Clauses particulières en environnement

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1 Clauses particulières en environnement Annexe Description du projet Pérennité zone industrile Titre du projet Il 1. n'y Généralités a pas de clauses particulières additionnelles autres que les clauses générales et particulières du projet. 1.1 SENSIBILISATION À L'ENVIRONNEMENT Selon les informations transmises par le représentant d'hydro-québec lors de la réunion de démarrage, le fournisseur s'engage à sensibiliser son personnel à l'engagement d'hydro-québec envers l'environnement ainsi qu'aux aspects environnementaux reliés à la réalisation du contrat. Le représentant d'hydro-québec, pourrait demander une attestation à cet effet. 1.4 MATIÈRES DANGEREUSES Le fournisseur doit faire approuver, par le représentant d'hydro-québec, l'emplacement des aires d'entreposage de matières dangereuses (MD) et la localisation des zones de récupération des matières dangereuses résiduelles (MDR). Il doit aussi séparer les MDR des autres rebuts. Certaines matières dangereuses résiduelles (MDR) pourraient être prises en charge par Hydro- Québec. Dans ce cas, elles doivent être remises en lot à Hydro-Québec selon les instructions du représentant d'hydro-québec. Pour les autres MDR, le fournisseur prend à sa charge leur élimination. L'entreposage, la disposition et le transport des MDR doivent se faire conformément à la réglementation en vigueur. Le fournisseur est encouragé à disposer des MDR selon l'ordre de priorité suivant: la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique avant l'élimination. Pour les MDR pour lesquelles il existe un processus de récupération, ces dernières doivent être retournées vers un récupérateur reconnu (ex: Éco-peinture). Les MDR destinées à l'élimination doivent être disposées dans un centre autorisé par le Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC). Hydro-Québec se réserve le droit de demander au fournisseur des enregistrements (billet de transport, bon de pesée) démontrant la disposition finale des MDR. Mis à jour le :23:27 Page 1 sur 4

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3 1.5 MATIÈRES RÉSIDUELLES (Générale) MISE EN VALEUR: Le fournisseur doit favoriser la mise en valeur (le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique) des matières résiduelles (MR) avant leur élimination. Les équipements nécessaires à la récupération sont à la charge du fournisseur. L'entrepreneur pourrait avoir à disposer de certaines matières selon les indications spéciques d'hydro-québec qui seront remises à l'entrepreneur à la réunion de démarrage. ÉLIMINATION: Les matières résiduelles destinées à l'élimination doivent être disposées dans un centre autorisé par le Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte pour les Changements climatiques (MDDELCC). Sauf indication contraire, le fournisseur devra prendre en charge quotidiennement la disposition des rebuts à ses frais. Le fournisseur n'est pas autorisé à utiliser le ou les conteneur(s) à rebuts d'hydro-québec. Hydro-Québec se réserve le droit de demander au fournisseur des enregistrements (billet de transport, bon de pesée) démontrant la disposition finale des matières résiduelles. 1.7 POUSSIÈRES L entrepreneur doit contrôler la dispersion de la poussière créée par ses activités dans son aire de travail par l'installation de filtres, l'entretien d'équipement et autres moyens de contrôle jugés nécessaires. Si l'entrepreneur n'est pas en mesure d'effectuer ce contrôle à cause de la nature du travail à exécuter, le représentant d'hydro-québec peut exiger que cette partie des travaux soit exécutée en dehors des heures normales de travail et ce, sans frais additionnels pour Hydro- Québec. Tous les frais engendrés par l'application de ces mesures sont de la responsabilité de l'entrepreneur. 1.6 BRUIT L'entrepreneur doit, à la demande du représentant d'hydro-québec, réduire le bruit à un niveau acceptable. Si l'entrepreneur ne peut réduire le bruit à cause de la nature du travail à exécuter, le représentant d'hydro-québec peut exiger que cette partie des travaux soit exécutée en dehors des heures normales de travail et ce, sans frais additionnels pour Hydro-Québec. Tous les frais engendrés par l'application de ces mesures sont de la responsabilité de l'entrepreneur. 1.2 DÉVERSEMENT ACCIDENTEL DE CONTAMINANTS Lors d'un déversement accidentel de contaminant (huiles, carburant, etc.) durant les travaux, le responsable de l'entrepreneur doit intervenir immédiatement afin de sécuriser les lieux, contrôler la fuite et confiner le produit. Puis il doit en informer sans délai le responsable Hydro-Québec. S il ne peut être rejoint, il doit communiquer avec la ligne d urgence déversement d Hydro-Québec au L'entrepreneur doit s assurer que le contaminant, les sols contaminés et les autres matières souillées sont récupérés. Les travaux de nettoyage devront être exécutés à la satisfaction d'hydro- Québec et aux frais de l'entrepreneur si ce dernier s avère responsable du déversement. Le fournisseur doit s'assurer que son personnel connait les modalités d intervention en cas de déversements accidentels. Lorsque le risque de déversement accidentel est significatif, l'entrepreneur doit avoir en sa possession le matériel nécessaire pour intervenir en cas de déversement accidentel Mis à jour le :23:27 Page 2 sur 4

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5 1.3 MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES À l'exclusion des véhicules-outil, la marche au ralenti des véhicules est interdite. En période hivernale, ou dans des cas particuliers, des ententes pourront être convenues avec le responsable d'hydro-québec. Il 2. n'y PLANS a pas de ET clauses DEVIS particulières / DOCUMENTS additionnelles autres D'APPEL que les D'OFFRE clauses générales et particulières du projet. 1.5b MATIÈRES RÉSIDUELLES (Projets) RÉCUPÉRATION: L'entrepreneur doit récupérer et mettre en valeur les MATÉRIAUX LISTÉS EN ANNEXE et il doit favoriser la mise en valeur avant l'élimination de toute autre matière résiduelle produite pendant ses travaux. Les équipements nécessaires à la récupération sont à la charge du fournisseur. TRI: L'entrepreneur doit préparer et désigner un endroit spécifique pour faciliter la séparation des matériaux qui seront récupérés et le faire approuver par le représentant d'hydro-québec. Les matériaux récupérés doivent être mis en tas séparés ou dans des conteneurs distincts. Les aires des conteneurs doivent être clairement identifiées et maintenues propres afin d'éviter la contamination des matériaux. Les exigences pour la séparation des matériaux doivent être respectées, à moins que l'entrepreneur ne démontre que ses récupérateurs trient les matériaux mélangés ou à moins qu'il n'y ait pas suffisamment d'espace pour aménager des zones de récupération. Dans ce cas, les matériaux devront être transportés hors du site pour être séparés. PREUVES DE RÉCUPÉRATION: L'entrepreneur devra transmettre au représentant d'hydro-québec l'une ou l'autre des documents suivants: - pièces justificatives (feuilles d'expédition, bordereaux de livraison, billets de pesée, etc.) démontrant le mode de disposition, les lieux ainsi que les quantités de matières récupérées. - tableau compilatif (VOIR ANNEXE) Hydro-Québec se réserve le droit de demander au fournisseur des enregistrements (billet de transport, bon de pesée) démontrant la disposition finale des matières résiduelles. Il 6. n'y Remplacement a pas de clauses particulières de systèmes additionnelles et équipements autres que les clauses générales et particulières du projet. Mis à jour le :23:27 Page 3 sur 4

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7 6.8 CVAC - HALOCARBURES - GAZ RÉFRIGÉRANTS Le fournisseur doit employer pour l'exécution de ses travaux, du personnel qualifié possédant leur carte de compétence et fournir à l'administrateur du contrat une preuve de compétence des travailleurs désignés (copie des certificats de compétence). Lors de tout travail sur des équipements contenant des halocarbures, ceux-ci doivent être récupérés selon les règles de l'art (réf.: Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air) en utilisant les contenants et équipements appropriés. Les halocarbures récupérés et leur contenant dûment étiquetés doivent être retournés à un fournisseur ou à toute autre entreprise de vente en gros d'halocarbures. Le fournisseur doit fournir à l'administrateur du contrat les pièces justificatives attestant du lieu de disposition du gaz. Les halocarbures ne doivent jamais être relâchés dans l'atmosphère. Tout rejet accidentel ou fuite constatée de 25 kg et plus doit être déclaré à l'administrateur du contrat. Le fournisseur doit procéder à un test d'étanchéité avant le remplissage d'un appareil. À la fin des travaux impliquant des halocarbures, le fournisseur doit fournir à l'administrateur du contrat un Registre contenant les informations suivantes : l'adresse où se trouvent les appareils ou les équipements sur lesquels des travaux ont été effectués ainsi que le numéro de série de chacun d'eux; la description des travaux effectués (incluant les appareils utilisés); les résultats des épreuves d'étanchéité effectuées, le cas échéant; le type d'halocarbure; la quantité d'halocarbure ajouté ou récupéré, perdu ou remis dans l'appareil lors des travaux, exprimée en kg; la date des travaux effectués; le nom de la personne qui a effectué les travaux; le nom et l'adresse de la firme Mis à jour le :23:27 Page 4 sur 4

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