Déclaration environnementale simplifiée exercice 2014

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1 Sofibus Patrimoine Le Parc d'activités des Petits Carreaux Déclaration environnementale simplifiée exercice 2014 Version mars 2015 Cette déclaration simplifiée est une mise à jour de la déclaration environnementale d avril L ensemble doit être considéré comme un tout indivisible Date de vérification initiale 14 avril 2008 Date de renouvellement 7 avril 2014 Date de contrôle intermédiaire 31 mars 2015 La présente déclaration permet de faire le point après plusieurs années de fonctionnement du Système de Management Environnemental mis en place par Sofibus Patrimoine sur le Parc d'activités des Petits Carreaux. L équipe est toujours impliquée dans la démarche de la société. Les actions mises en œuvre au cours des années précédentes seront poursuivies. L'outil informatique permet à Sofibus Patrimoine de gérer efficacement et de façon simplifiée son Système de Management. Le Responsable Environnement Didier CHARVOZ

2 Performances environnementales Gestion des lots et des bâtiments En 2014, les actions mises en œuvre au cours des années précédentes se sont poursuivies et se poursuivront en La façade d un bâtiment a été rénovée, offrant ainsi aux utilisateurs des locaux une meilleure isolation phonique et thermique (remplacement des anciens châssis vitrés simple vitrage par nouveaux châssis à double vitrage permettant la suppression des ponts thermiques), d autre part, les luminaires bureaux ont été remplacés par des luminaires à basse consommation et l isolation des bureaux a été renforcée par la mise en place dans le faux plafond d un matériau isolant. Indicateur de base : émissions de CO2 Pour la gestion du Parc des Petits Carreaux, des véhicules sont à la disposition du personnel, les émissions de CO2 peuvent être estimées pour l année 2014 à Kg soit 151 Kg par salarié et par an pour environ km. Autres indicateurs L ensemble des chantiers de rénovation est géré avec l aide de l outil informatique : 100 % des chantiers ont été suivis (soit un total de 15 chantiers). Les chantiers ont globalement respecté la politique environnementale de Sofibus Patrimoine. Construction d un nouveau bâtiment Sofibus Patrimoine a réalisé pour un client un bâtiment de m² sur une parcelle d'environ m². Elle a délégué sa maitrise d ouvrage à l entreprise SALINI dans le cadre d un contrat de promotion immobilière. Dans ce cadre, le promoteur s est engagé à respecter la politique environnementale de Sofibus Patrimoine, politique annexée au contrat mentionné cidessus. Un contrat d assistance à maitrise d ouvrage a été signé avec l architecte AFL afin notamment de faire respecter ces engagements. Ce bâtiment, réalisé dans le cadre d un acte de VEFA, a été réceptionné fin Octobre, il est désormais hors du périmètre de certification (cf périmètre en page 7). Glossaire : VEFA : La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. 2

3 Collecte des déchets des entreprises Les locataires sont régulièrement informés sur cette thématique via plusieurs outils de communication. D autre part, un livret relatif au tri des déchets et aux bonnes pratiques est donné à chaque nouveau locataire. Indicateurs de base : collecte des déchets Quantité déchets collectés (tonnes) Kg / m² loués % DIB non valorisables Kg / m² loués % bois % ferraille % cartons % autres déchets valorisables % total déchets valorisables Kg / m² loués % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Autres DIB non valorisables Autres DIB valorisables Cartons Ferraille Bois 3

4 Commentaires sur les indicateurs liés à la collecte des déchets L indicateur sur la quantité de déchets générée n étant pas significatif pour les activités propres à Sofibus Patrimoine, le suivi est réalisé sur les déchets générés par les entreprises locataires sur le Parc des Petits Carreaux. En 2014, tonnes de déchets ont été traités (soit 24,42 kg par m² loués) contre tonnes (soit 24,21 kg par m² loués) en Le tri des déchets par le prestataire a permis de valoriser 15,27 kg par m² loués en Activités de bureaux En 2014, les actions mises en place les années précédentes se sont poursuivies et depuis le début de l année, une collecte des papiers de bureau a été mise en place en collaboration avec la société ELISE afin de recycler le maximum de papier. Un nouvel indicateur a été mis en place suite à cette nouvelle collecte, il est repris dans le paragraphe relatif à la consommation de papier ci-après. Indicateurs de base relatifs aux activités de bureaux Les déchets liés aux activités de bureaux font l objet d un tri (déchets ménagers/déchets de bureaux) ; les déchets de bureaux (autres que les papiers) sont comptabilisés dans les autres déchets valorisables (voir indicateur de base : collecte des déchets). Depuis le début de l année 2014, les papiers de bureaux font l'objet d'un indicateur supplémentaire suite à la mise en place de la collecte par ELISE une entreprise adaptée. Le nombre moyen de salarié en 2012 et 2014 est de 7 et pour 2013 le nombre moyen est de 7.5 Consommation électrique % 2014/2013 Indicateur de base : efficacité énergétique Consommation électrique (kwh) Par salarié/an Par salarié/jour DJU annuel (1) Ensoleillement annuel (h) % % Emission de CO 2 induite par la consommation électrique Soit par salarié/an Indicateur de base : émission de CO 2 (2) % % (1) Le nombre de DJU (degré jour unifié) annuel résume la rigueur hivernale. Plus le nombre de DJU est élevé, plus le climat est considéré comme rigoureux, et inversement. (2) : selon données fournies par EDF : 1 kwh fourni en 2013 = 47.4 g CO2 et 50.0 g CO2 en 2012 Origine de l électricité fournie par EDF en 2012 et Nucléaire Renouvelables Charbon Gaz Fioul Autres Dernières données disponibles 4

5 Commentaires sur les indicateurs liés à la consommation électrique Malgré une baisse de 13 % par rapport à 2013, il convient d'être vigilant, la consommation en électricité semble importante au regard d'une étude sur la consommation moyenne d'électricité dans les bureaux en Il convient de noter que l année 2014 a été particulièrement clémente et ensoleillée par rapport aux deux années précédentes (DJU de 2014 en baisse de 22.4 % par rapport à 2013 et nombre d heures d ensoleillement en augmentation de 6.2 %) A partir des données fournies par EDF, en 2013, 14.4 % de l électricité est originaire d énergies renouvelables. Sur la base des données communiquées par EDF en 2013, la fourniture d un kwh d électricité a induit : - l émission de 47.4 g de CO2 - la génération de déchets radioactifs 10.3 mg/kwh. Ainsi, indirectement, les activités de bureaux de Sofibus Patrimoine ont généré en 2014 : Kg de CO2. Consommation d eau % 2014/2013 Indicateur de base : eau Consommation d eau (litres) Par salarié/an Par salarié/jour % % Commentaires sur les indicateurs liés à la consommation d eau La consommation d eau par salarié est en augmentation et se situe à 46.1 litres par jour. Nous avons changé de compteur en cours d année en raison d un dysfonctionnement de l ancien et fait entretenir le réseau d évacuation des eaux usées. Il conviendra de suivre l évolution sur l année Une étude réalisée en 2007 par le Syndicat Mixte d'etude pour la Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde fait ressortir une consommation moyenne de 30 à 50 litres par jour et par salarié Evolution trimestrielle des consommations en électricité et en eau Eau (l/salarié) Electricité (kwh/salarié) 0 5

6 Consommation de papier et fournitures éco-responsables Indicateur de base : utilisation rationnelle des matières Commande de papier (ramettes) Conso. ramettes Conso : kg/salarié Collecte des papiers recyclés (kg) Coût des achats éco-responsable % En nombre % de produit (hors toner) Commentaires sur les indicateurs liés aux fournitures de bureau Commande de papier et consommation : depuis la mise en place du SME, SOFIBUS PATRIMOINE utilise du papier 100% recyclé labellisé ange bleu. Selon une étude de l Ademe de février 2014, chaque salarié consomme en moyenne 80 kg de papier par an. Sur l'année 2014, la consommation de papier pour la gestion du Parc des Petits Carreaux a été de 41.8 kg par salarié, soit 48% de moins que la moyenne observée sur le secteur tertiaire, ce qui illustre la qualité des efforts menés par les salariés. Selon cette même étude, l'utilisation de papier 100% recyclé de 80 g a permis l'économie de 877 kg de bois, litres d'eau, kwh et 140 kg de CO2. Depuis le début de l année 2014, les papiers de bureaux sont recyclés. Ainsi, 407 kg de papiers ont pu être récupérés, cela a permis l économie de litres d eau et de kwh d électricité et de sauver 7 arbres. Sofibus Patrimoine essaie autant que possible d avoir recours à des fournitures de bureaux éco-responsable. Relations avec les locataires Sofibus Patrimoine informe ses locataires à l aide d une lettre d information électronique nommée "éco-lettre" et depuis la fin de l'année 2013 via son compte Twitter et sa page Facebook. L'information des locataires sur certains sujets est désormais réalisée systématiquement par voie électronique. Un livret sur les bonnes pratiques est remis à chaque nouveau locataire. Une enquête de satisfaction a été menée auprès des locataires en Cette enquête fait ressortir que les locataires sont dans une très grande majorité satisfait d'être implantés sur le Parc des Petits Carreaux et souhaiteraient plus de synergie avec les autres sociétés locataires. Suite à cette enquête, Sofibus Patrimoine a décidé de renforcer ses outils d information à destination de ses locataires et d'entamer le développement de synergies et de collaborations entre les locataires avec par exemple la mise en œuvre d un service de conciergerie collaboratif. Un panneau d affichage électronique va être mis en place afin de diffuser des informations aux locataires du Parc des Petits Carreaux. 6

7 Exigences légales applicables La surveillance juridique est effectuée par un prestataire extérieur et est doublée depuis avril 2010 par une veille par internet. Les principales exigences liées aux activités de Sofibus Patrimoine sont listées dans le document remis trimestriellement par le prestataire. D'autre part, le Parc d'activités des Petits Carreaux est soumis au Plan Local d'urbanisme de Bonneuil sur Marne (mis à jour en 2007) ainsi qu'à celui de Sucy en Brie (mis à jour en 2011). L assainissement doit respecter les dispositions du Règlement de l Assainissement Départemental (Délibération du Conseil général n S-20 du 13/12/2004). Ceux-ci fixent certaines exigences en matière d'espaces verts (voir indicateur de base biodiversité ci-dessous). Entretien des espaces verts Les actions mises en place depuis le début du SME se sont poursuivies. Le bêchage des massifs est manuel et les déchets végétaux sont broyés. L'équipe de Sofibus Patrimoine veille à ce que les techniques utilisées soient toujours conformes aux objectifs fixés. Sofibus Patrimoine accompagne, d'autre part, l'association Syndicale des Copropriétaires du Parc des Petits Carreaux (non comprise dans le périmètre de certification) dans le choix de ses prestataires afin qu'ils intègrent autant que possible les aspects environnementaux. Certaines préconisations de l'étude de biodiversité réalisée en 2012 ont été mises en place, notamment l'espacement de la fréquence des tontes ainsi que la taille douce des arbres. Indicateur de base : biodiversité La surface au sol des bâtiments est de m², le coefficient d emprise au sol est de 0,33 (bien inférieur à celui autorisé par le PLU 0,50), il s agit de trouver un bon équilibre entre la densité d emploi et d activité et des zones non urbanisées. Dans le cadre du PLU, Sofibus Patrimoine a l'obligation de planter au moins 1 arbre pour 100 m² d'espaces verts et 1 arbre pour 200 m² de parkings. Sur ces bases, le nombre d arbres devraient être d environ 650 or le Parc des Petits Carreaux compte plus de arbres (marronniers, pins noirs d Autriche, érables, tilleuls,.). Dans le cadre de la rénovation de certains espaces verts, l accent sera mis sur la plantation de nouvelles variétés locales permettant de limiter les interventions d entretien, de taille et de traitement. 7

8 Périmètre de certification Déclaration environnementale simplifiée 2014 Au cours de l'exercice 2014, Sofibus Patrimoine a cédé une parcelle de terrain sur laquelle un bâtiment a été construit. Cette parcelle ne fait donc plus partie du périmètre, elle est matérialisée sur le plan par un cadre rouge. 8

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10 Sofibus Patrimoine Parc d Activités des Petits Carreaux Avenue des Myosotis Bonneuil sur Marne Téléphone : Télécopie : Messagerie : environnement@sofibus.fr Vérificateur : Madame Nathalie BONNET Agrément : n FR-V-010 Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie Société : ECOCERT (accréditation COFRAC n 1-E010) Informations réglementaires : Numéro d enregistrement : F Référentiel : Règlement EMAS (CE) n 1221/2009 du 25 novembre 2009 Domaine d application : Le système de management environnemental s applique à l ensemble des activités de SOFIBUS PATRIMOINE sur le Parc d Activités des Petits carreaux : L'aménagement de parcelles et la construction de bâtiments, la location des bâtiments, la gestion des locations, la remise à niveau des lots et des bâtiments (intérieur et extérieur), l'entretien des parcelles attenantes aux bâtiments, la fourniture de services aux locataires ainsi qu à la gestion des locaux propres à l exploitation de la société. Il ne s applique pas à la gestion des entreprises locataires des bâtiments et à la gestion des espaces communs relevant du Syndicat de gestion. Date de validation de la déclaration : 7 Avril 2014 Date de validation de la déclaration simplifiée : 30 Mars S.A. au capital de RCS Paris B Siège social : 43 rue Taitbout Paris Code NACE 6820B