PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 8 novembre 2011, à 20h00, à l Hôtel de ville, située au 2627, rue Principale, à Sainte-Justine-de-Newton. Sont présents, sous la présidence de Madame la Mairesse Patricia Domingos, les membres du conseil suivants : Daniel Carrière, Robert Lefebvre, Gaétan Sabourin, Karina Séguin Yan Méthot et Denis Ranger, tous formant quorum. Le directeur général et secrétairetrésorier est aussi présent Adoption de l ordre du jour. Madame la Mairesse fait lecture de l ordre du jour. Il est proposé par la conseillère Yan Méthot et résolu à l unanimité des conseillers que l ordre du jour soit adopté tel que présenté Approbation du procès-verbal. CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal de la session d octobre 2011 au moins trois (3) jours avant la tenue de la présente séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal déclarent avoir lu ledit procès-verbal et renoncent à sa lecture conformément au règlement numéro 205; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ledit procès-verbal soit approuvé tel que présenté. Il est alors immédiatement signé par la Mairesse et contresigné par le directeur général et secrétaire-trésorier. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT. Je soussigné, certifie par les présentes que la Municipalité de Sainte- Justine-de-Newton a les fonds nécessaires au paiement des dépenses décrites cidessous pour le mois d octobre 2011 et approuvées par le conseil municipal Approbation des comptes payés et à payer Directeur général et secrétaire-trésorier Il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers d approuver et de payer les comptes fournisseurs et la paye des employés selon la liste Demandes ou questions de l assistance : Aucune demande particulière n est faite de la part de l assistance. Points d information générale. Madame la Mairesse explique aux membres du Conseil et à l assistance les points d information reçue au cours du mois d octobre 2011.

2 Adjudication de la soumission pour la fourniture de sel à déglacer. Il est proposé par le conseiller Robert Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission de Mines Seleine pour la fourniture de sel à déglacer pour la saison , sa soumission étant la plus basse à $ la tonne métrique, taxes et livraison incluses Signature du contrat de déneigement avec Transport Danic Thauvette Inc. Il est proposé par le conseiller Denis Ranger et résolu à l unanimité des conseillers sauf la conseillère Yan Méthot qui s abstient de voter et divulgue son intérêt dans ce contrat, de signer un contrat avec Transports Danic Thauvette Inc. pour le déneigement et le sablage des routes de la municipalité pour la saison Madame la Mairesse est autorisée, par la présente résolution, à signer ledit contrat Approbation de la nouvelle adresse de la cour municipale régionale. CONSIDÉRANT l entente relative à la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges; CONSIDÉRANT QUE la cour municipale régionale de Vaudreuil- Soulanges (CMR) est située au 190, avenue Saint-Charles à Vaudreuil-Dorion, J7V 2L3; CONSIDÉRANT QUE la cour municipale régionale (CMR) déménage le ou vers le 15 décembre 2011 au 2555, rue Dutrisac, local 27 à Vaudreuil-Dorion, J7V 7E6; CONSIDÉRANT l article 24 de la Loi sur les cours municipales qui prévoit que la modification de l adresse du lieu où siège la cour municipale doit être effectuée par résolution par chaque municipalité membre de l entente en vue de son approbation par le ministère de la Justice du Québec; CONSIDÉRANT la résolution de la MRC de Vaudreuil-Soulanges demandant aux municipalités locales d approuver le changement d adresse du lieu où siège la CMR; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Denis Ranger et résolu à l=unanimité des conseillers: QUE la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton approuve la nouvelle adresse de la cour municipale régionale de Vaudreuil-Soulanges au 2555, rue Dutrisac, local 27 à Vaudreuil-Dorion, J7V 7E6, et ce, à compter du 15 décembre 2011 et transmette à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, et ce, avant le 15 novembre 2011, une copie certifiée conforme de la présente résolution en vue de son approbation par le ministre de la Justice du Québec Lieu d affichage des avis publics. Il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l unanimité des conseillers que les avis publics soient affichés près de la porte de l Hôtel de ville, 2627, rue Principale et près de la porte du Centre communautaire, 2842, rue Principale, à Sainte-Justine-de-Newton.

3 Circulation des camions sur la montée de la Station. CONSIDÉRANT QUE Via Rail a fait des travaux d entretien sur le passage à niveau de la montée de la Station ou route 325, à Sainte-Justine-de- Newton; CONSIDÉRANT QUE suite à ces travaux les fardiers ne peuvent traverser le passage à niveau sans toucher aux rails mais que les autres types de camions peuvent traverser la voie ferrée sans danger; CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec, responsable de l entretien de la route 325, doit reconfigurer la route 325 afin que les fardiers puissent traverser ce passage à niveau sans danger; CONSIDÉRANT QUE, selon le Ministère, les correctifs à apporter à la chaussée requièrent une analyse approfondie ce qui risque de prendre plusieurs mois; CONSIDÉRANT QUE le Ministère a présentement installé des panneaux de signalisation interdisant le passage de tout type de camion sur la route 325; CONSIDÉRANT QUE cette situation occasionne des pertes de temps et d argent pour les camionneurs de la municipalité qui doivent faire de long détours à tous les jours; CONSIDÉRANT QUE dans un courriel reçu le 8 novembre 2011, le Ministère indique son intention d installer des panneaux de signalisation interdisant les camions de 5 essieux et plus, autorisant ainsi les véhicules de 4 essieux et moins à circuler sur ce passage à niveau; CONSIDÉRANT QU il existe des fardiers de 4 essieux qui pourront ainsi circuler sur le passage à niveau, risquant d accrocher les rails et de causer un accident grave et un déraillement du train; CONSIDÉRANT QUE l installation d une signalisation interdisant les camions de 5 essieux et plus ne permet pas le passage des camions semiremorques de plus de 5 essieux qui peuvent traverser le passage à niveau sans problème; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Robert Lefebvre et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton demande au ministère des Transports du Québec de modifier la signalisation actuellement installée afin d interdire seulement la circulation des fardiers sur la route 325 et d autoriser la circulation des autres camions de transport en vrac ou des citernes qui peuvent circuler sans danger sur le passage à niveau de la route Problématique engendrée par le passage au signal télé numérique. CONSIDÉRANT QUE depuis le 1 er septembre 2011 les télédiffuseurs sont passés des ondes analogiques aux ondes numériques pour leurs émissions de télévision; CONSIDÉRANT QUE les résidents de Sainte-Justine-de-Newton qui désirent continuer d utiliser leur antenne de télévision conventionnelle doivent se procurer un convertisseur ou faire l acquisition d un téléviseur avec convertisseur incorporé;

4 CONSIDÉRANT QUE, même avec un convertisseur, il est impossible de capter tous les postes qui étaient disponibles avant le 1 er septembre 2011, du moins en ce qui concerne les télédiffuseurs francophones; CONSIDÉRANT QUE la majorité des propriétaires de chalet qui résident de façon occasionnelle dans la municipalité ne désirent pas investir des sommes importantes pour brancher leur téléviseur sur satellite; CONSIDÉRANT QUE cette situation n est pas unique à la municipalité de Sainte-Justine-de-Newton mais est vécue dans d autres municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Gaétan Sabourin et résolu à l unanimité des conseillers de demander à la MRC de Vaudreuil- Soulanges d intervenir auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.R.T.C.) afin qu il oblige les télédiffuseurs francophones à faire en sorte que leurs émissions puissent être captées par antenne conventionnelle avec convertisseur numérique Nomination du maire suppléant Il est proposé par la conseillère Yan Méthot et résolu à l unanimité des conseillers de nommer le conseiller Denis Ranger, Maire suppléant de novembre 2011 à mai 2012, et de l=autoriser à remplacer Madame la Mairesse, en cas d=absence, aux séances de la M.R.C. de Vaudreuil-Soulanges. En cas d=incapacité ou d=absence du Maire suppléant, tous les membres du Conseil municipal sont autorisés à remplacer Madame la Mairesse aux séances de la M.R.C., en cas d=absence de celle-ci Approbation des travaux de voirie Il est proposé par le conseiller Daniel Carrière et résolu à l=unanimité des conseillers que le Conseil municipal de Sainte-Justine-de-Newton approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins municipaux pour un montant de 63,604.33$ conformément aux stipulations du ministère des Transports. Que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l=objet d=une autre subvention. Dépôt des déclarations d'intérêts de la Mairesse et des conseillers. Les déclarations d'intérêts financiers de la Mairesse et de tous les conseillers sont déposées conformément aux articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et les référendums. Dépôt de l'état des revenus et dépenses. Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose l'état des revenus et dépenses au 31 octobre 2011 conformément au règlement 295 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires Rapport de la mairesse sur la situation financière. Conformément à l=article 955 du Code municipal, il est fait, par la Mairesse, le rapport sur la situation financière de la municipalité. Ce rapport sera transmis à chaque adresse civique de la municipalité aussitôt que possible.

5 Période des questions de l assistance. L assistance pose des questions sur le camionnage dans le 2 e rang, sur le problème engendré par l interdiction du camionnage sur la route Levée de la séance. À vingt et une heures cinq (21h05) l ordre du jour étant épuisé, il est proposé par la conseillère Karina Séguin et résolu à l unanimité des conseillers que la présente séance soit levée. Mairesse Directeur général et secrétaire-trésorier Je, Patricia Domingos, Mairesse, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Mairesse

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