Compte-rendu de la réunion du mardi 15 avril 2014 (18h30) Lettre de convocation du 9 avril 2014

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1 République Française Commune d'houdain Département du Pas-de-Calais ~~ ~~ Arrondissement de Béthune ~~ ~~ Canton d'houdain (18h30) Lettre de convocation du 9 avril 2014 Présidente du conseil : Mme Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH Commune d Houdain 1/39

2 L an deux mille quatorze, le mardi 15 avril à 18 h 30, le de la Commune d Houdain, légalement convoqué, s est réuni à la salle polyvalente de l hôtel de ville, 8 rue Roger-Salengro, en séance publique. Il est procédé à l appel des présents afin d ouvrir la séance. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Madame Isabelle LEVENT-RUCKEBUSCH, Monsieur Daniel LEFEBVRE, Madame Marie-Thérèse ROJEWSKI-MALECKI, Monsieur Michel LHEUREUX, Madame Emilie AGACHE, Monsieur Christian DUBOIS, Madame Valentine MACQ, Monsieur Bernard MAISNIL, Madame Amélie FRANCOIS-PRZYBYLA, Monsieur Jean-Louis DELPIERRE, Madame Marie-Christine LAURADOUX-CHANEZ, Monsieur Dominique PENEL, Madame Claudine EMERY, Madame Corinne JANUS-GUILBERT, Monsieur Frédéric SCHULZ, Monsieur Eric TARDIEU, Monsieur Philippe JOUGLET, Monsieur Guy BEAURAIN, Madame Nathalie POLANSKI-TRINEL, Madame Nathalie DELBARRE, Madame Cathy PIQUE, Monsieur Gérard CAILLIAU, Madame Martine POHIER, Monsieur Marc KOPACZYK, Madame Marie-Christine CLIQUET, Madame Pascale HOURRIEZ, Madame Geneviève CLEMENT, Monsieur Daniel MADAJEWSKI, Monsieur Edmond SZARZYNSKI. Soit : 29 conseillers présents : 29 votants jusqu à 19 h 40. Madame le Maire constate que le quorum est atteint, et que le peut valablement délibérer. Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Christian DUBOIS est désigné en qualité de secrétaire par le. Commune d Houdain 2/39

3 Présentation Madame le Maire ORDRE DU JOUR DELEGATIONS AU MAIRE INFORMATIONS VIE MUNICIPALE AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES FINANCES MARCHES PUBLICS LOGEMENT INFORMATIONS VIE MUNICIPALE CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE MAJORATION DU CREDIT D HEURES ALLOUE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE INSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DE CHARGES TRANSFERABLES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARTOIS COMM. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU DU BASSIN DE LA LAWE ET DE SON AFFLUENT LE FOSSE D AVESNES (SABALFA). CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (CNAS). CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS A L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS (AIGFPH) DES COMMUNES DE BRUAY-LA-BUISSIERE, HAILLICOURT ET HOUDAIN. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D UN REPRESENTANT SUPPLEANT A L ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DU NORD-PAS-DE-CALAIS. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION D UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D UN REPRESENTANT SUPPLEANT A L ASSOCIATION HABITAT-INSERTION. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D ECOLES. CM 15/04/14 VIE MUNICIPALE DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-PREVERT D HOUDAIN. Commune d Houdain 3/39

4 PERSONNEL TERRITORIAL INTERCOMMUNALITE TRAVAUX URBANISME ENVIRONNEMENT ACTION SOCIALE CULTURE FETES AFFAIRES SCOLAIRES RESTAURATION SANTE SPORTS VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE COMMUNICATION FINANCES CM 15/04/14 FINANCES BUDGET COMMUNAL DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE LOGEMENT HABITAT QUESTIONS DIVERSES Commune d Houdain 4/39

5 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JANVIER 2014 Le procès-verbal de la réunion du vendredi 17 janvier 2014 est adopté à l unanimité. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 4 AVRIL 2014 Monsieur Marc KOPACZYK déplore que son intervention n ait pas été retranscrite dans le compte-rendu. Madame le Maire lui répond qu elle sera distribuée lors de la prochaine réunion du. Commune d Houdain 5/39

6 DELEGATIONS AU MAIRE INFORMATIONS VIE MUNICIPALE CM 15/04/14 DECISION N DU 10 JANVIER 2014 VIE MUNICIPALE AFFAIRE MEGER C/ COMMUNE D HOUDAIN DESIGNATION D UN AVOCAT. L an deux mille quatorze, le dix janvier ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n en date du 22 décembre 2010 au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant d intenter au nom de la commune les actions en justice ou de la défendre dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu en défense, et devant toutes les juridictions, ainsi que pour la constitution de partie civile ; Considérant qu il y a lieu de désigner un avocat pour assister la Commune d Houdain dans le cadre d un litige l opposant à Monsieur Philippe MEGER, ancien agent territorial non titulaire ; ARTICLE 1 er : Le Cabinet Codex Avocats, représenté par Monsieur Bernard RAPP, 13 boulevard de la Liberté à Lille, est désigné en qualité de conseil de la Commune d Houdain dans le cadre d un litige l opposant à Monsieur Philippe MEGER, ancien agent territorial non titulaire. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES CM 15/04/14 DECISION N DU 17 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le dix-sept mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 17 mars 2014 de Monsieur Gérard CRASQUIN, 100 rue Lebacq à Divion, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Monsieur Gérard CRASQUIN, 100 rue Lebacq à Divion ; Concession : 2599 ; Localisation : Secteur L Allée N 3 Tombe n 39/41 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : caveau ; Durée : 50 ans ; Tarif : 1 040,00 - Quittance n C du 17 mars Commune d Houdain 6/39

7 CM 15/04/14 DECISION N DU 18 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le dix-huit mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 18 mars 2014 de Madame Sandrine CHAPELIER-WARTEL, 14 place de la Marne à Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Madame Sandrine CHAPELIER-WARTEL, 14 place de la Marne à Houdain ; Concession : 2600 ; Localisation : Secteur L Mur N 19 Case n 147 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : case columbarium ; Durée : 30 ans ; Tarif : 1 060,00 - Quittance n C du 18 mars CM 15/04/14 DECISION N DU 19 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le dix-neuf mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 19 mars 2014 de Madame Christine BRACKE-GITTMANN, 173/A rue Fenailles à Cléry-sur-Somme, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Madame Christine BRACKE-GITTMANN, 173/A rue Fenailles à Cléry-sur-Somme ; Concession : 2601 ; Localisation : Secteur L Allée n 3 Tombe n 40 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : caveau ; Durée : 30 ans ; Tarif : 360,00 - Quittance n C du 19 mars CM 15/04/14 DECISION N DU 24 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 20 mars 2014 de Monsieur Edouard MILOSZYK, Le Vert Pré rue Pierre de Coubertin à Roubaix, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Monsieur Edouard MILOSZYK, Le Vert Pré rue Pierre de Coubertin à Roubaix ; Concession : 2602 ; Localisation : Secteur L Allée n 3 Tombe n 42 ; Destination : concession individuelle et concerne la personne ci-après : Edouard MILOSZYK ; Aménagement : caveau ; Durée : 10 ans ; Tarif : 135,00 - Quittance n C du 24 mars Commune d Houdain 7/39

8 CM 15/04/14 DECISION N DU 31 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le trente-et-un mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 31 mars 2014 de Monsieur Pierre ANTON, 7 rue Georges-Clémenceau à Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Monsieur Pierre ANTON, 7 rue Georges-Clémenceau à Houdain ; Concession : 2603 ; Localisation : Secteur L Allée n 3 Tombe n 43 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : caveau ; Durée : 30 ans ; Tarif : 360,00. CM 15/04/14 DECISION N DU 31 MARS 2014 AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES DEMANDE D UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE DU MONT. L an deux mille quatorze, le trente-et-un mars ; Vu la délibération du n en date du 11 avril 2008 modifiée par la délibération n du 26 septembre 2008 lui donnant délégation de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Considérant la demande en date du 31 mars 2014 de Madame Thérèse ROUSSEL-VIGNY, 36 rue Alphonse de Lamartine à Houdain, tendant à obtenir une concession dans le Cimetière du Mont ; ARTICLE 1 er : Il est attribué, dans le Cimetière du Mont, au nom du demandeur ci-après, une concession : Demandeur : Madame Thérèse ROUSSEL-VIGNY, 36 rue Alphonse de Lamartine à Houdain ; Concession : 2604 ; Localisation : Secteur L Mur n 19 Case n 148 ; Destination : concession familiale et concerne les personnes ci-après : moi-même et les membres de ma famille ; Aménagement : case columbarium ; Durée : 30 ans ; Tarif : 1 060,00 - Quittance n C du 31 mars FINANCES CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES VENTE DE VEHICULE ENCAISSEMENT DU REGLEMENT. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,00 ; Considérant qu il est devenu nécessaire de vendre le véhicule Renault Clio 1.9 D 65 RC, immatriculé 8366QX62, devenu hors d usage ; ARTICLE 1 er : Le véhicule Renault Clio 1.9 D 65 RC, immatriculé 8366QX62, est vendu au concessionnaire SAS des Chevrons Béthunois, 1220 avenue Winston-Churchill, BP 192 à Béthune Cedex, au prix de 1 800,00. Commune d Houdain 8/39

9 CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES VENTE DE VEHICULE ENCAISSEMENT DU REGLEMENT. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,00 ; Considérant qu il est devenu nécessaire de vendre le véhicule Renault Clio 1.4 D RN 3P, immatriculé 8718PN62, devenu hors d usage ; ARTICLE 1 er : Le véhicule Renault Clio 1.4 D RN 3P, immatriculé 8718PN62, est vendu au concessionnaire SAS des Chevrons Béthunois, 1220 avenue Winston-Churchill, BP 192 à Béthune Cedex, au prix de 1 800,00. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES VENTE DE VEHICULE ENCAISSEMENT DU REGLEMENT. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à 4 600,00 ; Considérant qu il est devenu nécessaire de vendre le véhicule Renault Express 1.9 D 55 RL BV4, immatriculé 8355QX62, devenu hors d usage ; ARTICLE 1 er : Le véhicule Renault Express 1.9 D 55 RL BV4, immatriculé 8355QX62, est vendu au concessionnaire SAS des Chevrons Béthunois, 1220 avenue Winston-Churchill, BP 192 à Béthune Cedex, au prix de 1 800,00. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 JEUNESSE/FINANCES DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR DE VACANCES A HARDELOT VILLAGE VACANCES A HARDELOT-PLAGE MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SEJOUR DE VACANCES. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; Considérant qu il y a lieu de déterminer le montant de la participation des familles ; ARTICLE 1 er : Le montant de la participation des familles au séjour de vacances à Hardelot Village Vacances à Hardelot-Plage organisé du samedi 19 au samedi 26 avril 2014 par la Commune d Houdain avec le prestataire Mer et Montagne est fixé à 160,00 par enfant, sachant que les familles peuvent déduire l aide aux temps libres (ATL) plafonnée à 250,00 proposée par la Caisse d allocations familiales (CAF) d Arras. Commune d Houdain 9/39

10 CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 JEUNESSE/FINANCES DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR AU VILLAGE VACANCES «LES ROCHES DE SCOEUX» A CHAMBERET MONTANT DE LA PARTICIPATION DU SEJOUR DE VACANCES. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l article L ; Vu la délibération n en date du 11 avril 2008, modifiée par la délibération n en date du 26 septembre 2008, au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; Considérant qu il y a lieu de déterminer le montant de la participation des familles ; ARTICLE 1 er : Le montant de la participation des familles au séjour au village vacances «Les roches de Scoeux» à Chamberet organisé du samedi 2 au vendredi 15 août 2014 par la Commune d Houdain avec le prestataire Mer et Montagne est fixé à 280,00 par enfant, sachant que les familles peuvent déduire l aide aux temps libres (ATL) plafonnée à 250,00 proposée par la Caisse d allocations familiales (CAF) d Arras. MARCHES PUBLICS CM 15/04/14 DECISION N DU 8 JANVIER 2014 VIE MUNICIPALE/FINANCES SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA CEREMONIE DES VŒUX DU 10 JANVIER 2014 CONTRAT DE CESSION DE DROITS D EXPLOITATION AVEC L ASSOCIATION COME ON TOUR. L an deux mille quatorze, le huit janvier ; Vu la délibération n en date du 5 février 2010 au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services d un montant inférieur à ,00 HT ; Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre un spectacle dans le cadre de la cérémonie des vœux du 10 janvier 2014 ; Considérant qu il convient de signer le contrat de cession de droits d exploitation avec l association Come on tour, dans les conditions suivantes : Intitulé du spectacle : Le Pied De La Pompe ; Date du spectacle : vendredi 10 janvier 2014 ; Lieu du spectacle : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 2000,00 HT ; ARTICLE 1 er : Le contrat de cession de droits d exploitation avec l association Come on tour, 31 rue du Pressoir Godier à Saint-Grégoire, est conclu dans les conditions suivantes : Intitulé du spectacle : Le Pied De La Pompe ; Date du spectacle : vendredi 10 janvier 2014 ; Lieu du spectacle : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 2000,00 HT. Commune d Houdain 10/39

11 CM 15/04/14 DECISION N DU 9 JANVIER 2014 VIE MUNICIPALE/FINANCES PRESTATIONS DE SERVICES TRAITEMENT OPTIMIS MAIRIE CONTRAT AVEC LA POSTE. L an deux mille quatorze, le neuf janvier ; Vu la délibération n en date du 3 février 2012 au terme de laquelle le a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de services d un montant inférieur à ,00 HT ; Considérant qu il y a lieu de définir les conditions de réalisation des prestations de services «traitement Optimis mairie» de La Poste ; Considérant qu il convient de signer le contrat de prestation avec La Poste, dans les conditions suivantes : Objet du contrat : réalisation des prestations de services «traitement Optimis mairie» ; Durée du contrat : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; Montant du contrat : 1071,00 HT ; ARTICLE 1 er : Le contrat d engagement avec La Poste, 32 boulevard de Strasbourg à Arras Cedex, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du contrat : réalisation des prestations de services «traitement Optimis mairie» ; Durée du contrat : du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; Montant du contrat : 1071,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 FINANCES/MARCHES PUBLICS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES LOT N 4 : BEURRE-ŒUFS-FROMAGE-PRODUITS LAITIERS MARCHE AVEC LA SAS DESSAILLY GILLE. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de procéder à une consultation pour la fourniture de denrées alimentaires ; Considérant qu après consultation, il s avère que la SAS Dessailly Gille a fait la meilleure offre ; Considérant qu il convient de signer le marché avec la SAS Dessailly Gille, dans les conditions suivantes : Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires (lot n 4 : beurre-œufs-fromage-produits laitiers) ; Durée du marché : du 1 er janvier au 31 décembre 2014, reconductible expressément une fois ; o Montant minimum du marché : ,00 HT ; o Montant maximum du marché : ,00 HT ; ARTICLE 1 er : Le marché de fourniture de denrées alimentaires (Lot n 4 : beurre-œufs-fromage-produits laitiers) avec la SAS Dessailly Gille, ZI des Alouettes, Rue Espéranto à Liévin, est conclu dans les conditions suivantes : Objet du marché : fourniture de denrées alimentaires (lot n 4 : beurre-œufs-fromage-produits laitiers) ; Durée du marché : du 1 er janvier au 31 décembre 2014, reconductible expressément une fois ; o Montant minimum du marché : 10000,00 HT ; o Montant maximum du marché : 15000,00 HT Commune d Houdain 11/39

12 CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION AVEC PREVENT ACT FORMATION. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de signer la convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R390 ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 690,00 HT ; ARTICLE 1 er : La convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, 21 rue Roger-Salengro à Carnières, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R390 ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 690,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION AVEC PREVENT ACT FORMATION. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de signer la convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R386 catégorie 1B ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 2370,00 HT ; ARTICLE 1 er : La convention de formation professionnelle avec Prévent Act Formation, 21 rue Roger-Salengro à Carnières, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : CACES R386 catégorie 1B ; Dates : du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ; Lieu de formation : plateforme ZI des Chauffours Courrières ; Montant de la formation : 2370,00 HT. Commune d Houdain 12/39

13 CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES LOCATION DE MATERIEL ROULANT CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC CREDIPAR. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de véhicules adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat avec le prestataire Crédipar, 12 avenue André-Malraux à Levallois-Perret, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : location de matériel roulant ; Type de véhicule : Citroën Jumper Tôlé 30 HDi 110 BVM6 Business ; Durée de la location : 36 mois ; Kilométrage souscrit : km ; Périodicité : mensuelle ; Montant de la prestation : 324,65 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES LOCATION DE MATERIEL ROULANT CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC CREDIPAR. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de véhicules adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat avec le prestataire Crédipar, 12 avenue André-Malraux à Levallois-Perret, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : location de matériel roulant ; Type de véhicule : Citroën Jumpy Frg Tôlé 27 L1H1 HDi 90 BVM Business ; Durée de la location : 36 mois ; Kilométrage souscrit : km ; Périodicité : mensuelle ; Montant de la prestation : 276,93 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 20 JANVIER 2014 TRAVAUX/FINANCES LOCATION DE MATERIEL ROULANT CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE AVEC CREDIPAR. L an deux mille quatorze, le vingt janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de véhicules adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat avec le prestataire Crédipar, 12 avenue André-Malraux à Levallois-Perret, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : location de matériel roulant ; Type de véhicule : Citroën Jumper Chassis Dble Cab 4-35 L3 HDi 130 BVM6 Confo ; Durée de la location : 36 mois ; Kilométrage souscrit : km ; Périodicité : mensuelle ; Montant de la prestation : 473,45 HT. Commune d Houdain 13/39

14 CM 15/04/14 DECISION N DU 24 JANVIER 2014 CULTURE/FINANCES ACTIONS SPECIFIQUES SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE CONTRAT DE CESSION AVEC LA COMPAGNIE PACIFIK. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre un spectacle dans le cadre de la programmation culturelle ; Considérant que la Compagnie Pacifik a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : Le contrat de cession avec la Compagnie Pacifik, 20 rue Louis-Aragon à Hérin, est conclu dans les conditions suivantes : Intitulé du spectacle : Top Générations ; Date du spectacle : vendredi 4 avril 2014 ; Lieu du spectacle : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 3000,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 31 JANVIER 2014 CULTURE/FINANCES ATELIERS DE PRATIQUE INITIATION A LA DANSE DANS LE CADRE DES ATELIERS DE PRATIQUE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION IFDS. L an deux mille quatorze, le trente-et-un janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une initiation à la danse dans le cadre des ateliers de pratique ; Considérant que l association IFDS a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention avec l association IFDS, représentée par Monsieur Jean-Claude PETIT, 4 rue Michel- Sélame à Achicourt, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé de la prestation : initiation à la danse ; Dates des prestations : du 1 er février au 28 juin 2014 ; Lieu des prestations : Maison de la jeunesse et de la vie associative (MJVA), 5 place de la Marne ; Montant des prestations : 2240,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 31 JANVIER 2014 RESEAUX/FINANCES FORMULE BUSINESS INTERNET VOIX BIV AVENANT AU CONTRAT AVEC ORANGE BUSINESS SERVICES. L an deux mille quatorze, le trente-et-un janvier ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de réengager la Commune sur la formule Business Internet Voix BIV pour une durée minimale ARTICLE 1 er : L avenant au contrat avec Orange Business Services, 3 rue du Tapis Vert, BP à Nancy Cedex, est conclu dans les conditions suivantes : Intitulé de la prestation : contrat Business Internet Voix BIV 800 SDSL 2 M ; Durée de la prestation : du 1 er février 2014 au 31 janvier 2017 ; Montant de la prestation : conformément aux articles 3.1 et 3.2 du contrat. Commune d Houdain 14/39

15 CM 15/04/14 DECISION N DU 3 FEVRIER 2014 ACCUEILS DE LOISIRS/FINANCES ANIMATION DANS LE CADRE DES ACCUEILS DE LOISIRS CONVENTION AVEC M-ANIMATIONS. L an deux mille quatorze, le trois février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que l association M-Animations a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention d animation avec M-Animations, 76 boulevard Paul-Hayez à Douai, est conclue dans les conditions suivantes : Objet des prestations : Archeodino ; Date des prestations : lundi 3 mars 2014 à 10 h 00 et 14 h 00 ; Lieu des prestations : école élémentaire Paul-Langevin ; Montant des prestations : 671,19 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 5 FEVRIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL ACCOMPAGNEMENT A LA VALIDATION D ACQUIS D EXPERIENCE (VAE) CONVENTION AVEC LE CREPS DE WATTIGNIES. L an deux mille quatorze, le cinq février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une formation professionnelle pour le personnel territorial ; Considérant que le CREPS de Wattignies a été retenu pour réaliser la formation ; ARTICLE 1 er : La convention d accompagnement à la VAE avec le CREPS de Wattignies, 11 rue de l Yser, BP 49 à Wattignies Cedex, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage : DESJEPS «Animation socio-éducative ou culturelle» ; Dates : 1 heure d entretien de positionnement avec le candidat de 10 à 18 heures d entretien individuel 1 heure de bilan après les résultats du jury ; Lieu de formation : CREPS de Wattignies ou sites extérieurs ; Montant de la formation : 970,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 6 FEVRIER 2014 VIE MUNICIPALE/FINANCES AFFAIRE MEGER C/ COMMUNE D HOUDAIN DOSSIER N DEFENSE DES INTERETS CONVENTION AVEC LE CABINET CODEX AVOCATS. L an deux mille quatorze, le six février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu d ester en justice en défense devant le Tribunal administratif de Lille dans l affaire Meger c/ Commune d Houdain (dossier n ) : Vu la décision n en date du 10 janvier 2014 désignant en qualité de conseil le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille ; ARTICLE 1 er : La mission avec le Cabinet Codex Avocats, représenté par Maître Bernard RAPP, avocat au Barreau de Lille, 13 boulevard de la Liberté à Lille, est conclue dans les conditions suivantes : Mission : Défense des intérêts dans le cadre de l affaire Meger c/ Commune d Houdain) ; Honoraires : les honoraires et les frais et les débours seront facturés conformément aux conditions générales d intervention de la convention d intervention. Commune d Houdain 15/39

16 CM 15/04/14 DECISION N DU 10 FEVRIER 2014 TRAVAUX/MARCHES PUBLICS TRAVAUX LIES A LA REHABILITATION THERMIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES JULES-ELBY ET LEON- BLUM ET A L AMENAGEMENT DE L ACCES DE L ECOLE ELEMENTAIRE JULES-ELBY SIGNATURE DES MARCHES. L an deux mille quatorze, le dix février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de réaliser les travaux de réhabilitation thermique des écoles élémentaires Jules-Elby et Léon-Blum et d aménagement de l accès de l école élémentaire Jules-Elby ; Considérant que les entreprises ont été retenues pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : Le marché de travaux liés à la réhabilitation thermique des écoles élémentaires Jules-Elby et Léon-Blum et à l aménagement de l accès de l école élémentaire Jules-Elby, est conclu avec les entreprises suivantes : Lot n 4 Ventilation Plomberie : Ets Patrick Louchart, 194 rue de Fouquereuil, Béthune, pour un montant de 49826,00 HT ; Lot n 5 Peinture Sol souple Faïence : SARL JC Peinture & Décoration, 352 rue de l Europe, Diéval, pour un montant de 36946,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 POLITIQUE DE LA VILLE/FINANCES DEVELOPPEMENT SOCIAL/SENIORS ANIMATION DANS LE CADRE DES SENIORS CONTRAT AVEC MONSIEUR FRANCOIS MAJCKRZAK. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des séniors ; Considérant que Monsieur François MAJCKRZAK, chef d orchestre, a été retenu pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : Le contrat d animation avec Monsieur François MAJCKRZAK, 9 rue des Aéronautes à Houdain, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : thé dansant ; Date de la prestation : samedi 15 février 2014 à 15 h 00 ; Lieu de la prestation : salle polyvalente, 8 rue Roger-Salengro ; Montant de la prestation : 480,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR A HARDELOT VILLAGE VACANCES A HARDELOT-PLAGE CONVENTION AVEC L ASSOCIATION MER ET MONTAGNE. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que l association Mer et Montagne a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention de séjour avec l association Mer et Montagne, 3 rue du Clos Joli à Faches- Thumesnil, est conclue dans les conditions suivantes : Durée du séjour : du samedi 19 au samedi 26 avril 2014 ; Lieu du séjour : Hardelot Village Vacances à Hardelot-Plage ; Montant du séjour : 10224,00 ttc. Commune d Houdain 16/39

17 CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 DEVELOPPEMENT SOCIAL/ENFANCE ET JEUNESSE SEJOUR AU VILLAGE VACANCES «LES ROCHES DE SCOEUX» DE CHAMBERET CONVENTION AVEC L ASSOCIATION MER ET MONTAGNE. L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre des accueils de loisirs ; Considérant que l association Mer et Montagne a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention de séjour avec l association Mer et Montagne, 3 rue du Clos Joli à Faches- Thumesnil, est conclue dans les conditions suivantes : Durée du séjour : du samedi 2 au vendredi 15 août 2014 ; Lieu du séjour : village vacances «Les roches de Scoeux» de Chamberet ; Montant du séjour : 40320,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 13 FEVRIER 2014 PERSONNEL TERRITORIAL/FORMATION DU PERSONNEL FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION AVEC L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS). L an deux mille quatorze, le treize février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une formation professionnelle pour le personnel territorial ; Considérant que l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a été retenu pour réaliser la formation ; ARTICLE 1 er : La convention de formation professionnelle avec l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), 30 rue Olivier-Noyer à Paris, est conclue dans les conditions suivantes : Intitulé du stage :«Organiser la prévention des risques dans l entreprise» ; Dates : du lundi 17 février au vendredi 6 juin 2014 ; Lieu de formation : à distance ; Montant de la formation : 605,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 24 FEVRIER 2014 TRAVAUX/MARCHES PUBLICS AMENAGEMENT ET SECURISATION DES ACCES DU GROUPE SCOLAIRE JULES-ELBY CONTRAT D ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA SARL TOTEM ARCHITECTES. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de conduire une étude préalable à la réalisation de travaux d aménagement et de sécurisation des accès du groupe scolaire Jules-Elby ; Considérant qu il convient de recourir à une assistance à la maîtrise d ouvrage dans la conception du projet ; ARTICLE 1 er : Un contrat d assistance à la maîtrise d ouvrage est conclu avec la SARL TOTEM Architectes, 3 rue des Capucins à Arras, dans les conditions suivantes : Objet du marché : aménagement et sécurisation des accès au groupe scolaire Jules-Elby ; Contenu de la mission : mission pour études de programmation ; Forfait de rémunération : 2300,00 HT. Commune d Houdain 17/39

18 CM 15/04/14 DECISION N DU 25 FEVRIER 2014 TRAVAUX/FINANCES MAINTENANCE DE L ASCENSEUR KONE CARE PREMIUM DE L HOTEL DE VILLE RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE KONE. L an deux mille quatorze, le vingt-cinq février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu d assurer la maintenance de l ascenseur de l hôtel de ville ; ARTICLE 1 er : Le contrat de maintenance avec la société Koné, ZI de la Pilaterie, 18 rue des Champs à Villeneuve d Ascq, est renouvelé dans les conditions suivantes : Durée du contrat : du 1 er mai 2014 au 30 avril 2015 ; Renouvellement du contrat : 1 fois par reconduction expresse pour une durée d une année ; Installation : maintenance de l ascenseur Koné Care Premium de l hôtel de ville ; Montant de la prestation : 2476,00 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 25 FEVRIER 2014 TRAVAUX/MARCHES PUBLICS REHABILITATION D UNE HABITATION EN STRUCTURE «POLE FAMILLES» CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE AVEC LA SARL ADFL ARCHITECTURE. L an deux mille quatorze, le vingt-cinq février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de conduire les études préalables à la réalisation des travaux de réhabilitation d une habitation en structure «Pôle familles», rue des Marronniers ; Considérant qu il convient de recourir à une maîtrise d œuvre dans la conception du projet ; ARTICLE 1 er : Un contrat de maîtrise d œuvre est conclu avec la SARL ADFL Architecture, Hôtel d entreprises, rue des Grives, Parc d activité des Oiseaux à Lens, dans les conditions suivantes : Objet du marché : réhabilitation d une habitation en structure Pôle famille, rue des Marronniers ; Contenu de la mission : études d esquisse (ESQ) études d avant-projet (APS-APD) dépôt de permis de construire (PC) ; Montant des travaux : ,00 HT ; Forfait de rémunération : 7700,00 HT. Commune d Houdain 18/39

19 CM 15/04/14 DECISION N DU 26 FEVRIER 2014 CULTURE/FINANCES ACTIONS SPECIFIQUES ENCHANTEURS 2014 CONCERT DE «PIED DE LA POMPE», «ELMER FOOD BEAT», «TETE» ET «OLDELAF» CONVENTION D ANIMATION AVEC L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DROIT DE CITE. L an deux mille quatorze, le vingt-six février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre du Festival des Enchanteurs ; Considérant que l association intercommunale de développement culturel Droit de Cité a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention d animation avec l association Droit de Cité, Rue Louis-Blériot, Pôle associatif, Bâtiment G à Billy-Montigny, est conclue dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : concert de «Pied de la Pompe», «Elmer Food Beat», «Tété» et «Oldelaf» dans le cadre des «Enchanteurs 2014» ; Date de la prestation : vendredi 14 et samedi 15 mars 2014 à 20 h 30 ; Lieu de la prestation : complexe sportif Edgard-Cailliau ; Montant de la prestation : 16413,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 26 FEVRIER 2014 CULTURE/FINANCES ACTIONS SPECIFIQUES ENCHANTEURS 2014 SPECTACLE «UN FOU NOIR AU PAYS DES BLANCS» CONVENTION D ANIMATION AVEC L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT CULTUREL DROIT DE CITE. L an deux mille quatorze, le vingt-six février ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une animation dans le cadre du Festival des Enchanteurs ; Considérant que l association intercommunale de développement culturel Droit de Cité a été retenue pour réaliser la prestation ; ARTICLE 1 er : La convention d animation avec l association Droit de Cité, Rue Louis-Blériot, Pôle associatif, Bâtiment G à Billy-Montigny, est conclue dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : spectacle «Un fou noir dans un pays des blancs» dans le cadre des «Enchanteurs 2014» ; Date de la prestation : jeudi 13 mars 2014 à 20 h 30 ; Lieu de la prestation : salle polyvalente, 8 rue Roger-Salengro ; Montant de la prestation : 3100,00 ttc. Commune d Houdain 19/39

20 CM 15/04/14 DECISION N DU 17 MARS 2014 RESEAUX/FINANCES MAINTENANCE COPIE ET FOURNITURE DE CONSOMMABLE CONTRAT AVEC LA SARL LBS. L an deux mille quatorze, le dix-sept mars ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il convient de doter les services municipaux de photocopieurs adaptés à l usage professionnel ; ARTICLE 1 er : Le contrat d abonnement avec la SARL LBS, 20 impasse des Vingt mesures à Outreau, est conclu dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : maintenance et fourniture de consommable ; Matériel : Lexmark XM1145 N de série : HH02LBC ; N du contrat : 0407DC13/7 ; Service : Accueils de loisirs ; Durée du contrat : 5 ans ; Prix unitaire par copie : o Noir/blanc : 0,0055 HT ; o Couleur : 0,055 HT. CM 15/04/14 DECISION N DU 19 MARS 2013 VIE MUNICIPALE/FINANCES STATUT DES ELUS MUNICIPAUX DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX CENTRE D INFORMATION, DE DOCUMENTATION, D ETUDE ET DE FORMATION DES ELUS (CIDEFE) CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION DES ELUS. L an deux mille quatorze, le dix-neuf mars ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu de mettre en œuvre une formation pour les élus municipaux ; ARTICLE 1 er : La convention de formation avec le Centre d information, de documentation, d étude et de formation des élus (CIDEFE), 10 rue Parmentier à Montreuil Cedex, est conclue dans les conditions suivantes : Formation : sessions nationales, internationales, territoriales ; Sessions de formation : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 ; Montant de la formation : 3480,00 ttc. CM 15/04/14 DECISION N DU 24 MARS 2014 ETAT CIVIL/FINANCES MAINTENANCE DU PROGICIEL ETAT CIVIL CITY 2 RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LA SOCIETE DIGITECH. L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars ; Vu la délibération n en date du 17 janvier 2014 au terme de laquelle le a décidé de Considérant qu il y a lieu d assurer la maintenance du progiciel état civil City 2 ; ARTICLE 1 er : Le contrat de maintenance avec la société Digitech, 21 avenue Fernand-Sardou, BP 173 à Marseille Cedex 16, est renouvelé dans les conditions suivantes : Objet de la prestation : maintenance corrective et réglementaire, adaptative et évolutive ; Durée du contrat : du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015 ; Renouvellement du contrat : reconduction expresse pour une durée maximale de deux années (jusqu au 31 mai 2017) ; Montant de la prestation : 740,00 HT/an. Commune d Houdain 20/39

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