DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 17 OCTOBRE DELIBERATION N CR-14/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE Stratégie régionale pour le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia Programme régional de soutien à la production cinéma-audiovisuel : Individualisations - Modification d'assiette LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-14/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Culture - Patrimoine - Cultures occitane et catalane, CONSIDERANT : La Région s est engagée, depuis 2004, dans une politique partenariale avec le Ministère de la Culture et de la Communication et le Centre National du Cinéma. Depuis l an passé, le Département de l Aude a rejoint cette démarche Il est proposé d autoriser le Président à signer la convention triennale qui fixe les objectifs et les actions des partenaires ainsi que la convention d application financière, qui détaille les engagements financiers. Parmi les nouvelles actions, figure la mise en place d un programme renforcé de diffusion des films liés à la Région, notamment ceux bénéficiant d aides de la Région. Ce programme est porté par l association Languedoc-Roussillon Cinéma prend en charge ces actions de diffusion. Il convient donc de prévoir un abondement de sa subvention de fonctionnement à hauteur de /12

2 Dans le cadre du Schéma Régional pour la Culture et le Patrimoine et de la Convention de Développement Cinématographique et Audiovisuel, le Conseil Régional a mis en place un fonds d aide à la production audiovisuelle et cinématographique ainsi qu un fonds d aide à la création numérique multimédia. Onze dossiers sont ici proposés en annexe. Ces projets sont tournés ou produits en région. Par ailleurs il est proposé d autoriser la modification de l assiette de l aide à la production du long métrage Géronimo de Tony Gatlif, dont le budget a été modifié de manière importante entre le moment du vote de l aide et celui de sa production. Le film majoritairement tourné dans les Pyrénées Orientales a fait partie de la sélection officielle du festival de Cannes. Il est dans les salles depuis le 15 octobre et a fait l objet de plusieurs avant-premières en région. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de se prononcer sur une nouvelle répartition de crédits en faveur des projets dont le détail figure dans les tableaux joints en annexe I et II, d autoriser le Président à signer la convention type production cinéma-audiovisuel du 27 juin avec les bénéficiaires concernés, d autoriser le Président à signer l avenant à la convention de financement de l association Languedoc-Roussillon Cinéma présentée en annexe III, de prendre acte des modifications présentées en annexe IV, d autoriser le Président à signer l avenant à la convention avec PRINCES PRODUCTION présenté en annexe V, d imputer les crédits nécessaires pour un montant de au chapitre 903, article et pour un montant de au chapitre 933, article du budget de la Région. Le Président Damien ALARY 2/12

3 Opérations spécifiques CREATION CINEMA-AUDIOVISUEL (42 AC) ANNEXE I Chapitre 903 N Dossier Bénéficiaire Objet Dépense Subvent. HT Département du GARD Subvention CALICOT PRODUCTIONS AIGUES-MORTES Création 3 : Après réalisation du documentaire TV Bulles d'exil d'antoine Chosson (52') 9 542, ,00 Département de l'herault HORS-OEIL MONTPELLIER EDITIONS IN TH E MOOD PRODUCTIONS MONTPELLIER MILLE ET UNE PRODUCTIONS MONTPELLIER BOXEUR DE LUNE SETE LES FILMS D ICI TOUTES COMMUNES - HERAULT KIDAM TOUTES COMMUNES - HERAULT création 3 : Après réalisation du documentaire TV, Alexandre KOJEVE en connaissance de cause de François LAGARDE (52') Création 3 : Production du documentaire TV Le petit bard de Carole Chabert (52') Création 2 : production du documentaire tv "Sur la piste des requins" de Yannick Dumas (52') création 3 : Production de la série fiction CANDICE RENOIR (saison 3) (52'x10) Création 3 : Production du documentaire TV Ossana, en route pour la joie de Laurine Estrade (52') création 1 : Après réalisation du documentaire TV : Tête Brulée de Valentine Carette (43') 8 000, , , , , , , , , , , ,00 Département des PYRENEES ORIENTALES MIYU PRODUCTIONS TOUTES COMMUNES - PYRENEES ORIENTALES création 2 : Production du court métrage de fiction LUMIERES FOSSILES de Lise Fischer (12') , ,00 REGION KIEN TOUTES COMMUNES Création 3 : Production du web documentaire La désobéissance est le plus sage des devoirs de Jean François Naud (120') , ,00 TOTAL ,00 3/12

4 ANNEXE II Fonctionnement général DIFFUSION CINEMA-AUDIOVISUEL N Dossier Bénéficiaire Objet Dépense Subvent. TTC Département de l'herault Chapitre 933 Subvention LR MONTPELLIER CINEMA diffusion : Programme d'activité , ,00 TOTAL ,00 4/12

5 ANNEXE III AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON ET LANGUEDOC-ROUSSILLON CINEMA VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d application n du 6 juin 2001, VU le Règlement financier de la Région, VU le Règlement général des interventions financières de la Région, VU la demande de financement n , présentée par l Association LANGUEDOC- ROUSSILLON CINEMA pour son programme d actions (du 1 er janvier au 31 décembre ), VU la convention initiale signée en date du 08/01/ et portant sur le programme d'actions présenté par l Association LANGUEDOC-ROUSSILLON le 16/09/2013, VU la demande de financement présentée par l Association LANGUEDOC-ROUSSILLON CINEMA pour une action complémentaire, VU la délibération n CR-14/ du Conseil Régional du 25 juillet, VU la délibération n CR-14/ du Conseil Régional du 17 octobre concernant l octroi du présent financement Considérant,que le Conseil Régional a voté une subvention complémentaire pour la diffusion de Films aidées par la Région d un montant de et qu il convient donc de rédiger un avenant à la convention attributive dans ce sens, ENTRE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, ayant son siège au 201 avenue de la Pompignane, Montpellier cedex 2, représentée par son Président en exercice Monsieur Damien ALARY, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération du Conseil Régional du 17 octobre, ci-après désignée par les termes la Région, D une part, ET L Association LANGUEDOC-ROUSSILLON CINEMA, ayant son siège 6, rue Embouque d Or MONTPELLIER, représentée par Monsieur Alain NOUAILLE, en qualité de Président. ci-après désignée par les termes Le bénéficiaire, D autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet de la convention : Le présent avenant a pour objet de déterminer le budget global de et de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l attribution, au bénéficiaire, par la Région, d une subvention au titre du programme d actions. Article 2 Montant de la subvention régionale : La Région s'engage, sous la condition expresse que le bénéficiaire remplisse ses obligations contractuelles, à verser une subvention d un montant de , conformément à la délibération du Conseil Régional en date du 20 décembre 2013, du Conseil Régional du 25 juillet et du Conseil Régional du 17 octobre sur la base d un budget prévisionnel modifié estimé à TTC tel que figurant dans l annexe financière. Le bénéficiaire de cette subvention pourra être soumis au contrôle de la Région dans les conditions de la présente convention. Article 3 Modalités de versement de la subvention régionale : La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire. La présente subvention est incessible. A ce titre, le bénéficiaire, ne peut, pour quelque raison que ce soit, reverser tout ou partie de la présente subvention à un tiers, à l exception d un établissement bancaire. 5/12

6 Pour chaque demande de versement, le bénéficiaire devra systématiquement retourner à la Région, par voie écrite et par l intermédiaire de l extranet, une demande de paiement de subvention, dûment remplie et signée, ainsi que les documents conditionnant le versement, accompagnés d un relevé d identité bancaire. Les modèles des documents demandés sont insérés sur l extranet (état de trésorerie, situation budgétaire ). Le versement de la subvention sera effectué en 4 fois selon le calendrier défini ci-dessous et selon les conditions suivantes : Le 1er versement de représentant 50 % du montant de la subvention initiale a été versé le 05/05/. Le 2eme versement de représentant 30% de la subvention initiale et 80 % de la subvention complémentaire votée le 25 juillet, sera effectué sur présentation des documents suivants : Ces documents devront être établis à la date de la demande, le cas échéant sur la base du mois précédent. Ils ne pourront pas être antérieurs au 31 mai. - Une situation intermédiaire budgétaire argumentée - Un état de trésorerie détaillé mois par mois et prévisions jusqu à fin décembre - Une balance comptable générale - Un point d étape sur l état d avancement du projet Le 3eme versement de représentant 100% de la subvention complémentaire votée le 17 octobre pourra etre sollicité après signature du présent avenant, sur présentation d une balance comptable au 31 aout, Le 4eme versement correspondant au solde soit pourra être sollicité sur présentation des documents suivants : Ces documents devront être établis à la date de la demande, le cas échéant sur la base du mois précédent. Ils ne pourront pas être antérieurs au 30 septembre. - Une situation intermédiaire budgétaire argumentée et les prévisions jusqu au 31 décembre - Un état de trésorerie et les prévisions jusqu au 31 décembre - Une balance comptable générale - Un bilan quantitatif et qualitatif de cette action La Région se réserve le droit d estimer le versement du solde en fonction de l état d avancement des actions et du niveau de trésorerie. Dans le cas d un versement partiel ou d un non versement, un état récapitulatif du calcul sera transmis par la Région au bénéficiaire, aux services financiers de la Région et à la paierie régionale. En cas de sous-réalisation budgétaire des actions financées, le bénéficiaire pourra affecter les sommes non utilisées sur des actions similaires du programme de 2015 présentées au vote du Conseil Régional, après autorisation de la Région. Dans le cas contraire, lors de la clôture des comptes il pourra être envisagé de rembourser les éventuelles sommes non utilisées, un titre de recette sera émis dans les 6 mois de la clôture. La Région se réserve le droit de demander tout document complémentaire. Les autres articles de la convention signée en date du 08/01/ restent inchangés. Fait à Montpellier, le En trois exemplaires originaux Le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon Le Président de l Association LANGUEDOC- ROUSSILLON CINEMA Damien ALARY Alain NOUAILLE 6/12

7 ANNEXE FINANCIERE Budget général CHARGES PRODUITS 60. ACHATS SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Achats prestations de services Fournitures non stockables (électricité) Fournitures entretien et petit équipement DRAC Languedoc-Roussillon Fournitures administratives / impression copies Fonctionnement, coordination Pôle régional SERVICES EXTERIEURS Actions pédagogiques, service éducatif Bail locaux/entretien Actions Rencontres éducation aux images Location films, salles / Transport Options CAV spécialité Location matériel technique Options CAV facultatives Location voiture / parking Actions formation Passeurs d'images Assurances Expertise secteur professionnel Documentation générale & technique Soirées Flare Artistes en résidence AUTRES SERVICES EXTERIEURS Accompagnement de films liés à la région Personnel détaché ou prêté Intervenants Honoraires Cabinet comptable, CAC, paye Conseil Régional Languedoc-Roussillon Publicité, communication Stands festivals, accréditations Déplacements courants Conseil Général de l'hérault 0 Missions Réceptions Poste et télécommunications Conseil Général du Gard Réseau et site Internet Services bancaires + frais d'actes 800 Cotisations Montpellier Agglomération 0 Formation IMPOTS ET TAXES Ville de Montpellier Taxe sur les salaires Fonctionnement Impôt sur les sociétés + CET REMUNERATIONS DU PERSONNEL Fonds européens 0 Salaires et charges Directeur Directrice adjointe Assistante admin-comptable / Secteur pro Webmestre Responsable Diffusion et Education Hors temps scolaire Coordinatrice Pôle régional éducation à l'image Coordinatrice Lycéens au cinéma REPRISE SUR FONDS DEDIES Responsable Commission du film Assistante Commission du film Responsable Secteur professionnel Stagiaires, personnel divers Autres charges de personnel TRANSFERT DE CHARGES Remboursements Uniformation AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Droits d'auteur CHARGES EXCEPTIONNELLES DOTATIONS Dotation aux amortissements Engagaments à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS /12

8 ANNEXE IV MODIFICATION D ASSIETTE Délibération Date N Prog. Dossier Bénéficiaire Objet Subvention Dépense subventionnable 21/12/ / AC PRINCES PRODUCTION Production du long métrage Géronimo de Tonny Gatlif (90 ) ,00 Au lieu de : HT Lire : HT 8/12

9 ANNEXE V AVENANT A LA CONVENTION CULTURE PATRIMOINE POUR MODIFICATION DE LA DEPENSE ELIGIBLE Subvention d Investissement Production cinema et audiovisuel AVENANT Numéro :01 A LA CONVENTION Numéro : DGA/4/DCP/ Direction de la Culture et du Patrimoine Service des Arts Vivants Secteur du cinéma, de l audiovisuel et du multimédia VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d application n du 6 juin 2001, VU le Règlement financier de la Région, VU le Règlement général des interventions de la Région, VU la délibération n CR-10/ du 22 décembre 2010 approuvant le Règlement du fonds régional d aide à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia, VU la délibération n CR-12/ du Conseil Régional du 21/12/2012 concernant l octroi du financement pour la production du long métrage Géronimo de Tony Gatlif (90 ), Vu la convention n DGA/4/DCP/ portant sur la production du long métrage Géronimo de Tony Gatlif (90 ), VU la délibération n. du Conseil Régional du 17/10/ autorisant la modification de la dépense subventionnable et la signature du présent avenant, Considérant que la demande de financement présentée par PRINCES PRODUCTION pour la production du long métrage GERONIMO de Tony GATLIF (90 ) a fait l objet d une modification du montant subventionnable approuvée par délibération n. du Conseil Régional du 17/10/, sans autre modification et qu il convient donc de rédiger un avenant à la convention attributive dans ce sens, ENTRE: LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, ayant son siège 201 avenue de la Pompignane, Montpellier cedex 2, représentée par son Président en exercice Monsieur Damien ALARY, dûment habilité à l'effet des présentes par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional du..., ci-après désignée par les termes «la Région», ET D une part, Le Bénéficiaire PRINCES PRODUCTION, ayant son siège social 25 rue Gambetta MONTREUIL Représenté par M Tony GATLIF, en qualité de Gérant ci-après désigné par les termes "le bénéficiaire", D autre part, 9/12

10 IL EST CONVENU CE QUI SUIT: Article 1 : Le présent avenant a pour objet de modifier la dépense subventionnable. La dépense subventionnable retenue est de HT. L annexe mise à jour fait partie intégrante du présent avenant. Les autres dispositions de la convention DGA/4/DCP/ signée en date du 18 mars 2013 restent inchangées. Fait à Montpellier, le En trois exemplaires originaux Le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon Le bénéficiaire Qualité : Nom : Damien ALARY Cachet : ANNEXE: 1. annexe financière 10/12

11 ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL MIS A JOUR DEVIS ESTIMATIF PRODUCTION Dépenses globales Dépenses en région Languedoc- Roussillon TITRE DU GERONIMO PROJET : Réalisateur : 1 - DROITS ARTISTIQUES Sujet Adaptation, dialogues Droits d'auteur du réalisateur Droits musicaux Autres frais PERSONNEL Producteurs Réalisateur technicien Techniciens & ouvriers Divers, agents artistiques, personnel technique INTERPRÉTATI ON Rôles principaux Rôles secondaires Petits rôles, doublures, figuration Autres prestations CHARGES SOCIALES Montant total DÉCORS & COSTUMES Studios Décors naturels intérieurs, extérieurs Décoration, meubles, moyens de transports Effets spéciaux Costumes, maquillage TRANSPORTS / DÉFRAIEMENTS / RÉGIE Voyages & défraiements, douane Frais de bureau, régie & divers MOYENS TECHNIQUES Matériels de prise de vues, machinerie Matériels de prise de son Eclairage Montage & sonorisation, postproduction PELLICULES / LABORATOIRES Pellicules Laboratoires Frais divers /12

12 ASSURANCES & DIVERS Assurances Frais financiers Frais généraux Imprévus TOTAL HORS TVA PLAN DE FINANCEMENT PRODUCTION MIS A JOUR TITRE DU PROJET : Géronimo Acquis Production Princes production Numéraire Apport en industrie Numéraire Apport en industrie Numéraire Apport en industrie Diffuseur/distributeur Canal Canal + Afrique Ciné Les films du losange CNC Avance sur recette Financements régionaux Région Languedoc- Roussillon Autre région: Rhone Alpes Autre région: Autres financements ACSE Image de la diversité Aide à la musique En cours 12/12