CONTRE LES MAL TRAITANCES, s unir pour agir

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONTRE LES MAL TRAITANCES, s unir pour agir"

Transcription

1 Les actes CONTRE LES MAL TRAITANCES, s unir pour agir Colloque organisé par le Département du Nord avec le concours de l Observatoire départemental des Maltraitances 8 juin Lille Grand Palais

2

3 Sommaire Allocutions d ouverture Intervention de Bernard DEROSIER Président du Conseil général du Nord «Regards sur la violence» par Véronique LE GOAZIOU, Sociologue, Ethnologue, Chercheur associé au CEVIPOF. p. 6 p. 9 Première table ronde : Informations et maltraitances, nécessités et contraintes Seconde table ronde : Prévention des maltraitances et formation des professionnels, enjeux et perspectives Témoignage sur l expérience du Québec dans le champ des maltraitances Claude LARIVIERE, Sociologue (Canada) Conférence/débat «Enfance» I. Intervention de Françoise HOCHART II. Parole des intervenants III. Echange IV. Conclusion Conférence/débat «Personnes âgées» I. Bien-traitance et valeurs de soin : intervention de Ghislaine VANDEVENNE II. Parole des intervenants III. Echange IV. Conclusion Conférence/débat «Personnes handicapées» I. Intervention de Brigitte DORÉ II. Parole des intervenants III. Echange et conclusion Conférence/débat «Hommes et femmes victimes de violences et de discriminations» I. Intervention d Hervé BORDY II. Parole des intervenants III. Echange IV. Conclusion Restitution des travaux des conférences/débats p. 13 p. 15 p. 18 p. 21 p. 24 p. 28 p. 31 p. 35 Clôture Betty GLEIZER Conseillère générale du Nord déléguée à l Observatoire départemental des Maltraitances p. 36 Annexes - PowerPoint intervention de Claude Larivière - Questionnaire d évaluation - Dépouillement du questionnaire - Tableau sociologique p. 39 p. 40 p. 42 p. 44

4 Interventions et conférences Animateur de la journée : Michel FIELD, Journaliste Allocutions d ouverture Intervention de Bernard DEROSIER Président du Conseil général du Nord «Regards sur la violence» Conférence inaugurale sous l autorité scientifique de Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, Directeur du CESDIP, Chargé de recherche au CNRS et de Véronique LE GOAZIOU, Sociologue, Ethnologue, Chercheur associée au CEVIPOF Première table ronde «Information et maltraitances, nécessités et contraintes» Frank BERTON, Avocat Philippe LEMAIRE, Procureur de la République de Lille Corinne PEHAU, Journaliste spécialisée, France 3 Isabelle CLAIRAC, Rédactrice en chef au Magazine de la santé, France 5 Bruno DELAVAL, Directeur général, URIOPSS Yves SCHAEFFER, Directeur général adjoint chargé de l Action sociale, Département du Nord Seconde table ronde «Prévention des maltraitances et formation des professionnels, enjeux et perspectives» Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut Régional de Travail Social (IRTS) Didier WIBAUX, Commandant - Etat-Major de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Nord, Correspondant aide aux victimes Didier GOURVES, Chef d escadron, Chef du Bureau Emploi Renseignement de la région de gendarmerie Nord-Pas de Calais Françoise HOCHART, Médecin responsable du pôle de référence hospitalier d accueil des victimes d abus sexuels et enfants maltraités, Hôpital Jeanne de Flandre, Lille Marie-Pierre MACKIEWICZ, Enseignante, Chercheur en sciences de l éducation Brigitte LHERBIER, Directeur des études de l Institut d études judiciaires, Faculté de Droit Lille 2 Gérard TONNELET, Directeur général, Association «La Sauvegarde» Anne-Marie ECREPONT, Vice-Présidente, Association «SYDO» Patricia SICARD, Responsable du Service accompagnement des professionnels, Département du Nord Témoignage sur l expérience du Québec dans le champ des maltraitances Claude LARIVIERE, Sociologue Conférence/débat «Enfance» Présidée par Jean-Luc CHAGNON, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé de l Enfance, de la Famille, de la Prévention et de la Santé Animée par Michel FIELD Conférencier : Françoise HOCHART Yves THIERY, Défenseur des enfants Pascale SERRA, Directrice Territoriale de Prévention et d Action Sociale du Valenciennois, Département du Nord Laurence BELLON, Vice-Présidente du Tribunal pour enfants - Juge des enfants (TGI de Lille) Marie-Pierre POULIN, Directrice d école maternelle Marie Curie-Louise Michel, Seclin Pascal DELABAERE, Commandant,Chef de la Brigade des mineurs de la sûreté urbaine de Lille Isabelle HENOCQUE, Avocat Franck BOTTIN, Cadre socio-éducatif au Service Accueil des Mineurs Isolés Etrangers (EPDSAE, Foyer de l enfance) François BERNARD, Juriste, Direction des Etudes et Affaires Juridiques, Département du Nord Roger-Pierre MUREZ, Chef de service au service Droits des jeunes (ADNSEA)

5 Conférence/débat «Personnes âgées» Présidée par Fabien THIEME, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé des Personnes Agées Animée par Pierre THIEFFRY Conférencier : Ghislaine VANDEVENNE, Médecin gériatre Marie-Claude BOUTARD, Juge des tutelles (TI de Lille) Anne MARMIN, Ecoutante, ALMA Annie DUPONCHELLE, Formatrice en gérontologie, JADE Daniel CABY, Personne qualifiée, CODERPA Guy DUSAUTOIR, Directeur du Centre hospitalier de Le Quesnoy Eric LAURIER, Médecin légiste Linda ZAWADZKI, Chargée de mission Personnes âgées/personnes handicapées, DSPAPH, Département du Nord Conférence/débat «Personnes handicapées» Présidée par Albert DESPRES, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé des Personnes Handicapées Animée par Olivier FINET Conférencier : Brigitte DORE, Chargée de mission habitat, UDAPEI Laurence CADO, Inspectrice principale, DDASS Patricia MADERN, Famille d accueil agréée Jean-Louis LOZE, Directeur, IRTS Jean-Pierre BOENS, Directeur du Foyer les Salines - St Pol-sur-Mer (APF) René SEYNAVE, Juge des tutelles (TI de Péronne) Patrick DUSSART, Conseiller technique, CREAI Nicolas VERLEY, Président, ATI Conférence/débat «Hommes et Femmes victimes de violences et de discriminations» Présidée par Delphine BATAILLE, Vice-Présidente du Conseil général du Nord chargée de la Jeunesse et de l Insertion des jeunes et Michel-François DELANNOY, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé de la Lutte contre les exclusions Animée par Nicolas DELECOURT, Journaliste Conférencier : Hervé BORDY, Juriste, Sociologue Gilles TOURNEL, Médecin légiste Armelle TABARY, Directrice du SPIP départemental Didier WIBAUX, Commandant - Direction Départementale de la Sécurité Publique du Nord Anne OVAERE, Directrice, Association d Aide aux victimes et de médiation Françoise JUNGERS, Directrice, CIDF de Lille François DREUX, Chargé de mission auprès du Procureur de la République de Lille Maryse PUIATTI, Déléguée régionale, HALDE Catherine SOMME, Juge aux Affaires Familiales (TGI de Lille) Rapporteurs : Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut Régional de Travail Social (IRTS) Claude LARIVIERE, Sociologue (Canada) Anne-Marie DUROCHER, Gérontologue Bernard CAPELAIN, Inspecteur spécialisé ER de l Education nationale Clôture de la journée Betty GLEIZER Conseillère générale du Nord déléguée à l Observatoire départemental des Maltraitances

6 Allocutions d ouverture Intervention de Monsieur Bernard DEROSIER Président du Conseil général du Nord Mesdames, Messieurs, Je suis heureux de vous accueillir aujourd hui à Lille Grand Palais et vous remercie de votre présence nombreuse pour participer à cette journée de travail, organisée par le Département du Nord avec le concours de l Observatoire départemental des Maltraitances sur le thème : «Contre les Maltraitances, s unir pour agir». C est aussi dans mes fonctions de Président du Service National d Accueil Téléphonique de l Enfance Maltraitée (SNATEM) en 1989 que j ai pu mesurer l ampleur du phénomène de maltraitances à enfants. Compte-tenu de la situation dans le Nord, j ai voulu que celui-ci soit exemplaire dans l action contre les phénomènes de maltraitance. C est pourquoi, au-delà des dispositions de la loi du 10 juillet 1989 qui donnent notamment pour mission de recueillir des informations concernant les mineurs maltraités et de mettre en œuvre des dispositifs de prévention, il me semblait indispensable d organiser une coordination des acteurs institutionnels et associatifs. Je tiens à saluer les membres de l Observatoire des Maltraitances et à remercier Betty GLEIZER, Conseillère générale déléguée à l Observatoire pour son dynamisme et son implication personnelle dans l organisation de cette manifestation. Aujourd hui, dans le Nord, une première étape a été franchie grâce à cet outil de coordination : celle de la connaissance et de la reconnaissance des fonctions et du travail de chacun. Ce colloque revêt à mes yeux une importance particulière car votre mobilisation aujourd hui représente en quelque sorte une première réponse à l insupportable. En effet, parler de la maltraitance, se réunir pour confronter nos expériences, nos idées et nos besoins constituent une première forme de prévention. C est dans cet esprit que j ai créé en juin 2000 l Observatoire Interpartenarial de l Enfance en Danger. Son objectif premier était de réunir et de coordonner l ensemble des acteurs et professionnels œuvrant dans le champ de l enfance afin de mieux appréhender le phénomène de la maltraitance et de mieux prévenir les mauvais traitements. Cette démarche volontariste s était d ailleurs déjà exprimée dès 1990 dans le Nord à travers une Commission Consultative que j avais souhaité mettre en place suite au décès «à bas bruits» de la petite Laeticia. Le travail du Nord a, en quelque sorte, été reconnu avec l installation en 2004 de l Observatoire National de l Enfance en Danger (ONED). Je me réjouis enfin que le rapport final émanant de la Commission d enquête Parlementaire sur l affaire dite d Outreau ait retenu ma proposition de généraliser la création d Observatoire de l enfance en danger dans chaque département. J ai souhaité, à la lumière de cette expérience, élargir les missions de cet Observatoire en direction des personnes les plus vulnérables personnes âgées, personnes handicapées, femmes et jeunes filles victimes de violence et mettre en place un Observatoire de prévention des maltraitances. En effet, la violence domestique est un fléau mondial qui sévit dans tous les pays, toutes les cultures et quel que soit le niveau socio-économique des personnes, agresseurs ou agressés.

7 L Organisation Mondiale de la Santé a recensé 40 études quantitatives dans 24 pays répartis sur 4 continents : 20 à 50% des femmes sont victimes d actes de violence physique de la part de leur partenaire, présent ou passé, à un moment ou l autre de leur vie. Ces violences domestiques sont la première cause de meurtres de femmes à travers le monde. En France, six femmes meurent chaque mois sous les coups de leur compagnon et une femme sur dix subit des violences conjugales. Par ailleurs, on sait qu il peut exister un lien entre cette violence et la maltraitance à enfants, selon une étude épidémiologique réalisée par le SNATEM. Avec l essor de la gérontologie prônant la reconnaissance de l être humain âgé, a été levé, petit à petit, le tabou de la maltraitance des personnes très âgées. Grâce notamment au réseau d écoute téléphonique ALMA et récemment aux enquêtes réalisées par la Caisse Régionale d Assurance Maladie, nous connaissons mieux les auteurs, les victimes et les raisons de cette maltraitance. Un long silence a également couvert les maltraitances exercées sur les personnes handicapées alors que nous savons qu elles existent aussi bien à domicile qu en institution. Enfin, il y a d autres violences, d autres maltraitances toutes aussi révoltantes dans les lieux d enfermement et de limitation de libertés. Il y a donc un enjeu humain essentiel et c est pourquoi j ai souhaité que le Département s inscrive, avec l ensemble de ses partenaires, dans une dynamique d observation et de prévention. un rôle de «chef de file» et de coordonnateur des politiques sociales. De plus, la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient renforcer les compétences du Département par le versement de la nouvelle Prestation de compensation du handicap et la création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont il assure la tutelle administrative et financière. Par ailleurs, les services sociaux départementaux, services de proximité par excellence (Protection Maternelle et Infantile, Service Social de l Enfance, Service Social Départemental, Service de Prévention Santé, EPICéA, Equipes médico-sociales de l APA) constituent des lieux de détection, d information, d orientation et d accompagnement des victimes ou des agresseurs. Cependant, le Département ne veut et ne peut agir seul. Raison pour laquelle j ai souhaité rassembler et mobiliser tous les acteurs s inscrivant dans le cadre de la prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables. «S unir pour agir contre les maltraitances» constitue donc un des objectifs premiers de l Observatoire départemental des Maltraitances que j ai installé le 17 décembre Il a pour mission de donner une efficacité et une cohérence aux actions de prévention, de dépistage et d accompagnement envers les personnes les plus vulnérables. L Observatoire se veut un outil de solidarité et de progrès pour chacun de ses partenaires. Cette démarche s inscrit dans le cadre d un choix politique fort qui s appuie lui-même sur les missions et compétences qui ont été confiées par la loi au Département. En effet, l enfance en danger s inscrit dans les compétences légales du Département. Les travaux de cet Observatoire permettent au Département de mieux répondre à ses exigences de solidarité en développant une prévention efficace et durable et en adaptant sa politique sociale à la défense des valeurs fondamentales d égalité entre les hommes et les femmes. Ils concourent aussi au respect des droits des personnes et de leurs différences. En outre, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Départements Dans cet esprit, l Observatoire s inscrit dans une position de fédérateur, collectant et rassemblant des

8 expériences, des initiatives des partenaires dans une perspective de mise en synergie, d enrichissement des pratiques et d efficacité dans la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Les travaux menés par cet Observatoire depuis décembre 2004 ont confirmé : -l intérêt des outils de recueils de données épidémiologiques - la nécessité de renforcer le débat sur les pratiques, en particulier celui de la prévention - l importance de la dimension interpartenariale et de la cohérence des interventions - le besoin de mobiliser et de faire agir ensemble les professionnels et les bénévoles - la réflexion sur la formation professionnelle interdisciplinaire comme garant de la qualité et de l évolution des pratiques - l exigence d une communication forte pour une sensibilisation de l ensemble de l environnement social des personnes vulnérables. Ces sujets seront soumis à débat lors de ce colloque dans le cadre des conférences-débats de cet aprèsmidi. Vos contributions viendront enrichir les réflexions des groupes de travail de l Observatoire qui analyseront et synthétiseront vos propositions afin d établir un «Guide de bonnes pratiques» d identification, de repérage et de traitement des situations de maltraitance. Je vous remercie, encore une fois, de votre présence et votre apport aux travaux de cette journée. Les enjeux sont immenses car nombre de destins dépendent de notre volonté à prévenir et à lutter efficacement contre la maltraitance. Je vous souhaite un bon colloque et de bons travaux.

9 «Regards sur la violence» Conférence inaugurale sous l autorité scientifique de Laurent Mucchielli, Sociologue, Directeur du CESDIP, Chargé de recherche au CNRS et de Véronique Le Goaziou, Sociologue, Ethnologue, Chercheur associé au CEVIPOF Mesdames, Messieurs, bonjour, Cette conférence, qui porte sur la violence, a été préparée et conçue par Laurent Mucchielli, également sociologue, et moi-même. La violence est un thème difficile, c est le moins que l on puisse dire, un thème problématique et très sensible. Nous pensons qu il convient de le traiter avec prudence et avec distance tant, aujourd hui, notre regard sur la violence est indissociable de notre très haute sensibilité et de notre très grande intolérance à la violence. Compte tenu de ce foisonnement, il importe de préciser de quoi l on parle, de quoi il est question. Et, ensuite, de nous interroger sur ce foisonnement, signe de notre grande sensibilité à l égard de la violence. En introduction, j aimerais vous suggérer un certain nombre de préalables. Il nous semble que le débat public aujourd hui, assez consensuel de ce point de vue, fonctionne beaucoup en agitant le spectre de la peur et de la panique morale. Or, lorsqu on travaille sur les violences, sur les maltraitances, sur les peurs contemporaines, il convient de faire sien plusieurs préalables. Le premier, c est, justement, d éviter tout discours moral. L indignation morale peut être un bon point de départ, pour signaler par exemple, mais il convient de ne pas s y cantonner pour passer au stade de la réflexion et mettre en place des moyens d actions. Il convient, deuxièmement, de définir précisément de quoi l on parle. Le mot «violence» désigne tant de choses différentes : une gifle ou un meurtre, une insulte ou un viol. En outre, il désigne une réalité variable en fonction des époques et en fonction des individus qui composent une société à une même époque : ce qui pour certains est violence peut ne pas l être pour d autres. Dans la sphère médiatique, politique et opinionnelle, il existe selon nous un discours quasi tout ficelé aujourd hui sur les faits de violence. «Notre société serait de plus en plus violente», j utilise bien sûr le conditionnel à loisir, «les violences augmenteraient», etc... On entend parler de phénomènes comme l «hyper violence» ou la «violence gratuite», qui seraient le signe d une régression et d une crise sans précédent dans notre société. Par ailleurs, jamais autant de secteurs ne seraient touchés par la violence, on évoque les violences sociales, les violences économiques, les violences institutionnelles, les violences scolaires, les violences morales et symboliques, et jamais autant de travaux, d études, de recherches ou d analyses n ont été réalisés sur ce thème, ni autant de moyens préconisés pour lutter contre la violence. Troisièmement, il convient de sortir du présent pour replacer les faits dans la durée. De ce point de vue, on peut aisément constater que nous sommes tous un peu amnésiques, dans la mesure où nous avons oublié que les sociétés d antan étaient incomparablement plus violentes que les nôtres, dans les inter-actions de la vie ordinaire notamment, je ne parle pas ici des guerres, des meurtres de masse ou des génocides, dont le siècle précédent a été truffé. La violence, par ailleurs, dans les sociétés anciennes, avait une part de légitimité. Il n était pas incongru, il était même décent et favorablement éprouvé d user de violence, dans un certain cadre ou dans certaines circonstances et pour certaines catégories de la population. Alors peut-on réellement dire que notre société est plus violente que les sociétés qui l ont précédée?

10 10 Quatrième préalable, ou précaution : analyser les faits en les replaçant dans leurs contextes et toujours s interroger sur les raisons d agir des acteurs. Pour un sociologue, il n y a jamais de «violence gratuite», soit une violence qui ne pourrait s expliquer. Il y a toujours des causes à la violence, qu il importe de repérer. Enfin, il convient de prêter attention aux sources d enquête et de s interroger sur leur mode de construction. En matière de violence, comment les statistiques, par exemple, sont-elles obtenues? Il importe de multiplier et de comparer ces sources et de se prémunir contre ce qu on appelle «l effet réverbère», celui par lequel lorsqu on porte la lumière sur une partie de la scène sociale jusqu alors restée dans l ombre, alors forcément on trouve des choses. J aborde maintenant les deux questions que je voudrais développer devant vous : de quoi parlet-on lorsque l on parle de violence aujourd hui en France? Et pourquoi en parle-t-on en ces termes? Quels grands constats peut-on faire sur la violence aujourd hui? Contrairement aux stéréotypes ambiants, les violences physiques lorsqu on parle de violence, on pense généralement aux violences physiques, celles qui portent atteinte au corps de l autre ne constituent pas le cœur de la délinquance, de la criminalité et des risques de victimisation qu elles entraînent pour nos concitoyens. Le cœur de l insécurité contemporaine, ce sont les atteintes aux biens, à savoir les vols et les cambriolages. Les exemples sont nombreux, je n en citerai qu un. Dans l une des rares enquêtes de victimisation réalisées en France une enquête dans la région Ilede-France en 2001, sur un échantillon représentatif de personnes près d un quart des ménages déclare avoir subi au cours des trois années précédentes un vol ou un cambriolage, tandis que 6% seulement déclarent avoir subi une agression. Parmi ces 6 %, la moitié concerne en fait des injures ou des craintes particulières, et ce n est que pour 3% des personnes interviewées qu on a affaire à des violences physiques. Sur ces 3% notons encore que seulement un dixième ont nécessité une intervention médicale. Au final, donc, c est moins de 0,5% des personnes qui déclarent avoir subi une agression ayant entraîné un dommage corporel. On a donc là un premier élément en décalage, en contradiction même, avec les discours sur les peurs, concernant l intégrité physique aujourd hui. On pourrait ajouter que près de la moitié des agressions déclarées sont en fait liées à un vol ou à sa tentative. C est donc là qu est le cœur de la délinquance et de l insécurité aujourd hui. Avec ou sans violence, le principal risque dans notre société est de se faire voler, chez soi, dans l espace public, dans son commerce des biens comme des voitures, des scooters, de l argent, des téléphones portables, des lecteurs de CD, des MP3, des appareils photos, etc. Et c est là aussi que réside la principale évolution des 50 dernières années. Certes, sur les 20 dernières années, l ensemble des agressions déclarées par les victimes a augmenté. De ce fait, si la violence physique reste mineure, elle est en augmentation. Cela étant, cette croissance, d une part, est alimentée pour l essentiel par la hausse des agressions verbales. Ces fameuses incivilités, d autre part, n impliquent pas nécessairement un plus grand nombre de victimes mais plutôt une plus grande répétition des violences subies par les mêmes personnes. Deuxième élément important à relever. Le cœur de l inquiétude contemporaine concernant la violence physique, à savoir la violence gratuite et la menace anonyme, ne résiste pas à l analyse. En effet, à l inverse des vols, et sauf dans les cas où elle est liée précisément aux vols, la violence se déroule essentiellement dans le cadre de l inter-connaissance. Elle est constituée par des délits et des crimes que l on peut dire de proximité. Ainsi les crimes de sang mettent aux prises des auteurs et des victimes qui se connaissent dans plus de 85% des cas, et qui inter-agissent dans trois cercles. Le premier cercle est celui des conjoints, les femmes et les maris, les amants et les maîtresses ; c est d abord dans ce premier cercle que l on se tue. Vient ensuite le cercle de la famille, les infanticides, les parricides, les matricides. Et enfin le cercle du voisinage. C est pourquoi le crime du rôdeur anonyme est l exception qui confirme la règle. C est également vrai des violences non mortelles, où l essentiel se joue dans la violence conjugale, d une part, et dans les bagarres entre jeunes dans certains quartiers, d autre part. La règle vaut enfin également dans les affaires sexuelles où le poids de la famille est prépondérant. Attardons-nous quelques secondes justement, sur la délinquance sexuelle qui est une belle illustration de l effet réverbère. Ces formes de violences, vous le savez vous qui travaillez sur la maltraitance, augmentent beaucoup dans les statistiques administratives depuis une vingtaine d années et concernent tous les âges. Peut-on réellement et sérieusement en conclure que les comportements sexuels se sont soudainement transformés dans la société française? Ou bien cette augmentation des faits dénoncés aux autorités ne serait-elle pas plutôt la conséquence

11 d une évolution de l attitude des victimes et de leur entourage? Il s agit en effet d un type d agression classiquement sous déclaré et beaucoup d indices, vous le savez, vont dans le sens de l hypothèse principale d une évolution des plaintes. On voit ainsi combien l évolution d un chiffre, ici l augmentation des violences sexuelles, est moins liée à l augmentation d une réalité qu à une évolution des pratiques des victimes, et on ne peut que s en féliciter. Depuis une vingtaine d années, en matière de violences sexuelles, la loi pénale s est beaucoup durcie. Des associations d aide aux victimes et des numéros d appel gratuit ont été créés ; des campagnes sont réalisées dans les écoles et dans les médias ; l accueil des victimes s est amélioré dans les commissariats et les palais de justice ; les professionnels de l Éducation Nationale et du travail social sont de plus en plus sensibilisés. On peut supposer et espérer qu un mouvement de même nature et de même ampleur est en route pour toute autre forme de maltraitance. La tenue de ce colloque en est une illustration. Voilà donc ce que l on peut dire, brossé à très grands traits, sur la violence aujourd hui. Je le répète : la violence physique reste marginale, c est la possibilité de se faire voler ou cambrioler qui constitue le cœur de l insécurité contemporaine. Comment, alors, expliquer le décalage, la distorsion même, entre les faits la réalité de la violence et le langage qui est le nôtre aujourd hui, les peurs qui sont les nôtres et le consensus qui se fait jour sur le fait que nous vivriions dans une société plus violente que par le passé. Comment comprendre ce discours sur l omniprésence de la violence? En fait, ce n est pas un phénomène tout à fait nouveau et les spécialistes du sujet, sociologues et criminologues, ont noté l apparition de cette distorsion dès la seconde moitié des années 1990, laquelle traduirait «une mutation en profondeur des préoccupations sécuritaires». Qu est-ce que cela signifie? Nous assistons à une mutation qui se traduit par le fait que de nouvelles catégories de la population ont basculé dans une préoccupation que l on peut appeler, avec tous les guillemets qu il convient, «sécuritaire». On voit en effet une partie des couches moyennes et supérieures de la société, pourtant non idéologiquement situées dans le champ du sécuritaire, dire qu elles ont peur. Pourtant, lorsqu on examine leur propension à être des victimes, on s aperçoit qu il y a peu de lien avec les peurs qu elles émettent. En clair, ce sont des personnes qui ont peu de raisons objectives d avoir peur. On assiste donc à une très nette évolution des opinions et des sensibilités, et très clairement, ce qu on appelle évolution de la violence traduit en fait l évolution de notre seuil de tolérance face à la violence et à la délinquance, seuil qui s est fortement déplacé ces dernières années. Pour quelles raisons? Pourquoi ce déplacement? Pourquoi sommes-nous hautement sensibles à cette question aujourd hui et qu est-ce que cela signifie? Les raisons sont multiples et je ne peux que les évoquer. Certaines sont d ordre très général : l évolution des rapports géopolitiques, la montée des extrémismes, la croissance des migrations, la perte de sens de l État, pour un pays comme le nôtre particulièrement. Ou des raisons davantage liées au lien social et au vivre ensemble : une dépolitisation, une déconflictualisation de la vie politique elle-même qui amène à des consensus mous que nous sommes plusieurs à déplorer ; une diminution des capacités de régulation des conflits inter-individuels dans des micro-communautés sociales, dans les zones péri-urbaines par exemple Mais ce sont aussi des raisons liées à la violence elle-même. J en livrerai deux à votre réflexion. Contrairement aux siècles précédents, le violent n est plus forcément l Autre. Lorsque vous faites l histoire de cette notion, vous vous apercevez que, durant des siècles, le violent a toujours été quelqu un d autre que nous : notre part animale, la pulsion de mort qui nous anime, le fou, l errant, le pauvre, le malade, l ouvrier, à certaines époques. Jamais nous-même mais toujours un Autre, sur lequel nous reportions notre propre capacité ou potentialité à être violent. Aujourd hui, on ne voit plus tout à fait les choses de cette façon. Le violent n est plus forcément l Autre, mais il peut être chacun d entre nous. C est ce que la philosophe Hannah Arendt appelait la banalisation du mal. Chacun d entre nous même si ce constat ne nous fait pas plaisir est capable d être violent. La violence n est plus réservée à certaines catégories de la population, elle n est plus réservée à certaines personnes, même si la tendance à la stigmatisation de la violence de l autre n a bien sûr pas disparu. On pourrait enfin appliquer à la violence ce que l on appelle le syndrome de Tocqueville. Tocqueville, vous vous en souvenez, était ce philosophe français qui, juste après la Révolution française, est parti en Amérique voir comment la démocratie croissait dans ce très grand pays. Il a rédigé un ouvrage très dense, truffé d observations et d analyses, où il finit sur une note un peu doucereuse, peut-être un peu pessimiste, en misant sur la montée de la démocratie dans tous les pays de la planète, comme s il s agissait d un mouvement inéluctable. Et il conclut en substance de la façon suivante : «Le problème avec la démocratie, c est que plus elle va croître, plus 11

12 elle va être une réalité de nos contemporains, moins nous supporterons les endroits, les lieux, les espaces où elle n existe pas». On pourrait transposer cette idée à la violence. Cela donnerait en substance : «Plus nous vivons dans des sociétés moins violentes que par le passé, moins nous supportons les endroits, les espaces, les lieux où elle peut encore sévir». Je vous laisse méditer Nos regards aujourd hui, en particulier ceux de la police et de la justice, pénètrent dans des domaines de la vie sociale à la porte desquels ils s arrêtaient jadis : le domicile familial, les écoles, les lieux d encadrement de la jeunesse, les lieux d encadrement de l enfance, publics ou privés, laïques et religieux. 12 De ce fait, la société française est en train d opérer une véritable révolution à l échelle historique dans le sens d une reconnaissance symbolique et d une meilleure prise en charge des violences, notamment celles qui sont faites aux femmes et aux enfants. C est notamment très lié à l évolution du sujet contemporain qui postule une égale dignité de chacun, d où le fait que dans les sociétés passées, ces questions ne pouvaient pas se poser puisqu il n y avait pas d équivalence entre les individus. Ce n est que dans les sociétés égalitaires qui promeuvent une égale dignité de tous qu une telle dénonciation de la violence peut exister. D un côté, on ne peut que se féliciter de cette révolution historique, sur le plan de la morale, sur le plan des valeurs individuelles comme collectives. Mais, de l autre, il convient de demeurer prudent. Prudent quant à la lecture et l interprétation des faits, prudent quant à la reconnaissance du statut de victime, qui ne doit pas nous faire verser dans une victimisation généralisée. Prudent quant au regard que nous portons sur nous-mêmes et sur notre société, qui ne doit pas aviver les peurs et par conséquent, le plus souvent, les haines. C est à cette prudence que je vous exhorte, vous particulièrement, acteurs et promoteurs du combat contre la maltraitance, professionnels, partenaires et praticiens qui avez à repérer, à signaler, à intervenir et à agir. Que votre regard sur la violence, même si c est dans l optique d un combat à mener, soit juste et sensé.

13 Première table ronde Information et maltraitances, nécessités et contraintes Ont participé à cette table ronde : Frank BERTON, Avocat Philippe LEMAIRE, Procureur de la République de Lille Corine PEHAU, Journaliste, France 3 Isabelle CLAIRAC, Rédactrice en chef au Magazine de la santé, France 5 Bruno DELAVAL, Directeur général, URIOPSS Yves SCHAEFFER, Directeur général adjoint chargé de l Action sociale, Département du Nord Isabelle Clairac fait observer que les différentes formes de maltraitance ont longtemps été délaissées par les médias. Isabelle Clairac a travaillé sur le syndrome du bébé secoué en tant que journaliste, ce qui s est révélé une tâche très difficile, compte tenu des résistances du corps médical et des parents, notamment. Elle considère que le discours stigmatisant de la presse, face à des faits divers «sordides», doit évoluer, car la maltraitance concerne tout le monde. Ensuite, Michel Field demande à Monsieur Lemaire si la demande visant à accroître la transparence des autorités judiciaires doit être considérée comme un avantage ou un inconvénient. Michel Field demande aux participants d une part, quels types de réflexion l affaire d Outreau leur a inspirés et d autre part, quel regard ils portent aujourd hui sur la maltraitance. Pour Corine Pehau, la responsabilité des journalistes est individuelle. Elle note, de plus, que dans la télévision, le temps de parole des journalistes est très limité. Corine Pehau indique que le problème des sources d information est également crucial et que dans l affaire d Outreau, il a été beaucoup reproché aux journalistes d avoir accusé les personnes mises en examen trop rapidement. Finalement, les journalistes doivent faire preuve de la plus grande rigueur, en se contentant de relater l évènement, sans tenir de discours moral. L effroi né de l affaire d Outreau a été tel qu il a engendré un mécanisme où la plupart n a perçu que les charges qui pesaient sur les personnes incriminées. Yves Schaeffer considère que l affaire d Outreau doit inciter l ensemble des acteurs à poursuivre leurs efforts : les services sociaux ont la responsabilité de faire savoir ce qui se passe au sein des familles. En la matière, un travail efficace suppose une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués. Il est également nécessaire de mieux qualifier les professionnels ; le rôle des institutions est d aider ces derniers à mieux assurer leur mission. Michel Field souligne que l opinion publique est si fortement sensibilisée à la question de la maltraitance, qu il existe un certain décalage entre sa perception et la réalité. Philippe Lemaire estime, concernant l affaire d Outreau, que la confiance des citoyens pourra être retrouvée si l Institution judiciaire est capable de reconnaître ses propres erreurs. En outre, des progrès pourraient être réalisés avec davantage de transparence sur les façons de travailler. Pour autant, certains processus judiciaires sont efficaces : par exemple, un protocole d information et de signalement aux autorités judiciaires a été mis en place en Pour Frank Berton, l essentiel réside dans le recueil de la parole et en ce domaine, tous les acteurs concernés ont un rôle à jouer, qu il s agisse des autorités judiciaires ou des travailleurs sociaux. De plus, la prudence est un critère impératif : l affaire d Outreau a en effet démontré que les enfants eux-mêmes pouvaient faire de fausses déclarations. Frank Berton considère que ce dossier a non seulement mis au jour les carences judiciaires, mais également celles des travailleurs sociaux. Yves Schaeffer met l accent sur le fait que les travailleurs sociaux travaillent parfois sous pression et qu ils peuvent être mis en difficulté. Dans de tels contextes, la pluridisciplinarité permettrait aux travailleurs sociaux de fiabiliser leurs appréciations. Leur mission est d apporter une aide aux familles, dans le respect des droits et des individus ; pour Yves Schaeffer, il est donc important de rappeler aux travailleurs sociaux le sens de leur action. Michel Field demande si les personnels sont formés à la surexposition médiatique et sociale. 13

14 Bruno Delaval répond que la loi a mis en place un véritable arsenal juridique, afin de protéger les professionnels de l action sociale. Pour autant, face aux exigences croissantes de la société vis-à-vis de la violence, il semble nécessaire de redéfinir un certain nombre de règles, comme les signalements et les plaintes, ce qui permettra de conforter les acteurs sociaux dans l exercice de leur mission. Michel Field se demande, par ailleurs, si certaines populations touchées par la maltraitance sont relativement moins protégées que d autres. Philippe Lemaire répond par l affirmative. Les chiffres montrent en effet que les signalements des services socio-éducatifs aux autorités judiciaires ont diminué de 11 % et que les procédures liées à la violence conjugale ont augmenté de 20 % de 2004 à En revanche, les violences sur les personnes âgées ne trouvent aucune traduction judiciaire, ce qui est relativement inquiétant. Aujourd hui, les travailleurs sociaux savent identifier les maltraitances aux personnes âgées, mais ils sollicitent davantage des mesures de mise sous tutelle. 14 Isabelle Clairac insiste sur le rôle préventif que la presse doit jouer, ce qui ne concerne d ailleurs pas uniquement les problèmes de maltraitance. Bruno Delaval souligne, enfin, que la protection des personnes handicapées a été négligée pendant de nombreuses années. Les parlementaires ont légiféré pour responsabiliser les services et les sensibiliser au respect des droits fondamentaux. Or la région Nord-Pas de Calais accuse un certain retard dans l accompagnement des personnes handicapées. En ce domaine, les solutions doivent être quantitatives (nombre de lits ), mais également qualitatives (accompagnement ).

15 Seconde table ronde Prévention des maltraitances et formation des professionnels, enjeux et perspectives général du Nord a mis en place une formation sur la maltraitance, qui a bénéficié à 460 professionnels de l action sociale. Le Département entend généraliser cette formation, pour laquelle trois axes sont envisageables : la sensibilisation ; l évaluation ; le travail en équipe. Ont participé à cette table ronde : Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut régional de travail social (IRTS) Didier WIBAUX, Commandant, Etat-major de la Direction départementale de la Sécurité publique du Nord Didier GOURVES, Chef d Escadron, Chef du Bureau Emploi Renseignement de la région de gendarmerie Nord-Pas de Calais Françoise HOCHART, responsable du pôle de référence hospitalier d accueil des victimes d abus sexuels et enfants maltraités, CHRU (Lille) Marie-Pierre MACKIEWICZ, Enseignante, Chercheur en sciences de l éducation Brigitte LHERBIER, Directeur des études de l Institut d études judiciaires, Faculté de droit de Lille II Gérard TONNELET, Directeur général, Association «La Sauvegarde» Anne-Marie ECREPONT, Vice-Présidente, Association «SYDO» Patricia SICARD, Responsable du Service accompagnement des professionnels, Département du Nord Tout d abord, Françoise Hochart indique que les médecins figurent parmi les personnes les moins formées à la maltraitance ; des progrès ont été accomplis en matière de formation, mais ils sont très inégaux selon les différentes professions. Marie-Pierre Mackiewicz note que la formation à la maltraitance est assurée de façon optionnelle, dans les IUFM. Elle considère, d une part, que la formation à la maltraitance peut être associée à d autres formations à la santé ou à la psychosociologie et que, d autre part, la formation ne doit pas se limiter à la formation initiale. Pour Patricia Sicard, la formation doit être soutenue au fil des évolutions législatives. Le Conseil Jean-Pierre Blaevoet insiste sur le fait que les travailleurs sociaux travaillent au contact des personnes en difficulté et qu ils sont invités à gérer des situations complexes. En présence d un certain nombre de signes, les travailleurs sociaux doivent enclencher un système d alerte, la difficulté résidant dans l appréciation objective d une situation. La formation et l acquisition des connaissances sont donc primordiales pour l exercice de leurs fonctions. Jean-Pierre Blaevoet estime qu il serait intéressant d organiser un séminaire annuel, qui rassemblerait l ensemble des acteurs qui sont confrontés à la maltraitance. Il note, par ailleurs, que la confrontation avec les personnes maltraitées est très difficile, car elle renvoie à sa propre éducation et à sa propre éthique. Jean-Pierre Blaevoet propose, enfin, de mettre en œuvre également une formation à la connaissance de soi, les risques de passage à l acte chez certains travailleurs sociaux étant plus importants. En effet, travailler dans l insoutenable, c est être renvoyé à ses propres problématiques, à ses propres valeurs éthiques, à un inconscient refoulé, à une histoire personnelle enfouie. En d autres termes, confrontés à une violence qui peut faire écho à leur histoire personnelle, certains travailleurs sociaux sont, plus que d autres, susceptibles de ne pas résister à la pression. C est pourquoi, Jean-Pierre Blaevoet préconise la mise en place, au sein de l Observatoire, d un groupe d écoute qui puisse soutenir les travailleurs sociaux qui en auraient besoin. Brigitte Lherbier indique que dans le domaine de la formation des acteurs sociaux, la décentralisation a permis d obtenir une réelle avancée, tant les difficultés étaient importantes à la fin des années 70. Au sein de l Institut d études judiciaires, les jeunes étudiants n étaient pas suffisamment sensibilisés aux différents facteurs humains pouvant conduire à des phénomènes de violence. Michel Field s interroge sur les types de formation dont les services de police et de gendarmerie peuvent disposer, afin de mieux remplir leur mission. 15

16 16 Didier Wibaux indique qu il existe une brigade des mineurs dans toutes les grandes villes de France depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, dans laquelle tous les fonctionnaires de police sont volontaires. Cependant, la bonne volonté ne suffit pas en la matière : les fonctionnaires ont en effet l obligation de suivre des formations, notamment dans l audition des victimes et des auteurs, et les témoignages devant les cours d assises. Par ailleurs, tous les fonctionnaires des brigades des mineurs doivent avoir toujours conscience de leur rôle : généralement, les procédures les plus difficiles sont celles où services sociaux et services de police tombent dans l écueil de la confusion des rôles. La communication entre les différents professionnels est donc prépondérante. Didier Gourves note que la gendarmerie couvre généralement les zones rurales et qu elle a vocation à intervenir sur tous les types de dossier, ce qui pose d importantes difficultés, parce qu il est impossible de spécialiser les gendarmes. Les directions générales de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ont créé la Délégation d aide aux victimes dans la région Nord Pas de Calais en Pour Didier Gourves, il importait de mettre sur pied un schéma cohérent à l échelon régional et départemental qui permette d obtenir une réponse rapide et pertinente aux problèmes rencontrés, une sorte de «porte d entrée» vers le social pour les gendarmes. C est dans cette optique qu un poste d officier-partenariat a été créé dans chaque département. Cet officier, avec l appui de référents, est en charge de l aide aux victimes de violences familiales et conjugales. Dans ce cadre, des formations ont été dispensées dans l audition de victimes, et les personnels de police et de gendarmerie travaillent en partenariat avec des associations de victimes. Pour Didier Gourves, cependant, la lutte contre les violences intrafamiliales passe également par des actions de lutte contre la délinquance. Gérard Tonnelet considère, pour sa part, que l éthique doit se traduire dans les orientations, les pratiques et les méthodes. L association «La Sauvegarde» a mis en place une méthodologie du traitement de l incident, ce qui a permis de mieux connaître les différents types de violence. Les résultats de l association en matière de formation sont positifs : celles-ci permettent de rompre l isolement, et de comprendre les actes de violence des jeunes afin de mieux poser les limites. En outre, Gérard Tonnelet a demandé à ses équipes de consacrer un temps à l analyse des pratiques, systématiquement. Pour lui, il convient également d éviter de disqualifier l autre : a contrario, le décloisonnement et un effort centré sur les échanges entre les acteurs concernés améliorent considérablement les procédures. Anne-Marie Ecrepont estime que la formation doit être précédée par des constats sur le terrain. Or actuellement, de nombreux soignants qui travaillent avec les personnes âgées ne mesurent pas les risques de dérive auxquels ils sont confrontés, car ils ne connaissent pas les limites de la maltraitance. En effet, les personnes âgées peuvent être victimes de mauvais traitements, comme le manque voire le défaut de soins, ou encore la spoliation de biens. Ces métiers nécessitent de maîtriser les connaissances, la compréhension, l analyse et l évaluation des situations. La formation est donc fondamentale. Les auxiliaires de vie sociale doivent être titulaires de diplômes tels que le DEAVS, mais ce cursus pourrait être amélioré sur deux volets : la mise en place d un tronc commun sur la maltraitance en général ; les situations spécifiques (enfants, personnes âgées, etc.). Quelles que soient les situations, la prise de parole est essentielle. Anne-Marie Ecrepont estime, enfin, qu il faut savoir travailler de manière transversale et coordonner les efforts de tous, pour apporter des réponses rapides et appropriées. Michel Field observe, en définitive, que la coordination et l association des efforts sont très importantes. Pour autant, les prérogatives des différents acteurs doivent être respectées. Françoise Hochart voit, à l instar d Isabelle Clairac, dans le syndrome du bébé secoué un outil formidable de prévention. Il est nécessaire de faire prendre conscience que la maltraitance concerne l ensemble de la population. Françoise Hochart remarque que le CHR de Lille a mis en place un programme de prévention avec le soutien du Conseil général, via l illustration du syndrome du bébé secoué : un parent peut devenir auteur d une maltraitance sans le vouloir, dans des circonstances très banales Didier Gourves met en exergue le fait que la révélation du crime ou du délit est très importante : les gendarmes sont souvent confrontés à la violence conjugale, sans avoir de moyens de pression sur l auteur des violences, en l absence de plainte de la victime. Une meilleure coopération avec les travailleurs sociaux est donc indispensable. Jean-Pierre Blaevoet demande si le Conseil régional du Nord-Pas de Calais ne pourrait pas organiser des séminaires annuels consacrés à la maltraitance, voire des formations transversales, qui bénéficieraient à l ensemble des acteurs sociaux. Didier Wibaux remarque que les travailleurs sociaux accompagnent également les victimes au sein même des commissariats, ce qui permet à ces dernières de

17 ne pas se retrouver isolées après le lancement des procédures judiciaires. Il ajoute que la Police Nationale recense peu de violences exercées à l encontre des personnes âgées, alors qu en réalité, ces cas sont très nombreux. Brigitte Lherbier considère que tant les travailleurs sociaux que les juristes manquent de formation. Le Conseil général du Nord pourrait selon elle contribuer au rapprochement des acteurs qui travaillent sur la problématique de la maltraitance, dont les besoins de formation sont urgents. Marie-Pierre Mackiewicz estime qu il convient d apprendre aux jeunes enseignants quelle place ils doivent occuper dans le système, comment ils doivent agir avec les familles et peuvent travailler en interaction avec leurs partenaires. 17

18 18 Témoignage sur l expérience du Québec dans le champ des maltraitances Lutter contre les maltraitances : des pistes pour agir ensemble. Claude LARIVIERE, Sociologue, Université de Montréal Les maltraitances constituent une forme pernicieuse de violence interpersonnelle camouflée, qu elles affectent les enfants, les femmes en situation de couple, les personnes avec un handicap ou celles âgées. Dans chaque cas, la situation implique une personne (au moins et parfois plus) qui abuse de sa force, de son pouvoir, de son autorité et, une autre, plus faible, maltraitée, abusée, parfois battue ou violée. Les conséquences humaines, dévastatrices, nous rappellent à l échelle individuelle, l impact des «crimes contre l humanité». Victime d une agression sexuelle de la part de mon gardien alors que j avais deux ans, je crois sincèrement que ce traumatisme profond a marqué toute ma vie. Il explique en grande partie mon engagement subséquent comme travailleur social, agent de changement et analyste des politiques sociales. Ma révolte personnelle contre l abus tout autant que la fragilité certaine qui constitue le résultat se rejoignent. Ce vécu m a conduit, beaucoup plus tard, comme adulte responsable et avec d autres personnes, à développer un réseau de ressources pour que les hommes dont le comportement violent menace femmes et enfants puissent aussi être aidés afin que ces agissements inacceptables soient réduits et, idéalement, cessent. Bien entendu, ce n est pas en raison de cette histoire sociale particulière que les organisateurs de ce colloque m ont invité à Lille, car ils ignoraient tout de ces heures sombres. Par contre, mon engagement à partager des connaissances professionnelles et scientifiques ainsi que l expérience québécoise, terre d Amérique du Nord aux racines européennes leur apparaissait comme une source féconde d inspiration possible. De fait, le Québec constitue culturellement la continuité de la vieille Europe dont l essentiel de notre population est issue. Notre environnement plutôt rude, en raison du climat, et notre histoire troublée, nous ont forcé à nous débrouiller avec peu de ressources, tout en puisant aux racines profondes de la solidarité paysanne et du pragmatisme anglosaxon. Notre entrée tardive dans la modernité, il y a 40 ans, a aussi constitué une occasion unique de mettre en place des initiatives contemporaines, en évitant de recourir aux modèles anciens et en nous permettant de faire largement place à l influence du féminisme. En ce sens, notre statut de petite société de sept millions de personnes, francophones entourées de plus de deux cents millions d anglophones, nous rapproche de certaines sociétés scandinaves, pour qui identité, survie, utilisation optimale des ressources et innovation riment au quotidien. La nature particulière de notre contexte professionnel, d influence anglo-saxonne, mérite d être précisée. En effet, la formation professionnelle se situe principalement en milieu universitaire, appuyée par des recherches menées dans des centres spécialisés, renforcée par un ensemble d Ordres professionnels qui visent à assurer la qualité des pratiques et la mise à jour des connaissances. Les établissements publics qui offrent les services à la population doivent eux-mêmes se soumettre à une série de contrôles (agrément, contrat de performance, systèmes de plaintes, ressources de soutien aux usagers, etc.). L obligation de franchise nous oblige toutefois à témoigner qu en dépit de ces multiples règles, des erreurs professionnelles peuvent toujours être commises ; mais il y a de fortes chances qu elles soient sanctionnées, que des leçons en soient tirées (conduisant à des changements de processus ou d attitude) et, a priori, que les usagers des services seront pris au sérieux, même si l objet de la plainte est un médecin ou l organisation elle-même. La lutte contre les maltraitances Notre volonté de nous attaquer aux maltraitances repose sur un choix d approches fondamentales chacune d entre elles renforçant l impact des autres. Ces choix constituent une sorte de système implicite : à partir d une perception commune des problèmes, nous développons des instruments de dépistage, puis une stratégie d intervention, reposant sur la collaboration intersectorielle et la mise en place de ressources adaptées aux besoins, s appuyant sur les meilleures pratiques expérimentées par des équipes de recherche (chez nous où ailleurs dans le monde). De plus, l ensemble des institutions publiques adoptent la tolérance zéro à l égard des comportements inacceptables soit de la part de leur personnel ou de leurs bénéficiaires, ce que renforcent des campagnes de prévention. Très honnêtement, il n y a rien d extraordinaire, seulement beaucoup de détermination quotidienne

19 Reprenons maintenant chacun de ces éléments pour mieux vous les présenter : au niveau de la perception des problèmes nous constatons le choix assez généralisé d une double approche de lecture systémique des problèmes sociaux et d empowerment des personnes maltraitées en s appuyant notamment sur le concept de résilience. - L approche systémique des problèmes sociaux apporte une lecture collectiviste en brisant les déterminismes personnels. Dit en termes simples, ce n est plus la personne maltraitée qui assume la responsabilité de ce qui se produit (provoque), mais bien un système familial inadéquat qui permet ou favorise la situation d abus qui nécessitera notre intervention. L envers du problème (ou sa solution) repose également sur la recherche d éléments positifs dans le système familial ou relationnel de la victime sur lesquels nous pourrons appuyer la réponse. Bien entendu, il y a des abus systémiques et, dans ces cas, le retrait de la victime s impose avant tout. - Nous croyons profondément dans la capacité des victimes de rebondir (concept de résilience) et d acquérir, au contact d autres personnes qui possèdent un vécu similaire et qui souhaitent apprendre à s en sortir, un pouvoir nouveau. Nous nous inspirons ici du concept anglo-saxon d empowerment, qui correspond à la notion de se donner du pouvoir ou de permettre de s approprier du pouvoir sur sa vie. Cet aspect apparaît fondamental si nous voulons éviter la répétition des situations d abus et de maltraitance. au niveau du dépistage, développement et utilisation d outils éprouvés pour les jeunes, les femmes et les personnes âgées. Du travail reste à faire pour les personnes atteintes de handicap tant physique qu intellectuel, parce que celles-ci sont fréquemment isolées en ressources de type familial, où les travailleuses sociales doivent s assurer de la qualité et de la pertinence des services offerts. À titre de cas d espèce, je voudrais d abord citer, pour les jeunes enfants l ICBE ou Inventaire Concernant le Bien-Être de l enfant en lien avec l exercice de responsabilités parentales, développé par Stephen Magura et Beth Moses du Child Welfare League of America en Il s agit d un outil d aide au diagnostic et à la prise de décision validé scientifiquement, reposant sur 43 échelles de mesure permettant d évaluer des indices potentiels d une situation de maltraitance ou un milieu à risque élevé. 1 En raison de la position stratégique des médecins des services d urgence pour le repérage des enfants avec des fractures difficilement explicables, ceux victimes du syndrome du bébé secoué et d autres formes de mauvais traitements, des efforts structurés de formation ont touché les médecins en centre hospitalier. Parallèlement, les intervenants des services de première ligne et les ressources destinées aux femmes étaient invités à dépister les situations d abus physique et psychologique, à apporter de l aide aux victimes et à les accompagner dans une démarche pour mettre fin à ces situations. au niveau de la stratégie d intervention, plutôt que la recherche d une réponse unique à un problème, nous avons naturellement préféré la multiplication des niveaux de réaction pour nous assurer que les mailles du filet de sécurité puissent jouer leur rôle. Aux victimes affectées, il faut assurer du soutien individuel et, si nécessaire, thérapeutique (pour les aider à comprendre ce qu elles ont vécu, à reconstruire l image de soi et à développer pour l avenir des défenses qui leur éviteront la répétition de cette situation). Les groupes d entraide permettent à d autres personnes de découvrir que leur situation, tout en étant singulière, s avère loin d être unique et qu ensemble, en dévoilant les choses vécues et en se soutenant mutuellement, il est dorénavant possible de briser le cercle vicieux de la maltraitance. À un autre niveau, l État, les Agences régionales et les tables de concertation locales s assurent du développement de ressources, bien que les besoins apparaissent plus considérables que les moyens disponibles dans de multiples milieux, avouons-le. De façon plus globale, il ne faut pas négliger le rôle stratégique joué par les campagnes de promotion et de prévention ainsi que par les politiques sociales. insistance sur la collaboration intersectorielle des intervenants socio-sanitaires, policiers et judiciaires. Il ne faut surtout pas qu à l isolement des victimes corresponde l isolement des intervenants. Pour transformer cet état de fait fort ancien du fonctionnement en silo, chacun dans son mandat avec sa culture propre et sa vision du problème ou de ce qu il faut faire, il faut une concertation structurée, appuyée sur des processus convenus et faisant l objet d un suivi périodique. Une telle transformation culturelle n intervient que si l État, qui encadre le réseau des services socio-sanitaires, tout autant que la sécurité publique et le processus judiciaire s assure que du haut en bas des appareils, la collaboration interprofessionnelle, interorganisationnelle et intersectorielle devienne la norme. Pour que cela se traduise au quotidien, dans chacune des organisations concernées par un profond changement d attitudes, il aura fallu y mettre du temps et des efforts considérables ; cette démarche se poursuit, alimentée par les 19

20 bilans, dans une perspective d amélioration continue grâce à l utilisation de protocoles précis de collecte de données, d accompagnement dans les procédures et d évaluation a posteriori des processus d intervention. 2 mise en place de ressources d hébergement, de modalités de bris de bail pour les conjointes menacées 3, de programmes thérapeutiques pour les agresseurs 4, d intervenants sensibilisés au dépistage en première ligne et formés pour intervenir de façon spécifique, de centres d aide aux victimes d agression à caractère sexuel (CAVAC 5 ), etc. reconnaissance de centres de recherche dédiés à ces problématiques afin de développer des connaissances appliquées et des données probantes : le Centre de recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes 6, Groupe de recherche et d action sur la victimisation des enfants et Alliance de recherche en développement des enfants dans leur communauté 7, le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés 8, etc. que la violence conjugale et familiale c est intolérable, à l égard des mauvais traitements aux aînés). Bref, une panoplie de moyens, certes améliorables, qui ont permis de changer sensiblement la donne. Évidemment, la première résultante d une mise en lumière de ce qui se déroulait à l abri des regards conduit par une nette augmentation des statistiques dans un premier temps : dénonciations, cas, procédures, traitements, incarcérations. Cela produit un double effet préventif : les victimes osent se révéler davantage et les agresseurs potentiels hésitent. À moyen terme, nous croyons à l impact bénéfique de telles pratiques. Bien entendu, il nous reste à poursuivre, inlassablement la lutte, comme chez vous. 20 choix d une approche de tolérance zéro dans les organisations et dans les milieux de vie contre toute forme d abus, de mauvais traitement, d irrespect. Un système de plaintes et la nomination obligatoire d un Commissaire aux plaintes relevant directement du conseil d administration renforcent cette attitude dans les organisations. appui des initiatives par de larges campagnes de prévention dans les média (invitant les parents dépassés par la situation de leur(s) enfant(s) à demander de l aide, sur les attitudes et le dialogue envers les adolescents, sur le fait 1 Pour s informer sur cet instrument : 2 Par exemple, l Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d une absence de soins menaçant leur santé physique (2001), téléchargeable à la section documentation du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux dont l adresse est : 3 Le plan d action gouvernemental en matière de violence conjugale peut être téléchargé : PlanActionViolenceConj.pdf 4 Liste de resources thérapeutiques pour hommes violents : php?browse&523 5 Voir :

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

DE LA COHÉSION SOCIALE

DE LA COHÉSION SOCIALE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE Conseil supérieur de travail social Synthèse du Rapport Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social remis à Madame la Ministre Marisol

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission Services Publics. 26 novembre 2013

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission Services Publics. 26 novembre 2013 CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE Commission Services Publics 26 novembre 2013 Intervention de Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP Depuis notre dernière encontre nous avons poursuivi

Plus en détail

Action de l UE : défendre les droits des victimes

Action de l UE : défendre les droits des victimes défendre les droits des victimes Quel est le problème? Chaque année dans l UE, plus de 75 millions de personnes sont victimes de délits graves et 40 000 meurent dans des accidents de la route. Ces événements

Plus en détail

premières Réalisations du 4e Plan triennal [ ] de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr

premières Réalisations du 4e Plan triennal [ ] de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr [ ] premières Réalisations du 4e Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes stop-violences-femmes.gouv.fr Ratification de la Convention d Istanbul Lundi 5 mai, le Sénat a adopté définitivement,

Plus en détail

Symposium international

Symposium international Symposium international sur l interculturalisme DIALOGUE QUÉBEC-EUROPE Montréal Du 25 au 27 mai 2011 Interculturalisme et perspectives de l éducation à mieux vivre ensemble Contribution au chapitre 8 :

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive Strasbourg, 7 août 2009 EPAS(2009)19rév DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive «Qui joue loyalement est toujours gagnant.»

Plus en détail

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE stop-violences-femmes.gouv.fr Les violences au sein du couple diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s opposent dans un rapport d égalité.

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

Relation soignant / soigné

Relation soignant / soigné Relation soignant / soigné 3 métiers impossibles selon Freud : gouverner soigner éduquer Car met les personnes dans une situation de dépendance et d autorité Relation = activité ou une situation dans laquelle

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance FONDATION NATIONALE DE GERONTOLOGIE Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance La vieillesse est une étape de l existence pendant laquelle chacun poursuit

Plus en détail

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient

Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble

Plus en détail

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr

) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr ) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................

Plus en détail

Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance

Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance >>> Les systèmes de vidéosurveillance connaissent selon les villes européennes des évolutions d ampleur et de nature différentes tenant

Plus en détail

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution?

ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? SANCTIONNER AUTREMENT Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France. Et si la prison n était pas toujours la solution? ACAT-France.

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet : éléments de mesure et d analyse.

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet : éléments de mesure et d analyse. La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2013 Jorick GUILLANEUF

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-185 RESUMÉ ANONYMISÉ DE LA DÉCISION Décision relative à une Recommandation Domaines de compétence de l Institution : Défense des droits de l'enfant, Droits

Plus en détail

ÉTHIQUE Violences au travail Comité de la condition féminine Décembre 2001

ÉTHIQUE Violences au travail Comité de la condition féminine Décembre 2001 ÉTHIQUE et Violences au travail Comité de la condition féminine Décembre 2001 INTRODUCTION Pourquoi un code d éthique relatif aux violences au travail? Comment un code d éthique peut-il nous aider, nous

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Le partage d informations dans l action sociale et le travail social

Le partage d informations dans l action sociale et le travail social Ministère des affaires sociales et de la santé DIRECTION GÉNÉRALE DE COHÉSION SOCIALE CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL SOCIAL 7 e mandature Rapport au ministre des affaires sociales et de la santé Le partage

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

«SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée»

«SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée» «SOINS AUX PERSONNES AGEES : Cadre juridique et administratif des prises en charge chez la personne âgée» intéresser, l entendre, et transformer en soins de vie ce qu elle veut nous dire qu elle soit atteinte

Plus en détail

N 2807 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2807 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2807 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 16 septembre 2010. PROPOSITION DE LOI visant à modifier les conditions

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Pour plus d informations sur les Livrets Blancs Chartis: nicole.gesret@chartisinsurance.com

Pour plus d informations sur les Livrets Blancs Chartis: nicole.gesret@chartisinsurance.com Pour plus d informations sur les Livrets Blancs Chartis: nicole.gesret@chartisinsurance.com L indemnisation des risques liés au travail Colloque Sinistres du 10 Mars 2011 Le 10 Mars 2011, à l initiative

Plus en détail

LA CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES ONES. Organisation nationale des éducateurs spécialisés.

LA CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES ONES. Organisation nationale des éducateurs spécialisés. LA CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES ONES. Organisation nationale des éducateurs spécialisés. -Avril 2014- Article premier Les dispositions qui suivent constituent la charte d

Plus en détail

Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie.

Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Sarah CAILLOT, Psychologue Réseau Breizh IMC- Pôle MPR St-Hélier (Rennes)- Journée Inter-régionale

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION

LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION LE DON : UN MODELE DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA COOPERATION Face à une rationalisation croissante du secteur social et médico-social, accentuée par les effets de crise, comment un directeur de structure

Plus en détail

Protection juridique de l enfant en situation difficile

Protection juridique de l enfant en situation difficile Protection juridique de l enfant en situation difficile INTRODUCTION I- MESURES DE PROTECTION DES ENFANTS EN DANGER MORAL ET LES ORGANES JUDICIAIRES COMPETENTS II- SITUATION JURIDIQUE DES ENFANTS ABANDONNES

Plus en détail

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DÉCLARATION AUX MÉDIAS POUR LA PUBLICATION DU Rapport annuel 2013-2014 par François Boileau Commissaire aux services en français de l Ontario Jeudi 10 juillet 2014 11 h 00 Salle des médias Édifice de l

Plus en détail

Les obstacles : Solutions envisageables :

Les obstacles : Solutions envisageables : 1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un

Plus en détail

P R O J E T E D U C AT I F. Association Espace Jeunesse

P R O J E T E D U C AT I F. Association Espace Jeunesse P R O J E T E D U C AT I F Association Espace Jeunesse I N T R O D U C T I O N Ce projet éducatif expose les orientations éducatives de l Association ESPACE JEUNESSE, chargée par la municipalité du Séquestre

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS CLAP SUD-OUEST/VA

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS CLAP SUD-OUEST/VA LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE JURIDIQUE MORALE CIVILE PENALE ETHIQUE TRIBUNAUX TRIBUNAUX MORALE CIVILS REPRESSIFS - Conscience du devoir - Instance - Police - Grande Instance

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille

Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille Intervention de Philippe Bas, Ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes

Plus en détail

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici».

Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». 1. Apprenez à votre enfant la Règle «On ne touche pas ici». Près d un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle, y compris d abus sexuels. Vous pouvez empêcher que cela arrive à votre enfant. Apprenez

Plus en détail

Compensation. Mots-clés de l aide à l autonomie

Compensation. Mots-clés de l aide à l autonomie Mots-clés de l aide à l autonomie Compensation Aide ou ensemble d aides de toute nature apportées à une personne subissant des altérations substantielles et durables de son état physique, intellectuel

Plus en détail

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui.

Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Mesdames et Messieurs, 1 Je vous souhaite la bienvenue à cette rencontre. Je suis heureuse d être ici avec vous aujourd hui. Le but de ce moment d échange est de mieux faire connaissance. Il est aussi

Plus en détail

Maths et socle commun : Quelle articulation entre «socle» et «programmes»? Alfred BARTOLUCCI ()

Maths et socle commun : Quelle articulation entre «socle» et «programmes»? Alfred BARTOLUCCI () Maths et socle commun : Quelle articulation entre «socle» et «programmes»? Alfred BARTOLUCCI () I. Se donner une compréhension de ce qu est ou pourrait être le socle. A. Une lecture critique de ces 50

Plus en détail

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Conférence du RQCAA Agression et violence contre les aînés Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Plan de présentation Histoire du RQCAA Quelques réalités sur

Plus en détail

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations

LA SCOLARISATION À LA MAISON. Orientations LA SCOLARISATION À LA MAISON Orientations Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2010 ISBN 978-2-550-57703-4 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION

LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,

Plus en détail

DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France

DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France Lyon, le 20/06/2014 Madame la Ministre, Monsieur le Sénateur Maire, Mesdames, Messieurs les Elus, Chers Congressistes,

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs

L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945. Exposé des motifs L ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 Exposé des motifs Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l enfance traduite

Plus en détail

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017

Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale. Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Unis contre la violence conjugale et intrafamiliale Plan d action stratégique en matière de violence conjugale et intrafamiliale 2013-2017 Mise en contexte Au SPVM Environ 18 000 appels de service au 911

Plus en détail

A quoi sert un plan de communication

A quoi sert un plan de communication Séminaire-atelier Bujumbura 8-9 Octobre 2014 La Communication Parlementaire A quoi sert un plan de communication 1. La communication c est quoi? Même si ces concepts sont connus il n est pas inutile de

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 LA JUSTICE DES MINEURS : CAP SUR L AVENIR La Garde des Sceaux a lancé une vaste consultation

Plus en détail

PREMIER DEGRE. Marie BOISSAVI-MERCKX

PREMIER DEGRE. Marie BOISSAVI-MERCKX Cité administrative Jean Montalat BP 314 19011 TULLE Cedex PREMIER DEGRE GUIDE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Marie BOISSAVI-MERCKX Responsable départementale Conseillère technique de service social 05.87.01.20.31

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/595 et Corr.1 et 2)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Troisième Commission (A/55/595 et Corr.1 et 2)] Nations Unies A/RES/55/67 Assemblée générale Distr. générale 31 janvier 2001 Cinquante-cinquième session Point 107 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième

Plus en détail

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012

La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 La cybercriminalité et les infractions liées à l utilisation frauduleuse d Internet : éléments de mesure et d analyse pour l année 2012 Jorick Guillaneuf, chargé d études statistiques à l ONDRP DOSSIER

Plus en détail

FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR

FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR FD/YMC N 1-5961 Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR Enquête sur la responsabilité sociale du scientifique Résultats détaillés Février 2007 Annexes La publication des données qui fondent

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury

Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Introduction : histoire et concept de l économie sociale Lucile Manoury Lucile Manoury Chargée d études, Collège coopératif, Aix-en-Provence Bonjour à tous. Je vais vous faire une présentation un peu théorique

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE

UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE UN PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL POUR LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE Le regroupement du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l industrie en un seul établissement apporte les atouts

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

Considérations sur la crise et le marché intérieur 1

Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Considérations sur la crise et le marché intérieur 1 Auteurs : Jacques Potdevin : Président de la Fédération des Experts comptables Européens (FEE - Federation of European Accountants 2 ) de 2007 à 2008.

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL,

Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, Contact chargées de mission FEHAP Centre : Magali BASTELICA, magali.bastelica@fehap.fr, 06 45 55 50 12 Nathalie PERPINIAL, nathalie.perpinial@fehap.fr, 06 74 72 73 78 SOMMAIRE Pourquoi la FEHAP intervientelle

Plus en détail

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH)

Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Paris, 8 novembre 2013 Congrès de l Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l Homme (AFCNDH) Allocution de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général

Plus en détail

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN),

Madame la Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d HLM (Chère Marie-Noëlle LIENEMANN), 1/8 Discours de Madame George PAU-LANGEVIN, Ministre des outre-mer Congrès annuel de l Union Sociale pour l Habitat (USH) Mardi 22 septembre 2015 MONTPELLIER Monsieur le Président du l USH (Cher Jean-Louis

Plus en détail

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation

Fiche métier. Assistant socio-éducatif. Formation. Domaine de compétence. Activités. Au sein des Maisons du Rhône du secteur d habitation Assistant socio-éducatif 4 diplôme d état d assistant de service social 4 formation diplômante sur 3 ans dont 12 mois de stages pratiques 4 accueil, écoute, évaluation, information, orientation des personnes

Plus en détail

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?

Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec

Plus en détail

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise

le QuEbec POUR Enrichir Affirmer les valeurs communes de la société québécoise POUR Enrichir le QuEbec Mesures pour renforcer l action du Québec en matière d intégration des immigrants Affirmer les valeurs communes de la société québécoise Affirmer les valeurs communes de la société

Plus en détail

«Politique des ARS pour les seniors»

«Politique des ARS pour les seniors» «Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service

Plus en détail

Agriculture et Finances

Agriculture et Finances Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays

Plus en détail

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets

Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Position de l ASTEE sur l innovation en matière de services d eau et de déchets Les services publics locaux de l environnement : des services discrets mais moteurs de développement Depuis leur mise en

Plus en détail

LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION

LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION Guide Pratique Protection de l enfance LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET D ÉVALUATION grandir parents respecter prévenir devoirs écouter mieux-être protéger LA CELLULE DÉPARTEMENTALE

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité.

créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. créateur de sûreté Experte en aménagement, la SERL propose une ingénierie opérationnelle et de conseil en matière de sûreté et de sécurité. 1 vous êtes collectivité : Collectivité territoriale Administration

Plus en détail

DISCOURS D OUVERTURE DU PRESIDENT Monsieur Gérard VARIN

DISCOURS D OUVERTURE DU PRESIDENT Monsieur Gérard VARIN Siège Social & Administratif (Direction Générale Pôle Ressources) Centre polyvalent «Les Blanchères» - 40, rue Louise Damasse VERNON Tél. 02 32 64 35 70 Fax. 02 32 64 35 79 Courriel : siege.asso@lesfontaines.fr

Plus en détail

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Nouvelle stratégie européenne d action pour la jeunesse «Investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser» Odile Quintin Directrice générale de la DG Education et Culture Commission européenne Bruxelles,

Plus en détail

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques?

Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Pourquoi et comment les collectivités locales associent d autres acteurs à la définition et à la mise en œuvre d actions publiques? Rencontre professionnelle 4 Ont participé à cet atelier : David ALCAUD,

Plus en détail

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RÉFÉRENTIEL DES PROFESSIONNELS DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN NOUS SOMMES DES PROFESSIONNELS DU DSU Nous sommes des professionnels du développement territorial ou local, du développement social urbain,

Plus en détail

- définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans)

- définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans) Leçon introductive au droit pénal des mineurs - définition du droit pénal des mineurs (ensemble de règles visant à réprimer les comportements délinquants des personnes de moins de 18 ans) - textes régissant

Plus en détail

Résumé du document de réflexion et guide discussion pour consultation en ligne

Résumé du document de réflexion et guide discussion pour consultation en ligne Résumé du document de réflexion et guide discussion pour consultation en ligne PRONONCEZ-VOUS SUR LA QUESTION! Faites-nous parvenir vos commentaires et vos réflexions. Pour les membres de l AMQ : commentez

Plus en détail

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4.1 Les contacts avec la banque et la connaissance du fonctionnement bancaire 4.1.1 Les contacts avec la banque

Plus en détail

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable

Charte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités

Plus en détail

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse

Discours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

«La prison est la seule solution pour préserver la société.»

«La prison est la seule solution pour préserver la société.» «La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants

Plus en détail