COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE

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1 MARCHE DE FOURNITURE DE MOBILIER POUR L AMENAGEMENT DE LA PEPINIERE D ENTREPRISES DE CŒUR DE NACRE «LE TRANSFO» A DOUVRES-LA-DELIVRANDE MARCHE N ***************** «Mobilier de bureaux, de salle de réunion et de cafétéria» REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d ouvrage Communauté de communes CŒUR DE NACRE 7 Rue de l Eglise BP DOUVRES LA DELIVRANDE Tél : / Fax : Mail : nheurtevent@coeurdenacre.fr Date limite de remise des offres : Vendredi 3 avril 2015 à 12h00. 20/03/2015 Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation Article 2 - Organisation de la consultation Article 3 - Dossier de consultation Article 4 - Variantes Article 5 - Présentation des candidatures et des offres Article 6 - Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et offres Article 7 - Questions des candidats / Visite du site Article 8 Délais de livraison Article 9 Critères de sélection des offres Article 10 - Délai de validité des offres 20/03/2015 Page 2

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE La Communauté de Communes Cœur de Nacre a décidé, dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, de créer une pépinière d'entreprises dans des locaux situés dans la zone d activité de la Fossette, 3/5 rue Philippe Lebon à Douvres-la-Délivrande. Les pépinières d entreprises sont des structures d aide au développement des jeunes entreprises. Elles leur offrent des conditions d hébergement avec des services mutualisés à des tarifs privilégiés afin d augmenter le taux de pérennité de ces jeunes entreprises. L agence SYNERGIA a été retenue pour assurer la gestion de cet équipement. La pépinière «Le Transfo» sera généraliste et pourra donc accueillir des entreprises émergentes variées, hors professions libérales. La Communauté de Communes Cœur de Nacre souhaite faire l acquisition de mobiliers neufs pour l aménagement des bureaux dédiés à l accueil des entreprises et des espaces partagés de sa future Pépinière. Le présent marché est composé de trois lots : LOT 1 : MOBILIER DE BUREAU LOT 2 : MOBILIER SALLE DE REUNION ET BUREAU DE PASSAGE LOT 3 : MOBILIER POUR UN ESPACE DE RESTAURATION Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots ou à l ensemble des lots. ARTICLE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION La présente consultation est une procédure adaptée engagée sur le fondement de l'article 28 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'entend imposer aucune forme de groupement au titulaire qui serait déclaré attributaire du marché. En revanche, et conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La procédure sera conduite selon les modalités décrites ci-après. Les candidatures et les offres devront être établies dans les conditions décrites aux articles 5 et 6 du présent règlement de consultation, et adressées impérativement avant la date limite figurant à l'article 6 du présent règlement. Les candidatures et offres qui parviendraient après la date limite de réception indiquée à l'article 6 du présent règlement seront écartées. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le pouvoir adjudicateur, s'il constate que des pièces dont la production est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, pourra demander aux candidats concernés de produire ou compléter leur 20/03/2015 Page 3

4 dossier de candidature dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne pourra excéder dix jours. Il pourra également demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Les autres candidats en seront informés et auront la possibilité de compléter leur dossier de candidature dans le même délai. Le pouvoir adjudicateur procédera, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa précédent, à l'examen des candidatures. Le pouvoir adjudicateur procédera ensuite à l'examen des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Les candidats dont les capacités sont insuffisantes seront éliminés. Le pouvoir adjudicateur procédera, dans un second temps, à l'examen de l'offre des candidats retenus au terme de la sélection des candidatures. Les offres qui ne seront pas recevables, notamment en raison de l'absence d'une pièce de l'offre dont la production est exigée par l'article 5.2 du présent règlement, ou qui ne seront pas conformes au marché, seront éliminées. Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres, au vu des critères de sélection des offres mentionnés à l'article 9 du présent règlement. Une négociation pourra être engagée par le pouvoir adjudicateur avec les candidats, dans le respect du principe d'égalité de traitement. A cette fin, des questions pourront leur être envoyées par écrit et les candidats pourront faire évoluer leur offre. La commission d'appel d'offres procédera, au terme des négociations, à l'attribution du marché, en fonction des critères de sélection des offres. Une mise au point des composantes du marché pourra avoir lieu avec le candidat retenu, sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre, du marché, ni le classement des offres. Il sera ensuite fait application des dispositions de l'article 46 du Code des marchés publics. La Communauté de Communes se réserve la possibilité de déclarer la présente consultation sans suite pour un motif d'intérêt général. La consultation pourra également être déclarée infructueuse : dans l'hypothèse où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée, dans l'hypothèse où seules des offres non conformes auraient été déposées. ARTICLE 3 DOSSIER DE CONSULTATION 3.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : 1. Le présent règlement de la consultation, 2. L'acte d'engagement, 3. Le CCTP 20/03/2015 Page 4

5 La Communauté de Communes se réserve le droit d'apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Pour le calcul de ce délai, la date à prendre en compte est celle de l'envoi aux candidats des modifications par la Communauté de Communes. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 3.2 Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis ou adressé par voie postale gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par écrit aux coordonnées mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Le candidat peut également en faire la demande par mail à l adresse suivante : nheurtevent@coeurdenacre.fr ou télécharger le dossier sur la plateforme du site : ARTICLE 4 VARIANTES Les variantes ne sont pas admises dans le cadre de la présente consultation. ARTICLE 5 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les pièces transmises dans le cadre des candidatures et des offres par les candidats devront être entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en euro. 5.1 Documents à produire au titre de la candidature Les candidats devront produire, à l'appui de leurs candidatures, les pièces mentionnées ci-après : Renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : lettre de candidature (formulaire DC 1), dûment complétée, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché (DC 2) Il est rappelé qu'aux termes de l'article 45 alinéa 2 du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés au présent article du règlement de la consultation, il peut prouver sa capacité par tout document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires). 20/03/2015 Page 5

6 Renseignements relatifs aux capacités professionnelles et techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux demandés au candidat par le pouvoir adjudicateur par le présent article du règlement de la consultation (à l'exception du DC1), et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux articles à devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1), qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement. 5.2 Documents à produire au titre de l'offre Les candidats devront remettre leur offre sous forme d'un classeur aisément reproductible. Les éléments composant l'offre, chaque fois que leur signature est exigée, devront être signés par une personne dûment habilitée à engager le candidat. Chaque offre comprendra les pièces suivantes : 1. Acte d'engagement dûment complété et signé 2. Le CCTP dûment signé 3. La présentation générale de l'offre (mémoire technique) Le candidat établira dans cette partie une présentation détaillée de son offre, décrivant le matériel qu il propose de fournir et sa méthode pour l installer. Il fera ressortir les points forts de son offre ainsi que sa compréhension des enjeux et des attentes du pouvoir adjudicateur. 4. Des propositions d implantation sur plan 5. Les catalogues correspondants aux produits proposés et fiches techniques des produits. 6. La proposition financière avec remise consentie La proposition financière fera apparaître les quantités proposées pour chaque fourniture ainsi que chaque prix unitaire. 20/03/2015 Page 6

7 Les candidats pourront joindre à leur proposition tout élément d'information complémentaire qu'ils jugeront utile de porter à la connaissance de la Communauté de Communes. ARTICLE 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES 6.1 Transmission des plis sur support papier Les offres seront présentées sous une «enveloppe» cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé). Cette enveloppe ou l'emballage extérieur portera la mention suivante : Marché de fourniture de mobilier Candidature et offre - NE PAS OUVRIR Cette enveloppe portera le nom et l'adresse du candidat et contiendra les renseignements et pièces demandés aux articles 5.1 et 5.2 du présent règlement. L offre devra être déposée contre récépissé à la Communauté de Communes, ou être adressée en recommandé avec accusé de réception et parvenir à destination, à l'adresse suivante : Communauté de Communes Cœur de Nacre 7 rue de l Eglise DOUVRES-LA-DELIVRANDE Avant le vendredi 3 avril 2015 à 12h00. Jours et heures d'ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au jeudi et de 9h à 12h et de 14h à 16h30 le vendredi. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 6.2 Transmission des plis par voie électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d acheteur à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier 20/03/2015 Page 7

8 (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. ARTICLE 7 QUESTION DES CANDIDATS / VISITE DU SITE Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de la personne suivante : Mme HEURTEVENT Communauté de Communes «Cœur de Nacre» 7 Rue de l Eglise DOUVRES LA DELIVRANDE Ou par courrier électronique : nheurtevent@coeurdenacre.fr Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : par courrier à l adresse ci-dessus ou par courriel. Dans un souci de transparence et d'égalité entre les concurrents, les questions des candidats et les réponses de la Communauté de Communes seront communiquées à l'ensemble des candidats. Une visite du site sera organisée le lundi 30 mars à 9h30. Les candidats souhaitant participer à cette visite devront le faire savoir 3 jours avant cette date à la Communauté de Communes, en adressant une demande de participation par courrier électronique, aux coordonnées mentionnées ci-avant pour les questions, en mentionnant le nom du candidat ainsi que les personnes participant à la visite. Il est précisé que cette visite groupée du site sera l'unique visite organisée par le pouvoir adjudicateur. ARTICLE 8 DELAIS DE LIVRAISON La livraison, le montage et l installation du mobilier devront impérativement être terminés semaine 21, soit entre le 18 et le 22 mai Adresse de livraison, montage et installation : Pépinière d entreprises «Le Transfo» 5 rue Philippe Lebon ZAE La Fossette Douvres-la-Délivrande 20/03/2015 Page 8

9 ARTICLE 9 CRITERES DE SELECTION DES OFFRES COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : N Critère Pondération 1 Prix 40 pts 2 Qualité des produits : Confort : 15 pts Ergonomie : 15 pts Design : 15 pts 45 pts 3 Pertinence de l offre et optimisation de l espace 15 pts 1- Critère n 1 : prix des prestations, 40 pts La notation des offres se fait les unes par rapport aux autres. La note de 40 est attribuée au prix le plus bas, sur le prix total de base renseigné par le candidat dans l Acte d Engagement. Les notes des autres offres sont calculées par application de la formule de calcul suivante : Note critère n 1 = (prix total HT de base le moins élevé / prix total HT de base de l offre analysée) X 40 En cas de discordance entre les différentes indications d'un prix annuel forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, les indications HT en lettres figurant à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre. En cas de discordance entre la décomposition d'un prix annuel forfaitaire et l'acte d'engagement ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à la décomposition du prix annuel forfaitaire, le candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition dans un délai imparti, pour la mettre en harmonie avec le prix annuel forfaitaire ou pour la redresser. En cas de refus, ou d'absence de réponse dans le délai imparti, son offre sera éliminée comme non cohérente. 2- Critère n 2 : qualité des produits, 45 pts Pour obtenir la note du critère n 2, chaque sous-critère est noté sur 5, puis ramené au coefficient de pondération correspondant. La notation se réalise en fonction d un seuil de satisfaction au vu du mémoire technique et du récapitulatif de l offre : Note de 1 : Très insuffisant Note de 2 : Insuffisant Note de 3 : Moyen Note de 4 : Parfaitement acceptable Note de 5 : Excellent La note finale du critère n 2 sera calculée en additionnant les notes obtenues par les candidats par sous-critère. 20/03/2015 Page 9

10 3- Critère n 3 : Pertinence de l offre et optimisation de l espace, 15 pts Pour obtenir la note du critère n 3, le critère est noté sur 5, puis ramené au coefficient de pondération correspondant. La notation se réalise en fonction d un seuil de satisfaction au vu du mémoire technique et du récapitulatif de l offre : Note de 1 : Très insuffisant Note de 2 : Insuffisant Note de 3 : Moyen Note de 4 : Parfaitement acceptable Note de 5 : Excellent Le candidat dont l'offre aura obtenu la meilleure note totale après addition des notes obtenues sur l'ensemble des critères sera déclaré attributaire du marché. ARTICLE 10 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 20/03/2015 Page 10