Nous désirons former un comité pour la qualité de vie des Auvergnats, pour la formation de nouveaux projets

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Nous désirons former un comité pour la qualité de vie des Auvergnats, pour la formation de nouveaux projets"

Transcription

1 8 0, r ue P r i nc i pa l e S t e - C h r i s t i ne - d A u v e r g ne ( Q uébec) G 0 A 1 A 0 T é lé p h o ne : T é lécopie ur : C o urriel : s te - c h r i s t i n l o b e t r o t ter.ne t S i t e W e b : w w w. s te - c hr i s t i n e. qc. c a Nous désirons former un comité pour la qualité de vie des Auvergnats, pour la formation de nouveaux projets À tous les intéressés communiquez avec : Ginette au ou en personne au 80 rue Principale Exemple de projets : Coop (dépanneur et poste essence); Vie des ainés; Loisirs.. FERMETURE DU RANG DE LA CHAPELLE À noter que le rang de la Chapelle sera fermé du 14 octobre au 7 novembre 2014 approximativement, en raison des travaux de reconstruction d une portion de la route sur une distance de 1,3 kilomètres. VOIES DE CONTOURNEMENTS Il y aura 2 voies de contournements vers Portneuf et Deschambault. DÉTOUR VERS PORTNEUF ROUTE DU MOULIN SUD RUE PRINCIPAL EST À ST-GILBERT ROUTE ST-GILBERT SUD RANG DE LA CHAPELLE SUD AVENUE ST-LOUIS PORTNEUF DÉTOUR VERS PORTNEUF DÉTOUR VERS DESCHAMBAULT ROUTE DU MOULIN SUD RUE PRINCIPAL OUEST À ST-GILBERT ROUTE LÉTOURNEAU SUD ROUTE PROULX SUD JONCTION 138 DESCHAMBAULT 1

2 Veuillez noter que le bureau municipal sera fermé le lundi 13 octobre 2014 pour la fête de l Action de grâces LA MUNICIPALITÉ Conseil Municipal Info-Santé MAIRE : PRO-MAIRE: Raymond Francoeur Steeve Paquet CONSEILLERS: LOISIRS ET CULTURE Siège #1: Yvan Chantal Siège #2: Sébastien Leclerc Bibliothèque municipale Siège #3: July Goulet Bédard Gaétane Gendron, resp Siège #4: Martin Pascal Siège #5: Steeve Paquet Club de l'âge d'or Siège #6: Line Charest Margot Crête, prés Employés Municipaux Véronique Lille Marylin Gingras Directrice générale, secrétaire trésorière Responsable de l'urbanisme Ginette Therriault Jean-Guy Paquet Adjoint, Dir. générale, sec. très. Travaux publics Vicky Belley Borromé Paquet (rés.) Technitienne-comptable Directeur serv. séc. incendie Cell:

3 SONT PRÉSENTS: M. Raymond Francoeur Maire M. Yvan Chantal siège #1 Mme July Goulet-Bédard siège #3 M. Martin Pascal siège #4 M. Steeve Paquet siège #5 Mme Line Charest siège #6 EST ABSENT : M. Sébastien Leclerc siège #2 Formant quorum sous la présidence de Monsieur Raymond Francoeur, Maire. Madame Véronique Lille, Directrice générale/secrétaire-trésorière, est présente à cette séance. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR Madame July Goulet-Bédard APPUYÉ PAR Monsieur Yvan Chantal QUE l'ordre du jour soit adopté en ajoutant au point d ordre autres affaires : - Inscription au Forum régional sur l habitat et les milieux de vie des aînés du 8 octobre 2014 au Centre de foire de Québec. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2014 Les membres du Conseil ayant reçu une copie du procèsverbal de la séance mentionnée en titre dans les délais requis, la Directrice générale est dispensée d en faire la lecture; IL EST PROPOSÉ PAR Madame Line Charest APPUYÉ PAR Monsieur Martin Pascal D ADOPTER, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 août RÉPONSES AUX QUESTIONS LAISSÉES EN SUSPENS Il n y avait aucune question laissée en suspens. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LES GENS QUI DOIVENT QUITTER Aucune personne ne s est prévalue de son droit. COMPTES À PAYER IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Yvan Chantal APPUYÉ PAR Madame Line Charest D AUTORISER le paiement des comptes selon la liste déposée et datée du 31 août 2014 au montant de $ et des comptes déjà payés durant le mois d août au montant de $. OFFRE DE SERVICE ASSISTANCE JURIDIQUE CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Christined Auvergne doit se prévaloir de services d assistance juridique ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Christined Auvergne possède une offre de service fixant les conditions pour se prévaloir de services d assistance juridique; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Yvan Chantal APPUYÉ PAR Monsieur Martin Pascal DE mandater la firme Cain Lamarre Casgrain Wells avocats pour les services d assistance juridique de la Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne pour l année au montant de 1 200$ plus taxes. D AUTORISER la direction générale à signer la convention présentée aux membres du Conseil. ACHAT DE PNEUS D HIVER POUR LA CAMIONNETTE GMC SIERRA 2013 ATTENDU QUE la camionnette GMC Sierra n est pas munie de pneus pour l hiver; IL EST PROPOSÉ PAR Madame July Goulet-Bédard APPUYÉ PAR Monsieur Yvan Chantal QUE le Conseil autorise la Directrice générale à faire l achat, incluant la pose et le balancement de 4 pneus d hiver avec «clous» pour la camionnette appartenant à la Municipalité. CONTRAT ÉPANDAGE DE CALCIUM LIQUIDE CONTRE LA POUSSIÈRE CONSIDÉRANT le besoin d épandre à nouveau du calcium liquide contre la poussière; IL EST PROPOSÉ PAR Madame July Goulet-Bédard APPUYÉ PAR Monsieur Yvan Chantal 3

4 QUE le Conseil autorise pour un montant de $, plus taxes, l épandage litres de chlorure de calcium liquide 35% par l entreprise Somavrac. NETTOYAGE DES FOSSÉS RANG DE LA CHAPELLE CONSIDÉRANT que les fossés du rang de la Chapelle étaient à débroussailler; CONSIDÉRANT qu un montant avait été prévu à cet effet au budget 2014; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Steeve Paquet APPUYÉ PAR Monsieur Martin Pascal QUE la Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne autorise la dépense de $ plus taxes pour le débroussaillage de 2.6 Km de fossés le long du Rang de la Chapelle par Les Entreprises Gilbert Bourgault. REJET DES SOUMISSIONS DE L APPEL D OFFRES # ENROBÉ BITUMINEUX RANG DE LA CHAPELLE CONSIDÉRANT la résolution autorisant la Directrice générale, de procéder par appel d offres publiques via le site SEAO, pour fossés, mise en place et asphaltage du Rang la Chapelle; CONSIDÉRANT les analyses faites par les consultants LVM après la préparation de l appel d offres et venant changer les données concernant la composition du sol; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Martin Pascal APPUYÉ PAR Monsieur Steeve Paquet QUE le Conseil demande à ce qu un appel d offres sur invitation soit fait auprès d au moins trois entrepreneurs concernant l excavation et le remblaiement du Rang de la Chapelle. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONSIDÉRANT que la Municipalité accorde une aide financière aux associations depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT la résolution # postée par courrier recommandé le 11 août 2014 demandant au Ministère des affaires municipales et de l organisation du territoire sur la justification écrite de ne pas remettre les subventions que la Municipalité voulait accorder aux associations des domaines privés et ce dans un délai de 10 jours; CONSIDÉRANT ne pas avoir reçu de réponse en date du 26 août, le Conseil en caucus a décidé de poster les chèques et d entériner le tout à la séance ordinaire du 9 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Martin Pascal APPUYÉ PAR Madame July Goulet-Bédard QUE le Conseil municipal de Sainte-Christine-d Auvergne accorde pour l année 2014 une subvention d aide financière aux associations pour l entretien des chemins. CONSIDÉRANT les trois (3) soumissions reçues: Construction pavage Portneuf $ Taxes incluses P.E. Pageau $ Taxes incluses Construction B.M.L $ Taxes incluses IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Martin Pascal APPUYÉ PAR Monsieur Yvan Chantal QUE la Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne rejette, telles que déposées, toutes les soumissions puisqu elles excèdent l estimé et les budgets disponibles à ces fins et qu il aurait été à prévoir des dépassements de coûts puisque les travaux sont de plus grandes envergures que prévus. APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR TRAVAUX D EXCAVATION ET DE REMBLAI - RANG DE LA CHAPELLE ATTENDU QUE le Conseil désire que les travaux de réparation soient faits dans le Rang la Chapelle sur 1.3 km, cette année et qu une des solutions envisagées serait de faire les travaux en régie; AVIS DE MOTION - MODIFICATION DU RÈGLEMENT #RMU-02 CONCERNANT LES ANIMAUX Avis de motion est donné par la conseillère au siège #6, Madame Line Charest, à l effet qu au cours d une prochaine séance ordinaire ou spéciale de ce Conseil, un règlement sera adopté, en vue de modifier le règlement RMU-02 concernant les animaux. 4

5 RÈGLEMENTS RMU-07 ET RMU CONCERNANT LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ATTENDU QUE le règlement RMU ne sera plus valide dès l adoption de cette résolution; ATTENDU QUE le RMU-07 est un règlement uniformisé à l ensemble du territoire de la MRC de Portneuf et que les intervenants chargés de voir au respect sont les agents de la Sureté du Québec; IL EST PROPOSÉ PAR Madame Line Charest APPUYÉ PAR Monsieur Martin Pascal QUE le Conseil déclare que le RMU-07 est toujours valide et confirme que l application dudit règlement se fait par plainte déposée auprès de la Sureté du Québec au moment de l infraction. La MRC de Portneuf a l intention d effectuer une refonte de l ensemble des règlements municipaux uniformisés sous peu. AFFICHAGE DU POSTE DE JOURNALIER TEMPS PARTIEL CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut combler le poste de journalier temps partiel; IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Yvan Chantal APPUYÉ PAR Madame Line Charest QUE le Conseil autorise la Directrice générale à placer une offre d emploi dans le journal municipal l Écho d Auvergne. À faire les entrevues, avec les conseillères responsables des ressources humaines et/ou le Maire, des candidats (es) retenus (es). AFFICHAGE DU POSTE DE CONTREMAITRE POLYVALENT TEMPS PLEIN CONSIDÉRANT QUE la Municipalité veut combler le poste de contremaître polyvalent à temps plein; IL EST PROPOSÉ PAR Madame July Goulet-Bédard APPUYÉ PAR Madame Line Charest QUE le Conseil autorise la Directrice générale à placer une offre d emploi dans le journal municipal l Écho d Auvergne ainsi que dans le Courrier de Portneuf. À faire les entrevues, avec les conseillères responsables des ressources humaines et/ou le Maire, des candidats (es) retenus (es). AUTRES AFFAIRES : INSCRIPTIONS AU FORUM RÉGIONAL SUR L HABITAT ET LES MILIEUX DE VIE DES AÎNÉS DU 8 OCTOBRE 2014 AU CENTRE DE FOIRE DE QUÉBEC IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Martin Pascal APPUYÉ PAR Madame Line Charest QUE la Municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne autorise Monsieur Raymond Francoeur, Monsieur Matin Pascal et Madame Line Charest, à participer au Forum régional sur l habitat et les milieux de vie des ainés, qui se déroulera à Québec, le 8 octobre L inscription est gratuite. Tous les frais inhérents à ce déplacement seront remboursés, le co-voiturage devra être de mise. PÉRIODE DE QUESTION 12 personnes se sont prévalues de leurs droits à ce moment. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé de lever l assemblée à 20 heures 55 minutes par Madame Line Charest. Nous clôturons notre saison en vous informant des résultats du Gala de la Route des Fleurs. C est à Pont-Rouge, que le lauréat du plus beau jardin privé habite cette année. De plus, la ville de Cap-Santé a remporté les honneurs pour le jardin municipal. La nature commence sa période de dormance. Les derniers travaux terminés nous ferons relâche. Merci à ceux qui nous ont encouragés de différentes façons à poursuivre notre travail pour embellir la municipalité. 5

6 Collectes des feuilles d automne IMPORTANT : TOUS LES SACS DE PLASTIQUE SONT INTERDITS Tel qu indiqué dans le calendrier des collectes, il y a trois collectes à l automne où vous pouvez vous départir des feuilles mortes en les déposant en bordure de rue. Il est interdit d utiliser les sacs de plastique de couleur ou transparents, même ceux recyclables ou compostables, car ces derniers ne se dégradent pas assez rapidement et affectent la qualité du compost. Seuls les contenants suivants sont acceptés pour la collecte des feuilles : Bac brun Sacs de papier conçus spécialement pour les résidus verts (de marque Sac au sol, Cascades, ou autres marques) Boîtes de carton non ciré IMPORTANT : Toutes les feuilles disposées dans des sacs de plastique et déposées en bordure de rue ne seront pas ramassées. Note : Les feuilles recueillies dans des sacs de plastique peuvent être apportées aux écocentres de Neuville, de Saint- Raymond, de Saint-Alban, de Saint-Ubalde ou de Rivière-à-Pierre. Une fois sur place, vous devrez cependant vider les sacs à l endroit prévu à cet effet. Pour connaître les dates de ces collectes spéciales, consultez le calendrier de collecte de votre municipalité sur Merci de votre collaboration. 6

7 7

8 8

9 «Clarifier ses besoins pour diminuer les risques de conflits!» Invitée : Lucie Blanchard (conférencière et médiatrice) Mercredi, le 29 octobre 2014, à 19h00 Au 165, rue St-Ignace, Saint-Raymond Pour réservation : ou Nous sommes actuellement à la recherche de bénévoles pour nous donner un coup de pouce pour la séparation des denrées de Moisson Québec à nos points de services de Donnacona et Saint-Marc-des-Carrières une fois mois. Pour information : ou

10 COMMUNIQUÉ Ateliers techniques de recherche d emploi Accès Travail Portneuf offrira exceptionnellement à Saint-Raymond des ateliers gratuits sur les techniques de recherche d emploi Donnacona, le 24 septembre 2014 Accès Travail Portneuf, qui offre régulièrement des ateliers sur les techniques de recherche d emploi dans son bureau de Donnacona, sera exceptionnellement à Saint-Raymond au mois de novembre prochain. Le 4 novembre, l atelier portera sur le curriculum vitae, la lettre de présentation, les cartes professionnelles et les références. Par la suite, le 6 novembre aura lieu l atelier sur les techniques de recherche d emploi. Nous finirons avec l atelier du 11 novembre sur les techniques d entrevue. Pour les intéressés, une simulation d entrevue sera également offerte au point de service de Donnacona. Les ateliers auront lieu de 9 h à 12 h dans les locaux du Carrefour jeunesse-emploi de Saint-Raymond situé au 350, rue Saint-Cyrille, à Saint-Raymond. Pour réserver votre place, vous devez vous inscrire au Pour être admissible à ces ateliers, vous devez être sans emploi ou en emploi à temps partiel (moins de 30 heures par semaine) et demeurer dans la MRC de Portneuf. 30 Pour renseignements : Joana Plamondon-Beaudoin Secrétaire Accès Travail Portneuf

11 L hiver est à notre porte! Il faut déjà prévoir les préparatifs pour le chauffage. Le nettoyage de votre cheminée et l inspection de votre installation de chauffage doivent être faits. Grâce à une bonne installation, vous atteindrez deux buts: un meilleur rendement de votre système de chauffage au bois et une plus grande sécurité pour les occupants. La Brigade des incendies de Saint-Basile offre à la population le service de ramonage de cheminée. Coût : Ramonage : 1 étage (plein pied) 45 $ 2 étages 50 $ Ramonage d une 2 e cheminée : Ramonage d un tuyau : 10 $ supplémentaire 5 $ supplémentaire Inspection de cheminée : 30 $ P.S. : La Brigade des incendies se réserve le droit de modifier ses prix pour les cas spéciaux (extra ). À noter que le ramonage s effectuera dans les mois de septembre et octobre seulement. Soyez avisé qu aucun ramonage ne sera effectué après le 31 octobre. Pour information : Sylvain Chantal Guy Grenier Patrick Robitaille (soir) (jour) (rés.) (cell.) (rés.) (cell.) IMPORTANT : Pour les résidents du Lac Simon et du Lac Claire, afin d obtenir lesdits services de ramonage, veuillez communiquer auprès de Monsieur Benoît Paquet au DE PLUS La Brigade des incendies de Saint-Basile offre le service de rechargement d extincteur portatif pour le feu. Il vous suffit de l apporter au bureau de la Ville, 20, rue Saint-Georges, aux heures normales de bureau. 11

12 Dimanche 19 octobre 2014 Messe de 10 heures (Église Ste-Christine) Logan Alain Jean-Philippe Alain et Lisa-Marie Drolet 16 février Hugo Caron Sébastien Caron et Katie Marte 4 mai Julie-Maude Jobin Dany Jobin et Lina Rivard 20 juillet Lily-Anne Genois Hubert Genois et Marie-Christine Côté 3 août Alycia Morency Sébastien Morency et Sabrina Cimon 10 août Il serait très intéressant que toutes les personnes présentes à l un ou l autre de ces 5 Baptêmes se joignent à nous pour cette présentation de ces nouveaux baptisés aux membres de notre communauté. Une invitation spéciale de votre ÉAL (Équipe d Animation Locale) Communauté Chrétienne de Ste-Christine-d Auvergne Roland Boutet, président. 12

13 OFFRE D EMPLOI Nous sommes à la recherche d une personne pour effectuer le déneigement du perron de l église et étendre des abrasifs au besoin pour l hiver Les outils et les abrasifs sont fournis par la Fabrique. Veuillez S.V.P. nous faire parvenir votre candidature par la poste ou par courriel. Les cafés-rencontres sont des moments d échanges uniques et importants qui permettent à la députée de prendre le pouls des enjeux locaux. Il s agit aussi d une occasion pour les résidents et résidentes du comté de rencontrer personnellement leur députée et d exprimer leur position sur les sujets qui les interpellent. Élaine Michaud Députée fédérale de Portneuf-Jacques-Cartier Dimanche 2 novembre - 10h00 à 12h00 Restaurant St-Alfred 326 2e Avenue Portneuf Pour réservation ou information Merci 13

14 14

15 15

16 16

17 17

18 18

19 À NOTER QUE LA COPIE COMPLÈTE POUR CONSULTATION EST DISPONIBLE AU BUREAU MUNICIPAL, 80, RUE PRINCIPALE. EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE: 1. Lors d une séance ordinaire du conseil tenue le mardi 7 octobre 2014, à 20h00 au centre communautaire situé au 80, rue Principale, Sainte-Christine-d Auvergne, le conseil de la municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne a adopté le règlement numéro , intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de $ pour l achat d un camion incendie. 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro fasse l objet d un scrutin référendaire en inscrivant leurs noms, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. (Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d identité : carte d assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d indien ou carte des Forces canadiennes.) 3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le mercredi 29 octobre 2014, au bureau de la municipalité, situé au 80, rue Principale, Sainte-Christine-d Auvergne. 4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement " numéro " fasse l objet d un scrutin référendaire est de 76. Si ce nombre n est pas atteint, le règlement numéro sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 19

20 5. Le résultat de la procédure d enregistrement sera annoncé à 19 heures le mercredi 29 octobre 2014, au bureau de la municipalité, situé au 80, rue Principale, Sainte-Christined Auvergne. 6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, lors des heures normales d ouvertures. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d être inscrite sur la liste référendaire de l ensemble de la municipalité. 7. Toute personne qui, le mardi 7 octobre 2014, n est frappée d aucune incapacité de voter prévue à l article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique non résident d un immeuble ou occupant unique non résident d un établissement d entreprise qui n est frappé d aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - être propriétaire d un immeuble ou occupant unique d un établissement d entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois. - dans le cas d une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis non résident d un immeuble ou cooccupant non résident d un établissement d entreprise qui n est frappé d aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - être copropriétaire indivis d un immeuble ou cooccupant d un établissement d entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois; - être désigné, au moyen d une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le mardi le 7 octobre 2014 et au moment d exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n est pas en curatelle et n est frappée d aucune incapacité de voter prévue par la loi. DONNÉ à Sainte-Christine-d Auvergne ce 10 e jour d octobre deux mille quatorze. Véronique Lille 20

21 La municipalité vous donne l occasion de publier votre opinion dans l Écho d Auvergne. Vous pouvez écrire un texte contenant un maximum de 200 mots pour vous exprimer tout en gardant le respect dû, envers vos concitoyens. Les textes devront obligatoirement être signés et contenir l adresse de l auteur. La municipalité n aura aucune obligation de publier les textes non-conformes. IL EST TRÈS IMPORTANT DE NOUS FAIRE PARVENIR VOTRE PLAINTE PAR ÉCRIT POUR QUE NOUS SOYONS EN MESURE D ÂGIR. MERCI LA MUNICIPALITÉ 21

22 La «municipalité de Sainte-Christine-d Auvergne est à la recherche d une personne qui occupera un poste de contremaître polyvalent aux travaux publics. Sous l'autorité de la directrice générale et en collaboration avec ses confrères de travail, le titulaire est principalement responsable de la planification, de l organisation et de la coordination des activités des travaux publics. Il s assure de respecter les orientations, les objectifs et les directives de la direction. Par son expertise, il appuie la direction et le conseil municipal dans son orientation visant à améliorer la qualité des services offerts à la population en ce qui concerne l hygiène la voirie et le transport, l entretien des bâtiments municipaux, les parcs et espaces verts. Voir à l'optimisation des méthodes, des outils et des équipements de travail afin d améliorer l'efficacité des opérations; Voir au respect et à l application des normes reliées à la santé et sécurité du travail; Voir à l'utilisation des ressources financières et matérielles qui lui sont confiées en conformité avec les normes et pratiques en vigueur; Participer à la préparation des programmes d entretien, de vérification des travaux préventifs pour tous les secteurs d activités; Participer au développement des projets et émettre les rapports pertinents; Participer à l élaboration des besoins de la municipalité en matière d équipement, de matériaux divers, de marchandises et de fournitures. Fixer les calendriers de livraison; Participer à l élaboration de procédés, de directives et de système permettant d augmenter l efficacité et la qualité du service; Veiller à la bonne utilisation des équipements municipaux et à l entretien de ceux-ci conformément aux programmes établis; Assurer la supervision des employés aux travaux publics incluant les urgences de jour, de soir ou de nuit; S assurer que l ordre et la propreté soient maintenus; Assurer le suivi des plaintes et des requêtes adressées au Service des travaux publics. S assurer du respect des politiques et des règlements de travail établis pour les activités du service; Établir les calendriers d'exécution des travaux de façon à permettre la réalisation des programmes d'entretien de la voie publique comme l'entretien du pavage, des trottoirs, de la chaussée, nettoyage des fossés, etc.; Voir à la qualité du travail de déneigement des chemins effectué par l entrepreneur et compiler les plaintes ; Superviser les travaux de réfection, d entretien et de déneigement; Déneiger les accès aux bâtiments municipaux; Assurer la réalisation des travaux d'installation, d'entretien et de réparation des panneaux et des enseignes de signalisation routière, de signalisation temporaire des chantiers ainsi que des travaux de marquage de la chaussée; Évaluer la nature des travaux d'entretien et de réparation à effectuer, établir des estimations préliminaires et détaillées du coût des travaux et soumettre les recommandations appropriées. 22

23 Voir à la vérification du système d égouts, évaluer la nature des travaux d'entretien et de réparation à effectuer, établir des estimations préliminaires et détaillées du coût des travaux, déterminer l'urgence des réparations à effectuer et soumettre les recommandations appropriées; Effectuer des relevés du système d égout pour transmettre les données au Ministère de l Environnement; Assurer et/ou effectuer l entretien des édifices municipaux; Assurer et/ou effectuer la mise en place de la salle communautaire selon les demandes de location; Répondre et vérifier les lieux suite aux appels de la centrale d alarme. Travaux d entretien des parcs et des espaces verts; Préparer les terrains pour les activités sportives et ou de loisirs (patinoire, piscine ); Arrosage des patinoires, entretien des structures et entretien paysager; Être responsable de l ajout, du remplacement, de la réparation et de l entretien du mobilier urbain. Permis de conduire de classe 5 valide; Diplôme d études collégiales; Trois à cinq années d expérience pertinentes (chef d équipe ou contremaître) dans le domaine; Toute expérience en milieu municipal sera considérée et pourra suppléer au minimum d'années d'expérience requises; Formation en espaces clos est un atout; Expérience en gestion; Attitude et comportement professionnels (aptitudes pour le travail d équipe, autonomie, dynamisme, entregent, honnêteté, polyvalence, sens de l initiative, sens de l organisation, etc.); Connaissance et application des normes du travail et celles de santé et sécurité du travail; Leadership Être capable d opérer de la petite machinerie ; Connaissance minimale en petite mécanique ; Compétence en travail manuel. Emploi à temps plein, 35h/semaine ; Horaire quelque fois variable ; Salaire à discuter Les personnes intéressées à postuler pour ce poste doivent le faire en déposant un curriculum vitae complet auprès de Madame Véronique Lille, directrice générale, par la poste au 80 rue Principale, Sainte-Christine-d Auvergne, G0A 1A0 ou par courriel à Veuillez préciser le titre d emploi dans l objet de votre lettre de présentation : Contremaître polyvalent 23

24 24

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA

CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA CANADA VILLE DE POHÉNÉGAMOOK MRC DE TÉMISCOUATA PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil municipal de la Ville de Pohénégamook, MRC de Témiscouata, tenue le 3 août 2015, à 20 h, en la salle des

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE 83 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-De- Lourdes tenue à l hôtel de ville, 4050, rue Principale, Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Festival des pompiers de la Mutuelle de Portneuf STATUTS ET RÈGLEMENTS

Festival des pompiers de la Mutuelle de Portneuf STATUTS ET RÈGLEMENTS Festival des pompiers de la Mutuelle de Portneuf STATUTS ET RÈGLEMENTS Comité de rédaction Pierre Beaumont (Directeur, Ste-Catherine-De-La-Jacques-Cartier) François Cantin (Directeur Adjoint, St-Raymond)

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es):

1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es): Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis Province de Québec Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Saint- Camille-de-Lellis tenue suivant la loi le 2 e jour de février 2015, à 19h30 heures à la

Plus en détail

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham

ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

a) Présentation et approbation des comptes

a) Présentation et approbation des comptes PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 3 septembre 2013 à l endroit désigné

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MANDEVILLE MRC DE D AUTRAY SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13 JUIN 2012 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE DU 4 JUIN 2012 Séance régulière du conseil municipal tenue à la salle municipale

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014

2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!

Bonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence! Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Province de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 9 novembre 2009 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012

MRC DE BEAUCE-SARTIGAN REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX Le 21 mars 2012 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE BEAUCE-SARTIGAN Procès-verbal d'une séance régulière de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan tenue en la salle du conseil des

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 6.05; Coupe de bois à l aqueduc 6.06; Achat de camion de service Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil municipal de Montcerf- Lytton tenue le lundi 6 juin 2011 à 19.30 heures au deuxième étage du centre communautaire au 18 rue Principale Nord. Sont présents

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT

RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE RÈGLEMENT RMU-04 (320-2007) RELATIF AU STATIONNEMENT Attendu qu un avis de motion de ce règlement a été préalablement donné, soit à la séance du conseil tenue le

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

VOTRE PRÉSENCE À 18H30

VOTRE PRÉSENCE À 18H30 LUNDI 2014/10/06 19H30 HÔTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL VOTRE PRÉSENCE À 18H30 Sont présents : M. Jacques Lessard - Mme Juliette Jalbert - M. Charles Audet - M. Germain Martin Mme Pauline T. Poirier - M.

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 juin 2015, à la salle municipale située au 2005, rue de l

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Son honneur le maire monsieur Yvon Quevillon et les conseillers suivants : Un avis a été signifié à tous les élus. 2. Adoption de l ordre du jour

Son honneur le maire monsieur Yvon Quevillon et les conseillers suivants : Un avis a été signifié à tous les élus. 2. Adoption de l ordre du jour Ajournement de l assemblée générale du conseil municipal du 3 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013 au Centre Jean-Guy Prévost à compter de 19h et à laquelle sont présents : Son honneur le maire monsieur

Plus en détail

Directrice générale et secrétaire-trésorière

Directrice générale et secrétaire-trésorière PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BARKMERE TENUE LE 14 FÉVRIER 2015 À 10H00 AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE LA VILLE DE BARKMERE (QUÉBEC). Étaient présents : Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-PAULE MRC DE LA MATANIE PROCES-VERBAL de la séance ordinaire des membres du conseil municipal de Sainte- Paule, tenue le mardi, sept avril de l an deux mille quinze

Plus en détail

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon,

Sous la présidence de monsieur le maire Gaétan Vachon, PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 16 décembre 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte- Marie, tenue le seizième jour du mois de décembre de l'an deux

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015

15-23 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 12 ET 19 JANVIER 2015 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Flavien, tenue le lundi 9 février 2015 à 20h00, au lieu habituel des sessions dudit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011

SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011 Tenue au Centre Municipal à 20h00. SESSION ORDINAIRE DU 4 AVRIL 2011 PRÉSENCES: Mme Nancy Bourassa Sous la présidence du Maire, M. Marcel Blais. Est aussi présente, Mme Jocelyne G. Paré, Directrice générale/secrétaire-trésorière

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour.

Absent: Monsieur Richard Fournier, conseiller. Monsieur le maire déclare la séance ouverte par la lecture de l ordre du jour. 04 08 2014 Province de Québec Municipalité de Saint Cléophas À une séance régulière tenue le 4 août 2014, à 19h30, au 356, Principale, à laquelle séance sont présents: Monsieur Jean Paul Bélanger, maire.

Plus en détail

2014-09-149 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AOÛT 2014

2014-09-149 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AOÛT 2014 LE 2 SEPTEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton de Gore tenue à la Salle communautaire Trinity située au 2, chemin Cambria, à Gore, le mardi 2 septembre

Plus en détail

Séance du 22 août 2011

Séance du 22 août 2011 Séance du 22 août 2011 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 22 août, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, Mme Jocelyne Calvé, M. Jacques Martin,

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux

Sont présents : Monsieur le maire Luc Ménard Messieurs les conseillers Gérald Chauvet Dean Johnstone François Gauthier Ronald Giroux SÉANCE AJOURNEMENT 7 JUILLET 2014 Séance d ajournement de la séance ordinaire du 16 juin 2014 du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 7 juillet 2014, à l hôtel de ville sis au 550 de la rue

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 4 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 4 août 2014,

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion ordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, 3 octobre 2011, à 20h00, à laquelle sont

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON

VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le 3 juillet 2012, 20 h, à la salle de

Plus en détail

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue

Rémi Beaulieu #2 présent Francine Côté #3 présente. André Guay #5 présent Carol Jean #6 présent. 1. Ouverture de l assemblée et mot de bienvenue PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA Le 7 septembre 2010 Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Cacouna, tenue le 7 ième jour de septembre deux mille dix (2010) à

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 19 septembre 2011 Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30.

1. Ouverture de la séance et déclaration des élus La séance est ouverte à 19h30. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME-DU- PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 6 MAI 2013 À 19:30 HEURES, Sont présents : Est absent : Les conseillers, messieurs Michel Goulet,

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest

Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Province de Québec Municipalité de Barnston-Ouest Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité de Barnston-Ouest, tenue le 12 janvier 2015, à 19h30, à la salle du Centre

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 juin 2014

Séance ordinaire du 2 juin 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 juin 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

Monsieur Michel Bernier. Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire.

Monsieur Michel Bernier. Formant tous quorum sous la présidence de monsieur Bernard Gaudreau, Maire. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 9 novembre 2009 à 19h30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux

Procès-verbal du conseil de la Municipalité régionale de comté des Chenaux RÉUNION DU CONSEIL 18 DÉCEMBRE 2013 MERCREDI, le dix-huitième jour du mois de décembre deux mille treize (18 décembre 2013), une séance ordinaire des membres du conseil de la Municipalité régionale de

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller.

Le 8 Avril 2014. Absents : M. John Kane, conseiller. 1 Le 8 Avril 2014 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 8 Avril 2014 à 19h30 à la salle du conseil municipal de Mayo, Québec. SONT PRESENTS : Son

Plus en détail

À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 6 juillet 2009 à 20 h, à laquelle sont présents:

À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 6 juillet 2009 à 20 h, à laquelle sont présents: LE 6 JUILLET 2009 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 6 juillet 2009 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Jean-Martin Cliche, conseiller M. Yvan

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail