Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Title - Sujet Service de recyclage et de collecte

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1 Public Works and Government Services Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1 1 RETURN BIDS TO: RETOURNER LES SOUMISSIONS À: Bid Receiving - PWGSC / Réception des soumissions - TPSGC 11 LaurierSt./ 11, rue Laurier Place du Portage, Phase III Core 0A1 / Noyau 0A1 Gatineau Québec K1A 0S5 Bid Fax: (819) SOLICITATION AMENDMENT MODIFICATION DE L'INVITATION The referenced document is hereby revised; unless otherwise indicated, all other terms and conditions of the Solicitation remain the same. Ce document est par la présente révisé; sauf indication contraire, les modalités de l'invitation demeurent les mêmes. Title - Sujet Service de recyclage et de collecte Solicitation No. - N de l'invitation EN /A Client Reference No. - N de référence du client GETS Reference No. - N de référence de SEAG PW-$$FK File No. - N de dossier fk274.en CCC No./N CCC - FMS No./N VME Solicitation Closes - L'invitation prend fin at - à 02:00 PM on - le F.O.B. - F.A.B. Plant-Usine: Destination: Other-Autre: Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à: Ruby, Hélène Telephone No. - N de téléphone (819) ( ) Destination - of Goods, Services, and Construction: Destination - des biens, services et construction: PWGSC, Delivery Address CANADA Amendment No. - N modif. 004 Date Time Zone Fuseau horaire Eastern Standard Time EST Buyer Id - Id de l'acheteur fk274 FAX No. - N de FAX (819) Comments - Commentaires Ce document contient une exigence de matière en sécurité. Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Instructions: See Herein Instructions: Voir aux présentes Delivery Required - Livraison exigée Delivery Offered - Livraison proposée Vendor/Firm Name and Address Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur Issuing Office - Bureau de distribution Maintenance & Professional Consulting Services Division (FK) 11 Laurier St./ 11, rue Laurier 3C2, Place du Portage, Phase III Gatineau Québec K1A 0S5 Telephone No. - N de téléphone Facsimile No. - N de télécopieur Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print) Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/ de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie) Signature Date Canada Page 1 of - de 7

2 Cette modification no. 004 est émise pour modifier la clause Accidents et infractions et répondre à des questions qui ont été posées par des soumissionnaires. A la Demande de propostion (DDP), Partie 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS SUPPRIMER la clause Accidents et infractions tout en entier et remplacer avec: Accidents et infractions Les soumissionnaires DOIVENT divulguer ci-dessous le nombre d'accident(s) ou d'infraction(s) ayant trait à l'entreposage, à la manipulation, au traitement, à la manutention, au transfert, au recyclage, à la récupération ou au transport des matières recyclables non dangereuses qui se sont produits au cours des trois (3) dernières années à compter de la date de clôture de l'invitation à soumissionner et qui ont conduit à une déclaration de culpabilité pour une infraction à la législation et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario ), une Loi sur la santé et sécurité du travail (Quebec ), La loi sur la protection de l environnement (Ontario -1990) et/ou la Loi sur la qualité de l environnement (Quebec c.q-2, r.15.2) tel qu indiqué dans l Étendue des travaux à la section 2.4, par le soumissionnaire. Le soumissionnaire doit seulement compter le nombre d'accidents/d'infractions qui se sont produits et qui ont conduit à une déclaration de culpabilité. Si le soumissionnaire n'a pas d'accident ni d'infraction qui ont conduit à une déclaration de culpabilité, il doit indiquer «0» dans le champ ci-dessous. Divulgation des accidents ou des infractions qui se sont produits au cours des trois (3) dernières années à compter de la date de clôture de l'invitation à soumissionner et qui ont conduit à une déclaration de culpabilité: (nombre d'accidents ou d'infractions). Les soumissionnaires ayant été mis en cause dans quatre (4) accidents ou infractions et plus au cours des trois (3) dernières années à compter de la date de clôture de l'invitation à soumissionner, lesquels ont conduit à une déclaration de culpabilité, seront jugés non conformes et leur offre sera rejetée. Pour qu'une soumission soit considérée comme recevable, elle DOIT également préciser l'attestation suivante : «Le soumissionnaire atteste par la présente qu'il n'a pas été mis en cause dans plus de trois (3) accidents ou infractions qui ont conduit à une déclaration de culpabilité, attribué au soumissionnaire, par l'autorité compétente, au cours des trois (3) années précédant la date de clôture de la demande de soumission.» Le Canada se réserve le droit de vérifier l attestation qui précède et de déclarer la soumission irrecevable dans l un des cas prévus ci-dessous : a) une fausse déclaration; b) l'omission de fournir les renseignements exigés et de les garantir en signant à l'endroit réservé à cet effet ci-dessous; Page 2 of - de 7

3 c) le soumissionnaire a été mis en cause dans quatre (4) accidents ou infractions au cours des trois (3) dernières années, à compter de la date de clôture de l'invitation à soumissionner, qui ont conduit à une déclaration de culpabilité. Signature Date Et répondre à des questions qui ont été posées par des soumissionnaires. En ce qui concerne Accidents et infractions (1-3) Question 1. S il vous plaît confirmer que ceci fait référence aux matériaux recyclables seulement. Réponse 1. Oui, le soumissionnaire doit divulguer le nombre d accident(s) survenu(s) au travail ou d infraction(s) environnementale(s) ayant trait à l entreposage, à la manipulation, au traitement, à la manutention, au transfert, au recyclage, à la récupération ou au transport des matières recyclables. Question 2. Au paragraphe 4 du présent article, il indique que <<...soumissionnaire ayant été mis en cause dans quatre (4) accidents ou infractions et plus >> et au paragraphe 6, il indique que << Le soumissionnaire atteste par la présente qu il n a pas été mis en cause dans plus de trois (3) >>. Est-ce que le nombre exact est 3 ou 4? Réponse 2. Au plus, le soumissionnaire peut avoir été mis en cause pour trois (3) accidents survenus au travail ou infractions environnementales durant les trois (3) dernières années à compter de la date de clôture de l invitation à soumissionner. Si le soumissionnaire a quatre (4) ou plus accidents survenus au travail ou infractions environnementales au cours des trois (3) dernières années, il sera jugé non conforme et son offre sera rejetée. Page 3 of - de 7

4 Question 3. S il vous plaît confirmer que <<violation d un règlement>> réfère à des amendes déposées. Réponse 3. Oui, le terme «violations d un règlement» fait référence à des amendes qui ont été imposées. Question 4. Est-ce que les statistiques d accidents ou d infractions demandés sont pour la région opérationnel (ex. Ottawa) seulement ou pour la compagnie en entier? Réponse 4. Le nombre d accident(s) survenu(s) au travail ou d infraction(s) environnementale(s) à être divulgués est pour la compagnie en entier. Question 5. Combien de conteneurs ont besoin de garnitures de plastique et quels conteneurs spécifiquement exigent les garnitures. Réponse 5. Aucun de nos sites ne demande pour des garnitures de plastique mais il est possible que de nouveaux ou des clients existants demandent pour le service. Question 6. Comment est-ce que les conteneurs qui ne sont pas remplis seront identifiés (afin d éviter de desservir les conteneurs remplis de moitié)? L entrepreneur encoure un cout pour faire la collecte des conteneurs qui ne sont pas plein, donc, soit que les conteneurs qui ne sont pas plein ne seront pas ramassés ou qu ils seront chargés. Réponse 6. Page 4 of - de 7

5 Si les conteneurs ont des matériaux recyclables à l intérieur, ils peuvent être soulevés. TPSGC sera facturé un prix fixe par les conteneurs levés/vidés seulement. Il n y aura pas de charges partielles pour les conteneurs remplis aux ¼, ½ ou au ¾. Question 7. D après l équipement disponible sur le marché, comment est-ce que vous obtenez des pesanteurs exactes? Les pesés sur les camions ne sont pas légales dans l industrie. Réponse 7. L entrepreneur qui dessert nos sites est équipé de camions munis de balances. Lorsque les conteneurs sont plus légers que 10 kg, l entrepreneur fournit des moyennes. Question 8. Est-ce que vous pouvez donner les adresses pour les sites 74 à 78 et 88? Réponse 8. Voir la mise à jour de l Annexe B, Exigences relatives aux lieux et au calendrier de collecte, et aux conteneurs. Question 9. S il vous plaît confirmer à quels endroits l entrepreneur devra attendre afin d avoir accès aux conteneurs. Réponse 9. Se référer à l annexe B, Exigences relatives aux lieux et au calendrier, et aux conteneurs, la colonne Cote de sécurité pour la liste des sites exigeant une cote de sécurité. Question 10. S il vous plaît confirmer dans quels bâtiments l entrepreneur doit entrer afin de faire la collecte des matériaux. Réponse 10. Page 5 of - de 7

6 Les Endroits où l entrepreneur doit accéder aux bâtiments pour faire la collecte des matériaux sont identifiés avec un astérisque à l annexe B sous la colonne Numéro de site. Page 14 (3.1.4) de 28 Question 11. Est-ce que vous pouvez confirmer ce que vous considéré comme étant une violation d un règlement? De plus, est-ce que vous pouvez s il vous plait donner plus de détails sur les accidents et les infractions? Nous pensons qu il sera peu probable de trouver un fournisseur de service ayant moins de 4 accidents ou infractions au cours d une période de 3 ans. Réponse 11. Une violation d un règlement est considéré comme étant causé par un accident ou une infraction qui a conduit à une déclaration de culpabilité pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (Ontario ), une Loi sur la santé et sécurité du travail (Quebec ), La loi sur la protection de l environnement (Ontario -1990) et/ou la Loi sur la qualité de l environnement (Quebec c.q-2, r.15.2) tel qu indiqué dans l Étendue des travaux à la section 2.4 Un exemple d un accident ou un incident qui aurait conduit à une déclaration de culpabilité pour une infraction à une loi serait si le soumissionnaire c était fait chargé pour avoir disposé des matières recyclables dans une étendue d eau au lieu de les apporter à une installation de recyclage ou si le soumissionnaire aurait omis de réparer les freins d un de ses camions qui a roulé dans la rue et a blessé un piéton. Annexe A - page 17, à 3.1 Frais de collecte: l entrepreneur ne doit facturer aucun frais pour les conteneurs vides. Question 12. Si l entrepreneur est prévu pour faire la collecte à un site particulier, tel qu identifié sur la liste de l annexe B, et si le site n a pas de conteneurs pleins, comment est-ce que l entrepreneur facturera TPSGC pour le <<service d essai>>? Est-ce qu un amendement de l annexe C devrait être fait afin d ajouter les frais pour le <<service d essai>>? Réponse 12. TPSGC ne sera pas facturé pour les conteneurs vides ou les conteneurs n ayant pas été ramassés. L entrepreneur est responsable d aviser TPSGC de la situation afin que TPSGC prenne les démarches nécessaires afin d éviter que la situation se réalise à nouveau. Page 6 of - de 7

7 Question 13. Est-ce qu il est essentiel d avoir une balance sur le camion qui vide les bacs de recyclage? La plupart des compagnies n ont pas de balance pour les bacs de recyclage, les collections de bacs et la peser de chaque bac aura comme effet de faire augmenter les coûts opérationnels associés à la prestation de services pour cette entreprise. Est-ce qu une pesée acceptée par conteneur serait acceptable? Pour tous nos autres comptes à Ottawa, nous soumettons une pesés préétablis par conteneur pour les bacs de recyclage dans nos rapports mensuels et annuels. Notez bien que même s il est levé sur les lieux, il n y a aucune façon de déterminer le poids par type de matériel. Réponse 13. Il est important d avoir une balance sur le camion qui vide les bacs de recyclage. Nous dépendons sur ses pesées lorsque nous complétons les vérifications de déchets donc nous voulons qu elles soient le plus précises possible. Si nous utilisons une pesée prédéterminée par conteneur, les données ne seront pas représentatives du progrès d un édifice à rencontrer les cibles environnementales du gouvernement du Canada. Il est par contre compréhensible, qu à cause des exigences de poids minimales de la balance, qu une pesée prédéterminée soit utilisée mais c est la seule raison pour laquelle ceci serait acceptable. VEUILLEZ PRENDRE NOTE - Demandes de renseignements - en période de soumission Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre. TOUTES LES AUTRES MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES Page 7 of - de 7

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