ENERGIE Eure-et-Loir ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D ÉNERGIE Eure-et-Loir MARDI 11 DECEMBRE 2018
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- Marguerite Lefrançois
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1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D ÉNERGIE Eure-et-Loir MARDI 11 DECEMBRE 2018 Chartres - Chambre de Commerce et d Industrie 1
2 POINTS D ACTUALITÉ ORDRE DU JOUR SERVICE PUBLIC DE L ÉLECTRICITÉ : Financement des opérations de raccordement, FINANCES : Modification des barèmes d intervention 2019, renouvellement d une ligne de trésorerie, présentation des projets de budgets primitifs 2019, SERVICES AUX COMMUNES : Point sur le lancement des prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel ENERGIES RENOUVELABLES : Intervention de GRDF relative à l exploitation des réseaux de gaz dans le cadre des politiques de transition énergétique, QUESTIONS DIVERSES 2
3 - 1 - POINTS D ACTUALITE Projets d enfouissement 2019 Eclairage Public Négociations nationales pour un nouveau modèle de cahier des charges de concession en gaz naturel Le service public des énergies en Eure-et-Loir 3
4 - 2 - SERVICE PUBLIC DE L ÉLECTRICITÉ : Financement des opérations de raccordement par le dispositif «Part Couverte par le Tarif (PCT)» Le service public des énergies en Eure-et-Loir 4
5 Financement des opérations de raccordement par le dispositif «PCT» Une opération de raccordement au réseau de distribution d électricité nécessite la création d'ouvrages de branchement en basse tension, voire d ouvrages d extension du réseau existant. Dispositions du code de l énergie (articles L et L.342-6) : «Les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) couvrent une partie des coûts de raccordement» : 40% du coût des travaux en l état actuel de la réglementation ( réfaction), Seul le différentiel fait l objet d une contribution de la CCU* ou du bénéficiaire du raccordement. Le dispositif «Part Couverte par le Tarif (PCT)» est un mécanisme convenu entre la FNCCR et Enedis qui permet le reversement des sommes dues aux Syndicats d Energie au titre du TURPE (application du taux de réfaction aux opérations de raccordement). Le dispositif PCT se substitue à la redevance R2 dans le financement des travaux de raccordement des syndicats d énergie. Nécessité de conclure un avenant au cahier des charges de concession. * CCU : collectivité en charge de l urbanisme Le service public des énergies en Eure-et-Loir 5
6 - 3 - FINANCES Le service public des énergies en Eure-et-Loir 6
7 Modification des barèmes d intervention 2019 (tarification IRVE) Forfait d accès au service de recharge RAPPEL : TARIFICATION DU SERVICE DE RECHARGE Pas de temps dédiés à la recharge : - première demi-heure : - deuxième demi-heure (soit de 31 minutes à 1 heure) - troisième demi-heure (soit de 1 heure 01 à 1 heure 30) - quatrième demi-heure (soit de 1 heure 31 à 2 heures) - cinquième demi-heure (soit de 2 heures 01 à 2 heures 30) - sixième demi-heure (soit de 2 heures 31 à 3 heures) - toute heure au-delà de 3 heures de recharge continue COUT HT FACTURÉ COUT HT CUMULÉ (forfait + temps de recharge) à déterminer en fonction du temps de charge PROPOSITION : Amender le barème de manière à éviter que soient facturées les sessions de recharge : d un temps inférieur ou égal à 2 minutes ou ayant conduit à la délivrance d un volume d énergie inférieur ou égal à 500 watts. Situations correspondant à une anomalie lors des sessions de charge : problème de communication entre la borne et le véhicule conduisant à un refus de charge, usager n ayant pas bien assimilé les consignes pour procéder à la charge de son véhicule, Le service public des énergies en Eure-et-Loir 7
8 Renouvellement d une ligne de trésorerie Afin de faire face à ses engagements financiers (programmes de travaux) et compte tenu des délais de recouvrement de certaines de ses recettes (Taxe communale sur la consommation finale d électricité, redevance de concession, subventions du FACE, recouvrement de la TVA, participations financières diverses ), se doit de disposer d une ligne de trésorerie. Conditions de l offre : o Etablissement bancaire : Crédit Agricole o Montant : o Durée : 1 an o Montant minimum des tirages : o Commission d engagement : o Taux variable : Eonia* + 1,00% (soit 0,65% à ce jour) o Facturation des intérêts : à l échéance ou immédiate en cas de remboursement * Eonia : Référence du «prix de l argent» au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone euro. (calcul par la Banque Centrale Européenne) Le service public des énergies en Eure-et-Loir 8
9 Service public de l électricité : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL ,00 ATTENUATION DE CHARGES 7 000,00 CHARGES DE PERSONNEL ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES ,00 CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 IMPOTS ET TAXES ,00 CHARGES FINANCIERES ,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 000,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ,00 SUBVENTIONS K ,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES ,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 27 K ,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS K ,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES + 31 K ,00 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES ,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE K ,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE K ,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 4 K ,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 OPERATIONS PATRIMONIALES + 31 K ,00 OPERATIONS PATRIMONIALES + 31 K ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 9
10 Eclairage Public : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 10 K ,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL + 4 K ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DE GESTION COURANTE K ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT K ,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , K / orientations budgétaires DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS - 11 K ,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES ,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES ,00 IMMOBILISATIONS EN COURS K ,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE K ,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE K ,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT K ,00 OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,00-24 K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 10
11 Télécommunications (génie civil) : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 000,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES CHARGES DE GESTION COURANTE ,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS EN COURS ,00 IMMOBILISATIONS FINANCIERES COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE ,00 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE ,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,00 Le service public des énergies en Eure-et-Loir 11
12 Service public du gaz : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL ,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00 Le service public des énergies en Eure-et-Loir 12
13 Cartographie SIG : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL ,00 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 CHARGES DE PERSONNEL ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES - 30 K 0,00 CHARGES DE GESTION COURANTE + 2 K ,00 IMPOTS ET TAXES 0,00 CHARGES FINANCIERES 2 500,00 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE + 9 K ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 23 K 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT ,00-21 K / orientations budgétaires DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 10 K ,00 SUBVENTIONS 0,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES - 14 K ,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES - 1 K ,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT- 23 K 0,00 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,00-24 K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 13
14 Recharge de véhicules électriques : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 20 K ,00 ATTENUATION DE CHARGES CHARGES DE PERSONNEL ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES ,00 CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS + 20 K ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES ,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , K / orientations budgétaires DEPENSE D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ,00 Le service public des énergies en Eure-et-Loir 14
15 Conseil Energétique - MdE : BP 2019 Rappel orientations budgétaires DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL + 7 K ,00 ATTENUATION DE CHARGES ,00 CHARGES DE PERSONNEL ,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 6 000,00 CHARGES DE GESTION COURANTE + 4 K ,00 IMPOTS ET TAXES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES + 2 K ,00 PRODUITS DE GESTION COURANTE K ,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT K ,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT , K / orientations budgétaires DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2019 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES K 5 000,00 SUBVENTIONS + 43 K ,00 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT VERSEES ,00 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 000,00 DOTATIONS, FONDS DIVERS, RESERVES 4 430,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT- 243 K ,00 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS ,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT , K / orientations budgétaires Le service public des énergies en Eure-et-Loir 15
16 - 4 - SERVICES AUX COMMUNES Point sur le lancement des prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel L achat groupé d électricité et de gaz naturel : Une initiative de l Entente Régionale «Territoire d Energie Centre-Val de Loire» Le service public des énergies en Eure-et-Loir 16
17 Prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel Les marchés actuels d achat groupé d électricité et/ou de gaz naturel arriveront à échéance le 31 décembre Dans ces conditions, il convient de relancer dès 2019 les consultations auprès des fournisseurs de manière à conclure les nouveaux marchés d achat applicables à compter du 1 er janvier Gaz naturel : tous les types de sites Electricité : tous les types de sites : o sites 36 kva (mairie, éclairage public ), o sites > 36 kva (groupe scolaire, piscine, gymnase...). Le service public des énergies en Eure-et-Loir 17
18 Prochains marchés d achat groupé d électricité et de gaz naturel ETAPES Recensement des sites à desservir devant intégrer les futurs marchés (validation des sites par les collectivités membres du groupement sur la base de tableaux qui leurs seront transmis directement) + possibilité à de nouvelles collectivités d adhérer au groupement Lancement des procédures de consultation des fournisseurs (accords-cadres) Attribution des accords-cadres et lancement des marchés subséquents janvier 2019 février 2019 mars 2019 Attribution des marchés subséquents avril / mai 2019 Prise d effet des marchés janvier 2020 (durée prévue : 3 ans) Le service public des énergies en Eure-et-Loir 18
19 - 4 - Gaz et transition énergétique Le service public des énergies en Eure-et-Loir 19
20 Intervention de GRDF relative à l exploitation des réseaux de gaz dans le cadre des politiques de transition énergétique Le service public des énergies en Eure-et-Loir 20
21 - 5 - QUESTIONS DIVERSES Le service public des énergies en Eure-et-Loir 21
22 MERCI DE VOTRE ATTENTION Partageons maintenant un moment de convivialité Le service public des énergies en Eure-et-Loir 22
ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R 1 200.00
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