CONTRAT DE FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

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1 Lycée Professionnel Pierre Desgranges Lycée Général et Technologique François MAURIAC-FOREZ 32, rue des Bullieux BP ANDREZIEUX-BOUTHEON Cedex Téléphone : Télécopie : intendant k@ac-lyon.fr CONTRAT DE FOURNITURE DE PETIT MATERIEL DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES SOMMAIRE I-CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) II-CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) III-REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) I) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE I - DEFINITION, OBJET ET DUREE DU MARCHE Article I.1- DEFINITION DU MARCHE Le contrat faisant l objet de la publication est un marché de fourniture répondant aux règles de la commande publique (article 28 du Code des Marchés Publics). Le contractant est le lycée professionnel Pierre DESGRANGES d Andrézieux-Bouthéon, représenté par son chef d établissement, Monsieur Jean-Pierre CHARROIN, ordonnateur du marché. Tout fournisseur ayant fait parvenir au contractant une offre se porte candidat au marché. 1

2 Le titulaire ou cocontractant est quant à lui le candidat dont l offre aura été retenue par le pouvoir adjudicateur au terme de la procédure de consultation, selon les critères d attribution énoncés dans la partie relative au règlement de la consultation. Identification du candidat au marché : Société / Adresse : Représenté par : SIREN : APE : TVA intracommunautaire : Téléphone bureau : Téléphone portable : Site Web : Adresse électronique : Article I.2-OBJET DU MARCHE L objet du présent contrat est la fourniture de petit matériel de bureau et de consommables informatiques (marché à bons de commandes (art 77 du CMP), réalisés au fur et à mesure des besoins), selon l allotissement décrit ci-après. Le marché est découpé en 5 lots distincts : Lot n 1: RANGEMENT ET CLASSEMENT Lot n 2: ENVELOPPES, ETIQUETTES ET PAPIER Lot n 3: CONSOMMABLES ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (CARTOUCHES / PILES) Lot n 4: STYLOS, MARQUEURS ET USTENSILES DE CORRECTION Lot n 5: ENVIRONNEMENT DU BUREAU (AUTRES MATERIELS) Toute offre portant sur un lot incomplet sera refusée. Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidatures et les offres seront examinées et attribuées lot par lot. Les lots sont traités séparément mais ne peuvent pas être scindés. Chaque candidat devra donc impérativement soumissionner à un lot entier en qualité et en quantité. Article I.3- DUREE DU MARCHE Le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans fermes, du 01/01/16 au 31/12/18, sans possibilité de reconduction. Article I-4 - PRIX 2

3 Les prix sont révisables annuellement, à la date anniversaire du contrat. Chaque année, il sera alors retourné à l établissement un tableau récapitulatif des prix actualisé (avec une hausse maximale de 4% sur le montant prévisionnel du lot), selon le modèle joint au cahier des charges («bordereau des prix»). Les prix s entendent franco de port et d emballage. Toute autre facturation non prévue dans l offre de départ sera proscrite. S ils appliquent une remise, les candidats au marché devront en faire état dans leur offre (pourcentage de réduction sur tout ou partie du ou des catalogues). S il y a des remises différentes, il devra également les indiquer (notamment dans la colonne «observations» du tableau de bordereau des prix). Les prix précisés comprennent toutes les charges et sont exclusifs de tous frais annexes. ARTICLE II-PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS Article II.1 PIECES CONTRACTUELLES Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous : - le cahier des clauses particulières, ici énoncé, - les documents constitutifs de l offre présentée par le candidat, notamment l acte d engagement du candidat ainsi que le bordereau des prix, qui sont à compléter. Article II.2- CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Les prestations réalisées pendant la durée du contrat devront être conformes au CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (voir II ci-après). ARTICLE III- MODALITES PRATIQUES DE L EXECUTION DU MARCHE ARTICLE III-1-PAIEMENT Le lycée professionnel Pierre DESGRANGES se libérera des sommes dues par virements bancaires (mandat administratif) à réception de factures établies en trois exemplaires et payées selon les règles de la comptabilité publique (délai global de paiement de 30 jours après réception de la facture). Chaque facture établie en un seul original et deux copies porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : Le nom et l adresse du créancier Le numéro de son compte bancaire ou postal, tel qu il est précisé sur l acte d engagement La désignation des articles, le prix unitaire hors taxe, le taux de remise consenti, le prix unitaire net HT. Le montant total HT et TTC Le numéro de bon de commande de l établissement (le cas échéant) 3

4 ARTICLE III-2 DELAI DE LIVRAISON Chaque candidat devra mentionner dans son offre le délai de livraison qu il s engage à respecter. Le délai de livraison souhaité est de 48h (jours ouvrés) à compter de l envoi d un bon de commande signé de l ordonnateur. ARTICLE III-3- AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES Dénonciation du contrat : En cas d insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l exécution des prestations, l établissement aura la possibilité de dénoncer le contrat sans indemnités (retards conséquents dans l exécution des prestations par rapport aux engagements pris, non-respect des clauses du contrat, ). Ces manquements seront constatés par courrier de l établissement au titulaire. Après avoir invité le prestataire à présenter des observations dans un délai de 15 jours, l établissement pourra résilier le marché aux torts du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, l ordonnateur est autorisé à se fournir là où il le juge convenable, du seul fait du retard, du refus de livraison ou de la livraison défectueuse non remplacée. Dans le cas où il en résulte une différence de prix au détriment de l administration, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire du marché et imputée d office sur le montant du prochain paiement effectué à son profit. Litiges : Le marché est passé par une personne morale de droit public et relève par conséquent, pour tout contentieux relatif à ce marché, de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent. II) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article II-1 : RENSEIGNEMENTS DES BESOINS Les quantités renseignées sont purement indicatives, afin d établir un montant prévisionnel du marché. Elles ne constituent ni une quantité minimale ni une quantité maximale que le Lycée Professionnel Pierre DESGRANGES s engage à commander. Les quantités renseignées dans le tableau du bordereau des prix correspondent aux besoins prévisionnels estimés sur une année. Une partie des fournitures sera achetée par le Lycée François MAURIAC-FOREZ (bons de commandes puis facturation au nom du LEGT François MAURIAC-FOREZ). En effet, les deux lycées (Lycée professionnel Pierre DESGRANGES, établissement support, et Lycée François MAURIAC-FOREZ), bien que formant deux entités juridiques distinctes, sont sur le même site géographique, avec des besoins distincts. Le tableau de bordereau des prix distingue ainsi les besoins des 2 établissements. Le prix total du marché doit par conséquent tenir compte des différents besoins car les deux lycées bénéficient du même marché (le prix du marché englobe bien l ensemble des besoins des 2 établissements). Article II-2 : COMMANDES 4

5 Les prestations feront l objet de bons de commande signés de l ordonnateur du marché, au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande précisera : - La désignation précise des produits - La quantité commandée - Le lieu ainsi que la date de livraison. Aucun minimum de commande ne pourra être imposé par la société titulaire du marché, sauf exception (à mentionner dans la colonne «observations» sur le bordereau des prix). La possibilité de commander directement sur le site internet du fournisseur sera valorisée lors du jugement des offres. Il faudra alors créer un identifiant et un mot de passe par lycée (2 comptes internet distincts). Les prix affichés sur internet devront bien correspondre aux prix du marché. Article II-3 : LIVRAISONS Le contrôle du lycée portera sur la conformité de la marchandise au vu du bon de commande et des produits retenus dans l offre initiale. Un article non conforme sera retourné et devra être échangé dans les plus brefs délais. En cas de manquements répétés, le lycée s approvisionnera chez le fournisseur de son choix. Les fournitures seront accompagnées d un bon de livraison indiquant : - le nom du titulaire - la date de livraison - la référence de la commande - la nature de la livraison - la quantité livrée - les prix unitaires et totaux En cas de livraison d une autre catégorie de produit par rapport à l offre de départ, du fait du titulaire, le tarif retenu demeurera celui proposé dans l appel d offres. Si la qualité ou la quantité livrée ne sont pas conformes à la commande, la personne responsable du marché ou son représentant, peut mettre en demeure le titulaire du marché : - Soit de remplacer ou de faire un avoir sur les produits non conformes ou abîmés - Soit de reprendre immédiatement l excédent si la livraison dépasse la commande - Soit de compléter la livraison dans les délais qui lui seront prescrits en cas d absence de produits. En cas de non-conformité entre les fournitures livrées et celles décrites sur le bon de livraison, le bon et son duplicata pourront être rectifiés sous la signature des deux parties ou de leurs représentants. Le bon de livraison vaut procès-verbal de réception. Toutefois, la personne responsable du marché, ou son représentant, disposera d un délai de 24h à compter de la livraison, pour notifier au titulaire les défectuosités de la fourniture non décelées au moment de la livraison 5

6 (notamment si la personne responsable de la réception de la marchandise n est pas disponible ou est absente au moment de la livraison). III) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article III-1-PROCEDURE DE CONSULTATION Marché selon procédure adaptée publié sur le site de l AJI. Article III-2 FOURNITURES D ECHANTILLONS Dans le tableau de bordereau des prix, il est indiqué que pour certains produits le lycée sollicite des échantillons (fournis au cours de la période de consultation) pour pouvoir comparer au mieux la qualité des produits faisant l objet du présent marché. Afin de préciser au mieux nos besoins, nous avons mentionné une marque spécifique pour certains produits. Les demandes d échantillons portent ainsi notamment sur les produits à votre marque, ou bien les produits de marque mais pour lesquels aucune marque n a été indiquée dans le tableau de bordereau des prix. Les deux produits sont à fournir (de marque et à votre marque), afin de nous permettre de choisir entre l un et l autre. Les échantillons ne feront l objet d aucune facturation, en ce que leur fourniture par les différents candidats fait partie de la procédure de consultation. Leur nombre est ainsi limité au regard du nombre important d articles. Les échantillons sont OBLIGATOIRES et devront être fournis pour tous les produits désignés (à l unité : ne pas respecter le conditionnement pour la fourniture des échantillons). Sur les échantillons il sera fait mention du numéro de l article par rapport au bordereau des prix (n de lot et n de l article dans le lot). Si le candidat n a qu une seule référence à proposer, il faut renseigner le produit dans les 2 colonnes (produit de marque et produit à votre marque) pour avoir un montant total du marché et permettre une meilleure lisibilité du tableau d offre. Quand le produit proposé est hors catalogue, fournir tout de même une fiche technique du produit. Article III-3DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 2 mois à compter de la date limite de réception des offres du présent marché. Article III-4-PERSONNES A CONTACTER POUR DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE DE CONSULTATION OU AU CAHIER DES CHARGES DU PRESENT MARCHE Adjointes à la gestionnaire-comptable, Mme Françoise FAGUET : Mme Bénédicte POULY (Téléphone : ; bene1.pouly1@ac-lyon.fr), responsable de la gestion matérielle de l établissement. Melle Céline BRUNETON (Téléphone : ; celine.bruneton@ac-lyon.fr), responsable des marchés publics et de la procédure de consultation. FAX :

7 Article III-5- CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres pourront être transmises sous enveloppe portant la mention «MARCHE FOURNITURE DE MATERIEL DE BUREAU ET DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES / ANNEES 2016/2018». L enveloppe contiendra : - L offre du candidat. - Le présent cahier des clauses particulières et règlement de consultation dûment signé. - L acte d engagement dûment signé - Le bordereau des prix, complété pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat - Le catalogue (référence aux n de pages dans le bordereau de prix) - Une déclaration sur l honneur, datée et signée, justifiant que le candidat : A satisfait aux obligations fiscales et sociales, N a pas fait l objet d une interdiction de concourir (article 43 du CMP), N a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation pour infractions au code du travail. - Tout document que le candidat jugera utile à la justification de ses capacités, de ses références et de la qualité des prestations proposées (références de l entreprise, moyens matériels et humains de l entreprise, garanties professionnelles et financières de l entreprise, charte environnementale ). Les candidats au marché devront également fournir les fiches techniques des produits proposés (pour chacun des produits : catalogue), Les offres seront transmises par la voie du courrier recommandé avec demande d accusé de réception postal adressé à : Lycée professionnel Pierre Desgranges 32, rue des Bullieux ANDREZIEUX-BOUTHEON CEDEX En cas de transmission de l offre par voie postale, le candidat veillera à s assurer de la bonne réception de son enveloppe pour la date de réception indiquée dans le présent cahier des charges. Les candidats pourront également transmettre leur offre en main propre au service intendance (se présenter à l accueil) contre remise d un récépissé (ou par mail à l adresse suivante : celine.bruneton@ac-lyon.fr), avant le Jeudi 5 novembre 2015 à 17h00. (Possibilités de renégociation après remise des offres). Article III-6 - OUVERTURE DES PLIS ET JUGEMENT DES OFFRES Les critères de choix sont par ordre croissant les suivants : - Adéquation de l offre aux besoins (40 %). - Prix des prestations (40 %) 7

8 - Conditions de livraison (20%) Pour la société.. Nom et qualité du signataire :.. Date : Mention «lu et approuvé» Cachet et signature Est acceptée l offre jointe Pour le ou les lots suivants :.. Pour valoir acte d engagement Le Proviseur J.P. CHARROIN A Andrézieux-Bouthéon, le 8

9 ACTE D ENGAGEMENT A - POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Jean-Pierre CHARROIN, Proviseur, LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE DESGRANGES 32, RUE DES BULLIEUX ANDREZIEUX-BOUTHEON Tél. : Objet du marché : Achat de Fournitures de bureau et de consommables informatiques pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre Comptable assignataire : Mme Françoise FAGUET B : ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Nom, prénom et qualité du signataire :.. Agissant pour mon propre compte : Agissant au nom et pour le compte de la société :.. Immatriculée à l INSEE sous le numéro Numéro d identité d établissement SIRET Code d activité principale économique Numéro d inscription au Registre du commerce Numéro de téléphone :. Numéro de fax : Courriel :.. Agissant pour le compte de la personne publique candidate (indiquer le nom et l adresse) OU, s il s agit d un groupement Agissant en tant que membre du groupement groupement solidaire groupement conjoint (identifier chacun des membres du groupement en indiquant le nom, l adresse) OU Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble des membres ayant signé le document d habilitation en date du Je soumissionne pour les lots suivants : Après avoir pris connaissance du règlement de la présente consultation, je m engage sans réserve à exécuter les prestations aux prix proposés pour la période du 1er janvier 9

10 2016 au 31 décembre 2018, au titre du ou des lots pour lesquels mon offre aura été retenue... - Compte à créditer : banque RIB. Signature du candidat mentionné ci-dessus 10