PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 7 AVRIL 2014

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1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 7 AVRIL 2014 À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la- Pocatière, tenue à 20 heures à la salle municipale, le lundi 7 avril 2014, sous la présidence du maire, monsieur Rosaire Ouellet Sont aussi présents les conseillers suivants : Monsieur Philippe Roy, madame Martine Hudon, monsieur Rémi Béchard, madame Josée Michaud, madame Carole Lévesque et monsieur Ghislain Duquette. Une réflexion est récitée par le maire et après avoir constaté qu il y a quorum, le maire ouvre la session APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD, QUE les membres du présent conseil adoptent le projet d ordre du jour tel que présenté tout en maintenant le varia ouvert LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX DU MOIS DE MARS 2014 Après lecture du procès verbal de l ouverture des soumissions le 3 mars 2014, celui de la séance ordinaire du 3 mars 2014 ainsi que la séance extraordinaire du 3 mars également, les élus confirment que ces derniers sont conformes ; QUE les procès-verbaux de mars 2014 soit acceptés tel que rédigés PERSONNES DÉSIGNÉES AU NIVEAU LOCAL EN MATIÈRE DE GESTION DES COURS D EAU CONSIDÉRANT QUE selon la Politique de gestion des cours d eau adoptée par la MRC, les municipalités agissent en tant que premier intervenant sur le terrain et interviennent en cas d embâcle ou d obstruction causant une menace immédiate et imminente ; CONSIDÉRANT QUE selon l article 105 de la Loi sur les compétences municipales, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l écoulement normal des eaux d un cours d eau lorsqu elle est informée de la présence d une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens et que l enlèvement des obstructions doit se faire par un employé désigné à cette fin par la MRC ; CONSIDÉRANT QUE les municipalités sont dotées des équipements et du personnel requis pour intervenir sur leur territoire en cas d embâcle et de situation d urgence ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY 3555 QUE LA demande à la MRC de Kamouraska de nommer Monsieur Colin Bard, inspecteur municipal, comme personne désignée. Une fois nommée par la MRC, cette personne sera en mesure d agir, dans les limites de sa municipalité, au nom de la MRC, pour le démantèlement d embâcle et pour l enlèvement d obstructions causant une menace immédiate ou imminente aux personnes ou aux biens.

2 TRANSPORT DE MATÉRIEL EN VRAC IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE CAROLE LÉVESQUE, QUE LA, dans le cadre de tout contrat attribué, le transport en vrac, lorsque nécessaire, sera fait aux conditions suivantes : 1) Lors de l exécution d un contrat pour la municipalité relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps pour le transport de matériaux en vrac, dans une proportion d au moins 50% en nombre des camions appartenant à des camionneurs résidents de la M.R.C. de Kamouraska (et prioritairement de Sainte- Anne-de-la-Pocatière) ou à de petites entreprises de camionnage de la M.R.C. de Kamouraska (et prioritairement de Sainte-Anne-de-la-Pocatière), abonnés au service de courtage d une association qui détient un permis de courtage sur le territoire de la M.R.C. de Kamouraska, en vertu de la Loi sur le transport (L.R.Q. chapitre T-12). Cette obligation s applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principale qui entrent au chantier, ainsi qu aux matériaux d excavation; 2) L entrepreneur et ses sous-traitants qui n utiliseront pas leurs propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés au paragraphe 1), devront faire appel aux services des camionneurs abonnés mentionnés au paragraphe 1); 3) Dans le cas des travaux exécutés par la Municipalité en régie interne, le transport de matières en vrac sera effectué en priorité par les camions de la Municipalité ou à défaut, par les camionneurs mentionnés au paragraphe1); 4) Les tarifs applicables pour le transport de matières et de matériaux en vrac sont ceux déterminés au recueil des tarifs de camionnage en vrac du ministère des Transports du Québec RENCONTRE D ÉCHANGE SUR LE PROJET D OLÉODUC ÉNERGIE EST DE TRANSCANADA CONSIDÉRANT QUE la Fédération québécoise des municipalités (FQM) convie à une rencontre le 8 avril prochain à Drummondville, des élus municipaux de plusieurs régions du Québec pour discuter et échanger sur le projet de construction de pipelines de TransCanada au Québec; CONSIDÉRANT QUE la compagnie TransCanada projette de faire passer dans différentes régions du Québec un oléoduc de 1000 kilomètres qui transportera jusqu à 1,1 million de barils de pétrole brut par jour, de l Alberta vers des raffineries de l est du Canada; CONSIDÉRANT QUE la FQM organise cette rencontre pour faire le point sur les préoccupations des MRC et municipalités touchées par l implantation de cet oléoduc sur leur territoire; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD QUE LA, mandate monsieur le maire Rosaire Ouellet à se rendre et à assister à cette rencontre afin de faire le point et échanger sur les répercussions et les impacts généraux de l implantation de l Oléoduc Énergie Est de TransCanada. 3556

3 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 60,186 $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2013; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD, QUE LA, informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. En raison de son emploi qu elle occupe au MTQ, Madame Martine Hudon ne s est pas prononcée sur le sujet, n a pas participée aux délibérations et s est abstenue de voter ou de prendre part à la décision RÉTROCESSION D UNE PORTION DE L ANCIENNE ROUTE 2 (ENTRE LES LOTS 431P ET 420P) AUX PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS CONSIDÉRANT QU il y a lieu de régulariser le transfert aux propriétaires adjacents d une portion de l ancienne route 2, entre les lots 431P et lot 420P inclusivement; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY QUE LA, demande à l arpenteur, M. Guy Marion, de bien vouloir préparer un devis technique afin de transférer lesdits lots. LA, demande également au notaire Louis Garon de préparer les contrats notariés. LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE sont autorisés à signer les documents nécessaires pour le transfert de propriété RÉTROCESSION D UNE PARTIE DE L ANCIENNE ROUTE JEFFREY - MANDAT CONSIDÉRANT QU il y a lieu de procéder au transfert d une partie de l ancienne route Jeffrey; Considérant que le transfert des lots sera fait aux propriétaires adjacents de l ancienne route Jeffrey, tel que présenté au plan préparé par l arpenteur M. Guy Marion, minute

4 EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY, QUE LA demande au notaire Louis Garon de procéder au contrat afin de régulariser cette situation. LE MAIRE ET LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE sont autorisés à signer tous documents relatifs à cette résolution. DEMANDES DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES Polyvalente La Pocatière Gala Pléiade. L Arc-en-ciel du cœur - Demande de don. Bibliothèque La Pocatière : Souper annuel Remerciements aux bénévoles. Gymagine : Demande d aide financière. Baseball mineure : demande de commanditaires POLYVALENTE LA POCATIÈRE GALA PLÉIADE IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD, QUE le Conseil autorise le versement d un montant de 70 $ à la Polyvalente La Pocatière à l occasion de leur Gala Pléiade qui aura lieu le vendredi 6 juin L ARC-EN-CIEL DU COEUR - DON IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE MARTINE HUDON QUE le Conseil autorise le versement d un montant de 70 $ à l organisme l Arc-en-ciel du coeur suite à leur demande d aide financière CONTRIBUTION FINANCIÈRE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉCHARD, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DE verser la somme de 500 $ à la bibliothèque municipale pour le souper annuel en guise de remerciements aux bénévoles CLUB DE GYMNASTIQUE GYMAGINE INC. - DEMANDE DE COMMANDITE POUR LEUR SPECTACLE DE FIN D ANNÉE IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY D ACCORDER un montant de 70 $ au Club de Gymnastique Gymagine inc. pour le spectacle de fin d année des jeunes gymnastes de la région BASEBALL MINEUR DE LA POCATIÈRE COMPTES À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER GHISLAIN DUQUETTE APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOSÉE MICHAUD QUE le Conseil autorise une commandite de 70$ au Baseball mineur de La Pocatière pour leur saison Voir la liste au montant de $. La secrétaire-trésorière confirme que la municipalité possède les crédits budgétaires pour ces dépenses.

5 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE ROY QUE le conseil autorise le paiement de ces comptes. CORRESPONDANCE CLD : Soirée réflexion sur l avenir de nos églises invitation. MAMROT : Code d éthique et de déontologie des élus municipaux confirmation de réception. MMQ : Part de la ristourne $. MRC de Kamouraska : Résolution désignant les membres du conseil sur différents comités ou conseils d administration. Action Chômage Kamouraska inc. : Invitation à l Assemblée annuelle le mardi 15 avril à 20h à la MRC de Kamouraska. Ruralys : Projet sur les paysages Invitation. PÉRIODE DE QUESTIONS VARIA FERMETURE DE L ASSEMBLÉE la levée de l assemblée à 20H43. Rosaire Ouellet, maire Sylvie Dionne, secrétaire-très. 3559

6 COMPTES À PAYER AU 7 AVRIL 2014 DÉPENSES INCOMPRESSIBLES Salaires bruts du mois Mars $ QUEBEC INC/RJF Roussel Location de tracteur - Mars $ Entreprise Denis Lemieux inc Entretien ménager- Mars $ Hydro-Québec Éclairage des rues $ Hydro-Québec Administration - Élus $ Hydro-Québec Terrains de jeux $ Bell Canada Administration $ Bell Mobilité Urbanisme $ Virgin Mobile Cellulaire maire $ SSQ Société Assurance Vie (mars) $ Ville de La Pocatière Loisirs $ TOTAL DÉPENSES INCOMPRESSIBLES $ DÉPENSES COURANTES PUBLICATIONS CCH LTEE $ F.GERARD PELLETIER INC $ PROFIX DE L'EST INC $ FONDS D'INFORMATION FONCIERE $ LES PUBLICATIONS DU QUEBEC $ QUEBEC MUNICIPAL $ DISTRIBUTION PRAXAIR $ SIGNALISATION LEVIS INC $ TENCO INC./QUEFLEX ( $ LES PETROLES B OUELLET $ AGRO ENVIRO LAB $ QUINCAILLERIE CHARLES KIDD $ GROUPE DYNACO $ LOCATION J C HUDON INC $ MEGALITHE INC, LA POCATIERE $ QUINCAILLERIE HOME HARDWARE $ PNEUS LEVESQUE $ PETITE CAISSE $ VILLE DE LA POCATIERE $ BARD COLIN $ ENTREPRISE DENIS LEMIEUX $ BUROPLUS LA POCATIERE $ CARQUEST LA POCATIERE $ IDC INFORMATIQUE $ PROPANE SELECT $ CARREFOUR DU CAMION R.D.L $ VILLE DE RIVIERE-DU-LOUP $ MACPEK INC $ GROUPE DE GEOMATIQUE AZIMUT $ COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER $ COECOS $ FERBLANTERIE OUELLET INC $ MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC $ MRC DE KAMOURASKA $ POSTES CANADA $ REVENU CANADA $ GROUPE ULTIMA INC $ FEDERATION QUEBECOISE $ TOTAL DÉPENSES COURANTES $ TOTAL DES COMPTES À PAYER $ 3560

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