulguée grâce aux dossiers de concertation mis à disposition aux côtés des registres et par les sites internet des trois maîtres d ouvrage de ce projet : le Grand Lyon, Réseau Ferré de France et SNCF Gares&Connexions. La fréquentation des sites internet a été la suivante 1 : le Grand Lyon : o le dossier de concertation a été téléchargé 871 fois ; o les actualités ont été vues par visiteurs ; o la page dédiée à la Gare de Lyon Part Dieu, évoquant le sujet, a été visitée fois. Réseau Ferré de France : o l article sur les projets a été vu 921 fois par 824 visiteurs uniques. Le temps moyen de consultation de cet article a été d environ 4min. SNCF Gares & Connexions : o le dossier de concertation a été téléchargé 2 fois ; o la page dédiée à la concertation a été visité 323 fois durant la période de la concertation. 1 Compte tenu des différences de fonctionnalités des sites internet, les informations disponibles ne sont pas similaires 27

67 IV. LA SYNTHESE DU BILAN QUALITATIF POUR LES 3 MAITRES D OUVRAGES IV.I. L OPPORTUNITE L opportunité des projets est très souvent soulignée : chaque composante est jugée généralement «nécessaire, et même indispensable», au rayonnement national et international de l agglomération, au développement économique de Lyon Part Dieu, ainsi qu au bien être de ses habitants et des usagers des transports collectifs. Le caractère global des opérations, associant désaturation de la gare et intégration urbaine, et sa dimension partenariale sont très appréciés. Les études du Nœud Ferroviaire Lyonnais et le rôle du réseau de gares de l agglomération, font ainsi l objet de plusieurs demandes de précision. IV.II. LES ENJEUX DES PROJETS ET LES AMENAGEMENTS PROPOSES Les enjeux portant sur l insertion urbaine du projet sont largement partagés : la priorité accordée aux piétons par le «sol facile», le réaménagement des espaces publics et des intermodalités recueillent de nombreux satisfecit. Une attention particulière est demandée au développement des transports en commun et aux conditions de circulations routières, notamment pour les habitants et les personnes travaillant dans le quartier. Concernant les enjeux de réaménagement de la gare, la plupart des remarques portent sur la qualité architecturale de la gare, sa qualité d accueil, et la gestion des flux dans le hall. Les accès Pompidou apparaissent comme l une des principales préoccupations. Ils concentrent de nombreux commentaires demandant à veiller à leur visibilité dans l ensemble de la gare, à l impact sur les conditions de circulation dans le secteur, à la sécurisation et amélioration de l ambiance de l ensemble du passage. Concernant la voie L, son intérêt pour apporter une réponse aux dysfonctionnements du NFL a bien été identifié. D ailleurs certains acteurs évoquent la perspective d autres aménagements pour résoudre les difficultés. IV.III. LES TRAVAUX Le phasage et le déroulement précis des travaux sont également régulièrement évoqués pour souhaiter un déroulement impactant le moins possible la vie du quartier mais aussi pour préciser les différentes étapes, à court, moyen et long terme de désaturation de la gare Lyon Part Dieu. 28

68 IV.IV. LE REAMENAGEMENT DE LA GARE Les objectifs principaux du réaménagement de la gare de Lyon Part Dieu : une gare agrandie et réorganisée pour des déplacements plus fluides et une offre de commerces et de services renouvelée, suscitent une large adhésion. Libérer de l espace pour désaturer le hall en reportant les commerces et les services qui l encombrent dans de nouvelles galeries latérales fait consensus. À condition que ces galeries soient dans une continuité très lisible avec la gare et son nouvel accès par l avenue Pompidou. Les préoccupations principales portent sur la création d espaces d attente en nombre et surface suffisants, et la présence de lumière. Faciliter les déplacements en gare pour tous les usagers est également un objectif partagé. Séparer les flux de voyageurs et de passants dans le hall ou encore repenser les dispositifs d information aux voyageurs font partie des demandes les plus souvent exprimées. Enfin, le déplacement des commerces dans les galeries latérales est perçue comme étant l occasion de revoir l offre commerciale et de services en gare, en direction de commerces distincts de l offre classique, et d un accroissement des services à la personne. IV.V. LES ACCES POMPIDOU L ouverture de la gare par l'avenue Pompidou est globalement jugée «intéressante» mais suscite de nombreux questionnements. Ils s articulent autour de trois inquiétudes : le risque de sous utilisation d un accès peu visible, le risque d encombrement d un axe majeur de desserte du quartier, le souci de sécuriser et tenir propres ces accès. IV.VI. LES ESPACES PUBLICS La priorité accordée au «sol facile» et aux cheminements piétons recueille de nombreux satisfecit, avec des préconisations détaillées pour les rendre «plus confortables, plus efficaces, plus lisibles et plus attractifs». Le réaménagement des Places Béraudier et de Francfort est jugé indispensable, souvent avec une demande de végétalisation et d ombrage. IV.VII. L INTERMODALITE L organisation de l intermodalité et le positionnement des différents modes de transport proposé conviennent à la plupart des personnes qui se sont exprimées. Le développement des transports en commun à la hauteur de l ambition du projet fait cependant l objet de préoccupations. Plusieurs satisfecit sont exprimés concernant les aménagements prévus pour les cyclistes : pistes cyclables et vélostations. Le réaménagement des voiries et du plan de circulation routier fait l objet de remarques précises. Si la priorité aux modes doux et aux transports en commun est bien admise, il est souvent demandé de 29

69 veiller à préserver la place de la voiture pour permettre notamment aux habitants et aux personnes qui travaillent dans le secteur de circuler. Des études fines de circulation sont demandées. Globalement les avis exprimés sont donc en accord avec les principes du projet : la gare ouverte qui fluidifie les déplacements, le sol facile qui privilégie le confort et les repères des usagers, le schéma de global de réaménagement qui priorise les piétons et les transports en commun mais prend en compte l accessibilité en voiture. Les études d avant projet permettront ultérieurement d affiner les aménagements proposés, en prenant en compte les remarques et préoccupations exprimées. IV.VIII. LA VOIE L Cette nouvelle voie est jugée globalement nécessaire. Pour certains elle est même jugée comme indispensable et urgente étant donné la situation de la gare et plus globalement du réseau autour de Lyon. Ce projet est également considéré comme insuffisant pour résoudre seul les problèmes rencontrés en gare et sur le réseau. De ce fait des aménagements complémentaires sont sollicités et les liens avec les autres projets sur le réseau, comme le Contournement Ferroviaire de l Agglomération Lyonnaise - qui doit notamment réduire le trafic fret dans Lyon - sont questionnés. Le phasage des investissements soulève des questionnements. A court terme, des aménagements complémentaires à la voie L seront étudiés afin d accroitre l efficacité de cette dernière. A plus long terme, après création de la voie L, plusieurs solutions sont étudiées par les partenaires pour dé-saturer le nœud ferroviaire lyonnais et accueillir de nouvelles dessertes, notamment à la Part Dieu. Ces études font suite au rapport du Conseil général de l Environnement et du Développement durable (CGEDD) produit en 2011 à la demande du Ministre en charge des Transports, en partenariat notamment avec les services de l Etat, la Région, le Grand Lyon, le Département du Rhône, le SYTRAL et la SNCF. V. LA SUITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Les études d avant projet sont prévues sur la période Elles permettront d approfondir l ensemble des composantes du projet, sur tous les espaces concernés, et prendront en compte les préoccupations exprimés dans la concertation préalable. De nouvelles étapes de concertation pourront avoir lieu en lien avec l avancement des études globalement, et/ou par secteur à aménager. 30

70 ANNEXES DELIBERATIONS DES MAITRES D OUVRAGE...32 Communauté Urbaine du Grand Lyon SNCF Gares&Connexions Réseau Ferré de France AVIS ADMINISTRATIF D OUVERTURE DE LA CONCERTATION...48 COMMUNIQUÉ DE PRESSE D OUVERTURE DE LA CONCERTATION..49 AFFICHE ANNONCANT L OUVERTURE DE LA CONCERTATION...50 AFFICHE INVITANT LE PUBLIC A S EXPRIMER...51 LISTE DES INVITÉS À LA RÉUNION «ACTEURS»...52 AVIS ADMINISTRATIF DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION...55 AFFICHE INFORMANT DE LA CLÔTURE DE LA CONCERTATION

71 DELIBERATIONS DES MAITRES D OUVRAGE Communauté Urbaine du Grand Lyon 32

72 33

73 34

74 35

75 36

76 SNCF Gares&Connexions 37

77 38

78 39

79 40

80 41

81 Réseau Ferré de France 42

82 43

83 44

84 45

85 46

86 47

87 AVIS ADMINISTRATIF D OUVERTURE DE LA CONCERTATION 48

88 COMMUNIQUÉ DE PRESSE D OUVERTURE DE LA CONCERTATION 49

89 AFFICHE ANNONCANT L OUVERTURE DE LA CONCERTATION 50

90 AFFICHE INVITANT LE PUBLIC A S EXPRIMER 51

91 LISTE DES INVITÉS À LA RÉUNION «ACTEURS» Civilité Nom Prénom Fonction Instance M ABEILLE Maurice Lyon Métro Transport Public M. ACHARD Bruno Directeur CCIR Rhône-Alpes Mme AUPHAN Comité du suivi du chantier Garibaldi Mme BELLANGE Gwenola Présidente Association des habitants de la Part Dieu M BELVEGUE Patrice ADUT M BERTON Eric Président M BERTON Olivier Collectif d'associations de personnes porteuses de handicap (CARPA) M BONNARD Jacques Mieux vivre Garibaldi M BOSSUET Philippe Directeur SYTRAL M CADET Laurent Directeur HESPUL M CALIFANO Marc M CARLIER Alain Point de vue sur la ville M CHARDON Claude Directeur Office Interconsulaire des Transports et des Communications M CHAREYRON Bernard Président ATSCAF M CHAUSSE Jean- Claude Président DARLY Mme CHEVALLIER Françoise Présidente Conseil de quartier Voltaire-Part Dieu M CHEVALLIER Gilbert Président Comité départemental du Rhône de Cyclotourisme Mme COLLY Françoise Mieux vivre Garibaldi M CARRAZZOL Guy Président Conseil de quartier Villette Paul Bert M DARPHEUIL Christophe Directeur Naturama M DE CHILLY Jacques Directeur Mme De la BOURDONNYE Brigitte Agence de développement économique de la région lyonnaise M DORIEUX Alain HESPUL M DUBOS Joël Coordinateur CREDUL M DUCHON DORIS Alain Président Comité Louis Braille M DUVILLARD Roger- Frédéric Président Chambre syndicale des loueurs M EXBRAYAT Gabriel Président FNAUT M EYRAUD Denis Président Union des comités d'intérêt locaux M FAVRE Christian Président CIL Villette Paul Bert Mme FAVREL Marie SNCF M FEAUVEAU Alain Directeur CCI de Lyon M FLEURET Association de commerçants M FONTANEL Bernard Directeur MEDEF Lyon Rhône M FRENCEL Jean-Paul ADULA 52

92 M GALLEZ François La ville à vélo M GASCOIN Yves Président Les droits du piéton M GIRARD Bernard DARLY M GODINOT Sylvain ALE Mme GRANDIN Catherine Directrice CAUE Mme GRATALON- NDIAYE Hélène M GRILLOT Philippe Président CCI Lyon M GROBOIS Thierry Directeur Gare de Lyon Part Dieu M GUILLEMIN Guy M HUSSON FRAPNA M IGUERSHEIM Nicolas Président La ville à vélo Mme JORAND Madeleine CTVS M KRYSZTOFIAK Dominique Rent a car M LATAPIE Didier Président La ville à vélo M LAVIGNE Laurent Mme LE DARZ Patricia Point de vue sur la ville M LEBRETON Marien La ville à vélo M LONGRE Conseil de quartier Voltaire Part-Dieu et Comité de suivi du chantier Garibaldi M MACHEFERT Vincent Point de vue sur la ville M MALESKI Jérôme Président Conseil de quartier Mutualité Préfecture Moncey M MARTIN Michel Les droits du piéton M MASSON Georges M MAUDUY Jean-Paul Président CCIR Rhône-Alpes Mme MITROR Irène- Victoria Conseil de quartier Voltaire-Part Dieu Mme MITROR Irène Comité de suivi du chantier Garibaldi M MONCORGER Gérard Comité de suivi du chantier Garibaldi M MUNOZ Aimé M MURARD Jean Président Déplacements citoyens M NANTERMET Rolland Président Comité d'intérêt local Sans-Souci Mme PARIS Anne- Céline M PECCEU Luc Président Demain Garibaldi Comité de suivi du chantier Garibaldi et Comité d'intérêt local Voltaire Part-Dieu M PEISER Laurent Président Conseil de quartier Dauphiné Sans-Souci Mme PIAT Chantal M PICHAT Etienne Président Lyon Vélo M POUX Jean- Michel Comité de suivi du chantier Garibaldi Mme RESCHE-RIGON Frédérique FRAPNA M REY Paul Responsable Fédération française de cyclotourisme 53

93 M ROUSSEAU Yannis Président Association des commerçants des halles de Lyon M SIMON Nicolas Hertz M TISSOT Georges CIL Saxe-Brotteaux M TURCAS François Président CGPME Rhône-Alpes M VANDEBROUCKS Michel Lyon Tramway Mme VILLEMAGNE Blandine Avis M VINCENT Paul CTVS M WEINMANN Claude Président Maison Taxis du Rhône M WILDER Pascal Fédération des Taxis Indépendants 54

94 AVIS ADMINISTRATIF DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION 55

95 AFFICHE INFORMANT DE LA CLÔTURE DE LA CONCERTATION 56

96 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Conseil de communauté du 13 janvier 2014 Délibération n commission principale : déplacements et voirie commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : Lyon 3 objet : Projets du pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu et création de la voie L - Bilan de la concertation préalable service : Délégation générale au développement urbain Rapporteur : Monsieur le Conseiller Chabrier Président : Monsieur Gérard Collomb Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 156 Date de convocation du Conseil : vendredi 3 janvier 2014 Secrétaire élu : Monsieur Marc Augoyard Compte-rendu affiché le : mercredi 15 janvier 2014 Présents : MM. Collomb, Bret, Darne J., Reppelin, Da Passano, Mme Domenech Diana, M. Buna, Mme Guillemot, MM. Charrier, Daclin, Calvel, Mme Vullien, MM. Kimelfeld, Crimier, Philip, Mme Pédrini, M. Abadie, Mmes Besson, David M., MM. Passi, Brachet, Charles, Colin, Sécheresse, Barral, Desseigne, Mme Dognin-Sauze, M. Crédoz, Mme Gelas, MM. Claisse, Bernard R., Bouju, Mmes Peytavin, Laurent, M. Vesco, Mme Frih, MM. Rivalta, Julien-Laferrière, Mme Ait-Maten, MM. Appell, Ariagno, Augoyard, Mme Bargoin, MM. Barret, Barthelémy, Mmes Baume, Benelkadi, M. Bernard B., Mme Bocquet, M. Bolliet, Mme Bonniel-Chalier, MM. Bousson, Braillard, Broliquier, Buffet, Mme Cardona, MM. Chabert, Chabrier, Mmes Chevallier, Chevassus-Masia, MM. Cochet, Corazzol, Coste, Coulon, Mme Dagorne, MM. Darne JC., David G., Desbos, Deschamps, Mme Dubos, MM. Dumas, Ferraro, Flaconnèche, Forissier, Fournel, Galliano, Gentilini, Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gignoux, Gillet, Giordano, Gléréan, Goux, Grivel, Havard, Huguet, Imbert, Jacquet, Joly, Justet, Kabalo, Lambert, Mme Laval, MM. Lebuhotel, Lelièvre, Léonard, Mme Lépine, M. Lévêque, Mme Levy, MM. Llung, Longueval, Louis, Lyonnet, Martinez, Millet, Morales, Muet, Nissanian, Ollivier, Mmes Perrin-Gilbert, Pesson, MM. Petit, Pillon, Plazzi, Quiniou, Mme Rabatel, M. Réale, Mme Revel, M. Roche, Mme Roger-Dalbert, MM. Rousseau, Rudigoz, Sangalli, Schuk, Suchet, Terrot, Thévenot, Thivillier, Mme Tifra, MM. Touleron, Touraine, Uhlrich, Vaté, Mme Vessiller, MM. Vial, Vincent, Vurpas, Mme Yérémian. Absents excusés : MM. Arrue (pouvoir à Mme Pédrini), Assi (pouvoir à M. Calvel), Mmes Bab-Hamed (pouvoir à Mme Perrin- Gilbert), Bailly-Maitre (pouvoir à M. Lévêque), MM. Balme (pouvoir à M. Plazzi), Fleury (pouvoir à M. Galliano), Genin (pouvoir à M. Jacquet), Guimet (pouvoir à M. Grivel), Mme Hamdiken-Ledesert (pouvoir à M. Bernard R.), M. Le Bouhart (pouvoir à M. Thivillier), Mme Palleja, MM. Pili (pouvoir à M. Justet), Serres (pouvoir à M. Roche), Turcas (pouvoir à M. Buffet), Vergiat (pouvoir à M. Lyonnet). Absents non excusés : MM. Barge, Albrand.

97 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n Conseil de communauté du 13 janvier 2014 Délibération n commission principale : déplacements et voirie commune (s) : Lyon 3 objet : Projets du pôle d'échange multimodal (PEM) Part-Dieu et création de la voie L - Bilan de la concertation préalable service : Délégation générale au développement urbain Le Conseil, Vu le rapport du 18 décembre 2013, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : Par délibération n du 27 mai 2013, le Conseil de communauté a approuvé l ouverture et les modalités de la concertation préalable aux projets du pôle d échange multimodal (PEM) de Lyon Part-Dieu et de la création de la voie L. Les différentes opérations qui composent le PEM ainsi que le projet de création de la voie L sont soumis réglementairement à une concertation préalable au titre des articles L et R du code de l urbanisme. Dans ce cadre, les maîtres d ouvrage (Communauté urbaine de Lyon, SNCF-Gares & Connexions et Réseau ferré de France) ont convenu, d une part, d organiser une concertation préalable commune à leurs opérations, et d autre part, de confier le pilotage de la procédure à la Communauté urbaine. Cette concertation s est déroulée du lundi 17 juin 2013 au mardi 29 octobre 2013, de la manière suivante : - un dossier de concertation et un registre ont été laissés à la disposition du public dans la mairie de l ensemble des communes membres de la Communauté urbaine, dans les mairies d arrondissement de la Ville de Lyon, à l Hôtel de communauté, ainsi qu à l accueil de la gare Part-Dieu, - des pages dédiées sur les sites internet de la Communauté urbaine, dans les mairies d arrondissement de la Ville de Lyon ainsi qu à l accueil de la gare Part-Dieu, - une adresse postale (Mission Lyon Part-Dieu - Communauté urbaine de Lyon - 20, rue du Lac - BP Lyon Cedex 03) et une adresse mail (concertation-garepartdieu@grandlyon.org) ont été mises à la disposition pour recueillir l avis du public, - une réunion publique de concertation en mairie du 3, le 2 juillet 2013, en présence de 60 représentants d associations et instances locales ou spécialisées, - une réunion de concertation s est tenue au Palais de la Mutualité, le 12 septembre 2013, en présence de 400 personnes environ, - pour le projet de la voie L, et sur un périmètre élargi à Rhône-Alpes et au-delà, des outils spécifiques d information ont été développés par Réseau ferré de France.

98 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n La clôture de la concertation a été annoncée selon la même procédure, la publicité étant intervenue 15 jours avant la date de clôture effective. Chaque maître d ouvrage arrête et établit le bilan sur l opération le concernant, et la Communauté urbaine délibère sur un bilan synthétisant les bilans de chaque maître d ouvrage en sa qualité de pilote et de coordonnateur de la concertation. Concernant les espaces sous maîtrise d ouvrage de la Communauté urbaine, les remarques ont principalement porté sur les thématiques suivantes : - la priorité accordée aux cheminements piétons et au sol facile recueille de nombreux satisfécits, avec des préconisations détaillées pour les rendre plus confortables, plus efficaces, plus lisibles et plus attractifs, - les réaménagements des places Béraudier et de Francfort sont jugés indispensables, souvent avec une demande de végétalisation, - l organisation de l intermodalité et la localisation des différents modes de transport proposés convient à la plupart des personnes qui se sont exprimées. Le développement des transports en commun à la hauteur de l ambition du projet fait cependant l objet de préoccupations, - plusieurs satisfécits sont exprimés concernant les aménagements prévus pour les cyclistes, - concernant le réaménagement des voiries et du plan de circulation routier, il est souvent demandé de veiller à préserver la place de la voiture pour permettre notamment aux habitants et aux personnes qui travaillent dans le secteur de circuler. Des études de circulation sont demandées. Il est constaté que les avis sont globalement en accord avec les principes du projet concernant les espaces sous maîtrise d ouvrage de la Communauté urbaine : intégrer le PEM dans le projet urbain de la Part- Dieu et dans un schéma d accessibilité repensé, pour assurer les liens entre le PEM, le quartier, et le reste de la ville de manière optimale. Les études d avant-projet permettront ultérieurement d affiner les aménagements proposés, en prenant en compte les remarques et préoccupations exprimées. Concernant le projet dans son ensemble, toutes maîtrises d ouvrage confondues, les remarques ont principalement porté sur les thématiques suivantes : - l opportunité du projet : très rarement contestée : chaque composante (équipements ferroviaires, bâtiment gare et espaces publics) est jugée généralement nécessaire et même indispensable, - le caractère global et partenarial est très apprécié, - la priorité accordée aux piétons par le sol facile, le réaménagement des espaces publics et des intermodalités recueille de nombreux satisfécits, avec des préoccupations concernant le développement des transports en commun, et la demande de veiller aux conditions de circulations routières notamment pour les habitants et personnes travaillant dans le quartier, - les accès Pompidou concentrent de nombreux commentaires, demandant à veiller à sa visibilité dans l ensemble de la gare, à l impact sur les conditions de circulation dans le secteur et à sécuriser l ensemble du passage, - un soin particulier est demandé concernant la qualité architecturale de la gare, sa qualité d accueil, et la gestion des flux dans le hall, - le phasage et le déroulement précis des travaux est régulièrement évoqué pour demander de veiller à un déroulement impactant le moins possible la vie du quartier, - le lien avec les études du nœud ferroviaire lyonnais, et le rôle des gares, fait l objet de plusieurs demandes de précision.

99 Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 13 janvier Délibération n Globalement, les avis sont en accord avec les principes du projet concernant l ensemble des espaces : la gare ouverte qui fluidifie les déplacements, le sol facile qui privilégie le confort et les repères des usagers, le schéma global de réaménagement qui priorise les piétons et les transports en commun tout en prenant en compte l accessibilité en voiture. Les études d avant-projet permettront ultérieurement d affiner les aménagements proposés, en prenant en compte les remarques et préoccupations exprimées ; Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission déplacements et voirie ; Ouï l'intervention de monsieur le rapporteur précisant que : Dans l'exposé des motifs, après "Vu ledit dossier ;", ajouter : "Vu la décision du Président de Réseau ferré de France du 7 janvier 2014, portant validation du bilan de la concertation préalable, création de nouveaux accès aux quais en gare de la Part-Dieu depuis l'avenue Pompidou ; Vu la décision du Président de Réseau ferré de France du 7 janvier 2014, portant validation du bilan de la concertation préalable, création de la voie L en gare de la Part-Dieu ; Vu la décision de la Directrice générale de SNCF Gares et Connexions en date du 19 décembre 2013, portant validation du bilan de la concertation préalable du pôle d'échanges multimodal de la gare de la Part- Dieu ;" DELIBERE 1 - Approuve les propositions apportées par monsieur le rapporteur. 2 - Prend acte du bilan de la concertation préalable concernant les espaces sous maîtrise d ouvrage de la Communauté urbaine de Lyon et du bilan synthétisant les bilans de la concertation concernant chaque maître d ouvrage, engagée par délibération n du Conseil du 27 mai 2013, des projets du pôle d échange multimodal Lyon Part-Dieu et création de la voie L à Lyon 3. Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme. Reçu au contrôle de légalité le : 15 janvier 2014.

100 PART-DIEU DURABLE : LES IMMEUBLES DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE SEPTEMBRE 2014

101 / l AUC / l AUC as / Bureau Bas Smets / ProDéveloppement / EPPC / CMN Partners / ENCORE / NoDesign / Agence ON / CITEC / RFR éléments / ELIOTH (Egis Concept) / EGIS France édition LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

102 SOMMAIRE RÉINVENTER LA PART-DIEU 04 PART-DIEU DURABLE : LES IMMEUBLES 05 DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE LES GRANDES THÉMATIQUES DU QUARTIER 07 / THÉMATIQUE 1 : LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES 08 / THÉMATIQUE 2 : STRATÉGIE DE RÉNOVATION & ÉNERGIE GLOBALE 14 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE 19 / PRESCRIPTION 1 : LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES 20 / PRESCRIPTION 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE 22 / PRESCRIPTION 3 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE BUREAUX 26 / PRESCRIPTION 4 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES LOGEMENTS COLLECTIFS 28 / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS 30 / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE 40 / TABLEAU RÉCAPITULATIF 48 FRAGMENTS PART-DIEU 51 / LES LOGEMENTS 52 / LES BUREAUX 54 / LES LOGEMENTS : PRÉSENCE ACTUELLE ET FUTURE 56 / LES BUREAUX : PRÉSENCE ACTUELLE ET FUTURE 58 RFRéléments + l AUC 3

103 LE PROJET LYON PART-DIEU LYON PART-DIEU, VUE DEPUIS LE SUD-OUEST RÉINVENTER LA PART-DIEU Depuis sa création dans les années 1960, le quartier de la Part-Dieu n a jamais cessé de se développer, notamment vers le sud (boulevard Vivier-Merle, ZAC de la Buire) et vers le nord (rue de la Villette, ZAC Thiers). C est aujourd hui le principal quartier tertiaire de l agglomération lyonnaise, un moteur essentiel de son développement économique, et l épicentre de ses mobilités. Ce quartier atteint aujourd hui des limites en termes de fonctionnement, de qualité urbaine, de capacité d accueil pour de nouvelles entreprises. Il doit se réinventer, renouveler son attractivité sur des bases contemporaines et durables. Les mobilités doivent être réorganisées, les espaces publics et le paysage doivent être requalifiés pour proposer plus d aménité, d animation et d urbanité, une partie des immeubles doit être réhabilitée, l offre immobilière doit être diversfiée, le quartier doit pouvoir accueillir plus d habitants, les équipements, les commerces et les services doivent être valorisés... Pour faire de la Part- Dieu un quartier tertiaire de référence en Europe, il s agit non seulement d en augmenter la taille critique, mais aussi de valoriser son caractère de «quartier à vivre», actif et animé. La réflexion de fond engagée par le Grand Lyon en 2010 a abouti à la définition d un projet urbain global et ambitieux, le projet Lyon Part-Dieu, qui traite transversalement de l ensemble de ces enjeux, ouvre de nouvelles perspectives de développement pour le quartier et cadre les conditions de ce développement. Ce projet s appuie sur les atouts spécifiques de la Part-Dieu : son positionnement dans l agglomération, son accessibilité à toutes les échelles, la diversité de son tissu économique, ses équipements culturels, ses architectures emblématiques du patrimoine moderne lyonnais... Il invente aussi de nouvelles potentialités et de nouvelles opportunités dans un contexte urbain déjà occupé et en relation avec les quartiers voisins. Le présent cahier, annexé au Plan de Référence V2 du projet Lyon Part-Dieu, développe les orientations concernant l une des composantes du projet, la stratégie de mobilités durables. 4 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

104 PROJET LYON PART-DIEU, VUE DEPUIS LE NORD-EST PART-DIEU DURABLE : LES IMMEUBLES Le quartier de la Part-Dieu fait exception. Les variations de rythme, de forme urbaine, la présence du végétal d une part, la minéralité assumée d autre part, développent une diversité d ambiance qui tranche avec la linéarité et l homogénéité des autres quartiers Lyonnais. De nombreux bâtiments existants y sont menacés d obsolescence, mais pour beaucoup, leurs caractéristiques intrinsèques permettent d envisager leur régénération. La densification très significative envisagée entraînera de toute façon la transformation en profondeur du quartier de La Part-Dieu. citoyens de la ville, résidents de l agglomération ou visiteurs? Pour y parvenir, quelles sont les priorités, les qualités essentielles à retenir et développer absolument? Quels mécanismes de projet mettre en œuvre pour y parvenir? Le cahier «Environnement Part-Dieu» se fait le reflet de ces problématiques en développant concrètement les exigences à appliquer à chaque projet. Du point de vue environnemental, cette densification aura un impact important, notamment sur la qualité des espaces publics ainsi que sur l accès à la lumière, au soleil et aux vues des bâtiments existants. A cette fin, chaque projet de construction qui sera développé sur le site offre un levier de transformation qu il s agit d exploiter au mieux. C est pour cette raison que développement et régénération vont de pair. La Part-Dieu est au cœur de la métropole. Comment faire de ce quartier le moteur d une éco-cité naissante? Dans quelle mesure le projet de la Part Dieu améliorerat-il la vie de ses habitants, comme de ses autres usagers, RFRéléments 5 + l AUC 5

105 6 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

106 LES GRANDES THÉMATIQUES / THÉMATIQUE 1 : LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES / THÉMATIQUE 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE RFRéléments + l AUC 7

107 LES GRANDES THÉMATIQUES / LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES DE QUOI PARLE-T-ON? Les ambiances urbaines sont caractérisées par un certain nombre de variables qui interagissent et concernent principalement l ensoleillement, la lumière, le vent, le bruit et les sons ou encore la présence végétale. La qualité d ambiance telle que perçue par chacun est une construction sensible avec des composantes physiologiques et psychologiques mais qu il est néanmoins possible d approcher par des données quantifiables. Pour cela sont définis des indicateurs dits élémentaires, directement calculés ou évalués par relevé sur le terrain, puis des indicateurs complexes issus de la combinaison de ces indicateurs élémentaires. LA COUVERTURE VÉGÉTALE En fonction de ses différentes strates (haute, moyenne et basse), elle permet de structurer l aménagement paysager, de raffraîchir les espaces publics en été, de filtrer naturellement les rayons du soleil pour les façades et de mitiger les inconforts dû au vent. Pourquoi s intéresser à la qualité des ambiances urbaines? La qualité des ambiances urbaines conditionne la qualité de vie des usagers lors de leurs déambulations dans le quartier. C est une thématique d importance capitale dans un quartier hyper urbain avec des densités localement très élevées comme le quartier Part-Dieu. Les concepts de sol facile et de socle actif reposent d ailleurs dans une certaine mesure sur la qualité des ambiances urbaines. De plus, la qualité des ambiances urbaines conditionne le potentiel bioclimatique des bâtiments : si la rue est bruyante il sera difficile d ouvrir les fenêtres et de se rafraîchir naturellement, si les rues sont étroites et sombres il y a fort à parier que l éclairage naturel sera insuffisant dans les bureaux donnant sur cette rue. La cartographie, outil d analyse des ambiances urbaines. Des cartographies de l ensemble du quartier ont été établies pour sept indicateurs élémentaires. Pour ces sept indicateurs une comparaison avant /après est établie. Elle permet d identifier les points sensibles et d alerter sur le risque de dégradation de la qualité des ambiances urbaines. TYPE DE COUVERTURE VÉGÉTALE LÉGENDE Haute Moyenne Basse Aucun 8 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

108 LA PERMÉABILISATION DES SOLS La porosité du sol est un atout : à l échelle urbaine, un espace perméable accueillant une végétation permet de réduire l effet îlot de chaleur, de favoriser la biodiversité faunistique et floristique et d améliorer le cadre de vie de la ville. A l échelle du bâti, la porosité des sols mais également des toitures permet de réduire le coefficient d imperméabilisation de la parcelle, évitant de rejeter au réseau un volume trop important d eau pluviale et permettant aux nappes phréatiques d être réalimentées. L ENSOLEILLEMENT HIVERNAL Cet indicateur montre le temps d ensoleillement au mois de décembre. Il permet de mettre en valeur les espaces qui reçoivent des apports solaires passifs. L ensoleillement hivernal se révèle être un bon indicateur de gisement photovoltaïque et solaire thermique. Lorsque cette cartographie hivernale n est pas suffi sante, des études complémentaires à l inter-saison et en été sont menées. POROSITÉ DES SURFACES AU SOL TEMPS D EXPOSITION AU SOLEIL MOYEN SUR LE MOIS DE DÉCEMBRE LÉGENDE 0% Pleine terre 0-20% Terre végétale sur dalle 20-40% Imperméable 40-60% > à 60% RFRéléments + l AUC 9

109 LES GRANDES THÉMATIQUES / LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES L ÉCLAIREMENT NATUREL La lumière naturelle est mesurée à partir du ratio de ciel vu depuis un point d une façade vitrée. En fonction du gisement en lumière naturelle, la répartition des programmes s effectuera à la verticale : ainsi, les étages bas recevront des programmes ne requérant pas beaucoup de lumière naturelle (parking, cinémas). A contrario, dans les étages hauts, devraient se trouver des programmes exigeant de la lumière naturelle tels que des bureaux et/ou des logements. LE CONFORT ACOUSTIQUE Un environnement sonore élevé dû à la circulation automobile génère en soi une nuisance mais entretient également une pollution atmosphérique qui dégrade la qualité de l air ambiante. A l échelle urbaine, l implantation d arbres peut créer une ambiance sonore différente. A l échelle du bâti, les vitrages, les entrées et les sorties d air seront choisies pour minimiser les nuisances. PORTION DE CIEL VU CONFORT ACOUSTIQUE < 30% > à 70 db 30% à 50% 60 à 70 db 50% à 70% 60 à 50 db > à 70% < à 50 db 10 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

110 L ALBEDO Il correspond à la quantité de réflexion lumineuse et énergétique reçue sur une surface extérieure. En fonction de sa rugosité et de sa couleur, l albedo peut être plus ou moins élevé et engendrer un effet îlot de chaleur ou une diminution de la luminance. Il contribue à l inconfort d été et au réchauffement climatique. (Pour plus d informations, consulter le Plan National de Lutte contre le Changement Climatique). LE CONFORT AÉRAULIQUE Des simulations ont été réalisées sur tout le quartier pour mettre en évidence les zones de confort et d inconfort aéraulique. On constate que lorsque la vitesse du vent est supérieure à 3m/s, un inconfort pour les promeneurs est ressenti. ALBEDO CONFORT AÉRAULIQUE : % CRITIQUE MAX AUTORISÉ Clair > à 50% de 0 à 5% Moyen ( de 20 à 50%) de 5 à 10% Foncé ( < 20%) de 10 à 15% de 15 à 25% > à 25% RFRéléments + l AUC 11

111 LES GRANDES THÉMATIQUES / LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES CARTES D USAGE : A partir des indicateurs élémentaires ont été créées des cartes de confort. Elles regroupent des indicateurs de confort thermique, visuel et acoustique. Un indice de confort global selon l activité est proposé (détente, attente, marche). La création de cet indice permet d établir une cartographie sur l ensemble du quartier, pour deux saisons. LES DEUX CARTES POUR DEUX SAISONS Les espace urbains extérieures étant caractérisés par d importantes variations saisonnières des paramètres microclimatiques (vent et rayonnement solaires reçu, par exemple), les définitions du niveau de confort diffèrent entre la saison hivernale et estivale. Ainsi par exemple un vent fréquent est plus tolérable en été qu en hiver. CONFORT D HIVER : CONFORT D ÉTÉ: CRITÈRES DE CONFORT ET D USAGE 3 COLORIS SONT PRÉSENTÉS SUR LA CARTE POUR 3 NIVEAUX DE CONFORT. Détente Attente Marche Une zone bleue correspond au confort le plus optimal. En effet, une zone propice à la détente est forcément propice à l attente et la marche. Une gradation de teinte du plus clair au plus foncé est présentée sur les cartes. La gradation correspond exclusivement à une augmentation de la durée d ensoleillement. Plus une zone a une teinte foncée, meilleur est la durée d ensoleillement, donc meilleur est le confort et ceci quelle que soit l activité. 12 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

112 OBJECTIFS Le principe directeur régissant la question des ambiances urbaines est que chaque nouvelle construction doit, au global, contribuer positivement à la qualité des ambiances urbaines. Il est donc de la responsabilité du Maître d Ouvrage du projet de faire étudier ce sujet de manière très précise par une ingénierie compétente. Celle-ci pourra s appuyer sur les études déjà réalisées et présentées ici mais pour chaque projet majeur, la Mission Part-Dieu encourage la réalisation par le Maître d Ouvrage d études complémentaires des ambiances urbaines spécifiques à son projet, par définition plus précises. La contribution devant être globalement positive, une solution de compensation devra être proposée par le Maître d Ouvrage lorsqu une qualité d ambiance particulière est dégradée. Utilisation d héliostats éclairant le coeur d ilot public / Tear drop park - New York Création d un espace accessible à tous les usagers en toiture / Tour San Paolo - Turin - RPBW Brumisation de l espace public / Place François Mittterand - Lille Pavillon Nuage - SUISSE RFRéléments + l AUC 13

113 LES GRANDES THÉMATIQUES / STRATÉGIE DE RÉNOVATION & ÉNÉRGIE GLOBALE STRATÉGIE DE RÉNOVATION & ÉNERGIE GLOBALE Le monde de la construction est aujourd hui confronté aux deux problématiques suivantes: la maîtrise de la consommation d énergie, que ce soit l énergie grise ou celles consommée par les futurs utilisateurs et, la réduction des émissions de polluants: ce dernier paramètre étant par ailleurs étroitement corrélé au premier. Pour les bâtiments existants, l énergie grise est considérée à l état latent : la destruction du bâtiment entraine la comptabilisation de cette énergie grise conservée en stock et finalement dépensée. La destruction d un bâtiment est donc pénalisée par l approche en énergie globale. Les parcelles concernées par l analyse sont celles sur lesquelles un projet est prévu. Cette approche énergétique globale s effectue en énergie primaire. APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE : QUE FAUT-IL PRENDRE EN COMPTE? Une approche globale de la consommation du quartier de la Part-Dieu est déployée. Outre les consommations dites «réglementaires», sont considérés tous les autres postes de consommation comme la bureautique, les circulations verticales ou l électroménager, ainsi que l énergie grise. Pour intégrer celle-ci à la consommation annuelle, une durée de vie de 30 ans est considérée : 1/30eme de cette énergie grise est donc affectée à la consommation annuelle. CONSOMMATION ESTIMÉE DES BÂTIMENTS DU QUARTIER DANS SON ÉTAT ACTUEL EN GWHEP: 14 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

114 POINT TECHNIQUE QU EST CE QUE L ÉNERGIE GRISE? LES MATÉRIAUX ET PRODUITS DE CONSTRUCTION UTILISÉS POUR LA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT ONT CONSOMMÉ DE L ÉNERGIE POUR ÊTRE FABRIQUÉS PUIS TRANSPORTÉS SUR LE SITE DU CHANTIER ET ENFIN MIS EN PLACE. CETTE ÉNERGIE DITE «GRISE» EST ENCORE DÉLICATE À ÉVALUER, EN PARTICULIER POUR LES SYSTÈMES TECHNIQUES. NOUS AVONS PRIS EN COMPTE DANS LES CALCULS LES ÉLÉMENTS DE GROS OEUVRE, D ENVELOPPE AINSI QUE CERTAINS ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES LIÉS À LA VENTILATION. COMPTABILISER L ÉNERGIE GRISE STOCKÉE DANS UN BÂTIMENT LORS DE SA DÉMOLITION PERMET DE SOULIGNER QUE TOUT BÂTIMENT CONSTRUIT, CONTRIBUE À UNE RICHESSE DONT LE COÛT DOIT ÊTRE PRIS EN COMPTE S IL EST DÉMOLI. TRANSPORT La Part-Dieu, véritable hub urbain, dispose déjà d une grande offre de transports en commun. L accent doit être aujourd hui mis sur d autres modes de transports. Ainsi, les projets devront favoriser la circulation douce (vélos) et la circulation avec des véhicules d auto-partage, par la mise en place de bornes électriques mutualisées. Néanmoins cet accès aux transports en commun étant un acquis du projet, l approche globale de l énergie déployée sur le quartier n en tient pas compte directement. CONSOMMATION ESTIMÉE DES BÂTIMENTS DU QUARTIER SUR LA BASE DU PLAN DE RÉFÉRENCE V1 EN GWHEP Dans cette estimation des consommations futures, les hypothèses prises sont : - Rénovation intermédiaire pour les bâtiments existants - Consommations réglementaires au sens de la RT2012 pour les bâtiments neufs Consommation énergétique (GWh) Lugdunum Edison 191 Cours Lafayette (Crystallin) B10 Cluster Hôtels Tour Eva Tour villette francfort Hotel Swisslife Lafayette / Villette Complexe Milan-Lafayette Complexe Milan-Gare Complexe Milan-Béraudier Complexe Milan-Vivier Merle Complexe Vivier Merle Bonnel Place de Milan Gemellyon Résidence étudiante Francfort Equipement Francfort Tour Incity Bâtiment-Gradins Tour Part-Dieu Centre commercial - phase 2 PDG Britannia Caisse d'epargne Cité administrative d'etat Lot J Victoria 208, rue Garibaldi Silex 1 Silex 2 France TV - phase 1 (logements et parking Barre Desaix Desaix Sud M+M Tour RTE France TV - phase 2 Grand Lyon Porte Sud Tour Vivier-Merle Panoramic 2 Equinox Sky 56 Triangle Lavoisier Tour Paul Bert Tours Mouton Duvernet Pointe Sud RFRéléments + l AUC ENERGIE GRISE (GWh) HORS POSTES RT (GWh) POSTE RT (GWh) 15

115 LES GRANDES THÉMATIQUES / STRATÉGIE DE RÉNOVATION & ÉNÉRGIE GLOBALE OBJECTIFS PRINCIPE DIRECTEUR A l échelle du quartier Part-Dieu l objectif est de maintenir la consommation énergétique globale (en énergie primaire) constante, malgré l augmentation de surface conséquente prévue, de l ordre du doublement de la surface de plancher. Cela implique a priori : - De privilégier la rénovation à la démolition/reconstruction pour minimiser le coût en énergie grise des opérations, - De compenser les consommations entrainés par la construction de m2 supplémentaires, par la rénovation de l existant, - De rénover en s approchant autant que possible des performances de consommation du neuf BILAN ÉNERGÉTIQUE DU QUARTIER Les études préliminaires du bilan énergétique global à l échelle du quartier, établie sur la base des consommations énergétiques évaluées bâtiment par bâtiment, montrent que cet objectif est réaliste. Ainsi dans le graphe ci-dessous la consommation actuelle est estimée à GWhEP pour m² de plancher. Cette surface passe à m² dans le scénario prospectif sur une durée de 30 ans. Selon certaines conditions de performance des bâtiments réhabilités et nouvellement construits, la consommation totale peut rester inférieure aux GWhEP estimés. COMPARAISON ENTRE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS DE PROJET COMBINANT DÉVELOPPEMENT ET RÉGÉNÉRATION Consommation énergétuqye (GwhEP) sur une période de 30 ans Consommation de l existant (pour une surface de m² et sur une période de 30 ans) Projet: Neuf RT 2012 et rénovation intermédiaire (pour une surface de m² et sur une période de 30 ans) Projet: Neuf RT 2012 et rénovation lourde (pour une surface de m² et sur une période de 30 ans) Projet: Neuf Effinergie + et rénovation intermédiaire (pour une surface de m² et sur une période de 30 ans) Projet: Neuf Effinergie + et rénovation lourde (pour une surface de m² et sur une période de 30 ans) Une rénovation doit être comprise comme une amélioration des éléments de façades et/ou de systèmes. Une rénovation est dite intermédiaire s il existe entre autres une amélioration moyenne de l enveloppe et un remplacement des systèmes techniques. Une rénovation est dite lourde s il existe entre autres une amélioration approfondie de l enveloppe et un remplacement des systèmes techniques. 16 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

116 POINT TECHNIQUE SUR L ENVELOPPE EXEMPLE DE STRATÉGIE D AMÉLIORATION DE L ENVELOPPE POUR UN BÂTIMENT DE BUREAU AMÉLIORATION LÉGÈRE DE L ENVELOPPE: Pose d un film sur le vitrage existant: ce dernier réduit le facteur solaire, réduisant les risques de surchauffe. AMÉLIORATION MOYENNE DE L ENVELOPPE PARTICIPANT À UNE RÉNOVATION DITE INTERMÉDIAIRE : Changement des vitrages et pose de menuiseries possédant une meilleure performance thermique. AMÉLIORATION APPROFONDIE DE L ENVELOPPE PARTICIPANT À UNE RÉNOVATION DITE LOURDE : Changement du vitrage et de la menuiserie + Reprise de l isolation des opaques. EXEMPLE DE STRATÉGIE D AMÉLIORATION DE L ENVELOPPE POUR UN BÂTIMENT DE LOGEMENTS COLLECTIFS AMÉLIORATION MOYENNE DE L ENVELOPPE PARTICIPANT À UNE RÉNOVATION DITE INTERMÉDIAIRE : Changement des vitrages et pose de menuiseries possédant une meilleure performance thermique. AMÉLIORATION APPROFONDIE DE L ENVELOPPE PARTICIPANT À UNE RÉNOVATION DITE LOURDE 1: Changement du vitrage et de la menuiserie + Pose d une isolation extérieure. AMÉLIORATION APPROFONDIE DE L ENVELOPPE PARTICIPANT À UNE RÉNOVATION DITE LOURDE 2: Intégration d une structure rapportée vitrée pouvant servir de jardin d hiver et d un mur capteur pour réduire les consommations de chauffage en hiver. RFRéléments + l AUC 17

117 18 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

118 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 1 : LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES / PRESCRIPTION 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE / PRESCRIPTION 3 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE BUREAUX /PRESCRIPTION 4 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE LOGEMENTS /PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE / TABLEAU RECAPITULATIF RFRéléments + l AUC 19

119 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 1 : LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 1 : LA QUALITÉ DES AMBIANCES URBAINES Il est de la responsabilité du Maître d Ouvrage de faire étudier par son équipe de maîtrise d œuvre d un AMO comprenant l impact du projet sur les ambiances urbaines. Les intervenants pourraient s appuyer sur les études déjà réalisées et présentées ici mais la Mission Part-Dieu encourage la réalisation par le Maître d Ouvrage d études complémentaires des ambiances urbaines spécifiques à son projet, par définition plus précises. - La lumière naturelle des espaces extérieurs à proximité du projet - Le vent à hauteur d homme sur les surfaces de sol, toitures, dalles/passerelles ou balcons accessibles - Le bruit à proximité du bâtiment, sur les terrasses, etc La contribution devant être globalement positive, une solution de compensation devra être proposée par le Maître d Ouvrage lorsqu une qualité d ambiance particulière est dégradée. Une grille de faisabilité permet d évaluer l impact global de l opération. Les ambiances urbaines à considérer sont : - L ensoleillement des surfaces au sol, des toitures, dalles/passerelles ou balcons accessibles, du domaine public comme du domaine privé (parcelle considérée ou voisinage) 20 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

120 PRODUCTION DE DOCUMENTS : OUTIL D ANALYSE MULTICRITÈRE DES AMBIANCES URBAINES Une analyse globale est exigée dès l esquisse avec mise à jour à la remise du PC. Cet outil permet une évaluation de l impact d un projet sur la qualité de l ambiance urbaine. Une évaluation préliminaire peut être entreprise à partir des cartes d ambiances du schéma directeur. Pour une évaluation plus précise, le maître d ouvrage de l opération missionna une ingénierie compétente. Chaque indicateur doit être évalué au niveau de l existant. L impact du projet sur chaque critère est évalué vis-à-vis de cet état de référence et une note est attribuée. En cas d impact négatif, une approche par compensation peut être envisagée pour remonter la note. La note globale doit être positive. Cette approche permet de quantifier l impact du projet sur la qualité de l ambiance urbaine, qui n est généralement pas évoquée dans les démarches environnementales courante. Introduction Cette grille énergie permet d'évaluer les projets au stade de pré faisabilité. Cases à remplir Cases d'aide au calcul Récapitulatif Global 0 Thématique Indicateur Evaluation Existant Guide pour atttribuer la note Moyens Détournés NOTE Thématique 1 : Ambiances urbaines 0 Ensoleillement sol/dalle/toiture accessible au public Surface avec EH > 40% Indicateur alternatif : % surface ensoleillée au moins 2h par jour en hiver, sur la base des simulations d'ensoleillement avant / après m2 Forte réduction, légère réduction, réduction nulle ou marginale,légère augmentation, forte augmentation >30% = % = +1 +/ 10% = % = 1 > 30% = 2 Héliostats Eclairage naturel au sol/dalle/toiture accessible au public Surface avec ciel vu supérieur à 40%, sur la base des simulations de lumière naturelle avant / après m2 Forte augmentation, légère augmentation, augmentation nulle ou marginale,légère réduction, forte réduction >30% = % = +1 +/ 10% = % = 1 > 30% = 2 Revêtements de façade Façades Claires (rho>0,5) Vent sol/dalle/toiture accessible au public Surface où risque de vent de plus de 3m/s plus de 25% du temps, sur la base des simulations aéraulique avant / après m2 Forte augmentation, légère augmentation, augmentation nulle ou marginale,légère réduction, forte réduction >30% = % = +1 +/ 10% = % = 1 > 30% = 2 Création d'alcoves de protection. Albedo Surface pour laquelle Albédo supérieur à 40% m2 Forte augmentation, légère augmentation, augmentation nulle ou marginale,légère réduction, forte réduction >80% = % = +1 +/ 40% = % = 1 >80% = 2 Surface de facades Est et Ouest peuvent être comptabilisées > si elles sont améliorées Pleine terre Surface pour laquelle la profondeur de terre > 2m m2 Forte augmentation, légère augmentation, augmentation nulle ou marginale,légère réduction, forte réduction >80% = % = +1 +/ 40% = % = 1 >80% = 2 Les surfaces verticales occupées par des plantes grimpantes comptent comme des surfaces horizontales Couverture végétale Couverture végétale estivale autour du bâtiment m2 Forte augmentation, légère augmentation, augmentation nulle ou marginale,légère réduction, forte réduction >30% = % = +1 +/ 10% = % = 1 > 30% = 2 Avec peu de surface au sol certains arbustes ont une couverture importante. La couverture comptabilisée dépasse l'emprise au sol. Acoustique Impact de la volumétrie du bâtiment sur le niveau de bruit urbain jusqu'à 50m autour du bâtiment, sur la base des simulations acoustique avant / après m2 Forte réduction, légère réduction, réduction nulle ou marginale,légère augmentation, forte augmentation >30% = % = +1 +/ 10% = % = 1 > 30% = 2 Toute surface d'absorbtion, ( pleine terre, fibralith) est comptabilisée comme surface sur laquelle les niveaux de bruits sont réduits RFRéléments + l AUC 21

121 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE A l échelle du quartier de la Part-Dieu, l objectif est de maintenir la consommation globale constante malgré l augmentation de surface conséquente, à savoir le doublement de la surface de plancher. Cette approche implique de calculer non seulement l énergie globale des bâtiments réhabilités ou nouvellement construits mais aussi celle du bâtiment existant dans son état initial, pour référence. Pour chaque projet, ce calcul de référence sera effectué sur la feuille de calcul «Approche Energétique Globale du Projet» (développé par la Mission Part-Dieu), à partir des données fournies ou à partir de données plus spécifiques et précises, dûment justifiées via un audit de l existant (par exemple). situation initiale et la situation finale. Le Maître d Ouvrage du projet pourra justifier de cet objectif de 60% en faisant étudier ce sujet de manière très précise par une ingénierie compétente. Celle-ci pourra s appuyer sur la feuille de calcul «Approche Energétique Globale du Projet», laquelle permet à chaque évolution de projet d affiner les prévisions en remplaçant les consommations théoriques introduites lors des études préliminaires par des données plus précises. Celles-ci seront issues d études d ingénierie fournies par le Maître d Ouvrage comme document justificatif des consommations globales retenues. Pour les constructions neuves, dans le cas où l établissement d une référence est difficile (parcelle vierge, changement de programme,...)cet objectif est considéré atteint par l obtention du niveau de performance énergétique Effinergie+ Pour rappel, l énergie globale (en énergie primaire) est la somme des trois composantes suivantes : énergie consommée annuellement pour les postes dits réglementaires, énergie consommée annuellement pour les postes non réglementaires, énergie grise «consommée» annuellement, sur la base d une durée de vie de 30 ans. Pour ce qui concerne les bâtiments neufs et réhabilités, l énergie globale sera ainsi calculée comme suit : - L énergie consommée annuellement pour les postes réglementaires sera calculée par calcul réglementaire RT2012 ou, de manière dérogatoire, par simulation thermique dynamique. - Concernant l énergie consommée annuellement pour les postes non réglementaires, la méthode de calcul est laissée libre mais fera l objet d une note de calcul justifiant des résultats obtenus, en particulier si les données d entrée utilisées diffèrent des données génériques (proposées dans la feuille de calcul «Approche Energétique Globale du Projet). - Concernant l énergie grise, la méthode de calcul est laissée libre mais fera l objet d une note de calcul justifiant des résultats obtenus, en particulier si les données d entrée utilisées diffèrent des données génériques utilisées dans la feuille de calcul «Approche Energétique Globale du Projet». Existant Neuf A Rénové Le principe directeur d une consommation globale constante du quartier se décline à chaque parcelle : Dans le cas d un existant, rapportée au m² de surface plancher, la réduction doit être de 60% entre la 22 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

122 RFRéléments + l AUC 23

123 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 2 : UNE APPROCHE GLOBALE DE L ÉNERGIE PRODUCTION DE DOCUMENT : APPROCHE ENÉRGETIQUE GLOBALE DU PROJET Toute valeur modifiée doit être accompagnée d'une justifcation Logement Bureaux non IGH Bureaux IGH Centre commercial Hotels Autres bâtiments Ancien Réhabilitation Neuf Ancien Réhabilitation Neuf Ancien Réhabilitation Neuf Ancien Réhabilitation Neuf Ancien Réhabilitation Neuf Ancien Réhabilitation Neuf Conso postes RT (kwhep/m2.an) Conso hors RT (kwhep/m².an) Energie grise (kwhep/m²) / ,4 930 Réhabilitation intermédiaire ,4 366 Réhabilitation lourde Neuf (niveau RT2012) Neuf (niveau Effinergie +) / Réhabilitation intermédiaire Réhabilitation lourde Neuf (niveau RT2012) Neuf (niveau référentiel "Bureaux durable" de la communauté du Grand Lyon) Neuf (niveau Effinergie +) / Réhabilitation intermédiaire Réhabilitation lourde Neuf (niveau RT2012) Neuf (niveau référentiel "Bureaux durable" de la communauté du Grand Lyon) Neuf (niveau Effinergie +) / Réhabilitation intermédiaire Réhabilitation lourde Neuf (niveau RT2012) Neuf (niveau BBC + Effinergie) 974 / Réhabilitation intermédiaire Réhabilitation lourde Neuf (niveau RT2012) Neuf (niveau BBC + Effinergie) / Réhabilitation intermédiaire Réhabilitation lourde Neuf (niveau RT2012) Neuf (niveau Effinergie +) L UTILISATION DE LA GRILLE ÉNERGIE GLOBALE PERMET DE VISUALISER L IMPACT DE CHAQUE PROJET AU REGARD DE LA SITUATION ÉNERGÉTIQUE EXISTANTE. 24 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

124 TABLEUR ÉNERGIE PRIMAIRE: EXEMPLE D UN PROJET DE BUREAUX NON IGH. Dans l exemple ci-desous, le projet est le suivant: 1000 m² de surface existante 1000 m² De rénovation dite lourde sur 1000 m² disponible 1000 m² d extension au niveau Effinergie + A remplir en fonction du projet Valeurs fixées ou caractére sans objet de la case Centre Autres Type de bâtiment Bureaux non IGH Bureaux IGH Logements Hotel commercial (équipements) Surface de l'existant m² Surface de démolition m² Surface de rénovation intermédiaire m² Surface de rénovation lourde m² Surface d'extension neuve en m² (RT 2012) Surface d'extension neuve en m² (Effinergie +) Projet: Surface d'extension en m² (referentiel bureaux durables) Surface globale m² Durée d'exploitation en année Aide/Explication Surface de l'existant : surface initiale existante de tous les bâtiments du Surface de démolition: surface totale faisant l'objet d'une démolition Surface de rénovation intermédiaire : surface totale faisant l'objet d'une rénovation intermédiaire (amélioration moyenne de l enveloppe et un remplacement des systèmes techniques entre autres) Surface de rénovation lourde: surface totale faisant l objet d une rénovation lourde (amélioration approfondie de l enveloppe et un remplacement des systèmes techniques entre autres) Surface de construction neuve : il s'agit de la surface construite en extension de la surface déjà présente. Elle ne prend pas compte des surfaces déconstruites et reconstruites, qui sont intégrées directement par la prise en compte de la surface de l'existant. Cette ligne n'est donc a utiliser que dans le cas d'une extension, pour indiquer la surface supplémentaire construite selon le niveau de performance choisi (RT 2012, niveau équivalent au Effinergie + ou autre) Surface globale: surface totale du projet prenant en compte la partie Il s'agit de la durée d'exploitation du bâtiment prévue (durée de vie potentielle) ici estimée à 30 ans MWhep Consommations énergétique (MWhep) estimée du projet sur une période de 30 ans Energie grise neuf (MWhep) Energie grise réhabilité (MWhep) Energie grise existant (MWhep) Conso Hors RT neuf (MWhep) 8000 Conso Postes RT neuf (MWhep) 6000 Conso Hors RT réhabilité (MWhep) 4000 Conso Postes RT réhabilité (MWhep) 2000 Conso Hors RT existant (MWhep) 0 Conso Postes RT existant (MWhep) RFRéléments + l AUC 25

125 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 3 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE BUREAU DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 3 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES BUREAUX Une démarche globale, informée, structurée et ambitieuse, relevant d une ingénierie véritable, est exigée pour traiter des questions de développement durable. Chaque équipe de maîtrise d oeuvre devra donc compter dans ses rangs un bureau d étude spécialisé dans la conception environnementale. Pour les bâtiments tertiaires, le Maître d Ouvrage dispose du choix suivant : - soit mettre en œuvre une démarche HQE avec certification selon le référentiel en cours de CERTIVEA - soit appliquer le référentiel du Grand Lyon adapté au contexte particulier de La Part-Dieu CERTIFICATION HQE Le profil environnemental défini par le Maître d Ouvrage devra répondre aux exigences suivantes. Cibles HQE devant obligatoirement être traitées au niveau Très Performant : Cible 1 : RELATION DU BATIMENT AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT Cible 3 : CHANTIER A FAIBLE IMPACT ENVIRONNEMENTAL Cible 4 : GESTION DE L ENERGIE Cible 8 : CONFORT HYGROTHERMIQUE Cibles HQE devant obligatoirement être traitées au niveau Performant : VITE Cible 5 : GESTION DE L EAU Cible 6 : GESTION DES DECHETS D ACTI- Cible 10 : CONFORT VISUEL La justification synthétique de cette sélection est la suivante : - Cibles 5 et 6 : la densification forte prévue sur le quartier de la Part-Dieu a un impact important sur la gestion des eaux pluviales et le traitement des déchets, ce sont donc des enjeux primordiaux pour le projet. Néanmoins au vu des contraintes urbaines, les exiger au niveau Très Performant semble délicat. - Cible 10 : le confort visuel est un axe prioritaire du projet. Néanmoins la performance possible à obtenir est sensiblement dépendante des contraintes de la parcelle. Il est donc demandé un objectif Performant pour cette cible, éventuellement dégradé à Base s il est démontré que ce sont les conditions intrinsèques d accès à la lumière de parcelle qui empêchent une meilleure performance. Les autres cibles soit 2, 7, 9, 11, 12, 13, 14 impactent directement le propriétaire du lieu dans la gestion de son bien ou le confort et la santé de ses occupants. Il peut donc être laissé au Maître d Ouvrage du projet de choisir lesquelles privilégier. La justification synthétique de cette sélection est la suivante : - Cibles 1 et 3 : intervention dans un tissu urbain existant, densification importante, restructuration lourde sur de nombreuses années. - Cibles 4, 8 : articulation forte de la démarche sur le confort, intimement lié à l énergétique. NB : le calcul des consommations est à effectuer par simulation thermique dynamique, en sus du calcul réglementaire. NB: le projet doit pouvoir fonctionner sans rafraîchissement, même si celui-ci est prévu, et chaque bureau doit disposer d un ouvrant de confort. SI LE PROJET EST CERTIFIÉ LEED OU BREEAM SANS ÊTRE CERTIFIÉ HQE, UN AMÉNAGEMENT DES EXIGENCES POURRA ÊTRE ENVISAGÉ 26 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

126 CHAQUE ÉQUIPE DE MAÎTRISE D OEUVRE DEVRA COMPTER DANS SES RANGS UN BUREAU D ÉTUDE SPÉCIALISÉ DANS LA CONCEPTION ENVIRONNEMENTALE RÉFÉRENTIEL DU GRAND LYON S il ne souhaite pas engager une certification HQE selon les modalités ci-dessus, le Maître d Ouvrage devra se conformer au Référentiel Bureaux Durables du Grand Lyon (Une grille d analyse a été réalisée et est disponible sur demande). Les passages obligés décrits ci-après seront des conditions sinéquanones pour respecter ce référentiel. Dans le cadre d une opération non certifiée, nous attirons tout particulièrement l attention du Maître d Ouvrage sur les exigences en termes de gestion de projet du référentiel Grand Lyon. RFRéléments + l AUC 27

127 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 4 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES LOGEMENTS COLLECTIFS DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 4 : QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE LOGEMENT COLLECTIFS Pour ce qui concerne les immeubles de logement, le maître d ouvrage devra appliquer le référentiel Habitat Durable du Grand Lyon adapté au contexte particulier de la Part-Dieu. Ce référentiel est précisé et modifié comme suit pour ce qui concerne les exigences techniques. Il devra être scrupuleusement respecté pour ce qui concerne la gestion de projet. RÉFÉRENTIEL DU GRAND LYON (version 2013). Thème 1 : L exigence 1 est imposée comme «Ferme» Thème 3 : les exigences sont adaptées à la réglementation RT2012 et tous les projets doivent être calculés avec cette dernière. - L exigence 2 est passée en «souple» pour ne pas brider la créativité des concepteurs sans déroger à l exigence règlementaire. - L exigence 9 est passée en «souple» notamment car les effets de masque seraient susceptibles, dans le contexte de la Part-Dieu et sur certaines parcelles, d entrainer une faible productivité des installations solaires. Un effort devra néanmoins être fait pour maximiser la part des énergies renouvelables, calculée selon la règle décrite en annexe 3 du Référentiel Grand Lyon. A noter que l assouplissement de cette exigence ne modifie en rien les règles concernant les aides au financement du logement social. Thème 4 : L exigence 3 est modifiée comme suit : fichier météo statistique plutôt qu année 2004, 4 logements étudiés à minima si le seuil de 20% est inférieur à 4 logements. 28 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

128 NOUVEAUX LOGEMENTS : LYON CONFLUENCE Résidence Amplia, Lipsky et Rollet Architectes, bâtiment à énergie positive, lyon Confluence RFRéléments + l AUC 29

129 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS Quelques points concrets sont considérés comme incontournables du fait des spécificités du quartier Part- Dieu et de l ambition globale du projet. Ils permettent d assurer la cohérence d ensemble de la démarche. Ce sont les passages obligés. L obtention d une certification ou l application d un référentiel ne permet pas de déroger à ces règles. On en dénombre six qui sont déclinés en fonction du type de programme et deux passages complémentaires communs qui concernent l implantation des énergies renouvelables et les performances énergétiques sur les postes non RT. BUREAU/HÔTEL/COMMERCES LOGEMENTS 1- Un usage pour toutes les toitures 2- Circulations douces 3- Zone de confort 4- Minimisation des effets aérauliques 5- Résilience thermique d été 6- Minimisation des besoins de chauffage et de rafraîchissement 7- Énergies renouvelables 8- Performance énergétique sur les postes non RT 1- Un usage pour toutes les toitures 2- Zone de confort 3- Circulations douces 4- Minimisation des effets aérauliques 5- Résilience thermique d été 6- Espaces communs 7- Énergies renouvelables 8- Performance énergétique sur les postes non RT 30 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

130 PRODUCTION DE DOCUMENTS : UNE NOTE D INTENTION PRÉCISE ET DOCUMENTÉE SERA REMISE CONCERNANT LES PASSAGES OBLIGÉS RFRéléments + l AUC 31

131 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS POUR LES BUREAUX, HÔTELS ET COMMERCES DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS : BUREAU, HÔTEL ET COMMERCE 1- UN USAGE POUR TOUTES LES TOITURES : Elles pourront favoriser l usage des énergies renouvelables via des panneaux photovoltaïques ou thermiques ZONE DE CONFORT : Le projet doit justifier de zones de confort accessible : espaces extérieurs bien ensoleillés en hiver, des balcons protégés des vents dominants, des espaces tampons. Ces zones de confort permettent un accès conséquent à la lumière naturelle, à l ensoleillement direct et à l air extérieur. Par exemple pour les bureaux, elles doivent être disposées a minima un étage sur 3 et d une surface minimale de 10m². De plus, les circulations verticales sont des espaces de vie potentiels: elles doivent être pensées pour faciliter les échanges entre les niveaux. Le positionnement, l éclairage naturel et la signalétique de certains des escaliers doivent inciter à délaisser les ascenseurs pour les déplacements verticaux d un ou quelques étages.... ou encore être au service des usagers du bâtiment en servant de terrasse accessible. 2- CIRCULATIONS DOUCES : Mise en place de locaux dédiés aux mobilités douces (type vélos conformément au PLU de la ville de Lyon) d accès aisé, sécurisé et avec des locaux d aisances associés (douche, lavabo). 32 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

132 RÉFÉRENCES : 4- MINIMISATION DES EFFETS AÉRAULIQUES : L aménagement des espaces extérieurs devra prévoir la réduction des effets aérauliques importants (lorsqu ils sont présents) au moyen de brise vent. Ils seront opaques ou poreux en fonction de l efficacité désirée: contourner ou freiner le vent. Nous invitons les concepteur à se reporter aux cartes de vents, pour appréhender où l intervention est particulièrement nécessaire. 5- RÉSILIENCE THERMIQUE D ÉTÉ : Ouvrants d agrément sur une tour IGH de bureaux, Manheim, Allemagne Les fenêtres s ouvrent à la Part-Dieu! Tous les bureaux sont équipés d un ouvrant d agrément et la conception rend possible le confort thermique estival sans climatisation. (Ceci même si le maître d ouvrage fait le choix de rafraîchir/climatiser le bâtiment) Terrasses extérieures des Bureaux RATP, Paris, Jacques Ferrier RFRéléments + l AUC 33

133 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS POUR LES BUREAUX, HOTELS ET COMMERCES 7- ÉNERGIES RENOUVELABLES : Elles seront utilisées dans des conditions qui leur sont favorables uniquement. Pour ne pas gâcher le potentiel de ces énergies, celles-ci doivent être mises en oeuvre dans des situations où il leur est possible de capter plus de 60% de l énergie maximale récupérable dans Les meilleures conditions. Par exemple dans le cas de panneaux photovoltaiques polycristallin, la production annuelle devra être supérieure à 60% de la production obtenue par un panneau orienté plein sud, incliné à 30 par rapport à l horizontal et non soumis à l effet de masque. 8- PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SUR LES POSTES NON RT : 6- MINIMISATION DES BESOINS DE CHAUFFAGE ET DE RAFRAÎCHISSEMENT : Les besoins de chauffage et rafraîchissement d un bâtiment de bureau et/ou d un hôtel (hors commerce) seront inférieurs, en fonction des orientations et de l accès à l ensoleillement, à des valeurs maximales exprimées en kwhep/m²su/an. (voir point technique ci-contre) Cette disposition s applique exclusivement aux bâtiments soumis à la réglementation IGH, dans lesquels les circulations verticales de personnes entraînent des consommations importantes. Les circulations verticales de fluides sont aussi susceptibles d impacter fortement la consommation globale d une tour. Le Maître d Ouvrage justifiera par une note de calcul précise des efforts faits pour optimiser la consommation d énergie liée au transport vertical des personnes. La consommation annuelle des circulations verticales «Ccv»sera estimée en énergie primaire et il sera démontré par le maître d ouvrage, sur la base du calcul réglementaire, que : Cep+ Ccv < Cepmax Un effort devra être fourni pour limiter l électricité spécifique des postes informatiques sur l ensemble des typologies de bâtiments. Ces valeurs s entendent hors process, pour des usages de bureaux et d hôtels standards. La démonstration de ces performances sera faite par simulation thermique dynamique sur un niveau intermédiaire. Une note technique explicitera et justifiera de ces résultats. Elle sera réalisée pour le dépôt du PC et mise à jour à toutes les phases du projet, jusqu à sa réception. 34 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

134 POINT TECHNIQUE RÉFÉRENCES Les effets de masque hivernaux faibles, moyens et forts sont définis comme suit : - Faibles : apports solaires directs totaux du 1er Novembre au 31 Mars > 80% des apports totaux sur la même orientation par effet de masque nul, - Moyens : apports solaires directs totaux du 1er Novembre au 31 Mars > 40% et < 80% des apports totaux sur la même orientation par effet de masque nul, - Forts : apports solaires directs totaux du 1er Novembre au 31 Mars < 40% des apports totaux sur la même orientation par effet de masque nul. Les hypothèses de simulation à considérer pour les simulations hiver comme été en termes d apports internes de personnes sont les suivantes : - 1 occupant par 12m²SU, de 8h30 à 18h30, 5 jours par semaine, - 80W sensibles par personne, - 120W de bureautique par personne. Ascenseur, Centre commercial, Canada Sur la base de simulations thermiques dynamiques effectuées pour une cellule de bureaux dans le climat lyonnais, les exigences ont été définies comme suit. Sondes sur réseau de chauffage RAFRAÎCHISSEMENT CHAUFFAGE RFRéléments + l AUC 35

135 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS POUR LES LOGEMENTS COLLECTIFS DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS POUR LES LOGEMENTS COLLECTIFS 2- ZONE DE CONFORT : Tous les logements de deux pièces et plus, bénéficient d un espace privatif extérieur, si possible bien ensoleillé en hiver et protégé des vents dominants. 1- UN USAGE POUR TOUTES LES TOITURES : Elles pourront favoriser l usage des énergies renouvelables si le contexte extérieur le permet (fort ensoleillement, faibles masques) via des panneaux solaires thermiques permettant de couvrir une part des consommations en ECS ou via des panneaux photovoltaïques Premier jour demandé... ou encore être accessibles aux usagers du bâtiment pour offrir des capacités de reconversion : elle pourra accueillir une terrasse accessible ou végétalisée. Si elle ne l est pas, un albedo élevé devra être privilégié pour atténuer l effet îlot de chaleur urbain. Tous les logements de 3 pièces et plus bénéficient d un espace de cuisine en premier jour pouvant être ventilé naturellement. 36 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

136 3- CIRCULATIONS DOUCES : Mise en place de locaux vélos et poussettes sécurisés et d accès aisé (même altimétrie que la rue ou pente d accès à moins de 10%), avec 1.5m² par logement minimum. Immeuble de logements Cité radieuse, Le Corbusier: la toiture terrasse comme lieu de vie et de rencontre 4- MINIMISATION DES EFFETS AÉRAULIQUES : L aménagement des espaces extérieurs devra prévoir la réduction des effets aérauliques importants (lorsqu ils sont présents) au moyen de brise vent. Ils seront opaques ou poreux en fonction de l efficacité désirée: contourner ou freiner le vent. Logements collectifs Rue Riquet, RH+ Architecture : espace extérieur. Photo : Luc Boegly Résidence étudiante, LAN architecture : local vélo extérieur couvert RFRéléments + l AUC 37

137 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 5 : PASSAGES OBLIGÉS DES LOGEMENTS COLLECTIFS Hegianwandweg Housing Development, Zürich,EM2N : Protections solaires extérieures type stores toile Logements collectifs, Courbevoie, KOZ Architecture : espace extérieur collectif 5- RÉSILIENCE THERMIQUE EN ÉTÉ : Tous les logements sont obligatoirement en double orientation ou traversants sauf les logements de 2 pièces ou moins. Aucun logement, quelque soit sa taille n est mono orienté au Nord (façade orientée +/- 45 Par rapport au Nord). Tous les logements sont équipés pour les baies orientées d Est en Ouest, en passant par le Sud, d une protection solaire pouvant être déployée sans empêcher la ventilation naturelle et l apport de lumière naturelle. Des persiennes peuvent convenir mais les volets roulants classiques ne sont pas considérés adéquats. 6- ESPACES COMMUNS : Les cages d escalier et les paliers doivent être éclairés naturellement sauf impossibilité technique ou organisationnelle dûment explicitée. La mutualisation de certaines fonctions est encouragée: espace commun extérieur, étendoir collectif, jardin partagé, atelier bricolage LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

138 Tableau de rendement d un panneau photovoltaïque en fonction de son inclinaison et de son orientation Résidence Ecoumène, Belfort, Atelier Alain Calmus : ascenseur 7- ÉNERGIES RENOUVELABLES : Elles seront utilisées dans des conditions qui leur sont favorables uniquement. Pour ne pas gâcher le potentiel de ces énergies, celles-ci doivent être mises en oeuvre dans des situations où il leur est possible de capter plus de 60% de l énergie maximale récupérable dans Les meilleures conditions. Par exemple dans le cas de panneaux photovoltaiques polycristallin, la production annuelle devra être supérieure à 60% de la production obtenue par un panneau orienté plein sud, incliné à 30 par rapport à l horizontal et non soumis à l effet de masque. 8- PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE SUR LES POSTES NON RT : Cette disposition s applique exclusivement aux bâtiments soumis à la réglementation IGH, dans lesquels les circulations verticales de personnes entraînent des consommations importantes. Les circulations verticales de fluides sont aussi susceptibles d impacter fortement la consommation globale d une tour. Le Maître d Ouvrage justifiera par une note de calcul précise des efforts faits pour optimiser la consommation d énergie liée au transport vertical des personnes. La consommation annuelle des circulations verticales «Ccv»sera estimée en énergie primaire et il sera démontré par le maître d ouvrage, sur la base du calcul réglementaire, que : Cep+ Ccv < Cepmax RFRéléments + l AUC 39

139 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE Trois thématiques prospectives particulièrement pertinentes pour le quartier de la Part-Dieu ont été identifiées : - Recyclage : au sens large, la question du recyclage adresse la production des déchets de déconstruction ainsi que leur minimisation par réutilisation ou éventuellement par recyclage sous une forme dégradée. La transformation du quartier Part-Dieu allant engendrer une longue période de travaux, une réflexion approfondie sur la minimisation des transports de déchets serait bienvenue. - Hybridation : quel usage demain pour les bâtiments conçus aujourd hui? Quel mixité programmatique logements/bureaux à l échéance 2030 ou 2050? Une réflexion approfondie sur les modes constructifs et standards de construction pouvant permettre une flexibilité programmatique est à envisager. - Prototypage : quels nouveaux standards à envisager et à tester? POUR CHAQUE OPÉRATION UNE THÉMATIQUE PROSPECTIVE DEVRA ÊTRE CHOISIE PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE, ÉTUDIÉE EN PROFONDEUR ET IMPLÉMENTÉE DE MANIÈRE CONCRÈTE DANS LE PROJET 40 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

140 PRODUCTION DE DOCUMENTS : UNE NOTE D INTENTION PRÉCISE ET DOCUMENTÉE SERA REMISE EN PHASE PC, AVEC MISE À JOUR À LA REMISE DU DCE MAQUETTE DU QUARTIER DE LA PART-DIEU, VERS 1980 Maquette du quartier de la Part-Dieu, 1980 RFRéléments + l AUC 41

141 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE RECYCLAGE La transformation de la Part-Dieu va engendrer une période intense de travaux où constructions neuves, réhabilitations et démolitions vont s effectuer dans le même temps. Une réflexion sur la réduction de l impact des destructions doit être entamée, permettant alors de récupérer, de réutiliser ou de recycler les matériaux et produits déja existants pour les dédier aux constructions nouvelles et ainsi réduire leur consommation en énergie grise. Le sujet de l energie grise (évoqué dans les fondamentaux de l opération) est encore très peu pris en compte dans la conception des bâtiments. Cela est dû à trois facteurs : -1- Ce paramètre n est pas présent dans la règlementation thermique. -2- Les démarches environnementales hexagonales ne poussent pas à l utiliser comme donnée influant sur la conception. -3- les critères de quantification de cette énergie, pourtant définie dans une norme, sont très flous. Pourtant, du fait de la réduction des autres postes de consommation énergétique, l énergie grise n est plus anecdotique. C est un paramètre important de la conception environnementale de demain car elle représente de 10% à 15% de la consommation typique sur la durée de vie du bâtiment (50 ans). PART DE L ÉNÉRGIE GRISE POUR LES OPÉRATIONS DE Répartition RÉHABILITATION ET des DE CONSTRUCTION consommatio NEUVE À LA PART- DIEU (DURÉE DE VIE DU BÂTIMENT : 30 ANS) parties réhabilitées 55% 2% 43% Répartition des consommations dans les parties réhabilitées Répartition des consommatio Energie grise 43% Conso RT 55% Conso hors RT parties neuves Répartition des consommations pour des opérations de réhabilitation 2% Répartition des consommations dans les parties réhabilitées 2% 43 Exemple Du B10 situé sur la place de la gare Part Dieu Energie grise 43% Conso RT 55% Conso hors RT Répartition des consommations pour des opérations neuves 42 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

142 LA RÉCUPÉRATION, LA RÉUTILISATION ET LE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX EXISTANTS DOIVENT ÊTRE MIS À PROFIT POUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES RÉUTILISATION : Certains éléments de l enveloppe extérieure peuvent être récupérés et réutilisés pour de nouvelles constructions (verre des façades rideaux, éléments opaques de remplissage, portique) RÉCUPÉRATION : les gravats du bâtiment démoli peuvent être récupérés et triés. RECYCLAGE : Ils sont alors recyclés et peuvent participer à la composition d éléments structuraux. (portiques, voiles porteurs, fondations.) Favoriser la réutilisation des matériaux d un projet déconstruit pour un projet neuf réduit l impact de la construction neuve. L exemple ci-dessus illustre la réutilisation d éléments vitrés et de béton. En prenant pour exemple un bâtiment de bureaux et en analysant la proportion d énergie grise consommée par les différents éléments constitutifs de ce dernier, on se rend compte que le gros oeuvre et les façades vitrées correspondent à 34% de la consommation d énergie grise globale du bâtiment, soit un peu plus d un tiers. Répartition de la consommation d énergie grise globale pour les différents éléments du bâti Répartition de la consommation d'énergie grise global pour les différents éléments du bâti 4,6 15,1 7,9 No So Il serait donc intéressant Répartition de de préférer la consommation lors de d'énergie la nouvelle grise global construction, des structures pour légères les différents et des éléments matériaux du bâti de recyclage. Un effort peut être également fait sur Répartition le béton dont la production en pour CO2 les est différents 7,9 pour de les la consommation différents éléments d'énergie du bâti grise global de la consommation d'énergie grise global Répartition de la consommation d'énergie Répartition grise global importante éléments du en bâti utilisant des laitiers de fonte Répartition (déchets de la consommation des hauts d'énergie fourneaux) grise global 15,1 pour les différents 20,7 éléments du bâti 7,9 plutôt que des laitiers classiques, pour les différents 7,9 par exemple. éléments du bâti Noyaux central 15,1 7,9 15,1 15,1 4,6 Socle 7,9 Répartition de la consommation Noyaux central 15,1 34 % d'énergie grise global 4,6 pour les différents éléments du bâti 4,6 Poteaux - dalles 4,6 Socle 13,3 Noyaux central Noyaux central Noyaux central Socle Socle 38,4 Po Fa Eta Se 4,6 20,7 20,7 34 % 20,7 RFRéléments + l AUC 34 % 34 % 13,3 13,3 20,7 20,7 4,6 34 % 34 % 20,7 38,4 15,1 38,4 38,4 13,3 13,3 7,9 Façade mur rideau Socle Poteaux - dalles Etanchéité 38,4 Façade mur rideau Poteaux - dalles38,4 Second œuvre Etanchéité Façade mur rideau Second œuvre Etanchéité Second œuvre 38,4 Poteaux - dalles Poteaux - dalles Façade mur rideau Noyaux central Façade mur rideau Etanchéité Socle Etanchéité Second œuvre Poteaux - dalles Second œuvre Façade mur rideau Etanchéité 43

143 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE HYBRIDATION Comment envisager la demande en programme de demain? Telle est la question posée par l aménageur et qui se traduit par un risque financier porté par les investiseurs. Pourtant rien n indique une prise en compte des évolutions de modes de vie, d usage ou de pratique du travail dans les standards de constructions actuels. Or les pratiques évoluent trés vite et effacent les limites entre lieux de travail, de réunion, de loisirs et de repos. QUELS USAGE DEMAIN POUR LES BÂTIMENTS CONÇUS AUJOURD HUI? La modularité structurelle permettrait une flexibilité programmatique en adéquation avec les enjeux environnementaux qui fondent le projet Part-Dieu. Le mode constructif et la trame structurelle choisie peuvent engendrer un nouveau type de bâtiment. Une réflexion sur l évolution de la demande et l hybridation des programmes proposé constitue un axe prospectif pertinent. Exemple d approche hybride croisant les caractérisques d un bâtiment de bureau et d un bâtiment de logement Noyau Circulation Bureau Standard Bureau Noyau Logement Loggia Standard Logement Standard: 16 à 18m Noyau Hybride Extension Hybride Voile Porteur Structure en retrait de la façade 44 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

144 PERMETTRE L HYBRIDATION PROGRAMMATIQUE HYBRIDE : un cabinet médical dans un bâtiment de logement collectif source : nombre-medecins-installes-recule-france LOGEMENTS : ZAC Rives de Seine, Boulogne Billancourt, Intégral Lipsky & Rollet BUREAUX : EOS Generali, Paris, Architectonica et Bridot-Willerval RFRéléments + l AUC 45

145 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / PRESCRIPTION 6 : PROSPECTIVE PROTOTYPAGE Quelle typologie de bâti est compatible avec les présentes prescriptions? Les objectifs évoqués dans nos prescriptions ainsi que dans le document Style Part Dieu vont dynamiser l utilisation de certaines solutions techniques. Or, nos préoccupations font échos aux enjeux de demain. Et la quantité de chantier concomitant sur le quartier permet d envisager à court terme la reproductibilité des réponses. Un travail de prototypage permettrait de tester ces solutions et leur capacité d adaptation aux différents projets. Si ce prototypage est concluant, il nous permettra d envisager la mise en place de nouveaux standards. Voici un exemple de structure reproductible et réversible intégrant des dispositions techniques en phase avec les prescriptions, un exemple à prototyper : LOGEMENTS : MODULE DE FACADE : > La répétitivité du module permet d industrialiser certains éléments. > Légers ils sont faciles à modifier, sur le chantier, puis dans la vie en oeuvre. Plancher rapporté > Permet une modularité d aménagement et d éventuels percements entre étages. Balcons désolidarisés sur plus de 70% du linéaire total > Réduction des déperditions thermiques comparé à un balcon en porte à faux. BUREAUX: Poteau poutre > Meilleure capacité d adaptation aux évolutions programatiques. > Inertie importante, améliorant le confort d été. Faux plancher > Passage des éléments techniques > Allègement de la structure. Façades rapportées depuis l extérieur (type façade cadre) > Modularité et réduction du coût de la pose., allègement de la structure. Isolation filante en nez de dalle > Faibles déperditions thermiques. Présence d opaques assumés > Réduction du risque lié aux surchauffes > Amélioration de l affaiblissement acoustique. LOGGIA >Espace extérieur convivial, cellier, séchage. >Potentiel bioclimatique. espace tampon, préchauffage de l air. 46 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

146 POINT TECHNIQUE : ÉNERGIE GRISE DE LA STRUCTURE ET DE L ENVELOPPE DU BÂTIMENT Énergie grise de la structure et de l'enveloppe du bâtiment 350,0 Energie grise de la structure et de l'enveloppe du bâtiment Énergie grise des différents systèmes constructifs kwhep/m² 300,0 350,0 250,0 300,0 c tifs stru 200,0 n 250,0 c o s e m 150,0 200,0 stè ² sy ts / m n p e re h 100,0 150,0 ifé k W d s e d e 50,0 100,0 g ris ie rg e 50,0 E n 0,0 Structure poteaux - dalles (béton) Façade mur rideau Structure poteaux - dalles (béton) Façade en éléments préfabriqués (béton + 50% vitrage) Structure poteaux - poutres avec dalle légère en béton Façade en éléments préfabriqués (béton + 50% vitrage) Structure poteaux - poutres avec dalle légère en béton Façade en éléments préfabriqués (béton + 50% vitrage) Structure poteaux - poutres avec dalle légère mixte Façade en éléments préfabriqués (béton + 50% vitrage) Façade en éléments préfabriqués (béton + 50% vitrage) Façade en mur éléments rideau préfabriqués (béton + 50% vitrage) Façade Poteaux mur - poutres rideau avec dalle légère mixte Poteaux - poutres avec Poteaux - poutres avec dalle légère mixte dalle légère béton Poteaux - poutres avec dalle Poteaux légère - dalles béton Poteaux - dalles 0,0 Structure poteaux - dalles (béton) Structure poteaux - dalles (béton) Structure poteaux - poutres avec Façade mur rideau Façade en éléments préfabriqués dalle légère mixte LE CHOIX D UNE STRUCTURE POTEAUX POUTRES (béton + 50% vitrage) AVEC DALLES LÉGÈRES, D UNE Façade FAÇADE en éléments préfabriqués NON PORTEUSE PRÉFABRIQUÉE (béton + 50% vitrage) EN BÉTON ET DE 50% DE VITRAGE, PERMET DE RÉDUIRE DE 85 KWHEP/M² L ÉNERGIE GRISE DU BÂTIMENT (10% DE L ÉNERGIE GRISE DU BÂTIMENT HORS ÉQUIPEMENTS, OU DE 25% DE L ÉNERGIE GRISE DE LA STRUCTURE ET DE L ENVELOPPE). CETTE ÉNERGIE GRISE ÉVITÉE CORRESPOND À 1,5 ANNÉE D EXPLOITATION DU BÂTIMENT. PSI de la liaison Balcon/plancher intérmédiaire (W/(m.K)) 1,10 1,00 0,90 0,80 0,70 0,60 0,50 0,40 0,30 Evolution du PSI (W/(m.K)) en fonction du pourcentage linéique d'isolant à épaisseur d'isolant fixé (10 cm à λ=0.036 W/(m.K)) 0,20 30% 40% 50% 60% 70% 80% Pourcentage linéique d'isolant sur la longueur du balcon λbéton armature= 3, 10 cm d'isolant λbéton armature= 3.5, 10 cm d'isolant λbéton armature= 4, 10 cm d'isolant Pont thermique liaison dalle sans rupteur LA MISE EN PLACE D UNE BANDE NOYÉE PERMET DE RÉDUIRE LE PONT THERMIQUE DU NEZ DE DALLE. EN FONCTION DES PARAMÈTRES STRUCTURAUX, NOTAMMENT L ÉPAISSEUR DE L ISOLANT ET LA PORTION D ISOLANT PAR RAPPORT À LA STRUCTURE, DES PERFORMANCES SIMILAIRES À DES RUPTEURS DE PONTS THERMIQUES SONT ATTEINTS À MOINDRE COÛT. RFRéléments + l AUC 47

147 DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / TABLEAU RÉCAPITULATIF DÉMARCHE OPÉRATIONNELLE / TABLEAU RÉCAPITULATIF Cette partie démarche opérationnelle a permis d établir différentes prescriptions allant de la qualité de l ambiance urbaine à la prospective. A chaque prescription, une production de document est attendue. Cela peut prendre différentes formes (remplissage de tableau, note d intention, application d une démarche ). Le tableau suivant récapitule les documents attendus pour chaque prescription. Prescriptions Thème abordé Attente/ Production de documents Prescription n 1 Qualité des ambiances urbaines L outil d analyse multicritère des ambiances urbaines doit être complété. La feuille de calcul «Approche Energétique Globale du Projet» complétée. Prescription n 2 Approche globale de l énergie Les données de la feuille de calcul pourront être modifiées par justification en fonction des différentes phases du projet. (exemple : valeurs issues d un audit pour la référence/ valeurs issues du calcul RT 2012 en phase APS etc ) Application d une démarche environnementale HQE avec certification selon le référentiel en cours de CERTIVEA ou Application du référentiel du Grand Lyon adapté au contexte particulier de la Part-Dieu. Des profils particuliers sont attendus. Prescription n 3 QEB Bureaux Le calcul des consommations énergétiques devra être effectué par simulation thermique dynamique en sus du calcul réglementaire Chaque équipe de maitrise d œuvre doit compter dans ses rangs un bureau d étude spécialisé dans la conception environnementale Prescription n 4 QEB Logements Application du référentiel Habitat Durable du Grand Lyon adapté au contexte particulier de la Part-Dieu. Un profil particulier est attendu. Prescription n 5 Passages Obligés Une note d intention précise et documentée concernant le respect des passages obligés doit être remise. L obtention d une certification ou l application d un référentiel ne permet pas de déroger à ces règles. Prescription n 6 Prospective Pour chaque opération, une thématique prospective devra être choisie par la maitrise d ouvrage, étudiée en profondeur et implémentée de manière concrète dans le projet. Une note d intention concernant cette thématique doit être remise. LES FEUILLES DE CALCUL OU OUTILS ÉVOQUÉS CI-DESSUS, SONT RÉCUPÉRABLES AUPRÈS DE LA MISSION PART-DIEU. TOUS LES DOCUMENTS ÉVOQUÉS DOIVENT ÊTRE REMIS AU PLUS TARD AVEC LE PC, AVEC UNE REMISE À JOUR EN PHASE DCE. 48 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

148 RFRéléments + l AUC 49

149 50 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

150 FRAGMENTS PART-DIEU NOUS AVONS REGROUPÉ CI-APRÈS CERTAINS ÉLÉMENTS D ANALYSE QUI NOUS ONT PERMIS D ÉVALUER ET DE COMPRENDRE LE BÂTI DE LA PART-DIEU D AUJOURD HUI. NOUS AVONS AUSSI SOUHAITÉ PRÉSENTER CERTAINS ÉLÉMENTS CARTOGRAPHIQUES DE RÉPARTITION DES SURFACES EXISTANTES AINSI QUE SON ÉVOLUTION PROJETÉE. EN EFFET C EST EN ÉVALUANT AINSI LE CADRE EXISTANT ET LES ATTENTES DUES AU PROJET QUE NOUS AVONS ÉLABORÉ LA STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE DU QUARTIER. CES QUELQUES FEUILLETS DONNENT UN APERÇU DE CETTE DÉMARCHE. RFRéléments + l AUC 51

151 FRAGMENTS PART-DIEU / LES LOGEMENTS : ANALYSE TYPOLOGIQUE FRAGMENTS PART-DIEU / LES LOGEMENTS : ANALYSE TYPOLOGIQUE Notre analyse se base sur deux opérations emblématiques de logements collectifs de la Part-Dieu à savoir, la Résidence du Lac et la Résidence Desaix. 1- La toiture est inaccessible: elle ne profite pas aux usagers du bâtiment. Seul un accès pour l entretien est possible. Par ailleurs, le dernier étage de l immeuble est dédié à la fonction de grenier ou de combles: chaque logement possède par conséquent un espace de rangement supplémentaire, en dehors de son logement. 2- Les logements possèdent tous un espace extérieur type balcon ou loggia. Les logements possèdent tous des protections solaires extérieures type store toiles ou volets roulants. 3- Le socle se caractérise par un niveau de parking (en sous sol et/ou en rez-de jardin), d un RDC qui comprend les entrées vers les logements. Initialement, ces dernières sont traversantes, c est à dire que l accès est possible de part et d autre du bâtiment. Enfin, un niveau d entresol est occupé par une activité tertiaire qui amène de l animation sur l espace public. 52 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

152 1 2 Toiture Étage couronnement 3 Étages courants Socle Sous Sol : parking RDC : distribution des logements : Entresol : bureaux RFRéléments + l AUC 53

153 FRAGMENTS PART-DIEU / LES BUREAUX : ANALYSE TYPOLOGIQUE FRAGMENTS PART-DIEU / LES BUREAUX : ANALYSE TYPOLOGIQUE 1- La toiture est inaccessible: elle ne profite pas aux usagers du bâtiment. Souvent équipée d une étanchéité bicouche, son albedo est élevé, accentuant l effet îlot de chaleur. Seul un accès pour l entretien est possible. 2- La façade, non porteuse, est constituée D éléments préfabriqués modulaires que l on vient assembler dalle à dalle, permettant ainsi un gain de temps considérable lors de la mise en oeuvre sur chantier. 3- La tour possède un socle plus large que le corps de bâti principal. Une structure poteaux/dalles est généralement utilisée. 54 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

154 1 Toiture 2 Étages courants 3 Socle RFRéléments + l AUC 55

155 FRAGMENTS PART-DIEU / LES LOGEMENTS : PRÉSENCE ACTUELLE ET FUTURE FRAGMENTS PART-DIEU / LES LOGEMENTS : PRÉSENCE ACTUELLE ET FUTURE La présence des logements va être renforcée dans le projet. Dans un second temps, les stratégies de rénovation compatibles avec le cadre de la stratégie globale de rénovation énergétique sont définies. Enfin, cette analyse permet de définir les passages obligés des opérations neuves du même type. La densité projetée et la présence de contraintes du site nécessite un questionnement sur les consommations énergétiques de l ancien et du neuf au regard du confort actuel et futur. Premièrement, il faut déterminer ce que les bâtiments de logements existants offrent ou n offrent pas en termes de mode constructif par exemple, de confort et de qualité d usage. RÉPARTITION DES SURFACES Répartition DES BATIMENTS des DE surfaces de l'existant par typlogie LOGEMENTS A L ÉTAT EXISTANT LOGEMENTS A L ÉTAT PROJETÉ rfaces de l'existant par typlogie 2,2% 0,0% RÉPARTITION DES SURFACES DES BATIMENTS DE 0,0% 5,2% 6,3% Répartition des surfaces de l'existant par typlogie Répartition des surfaces de l'état projeté par typlogie 6,3% 2,2% 0,0% 5,2% 86,4% Bureaux Logements Hôtels Bureaux Logements Hôtels Commerces Equipements Commerces Equipements 86,4% 11,5% 4,6% 9,7% 0,5% 73,8% Bureaux Logements Hôtels Commerces Bureaux Logements Hôtels Equipements Commerces Equipements 86,4% La part de logement sur l emprise du projet est faible. La part de logement sur l emprise du projet va être doublée. RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS DE LOGEMENTS Répartition A L ÉTAT de la EXISTANT consommation énergétique BATIMENTS DE de LOGEMENTS l'état projeté A L ÉTAT par PROJETÉ typologie de bâtiments 2% Répartition de la consommation énergétique de l'existant par typologie de bâtiments Répartition 0,4% 0,0% de la consommation énergétique de l'état projeté par typologie de bâtiments % urfaces de l'existant par typlogie 1,5% 3,0% 3,3% 92,2% Bureaux Bureaux 5,2% Logements 4,6% Logements Hôtels Commerces 11,2% 0,4% 11,2% 4,6% 5,2% 13,4% 65,2% Hôtels Commerces 13,4% Equipements 65,2% Bureaux IGH Bureaux IGH Bureaux Bureaux non IGH Logements Logements Hôtels Hôtels Commerces Equipements Commerces Equipements La consommation des logements existants est très faible. 86,4% A l état projeté, la consommation énergétique des logements reste inférieure à sa présence en proportion. 56 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

156 CARTOGRAPHIE EXISTANTE: LOGEMENTS ÉTUDIÉS DÉMOLIS ET À RÉHABILITER Bâtiments démolis Bâtiments existants à réhabiliter CARTOGRAPHIE PROJETÉE: LOGEMENTS ÉTUDIÉS NEUFS OU AVEC EXTENSION Bâtiments neufs ou extensions RFRéléments + l AUC 57

157 FRAGMENTS PART-DIEU / LES BUREAUX : PRÉSENCE ACTUELLE ET FUTURE FRAGMENTS PART-DIEU / LES BUREAUX : PRÉSENCE ACTUELLE ET FUTURE Les bureaux représentent plus de 80% des surfaces existantes à la Part-Dieu. l existant afin de définir les passages obligés de mise en oeuvre des projets de demain. Le parc tertiaire est menacé d obsolescence, notamment du point de vue énergétique. Mais dans un grand nombre de cas, le patrimoine existant offre des capacités de rénovation ou d adaptation importantes. Il est indispensable, dans le cadre du projet, de réduire les consommations de l existant pour pouvoir construire de nouveaux immeubles et maintenir constante la consommation énergétique globale du quartier. Ces nouveaux bureaux doivent offrir un cadre de travail plus agréable que celui existant en consommant beaucoup moins. Il est nécessaire de décrypter ce qui fait la qualité de des surfaces RÉPARTITION de l'existant DES SURFACES par typlogie DES BATIMENTS Répartition DE des surfaces de l'existant par typlogie % BATIMENTS BUREAUX A L ÉTAT EXISTANT 2,2% 0,0% 5,2% Répartition des surfaces de l'existant par typlogie 6,3% 2,2% 0,0% 5,2% 86,4% Bureaux Logements Hôtels Commerces Equipements Bureaux Logements Hôtels 6,3% Commerces Equipements RÉPARTITION DES SURFACES DES BATIMENTS DE BATIMENTS BUREAUX A L ÉTAT PROJETÉ 2,2% 5,2% 0,0% Répartition des surfaces de l'état projeté par typlogie 11,5% 4,6% 9,7% 0,5% 73,8% Bureaux Logements Hôtels Commerces Equipements Bureaux Logements Hôtels Commerces Equipements 86,4% Le projet se construit sur une emprise principalement tertiaire. 86,4% Le projet renforce la mixité programmatique. es surfaces de l'existant par typlogie % 2,2% RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DES 0,0% BATIMENTS DE BUREAUX A L ÉTAT Répar on EXISTANTde la consomma on BATIMENTS énergé que DE BUREAUX de l'état A L ÉTAT projeté PROJETÉ par typologie de bâ ments 5,2% Répar on de la consomma on énergé que de l'état projeté par typologie de bâ ments Répartition de la consommation énergétique de l'existant par typologie de bâtiments 0,4% 0,4% Bureaux IGH 11,2% Bureaux IGH 11,2% Bureaux Bureaux non IGH non IGH 86,4% 1,5% 3,0% 3,3% 92,2% Logements Bureaux Logements Hôtels 5,2% Commerces Equipements Hôtels Commerces 4,6% 4,6% 5,2% 13,4% 65,2% Logements Logements Hôtels Commerces Hôtels Equipements Commerces 13,4% Equipements 65,2% L archétype tertiaire présent à la Part-dieu consomme plus que les autres programmes présents. Les bureaux neufs sont très performants. L écart entre consommation du tertiaire et autres programmes se réduit. 58 LYON PART-DIEU DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER DURABLE

158 CARTOGRAPHIE EXISTANTE: BUREAUX ÉTUDIÉS DÉMOLIS ET À RÉHABILITER Bâtiments démolis Bâtiments existants à réhabiliter CARTOGRAPHIE PROJETÉE: BUREAUX ÉTUDIÉS NEUFS OU AVEC EXTENSION Bâtiments neufs ou extensions RFRéléments + l AUC 59

159 / l AUC / l AUC as / Bureau Bas Smets / ProDéveloppement / EPPC / CMN Partners / ENCORE / NoDesign / Agence ON / CITEC / RFR éléments / ELIOTH (Egis Concept) / EGIS France

160 Zone d Aménagement Concerté Part-Dieu Ouest Etude du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération Version finale du 17/04/2015