Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative

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1 République française Premier Ministre Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative 1998! 1999 Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique Délégation Interministérielle à la Réforme de l'état

2 2 Centre des Études Européennes de Strasbourg École Nationale d Administration Institut International d Administration Publique Instituts Régionaux d Administration Avant-propos du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation

3 2 La coopération administrative constitue un atout fondamental de l'influence française dans le monde, qu'il s'agisse de formation de fonctionnaires, d'organisation de la fonction publique, de réforme des services publics ou de modernisation de l'état. La formation des élites des pays en développement ou de ceux d'europe centrale et orientale, est en effet un enjeu à la fois culturel, politique et économique. La France doit y prendre toute sa place. Cette coopération n'est d'ailleurs jamais à sens unique : un regard sur d'autres systèmes d'administration est plus que jamais essentiel. Et ce regard, je le porte aussi bien vers des pays de développement économique et social comparable au nôtre - dans le cadre de la construction européenne, où l'échange d'expériences avec nos partenaires est indispensable - que vers des pays en transition dans lesquels la conduite du changement est toujours source féconde d'enseignements. Je ne manque jamais de rappeler, qu'une des missions fondamentales de l'état et des services publics, consiste à garantir la cohésion sociale, traiter de problèmes complexes tels ceux du développement ou de l'environnement et proposer une vision prospective à long terme. En même temps les services publics doivent évoluer et se moderniser, pour mieux répondre aux attentes des citoyens et s'adapter aux évolutions politiques, économiques et technologique : ces enjeux, à l'évidence, dépassent le cadre strictement national. C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité la création de la mission des affaires européennes et internationales, consacré exclusivement aux actions internationales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la délégation interministérielle à la réforme de l'état. Un de ses instruments d'action est la Conférence des écoles, qui réunit les établissements chargés de la formation: École nationale d'administration et Instituts régionaux d'administration, qui ont une action internationale de plus en plus marquée, Institut international d'administration publique et Centre des études européennes de Strasbourg. Cette Conférence des écoles permet une meilleure coordination de leurs activités internationales, et finalement une plus grande efficacité. Ce premier rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative est le fruit des travaux de cette conférence. Il montre l'importance des relations internationales dans le champ de l'activité de l'administration, la diversité des actions de nos écoles, le nombre des pays partenaires. Il est témoin de l'ouverture sur l'extérieur de l'administration française.

4 Émile Zuccarelli 2

5 S O M M A I R E 2

6 3 I! Les relations au sein de l Union européenne I! 1 L administration publique et l Europe I! 1-1 I! 1-2 Les réunions des ministres européens de la Fonction publique Les réunions des directeurs généraux de la Fonction publique I! 2 Les échanges de fonctionnaires et les actions de formation au sein de l Union européenne I! 2-1 I! 2-2 I! 2-3 Le rôle de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans l organisation de stages et d échanges de fonctionnaires Les relations des écoles administratives de l Union européenne Les actions de formation des écoles administratives françaises II! La coopération bilatérale II! 1 Les actions menées par le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation II! 1-1 II! 1-2 Les actions de coopération internationale en France Les actions de coopération bilatérale du ministère de la Fonction publique à l étranger II! 2 Les cycles de formation des écoles et l accueil d auditeurs étrangers II! 2-1 II! 2-2 II! 2-3 L Ecole Nationale d Administration L Institut International d Administration Publique Le Centre des Etudes Européennes de Strasbourg et les Instituts Régionaux d Administration II! 3 Les autres actions de coopération administratives

7 4 menées par les écoles administratives II! 3-1 II! 3-2 Les transferts d ingénierie éducative et administrative Les sessions de formation III- La coopération multilatérale III! 1 L action interministérielle de la DGAFP III! 1-1 III! 1-2 III! 1-3 Le suivi des fonctionnaires internationaux. Les travaux interministériels de renforcement de la coopération administrative internationale La mise en oeuvre des jumelages III! 2 La participation des écoles à des programmes multilatéraux III! 2-1 III! 2-2 III! 2-3 Les programmes multilatéraux La participation des écoles aux programmes multilatéraux Les appels d offres en cours IV! La participation à des groupes de travail internationaux et à des colloques - L activité de recherche et de publication- IV-1! Groupes de travail internationaux IV!1-1 IV!1-2 La participation aux travaux de l OCDE au sein du groupe PUMA (Public Management). La participation à d autres groupes de travail. IV-2! Colloques IV-3! L activité de recherche et de publication

8 A N N E X E S 5

9 6 LISTE DES ANNEXES 1 Dialogue social européen dans le domaine de la fonction publique : conclusions des directeurs généraux européens de la fonction publique (Munich! mai 1999). 2 État des visites de personnalités étrangères et de délégations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation (Année 1998! 1er semestre 1999). 3 Missions à l étranger effectuées par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation (Année 1998! 1er semestre 1999). 4 Texte de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de la fonction publique. 5 Exemple de la coopération franco-marocaine en Exemple de la coopération franco-russe des Instituts régionaux d'administration en Instituts Régionaux d Administration (IRA). 8 Ecole Nationale d Administration (ENA). 9 Institut International d Administration Publique (IIAP). 10 Centre des Etudes Européennes de Strasbourg (CEES).

10 7 11 Liste des sigles.

11 I! Les relations au sein de l Union européenne 8

12 9 Alors que l administration publique n est pas à proprement parler un domaine communautaire, les relations au sein de l Union européenne ont pris une ampleur nouvelle ces dernières années : relations politiques et administratives dans les réunions régulières des ministres européens de la fonction publique et des directeurs généraux de la fonction publique, influence de la jurisprudence européenne sur les questions statutaires nationales, échanges de fonctionnaires des États membres, collaboration des écoles administratives. I! 1 L administration publique et l Europe Les ministres de la fonction publique des pays membres de l Union européenne se sont réunis pour la première fois en 1988 à Maastricht. Plusieurs réunions de ce type ont eu lieu depuis mais elles demeurent informelles, l organisation des fonction publiques n étant pas un sujet communautaire. Cependant, si les États membres restent libres de l organisation de leur fonction publique, des sujets d intérêt commun sont apparus, qui sont traités par ailleurs lors des réunions des directeurs généraux de la fonction publique : ouverture des fonctions publiques et libre circulation en cours de carrière, évolutions de la gestion publique. Les réunions des directeurs généraux de la fonction publique ont acquis un véritable intérêt depuis que leur périodicité est régulière, chaque semestre dans le cadre du pays assurant la présidence des communautés. L Institut européen d administration publique de Maastricht (IEAP) tient le secrétariat de ces réunions depuis 1993 et réalise la synthèse d enquêtes ou questionnaires adressés aux Etats membres avant les réunions. I! 1-1 Les réunions des ministres européens de la Fonction publique à Londres (20 mai 1998) et à Vienne (12 novembre 1998). La présidence britannique de l Union européenne a décidé d organiser une réunion restreinte de quelques ministres de la fonction publique à Londres le 20 mai Le ministre français de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, M. Zuccarelli, a participé à cette réunion dont l objet était de préparer la réunion plénière de Vienne en novembre Le thème retenu a porté sur la qualité des services publics se déclinant en cinq sous-thèmes: améliorer la qualité du service aux citoyens; prendre en compte les nouvelles technologies de l information et de la communication; mieux former les fonctionnaires; évaluer les performances des services publics en Europe et améliorer la qualité des réglementations. Le 12 novembre 1998 s'est tenue, à Vienne, la 6ème réunion informelle des ministres européens de la fonction publique.

13 10 La réunion des ministres du 12 novembre, à laquelle participait M. Zuccarelli, était centrée sur deux points principaux. Le sujet des "performances" des administrations publiques a été au coeur des débats des ministres. S'il a révélé de très grandes disparités d'approche, il a débouché sur le constat commun qu'il est utile de comparer les pratiques des différents pays non seulement en matière d'établissement d'indicateurs, mais encore lors de leur utilisation - de manière notamment à voir comment la dimension "qualité" est prise en compte. De même, les "meilleures pratiques de gestion" ont donné lieu à un débat très riche qui, là encore, a révélé des positions contrastées des différents pays. Le ministre a exprimé son hostilité à tout ce qui pourrait ressembler à un classement ou à un palmarès, mais approuvé la démarche qui conduirait à distinguer des pratiques innovantes pouvant être données en modèles: mettre au point des normes, avancer dans la recherche de la qualité, est une piste importante. De même, le ministre a souhaité approfondir la réflexion sur la question de la certification, qui est, selon lui, une "piste à défricher en commun". L'objectif partagé par tous est donc bien de parvenir à une plus grande qualité des services publics, par une démarche d'apprentissage en commun. Le thème de la libre circulation des fonctionnaires est le seul domaine dans lequel les fonctions publiques sont, au sens strict, concernées par la construction européenne. Mais ses incidences sur l évolution des fonctions publiques nationales sont importantes. A ce jour, 70% des emplois dans la fonction publique française est ouvert aux ressortissants de l Union européenne et environ 80% de la fonction publique de l Etat. La loi n du 16 décembre 1996 a créé un dispositif nouveau qui permet à la fois l accueil et le détachement dans la fonction publique française de fonctionnaires relevant d une fonction publique d un État membre de l Union européenne et de l Espace économique européen et le départ en détachement de fonctionnaires français dans des emplois relevant de la fonction publique d un État membre. Plusieurs points essentiels restent cependant à l étude pour mettre en oeuvre ce nouveau type de détachement : prise en compte dans le reclassement, des services antérieurs accomplis dans un service public d un État membre ou dans un domaine d activité comparable, niveau de rémunération, coordination des régimes de protection sociale et des retraites. Ces questions ont donné lieu à un échange de vues initié par M. Zuccarelli, qui a proposé que ce dossier soit de nouveau - comme il l'avait été lors de la présidence française de abordé au niveau politique. I! 1-2 Les réunions des directeurs généraux de la Fonction publique à Edimbourg et Vienne en 1998 et à Munich en 1999.

14 11 Deux réunions des directeurs généraux ont eu lieu en 1998, à Édimbourg les 20 et 21 avril 1998, et à Vienne les 11 et 13 novembre. Outre les questions liées à l'ouverture des fonctions publiques, ces réunions ont porté sur l'amélioration des performances des administrations publiques et sur la formation des fonctionnaires. Les directeurs généraux ont également entendu une intervention de la confédération européenne des syndicats sur "le dialogue social européen et sa contribution à la performance des administrations". Enfin, un des chantiers actuels les plus importants de la coopération administrative internationale - l élargissement de l Union européenne - a été abordé par les directeurs généraux à Édimbourg. L adhésion à l Union européenne des pays candidats d Europe centrale et orientale nécessite en effet le renforcement de leur capacité institutionnelle et administrative. Ces pays doivent établir une administration moderne et efficace qui soit à même d appliquer l acquis communautaire. Cela passe par des "jumelages" entre leurs administrations et les administrations des États membres. En marge des réunions des directeurs généraux se tiennent régulièrement des réunions de groupes d'experts portant sur des thèmes spécifiques : mobilité entre fonctions publiques, retraites, indicateurs de performance, prix européen de la qualité, nouvelles technologies de l information. La 32ème réunion informelle des directeurs généraux européens en charge de la fonction publique s est tenue à Munich les 20 et 21 mai Outre les questions liées aux indicateurs de performance et à la libre circulation entre les fonctions publiques nationales, le thème du dialogue social a fait l objet d une discussion approfondie, portant essentiellement sur les thèmes et les partenaires du dialogue social (cf. annexe n 1). L IEAP de Maastricht a présenté une étude de synthèse sur la pratique du dialogue social dans la fonction publique des États membres de l Union européenne. La DG V de la Commission européenne a présenté la structure du dialogue social européen dans le cadre de la fonction publique. I! 2 Les échanges de fonctionnaires et les actions de formation au sein de l Union européenne I! 2-1 Le rôle de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique dans l organisation de stages et d échanges de fonctionnaires.

15 12 Dans le cadre de la coopération internationale en matière de fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) assure l organisation de stages courts et de séjours de longue durée de fonctionnaires avec les administrations britannique, allemande et néerlandaise. Ces actions existent avec la Grande-Bretagne depuis 1972, l Allemagne depuis 1977 et les Pays-Bas depuis La DGAFP diffuse l information sur ces stages auprès de l administration française et sélectionne les candidatures. L IIAP a organisé pendant de nombreuses années les stages courts pour les Britanniques, les Allemands et les Néerlandais. Depuis quelques années, l IRA de Lille accueille des fonctionnaires britanniques pour un ou deux stages. Le correspondant en Allemagne de l IIAP est la Bundesakademie für öffentliche Verwaltung (Baköv), le Civil service college pour la Grande-Bretagne et le Rijks Oppleidingsinstitut (ROI) pour les Pays- Bas. Stages courts Les stages courts, d une à deux semaines, ont comme objectif d améliorer la connaissance des structures administratives étrangères, d établir des contacts entre fonctionnaires des pays concernés et d offrir une formation linguistique. Leur programme se compose de conférences, de contacts individuels dans les administrations et éventuellement d une visite en province. En 1998, douze Français ont participé à trois stages organisés par le Civil Service College britannique et douze Britanniques ont été accueillis à l IRA de Lille. De même, 24 Français ont participé à trois stages organisés par la Baköv et 25 Allemands ont été accueillis à l IIAP dans deux stages. Enfin, 11 Français ont participé à trois stages organisés par le ROI des Pays-Bas. Séjours de longue durée Au titre des séjours de longue durée, deux fonctionnaires britanniques ont effectué un séjour de deux à sept mois dans l administration française (Conseil d'état et ministère de l emploi et de la solidarité), et six fonctionnaires allemands ont effectué un séjour de six mois dans l administration française (directions départementales de l équipement, voies navigables de France, Office national des forêts, Agence nationale pour l emploi). Une fonctionnaire allemande de l'office allemand des réfugiés a été détachée à la Bundesakademie et mise à la disposition du CEES, dans le cadre du programme "Séjour de travail pour une formation continue professionnelle" pour un an, prolongé éventuellement de six mois. Par suite de la décision en 1998 du ministère français des Affaires étrangères, de cesser le financement du voyage et des frais de séjour pour les fonctionnaires français, aucun

16 13 Français n est parti en 1998 en séjour long. Désormais, les séjours longs relèvent de chaque administration et ne sont plus coordonnés par la DGAFP. Par ailleurs, comme chaque année a eu lieu la réunion franco-allemande pour faire le point sur cette coopération. Elle s est tenue le 14 octobre 1998 à Brühl et a réuni des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'intérieur, de la DGAFP, de l ENA, du CEES et de l IIAP. Le programme KAROLUS Le programme KAROLUS est un programme communautaire adopté par le Conseil des ministres en septembre 1992 et entré en vigueur le 1er janvier Il a été décidé en 1998 de l ouvrir aux pays d Europe centrale et orientale, à la Norvège, l Islande, le Liechtenstein et Chypre. Ce programme assure l échange entre les administrations des États membres de fonctionnaires nationaux travaillant à l application ou au contrôle des directives communautaires de mise en oeuvre du marché intérieur. L échange porte sur deux mois en moyenne. Le financement est assuré à 50% par la Communauté européenne et à 50% par l administration d origine du candidat. L IEAP de Maastricht a été chargé par la Commission de la gestion de ce programme. En 1997, 16 fonctionnaires étrangers ont effectué un séjour de deux mois en moyenne dans l administration française et 3 Français sont partis dans un pays de l Union (Espagne, Grande- Bretagne). Ce programme a été prolongé en 1998, et la Commission européenne examine les conditions de son renouvellement à partir de La DGAFP ayant mis un accent particulier à la diffusion de l information sur ces stages dans les administrations françaises, une forte augmentation du nombre de candidatures françaises a été enregistrée en 1999 : 17 Français partiront dans les pays de l Union européenne et 45 ressortissants européens seront accueillis dans l administration française pour des séjours allant de deux semaines à quatre mois. I! 2-2 Les relations des écoles administratives de l Union européenne. Une des initiatives de la Présidence française de l Union européenne en 1995, avait été de développer un réseau des écoles européennes de formation. Les directeurs d écoles et d instituts d administration publique dans l Union européenne se sont réunis à Madrid (1995), Rome (1996), Helsinki (1997), Sunningdale (1998) et Berlin en Ces réunions informelles ont pour but de favoriser les échanges d informations et d expériences sur les questions européennes et sur les méthodes de gestion publique, de faciliter les

17 14 échanges de fonctionnaires, de renforcer les actions communes en matière de formation des fonctionnaires de pays n appartenant pas à l Union européenne. L Institut Européen d Administration Publique (IEAP) de Maastricht participe à ces réunions. Cet institut, créé en 1981, est un organisme à but non lucratif, financé par les États membres et la Commission européenne, chargé d offrir une formation européenne aux fonctionnaires des institutions de la Communauté européenne et des États membres et de contribuer à l amélioration de la connaissance et de la gestion de l administration publique à l'intérieur de la Communauté européenne. La Commission européenne participe en tant que telle à ses structures de gestion (conseil d administration et conseil scientifique) ainsi que les États membres. Pour la France, un représentant de la DGAFP siège au conseil d administration et le directeur du CEES ainsi que deux autres universitaires, au conseil scientifique. Les écoles administratives françaises ont des relations suivies avec de nombreux établissements de formation en Europe. On peut citer les principaux établissements des pays avec lesquels les écoles administratives françaises travaillent régulièrement. Allemagne fédérale! La Bundesakademie für öffentliche Verwaltung est un correspondant de longue date des écoles administratives pour l organisation d échanges de fonctionnaires (cf. supra I-2-1).! L'Ecole supérieure des sciences administratives de Speyer procède à des échanges de fonctionnaires et d étudiants conjointement avec l ENA et le CEES pour des journées de formation.! L'IRA de Metz a organisé avec les Fachhochschulen de Berlin et de Kehl un certain nombre de séminaires communs pour les élèves des trois établissements. Ils ont porté en 1997 sur l Euro, en 1998 sur une étude comparative du statut de la fonction publique et en 1999 sur les politiques de l'emploi.! L Académie de droit européen de Trèves est un partenaire du CEES dans des actions de formation du programme européen GROTIUS s adressant aux praticiens de la justice, et dans un consortium en République tchèque. (cf. infra I-2-3). Espagne! L Institut National d Administration Publique de Madrid (INAP) est en relation avec l ENA, qui organise régulièrement un séminaire à l intention des élèves administrateurs francophones, portant notamment sur le processus de décision dans l administration et sur la réforme de l'état. Ce séminaire s intègre dans le cursus de formation initiale des élèves administrateurs de l INAP.

18 15 Finlande! Le CEES a renouvelé la session d une semaine organisée à Strasbourg à l intention de fonctionnaires des différentes administrations en liaison avec l Institut finlandais d administration publique (HAUS).! L IRA de Lille a signé un accord en juin 1997 avec l Université de Tampere qui prévoit un enseignement en français, par des intervenants de l IRA de Lille, dans le domaine de l administration publique, en vue d un mastère d administration publique. La partie finlandaise finance cette action. Italie! Le CEES travaille en collaboration avec la Scuola superiore della pubblica administrazione de Rome (SSPA). L IRA de Bastia entretient également des relations avec cette Ecole. Pays-Bas! Le Rijks Oppleidingsinstitut (ROI) de la Haye est le correspondant de la DGAFP et de l IIAP pour l organisation de stages de fonctionnaires français. Royaume-Uni! Le Civil service college est le correspondant de la DGAFP et de l IIAP pour l organisation de stages de fonctionnaires français. Depuis 1990, l IRA de Lille organise chaque année à Lille un à deux séminaires pour des fonctionnaires britanniques, financés par la DGAFP, sur les institutions françaises et la place de la France dans l Union européenne. En 1998, l ENA et le CEES ont organisé une session d une semaine à Strasbourg avec le Civil Service College pour un groupe de jeunes fonctionnaires britanniques issus du "European Fast Stream", comportant notamment plusieurs séances de travail conjointes avec les élèves de l ENA. Suède! L IRA de Lille travaille avec l Institut suédois d administration publique dans des actions de coopération bilatérale et multilatérale. L IRA de Lille a ainsi organisé en 1998, pour le compte de l institut suédois, des voyages d études pour deux délégations vietnamiennes du comité gouvernemental pour l organisation et le personnel et une délégation de hauts fonctionnaires de la commission de recherche auprès du Premier ministre du Vietnam. L institut suédois est par ailleurs membre du consortium, mené par l IRA, d un programme TACIS de renforcement de l administration publique dans la région du lac Baïkal en Sibérie (cf. infra III-2-2).! Le CEES reprend en 1999 sa coopération avec le "Forum Europa" qui fait partie des services du Premier ministre pour une formation d'une semaine de hauts fonctionnaires suédois.

19 16! Par ailleurs, la participation des écoles administratives françaises à des consortiums internationaux pour répondre à des appels d offres européens les amène de plus en plus à travailler avec leurs homologues européennes des quatorze pays de l Union. I! 2-3 Les actions de formation des écoles administratives françaises. Les écoles administratives développent, depuis ces dernières années, des actions de formation portant sur des affaires communautaires ou sur le management public, destinées à un public de fonctionnaires français et européens. A! Sessions de formation organisées par le CEES La formation aux affaires européennes est la vocation du Centre des études européennes de Strasbourg, qui a été créé en 1995 pour améliorer la formation initiale et continue des fonctionnaires français aux affaires européennes, mais également pour offrir des sessions de formation aux fonctionnaires étrangers. En 1998, 50% du total des journées/stagiaires ont bénéficié à des ressortissants étrangers contre 28% en 1995 (cf. annexe n 10). Les sessions de formations du CEES, plus généralistes à la création du centre, se spécialisent et se diversifient. Les thèmes retenus concernent désormais la mise en oeuvre des politiques publiques européennes. On peut noter à cet égard l accent nouveau mis sur les questions de coopération policière et judiciaire, qui font l objet de nombreux programmes européens, d échanges de fonctionnaires et de thèmes de jumelages. En matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, plusieurs programmes permettent l organisation d actions de coopération entre États membres de l Union européenne, élargies parfois aux futurs États membres. Le CEES participe ainsi à une série de programmes spécifiques.! Le Programme GROTIUS s adresse aux praticiens de la justice, magistrats, avocats, fonctionnaires de police des quinze États membres et vise à améliorer la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires et la coopération judiciaire entre États membres. Un séminaire a été organisé à Strasbourg, en partenariat avec l Académie de droit européen de Trèves, portant sur le droit de l extradition dans l Union européenne. Un séminaire avait été organisé en 1997 au titre de ce même programme portant sur le travail irrégulier et la lutte contre les trafics de main d oeuvre en Europe.! Le Programme OISIN traite de la coopération policière et douanière et de la prévention de la criminalité internationale. Le CEES a été retenu par la Commission pour organiser, en janvier 1999, un séminaire sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, de véhicules volés et de biens culturels, en partenariat avec le ministère de l Intérieur et la Direction générale des douanes et droits indirects du côté français, la Scuola superiore della pubblica administrazione (SSPA) de Rome et l Ecole supérieure d administration du ministère de l Intérieur en Italie.

20 17! Le CEES a été retenu par l Unité de contrôle de la lutte anti-fraude (UCLAF) de la Commission européenne, pour organiser en avril 1999 à Strasbourg, un séminaire à l intention des magistrats des États membres de l Union européenne, portant sur "la grande délinquance financière transnationale : blanchiment et corruption ".! Dans le cadre du programme ODYSSEUS sur les questions d asile, d immigration et de franchissement des frontières extérieures, le CEES a été retenu pour organiser en 1999 un échange de fonctionnaires entre les quinze États membres de l Union européenne et les dix pays d Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l adhésion, à l intention des responsables dans ces différents pays de ces questions. Le CEES a été retenu pour le renouvellement de l'échange de fonctionnaires et pour l'organisation en partenariat avec l'office allemand des réfugiés d'un séminaire sur "le droit d'asile, l'éloignement forcé et les risques de mutilations sexuelles féminines". Le public du CEES se diversifie également. Les sessions de formation pour les fonctionnaires français et européens s ouvrent à des représentants du monde syndical, de l entreprise ou à certains fonctionnaires des pays d Europe centrale et orientale.! En partenariat avec l Institut national du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (INTEPF), le CEES a organisé une "session européenne" réunissant des représentants des organisations d employeurs, des syndicats de salariés et des administrations publiques en charge des relations industrielles, de cinq États membres de l Union européenne (Autriche, Finlande, France, Italie et Portugal). Consistant en une discussion tripartite des propositions présentées par la Commission pour une nouvelle organisation du travail, ce cycle a fait l objet de deux modules en 1998, à Lyon et à Lisbonne. Quatre autres modules sont prévus en 1999 à Vienne, Helsinki, Venise et Strasbourg.! En 1999, le CEES organisera pour la Confédération européenne des syndicats des séminaires à l'intention de cadres syndicaux des États membres de l'union européenne et des pays d'europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.! Le CEES a organisé un séminaire sur "les conséquences de l Euro sur la politique agricole commune et sur les échanges agro-alimentaires" en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles communautaires (COPA, COGECA, CIIA) et l ENGREF, qui a rassemblé des participants en provenance de huit États membres de l Union européenne.! En janvier 1999, le CEES a organisé dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles, un séminaire portant sur le partenariat public-privé en Europe, à l'intention de fonctionnaires de la Commission.! Le conseil d administration du CEES a par ailleurs décidé, en 1998, d organiser une session européenne de novembre 1999 à mai 2000, rassemblant un public diversifié - fonctionnaires

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