NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Avenants n 1 à des marchés de travaux pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Subdivision Opérationnelle de la Construction JF NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Avenants n à des marchés de travaux pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords 4 projets de délibération Face au fort développement démographique du quartier de Tuband qui devrait accueillir près de habitants de catégories sociales diverses, la Ville a décidé la construction d'une nouvelle maison municipale de quartier. Celle-ci a pour objectif d'assurer l'animation et la coordination des actions socio-éducatives du secteur et vient compléter les équipements se trouvant à proximité tels que le collège et les écoles. comprend: Financée dans le cadre du Contrat d'agglomération , cette opération la construction d'une maison municipale de quartier équipée avec salle de musique, salle cyber-base, atelier, bureaux pour les associations; l'aménagement des abords avec zone de jeu, faré et équipements techniques, mutualisés avec les besoins des écoles et du collège. Par délibération du conseil municipal n 2008/848 du 25 juin 2008, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée au cabinet d'architecture PERSPECTIVE, lauréat du concours. Suite à un appel d'offres pour la réalisation des travaux, des marchés en corps d'état séparés ont été conclus. Pour la réalisation des quatre lots ci-après, les entreprises les mieux disantes ont ainsi été retenues: le lot 0 - peinture dont le marché (n T 08 du 6 juillet 200) a été confié à la SARL EPC pour un montant de F/CFP TTC; le lot 3 A - électricité dont le marché (n T 054 du 22 avril 200) a été confié à l'entreprise LEFORT ELECTRICITE pour un montant de F /CFP TTC ; le lot 7 - faux-plafonds dont le marché (n T 37 du 27 janvier 200) a été confié à la SARL E2R - ENTREPRISE 2 RENOVATION pour un montant de F/CFP TTC; le lot n 8 - menuiserie bois dont le marché (n T 38 du 29 décembre 200) a été confié à la SARL MEUBLES DU PACIFIQUE pour un montant de F / CFP TTC. Or, à la demande du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires qui ont impacté les quatre marchés cités ci-avant:./.

2 2 - l'installation de prises informatiques ainsi que la pose d'une cloison séparative en placoplâtre et d'une porte dans le bureau du responsable afin de permettre la création d'un bureau supplémentaire destiné aux animateurs; - l'encoffrement de canalisations d'adduction d'eau jusqu'ici apparentes dans certaines pièces afin de les protéger. Ces prestations supplémentaires engendrent une hausse du coût initial des marchés conclus avec les quatre entreprises: de 3.89 F/CFP pour le lot n 0 - peinture. Le marché passerait ainsi de F/CFP â F/CFP TIC, soit une augmentation de 0,8 %; de F/CFP pour le lot 3 A - électricité. Le marché passerait ainsi de F/CFP TIC â F/CFP TIC, soit une augmentation de,0 %; de F/CFP pour le lot n 7 - faux-plafonds. Le marché passerait ainsi de F/CFP TIC â F/CFP TIC, soit une augmentation de,92 %; de F/CFP pour le lot n 8 - menuiserie bois. Le marché passerait ainsi de F/CFP TIC â F/CFP TIC, soit une augmentation de 0,48%. Les crédits affectés â ces dépenses sont inscrits au budget de la Ville. Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire â signer les avenants n aux marchés de travaux conclus avec l'entreprise LEFORT ELECTRICITE et les SARL EPC, E2R - ENTREPRISE 2 RENOVATION et MEUBLES DU PACIFIQUE pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords, afin d'intégrer le coût de ces prestations supplémentaires non prévues aux marchés initiaux. Tel est l'objet des quatre projets de délibération ci-joints que j'ai l'honneur de soumettre â votre approbation. Nouméa, le 26 avril 20 Le Maire,

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE.. '.mfrôle de légalité le t5 MA/20n VILLE DEN 0 UMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 24 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude BRIAULT Mme Marguerite KATEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Eliette COGNARD Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON M. Jean WASMAN Mme Jacqueline BERNUT Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VANMAI M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Christine POELLABAUER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 48 Mme Christiane TERRIER M. Jean-Pierre DELRIEU (2 procurations) M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURI C Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Pascale DALY DEPARTDE: Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Gloria OUTU Mme Christiane TERRIER Mme Mireille LEVY Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 20/0 G~ autorisant la signature de l'avenant n au marché de travaux pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abordslot n 0 peinture Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 24 MAI 20 VU la loi organique n 99/209 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi n 99/20 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, VU le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/4 du 8 mai 2009 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. EPC, VU le marché n T 08 du 6 juillet 200 conclu avec l'entreprise SARL VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 20 Il / 82 du 26 avril 20 Il, 3 mai 20, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché de travaux n T 08 conclu avec la SARL EPC correspondant au lot n 0 - peinture pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. ARTICLE 2 / L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le montant total du marché à F/CFPTTC. ARTICLE 3 / La dépense est imputable au budget de la Ville.. /.

5 2 ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la SARL EPC. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 4 MAI 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D. F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. (S.O.C.) SGL (C.C.C.A.) D.J.C.S. (S.V.Q.) SARLEPC 2 le Maire certifie que le J)résent acte ayant été transmis le 25 MAI au Commissaire Délégué et notifié la.' t 0. JUIN,20 el. p bi t la!st exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par délégation, ~oo{oorn Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administrlltion générale et des ressources hwnaines

6 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE ::ontrôle de légalité le 2,.5 MAI 20 VILLE DEN 0 UMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 24 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude BRIAULT Mme Marguerite KATEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Eliette COGNARD Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON M. Jean WASMAN Mme Jacqueline BERNUT Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VAN MAI M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Christine POELLABAUER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 48 Mme Christiane TERRIER M. Jean-Pierre DELRIEU (2 procurations) M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURIC Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Pascale DALY DEPARTDE: Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Gloria OUTU Mme Christiane TERRIER Mme Mireille LEVY Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

7 DELIBERATION W 20/ e; G ~ autorisant la signature de l'avenant n au marché de travaux pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abordslot n 3 A électricité Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 24 MAI 20 vu la loi organique n 99/209 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi n 99/20 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/4 du 8 mai 2009 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords, ELECTRICITE, vu le marché n T 054 du 22 avril 200 conclu avec l'entreprise LEFORT vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 20/82 du 26 avril 20, 3 mai 20, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché de travaux n T 054 conclu avec l'entreprise LEFORT ELECTRICITE correspondant au lot n 3 A - électricité pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. ARTICLE 2/ L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le montant total du marché à F/CFP TTC. ARTICLE 3/ La dépense est imputable au budget de la Ville.. /.

8 2 ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'entreprise LEFORT ELECTRICITE. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 4 MAI 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D. F. (dont T.P.S.) 2 D.G.S.T. (S.O.C.) SGL (C.C.C.A.) D.J.C.S. (S.V.Q.) ENTREPRISE LEFORT - ELECTRICITE Le Maire certifie que le présent acte ayantététransmlsle 25 MAI...L.'~-~r.~~ au Commissaire Délégué et notifié le 6 JUIN 20 Q' r fllurlls est exécutoire de plein droit. Pour le Maire et par d légation,._--_._~ ean-claude DO OUTE 5ème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publique, de l'administration g6nérale et des l'èssourcea humaines

9 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE -"onfrôle de 'égalité le VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 24 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude BRIAULT Mme Marguerite KATEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Eliette COGNARD Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON M. Jean WASMAN Mme Jacqueline BERNUT Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VANMAI M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Christine POELLABAUER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATIE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITIORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 48 Mme Christiane TERRIER M. Jean-Pierre DELRIEU (2 procurations) M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURIC Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Pascale DALY DEPARTDE: Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Gloria OUTU Mme Christiane TERRIER Mme Mireille LEVY Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

10 DELIBERATION W 20/ CS G5 autorisant la signature de l'avenant n au marché de travaux pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords - lot n 7 faux-plafonds Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le Z 4 MAI 20 vu la loi organique n 99/209 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi n 99/20 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/4 du 8 mai 2009 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. vu le marché n T 37 du 27 janvier 200 conclu avec la SARL E2R - ENTREPRISE 2 RENOVATION, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 de la Ville, vu la note explicative de synthèse n 20 /82 du 26 avril 20 Il, 3 mai 20, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché de travaux n T 37 conclu avec la SARL E2R - ENTREPRISE 2 RENOVATION correspondant au lot n 7 - fauxplafonds pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. ARTICLE 2/ L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le montant total du marché à F/CFP TTC. ARTICLE 3/ La dépense est imputable au budget de la Ville..f.

11 2 ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregïstrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la SARL E2R - ENTREPRISE 2 RENOVATION. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 4 MAI 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, 2 5 i,jai 20 DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D. F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. (S.O.C.) SGL (C.C.C.A.) D.J.C.S. (S.V.Q.) SARL E2R - ENTREPRISE 2 RENOVATION 2 Le Maire certifie que le ayant été transmis le au Commissaire Délégué Jean leques et notifié le 4 JUIN 20 ct' ",,,b llt le est exécutoire de plein droit... _ Pour le Maire et par élégation, \ oum Jean-Claude DO Sème Adjoint au Maire chargé e la sécurité publique, de l'administration générale et des msources humaines

12 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 25 MAI 20 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil onze, le mardi 24 mai à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Pascale CERTA M. Jean-Claude BRIAULT Mme Marguerite KATEA M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Eliette COGNARD Mme Francine BEYNEY M. Steeve NEWLAND Mme Dominique KORFANTY M. Eric ESCHENBRENNER M. Gérard VIGNES Mme Maraéa NEA DATE DE CONVOCATION M. Charles ERIC M. Mikaélé SEA M. Jean-Robert MONNIER M. Bill YAMAMOTO Mme Malia MAUGATEAU M. Christophe CHEVILLON M. Jean WASMAN Mme Jacqueline BERNUT Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI Mme Kareen CORNAILLE DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH M. Jean VANMAI M. Laurent CASSIER Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Luc DEVILLERS M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Christine POELLABAUER M. Michel CROMBEZ Mme Sylvie GRANDJEAN M. David TEVAN M. Philippe BLAISE Mme Lola LOMONT M. Karl-Stephan VIANNENC M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Maryse BRIATTE conseillers en exercice 53 Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Tiaré LE GOFF M. Michel VITTORI Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents 36 Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Frédéric DE GRESLAN Nombre de votants 48 Mme Christiane TERRIER M. Jean-Pierre DELRIEU (2 procurations) M. Kanyan Marc CASE Mme Nicole FURIC Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Pascale DALY DEPARTDE: Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Gloria OUTU Mme Christiane TERRIER Mme Mireille LEVY Monsieur David TEVAN a été élu secrétaire de séance. Hôtel de Ville - 6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél.: (687) Fax.: (687) mairie@ville-noumea.nc

13 DELIBERATION W 20 li/cs ':- 0 autorisant la signature de l'avenant n au marché de travaux pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abordslot n 8 menuiserie bois Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 24 MAI 20 vu la loi organique n 99/209 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu la loi n 99/20 du 9 mars 999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calêdonie, vu la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, vu le Contrat d'agglomération signé le 4 mars 2006, vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 2009/4 du 8 mai 2009 autorisant la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. vu le marché n MEUBLES DU PACIFIQUE, T 38 du 29 décembre 200 conclu avec la SARL VU la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n 200/274 du 2 décembre 200 relative au budget primitif 20 de la Ville, VU la note explicative de synthèse n 20/82 du 26 avril 20, 3 mai 20, La Commission de l'action Sociale et de la Solidarité entendue en séance du Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Le Maire est habilité à signer l'avenant n au marché de travaux n T 38 conclu avec la SARL MEUBLES DU PACIFIQUE correspondant au lot n 8 - menuiserie bois pour la réalisation de la maison commune de Tuband et l'aménagement de ses abords. ARTICLE 2/ L'avenant visé à l'article er a pour objet de porter le montant total du marché à F/CFP TTC. ARTICLE 3 / La dépense est imputable au budget de la Ville.. /.

14 2 ARTICLE 4/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 5 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à la SARL MEUBLES DU PACIFIQUE. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 4 MAI 20 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 2 5 l,j,ai '0 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D. F. (dont T.P.S.) 2 D.G.S.T. (S.O.C.) SGL (C.C.C.A.) D.J.C.S. (S.V.Q.) SARL MEUBLES DU PACIFIQUE - Le Maire certifie que le présent acte ayant été transmis le au Commissaire Délégué" et notifié le? 5 MAI 23 JUIN 20 '" Q" Q"b" est exécutoire de plein droit. rean-claude Ddtrou;ru. Sème Adjoint au Maire chargé de la sécunté publique, de l'administration générale et des ressources humaines