Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction

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1 Octobre 2014 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité du Village de Tring-Jonction Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil de la municipalité du Village de Tring-Jonction, tenue lundi, le 6 octobre 2014, à 19h30, à la salle du conseil municipal, 247, rue Notre Dame, Tring-Jonction. Sont présents : Mme Stéphanie Roy, MM. Lucka Doyon, Joël Giguère, Marc Paré, Marc-André Paré et Mario Mathieu, conseillers formant quorum sous la présidence de son honneur, le maire M. Mario Groleau. Est également présente Mme Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière. 1. PRIÈRE M. Lucka Doyon, conseiller, récite la prière. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Prière 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Minutes du 8 septembre Comptes 5. Correspondance CPTAQ Soirée des sommets Programme d aide à l entretien du réseau routier Résolution Saint-Frédéric 6. Réfection Rang Saint-Louis 7. Rue du Vallon 8. Projet développement rue du Vallon 9. Règlement # Indicateurs de gestion 11. SSI 12. Terrain Placage Roy 13. Collecte de peinture 14. Affectation d un montant du surplus non affecté pour phase 2 de l eau potable 15. Association des camionneurs en vrac 16. RIRT 17. Plan d intervention 18. Collecte de feuilles 19. Affaires nouvelles 20. Période de questions 21. Levée de l assemblée Il est proposé par M. Marc-André Paré et résolu unanimement d accepter Ordre du jour l ordre du jour tel que proposé.

2 3. MINUTES DU 8 SEPTEMBRE Attendu que tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal Minutes de la séance ordinaire du 8 septembre 2014, au moins 48 heures avant la tenue 8 sept des présentes, en conséquence, il est proposé par M. Lucka Doyon et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 8 septembre COMPTES Il est proposé par M. Marc Paré et résolu unanimement d entériner le Comptes à paiement des comptes de septembre 2014, pour un montant de $. payer 5. CORRESPONDANCE CPTAQ Lettre de la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec informant la Municipalité de la décision rendu dans le dossier # pour Excavation Dany Dodier Inc. du refus de faire droit à sa demande pour obtenir le renouvellement d une autorisation accordée et à l agrandissement de l aire totale d exploitation d une gravière-sablière. Soirée des sommets Il est proposé par M. Mario Mathieu, et résolu à l unanimité des Conseillers de Soirée des réserver une table de 7 places pour la Soirée des Sommets qui se tiendra le 22 sommets octobre 2014, au coût de 560$ taxes incluses. Programme d aide à l entretien du réseau routier Lettre du Député de Beauce-Nord, M. André Spénard informant la Municipalité qu avec le Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal la Municipalité devrait recevoir un montant de $ par le ministre lors des prochaines semaines. Résolution Saint-Frédéric Lecture faite de la résolution reçue de la Municipalité de Saint-Frédéric mentionnant leur accord pour le raccordement des réseaux d aqueduc de Saint- Frédéric et Tring-Jonction. 6. RÉFECTION RANG SAINT-LOUIS Attendu que la réfection du rang Saint-Louis sera réalisée;

3 Il est proposé par Mme Stéphanie Roy et résolu à l unanimité des Conseillers: De demander des soumissions par appel d offres public et que les documents d appel d offres soient délivrés uniquement par l intermédiaire du système électronique d appel d offres SÉAO tel que requis par la loi. 7. RUE DU VALLON Ce point sera reporté à une séance ultérieure. 8. PROJET DÉVELOPPEMENT RUE DU VALLON Attendu que les travaux pour l installation des services municipaux sont entièrement complétés sur la rue du Vallon; Attendu que la compagnie Giroux & Lessard Inc. avait soumissionné pour un montant de ,07$; Attendu que le coût final a été de $, vu les quelques travaux supplémentaires qui ont été effectués par cette entreprise; Il est proposé par M. Joël Giguère et résolu à l unanimité des conseillers Coûts finaux d autoriser les travaux supplémentaires qui ont été effectués par l entreprise Giroux&Lessard Giroux & Lessard Inc. au coût de $ plus taxes. 9. RÈGLEMENT #393 Le certificat relatif au déroulement de la procédure d enregistrement des personnes habiles à voter tel que requis par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités est déposé pour le règlement # Il est proposé par M. Mario Mathieu et résolu à l unanimité des conseillers Dépôt certificat d accepter le dépôt de ce document. Règlement INDICATEURS DE GESTION Le document relatif aux indicateurs de gestion tel que requis par le Ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) est déposé.

4 Il est proposé par M. Lucka Doyon et résolu à l unanimité des conseillers Dépôt indicateurs d accepter le dépôt de ce document. de gestion 11. SSI Il est proposé par M. Marc Paré et résolu à l unanimité d accepter le dépôt du Dépôt rapport d interventions du Service de Sécurité Incendie pour le mois de SSI sept septembre TERRAIN PLACAGE ROY La directrice générale donne la lecture de la promesse d achat entre la Municipalité et Les Placages J.L. Roy Inc Il est proposé par M. Marc Paré et résolu à l unanimité de désigner Mario Achat terrain Groleau, maire et Julie Lemelin, directrice générale comme représentants de la Placage J.L. Roy Municipalité du Village de Tring-Jonction afin de procéder à la signature du contrat de vente du lot # avec Les Placage J.L. Roy Inc. pour un montant de $ plus taxes. Ce montant sera prit à même le surplus accumulé non affecté. 13. COLLECTE DE PEINTURE La collecte de peinture par le porte-à-porte du 11 septembre 2014 a été d un grand succès. Les membres du conseil mentionnent leur volonté de refaire une telle collecte l an prochain. 14. AFFECTATION D UN MONTANT DU SURPLUS NON AFFECTÉ POUR LA PHASE DEUX DE L EAU POTABLE Il est proposé par M. Joël Giguère et adopté à l unanimité de transférer un Surplus non montant de $ du surplus accumulé non affecté au budget courant pour affecté des dépenses pour la phase deux de l eau potable (UV). Phase ASSOCIATION DES CAMIONNEURS EN VRAC M. Mario Groleau a informé la population que dorénavant, dans tous les devis d appel d offres pour des travaux exécutés à contrat, le conseil municipal souhaite utiliser les services des transporteurs résidants dans la Municipalité. Donc, une clause de transport en vrac sera insérée dans tous les devis à compter des prochains contrats qui mentionnera que lors des contrats pour la

5 Municipalité relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps, pour le transport des matériaux en vrac, dans une proportion d au moins 33.33% en nombre des camions appartenant à des camionneurs résidents de la MRC Robert-Cliche (et prioritairement de Tring-Jonction) ou à de petites entreprises de camionnage de la MRC Robert-Cliche (et prioritairement de Tring- Jonction), abonnés au service de courtage en vrac d une association qui détient un permis de courtage en services de camionnage en vrac sur le territoire de la MRC Robert-Cliche, en vertu de la Loi sur le transport (L.R.Q., chapitre T-12). Cette obligation s applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principale qui entrent au chantier, ainsi qu aux matériaux d excavation transportés au chantier ou hors chantier. L entrepreneur et ses soustraitants qui n utiliseront pas leurs propres camions, dans la proportion restante de 50%, devront faire appel aux services des camionneurs abonnés ci-haut mentionnés. 16. RIRT M. Marc-André Paré fait un compte rendu de la réunion du RIRT qui a eu lieu le 2 octobre PLAN D INTERVENTION Il est proposé par M. Joël Giguère et adopté à l unanimité de mandater la firme Mandat WSP WSP pour effectuer la révision du plan d intervention selon le nouveau guide révision plan publié par le MAMOT en novembre dernier afin d avoir accès aux priorités 3 et 4 d intervention du programme TECQ, au coût de $ plus taxes. 18. COLLECTE DE FEUILLES Simple rappel qu encore une fois cette année, un conteneur de feuilles est installé au garage municipal depuis le 2 octobre et ce jusqu au 10 novembre AFFAIRES NOUVELLES M. Mario Groleau mentionne l avancement des différents dossiers travaillés par la municipalité au cours du dernier moi. 20. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques questions sont posées sur différents dossiers.

6 21. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Mme Levée Stéphanie Roy et résolu unanimement que la présente séance soit levée à l assemblée 20h31. Mario Groleau, maire Julie Lemelin, directrice générale et secrétaire-trésorière «Je, Mario Groleau, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.