Getty Images : Guide d application des restrictions

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1 Getty Images : Guide d application des restrictions Si vous soumettez des images comportant des restrictions, vous devez les détailler dans les métadonnées fournies avec les fichiers images à haute résolution, en utilisant les catégories de la terminologie normalisée. Cette obligation s applique à toutes les images soumises pour les collections Droits Gérés de Getty Images, notamment Photographer s Choice (les photos libres de droits ne peuvent comporter aucune restriction). Les deux principaux éléments de la procédure sont expliqués ci-après : Terminologie normalisée La terminologie normalisée fournie doit être utilisée pour indiquer les restrictions se rapportant aux images. Cette terminologie se décompose en plusieurs catégories spécifiques, dénommées «utilisations», «secteurs d activités» et «territoires», et elle est directement liée à notre terminologie de contrôle des droits pour une meilleure clarté, cohérence et pertinence. Nos clients, ainsi que notre personnel des ventes, sont familiarisés avec cette terminologie étant donné qu elle est employée pour la rédaction des licences. Si vous soumettez une restriction, vous devez identifier les utilisations prévues, les secteurs d activité visés et les territoires concernés qui permettent de respecter la terminologie normalisée ci-dessous. Métadonnées Les restrictions doivent être saisies dans les champs «Restrictions» et «Date de cessation des restrictions» des métadonnées fournies avec vos fichiers images à haute résolution. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter les Exigences de Soumission. En plus de ces métadonnées, vous devrez informer votre chef monteur / directeur artistique de toute intention d appliquer une restriction à une image avant qu il ne participe à un tournage, à une préparation de tournage et/ou à un prémontage de bandes témoins ou de fichiers numériques. Ainsi, les images finales ne risquent pas d être refusées en raison de restrictions non prévues. Points importants Si une image est soumise sans qu aucune information ne soit indiquée dans les champs de métadonnées relatifs aux restrictions, nous supposerons l absence totale de restriction, et l application ultérieure d une restriction sera impossible. Le contributeur est responsable de soumettre les informations de restriction via les métadonnées, le cas échéant. Dans un souci de précision et pour faciliter la tenue des archives, les chefs monteurs et les directeurs artistiques ne supposeront pas qu'il existe de restriction, quelle que soit la fréquence à laquelle les restrictions sont soumises. Fonctionnement des restrictions Si l image est acceptée, les informations de restriction sont intégrées aux métadonnées associées à l image. Elles apparaissent sous forme textuelle sur l écran de présentation des renseignements relatifs aux images sur le site Ce texte est destiné à informer le client par écrit que l image ne doit pas être utilisée aux fins indiquées. Ce texte est intégré au contrat passé avec le client, aux conditions énoncées sur les factures et au contrat de licence en ligne. Présentation : Les restrictions telles qu'elles apparaissent aux clients sur l'écran de renseignements sur les images du site sont maintenant affichées de manière nettement plus claire. Elles se présentent désormais comme suit : Ne pas utiliser dans les domaines suivants sur les territoires énumérés ci-dessous : [Restriction] [Territoire] Date de cessation de la restriction : [date]

2 Exemples : Utilisation de la terminologie normalisée Exemple 1 : Vous venez de tourner un spot publicitaire important pour un constructeur automobile qui sera diffusé au Japon et vous vous êtes engagé à ne pas céder les droits des images pour quelque utilisation que ce soit au Japon jusqu en décembre Par ailleurs, vous ne devez pas céder les droits des images à un client du secteur automobile de quelque pays que ce soit pendant toute cette période. Voici comment vous utiliserez nos listes de terminologie normalisée pour rédiger cette restriction dans les catégories appropriées. Description de l'artiste Liste appropriée Catégories terminologie normalisée Constructeur automobile Secteur d activité Automobile Japon Territoires Japon Tous les pays Territoires Monde Toutes les utilisations Utilisations Toutes les utilisations Vous entrerez les métadonnées de cette image de la manière suivante : Nom du fichier image Haute Rés Restrictions Date de cessation de la restriction abc001.tif Toutes les utilisations, Japon 31-DEC-2004 abc001.tif Automobile, monde 31-DEC-2004 La restriction apparaîtra sur notre site de la manière suivante : Ne pas utiliser dans les domaines suivants sur les territoires énumérés ci-dessous : Toutes les utilisations, Japon, date de cessation de la restriction : 31 décembre 2004 Automobile, monde entier, date de cessation de la restriction 31 décembre 2004 Exemple 2 : Vous ne souhaitez pas autoriser l utilisation d une image pour un usage relatif au Tabac ou à l Alcool. En outre, l image est soumise à des droits d exclusivité pour les articles photographiques jusqu au 28 juillet Voici comment vous utiliserez nos listes de terminologie normalisée pour rédiger cette restriction dans les catégories appropriées. Description de l'artiste Liste appropriée Catégories terminologie normalisée Alcool Utilisations Boissons alcoolisées Tabac Utilisations Tabac & accessoires Tous les pays Territoires Monde Vous remplirez metadata pour cette image de la manière suivante : Nom du fichier image Haute Rés Restrictions Date de cessation de la restriction abc002.tif Articles photographiques, monde 29-JUI-2004 Boissons alcoolisées / tabac & Abc002.tif accessoires, monde Les restrictions apparaîtront sur le site de la manière suivante : Ne pas utiliser dans les domaines suivants sur les territoires énumérés ci-dessous : Articles photographiques, monde, date de cessation de la restriction : 29 juillet 2004 Boissons alcoolisées, tabac & accessoires, monde

3 Terminologie normalisée : Catégorie «Secteur d activité» (1 er juillet 03) Pour ou contre l avortement Métaux / mines Divertissements/produits/services adultes Publicité, marketing & relations publiques Agriculture, pêche & horticulture Boissons alcoolisées Cruauté envers les animaux / chasse Arts Automobile Aviation (sauf compagnies aériennes : voir transports) Soins enfants / bébés Beauté Boissons non alcoolisées Télédiffusion Conseils / services commerciaux Produits chimiques, revêtements, matériaux & dérivés (sauf nucléaire) Electronique de consommation (sauf matériel informatique / périphériques) Matériel informatique & périphériques Ordinateurs / services de technologie de l information Equipement / services de communication Construction / entrepreneurs Logiciels Activité criminelle Education Emploi, formation, recrutement Energie & sociétés d utilité publique/combustible fossile Génie industriel Energie & sociétés d utilité publique/nucléaire Energie renouvelable Divertissements (sauf divertissements adultes) Problèmes d environnement Mode / textiles Industriel alimentaire - Viande, volaille, poisson Industrie alimentaire (sauf viande, volaille, poisson) Services alimentaires Sylviculture / produits du bois Services financiers - Entreprises Microélectronique / semi-conducteurs Militaire Matériaux nucléaires & dérivés Produits / services animaliers Photographie Articles photographiques Politique Pauvreté Biens / immobilier Edition Manuels scolaires Publication de calendriers Edition Livres au détail - Fiction Publication de cartes de vœux / cartes postales Edition Livres au détail - Autre Edition - Périodiques Impression / reprographie Edition d affiches Edition Livres au détail - Voyages Religion Magasins de détail Sécurité Articles de nature sexuelle Problèmes et thèmes sexuels Maladies sexuellement transmissibles Sports & forme physique Toxicomanie Tabac et accessoires Voyages/tourisme (sauf hôtellerie et accueil) Transport - Fret Transport - Passagers Violence Mauvais traitements Armes à feu, munitions Services financiers - Particuliers Meubles, appareils domestiques, ménagers Notes supplémentaires : Jeux/paris, loterie Afin de minimiser au maximum l impact négatif sur les Jeux, jouets, loisirs (sauf jeux/paris) ventes, nous avons divisé nos catégories Secteur d activité et Utilisation en sous-groupes associés. Hôtellerie/Accueil Hygiène personnelle En conséquence, elles ne représentent pas nos Promotion de l intolérance/«haine» catégories habituelles en matière de licence ; ex. «Divertissements/produits/services adultes» est un Assurance Entreprises sous-groupe de notre catégorie de contrôle des droits Assurance Particuliers standard «Arts et Divertissements». Services juridiques Certains secteurs d activités indiqués ne sont pas des Maladies - Diagnostics secteurs au sens littéral, mais des images peuvent être Procédures/solutions médicales et pharmaceutiques cédées pour illustrer les catégories indiquées. Par exemple, une licence accordée pour des images Altération/recherche génétique scientifique ou médicale relatives à «l'activité criminelle», Santé mentale/diagnostics Maladies Traitements & comportements «l'intolérance/haine», la «toxicomanie» et les Produits pharmaceutiques & compléments «mauvais traitements» peut permettre de mettre en Recherche médicale/scientifique (non génétique) avant ces sujets afin de les combattre. Procédures/solutions médicales (hors pharmacie)

4 Terminologie normalisée : Catégorie «Utilisation» (1 er juillet 03) Publicité Panneaux d affichage, extérieurs ou temporaires Publicité - Publireportage Publicité Presse écrite Publicité - Télévision Brochure, document associé, message publiposté Composite / mise en page Dispositif d affichage - Habillage Dispositif d affichage Lieu de vente Dispositif d affichage Salon commercial Archives électroniques Promotion électronique directe Message d accueil électronique Film/vidéo Entreprises Externe/promotion Film/vidéo Entreprises Interne/formation Film/vidéo Documentaire / émission pédagogique Film/vidéo Emission de divertissement Film/vidéo Long métrage Film/vidéo Clip vidéo Film/vidéo Programme d informations Film/vidéo Annonce de services publics Film/vidéo Décoration Internet - Publicité Internet Usage éditorial Internet Usage promotionnel Intranet / Extranet Usage éditorial Présentation Externe/promotion Présentation Interne/formation Communiqué de presse Produit Carte de crédit/bancaire Produit Boîtiers CD, vidéo, DVD ou cassette Produits - Multimédia Produit - Emballage Produit Carte téléphonique Produit Détail Autres (additions, souvenirs, cadeaux) Produit Calendriers au détail Produit Carte postale/carte de vœux au détail Produit Affiches au détail Publication Livres, produits associés Publication Livres, couvertures Publication Livres, intérieur - Editorial Publication Lettre d information éditoriale, brochure, affiche, présentation, etc. Publication Rapports financiers Publication Couvertures de magazines Publication Magazines, intérieur Usage éditorial Publication Journaux Usage éditorial Usage éditorial Tous Toutes les utilisations Restrictions définies dans les contrats* Usage éditorial Industrie de la papeterie de détail * Remarque : Les restrictions d «usage éditorial» et d «industrie des produits papetiers de détail» définies dans les contrats (consultez votre contrat de contributeur Droits Gérés) peuvent être saisies sous forme d utilisations dans le champ de métadonnées Restrictions. Si vous choisissez d appliquer l une de ces restrictions, les catégories Utilisation des colonnes appropriées ci-dessus qui comportent la mention «inclus» seront appliquées aux images indiquées.

5 Terminologie normalisée : Catégorie «Territoire» (1 er juillet 03) Veuillez noter que vous pouvez choisir des méta-territoires et/ou plusieurs pays individuels indiqués dans ces groupes. Méta-territoire Pays inclus dans le méta-territoire 1 Afrique Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Congo (République Démocratique du),côte d Ivoire, Djibouti, Egypte, Guinée Equatoriale, Erythrée, Ethiopie, France - Réunion, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Jamahiriya arabe libyenne, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Ile Maurice, Mayotte, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Ouganda, Sahara occidental, Zambie, Zimbabwe Pays de langue arabe Asie Asie du Pacifique Algérie, Bahreïn, Tchad, Egypte, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Oman, Territoire de Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Soudan, République arabe syrienne, Tunisie, Emirats Arabes Unis, Yémen Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine continentale uniquement, Timor-Est, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Corée (Nord), République de Corée, Kirghizistan, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Tadjikistan, Thaïlande, Ouzbékistan, Vietnam Afghanistan, Samoa Américaine, Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine continentale uniquement, Iles Cook, Timor-Est, Fiji, Polynésie française, Guam, Hong Kong, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Kiribati, Corée (Nord), République de Corée, Kirghizistan, Laos, Macao, Malaisie, Maldives, Iles Marshall, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Iles Marianne du Nord, Pakistan, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, Samoa, Singapour, Iles Salomon, Sri Lanka, Taiwan, Tadjikistan, Thaïlande, Tonga, Tuvalu, Ouzbékistan, Vanuatu, Vietnam, Wallis et Futuna Australasie / Océanie Etats Baltes Benelux Caraïbes Amérique Centrale Chine continentale Commonwealth Samoa Américaine, Australie, Iles Cook, Fiji, Polynésie française, Guam, Kiribati, Iles Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Iles Marianne du Nord, Palau, Samoa, Iles Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Wallis et Futuna Estonie, Lettonie, Lituanie Belgique, Luxembourg, Pays-Bas Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Iles Caïman, Cuba, Dominique, République Dominicaine, France - Guadeloupe, France - Martinique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Antilles Néerlandaises, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, St Vincent et les Grenadines, Trinité et-tobago, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges britanniques, Iles Vierges américaines. Belize, Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama Chine continentale uniquement, Hong Kong, Macao, Taiwan Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Botswana, Brunei, Cameroun, Canada, Chypre, Dominique, Gambie, Ghana, Grenade, Guyana, Inde, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Malawi, Malaisie, Maldives, Malte, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, Nauru, Nouvelle Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Lucie, Samoa, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Iles Salomon, Afrique du Sud, Sri Lanka, St Vincent et les Grenadines, Swaziland, Tanzanie, Tonga, Trinité et Tobago, Tuvalu, Ouganda, Royaume-Uni, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe Europe de l Est Albanie, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République de Tchécoslovaquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, République de Moldavie, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine, Yougoslavie

6 Pays de langue anglaise Samoa Américaine, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Botswana, Brunei, Cameroun, Canada, Iles Caïman, Iles Cook, Dominique, Erythrée, Ethiopie, Fiji, Gambie, Ghana, Gibraltar, Grenade, Guam, Guyana, Irlande, Jamaïque, Lesotho, Nouvelle-Zélande, Iles Marianne du Nord, Palau, Papouasie-Nouvelle- Guinée, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Lucie, Samoa, Sierra Leone, Afrique du Sud, St Vincent et les Grenadines, Swaziland, Tonga, Trinité et Tobago, Iles Turques et Caïques, Ouganda, Royaume-Uni, Etats-Unis, Iles Vierge britanniques, Iles Vierge américaines, Zambie, Zimbabwe Europe Albanie, Andorre, Autriche, Biélorussie, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République de Tchécoslovaquie, Danemark, Danemark Iles Féroé, Estonie, Finlande, France, France - Monaco, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Groenland, Vatican, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, République de Moldavie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni, Yougoslavie Pays de langue française Pays de langue allemande Péninsule ibérique Amérique Latine Moyen-Orient Région nordique Amérique du Nord Pays de langue portugaise Amérique du Sud Asie du Sud-est Pays de langue espagnole Europe de l Ouest Monde Andorre, Belgique, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Côte d Ivoire, Djibouti, France, France - Guadeloupe, France - Martinique, France - Monaco, France - Réunion, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Guinée, Haïti, Luxembourg, Madagascar, Mali, Mauritanie, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Suisse, Togo, Vanuatu, Wallis et Futuna Autriche, Allemagne, Suisse Portugal, Espagne Argentine, Belize, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Equateur, Salvador, Guyane française, Guatemala, Guyana, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Egypte, Géorgie, République islamique d Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Territoire de Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, République arabe syrienne, Turkménistan, Emirats Arabes Unis, Yémen Danemark, Danemark Iles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège, Suède Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Canada, Iles Caïman, Costa Rica, Cuba, Dominique, République Dominicaine, Salvador, France - Guadeloupe, France - Martinique, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Antilles Néerlandaises, Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Lucie, St Vincent et les Grenadines, Trinité et Tobago, Iles Turques et Caïques, Etats-Unis, Iles Vierges britanniques, Iles Vierges américaines Brésil, Portugal Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane française, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela Brunei, Cambodge, Timor-Est, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République Dominicaine, Equateur, Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Espagne, Uruguay, Venezuela Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Danemark Iles Féroé, Finlande, France, France - Monaco, Allemagne, Gibraltar, Grèce, Groenland, Vatican, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Saint Marin, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni Voir la liste complète des territoires

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