Compte-rendu de la réunion du mardi 15 avril 2014 (18h30) Lettre de convocation du 9 avril 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu de la réunion du mardi 15 avril 2014 (18h30) Lettre de convocation du 9 avril 2014"

Transcription

1 République Française Commune d'houdain Département du Pas-de-Calais ~~ ~~ Arrondissement de Béthune ~~ ~~ Canton d'houdain (18h30) Lettre de convocation du 9 avril 2014 Présidente du conseil : Mme Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH Commune d Houdain 1/39

2 L an deux mille quatorze, le mardi 15 avril à 18 h 30, le de la Commune d Houdain, légalement convoqué, s est réuni à la salle polyvalente de l hôtel de ville, 8 rue Roger-Salengro, en séance publique. Il est procédé à l appel des présents afin d ouvrir la séance. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Madame Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH, Monsieur Daniel LEFEBVRE, Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI, Monsieur Michel LHEUREUX, Madame Emilie AGACHE, Monsieur Christian DUBOIS, Madame Valentine MACQ, Monsieur Bernard MAISNIL, Madame Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA, Monsieur Jean-Louis DELPIERRE, Madame Marie-Christine LAURADOUX-CHANEZ, Monsieur Dominique PENEL, Madame Claudine EMERY, Madame Corinne JANUS-GUILBERT, Monsieur Frédéric SCHULZ, Monsieur Eric TARDIEU, Monsieur Philippe JOUGLET, Monsieur Guy BEAURAIN, Madame Nathalie POLANSKI-TRINEL, Madame Nathalie DELBARRE, Madame Cathy PIQUE, Monsieur Gérard CAILLIAU, Madame Martine POHIER, Monsieur Marc KOPACZYK, Madame Marie-Christine CLIQUET, Madame Pascale HOURRIEZ, Madame Geneviève CLEMENT, Monsieur Daniel MADAJEWSKI, Monsieur Edmond SZARZYNSKI. Soit : 29 conseillers présents : 29 votants jusqu à 19 h 40. Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et que le peut valablement délibérer. Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Christian DUBOIS est désigné en qualité de secrétaire par le. Commune d Houdain 2/39

3 Présentation Madame le Maire ORDRE DU JOUR DELEGATIONS AU MAIRE INFORMATIONS VIE MUNICIPALE AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES FINANCES MARCHES PUBLICS LOGEMENT INFORMATIONS VIE MUNICIPALE CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE MAJORATION DU CREDIT D HEURES ALLOUE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE INSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DE CHARGES TRANSFERABLES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARTOIS COMM. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DU BASSIN DE LA LAWE ET DE SON AFFLUENT LE FOSSE D AVESNES (SABALFA). CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (CNAS). CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (AIGFPH) DES COMMUNES DE BRUAY-LA-BUISSIERE, HAILLICOURT ET HOUDAIN. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D UN REPRESENTANT SUPPLEANT A L ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD-PAS-DE-CALAIS. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D UN REPRESENTANT SUPPLEANT A L ASSOCIATION HABITAT-INSERTION. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D ECOLES. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-PREVERT D HOUDAIN. Commune d Houdain 3/39

4 PERSONNEL TERRITORIAL INTERCOMMUNALITE TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT ACTION SOCIALE CULTURE FETES AFFAIRES SCOLAIRES RESTAURATION SANTE SPORTS VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE COMMUNICATION FINANCES CM 15/04/14 FINANCES BUDGET COMMUNAL DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE LOGEMENT HABITAT QUESTIONS DIVERSES Commune d Houdain 4/39

5 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JANVIER 2014 Le procès-verbal de la réunion du vendredi 17 janvier 2014 est adopté à l unanimité. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 AVRIL 2014 Monsieur Marc KOPACZYK déplore que son intervention n ait pas été retranscrite dans le compte-rendu. Madame le Maire lui répond qu elle sera distribuée lors de la prochaine réunion du. Commune d Houdain 5/39

6 DELEGATIONS AU MAIRE INFORMATIONS VIE MUNICIPALE CM 15/04/14 DECISION N DU 10 JANVIER 2014 VIE MUNICIPALE AFFAIRE MEGER C/ COMMUNE D HOUDAIN DESIGNATION D UN AVOCAT. L an deux mille quatorze, le dix janvier ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n en date du 22 décembre 2010 au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de la défendre dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu en défense, et devant toutes les juridictions, ainsi que pour la constitution de partie civile ; Considérant qu il y a lieu de désigner un avocat pour assister la Commune d Houdain dans le cadre d un litige l opposant à Monsieur Philippe MEGER, ancien agent territorial non titulaire ; ARTICLE 1 er : Le Cabinet Codex Avocats, représenté par Monsieur Bernard RAPP, 13 boulevard de la Liberté à Lille, est désigné en qualité de conseil de la Commune d Houdain dans le cadre d un litige l opposant à Monsieur Philippe MEGER, ancien agent territorial non titulaire. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES CM 15/04/14 DECISION N DU 17 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le dix-sept mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 17 mars 2014 de Monsieur Gérard CRASQUIN, 100 rue Lebacq à Divion, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Monsieur Gérard CRASQUIN, 100 rue Lebacq à Divion ; Concession : 2599 ; Localisation : Secteur L Allée N 3 Tombe n 39/41 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : caveau ; Durée : 50 ans ; Tarif : 1 040,00 - Quittance n C du 17 mars Commune d Houdain 6/39

7 CM 15/04/14 DECISION N DU 18 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le dix-huit mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 18 mars 2014 de Madame Sandrine CHAPELIER-WARTEL, 14 place de la Marne à Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Madame Sandrine CHAPELIER-WARTEL, 14 place de la Marne à Houdain ; Concession : 2600 ; Localisation : Secteur L Mur N 19 Case n 147 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : case columbarium ; Durée : 30 ans ; Tarif : 1 060,00 - Quittance n C du 18 mars CM 15/04/14 DECISION N DU 19 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le dix-neuf mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 19 mars 2014 de Madame Christine BRACKE-GITTMANN, 173/A rue Fenailles à Cléry-sur-Somme, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Madame Christine BRACKE-GITTMANN, 173/A rue Fenailles à Cléry-sur-Somme ; Concession : 2601 ; Localisation : Secteur L Allée n 3 Tombe n 40 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : caveau ; Durée : 30 ans ; Tarif : 360,00 - Quittance n C du 19 mars CM 15/04/14 DECISION N DU 24 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 20 mars 2014 de Monsieur Edouard MILOSZYK, Le Vert Pré rue Pierre de Coubertin à Roubaix, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Monsieur Edouard MILOSZYK, Le Vert Pré rue Pierre de Coubertin à Roubaix ; Concession : 2602 ; Localisation : Secteur L Allée n 3 Tombe n 42 ; Destination : concession individuelle et concerne la personne ci-après : Edouard MILOSZYK ; Aménagement : caveau ; Durée : 10 ans ; Tarif : 135,00 - Quittance n C du 24 mars Commune d Houdain 7/39

8 CM 15/04/14 DECISION N DU 31 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le trente-et-un mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 31 mars 2014 de Monsieur Pierre ANTON, 7 rue Georges-Clémenceau à Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Monsieur Pierre ANTON, 7 rue Georges-Clémenceau à Houdain ; Concession : 2603 ; Localisation : Secteur L Allée n 3 Tombe n 43 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : caveau ; Durée : 30 ans ; Tarif : 360,00. CM 15/04/14 DECISION N DU 31 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le trente-et-un mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 31 mars 2014 de Madame Thérèse ROUSSEL-VIGNY, 36 rue Alphonse de Lamartine à Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Madame Thérèse ROUSSEL-VIGNY, 36 rue Alphonse de Lamartine à Houdain ; Concession : 2604 ; Localisation : Secteur L Mur n 19 Case n 148 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : case columbarium ; Durée : 30 ans ; Tarif : 1 060,00 - Quittance n C du 31 mars FINANCES CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES VENTE DE VEHICULE ENCAISSEMENT DU REGLEMENT. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,00 ; Considérant qu il est devenu nécessaire de vendre le véhicule Renault Clio 1.9 D 65 RC, immatriculé 8366QX62, devenu hors d usage ; ARTICLE 1 er : Le véhicule Renault Clio 1.9 D 65 RC, immatriculé 8366QX62, est vendu au concessionnaire SAS des Chevrons Béthunois, 1220 avenue Winston-Churchill, BP 192 à Béthune Cedex, au prix de 1 800,00. Commune d Houdain 8/39

9 CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES VENTE DE VEHICULE ENCAISSEMENT DU REGLEMENT. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,00 ; Considérant qu il est devenu nécessaire de vendre le véhicule Renault Clio 1.4 D RN 3P, immatriculé 8718PN62, devenu hors d usage ; ARTICLE 1 er : Le véhicule Renault Clio 1.4 D RN 3P, immatriculé 8718PN62, est vendu au concessionnaire SAS des Chevrons Béthunois, 1220 avenue Winston-Churchill, BP 192 à Béthune Cedex, au prix de 1 800,00. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES VENTE DE VEHICULE ENCAISSEMENT DU REGLEMENT. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,00 ; Considérant qu il est devenu nécessaire de vendre le véhicule Renault Express 1.9 D 55 RL BV4, immatriculé 8355QX62, devenu hors d usage ; ARTICLE 1 er : Le véhicule Renault Express 1.9 D 55 RL BV4, immatriculé 8355QX62, est vendu au concessionnaire SAS des Chevrons Béthunois, 1220 avenue Winston-Churchill, BP 192 à Béthune Cedex, au prix de 1 800,00. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 JEUNESSE/FINANCES DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR DE VACANCES A HARDELOT VILLAGE VACANCES A HARDELOT-PLAGE MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SEJOUR DE VACANCES. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; Considérant qu il y a lieu de déterminer le montant de la participation des familles ; ARTICLE 1 er : Le montant de la participation des familles au séjour de vacances à Hardelot Village Vacances à Hardelot-Plage organisé du samedi 19 au samedi 26 avril 2014 par la Commune d Houdain avec le prestataire Mer et Montagne est fixé à 160,00 par enfant, sachant que les familles peuvent déduire l aide aux temps libres (ATL) plafonnée à 250,00 proposée par la Caisse d allocations familiales (CAF) d Arras. Commune d Houdain 9/39

10 CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 JEUNESSE/FINANCES DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR AU VILLAGE VACANCES «LES ROCHES DE SCOEUX» A CHAMBERET MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SEJOUR DE VACANCES. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; Considérant qu il y a lieu de déterminer le montant de la participation des familles ; ARTICLE 1 er : Le montant de la participation des familles au séjour au village vacances «Les roches de Scoeux» à Chamberet organisé du samedi 2 au vendredi 15 août 2014 par la Commune d Houdain avec le prestataire Mer et Montagne est fixé à 280,00 par enfant, sachant que les familles peuvent déduire l aide aux temps libres (ATL) plafonnée à 250,00 proposée par la Caisse d allocations familiales (CAF) d Arras. MARCHES PUBLICS CM 15/04/14 DECISION N DU 8 JANVIER 2014 VIE MUNICIPALE/FINANCES SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA CEREMONIE DES VŒUX DU 10 JANVIER 2014 CONTRAT DE CESSION DE DROITS D EXPLOITATION AVEC L ASSOCIATION COME ON TOUR. L an deux mille quatorze, le huit janvier ; Vu la délibération n en date du 5 février 2010 au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services d un montant inférieur à ,00 HT ; Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre un spectacle dans le cadre de la cérémonie des vœux du 10 janvier 2014 ; Considérant qu il convient de signer le contrat de cession de droits d exploitation avec l association Come on tour, dans les conditions suivantes : Intitulé du spectacle : Le Pied De La Pompe ; Date du spectacle : vendredi 10 janvier 2014 ; Lieu du spectacle : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 2000,00 HT ; ARTICLE 1 er : Le contrat de cession de droits d exploitation avec l association Come on tour, 31 rue du Pressoir Godier à Saint-Grégoire, est conclu dans les conditions suivantes : Intitulé du spectacle : Le Pied De La Pompe ; Date du spectacle : vendredi 10 janvier 2014 ; Lieu du spectacle : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 2000,00 HT. Commune d Houdain 10/39

11 CM 15/04/14 DECISION N DU 9 JANVIER 2014 VIE MUNICIPALE/FINANCES PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT OPTIMIS MAIRIE CONTRAT AVEC LA POSTE. L an deux mille quatorze, le neuf janvier ; Vu la délibération n en date du 3 février 2012 au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services d un montant inférieur à ,00 HT ; Considérant qu il y a lieu de définir les conditions de réalisation des prestations de services «traitement Optimis mairie» de La Poste ; Considérant qu il convient de signer le contrat de prestation avec La Poste, dans les conditions suivantes : Objet du contrat : réalisation des prestations de services «traitement Optimis mairie» ; Durée du contrat : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; Montant du contrat : 1071,00 HT ; ARTICLE 1 er : Le contrat d engagement avec La Poste, 32 boulevard de Strasbourg à Arras Cedex, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du contrat : réalisation des prestations de services «traitement Optimis mairie» ; Durée du contrat : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; Montant du contrat : 1071,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 FINANCES/MARCHES PUBLICS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT N 4 : BEURRE-ŒUFS-FROMAGE-PRODUITS LAITIERS MARCHE AVEC LA SAS DESSAILLY GILLE. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de procéder à une consultation pour la fourniture de denrées alimentaires ; Considérant qu après consultation, il s avère que la SAS Dessailly Gille a fait la meilleure offre ; Considérant qu il convient de signer le marché avec la SAS Dessailly Gille, dans les conditions suivantes : Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires (lot n 4 : beurre-œufs-fromage-produits laitiers) ; Durée du marché : du 1 er janvier au 31 décembre 2014, reconductible expressément une fois ; o Montant minimum du marché : ,00 HT ; o Montant maximum du marché : ,00 HT ; ARTICLE 1 er : Le marché de fourniture de denrées alimentaires (Lot n 4 : beurre-œufs-fromage-produits laitiers) avec la SAS Dessailly Gille, ZI des Alouettes, Rue Espéranto à Liévin, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires (lot n 4 : beurre-œufs-fromage-produits laitiers) ; Durée du marché : du 1 er janvier au 31 décembre 2014, reconductible expressément une fois ; o Montant minimum du marché : 10000,00 HT ; o Montant maximum du marché : 15000,00 HT Commune d Houdain 11/39

12 CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION AVEC PREVENT ACT FORMATION. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de signer la convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R390 ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 690,00 HT ; ARTICLE 1 er : La convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, 21 rue Roger-Salengro à Carnières, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R390 ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 690,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION AVEC PREVENT ACT FORMATION. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de signer la convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R386 catégorie 1B ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 2370,00 HT ; ARTICLE 1 er : La convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, 21 rue Roger-Salengro à Carnières, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R386 catégorie 1B ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 2370,00 HT. Commune d Houdain 12/39

13 CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES LOCATION DE MATERIEL ROULANT CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC CREDIPAR. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de véhicules adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat avec le prestataire Crédipar, 12 avenue André-Malraux à Levallois-Perret, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : location de matériel roulant ; Type de véhicule : Citroën Jumper Tôlé 30 HDi 110 BVM6 Business ; Durée de la location : 36 mois ; Kilométrage souscrit : km ; Périodicité : mensuelle ; Montant de la prestation : 324,65 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES LOCATION DE MATERIEL ROULANT CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC CREDIPAR. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de véhicules adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat avec le prestataire Crédipar, 12 avenue André-Malraux à Levallois-Perret, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : location de matériel roulant ; Type de véhicule : Citroën Jumpy Frg Tôlé 27 L1H1 HDi 90 BVM Business ; Durée de la location : 36 mois ; Kilométrage souscrit : km ; Périodicité : mensuelle ; Montant de la prestation : 276,93 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES LOCATION DE MATERIEL ROULANT CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC CREDIPAR. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de véhicules adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat avec le prestataire Crédipar, 12 avenue André-Malraux à Levallois-Perret, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : location de matériel roulant ; Type de véhicule : Citroën Jumper Chassis Dble Cab 4-35 L3 HDi 130 BVM6 Confo ; Durée de la location : 36 mois ; Kilométrage souscrit : km ; Périodicité : mensuelle ; Montant de la prestation : 473,45 HT. Commune d Houdain 13/39

14 CM 15/04/14 DECISION N DU 24 JANVIER 2014 CULTURE/FINANCES ACTIONS SPECIFIQUES SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE CONTRAT DE CESSION AVEC LA COMPAGNIE PACIFIK. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre un spectacle dans le cadre de la programmation culturelle ; Considérant que la Compagnie Pacifik a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : Le contrat de cession avec la Compagnie Pacifik, 20 rue Louis-Aragon à Hérin, est conclu dans les conditions suivantes : Intitulé du spectacle : Top Générations ; Date du spectacle : vendredi 4 avril 2014 ; Lieu du spectacle : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 3000,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 31 JANVIER 2014 CULTURE/FINANCES ATELIERS DE PRATIQUE INITIATION A LA DANSE DANS LE CADRE DES ATELIERS DE PRATIQUE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION IFDS. L an deux mille quatorze, le trente-et-un janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une initiation à la danse dans le cadre des ateliers de pratique ; Considérant que l association IFDS a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention avec l association IFDS, représentée par Monsieur Jean-Claude PETIT, 4 rue Michel- Sélame à Achicourt, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé de la prestation : initiation à la danse ; Dates des prestations : du 1 er février au 28 juin 2014 ; Lieu des prestations : Maison de la jeunesse et de la vie associative (MJVA), 5 place de la Marne ; Montant des prestations : 2240,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 31 JANVIER 2014 RESEAUX/FINANCES FORMULE BUSINESS INTERNET VOIX BIV AVENANT AU CONTRAT AVEC ORANGE BUSINESS SERVICES. L an deux mille quatorze, le trente-et-un janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de réengager la Commune sur la formule Business Internet Voix BIV pour une durée minimale ARTICLE 1 er : L avenant au contrat avec Orange Business Services, 3 rue du Tapis Vert, BP à Nancy Cedex, est conclu dans les conditions suivantes : Intitulé de la prestation : contrat Business Internet Voix BIV 800 SDSL 2 M ; Durée de la prestation : du 1 er février 2014 au 31 janvier 2017 ; Montant de la prestation : conformément aux articles 3.1 et 3.2 du contrat. Commune d Houdain 14/39

15 CM 15/04/14 DECISION N DU 3 FEVRIER 2014 ACCUEILS DE LOISIRS/FINANCES ANIMATION DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS CONVENTION AVEC M-ANIMATIONS. L an deux mille quatorze, le trois février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que l association M-Animations a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention d animation avec M-Animations, 76 boulevard Paul-Hayez à Douai, est conclue dans les conditions suivantes : Objet des prestations : Archeodino ; Date des prestations : lundi 3 mars 2014 à 10 h 00 et 14 h 00 ; Lieu des prestations : école élémentaire Paul-Langevin ; Montant des prestations : 671,19 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 5 FEVRIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL ACCOMPAGNEMENT A LA VALIDATION D ACQUIS D EXPERIENCE (VAE) CONVENTION AVEC LE CREPS DE WATTIGNIES. L an deux mille quatorze, le cinq février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une formation professionnelle pour le personnel territorial ; Considérant que le CREPS de Wattignies a été retenu pour réaliser la formation ; ARTICLE 1 er : La convention d accompagnement à la VAE avec le CREPS de Wattignies, 11 rue de l Yser, BP 49 à Wattignies Cedex, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : DESJEPS «Animation socio-éducative ou culturelle» ; Dates : 1 heure d entretien de positionnement avec le candidat de 10 à 18 heures d entretien individuel 1 heure de bilan après les résultats du jury ; Lieu de formation : CREPS de Wattignies ou sites extérieurs ; Montant de la formation : 970,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 6 FEVRIER 2014 VIE MUNICIPALE/FINANCES AFFAIRE MEGER C/ COMMUNE D HOUDAIN DOSSIER N DEFENSE DES INTERETS CONVENTION AVEC LE CABINET CODEX AVOCATS. L an deux mille quatorze, le six février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu d ester en justice en défense devant le Tribunal administratif de Lille dans l affaire Meger c/ Commune d Houdain (dossier n ) : Vu la décision n en date du 10 janvier 2014 désignant en qualité de conseil le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille ; ARTICLE 1 er : La mission avec le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille, 13 boulevard de la Liberté à Lille, est conclue dans les conditions suivantes : Mission : Défense des intérêts dans le cadre de l affaire Meger c/ Commune d Houdain) ; Honoraires : les honoraires et les frais et les débours seront facturés conformément aux conditions générales d intervention de la convention d intervention. Commune d Houdain 15/39

16 CM 15/04/14 DECISION N DU 10 FEVRIER 2014 TRAVAUX/MARCHES PUBLICS TRAVAUX LIES A LA REHABILITATION THERMIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES JULES-ELBY ET LEON- BLUM ET A L AMENAGEMENT DE L ACCES DE L ECOLE ELEMENTAIRE JULES-ELBY SIGNATURE DES MARCHES. L an deux mille quatorze, le dix février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de réaliser les travaux de réhabilitation thermique des écoles élémentaires Jules-Elby et Léon-Blum et d aménagement de l accès de l école élémentaire Jules-Elby ; Considérant que les entreprises ont été retenues pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : Le marché de travaux liés à la réhabilitation thermique des écoles élémentaires Jules-Elby et Léon-Blum et à l aménagement de l accès de l école élémentaire Jules-Elby, est conclu avec les entreprises suivantes : Lot n 4 Ventilation Plomberie : Ets Patrick Louchart, 194 rue de Fouquereuil, Béthune, pour un montant de 49826,00 HT ; Lot n 5 Peinture Sol souple Faïence : SARL JC Peinture & Décoration, 352 rue de l Europe, Diéval, pour un montant de 36946,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 POLITIQUE DE LA VILLE/FINANCES DEVELOPPEMENT SOCIAL/SENIORS ANIMATION DANS LE CADRE DES SENIORS CONTRAT AVEC MONSIEUR FRANCOIS MAJCKRZAK. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des séniors ; Considérant que Monsieur François MAJCKRZAK, chef d orchestre, a été retenu pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : Le contrat d animation avec Monsieur François MAJCKRZAK, 9 rue des Aéronautes à Houdain, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : thé dansant ; Date de la prestation : samedi 15 février 2014 à 15 h 00 ; Lieu de la prestation : salle polyvalente, 8 rue Roger-Salengro ; Montant de la prestation : 480,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR A HARDELOT VILLAGE VACANCES A HARDELOT-PLAGE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION MER ET MONTAGNE. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que l association Mer et Montagne a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention de séjour avec l association Mer et Montagne, 3 rue du Clos Joli à Faches- Thumesnil, est conclue dans les conditions suivantes : Durée du séjour : du samedi 19 au samedi 26 avril 2014 ; Lieu du séjour : Hardelot Village Vacances à Hardelot-Plage ; Montant du séjour : 10224,00 ttc. Commune d Houdain 16/39

17 CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR AU VILLAGE VACANCES «LES ROCHES DE SCOEUX» DE CHAMBERET CONVENTION AVEC L ASSOCIATION MER ET MONTAGNE. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que l association Mer et Montagne a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention de séjour avec l association Mer et Montagne, 3 rue du Clos Joli à Faches- Thumesnil, est conclue dans les conditions suivantes : Durée du séjour : du samedi 2 au vendredi 15 août 2014 ; Lieu du séjour : village vacances «Les roches de Scoeux» de Chamberet ; Montant du séjour : 40320,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION AVEC L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS). L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une formation professionnelle pour le personnel territorial ; Considérant que l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a été retenu pour réaliser la formation ; ARTICLE 1 er : La convention de formation professionnelle avec l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), 30 rue Olivier-Noyer à Paris, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage :«Organiser la prévention des risques dans l entreprise» ; Dates : du lundi 17 février au vendredi 6 juin 2014 ; Lieu de formation : à distance ; Montant de la formation : 605,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 24 FEVRIER 2014 TRAVAUX/MARCHES PUBLICS AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ACCES DU GROUPE SCOLAIRE JULES-ELBY CONTRAT D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA SARL TOTEM ARCHITECTES. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de conduire une étude préalable à la réalisation de travaux d aménagement et de sécurisation des accès du groupe scolaire Jules-Elby ; Considérant qu il convient de recourir à une assistance à la maîtrise d ouvrage dans la conception du projet ; ARTICLE 1 er : Un contrat d assistance à la maîtrise d ouvrage est conclu avec la SARL TOTEM Architectes, 3 rue des Capucins à Arras, dans les conditions suivantes : Objet du marché : aménagement et sécurisation des accès au groupe scolaire Jules-Elby ; Contenu de la mission : mission pour études de programmation ; Forfait de rémunération : 2300,00 HT. Commune d Houdain 17/39

18 CM 15/04/14 DECISION N DU 25 FEVRIER 2014 TRAVAUX/FINANCES MAINTENANCE DE L ASCENSEUR KONE CARE PREMIUM DE L HOTEL DE VILLE RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE KONE. L an deux mille quatorze, le vingt-cinq février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu d assurer la maintenance de l ascenseur de l hôtel de ville ; ARTICLE 1 er : Le contrat de maintenance avec la société Koné, ZI de la Pilaterie, 18 rue des Champs à Villeneuve d Ascq, est renouvelé dans les conditions suivantes : Durée du contrat : du 1 er mai 2014 au 30 avril 2015 ; Renouvellement du contrat : 1 fois par reconduction expresse pour une durée d une année ; Installation : maintenance de l ascenseur Koné Care Premium de l hôtel de ville ; Montant de la prestation : 2476,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 25 FEVRIER 2014 TRAVAUX/MARCHES PUBLICS REHABILITATION D UNE HABITATION EN STRUCTURE «POLE FAMILLES» CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE AVEC LA SARL ADFL ARCHITECTURE. L an deux mille quatorze, le vingt-cinq février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de conduire les études préalables à la réalisation des travaux de réhabilitation d une habitation en structure «Pôle familles», rue des Marronniers ; Considérant qu il convient de recourir à une maîtrise d œuvre dans la conception du projet ; ARTICLE 1 er : Un contrat de maîtrise d œuvre est conclu avec la SARL ADFL Architecture, Hôtel d entreprises, rue des Grives, Parc d activité des Oiseaux à Lens, dans les conditions suivantes : Objet du marché : réhabilitation d une habitation en structure Pôle famille, rue des Marronniers ; Contenu de la mission : études d esquisse (ESQ) études d avant-projet (APS-APD) dépôt de permis de construire (PC) ; Montant des travaux : ,00 HT ; Forfait de rémunération : 7700,00 HT. Commune d Houdain 18/39

19 CM 15/04/14 DECISION N DU 26 FEVRIER 2014 CULTURE/FINANCES ACTIONS SPECIFIQUES ENCHANTEURS 2014 CONCERT DE «PIED DE LA POMPE», «ELMER FOOD BEAT», «TETE» ET «OLDELAF» CONVENTION D ANIMATION AVEC L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DROIT DE CITE. L an deux mille quatorze, le vingt-six février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre du Festival des Enchanteurs ; Considérant que l association intercommunale de développement culturel Droit de Cité a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention d animation avec l association Droit de Cité, Rue Louis-Blériot, Pôle associatif, Bâtiment G à Billy-Montigny, est conclue dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : concert de «Pied de la Pompe», «Elmer Food Beat», «Tété» et «Oldelaf» dans le cadre des «Enchanteurs 2014» ; Date de la prestation : vendredi 14 et samedi 15 mars 2014 à 20 h 30 ; Lieu de la prestation : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 16413,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 26 FEVRIER 2014 CULTURE/FINANCES ACTIONS SPECIFIQUES ENCHANTEURS 2014 SPECTACLE «UN FOU NOIR AU PAYS DES BLANCS» CONVENTION D ANIMATION AVEC L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DROIT DE CITE. L an deux mille quatorze, le vingt-six février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre du Festival des Enchanteurs ; Considérant que l association intercommunale de développement culturel Droit de Cité a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention d animation avec l association Droit de Cité, Rue Louis-Blériot, Pôle associatif, Bâtiment G à Billy-Montigny, est conclue dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : spectacle «Un fou noir dans un pays des blancs» dans le cadre des «Enchanteurs 2014» ; Date de la prestation : jeudi 13 mars 2014 à 20 h 30 ; Lieu de la prestation : salle polyvalente, 8 rue Roger-Salengro ; Montant de la prestation : 3100,00 ttc. Commune d Houdain 19/39

20 CM 15/04/14 DECISION N DU 17 MARS 2014 RESEAUX/FINANCES MAINTENANCE COPIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLE CONTRAT AVEC LA SARL LBS. L an deux mille quatorze, le dix-sept mars ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de photocopieurs adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat d abonnement avec la SARL LBS, 20 impasse des Vingt mesures à Outreau, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : maintenance et fourniture de consommable ; Matériel : Lexmark XM1145 N de série : HH02LBC ; N du contrat : 0407DC13/7 ; Service : Accueils de loisirs ; Durée du contrat : 5 ans ; Prix unitaire par copie : o Noir/blanc : 0,0055 HT ; o Couleur : 0,055 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 19 MARS 2013 VIE MUNICIPALE/FINANCES STATUT DES ELUS MUNICIPAUX DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX CENTRE D INFORMATION, DE DOCUMENTATION, D ETUDE ET DE FORMATION DES ELUS (CIDEFE) CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION DES ELUS. L an deux mille quatorze, le dix-neuf mars ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une formation pour les élus municipaux ; ARTICLE 1 er : La convention de formation avec le Centre d information, de documentation, d étude et de formation des élus (CIDEFE), 10 rue Parmentier à Montreuil Cedex, est conclue dans les conditions suivantes : Formation : sessions nationales, internationales, territoriales ; Sessions de formation : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 ; Montant de la formation : 3480,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 24 MARS 2014 ETAT CIVIL/FINANCES MAINTENANCE DU PROGICIEL ETAT CIVIL CITY 2 RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE DIGITECH. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu d assurer la maintenance du progiciel état civil City 2 ; ARTICLE 1 er : Le contrat de maintenance avec la société Digitech, 21 avenue Fernand-Sardou, BP 173 à Marseille Cedex 16, est renouvelé dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : maintenance corrective et réglementaire, adaptative et évolutive ; Durée du contrat : du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015 ; Renouvellement du contrat : reconduction expresse pour une durée maximale de deux années (jusqu au 31 mai 2017) ; Montant de la prestation : 740,00 HT/an. Commune d Houdain 20/39

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0

OUI : 13 NON : 2 (Mme HENNIN- M. MUSTEL) Abstention : 0 Le 11 avril deux mille quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses réunions sous la présidence de Jean-Paul BEAREZ, Maire Présents : MM. J.P BEAREZ A. BERNARD

Plus en détail

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :

Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal de la ville de THOIRY : Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Maire : 55 % % de l indice

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT MIXTE SIZIAF Convocation adressée aux délégués le : 29 avril 2008 Délégués : En exercice : 46 Présents : 34 Votants : 41 Délibération affichée le : 9 mai 2008 Délibération certifiée exécutoire le : 15 mai 2008 REPUBLIQUE

Plus en détail

SEANCE DU 17 AVRIL 2014

SEANCE DU 17 AVRIL 2014 SEANCE DU 17 AVRIL 2014 L'an deux mil quatorze, le dix sept du mois d avril à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints

De l installation du Conseil Municipal et de l élection d un Maire et de cinq adjoints COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d ORADOUR-sur-VAYRES, dûment convoqué,

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection

COMMUNAUTE URBAINE - Election du Président. COMMUNAUTE URBAINE - Création des postes de Vice-Présidents et élection IIN SS TTA LL LLA TT IION DU NOU VVEAU CCON SSE II LL DE CCOMMUNAU TTÉ COMMUNAUTE URBAIINE D' 'ALENÇON RE CCUE II LL SS PPÉ CC IIA LL DE SS A CC TTE SS ADM IIN II SS TTRA TT II FF SS N 2008-04 MIS EN VIGUEUR

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 08 AVRIL 2014 CONVOCATIONS : le 1 er avril 2014, convocations adressées individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la réunion qui doit avoir lieu à la mairie

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN. Compte rendu du 20 décembre 2002 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS 7 Avenue du 11 novembre 40160 PARENTIS EN BORN Compte rendu du 20 décembre 2002 L an deux mil deux et le 20 décembre à 20h30, le Conseil de Communauté de Communes

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 9 avril 2014 à 20h30

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 9 avril 2014 à 20h30 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 9 avril 2014 à 20h30 Le neuf avril deux mil quatorze à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS

1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Délibération n 1 du 20 DECEMBRE 2007 1 Objet : COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS Il est proposé au Conseil Municipal de PRENDRE ACTE des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT

MUTUELLE DENTAIRE RENAULT MUTUELLE DENTAIRE RENAULT 9, rue de Clamart 92772 Boulogne Billancourt Cedex Tél. : 01.46.94.29.50 CHAPITRE 1 FORMATION, OBJET ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE DENTAIRE RENAULT Article 1 Dénomination... 3

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. *******

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2014. ******* I DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES (BUDGET GENERAL ET BUDGET CAMPING). A BUDGET CAMPING. Monsieur le Maire expose aux membres du

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 23 JANVIER 2015 20 H 00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL AFFICHAGE le 30 janvier 2015 L'an deux mille quinze, le vendredi 23 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des membres du CCAS

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l élection des membres du CCAS DELIBERATIONS L an deux mil quatorze, le 17 avril 2014; Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 23 L an deux mil quatorze le 27 juin à 20 H 30 le Conseil municipal de la Commune

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE DU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2013 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire, P. GOUPIL, R. FOLTETE, B NUYTEN, N. DUPUIS, C. LECHARPENTIER, B. JEAN, L. PARDOEN, DELAUNAY Elodie,

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PV CM 2014/04 FARGUES DE LANGON COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014 PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes BIRAGUE, DUCOS M., DUCOS

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE.

Melle VERCOUTERE à M. REBUFFO M. FONTAN, M. MAYSTRE. Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Muret COMMUNE D EAUNES Nombre de Conseillers En exercice : 25 Présents : 21 Procurations : 2 Absents : 2 Votants : 23 Date de convocation : 14 janvier

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU.

Etaient présents Mesdames PRADERE, VIANO, VIOLTON, SALES, DESPAUX, CROUZET, MARTIN-RECUR, TARDIEU. 2014-62 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE Arrondissement de Muret Canton de Portet sur Garonne PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PINS-JUSTARET NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DÉCEMBRE 2009 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil neuf, le trois décembre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Vieil-Baugé, se sont réunis dans

Plus en détail

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE

DEPARTEMENT CHARENTE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANZAC-PORCHERESSE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT CHARENTE NOMBRES DE MEMBRES Afférents au Conseil En exercic e Qui ont pris part à la Délibération Municipal 15 15 15 Date de la convocation 04/06/2014 Date d affichage

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ANNÉE 2012 AVRIL À JUIN Page 1 sur 18 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE DÉLIBÉRATIONS DU COMITÉ SYNDICAL Page 3 Comité

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

MANDAT DE SYNDIC (no.. )

MANDAT DE SYNDIC (no.. ) MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 L an deux mille quinze, le vingt sept juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à l Hôtel de Ville

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX. ARTICLE 1 er DEFINITION ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FFGOLF STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICLE 1 er DEFINITION L'association dite Comité Départemental de Golf de est une association Loi 1901

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 21 Février 2012 à 21 Heures. L'an deux mille douze, mardi 21 février à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail