CLRN/526/Add.2 5 novembre 1959 Original : francais

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLRN/526/Add.2 5 novembre 1959 Original : francais"

Transcription

1 CLRN/526/Add.2 5 novembre 1959 Original : francais ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DU CONSEIL Vingtiéme réunion Paris 15 novembre 1959 QQNDITIONS OFFERTES PAR L'IBM Le présent document est soumis au comité des Finances a sa vingt neuvieme réunion, 1e 14 novembre. Il est également communiqué au Comité du Conseil a titre d'informati0n et pour examen du paragraphe 2, page 2, concernant 1a clause éducative. OCR Output

2 COPIE CERN/FC/590 INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES Extension Suisse Geneve 16, rue du Mont Blanc Concerne: Ordinateur IBM 704 Monsieur C.J. BAKKER Directeur général Organisation européenne pour la Recherche nuoléaire (CERN) MEYRIN/GENEVE Geneve, le 50 octobre 1959 Monsieur le Directeur général, Nous nous référons a l'entretien que vous-meme et Monsieur L. Kowarski avez eu a Paris, le 28 octobre 1959, avec Messieurs J.G. Maisonrouge,-J.F. Stautner et P.A. Bobillier et avons le plaisir de vous confirmer les divers point évoqués au cours de cette réunion considérant que le CERN se consacre a la recherche nucléaire pure et le niveau scientifique particulierement élevé-des travaux qui y sont poursuivis, tenant compte également du fait que le CERN est une organisation de recherche européenne ou toutes préoccupations relatives au secret des découvertes, a 1a prise de brevets ou a une exploita tion commerciale quelconque sont absentes, nous avons décidé de faire bénéficier le CERN de notre programme de contribution, qui n'est applicable qu'aux instituts universitaires reconnus, et dont le but est d'encourager la recher che scientifique et de participer aux efforts d'éducation dans les disciplines liées a l'utilisation des moyens modernes de calcul. Notre contribution se montera a 4O % du montant de location total de l'ordinateur IBM 704, spécifié sur le contrat annexé, et ceci aussi longtemps que le CERN remplira les conditions énoncées ci apres. 1) L'ordinateur sera utilisé uniquement a des fins éducatives et de recherches. Des résultats obtenus au moyen de cette instal lation ne pourront en aucun cas étre vendus ou constituer pour le CERN une source quelconque de revenu. OCR Output

3 0ERN/Fc/590 Page 2 2) Des cours avec exercices pratiques sur machine seront organisés réguliérement d'une part sur les ordinateurs (principes généraux de fonctionnement et programmation) et d'autre part sur des sujets ayant trait directement a,l'utilisation des ordinateurs électroniques (analyse numérique, calcul matriciel, solution numérique d'équations différentielles, etc.). D'apres les experiences acquises dans d'autres pays, nous pensons qu'un cours de programmation pourrait etre organisé sur la base suivante langage FORTRAN : 10 heures langage machine: 10 heures temps machine pour exercices : 10 heures. Un cours de mathématique sur les sujets mentionnés plus haut pourrait a_notre avis avoir une durée de 25 a 50 heures réparties sur l'année universitaire. Ces cours devront etre ouverts au personnel du CERN et également a des participants éventuels d'universités européennes qui seront averties de l'organisation de ces cours. 5) L'ordinateur sera installé de telle maniere qu'il soit distinct de toute autre installation IBM en fonction au CERN. Notre contribution ne s'applique qu'a l'utilisation normale de ltordinateur (un shift) qui correspond a 1'horaire de travail en vigueur en Suisse, c'est a dire 48 heures par semaine, y compris l'entretien préventif régulier d'une_heure par jour. Au cas ou vous désireriez utiliser l'ordinateur pour des temps supérieurs, le prix horaire P applicable au temps total (y compris l'entretien préventif du temps supplémentaire) dépassant l'utilisation normale s'obtiendra de la maniére suivante, M étant le montant total de la location mensuelle (sans contribution de notre part) : P_ =_ 0,40. M/207,8 207,8 = nombres d'heures mensuelles (=4,55 x 48). Cela revienta dir _q e le prix d'un plein second shift correspondrait a un supplement de 40 % du prix total de location, étant entendu que l'entretien préventif correspondant au second shift doit étre oompris dans le temps total. OCR Output

4 cram/fc/590 Page 5 Nous vous confirmons par aillsurs qu'en cas de commands d'un ordinateur 704, vous avez droit a une utilisation gratuite de 40 heures d'un ordinateur semblabls pour la mise au point de vos programmes et vos études préliminaires. Comme cela a été oonvenu, nous vous donnons ci-dessous les prix d'un bands magnétique US , ICHA, frais de transport et de douane non compris. Nous joignons a la présente la lists de prix des cartes sn vous rsndant attsntif au fait que dans ces prix est compris l'icha as 5,6 %. A titre d'information, nous vous indiquons les chiffres moyens concernant l'utilisation de cartes et de bandes magnétiques de notre Centre ds Calcul de Paris cartes : consommation environ 200'OOO par mois bandes magnétiques : consommation environ 50 bandes par an sur un total de 500 bandes. Il est important ds souligner que par la diversité des travaux traités, le Centre de Paris fait une consommation exceptionnellement élevée de cartes et de bandes st que par conséquent ces chiffres ne sont pas directement applicables au CERN. Nous vous rendons attentifs au fait que les prix figurant dans le contrat annexé sont nets, sans ICHA. Nous ne pourrons vous facturer ces_mensualités sans ICHA qufavec l'approbation des autorités suisses compétentes. D autre part, nous vous rappelons que les frais de transport et d'assurance de l'ordinateur du lieu de sa fabrication a son lieu d'installation sont a la charge du CERN, de méme que les frais de douane éventuels. Il en est de meme des installations nécessaires a,la fourniture de la puissance électrique pour l'ordinateur (a la fréquence de 60 cycles/seconds) et des installations de conditionne ment d'air} Pour toutes ces questions vous recevrez touts l'aide désirable de nos spécialistes. "En ce qui concerns la date d'installation au CERN d'un ordinateur.ibm 704, nous nous efforcerons d'sffectuer la livraison dans ls troisieme trimestre de En espérant que vous pourrez donnsr une suits favorable a notre proposition et restant bien volontiers a votre disposition pour tout renssignement complémentaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur général, l'assurance de notre consideration distinguée. INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES Extension Suisse signé : Rothenbuhler OCR Output

5 cern/fc/ 590 CONTRAT POUR LE SERVICE DE MACHINES IBM A CARTES PERFCREES E'I; Q[_QRDINATEURS ELECTRONIQUES (EDPM Type Modele Desc1 1pt1on Quantité??S??}IEé an US do;}?f? raf mute Total Ordinateur 704 avec 6 unités de bandes magnétiques 704 OOI Central Processing Unit OO2 P0wer`supp1y Power supply Card Reader Printer ]. Card Punch Magnetic Tape Unit Tape Control Magnetic Core Storage (4096 w : s> Magnetic Core Storage (4096 words) Power Distribution Unit l Magnetic Drum Storage (B192 words) Total de la mensualité a reporter_ Unités périphériques Card Reader Card Reader Control Magnetic Tape Unit Printer Printer Control TOTAL DE LA MENSUALITE US $ ICHA NON COMPRIS OCR Output

6 CERN/FC/590 Page 5 Considérant que le CERN consacre son activité e la recherche pure et accepte_d'organiser un cours de programmation sur ordinateur avec exercices pratiques et un cours de mathématiques appliquées, IBM s engage, dans le cadre de son programme de contribution aux buts éducatifs des universités et d'encouragement de la recherche scientifique, a participer pour un montant de 40 % du total men tionné ci dessus aussi longtemps que l'ordinateur ne sera utilisé qu'a des buts éducatifs et de recherche pure et pour autant que des résultats obtenus au moyen de l'installation ne deviennent pas pour le CERN une source de revenu. Cette contribution s'applique uniquement a l'utilisation de l'ordinateur pendant les heures normales de travail (1 shift). l. Frais supplémentaires Le client déclare qu'il consent a payer, en plus des mensualités énumérées ci dessus, tous frais de transport, de camionnage et transbordement, les frais de douane et d'assurance a partir de fabrique et jusqu'a l'emplacement prévu pour l'installation des machines. Le client s'engage en outre a payer les frais* désignés ci-apres_: 2. Durée du contrat Le présent contrat prend effet a la date de sa signature par les parties et reste en vigueur, a moins de convention contraire, pendant un an au moins, a compter depuis la date de l'installation complete de la premiere machine. Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat soit pour l ensemble des machines ou seulement pour certaines d'entre elles, a la_fin de l'année ainsi déterminée en respectant un délai de résiliation de 90 jours,gsans quoi le présent contrat conservera toute sa force et tous ses'effets. A partir de la fin de la premiere année, chacune des parties peut mettre fin au présent contrat ou a l'emploi de quelque machine a la fin diun mois quelccnque de calendrier en respectant un délai de résiliation de 90 jours. Dans le cas de changements des mensualités payables pour l'emploi de l'ule ou l'autre des machines mentionnés ci-dessus, le client a le droit de renoncer a leur emploi ou de se départir du contrat a partir de l'entrée en vigueur de tels changements; a défaut, les nouvelles mensualités entrent en vigueur. Les prix s'entendent ICHA exclus. L'exonération sur l'icha ;f OCR Output dépendra de l'aut0risati0n des autorités suisses comp entes.

7 cram/f0/590 Page 6 Ce contret peut etre dénoncé par ecrit par l'une ou l'autre partie, avec effet immediat, si l une ou l'autre partie ne tient pas les engagements formules. 5- keeyalitee Les mensualites ci dessus comprennent l emploi des machines par une seule equipe d'opereteurs et commencent a courir dans cheque cas le jour suivant celui ou cheque machine se trouve installee et prete pour l'usage. Au cas ou l'une ou l'autre des machines serait employee per plus d'une equipe d'operateurs, le client s'engage a payer une somme supplementaire equivalent a 50 %A de le mensualite spécifiee précédemment pour la machine en question, et ceci pour cheque equipe supplementaire, pendant la periode durant laquelle cette machine sera ainsi employee. Les mensualites sont eugmentées de tous les imp6ts ou contributions, quels qu'ils soient, qui pourraient etre pergus sur les mensualites, la conclusion du oontrat ou le trensfert de l'objet de location, e l'exception toutefois des imp6ts dus sur le revenu net. 6. Entretien et freis de deplacement IBM maintient ses machines en bon etet de marche et procéde e tous les reglages et reparations necessaires. Le personnel d'ibm charge de faire ces travaux doit avoir plein et libre acces aux machines. Le client accepte de payer tous frais de reparations ou de remplace ments occasionnes par sa negligence ou la negligence de ses employes. Le courant electrique approprié pour faire fonctionner les machines est fourni par le client. En plus, il fournit un local approprie a l installation, eyant toutes les facilites speoifiees dans les menuels d'emploi IBM. Si les machines sont installées dans un endroit ou IBM n'a pas de technicien pour le service, le client declare qu il consent e payer tous les frais de deplacements du technicien nécessites par l'entretien et le reparation des machines. Pour l'ordinateur IBM 704, ce chiffre est e remplacer par 40 % de la mensualite totele (contribution de notre part non comprise). OCR Output

8 cznw/fc/59u Page Conditions dc paismcnt Los mcnsualités ssront facturéss cn U.S. dollurs ls premier dc chaqus mois st doivcnt étrs pcyécs not dans lcs 50 jours qui suivcnt lu dats dc la facturs sn U.S. dollars ou cn francs suissss au cours official (uchat) on vigusur cn ouisss pour U.S. dollars ls jour du paicmsnt. OCR Output

9 CERN LIBRARIES, GENEVA l IllliilllllllllllllllllllllllIIIIIIIIIIIIIIIIIIHII CM-P

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN

PROGRAMM DE BASE DU CERN/M YRIN GERN/716 Original: anglais 29 mai 1967 ORGANISATION EUROPEENNE POUR LA RECHERCHE NUCLEAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH TRENTE QUATRIEM SESSION DU CONSEIL Genéve 14 @*0 15 juin 1967 PROJET

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d'utilisation Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des

Plus en détail

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH

CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH CERN LIBRARIES, GENEVA CERN/FC/1514 Original: anglais 4 décembre 1972 CM-P00088400 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH COMITE DES FINANCES

Plus en détail

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015

Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi

Plus en détail

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010 La Directive «crédit à la consommation» du 23 avril 2008 a été transposée par la loi n 2010-737 du 1 er

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com

Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Conditions Générales de ventes www.funsportscycles.com Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Fun Sports Cycles sur son site Internet www.funsportscycles.com. Ces conditions

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés

Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés Département des systèmes d'information et de télécommunications Groupe de soutien achats et marchés a RFI : Progiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) ou d'enterprise Asset Management

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

SERVICE ASSISTANCETECHNIQUE 6 rue Raoul Follereau 77600 Bussy Saint Georges 7 rue Maryse Bastié 67500 Haguenau

SERVICE ASSISTANCETECHNIQUE 6 rue Raoul Follereau 77600 Bussy Saint Georges 7 rue Maryse Bastié 67500 Haguenau NL Contrat de maintenance et d entretien N SF- -GP Annuel hors consommable ENTRE: CODE CLIENT: REPRESENTE(E) PAR : D UNE PART ET SCHILLER FRANCE SAS LA SOCIETE SCHILLER FRANCE DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale

Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES CONTRATS... 2 A 1 STRUCTURE CONTRACTUELLE 2 2 DROIT APPLICABLE ET FOR 2 3 CESSION 2 4 PERENNITE 2 5 OBLIGATION D'OBSERVER LE SECRET 2

Plus en détail

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web

Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954)

Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Projet d'accord relatif à l'aide pour la défense mutuelle entre les États-Unis et la CED (Mai 1954) Source: Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Affaires étrangères. Communauté européenne de

Plus en détail

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) 12ENT BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) NOTE EXPLICATIVE Merci de remplir ce bon de commande et de le transmettre par courrier à l

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES

CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale

Plus en détail

Contrat de creation de site web et de maintenance

Contrat de creation de site web et de maintenance Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce

Plus en détail

Contrôle parental NetAddictFree 8 NetAddictFree 8 - Guide d utilisation

Contrôle parental NetAddictFree 8 NetAddictFree 8 - Guide d utilisation NetAddictFree 8 - Guide d utilisation 1. La configuration... 2 1.1. Premier lancement de NetAddictFree... 2 1.2. Vous avez 1 ordinateur pour plusieurs personnes:... 3 1.3. Chaque enfant possède son propre

Plus en détail

Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne

Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Guide de démarrage rapide Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Aperçu du Centre de copies et d'impression Bureau en Gros en ligne Pour accéder à «copies et impression Bureau en Gros

Plus en détail

CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE Audit Conseil Management de projets Assistance à appel d'offres SAS au capital de 15.000 Tel 01.82.52.19.30 (Administration) Fax 09.72.11.85.56 Email contact@camexin.com CONTRAT D'ASSISTANCE INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www. CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX MÉMORANDUM D11-6-5 Ottawa, le 4 janvier 1993 OBJET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTÉRÊTS ET AUX PÉNALITÉS : DÉTERMINATIONS, CLASSEMENTS OU APPRÉCIATIONS ET RÉVISIONS OU RÉEXAMENS ET EXONÉRATIONS DE DROITS

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN

MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN MODE D'EMPLOI DE LA CALCULATRICE POUR LES COURTS SÉJOURS DANS L'ESPACE SCHENGEN 1. Introduction Le règlement (UE) n 610/2013 du 26 juin 2013 a modifié la convention d'application de l'accord de Schengen,

Plus en détail

TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE

TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats

Plus en détail

ATELEX BONUS BUSINESS

ATELEX BONUS BUSINESS ATELEX BONUS BUSINESS R.C. Après Livraison Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application

Plus en détail

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT

Contrat Type DroitBelge.Net. Contrat de travail AVERTISSEMENT http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de travail Auteur: Me Arnaud Carlot, avocat E-mail: (Bruxelles) arnaudcarlot@skynet.be Tel / @lex4u.com 02.346.00.02 Fax: AVERTISSEMENT Le contrat

Plus en détail

OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI- AUTONOME

OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI- AUTONOME LE CENTRE JEUNESSE GASPÉSIE/LES ÎLES P OLITIQUE CONCERNANT LE PLACEMENT D'ADOLESCENTS EN APPARTEMENT SEMI AUTONOME DOCUMENT RÉVISÉ DIRECTION DES SERVICES D'HÉBERGEMENT NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR MENTIONS OBLIGATOIRES EN VERTU DE LA LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR COMPLÉMENT AU CHAPITRE 25 PAGE 199 Ce document contient le texte des mentions obligatoires exigées par la Loi de la protection

Plus en détail

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE

L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales

Plus en détail

Description du Service Service de suppression certifiée des données :

Description du Service Service de suppression certifiée des données : Description du Service Service de suppression certifiée des données : Présentation du Service Dell a le plaisir de vous proposer un service de suppression certifiée des données (ci-après dénommé le «Service»

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT

POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Plus en détail

G E S T S K E D. Logiciel de gestion de QSO journaliers ou hebdomadaires appelés SKED. Version 1.0. Logiciel développé par René BUSSY F5AXG

G E S T S K E D. Logiciel de gestion de QSO journaliers ou hebdomadaires appelés SKED. Version 1.0. Logiciel développé par René BUSSY F5AXG G E S T S K E D Logiciel de gestion de QSO journaliers ou hebdomadaires appelés SKED Version 1.0 Logiciel développé par René BUSSY F5AXG Merci à Gilles F8EEQ pour les tests. www.f5axg.org GEST'SKED F5AXG

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION 1) Mentions Légales 1.1 - Le site internet Bookpolitan.fr est édité par la société GASTROPOLITAN Spółka handlowa au capital de 5000 PLN Z dont le siège social

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Janvier 2012

BULLETIN DE FISCALITÉ. Janvier 2012 BULLETIN DE FISCALITÉ Janvier 2012 INDEXATION DES MONTANTS DE 2012 DIVIDENDES DÉTERMINÉS : MODIFICATIONS EN 2012 AVANTAGES AUX EMPLOYÉS ET AUX ACTIONNAIRES : MODIFICATIONS DES RÈGLES PRÊTS AUX ACTIONNAIRES

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour

Plus en détail

conséquence, en cas d'une alarme pour les biens, d'une intrusion non permise ou d'une tentative, ou en cas d'une alarme pour les personnes, d'un

conséquence, en cas d'une alarme pour les biens, d'une intrusion non permise ou d'une tentative, ou en cas d'une alarme pour les personnes, d'un 25 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d' et de gestion de centraux d' ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents

Plus en détail

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client

Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Paiement de factures aux entreprises créancières RBC Guide du client Dernières mises à jour : aout 2014 Personnel et confidentiel Ce document contient des renseignements confidentiels et exclusifs, ainsi

Plus en détail

IBM SPSS Statistics Version 22. Instructions d'installation sous Windows (licence nominative)

IBM SPSS Statistics Version 22. Instructions d'installation sous Windows (licence nominative) IBM SPSS Statistics Version 22 Instructions d'installation sous Windows (licence nominative) Table des matières Instructions d'installation....... 1 Configuration requise........... 1 Code d'autorisation...........

Plus en détail

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION PERMANENTE Délibération affichée, rendue exécutoire, après transmission au Contrôle de la Légalité le : 19/12/12 AR n : A078-227806460-20121214-67141-DE-1-1_0 REPUBLIQUE FRANÇAISE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 2012-CP-4407.1

Plus en détail

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011 Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2

Plus en détail

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015

BULLETIN DE FISCALITÉ. Mai 2015 BULLETIN DE FISCALITÉ Mai 2015 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS ACCORDÉES À DES EMPLOYÉS GAINS ET PERTES DE CHANGE CRÉDITS D'IMPÔT POUR AIDANTS FAMILIAUX ET PERSONNES À CHARGE AYANT UNE DÉFICIENCE LE VERSEMENT

Plus en détail

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE

ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE Madrid, le 14 janvier 1985 ACCORD SUR LES RELATIONS CINÉMATOGRAPHIQUES ENTRE LE GOUVERNEMENT

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^Liet 1961

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^Liet 1961 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ^Liet 1961 DOUANIERS ET LE COMMERCE PARTIES CONTRACTANTES Dix-neuvième session 13 novenbre-8 décembre 1961 PREVISIONS BUDGETAIRES POUR L'EXERCICE I962 Note du Secrétaire

Plus en détail

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI 2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS

Plus en détail

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie

Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie Récapitulatif de la loi sur les contrats privés d'assurance maladie La Loi Verwilghen concerne principalement les contrats d'assurance maladie non liés à l'activité professionnelle mais elle impose également

Plus en détail

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement

Une introduction au nouveau guide de la SCHL sur les réserves de remplacement Supplément technique à l intention des coopératives qui ont Octobre 1998 une convention d exploitation administrée par la SCH Une introduction au nouveau guide de la SCH sur les réserves de remplacement

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue"

TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de emblue 1. GÉNÉRALITÉS TERMES ET CONDITIONS POUR L'UTILISATEUR de "emblue" 1.1 Les termes et conditions qui suivent font référence à la manière dont l'utilisateur profitera des SERVICES emblue (ci-après dénommés

Plus en détail

Manuel de l'utilisateur d'intego VirusBarrier Express et VirusBarrier Plus

Manuel de l'utilisateur d'intego VirusBarrier Express et VirusBarrier Plus Manuel de l'utilisateur d'intego VirusBarrier Express et VirusBarrier Plus Bienvenue dans le manuel de l'utilisateur d'intego VirusBarrier Express et VirusBarrier Plus. VirusBarrier Express est un outil

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Droits SIRC accorde à l'abonné et les utilisateurs autorisés à l'abonné de l'institution d'un droit d'accès à la version électronique de ces revues pour les volumes qui maintient

Plus en détail

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique

CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique CONTRAT DE GARANTIE & MAINTENANCE D un logiciel Informatique Spécifique ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Société SCANTECH, SARL au capital de 300.000 TND sise au 98 avenue d Afrique El- Menzah VMF 373293A/AM/000,Représentée

Plus en détail

Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte

Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte Guide d'inscription pour obtenir un certificat ssl thawte Sommaire Guide d inscription pour obtenir un certificat SSL Thawte 1 7 étapes simples 1 Avant de commencer 1 Soumettre votre demande d'inscription

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1).

COMPTES ETRANGERS EN DINARS ET COMPTES ETRANGERS EN DEVISES CONVERTIBLES. sont subordonnés à l'autorisation de la Banque Centrale de Tunisie (1). AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) * * * * * Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret

Plus en détail

Capture Pro Software. Démarrage. A-61640_fr

Capture Pro Software. Démarrage. A-61640_fr Capture Pro Software Démarrage A-61640_fr Prise en main de Kodak Capture Pro Software et de Capture Pro Limited Edition Installation du logiciel : Kodak Capture Pro Software et Network Edition... 1 Installation

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES

INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES INFORMATIONS RELATIVES AUX AIDES À LA FORMATION BOURSES ET PRÊTS D ÉTUDES Rentrée 2014-2015 La loi sur les aides à la formation du 19 février 2013 a pour but d'encourager les études et formations de toutes

Plus en détail

Guide exposant pour les stands de 9 m2

Guide exposant pour les stands de 9 m2 Guide exposant pour les stands de 9 m2 IMA-events 80 rue d Aboukir - 75002 Paris France S.A.R.L au capital de 7 500 SIREN 527 509 327 RCS Paris - APE 8230Z Page 1 Contactez-nous... Vos interlocuteurs Contacts

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. EN LISANT ET ACHETANT SUR LE SITE EN LIGNE DE SAS TEESHIRT- MINUTE.COM, LE CLIENT CERTIFIE AVOIR LU ET APPROUVÉ CES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES. I. GENERALITÉS.

Plus en détail

1 sur 5 10/06/14 13:10

1 sur 5 10/06/14 13:10 Time Machine est un outil proposé par Mac OS depuis sa version 10.5 (Leopard) et qui permet d'effectuer des sauvegardes de votre disque dur de manière régulière. Mais au-delà de la simple sauvegarde périodique,

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

Convention Beobank Online et Beobank Mobile

Convention Beobank Online et Beobank Mobile Convention Beobank Online et Beobank Mobile Lisez attentivement cette Convention ("la Convention"). Lisez en tout cas la Section 1 - Conditions générales Beobank Online et Beobank Mobile. Ces conditions

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE

PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE 1000. PRÉSENTATION DE LA MAINTENANCE INFORMATIQUE En informatique, la notion de maintenance n'est pas figée et comporte des prestations de natures forts différentes qui vont du simple dépannage des équipements

Plus en détail

Assurance téléphone mobile et tablette /

Assurance téléphone mobile et tablette / Assurance téléphone mobile et tablette / Votre assurance en bref Tout ce qu'il faut savoir sur notre offre d'assurance. Obligation d'informer de l'intermédiaire conformément à l'art. 45 LSA Qui est l'assureur?

Plus en détail

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉS Introduction

Plus en détail

Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres

Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres Circulaire _2009_29 du 30 septembre 2009 Opérations de prêts de titres et opérations de cession-rétrocession de titres Champ d'application: Les entreprises d'assurances soumises à la loi du 9 juillet 1975

Plus en détail

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008)

La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) La Retenue à la source obligatoire en Tunisie : Article 52 du Code de l IS et de l IRPP (à jour jusqu à la Loi de finances 2008) Objet Article Dispositions Taux Principe 52-I Règle générale Hôtels Bureaux

Plus en détail

Amendements en ligne du CdR Guide de l'utilisateur Amendements en ligne... 3 Foire aux questions... 13

Amendements en ligne du CdR Guide de l'utilisateur Amendements en ligne... 3 Foire aux questions... 13 du CdR Guide de l'utilisateur I Amendements en ligne... 3 De quoi s'agit-il?... 3 Accès au "Portail des Membres"... 3 Accès au module de présentation des amendements... 4 Comment déposer un amendement,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION XXXXFR CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION Entre les soussignés : La S.A. DYNAMIC OFFICE, ayant son siège à 3200 AARSCHOT, Tiensestraat 49, représentée par son administrateur délégué.

Plus en détail

EW3961 Adaptateur voiture universel 90 W pour Ordinateur portable

EW3961 Adaptateur voiture universel 90 W pour Ordinateur portable EW3961 Adaptateur voiture universel 90 W pour Ordinateur portable 2 FRANÇAIS EW3961 - Adaptateur voiture universel 90 W pour Ordinateur portable Table des matières 1.0 Introduction... 2 1.1 Contenu de

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

Mardi 21 Juillet et Mercredi 22 juillet 2015 Château de Prye + Circuit de Nevers-Magny Cours F1

Mardi 21 Juillet et Mercredi 22 juillet 2015 Château de Prye + Circuit de Nevers-Magny Cours F1 Formulaire à remplir et signer puis à adresser par courrier accompagné pour les pilotes uniquement des conditions de participation et de la décharge de responsabilité signées et du règlement à : BMW M

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES EN INGENIERIE INFORMATIQUE Référence : XXX/2014/001 ENTRE ADVIZIUM 37 rue de Neuilly - 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand DALAISON,

Plus en détail

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières 14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions

Plus en détail

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez

Plus en détail

CONVENTION d agent indépendant

CONVENTION d agent indépendant CONVENTION d agent indépendant SOCIÉTÉ :... Représentée par :... Adresse email : Adresse :... Code postal et localité :... Téléphone :... Fax :... E-Mail société:... TVA n :... Compte bancaire :... 1.

Plus en détail

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Genève, 15 février 2001 Avis de publication No 199b-01 rév. Direction of Traffic: Trading Telecom Minutes La 3 e édition de la publication intitulée «Direction

Plus en détail

Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011

Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 Notice d'information relative à l'employeur de fait Pratique dans le canton de Zurich, valable depuis le 1.7.2011 1. Situation initiale Il arrive régulièrement et dans des circonstances très diverses que

Plus en détail

- Pendant les mois de janvier et février 2013.

- Pendant les mois de janvier et février 2013. 8ème Challenge Business Plan Master Entrepreneuriat Dauphine C ESTQUOI? Le Master Entrepreneuriat et Projets Innovants de l Université ParisDauphine lance son 8ème Challenge Business Plan, en association

Plus en détail

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par la loi : la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation.

Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par la loi : la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Arrêté royal du 21 juin 2011 portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, 1er, alinéa 2, et 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin

Plus en détail

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION

ADEQUAT WEB. Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION ADEQUAT WEB Conditions Générales de Vente des Services ARTICLE 1 DOMAINE D APPLICATION Nos prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation

Plus en détail