SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016
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- Marie-Rose Morneau
- il y a 4 ans
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1 1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016 A déposer au service financier en mairie ou à retourner par courriel à finance@avranches.fr pour le 29 février 2016 Association :... Merci d indiquer, en premier, le nom de l association en toutes lettres puis si besoin votre sigle usuel ère demande Toute modification statutaire intervenue dans le courant de l année civile (changement de dirigeants, d objet de l association, de domiciliation du siège social) doit faire l objet d une déclaration en préfecture au plus tard trois mois après la tenue de l assemblée générale qui a l adoptée. Dans ce cas, vous joindrez une copie de la déclaration Juridique, défense des droits :..
2 2 PIÈCES A JOINDRE AU DOSSIER S il s agit d une première demande, l ensemble de ces documents doit obligatoirement être fourni, accompagné d un courrier de demande de subvention, à l attention de Monsieur le Maire. Pour un renouvellement, le dossier se suffit à lui-même, si les documents avaient été fournis précédemment et/ou en cas de modification. Pour une première demande : bilan d activité pour l année 2015 et le budget prévisionnel de fonctionnement pour l année 2016 (obligatoire). Pour un renouvellement : générale, La fiche de tarifs d adhésion, -verbal de la dernière assemblée générale, qui approuve le projet d activités et le budget prévisionnel de fonctionnement pour l année 2016, bureau, etc.) devant être obligatoirement déclarée en Préfecture, merci de nous joindre la copie des statuts et de la déclaration au Journal Officiel, e, demandé chaque année par le trésor public). RIB obligatoire à coller ici Ce document nous est demandé chaque année par le trésor public pour la mise en paiement.
3 3 PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Si cette fiche est inchangée, vous pouvez fournir une photocopie de l année précédente Nom de l association (en toutes lettres) :... Sigle usuel :... Adresse :... Téléphone :... Jours et heures des permanences : Adresse pour envoi du courrier (si différente) :... Adresse électronique:... Site Web:... Date de déclaration en Préfecture:... Date de parution au Journal officiel:... Etes-vous une association : Agréée Jeunesse page sur le site internet de la Ville et /ou sur le répertoire. Signature du(de la ) Président(e):
4 4 LES DIRIGEANTS DE L ASSOCIATION Si cette fiche est inchangée, vous pouvez fournir une photocopie de l année précédente Président(e):... Profession :... (Nom et Prénom) Adresse :... Téléphone :... Portable :... Courriel obligatoire:... Trésorier(e):... Profession :... (Nom et Prénom) Adresse :... Téléphone :... Portable :... Courriel :... Secrétaire:... Profession :... (Nom et Prénom) Adresse :... Téléphone :... Portable :... Courriel :... Référent de l association:... (Si différent du président, pour les relations avec la mairie) Nombre d adhérents total :... Nombre d adhérents Avranchinais :... Nombre de bénévoles :... Nombre de salariés : - Total :... - En équivalent temps plein :... Date de la dernière assemblée générale :... (Merci de joindre à ce dossier le compte rendu de la dernière assemblée générale)
5 5 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être complétée et signée pour toutes les demandes (première ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e) :..., (Nom et Prénom) Représentant(e) légal(e) de l association :... N SIRET :... Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant. Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics et les effectifs des adhérents. Demande une subvention de..., Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée 1 :... Fait le... A... Signature du (de la ) Président(e) Vous devez fournir les comptes approuvés de votre association ainsi que son rapport d activité au plus tard 6 mois après la fin de l exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée, même si vous ne renouvelez pas votre demande de subvention. Ce dispositif sert à justifier l utilisation des fonds publics dont la gestion vous a été confiée. 1 L intitulé de l association doit être identique à celui figurant sur les statuts et le récépissé de déclaration en préfecture
6 6 EFFECTIFS DE L ASSOCIATION de 11 ans 11 à 17 ans + de 18 ans Total Avranches Autres communes Filles Garçons Total Filles Garçons Total COTISATIONS Prix de la licence adhérent - de 11 ans - de 13 ans - de 15 ans - de 17 ans - seniors - Loisirs Cotisation versée à votre fédération Reste à l association NIVEAUX DE PRATIQUE A remplir par les sports compétitifs seulement Loisir Départemental Régional National Nombre d équipes engagées Sports collectifs Effectif moyen par équipe Nombre d individuels Sports individuels MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Activité Réunion Stockage Désignation et localisation Cocher dans las cases correspondantes
7 7 BILAN DERNIER EXERCICE CLOS Approuvé par les instances statutaires pour l exercice précédent Vous pouvez utiliser le document présenté en AG DEPENSES Montant ( ) RECETTES (1) Montant ( ) Achats Matières-fournitures Eau énergie Entretien - petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures Ventes de produits Prestations de services Marchandises Activités annexes Services extérieurs Location mobilière immobilière Entretien réparation Assurance Publicité Déplacements Réceptions Frais postaux Frais de télécommunication Divers Impôts et taxes Sur rémunération Autres Charges de personnel Rémunérations Subventions d exploitation Etat ASP (emplois aidés) Région Communauté de communes Département Avranches Autre(s) commune(s) détailler Organismes sociaux Autres Autres charges de gestion courante (à détailler) Cotisations d affiliation fédération Autres produits de gestion courante Cotisations Mécénat Sponsoring Dotations aux amortissements Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Total des charges Total des recettes Somme disponible à la clôture de l exercice Compte courant Epargne. :.... (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justifications.
8 8 BUDGET PREVISIONNEL 2016 Seules les rubriques vous concernant sont à remplir, ne pas indiquer les centimes d euros. Vous pouvez utiliser le document présenté en AG DEPENSES Montant ( ) RECETTES (1) Montant ( ) Achats Matières-fournitures Eau énergie Entretien - petit équipement Fournitures administratives Autres fournitures Ventes de produits Prestations de services Marchandises Activités annexes Services extérieurs Location mobilière immobilière Entretien réparation Assurance Publicité Déplacements Réceptions Frais postaux Frais de télécommunication Divers Impôts et taxes Sur rémunération Autres Charges de personnel Rémunérations Subventions d exploitation Etat ASP (emplois aidés) Région Communauté de communes Département Avranches Autre(s) commune(s) détailler Organismes sociaux Autres Autres charges de gestion courante (à détailler) Cotisations d affiliation fédération Autres produits de gestion courante Cotisations Mécénat Sponsoring Dotations aux amortissements Produits financiers Produits exceptionnels Reprise sur amortissements et provisions Total des charges Total des recettes (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justifications.
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