CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 SEPTEMBRE en la salle du conseil, le mardi 3 septembre 2013 à 20 heures À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, Yolande Noël, Benoit Jr Talbot et Christian Labrecque, Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR UNE PRIÈRE 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADMINISTRATION 3.1 Adoption procès-verbal réunion précédente 3.2 Adoption des comptes à payer 3.3 Sûreté du Québec - présenter les activités réalisées 3.4 Politique familiale et amie des aînées - résolution 3.5 Protocole d'entente municipale / scolaire 3.6 ADMQ - colloque de zone 3.7 Chalet des loisirs et patinoire hiver porte du chalet des loisirs 3.8 Travaux rue Therrien - soumissions - pièces - pavage Remplacement conduite d'égout sanitaire - rue Therrien (mandat à BPR) 3.9 Parc Régionale Massif du Sud - signalisation - déneigement 3.10 Détecteur de fuite 5. DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / PAIEMENTS D'HONORAIRES 5.1 Équipe de Balle Saint-Philémon 5.2 Services aux sinistrés section Bellechasse 5.3 Campagne Avantage Bellechasse-Etchemin 5.4 Factures d'honoraires - Gilles Duchesneau architecte 5.5 Facture honoraires - Roch Poulin arpenteur 5.6 Terrain de jeux unifié - contribution 5.7 Demande du sculpteur Gabriel Simard 7. INVITATIONS / LOISIRS / CULTURE 7.1 Souper bénéfice - Corporation Loisirs Saint-Damien 8. AUTRES SUJETS 8.1 Demande pour une gravière - Suzanne Carbonneau 8.2 Chambre Commerce Bellechasse-Etchemins 8.3 Location - maison au 1523 rue Principale 8.4 Chemin de l'ancienne route 25 - (route 281) 8.5 Resolution d'appui à la Coalition GO 5 pour la gestion de l'offre 8.6 Tracteur tondeuse - soumission 9. CORRESPONDANCE 10. RAPPORTS EMPLOYÉS MUNICIPAUX 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. VARIA: - Demande de la Fadoq permis de reunion - Demande de Gilles Lapointe - Ajustement salaire de David Létourneau - Maintien de l école - Marché alimentaire ADOPTION DES MINUTES

2 Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2013 soit accepté tel que rédigé par la directrice générale et secrétaire-trésorière APPROBATION DES COMPTES Que les comptes à payer présentés par la directrice générale dont certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés et payés, au montant de $ pour le mois de septembre ÉLABORATION D UN CADRE DE POLITIQUE COMMUN POUR LES QUATRE MUNICIPALITÉS DE LA CONTRÉE EN MONTAGNE DANS BELLECHASSE Considérant la volonté de la municipalité d élaborer une Politique Familles et Aînés pour assurer un milieu de vie de qualité aux familles et aînés; Considérant que la municipalité est engagée dans une démarche commune de La Contrée en montagnes dans Bellechasse; Considérant qu une Politique Familles et Aînés est composée de deux éléments : - un document cadre qui comprend une définition Familles et Aînés, un portrait statistique, une mission, des valeurs et des principes directeurs; - et un plan d action découlant de consultations des familles et des aînés de la municipalité. Que la municipalité de Saint-Philémon s engage dans l élaboration d un document cadre commun, qui comprendra une définition Familles et Aînés, une mission, des valeurs et des principes directeurs communs pour les municipalités de la Contrée; tout en maintenant un portrait statistique et un plan d action local propres à chacune des communautés PROTOCOLE D'ENTENTE MUNICIPALE / SCOLAIRE LOCAL POUR LA GARDERIE 0-5 ANS Considérant que la municipalité désire mettre en place un service de garderie 0-5 ans dans un local de l école; Considérant qu un protocole d entente municipale / scolaire a été préparé et les élus municipaux en ont pris connaissance. Que la municipalité accepte de conclure un protocole d entente municipale / scolaire avec l école des Échos-de-la-Forêt, relatif à la libération d un espace pour opérer la garderie 0-5 ans; Que le maire, M. Daniel Pouliot et la directrice générale, Mme Diane Labrecque, soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, le protocole d entente avec l école ADMQ - COLLOQUE DE ZONE Que la directrice générale, Mme Diane Labrecque, soit autorisée à assister au colloque de zone de l ADMQ qui se tiendra les 11 et 12 septembre prochain à Saint-Jean-Port-Joli; que ses frais d inscription et de déplacements soient défrayer par la municipalité CHALET DES LOISIRS CHANGER LA PORTE D ENTRÉE

3 D autoriser l achat et l installation d une nouvelle porte d entrée au chalet des Loisirs pour remplacer celle endommagée TRAVAUX RUE THERRIEN REPORTÉS AU PRINTEMPS 2014 Considérant que la municipalité devait réaliser les travaux de réfection de la rue Therrien cet automne, des travaux en régie; Considérant que la conduite d égout sanitaire de la rue Therrien et de la rue des Loisirs a été inspectée par un système de caméra afin de voir son état; Considérant que plusieurs sections de la conduite sont endommagées et devront être changées; Considérant que la municipalité juge préférable de remplacer la conduite au complet lors des travaux de réfection de la rue, de façon à éviter de devoir excaver à nouveau dans ce secteur plus tard; Considérant que le remplacement de la conduite n était pas prévu dans les travaux de réfection de la rue Therrien, la firme d ingénieurs devra réviser les plans afin d inclure ces travaux; Considérant que cet ajout a un impact important sur le délai de réalisation des travaux. En conséquence, Que la municipalité reporte les travaux de réfection de la rue Therrien au printemps prochain afin d avoir plus de temps pour réaliser les travaux et d y incorporer les travaux de réfection de la conduite d égout sanitaire existante REMPLACEMENT CONDUITE D'ÉGOUT SANITAIRE RUE THERRIEN MANDAT À LA FIRME D INGÉNIEURS D autoriser la firme d ingénieurs BPR à modifier les plans et devis du projet de réfection de la rue Therrien afin d y incorporer les travaux de réfection de la conduite d égout sanitaire existante, au montant forfaitaire de $ (taxes en sus) selon la proposition datée du 3 septembre PARC RÉGIONALE MASSIF DU SUD DÉNEIGEMENT DU STATIONNEMENT Le Parc régional Massif du Sud sollicite la collaboration de la municipalité pour effectuer le déneigement de ses aires de stationnement l hiver prochain. La municipalité considère que les employés affectés au déneigement n ont pas le temps de le faire. Il n y a pas assez de personnel pour pouvoir répondre favorablement à cette demande ACHAT D UN DÉTECTEUR DE FUITE D autoriser l achat d un détecteur de fuite de marque L-Mic de Stelem au montant de $ (taxes en sus), selon l estimation datée du 1 mai DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE D autoriser le versement d une aide financière aux organismes suivants :

4 A) Équipe de Balle Saint-Philémon : 100 $ B) Services aux sinistrés section Bellechasse : 250 $ C) Campagne Avantage Bellechasse-Etchemin : 50 $ (achat de 5 cartes à 10 $ chacune pour le tirage au marché alimentaire) PAIEMENTS D'HONORAIRES D autoriser le paiement des honoraires professionnels suivants : A) Gilles Duchesneau architecte dossier de l église : $ B) Roch Poulin arpenteur servitudes Roland Turgeon : $ TERRAIN DE JEUX UNIFIÉ - CONTRIBUTION D autoriser le paiement de la contribution municipale pour les journées Inter Terrain de jeux, au montant de $ SCULPTURE DE M. GABRIEL SIMARD PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ D autoriser le versement d un montant supplémentaire de 200 $ à M. Gabriel Simard pour la confection de sa sculpture. La municipalité a également fourni du temps d employé avec le tracteur dans son projet, pour un montant estimé à environ 100 $ COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉLABORATION D UNE POLITIQUE SUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE De mandater le comité de développement économique pour élaborer une politique sur la culture et le patrimoine pour la municipalité. PÉRIODE DE QUESTIONS Le maire demande s il y a des questions aux personnes présentes dans la salle DEMANDE POUR UNE GRAVIÈRE - SUZANNE CARBONNEAU Que la municipalité appuie la demande de Mme Suzanne Carbonneau pour l exploitation d une gravière sablière sur son terrain, le lot et , étant donné que ce projet ne contrevient à aucun règlement municipal; Par contre la municipalité exige qu elle garde une bande de protection en boisé d environ 15 mètres entre la gravière et le Lac Mailloux, de plus les camions ne devront pas passer par le chemin du Lac Mailloux CHAMBRE COMMERCE BELLECHASSE-ETCHEMINS D autoriser le paiement de la contribution annuelle à la Chambre de Commerce Bellechasse-Etchememin, au montant de $. LOCATION - MAISON AU 1523 RUE PRINCIPALE La municipalité veut louer la maison du 1523 rue Principale. Idéalement à une famille avec enfants. Regarder le marché pour fixer le montant de la location mensuelle.

5 CHEMIN DE L'ANCIENNE ROUTE 25 - (ROUTE 281) Considérant que la municipalité a reçu une demande de permis pour la construction d un chalet dans le secteur de l ancienne route 25 près de la route 281, à la limite vers Saint-Magloire; Considérant qu une vérification a été faite à la MRC de Bellechasse pour savoir à qui appartient ce chemin; Considérant que suite à la réforme cadastrale, ce chemin a été inscrit au nom de la municipalité. Que la municipalité autorise l inspecteur régional M. Normand Roy à émettre le permis de construction d un chalet dans le secteur de l ancienne route 25 à condition qu il respecte toutes les normes du règlement de zonage; De faire une inspection sur place pour voir l état de ce chemin et s il y a possibilité d y faire une virée pour permettre aux employés de s y rendre avec la machinerie pour l entretien d été; Que le nom retenu pour ce chemin : chemin des sommets RESOLUTION D'APPUI À LA COALITION GO 5 POUR LA GESTION DE L'OFFRE CONSIDÉRANT que la coalition GO5 représente les producteurs agricoles sous gestion de l offre; CONSIDÉRANT que les productions sous gestion de l offre au Canada sont le lait, le poulet, le dindon, les œufs de consommation et les œufs d incubation; CONSIDÉRANT que la gestion de l offre est un moyen que se sont donnés les producteurs agricoles pour maintenir un équilibre entre l offre et la demande de leurs produits au Québec et au Canada; CONSIDÉRANT que la gestion de l offre est un modèle d agriculture offrant de très nombreux avantages dont : Un revenu juste pour les producteurs et les transformateurs et un prix juste pour les consommateurs, Un approvisionnement régulier et de bonne qualité, Des retombées économiques dans toutes les régions du Québec, Une occupation du territoire, L absence de subventions de l État comme revenu pour les producteurs; CONSIDÉRANT que l agriculture constitue un élément important des négociations qui se déroulent à l Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l accord de libre-échange Canada Union Européenne et le Partenariat transpacifique; CONSIDÉRANT que la coalition GO5 demande aux gouvernements du Québec et du Canada de réaffirmer le maintien de la position canadienne prise en novembre 2005, conformément à une position unanime adoptée par la Chambre des communes; CONSIDÉRANT que la gestion de l offre a de grandes retombées économiques sur les municipalités, les MRC, les entreprises régionales, etc. D appuyer la coalition GO5 et le maintien intégral de la gestion de l offre.

6 ACHAT D UN TRACTEUR TONDEUSE D autoriser l achat d un tracteur Kubota 18 H.P. équipé d une tondeuse et d une souffleuse à neige du fournisseur Garage Mainville inc. au montant de $ le montant est à vérifier s il y a un escompte supplémentaire; Que le paiement de la facture soit réparti sur deux années financières, 50 % à même le budget 2013 et 50 % sur le prochain budget (2014) RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX La directrice générale a remis une copie du rapport des inspecteurs pour le mois d août 2013 à chaque élu. D accepter le dépôt du rapport des inspecteurs municipaux pour la période visée DEMANDE DU CLUB FADOQ L OASIS DE SAINT-PHILEMON UTILISATION DE LOCAUX DE L ÉCOLE Considérant que le Club FADOQ l Oasis de Saint-Philémon est dans l impossibilité d utiliser la salle du sous-sol de l église pour la tenue de ses soirées, en raison des travaux majeurs devant y être exécutés prochainement; Considérant que la municipalité a conclu une entente avec l école des Échosde-la-Forêt afin d avoir la possibilité d utiliser certains locaux de l école durant les travaux au sous-sol de l église; Considérant la demande du Club FADOQ l Oasis de Saint-Philémon pour avoir l autorisation d utiliser un local de l école. Que la municipalité autorise le Club FADOQ l Oasis de Saint-Philémon : - À utiliser l ancien local de la maternelle de l école des Échos-de-la-Forêt pour les mois d octobre, novembre et décembre 2013; - À y entreposer, vendre et servir de la boisson alcoolisée suite à l obtention d un permis en règle; - À utiliser l armoire située à l arrière de la porte donnant sur la salle du gymnase, munie d une poignée avec serrure, afin d y entreposer tous les effets divers appartenant au club AJUSTEMENT SALAIRE DE L EMPLOYÉ DAVID LÉTOURNEAU D autoriser l ajustement du salaire de l employé David Létourneau, soit une augmentation de 1.72 $ de l heure à partir du 1 septembre Levée de la séance à 22h00 sur proposition de Mme. Yolande Noël. maire directrice générale et sec.-très.

7 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 23 SEPTEMBRE tenue en la salle du conseil, le lundi 23 septembre 2013 à 19h À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants : France Gagnon, Yolande Noël, Christian Labrecque et Marylène Prévost. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot. L avis de convocation a été signifié tel que requis par les dispositions du Code municipal aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec varia ouvert. 1. Ordre du jour 2. Soumissions travaux de pavage. 3. Travaux sous-sol de l église : - Autorisation signature contrat/bail avec la Fabrique - Soumissions pour les travaux. 4. Suivi du comité consultatif d urbanisme - Demande de permis Paul Pouliot - Demande de permis Nicole Prévost - Parc régional Massif du Sud conteneur métallique 5. Achat de sable pour chemin d hiver. 6. Inauguration sculpture de Gabriel Simard participation municipale 7. Estimation des équipements incendie étude de la MRC 8. Demande de M. Claude Gagné et Mme Anne Mathieu. 9. Location maison 1523 Principale SOUMISSIONS TRAVAUX DE PAVAGE Considérant que l ouverture des soumissions pour les travaux de pavage s est tenue le 3 septembre 2013 à 14h00, et la municipalité a reçu 4 soumissions; Considérant que les travaux de réfection de la rue Therrien ont été reportés au printemps prochain, par contre il y a d autres travaux de pavage à réalisers. D autoriser Les Entreprises Lévisiennes à réaliser les travaux de pavage sur le territoire de la municipalité, au montant de $ étant le plus bas soumissionnaire; De tenir compte du fait que les travaux de réfection de la rue Therrien ont été reportés au printemps prochain et que la municipalité accepte de défrayer un montant supplémentaire de 1000 $ pour couvrir les frais du 2 e déplacement de la machinerie. SIGNATURE D UN CONTRAT DE LOCATION D UN LOCAL DESTINÉ COMME CENTRE COMMUNAUTAIRE MUNICIPAL AVEC LA FABRIQUE Considérant que le conseil municipal estime nécessaire, dans l intérêt public, de procéder à la location d un local appartenant à la Fabrique de la paroisse de Saint-Philémon, afin que ce local soit destiné comme centre communautaire; Considérant que la municipalité a adopté le règlement d emprunt numéro qui a été approuvé par le ministre des Affaires municipales, des

8 Régions et de l Occupation du territoire et ministre des Transports en date du 20 septembre 2013, afin que des travaux de mise au norme de ce local soient effectués pour le rendre conforme à sa destination; Considérant que la Municipalité ne peut, sans l approbation du ministre des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire, conclure un tel bail qui a une durée de plus de cinq (5) ans suivant l article 14.1 du Code municipal; Considérant que la Municipalité a reçu cette approbation ministérielle en date du 19 septembre 2013, laquelle est préalable à la signature du bail. En conséquence, Que le conseil municipal accepte de conclure un bail de location avec la Fabrique de la paroisse de Saint-Philémon, pour la location d un local devant être utilisé comme centre communautaire, pour une durée de 15 ans, suivant les termes et conditions du bail dont un exemplaire est versé aux archives de la municipalité; Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, ledit bail; Que la Municipalité approprie les deniers nécessaires à l assumation du loyer à même les revenus généraux de la Municipalité pour chaque exercice financier concerné SOUMISSIONS POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ET RÉAMÉNAGEMENT DU SOUS-SOL DE L ÉGLISE UTILISÉ COMME CENTRE COMMUNAUTAIRE Considérant que l ouverture des soumissions pour les travaux de rénovation et de réaménagement du sous-sol de l église s est tenue le 21 août 2013 et le #nombre de soumissions reçues est de cinq (5); Considérant que l architecte Gilles Duchesneau a analysé les soumissions et soumis ses recommandations à la municipalité. D autoriser l entrepreneur Jean-Paul et Roger Bolduc inc. à réaliser les travaux de rénovation et de réaménagement du sous-sol de l église utilisé comme centre communautaire, au montant de $ (taxes incluses), étant le plus bas soumissionnaire; Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Philémon, le contrat avec l entrepreneur Jean-Paul et Roger Bolduc inc DEMANDE DE PERMIS M. PAUL POULIOT Considérant que M. Paul Pouliot, propriétaire du bâtiment situé au 330 route du Massif du Sud, lot , a fait une demande de permis pour la construction d une remise; Considérant que le comité consultatif d urbanisme a fait l étude de cette demande et recommande l émission du permis de construction. D autoriser l inspecteur régional M. Normand Roy, à émettre le permis de M. Paul Pouliot pour la construction d une remise sur le lot , à condition qu il respecte les normes du règlement de zonage.

9 DEMANDE DE PERMIS MME. NICOLE PRÉVOST Considérant que Mme Nicole Prévost, propriétaire du 110 rue de l Esplanade, lot , a fait une demande de permis pour la construction d un garage; Considérant que le comité consultatif d urbanisme a fait l étude de cette demande et a fait sa recommandation au conseil municipal, résolution CCU D aviser l inspecteur régional M. Normand Roy que la demande de permis de Mme Nicole Prévost pour la construction d un garage a été refusée : - La hauteur du garage est trop basse comparé à la hauteur de la maison, le garage devrait avoir la même hauteur que la porte à faux situé sur le côté de la maison, le garage devrait être le prolongement de celle-ci; - Le garage ne peut pas être considéré comme attenant à la maison, il ne fait que toucher une partie de la porte à faux situé sur le côté de la maison; - Un plan d implantation récent devra être soumis afin de localiser le bâtiment sur le terrain PARC RÉGIONAL MASSIF DU SUD CONTENEUR MÉTALLIQUE Considérant que le Parc Régional Massif du Sud a fait une demande pour conserver le conteneur métallique afin d y entreposer du matériel; Considérant que le nouveau garage du Parc Régional n a pas été construit assez grand s il n est pas possible d y entreposer tout le matériel dont le Parc Régional dispose; Considérant que le comité consultatif d urbanisme a étudié cette demande et a fait sa recommandation au conseil municipal. D aviser l inspecteur régional M. Normand Roy que la demande du Parc Régional Massif du Sud de conserver le conteneur métallique devra être tolérée étant donné que la municipalité n a pas encore légiféré sur l utilisation de conteneur métallique dans le règlement de zonage ACHAT DE SABLE POUR CHEMIN D HIVER. D autoriser l achat de sable de l entrepreneur Roger Noël pour l entretien des chemins d hiver INAUGURATION SCULPTURE DE GABRIEL SIMARD PARTICIPATION MUNICIPALE Considérant que le samedi 28 septembre prochain M. Gabriel Simard fera l inauguration de la sculpture réalisée pour la municipalité, dans le cadre de la journée de la culture. Que la municipalité accepte de défrayer le coût du vin et du jus pour les enfants, qui seront servis lors de l inauguration de la sculpture de M. Gabriel Simard, le samedi 28 septembre prochain. Une activité tenue dans le cadre de la journée de la culture. Le montant autorisé sera d environ 100 $ et 200 $ sur présentation de factures; Le conseil autorise la confection d une base en ciment dans le parc municipal pour y installer la sculpture.

10 EVALUATION DES ÉQUIPEMENTS DU SERVICE INCENDIE ÉTUDE DE LA MRC Que la municipalité donne le mandat à la Firme ECGL Évaluation et Finance immobilière pour réaliser les inventaires du matériel roulant et des équipements du service incendie, et établir la valeur résiduelle des actifs de la municipalité, dans le but de finaliser l étude de faisabilité en sécurité incendie (MRC) tel que déposée par M. Mathieu Rouleau, consultant; De plus, cette étape est requise afin de poursuivre la démarche de mise en place d un service régional et est conditionnelle à ce que les 10 autres municipalités le fassent également PROJET DE M. CLAUDE GAGNÉ ET MME ANNE MATHIEU SUR LEUR TERRAIN DE LA RUE PRINCIPALE Considérant le projet de M. Claude Gagné et Mme Anne Mathieu pour la construction d une entreprise sur leur terrain situé sur la rue Principale à la sortie Nord du village; Considérant que leur terrain est desservi par un seul service, le réseau d aqueduc; Considérant que M. Claude Gagné et Mme Anne Mathieu désirent savoir si la municipalité à l intention de prolonger le service d égout sanitaire dans le secteur où est situé leur terrain; Considérant que la municipalité prévoit offrir le service d égout aux contribuables de ce secteur au cours des prochaines années. Que la municipalité s engage d ici trois (3) ans à offrir le service d égout sanitaire aux contribuables de la rue Principale, le secteur de la sortie Nord du village; Que la municipalité autorise la construction d un bâtiment sur le terrain de M. Claude Gagné et Mme Anne Mathieu, le lot , et lui suggère de s installer une fosse fermée en attendant que le service d égout sanitaire soit prolongé LOCATION MAISON RUE PRINCIPALE Que la maison située au 1523 rue Principale, propriété de la municipalité, soit mise en location au montant de 450 $ par mois, ce montant est uniquement pour la maison; S il est possible de louer une partie du garage situé à l arrière de la maison, il y aura un montant supplémentaire de 50 $ par mois qui sera chargé au locataire. La municipalité doit faire une vérification auprès du responsable des travaux publics à savoir si le garage est utilisé pour entreposer des biens de la municipalité; Que les taxes municipales et scolaires, pour la maison du 1523 rue Principale, soient défrayées par la municipalité puisqu elles sont incluses dans le montant du loyer chargé au locataire Levée de la séance à 21h15 sur proposition de Marylène Prévost. maire directrice générale et sec.-très.