Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative"

Transcription

1 République française Premier Ministre Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation Rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative 1998! 1999 Direction Générale de l Administration et de la Fonction Publique Délégation Interministérielle à la Réforme de l'état

2 2 Centre des Études Européennes de Strasbourg École Nationale d Administration Institut International d Administration Publique Instituts Régionaux d Administration Avant-propos du Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation

3 2 La coopération administrative constitue un atout fondamental de l'influence française dans le monde, qu'il s'agisse de formation de fonctionnaires, d'organisation de la fonction publique, de réforme des services publics ou de modernisation de l'état. La formation des élites des pays en développement ou de ceux d'europe centrale et orientale, est en effet un enjeu à la fois culturel, politique et économique. La France doit y prendre toute sa place. Cette coopération n'est d'ailleurs jamais à sens unique : un regard sur d'autres systèmes d'administration est plus que jamais essentiel. Et ce regard, je le porte aussi bien vers des pays de développement économique et social comparable au nôtre - dans le cadre de la construction européenne, où l'échange d'expériences avec nos partenaires est indispensable - que vers des pays en transition dans lesquels la conduite du changement est toujours source féconde d'enseignements. Je ne manque jamais de rappeler, qu'une des missions fondamentales de l'état et des services publics, consiste à garantir la cohésion sociale, traiter de problèmes complexes tels ceux du développement ou de l'environnement et proposer une vision prospective à long terme. En même temps les services publics doivent évoluer et se moderniser, pour mieux répondre aux attentes des citoyens et s'adapter aux évolutions politiques, économiques et technologique : ces enjeux, à l'évidence, dépassent le cadre strictement national. C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité la création de la mission des affaires européennes et internationales, consacré exclusivement aux actions internationales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la délégation interministérielle à la réforme de l'état. Un de ses instruments d'action est la Conférence des écoles, qui réunit les établissements chargés de la formation: École nationale d'administration et Instituts régionaux d'administration, qui ont une action internationale de plus en plus marquée, Institut international d'administration publique et Centre des études européennes de Strasbourg. Cette Conférence des écoles permet une meilleure coordination de leurs activités internationales, et finalement une plus grande efficacité. Ce premier rapport annuel des relations internationales et de la coopération administrative est le fruit des travaux de cette conférence. Il montre l'importance des relations internationales dans le champ de l'activité de l'administration, la diversité des actions de nos écoles, le nombre des pays partenaires. Il est témoin de l'ouverture sur l'extérieur de l'administration française.

4 Émile Zuccarelli 2

5 S O M M A I R E 2

6 3 I! Les relations au sein de l Union européenne I! 1 L administration publique et l Europe I! 1-1 I! 1-2 Les réunions des ministres européens de la Fonction publique Les réunions des directeurs généraux de la Fonction publique I! 2 Les échanges de fonctionnaires et les actions de formation au sein de l Union européenne I! 2-1 I! 2-2 I! 2-3 Le rôle de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans l organisation de stages et d échanges de fonctionnaires Les relations des écoles administratives de l Union européenne Les actions de formation des écoles administratives françaises II! La coopération bilatérale II! 1 Les actions menées par le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation II! 1-1 II! 1-2 Les actions de coopération internationale en France Les actions de coopération bilatérale du ministère de la Fonction publique à l étranger II! 2 Les cycles de formation des écoles et l accueil d auditeurs étrangers II! 2-1 II! 2-2 II! 2-3 L Ecole Nationale d Administration L Institut International d Administration Publique Le Centre des Etudes Européennes de Strasbourg et les Instituts Régionaux d Administration II! 3 Les autres actions de coopération administratives

7 4 menées par les écoles administratives II! 3-1 II! 3-2 Les transferts d ingénierie éducative et administrative Les sessions de formation III- La coopération multilatérale III! 1 L action interministérielle de la DGAFP III! 1-1 III! 1-2 III! 1-3 Le suivi des fonctionnaires internationaux. Les travaux interministériels de renforcement de la coopération administrative internationale La mise en oeuvre des jumelages III! 2 La participation des écoles à des programmes multilatéraux III! 2-1 III! 2-2 III! 2-3 Les programmes multilatéraux La participation des écoles aux programmes multilatéraux Les appels d offres en cours IV! La participation à des groupes de travail internationaux et à des colloques - L activité de recherche et de publication- IV-1! Groupes de travail internationaux IV!1-1 IV!1-2 La participation aux travaux de l OCDE au sein du groupe PUMA (Public Management). La participation à d autres groupes de travail. IV-2! Colloques IV-3! L activité de recherche et de publication

8 A N N E X E S 5

9 6 LISTE DES ANNEXES 1 Dialogue social européen dans le domaine de la fonction publique : conclusions des directeurs généraux européens de la fonction publique (Munich! mai 1999). 2 État des visites de personnalités étrangères et de délégations au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation (Année 1998! 1er semestre 1999). 3 Missions à l étranger effectuées par le ministère de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation (Année 1998! 1er semestre 1999). 4 Texte de l accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de la fonction publique. 5 Exemple de la coopération franco-marocaine en Exemple de la coopération franco-russe des Instituts régionaux d'administration en Instituts Régionaux d Administration (IRA). 8 Ecole Nationale d Administration (ENA). 9 Institut International d Administration Publique (IIAP). 10 Centre des Etudes Européennes de Strasbourg (CEES).

10 7 11 Liste des sigles.

11 I! Les relations au sein de l Union européenne 8

12 9 Alors que l administration publique n est pas à proprement parler un domaine communautaire, les relations au sein de l Union européenne ont pris une ampleur nouvelle ces dernières années : relations politiques et administratives dans les réunions régulières des ministres européens de la fonction publique et des directeurs généraux de la fonction publique, influence de la jurisprudence européenne sur les questions statutaires nationales, échanges de fonctionnaires des États membres, collaboration des écoles administratives. I! 1 L administration publique et l Europe Les ministres de la fonction publique des pays membres de l Union européenne se sont réunis pour la première fois en 1988 à Maastricht. Plusieurs réunions de ce type ont eu lieu depuis mais elles demeurent informelles, l organisation des fonction publiques n étant pas un sujet communautaire. Cependant, si les États membres restent libres de l organisation de leur fonction publique, des sujets d intérêt commun sont apparus, qui sont traités par ailleurs lors des réunions des directeurs généraux de la fonction publique : ouverture des fonctions publiques et libre circulation en cours de carrière, évolutions de la gestion publique. Les réunions des directeurs généraux de la fonction publique ont acquis un véritable intérêt depuis que leur périodicité est régulière, chaque semestre dans le cadre du pays assurant la présidence des communautés. L Institut européen d administration publique de Maastricht (IEAP) tient le secrétariat de ces réunions depuis 1993 et réalise la synthèse d enquêtes ou questionnaires adressés aux Etats membres avant les réunions. I! 1-1 Les réunions des ministres européens de la Fonction publique à Londres (20 mai 1998) et à Vienne (12 novembre 1998). La présidence britannique de l Union européenne a décidé d organiser une réunion restreinte de quelques ministres de la fonction publique à Londres le 20 mai Le ministre français de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation, M. Zuccarelli, a participé à cette réunion dont l objet était de préparer la réunion plénière de Vienne en novembre Le thème retenu a porté sur la qualité des services publics se déclinant en cinq sous-thèmes: améliorer la qualité du service aux citoyens; prendre en compte les nouvelles technologies de l information et de la communication; mieux former les fonctionnaires; évaluer les performances des services publics en Europe et améliorer la qualité des réglementations. Le 12 novembre 1998 s'est tenue, à Vienne, la 6ème réunion informelle des ministres européens de la fonction publique.

13 10 La réunion des ministres du 12 novembre, à laquelle participait M. Zuccarelli, était centrée sur deux points principaux. Le sujet des "performances" des administrations publiques a été au coeur des débats des ministres. S'il a révélé de très grandes disparités d'approche, il a débouché sur le constat commun qu'il est utile de comparer les pratiques des différents pays non seulement en matière d'établissement d'indicateurs, mais encore lors de leur utilisation - de manière notamment à voir comment la dimension "qualité" est prise en compte. De même, les "meilleures pratiques de gestion" ont donné lieu à un débat très riche qui, là encore, a révélé des positions contrastées des différents pays. Le ministre a exprimé son hostilité à tout ce qui pourrait ressembler à un classement ou à un palmarès, mais approuvé la démarche qui conduirait à distinguer des pratiques innovantes pouvant être données en modèles: mettre au point des normes, avancer dans la recherche de la qualité, est une piste importante. De même, le ministre a souhaité approfondir la réflexion sur la question de la certification, qui est, selon lui, une "piste à défricher en commun". L'objectif partagé par tous est donc bien de parvenir à une plus grande qualité des services publics, par une démarche d'apprentissage en commun. Le thème de la libre circulation des fonctionnaires est le seul domaine dans lequel les fonctions publiques sont, au sens strict, concernées par la construction européenne. Mais ses incidences sur l évolution des fonctions publiques nationales sont importantes. A ce jour, 70% des emplois dans la fonction publique française est ouvert aux ressortissants de l Union européenne et environ 80% de la fonction publique de l Etat. La loi n du 16 décembre 1996 a créé un dispositif nouveau qui permet à la fois l accueil et le détachement dans la fonction publique française de fonctionnaires relevant d une fonction publique d un État membre de l Union européenne et de l Espace économique européen et le départ en détachement de fonctionnaires français dans des emplois relevant de la fonction publique d un État membre. Plusieurs points essentiels restent cependant à l étude pour mettre en oeuvre ce nouveau type de détachement : prise en compte dans le reclassement, des services antérieurs accomplis dans un service public d un État membre ou dans un domaine d activité comparable, niveau de rémunération, coordination des régimes de protection sociale et des retraites. Ces questions ont donné lieu à un échange de vues initié par M. Zuccarelli, qui a proposé que ce dossier soit de nouveau - comme il l'avait été lors de la présidence française de abordé au niveau politique. I! 1-2 Les réunions des directeurs généraux de la Fonction publique à Edimbourg et Vienne en 1998 et à Munich en 1999.

14 11 Deux réunions des directeurs généraux ont eu lieu en 1998, à Édimbourg les 20 et 21 avril 1998, et à Vienne les 11 et 13 novembre. Outre les questions liées à l'ouverture des fonctions publiques, ces réunions ont porté sur l'amélioration des performances des administrations publiques et sur la formation des fonctionnaires. Les directeurs généraux ont également entendu une intervention de la confédération européenne des syndicats sur "le dialogue social européen et sa contribution à la performance des administrations". Enfin, un des chantiers actuels les plus importants de la coopération administrative internationale - l élargissement de l Union européenne - a été abordé par les directeurs généraux à Édimbourg. L adhésion à l Union européenne des pays candidats d Europe centrale et orientale nécessite en effet le renforcement de leur capacité institutionnelle et administrative. Ces pays doivent établir une administration moderne et efficace qui soit à même d appliquer l acquis communautaire. Cela passe par des "jumelages" entre leurs administrations et les administrations des États membres. En marge des réunions des directeurs généraux se tiennent régulièrement des réunions de groupes d'experts portant sur des thèmes spécifiques : mobilité entre fonctions publiques, retraites, indicateurs de performance, prix européen de la qualité, nouvelles technologies de l information. La 32ème réunion informelle des directeurs généraux européens en charge de la fonction publique s est tenue à Munich les 20 et 21 mai Outre les questions liées aux indicateurs de performance et à la libre circulation entre les fonctions publiques nationales, le thème du dialogue social a fait l objet d une discussion approfondie, portant essentiellement sur les thèmes et les partenaires du dialogue social (cf. annexe n 1). L IEAP de Maastricht a présenté une étude de synthèse sur la pratique du dialogue social dans la fonction publique des États membres de l Union européenne. La DG V de la Commission européenne a présenté la structure du dialogue social européen dans le cadre de la fonction publique. I! 2 Les échanges de fonctionnaires et les actions de formation au sein de l Union européenne I! 2-1 Le rôle de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique dans l organisation de stages et d échanges de fonctionnaires.

15 12 Dans le cadre de la coopération internationale en matière de fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) assure l organisation de stages courts et de séjours de longue durée de fonctionnaires avec les administrations britannique, allemande et néerlandaise. Ces actions existent avec la Grande-Bretagne depuis 1972, l Allemagne depuis 1977 et les Pays-Bas depuis La DGAFP diffuse l information sur ces stages auprès de l administration française et sélectionne les candidatures. L IIAP a organisé pendant de nombreuses années les stages courts pour les Britanniques, les Allemands et les Néerlandais. Depuis quelques années, l IRA de Lille accueille des fonctionnaires britanniques pour un ou deux stages. Le correspondant en Allemagne de l IIAP est la Bundesakademie für öffentliche Verwaltung (Baköv), le Civil service college pour la Grande-Bretagne et le Rijks Oppleidingsinstitut (ROI) pour les Pays- Bas. Stages courts Les stages courts, d une à deux semaines, ont comme objectif d améliorer la connaissance des structures administratives étrangères, d établir des contacts entre fonctionnaires des pays concernés et d offrir une formation linguistique. Leur programme se compose de conférences, de contacts individuels dans les administrations et éventuellement d une visite en province. En 1998, douze Français ont participé à trois stages organisés par le Civil Service College britannique et douze Britanniques ont été accueillis à l IRA de Lille. De même, 24 Français ont participé à trois stages organisés par la Baköv et 25 Allemands ont été accueillis à l IIAP dans deux stages. Enfin, 11 Français ont participé à trois stages organisés par le ROI des Pays-Bas. Séjours de longue durée Au titre des séjours de longue durée, deux fonctionnaires britanniques ont effectué un séjour de deux à sept mois dans l administration française (Conseil d'état et ministère de l emploi et de la solidarité), et six fonctionnaires allemands ont effectué un séjour de six mois dans l administration française (directions départementales de l équipement, voies navigables de France, Office national des forêts, Agence nationale pour l emploi). Une fonctionnaire allemande de l'office allemand des réfugiés a été détachée à la Bundesakademie et mise à la disposition du CEES, dans le cadre du programme "Séjour de travail pour une formation continue professionnelle" pour un an, prolongé éventuellement de six mois. Par suite de la décision en 1998 du ministère français des Affaires étrangères, de cesser le financement du voyage et des frais de séjour pour les fonctionnaires français, aucun

16 13 Français n est parti en 1998 en séjour long. Désormais, les séjours longs relèvent de chaque administration et ne sont plus coordonnés par la DGAFP. Par ailleurs, comme chaque année a eu lieu la réunion franco-allemande pour faire le point sur cette coopération. Elle s est tenue le 14 octobre 1998 à Brühl et a réuni des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'intérieur, de la DGAFP, de l ENA, du CEES et de l IIAP. Le programme KAROLUS Le programme KAROLUS est un programme communautaire adopté par le Conseil des ministres en septembre 1992 et entré en vigueur le 1er janvier Il a été décidé en 1998 de l ouvrir aux pays d Europe centrale et orientale, à la Norvège, l Islande, le Liechtenstein et Chypre. Ce programme assure l échange entre les administrations des États membres de fonctionnaires nationaux travaillant à l application ou au contrôle des directives communautaires de mise en oeuvre du marché intérieur. L échange porte sur deux mois en moyenne. Le financement est assuré à 50% par la Communauté européenne et à 50% par l administration d origine du candidat. L IEAP de Maastricht a été chargé par la Commission de la gestion de ce programme. En 1997, 16 fonctionnaires étrangers ont effectué un séjour de deux mois en moyenne dans l administration française et 3 Français sont partis dans un pays de l Union (Espagne, Grande- Bretagne). Ce programme a été prolongé en 1998, et la Commission européenne examine les conditions de son renouvellement à partir de La DGAFP ayant mis un accent particulier à la diffusion de l information sur ces stages dans les administrations françaises, une forte augmentation du nombre de candidatures françaises a été enregistrée en 1999 : 17 Français partiront dans les pays de l Union européenne et 45 ressortissants européens seront accueillis dans l administration française pour des séjours allant de deux semaines à quatre mois. I! 2-2 Les relations des écoles administratives de l Union européenne. Une des initiatives de la Présidence française de l Union européenne en 1995, avait été de développer un réseau des écoles européennes de formation. Les directeurs d écoles et d instituts d administration publique dans l Union européenne se sont réunis à Madrid (1995), Rome (1996), Helsinki (1997), Sunningdale (1998) et Berlin en Ces réunions informelles ont pour but de favoriser les échanges d informations et d expériences sur les questions européennes et sur les méthodes de gestion publique, de faciliter les

17 14 échanges de fonctionnaires, de renforcer les actions communes en matière de formation des fonctionnaires de pays n appartenant pas à l Union européenne. L Institut Européen d Administration Publique (IEAP) de Maastricht participe à ces réunions. Cet institut, créé en 1981, est un organisme à but non lucratif, financé par les États membres et la Commission européenne, chargé d offrir une formation européenne aux fonctionnaires des institutions de la Communauté européenne et des États membres et de contribuer à l amélioration de la connaissance et de la gestion de l administration publique à l'intérieur de la Communauté européenne. La Commission européenne participe en tant que telle à ses structures de gestion (conseil d administration et conseil scientifique) ainsi que les États membres. Pour la France, un représentant de la DGAFP siège au conseil d administration et le directeur du CEES ainsi que deux autres universitaires, au conseil scientifique. Les écoles administratives françaises ont des relations suivies avec de nombreux établissements de formation en Europe. On peut citer les principaux établissements des pays avec lesquels les écoles administratives françaises travaillent régulièrement. Allemagne fédérale! La Bundesakademie für öffentliche Verwaltung est un correspondant de longue date des écoles administratives pour l organisation d échanges de fonctionnaires (cf. supra I-2-1).! L'Ecole supérieure des sciences administratives de Speyer procède à des échanges de fonctionnaires et d étudiants conjointement avec l ENA et le CEES pour des journées de formation.! L'IRA de Metz a organisé avec les Fachhochschulen de Berlin et de Kehl un certain nombre de séminaires communs pour les élèves des trois établissements. Ils ont porté en 1997 sur l Euro, en 1998 sur une étude comparative du statut de la fonction publique et en 1999 sur les politiques de l'emploi.! L Académie de droit européen de Trèves est un partenaire du CEES dans des actions de formation du programme européen GROTIUS s adressant aux praticiens de la justice, et dans un consortium en République tchèque. (cf. infra I-2-3). Espagne! L Institut National d Administration Publique de Madrid (INAP) est en relation avec l ENA, qui organise régulièrement un séminaire à l intention des élèves administrateurs francophones, portant notamment sur le processus de décision dans l administration et sur la réforme de l'état. Ce séminaire s intègre dans le cursus de formation initiale des élèves administrateurs de l INAP.

18 15 Finlande! Le CEES a renouvelé la session d une semaine organisée à Strasbourg à l intention de fonctionnaires des différentes administrations en liaison avec l Institut finlandais d administration publique (HAUS).! L IRA de Lille a signé un accord en juin 1997 avec l Université de Tampere qui prévoit un enseignement en français, par des intervenants de l IRA de Lille, dans le domaine de l administration publique, en vue d un mastère d administration publique. La partie finlandaise finance cette action. Italie! Le CEES travaille en collaboration avec la Scuola superiore della pubblica administrazione de Rome (SSPA). L IRA de Bastia entretient également des relations avec cette Ecole. Pays-Bas! Le Rijks Oppleidingsinstitut (ROI) de la Haye est le correspondant de la DGAFP et de l IIAP pour l organisation de stages de fonctionnaires français. Royaume-Uni! Le Civil service college est le correspondant de la DGAFP et de l IIAP pour l organisation de stages de fonctionnaires français. Depuis 1990, l IRA de Lille organise chaque année à Lille un à deux séminaires pour des fonctionnaires britanniques, financés par la DGAFP, sur les institutions françaises et la place de la France dans l Union européenne. En 1998, l ENA et le CEES ont organisé une session d une semaine à Strasbourg avec le Civil Service College pour un groupe de jeunes fonctionnaires britanniques issus du "European Fast Stream", comportant notamment plusieurs séances de travail conjointes avec les élèves de l ENA. Suède! L IRA de Lille travaille avec l Institut suédois d administration publique dans des actions de coopération bilatérale et multilatérale. L IRA de Lille a ainsi organisé en 1998, pour le compte de l institut suédois, des voyages d études pour deux délégations vietnamiennes du comité gouvernemental pour l organisation et le personnel et une délégation de hauts fonctionnaires de la commission de recherche auprès du Premier ministre du Vietnam. L institut suédois est par ailleurs membre du consortium, mené par l IRA, d un programme TACIS de renforcement de l administration publique dans la région du lac Baïkal en Sibérie (cf. infra III-2-2).! Le CEES reprend en 1999 sa coopération avec le "Forum Europa" qui fait partie des services du Premier ministre pour une formation d'une semaine de hauts fonctionnaires suédois.

19 16! Par ailleurs, la participation des écoles administratives françaises à des consortiums internationaux pour répondre à des appels d offres européens les amène de plus en plus à travailler avec leurs homologues européennes des quatorze pays de l Union. I! 2-3 Les actions de formation des écoles administratives françaises. Les écoles administratives développent, depuis ces dernières années, des actions de formation portant sur des affaires communautaires ou sur le management public, destinées à un public de fonctionnaires français et européens. A! Sessions de formation organisées par le CEES La formation aux affaires européennes est la vocation du Centre des études européennes de Strasbourg, qui a été créé en 1995 pour améliorer la formation initiale et continue des fonctionnaires français aux affaires européennes, mais également pour offrir des sessions de formation aux fonctionnaires étrangers. En 1998, 50% du total des journées/stagiaires ont bénéficié à des ressortissants étrangers contre 28% en 1995 (cf. annexe n 10). Les sessions de formations du CEES, plus généralistes à la création du centre, se spécialisent et se diversifient. Les thèmes retenus concernent désormais la mise en oeuvre des politiques publiques européennes. On peut noter à cet égard l accent nouveau mis sur les questions de coopération policière et judiciaire, qui font l objet de nombreux programmes européens, d échanges de fonctionnaires et de thèmes de jumelages. En matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, plusieurs programmes permettent l organisation d actions de coopération entre États membres de l Union européenne, élargies parfois aux futurs États membres. Le CEES participe ainsi à une série de programmes spécifiques.! Le Programme GROTIUS s adresse aux praticiens de la justice, magistrats, avocats, fonctionnaires de police des quinze États membres et vise à améliorer la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires et la coopération judiciaire entre États membres. Un séminaire a été organisé à Strasbourg, en partenariat avec l Académie de droit européen de Trèves, portant sur le droit de l extradition dans l Union européenne. Un séminaire avait été organisé en 1997 au titre de ce même programme portant sur le travail irrégulier et la lutte contre les trafics de main d oeuvre en Europe.! Le Programme OISIN traite de la coopération policière et douanière et de la prévention de la criminalité internationale. Le CEES a été retenu par la Commission pour organiser, en janvier 1999, un séminaire sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, de véhicules volés et de biens culturels, en partenariat avec le ministère de l Intérieur et la Direction générale des douanes et droits indirects du côté français, la Scuola superiore della pubblica administrazione (SSPA) de Rome et l Ecole supérieure d administration du ministère de l Intérieur en Italie.

20 17! Le CEES a été retenu par l Unité de contrôle de la lutte anti-fraude (UCLAF) de la Commission européenne, pour organiser en avril 1999 à Strasbourg, un séminaire à l intention des magistrats des États membres de l Union européenne, portant sur "la grande délinquance financière transnationale : blanchiment et corruption ".! Dans le cadre du programme ODYSSEUS sur les questions d asile, d immigration et de franchissement des frontières extérieures, le CEES a été retenu pour organiser en 1999 un échange de fonctionnaires entre les quinze États membres de l Union européenne et les dix pays d Europe centrale et orientale (PECO) candidats à l adhésion, à l intention des responsables dans ces différents pays de ces questions. Le CEES a été retenu pour le renouvellement de l'échange de fonctionnaires et pour l'organisation en partenariat avec l'office allemand des réfugiés d'un séminaire sur "le droit d'asile, l'éloignement forcé et les risques de mutilations sexuelles féminines". Le public du CEES se diversifie également. Les sessions de formation pour les fonctionnaires français et européens s ouvrent à des représentants du monde syndical, de l entreprise ou à certains fonctionnaires des pays d Europe centrale et orientale.! En partenariat avec l Institut national du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (INTEPF), le CEES a organisé une "session européenne" réunissant des représentants des organisations d employeurs, des syndicats de salariés et des administrations publiques en charge des relations industrielles, de cinq États membres de l Union européenne (Autriche, Finlande, France, Italie et Portugal). Consistant en une discussion tripartite des propositions présentées par la Commission pour une nouvelle organisation du travail, ce cycle a fait l objet de deux modules en 1998, à Lyon et à Lisbonne. Quatre autres modules sont prévus en 1999 à Vienne, Helsinki, Venise et Strasbourg.! En 1999, le CEES organisera pour la Confédération européenne des syndicats des séminaires à l'intention de cadres syndicaux des États membres de l'union européenne et des pays d'europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.! Le CEES a organisé un séminaire sur "les conséquences de l Euro sur la politique agricole commune et sur les échanges agro-alimentaires" en partenariat avec les organisations professionnelles agricoles communautaires (COPA, COGECA, CIIA) et l ENGREF, qui a rassemblé des participants en provenance de huit États membres de l Union européenne.! En janvier 1999, le CEES a organisé dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles, un séminaire portant sur le partenariat public-privé en Europe, à l'intention de fonctionnaires de la Commission.! Le conseil d administration du CEES a par ailleurs décidé, en 1998, d organiser une session européenne de novembre 1999 à mai 2000, rassemblant un public diversifié - fonctionnaires

Promotion 2009/2010 www.mega-master.eu

Promotion 2009/2010 www.mega-master.eu Master Européen de Gouvernance et d'administration (MEGA) Promotion 2009/2010 www.mega-master.eu 2 Penser et agir dans un contexte européen La formation des futurs cadres dirigeants du service public s

Plus en détail

En partenariat avec. Février 2007

En partenariat avec. Février 2007 En partenariat avec Février 2007 Presse und Informationsamt der Bundesregierung Angela Merkel Chancelière de la République fédérale d Allemagne Jacques Chirac Président de la République française La formation

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

information Flux internationaux d étudiants : note d quatre fois plus nombreux qu en 1975 11.11 Enseignement supérieur & Recherche JUILLET

information Flux internationaux d étudiants : note d quatre fois plus nombreux qu en 1975 11.11 Enseignement supérieur & Recherche JUILLET note d information Enseignement supérieur & Recherche 11.11 JUILLET En 27-28, 3,3 millions d étudiants suivent une formation hors de leur pays d origine dont 2,7 dans un pays de l OCDE. Leur nombre a quadruplé

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011

Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Le coût du rachat de trimestres pour carrière à l étranger multiplié par 4 au plus tard le 1 er janvier 2011 Un article de la loi de financement de la sécurité sociale 2010 aligne le coût de ce rachat

Plus en détail

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES

U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES Demande d admission en 1 ère année de Master Le dossier est à envoyer à : Master Sciences Humaines & Sociales, mention GEOGRAPHIE ou HISTOIRE Secrétariat Master

Plus en détail

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document.

- Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. U.F.R. LETTRES, LANGUES & SCIENCES HUMAINES - Pour une demande d admission en Master 1 Géographie et aménagement, merci d imprimer et de compléter les pages 2 à 6 de ce document. - Pour une demande d admission

Plus en détail

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661 Initulé de poste et classe : Avis de vacance de poste n : Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 5027FE-RE Date limite de dépôt des candidatures : 10.06.2015 Unité administrative

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI)

LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) LA COMMISSION EUROPÉENNE CONTRE LE RACISME ET L'INTOLÉRANCE (ECRI) La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) est une instance de monitoring du Conseil de l Europe dont la tâche

Plus en détail

Tableau synoptique de l offre de formation à Sciences Po Aix-en-Provence

Tableau synoptique de l offre de formation à Sciences Po Aix-en-Provence à Sciences Po Aix-en-Provence Délivrance diplôme IEP et/ou Diplôme IEP et 00 crédits M 0 crédits M M 80 crédits MASTER D ÉTUDES POLITIQUES. spécialités au choix : En noir : parcours professionnel / en

Plus en détail

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013

DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 26.3.2013 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.3.2013 C(2013) 1725 final DÉCISION D EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 26.3.2013 établissant les listes des documents justificatifs devant être fournis par les demandeurs

Plus en détail

L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL

L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL L EXPERIENCE DE LA NEGOCIATION EUROPEENNE CHEZ TOTAL Plan : Introduction I.- Le Dialogue Social européen et son cadre La négociation européenne : - pour l entreprise - pour les partenaires sociaux Les

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT

PROJET DE LOI. NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1 ------ ÉTUDE D IMPACT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires étrangères et du développement international PROJET DE LOI autorisant l approbation de l arrangement concernant les services postaux de paiement NOR : MAEJ1419878L/Bleue-1

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.

Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo. Centre Régional Africain d Administration du Travail (CRADAT) BP 1055 Yaoundé Tél. 22.23.32.04 Fax. 22.22.21.80 E-mail. : cradat@ilo.org I- PRESENTATION DU CRADAT A- Création - Siège Le Centre Régional

Plus en détail

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN

Étude de marché. Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN Étude de marché Critères de qualification Travaux de génie civil et construction de bâtiments industriels au CERN EDMS N : 1382269 MS-4034/GS Afin d être pris en considération en tant que soumissionnaire

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan

Bénéficiaires du droit d asile dans l UE, par nationalités, 2014. Irak 5% Afghanistan 82/2015-12 mai 2015 Décisions sur les demandes d asile dans l UE Les États membres de l UE ont accordé la protection à plus de 185 000 demandeurs d asile en 2014 Les Syriens demeurent les premiers bénéficiaires

Plus en détail

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 DÉCEMBRE 2013 Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Plus en détail

Rôle dans le projet: Chef d équipe

Rôle dans le projet: Chef d équipe 1. Nom de famille: VERGNE 2. Prénoms: Emmanuel 3. Date de naissance: Premier septembre 1970 4. Nationalité: Française 5. Etat civil: Célibataire 6. Education: Etablissement (Date: De - à) Institut d Etudes

Plus en détail

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF

Tableau de bord. Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Tableau de bord Issu du dialogue économique entre les organisations syndicales et le MEDEF Septembre 2009 Sommaire Introduction...4 1 Marché du travail et emploi...7 1-1 Emploi...8 1-2 Coût du travail...14

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Les médecins étrangers à l hôpital

Les médecins étrangers à l hôpital Les médecins étrangers à l hôpital Armelle DREXLER Directrice des Affaires Médicales CHU CLERMONT-FERRAND 1 Éléments introductifs CONDITIONS D EXERCICE DE LA MÉDECINE Article L.4111-1 CSP 1. Être titulaire

Plus en détail

La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique

La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE. Institut européen d administration publique Institut européen d administration publique La Commission européenne apporte un soutien à l IEAP à travers le budget de l UE Institut européen d administration publique O.L. Vrouweplein 22 P.O. Box 1229

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Erasmus+ Les actions internationales pour l'enseignement supérieur. Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Erasmus+ Vito Borrelli (DG EAC)

Erasmus+ Les actions internationales pour l'enseignement supérieur. Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Erasmus+ Vito Borrelli (DG EAC) Les actions internationales pour l'enseignement supérieur Bruxelles, 28 novembre 2014 Réunion d'information Vito Borrelli (DG EAC) 1 Qu'est-ce qu'? Programme de l'ue pour soutenir l'éducation, la formation

Plus en détail

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale

http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr - http://www.societeoffshore.fr Situation générale Chypre Géographie Situation générale Chypre est appelée officiellement la République de Chypre et est un pays insulaire eurasien situé au milieu de la mer Méditerranée orientale. Chypre se trouve au sud

Plus en détail

Les salariés détachés à l étranger, un statut social et fiscal particulier?

Les salariés détachés à l étranger, un statut social et fiscal particulier? Les salariés détachés à l étranger, un statut social et fiscal particulier? Sommaire 2 S O M M A I R E PAGES Définitions 3 Législation du travail 4 Protection sociale 5 Cotisations sociales 6 Statut fiscal

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE1408105/1.6/SC12/3. Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2014/3 Distr. générale 10 septembre 2014 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau sur les transports,

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS

INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME INTERNATIONAL INSTITUTE OF HUMAN RIGHTS Fondé par / Founded by René Cassin (1969) L ENFANT ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME 46 ème Session annuelle

Plus en détail

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation

Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : OCDE (1996), «Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation», Documents SIGMA, No. 3, Éditions

Plus en détail

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE

Plus en détail

Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé 4È ME CYCLE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE PROTECTION SOCIALE

Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé 4È ME CYCLE INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE PROTECTION SOCIALE Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé 4È ME CYCLE SEPTEMBRE 2012 - JUIN 2013 «Les nouveaux enjeux économiques et sociaux des politiques de couverture santé» SEPTEMBRE

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins

LES RELATIONS INTERNATIONALES. du Conseil national de l Ordre des médecins LES RELATIONS INTERNATIONALES du Conseil national de l Ordre des médecins 02_ LES RELATIONS INTERNATIONALES DE L ORDRE DES MÉDECINS UN MÊME ENGAGEMENT, D R PATRICK BOUET Président du Conseil national de

Plus en détail

Programme «Lecteurs Formateurs»

Programme «Lecteurs Formateurs» [Objectifs : Programme «Lecteurs Formateurs» Promotion de la langue française par l internationalisation des jeunes Jeunes diplômés en philologie romane, en traduction, en philologie classique ou autres

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

L impératif des gains de productivité

L impératif des gains de productivité COLLOQUE ANNUEL DE L ASDEQ MONTRÉAL Plan de présentation Montréal, 9 décembre 9 L impératif des gains de productivité Partie L importance de rehausser notre productivité La diminution du bassin de main-d

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!!

c) Tous les cadres d emplois sauf certains relevant de la catégorie A+ sont concernés par ces dispositions. !!! CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 45, Boulevard des Etats-Unis B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX -! : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 " : 3614

Plus en détail

Le tourisme international en France

Le tourisme international en France Le tourisme international en France Le tourisme international en France 6 L enquête auprès des visiteurs venant de l étranger (EVE) L enquête Dgcis - Banque de France auprès des visiteurs venant de l

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain

www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain www.u-bordeaux3.fr Master recherche Histoire des mondes moderne et contemporain Objectif de la formation Ce master propose une formation de haut niveau en histoire moderne et contemporaine. Il a pour objectif

Plus en détail

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS

La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS La recherche d assurance maladie à l étranger Procédure à l usage des CPAS CAAMI Service Relations internationales (iri.enquete@caami.be) www.caami.be Introduction La Caisse Auxiliaire d Assurance Maladie-Invalidité

Plus en détail

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A65/35 Point 18.2 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2012 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Rapport du Secrétariat 1.

Plus en détail

Rejoignez le Parlement européen!

Rejoignez le Parlement européen! Rejoignez le Parlement européen! Possibilités offertes aux jeunes diplômés de l enseignement universitaire Cette brochure a été éditée par l unité Organisation interne et programmation des ressources humaines,

Plus en détail

ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE ( LES MESURES ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Pour répondre aux besoins de recrutement de certains secteurs économiques, la France a souhaité mieux organiser l immigration professionnelle et faciliter

Plus en détail

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES APPORTS DE LA LOI DE MOBILITE POUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE L E S S E N T I E L La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ DÉVELOPPEMENT SOCIAL À FINALITÉ PROFESSIONNELLE

MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ DÉVELOPPEMENT SOCIAL À FINALITÉ PROFESSIONNELLE MASTER MANAGEMENT DES RH ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SPÉCIALITÉ DÉVELOPPEMENT SOCIAL À FINALITÉ PROFESSIONNELLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie,

Plus en détail

NEWSLETTER Septembre 2010. L'UIHJ partenaire des institutions européennes...

NEWSLETTER Septembre 2010. L'UIHJ partenaire des institutions européennes... Le mot du président L'UIHJ partenaire des institutions européennes... Ma chère consœur, mon cher confrère, Le destin de notre profession ne se forge plus depuis longtemps au seul sein des organes représentatifs

Plus en détail

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière

La BRI. Au service de la stabilité monétaire et financière La BRI Au service de la stabilité monétaire et financière Fondée le 17 mai 1930, la BRI est la plus ancienne organisation financière internationale. Outre son siège social, à Bâle (Suisse), elle possède

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS. Deuxième session Genève, 28 30 juin 2004

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS. Deuxième session Genève, 28 30 juin 2004 OMPI WIPO/ACE/2/2 ORIGINAL : anglais DATE : 19 mai 2004 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITE CONSULTATIF SUR L APPLICATION DES DROITS Deuxième session Genève, 28 30 juin

Plus en détail

Wallonie-Bruxelles International

Wallonie-Bruxelles International Wallonie-Bruxelles International Une agence disposant de la personnalité juridique en charge des relations internationales ; Œuvrant pour les 3 gouvernements : Fédération Wallonie-Bruxelles, Région wallonne,

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa

Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre déclaration. Nous sommes là pour vous aider. Pour nous contacter : cerfa Nous sommes là pour vous aider Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté Cette notice a été réalisée pour vous

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

Projet financé par l'ue

Projet financé par l'ue Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat,(Maroc)31mars 1 er avril2011

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Approches et outils employés par les États membres en vue d identifier les besoins du marché du travail 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse du REM (EMN Inform) fournit

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT - DOSSIER DE PRESSE 8 juin 2010 Contacts presse : Stéphanie DUPERIE, assistante des relations presse / stephanie.duperie@justice.fr 05 56 00 10 38 Claire KELLER, Chef

Plus en détail

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) soutient le développement de formations délocalisées de niveau

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Des allocations de solidarité

Des allocations de solidarité Retraités juin 205 Des allocations de solidarité Aspa ASI Des allocations de solidarité Vous êtes retraité et vous avez de faibles revenus? Vous pouvez peut-être bénéficier de l allocation de solidarité

Plus en détail

MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC

MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC MASTER 2 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LE SECTEUR PUBLIC Direction pédagogique : Jean-François Amadieu Professeur en Sciences de Gestion Yves Doutriaux Conseiller d Etat Professeur associé à l université

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Présentation du cursus Animateur de Cluster et de réseaux territoriaux Etat du 14 avril 2013

Présentation du cursus Animateur de Cluster et de réseaux territoriaux Etat du 14 avril 2013 MASTER ANIMATEUR DE CLUSTER ET DE RESEAUX TERRITORIAUX PRESENTATION DU DIPLOME FRANCO-ALLEMAND 1. OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES A ACQUERIR: Former des animateurs de cluster et de réseaux territoriaux

Plus en détail

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique

Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants. A. Les conditions d accès à la fonction publique Chap 3 : Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants En France, l Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques : la fonction publique

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE

ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Uniquement disponible sur le site web du CELV: http//www.ecml.at Document de référence 3: ANALYSE QUALITATIVE RESTREINTE Objet et méthode: Nous avons voulu comprendre au-delà des réponses au questionnaire

Plus en détail

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE

Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Directorate-General for Communication PUBLIC OPINION MONITORING UNIT Bruxelles, 28 avril 2014 Flash Eurobaromètre du Parlement européen (EP EB395) LA JEUNESSE EUROPEENNE EN 2014 SYNTHESE ANALYTIQUE Couverture

Plus en détail

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice.

Facilitez vos démarches, Étudiants étrangers. renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES. www.prefecturedepolice. Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Étudiants étrangers Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil le plus proche de chez

Plus en détail

Institut syndical européen. Une perspective européenne sur les questions stratégiques pour le mouvement syndical

Institut syndical européen. Une perspective européenne sur les questions stratégiques pour le mouvement syndical Institut syndical européen Une perspective européenne sur les questions stratégiques pour le mouvement syndical Le principal objectif de l Europe sociale doit être la création d une société plus égalitaire,

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

à la Consommation dans le monde à fin 2012

à la Consommation dans le monde à fin 2012 Le Crédit à la Consommation dans le monde à fin 2012 Introduction Pour la 5 ème année consécutive, le Panorama du Crédit Conso de Crédit Agricole Consumer Finance publie son étude annuelle sur l état du

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

Le Président de la République est le responsable

Le Président de la République est le responsable LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Le Président de la République est le responsable suprême de la politique de défense. A ce titre, il est le garant de l indépendance nationale, de l intégrité du territoire

Plus en détail

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements

Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement La République de Madagascar Forum Pan-Africain des Secrétaires Généraux de Gouvernements Thème : Les Nouvelles Approches

Plus en détail

Formation de chargés de missions d'évaluation, intervenants dans les organisations (Fonction publique, entreprises, Santé)

Formation de chargés de missions d'évaluation, intervenants dans les organisations (Fonction publique, entreprises, Santé) MASTER PROFESSIONNEL Sciences de l éducation master (bac+5). (ex DESS) Consultant chargé de missions d évaluation Pour devenir intervenant chargé de missions d évaluation : Expert, consultant ou coach

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR

Logement aux frais du membre du personnel 3,82 EUR 19,22 EUR 43,78 EUR 23,04 EUR boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Les frais de séjour (missions) en Belgique et à l étranger

Plus en détail