Programme de reconnaissance ICI ON RECYCLE!

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1 Programme de reconnaissance ICI ON RECYCLE! Marie-Ève Chaume Responsable du dossier des Matières résiduelles Conseil régional de l environnement de Montréal poste 224

2 Le Conseil régional de l environnement de Montréal est un organisme à but non lucratif indépendant, consacré à la protection de l environnement et à la promotion du développement durable sur l île de Montréal. Par le regroupement et la concertation de ses membres, par ses activités de sensibilisation, de représentation publique et ses différents projets-action, il contribue à l amélioration de la qualité des milieux de vie et de l équité sociale sur l île de Montréal.

3 Historique De à 2003 : Début du programme 2006 : Évaluation du programme 2007 : Lancement de la nouvelle formule 2011: Révision du programme - nouvelle politique

4 Génération des matières résiduelles au Québec par secteur en 2008 Secteur ICI : Quantité générée: tonnes CRD 35% Municipal 24% Quantité récupérée: tonnes Taux de récupération 53 % ICI 41% Source: Bilan 2008 de la gestion des matières résiduelles au Québec, RECYC- QUÉBEC

5 TROIS NIVEAUX de reconnaissance Niveau 1 : Engagement Niveau 2 : Mise en œuvre Niveau 3 : Performance

6 Niveau 1 - Engagement Objectifs Encourager les ICI (dirigeants) à s engager à pratiquer une meilleure gestion de leurs matières résiduelles Exigences Prendre connaissance de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles; Identifier les matières résiduelles générées dans l établissement; Mettre en place des mesures de gestion des matières résiduelles selon le principe des 3RV pour les matières visées par la Politique; Communiquer l engagement aux employés et les sensibiliser à la Politique et à une gestion responsable des matières résiduelles.

7 Niveau 2 - Mise en œuvre Objectifs Reconnaître les ICI ayant mis en place des mesures de 3RV et ayant réalisé des activités d information et de sensibilisation; Guider ces ICI vers l optimisation de leur performance de mise en valeur des matières résiduelles.

8 Niveau 2 - Mise en œuvre Exigences Information et sensibilisation : Avoir réalisé au minimum 3 activités sur la gestion responsable des MR auprès de son personnel ou de sa clientèle; Réduction et réemploi : Avoir mis en œuvre au minimum 5 mesures qui rejoignent au minimum 3 catégories de matières résiduelles; Recyclage et valorisation : Avoir mis en œuvre des mesures pour un minimum de 3 catégories de matières résiduelles.

9 Niveau 2 - Mise en œuvre Information et sensibilisation Réunions d information Dîners conférences Kiosques d information Babillard Affiches, capsules d information Sensibilisation à la boîte à lunch écologique Boîte à suggestions Comité environnemental, etc.

10 Niveau 2 - Mise en œuvre Réduction et réemploi Impression recto verso Bloc-notes Sacs d emplettes réutilisables Vaisselle et tasses réutilisables Pichets et verres réutilisables (ex: lors des réunions) Journal et revues électroniques plutôt que papier Station de réemploi de matériel de bureau Séchoirs à mains dans les toilettes Retour des palettes (et caisses) de manutention au fournisseur

11 Réduction :Une boîte à lunch «zéro déchet»

12 Niveau 2 - Mise en œuvre Recyclage et valorisation Papier / carton Verre / Plastique / Métal Installer des bacs de récupération bien identifiés (affichage) et dans des endroits bien visibles et stratégiques Accessibilité + simplicité!

13 Niveau 2 - Mise en œuvre Recyclage et valorisation Matières putrescibles/bois/autres matières Collecte des M.O./compostage Récupération des palettes de bois Récupération des ordinateurs pour leur réemploi ou leur recyclage Récupération des cartouches d encre Récupération du mobilier de bureau

14 Valorisation des matières organiques Compostage sur place (in situ) Collecte privée via un récupérateur Collecte de résidus verts de la municipalité Projet de biométhanisation

15 Niveau 3 - Performance Objectif Reconnaître les ICI ayant atteint de hautes performances Exigences Même que Niveau 2 et atteindre un taux global de mise en valeur de 70 % 70 à 79 % 80 à 89 % 90 à 99 %

16 Niveau 3 - Performance Calcul de la performance (minimum 5 jours) Caractérisation Audit visuel Données internes ou bons de pesées, etc. Exigences Rapport de caractérisation ou d audit avec explication de la méthodologie et des calculs + Inscrire les quantités annuelles dans la grille du portail (en kilogramme ou tonnes métriques)

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18 À qui s adresse le programme? Tous les types de ICI confondus Peu importe : Le degré d avancement en GMR La taille Le secteur d activités Propriétaire ou locataire Établissements pris individuellement 1 établissement = une adresse = une demande Plus d un bâtiment = une adresse = une demande

19 Pourquoi s inscrire? Pour faire connaître publiquement ses réalisations et son engagement en faveur de la protection de l environnement Pour faire homologuer ses réalisations par un tiers indépendant issu du gouvernement Pour être reconnu comme un leader dans son secteur d activités en ce qui concerne la gestion responsable des matières résiduelles Pour reconnaître et souligner la participation de ses employés à l implantation de mesures de 3RV

20 Comment s inscrire? S inscrire au portail ICI ON RECYCLE! Application: En tout temps (Niveaux 1, 2 et 3) Validité: Niveau 1 : 2 ans (Non-renouvelable) Niveau 2 : 2 ans (Renouvelable une seule fois) Niveau 3 : 3 ans (Renouvelable à vie) Frais: Niveau 1 : 50 $ Niveau 2 : 70 $ Niveau 3 : 105 à 385 $ (variable selon le nombre d employés)

21 Portail ICI ON RECYCLE! Pour information : ogrammes-services/progreconnaissance/ici.asp

22 Visibilité offerte Croissante selon le niveau atteint Niveau 1 - Déclaration d engagement Niveau 2 - Certificat de reconnaissance Niveau 3 - Attestation de performance Liste, logos et fiche des ICI sur le site Internet de RECYC-QUÉBEC Communiqués de presse Publicités Cérémonie de remises (niveau 3) Outils promotionnels ICI ON RECYCLE! (ex. : autocollant, affiches, bannière, etc.) Signature de courrier électronique Bannière

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27 Mention spéciale Réduction à la source Existe depuis 2009 Remis aux établissements attestés qui ont mis en place des mesures visant à prévenir la génération de déchets lors de leurs activités. 7 en en en 2011

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29 Portail ICI ON RECYLE! Information : site Web de RECYC-QUÉBEC Inscription : Portail ICI ON RECYCLE!

30 Outils d accompagnement offert aux ICI Pictogrammes Dépliant Guides Capsules

31 Pour plus d information : quebec.gouv.qc.c a/client/fr/gerer/tr avail/dechetboulot/index.html

32 Répertoire québécois des récupérateurs, recycleurs et valorisateurs de matières résiduelles au Québec; Répertoire des consultants et fournisseurs d équipement en gestion des matières résiduelles; Second cycle:

33 Programme d aide financière Performance des ICI en gestion des matières résiduelles

34 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Objectifs: 1. Soutenir les ICI dans la gestion des matières résiduelles, en rendant plus accessibles les services de diagnostic et de planification des activités pour l ensemble des matières résiduelles; 2. Améliorer, chez les ICI, les activités de récupération des matières recyclables et valorisables telles que le papier, le carton, le plastique, le verre, le métal et les matières organiques.

35 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Clientèles Les établissements privés désirant améliorer leurs pratiques d affaires et leur gestion des matières résiduelles ne pouvant être intégrés au service de collecte sélective municipal: Commerce, industrie et organisme; Établissements d enseignement; Établissements de santé; Sociétés de transport. Projets Étude, diagnostic, plan de gestion et formation (Volet 1) Acquisition d équipements (Volet 2)

36 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Volets Proportion des dépenses admissibles Aide financière maximale* 1 Bilan et amélioration des performances 50% Acquisition de contenants de récupération 70% 7 000$ par ICI 5 000$ par ICI 2 Acquisition d'équipements de conditionnement de la matière en vue de son recyclage et d équipements de recyclage de la matière organique par compostage 70% 20000$ par ICI * Une bannière, une chaîne ou un réseau d établissements pourra obtenir une aide financière maximale de $ pour toute la durée du programme, et ce, pour l ensemble de ses établissements ou organismes.

37 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Volet 1 Bilan et amélioration de la performance des ICI en GMR Études préalables à l'implantation d'un programme de gestion des matières résiduelles : diagnostic (bilan) de la gestion actuelle, caractérisation des matières résiduelles et analyse des données; Activités de préparation et de mise en œuvre d'un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR); Élaboration d un programme de suivi de la performance et d amélioration continue ; Activités de formation et de sensibilisation des employés lors de la première année à l'égard du programme de gestion des matières résiduelles; Montage d un dossier de candidature pour l atteinte du niveau 3 Performance du programme ICI ON RECYCLE!.

38 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Volet 2 Acquisition d équipements de GMR Îlots multimatières, bacs roulants extérieurs et conteneurs; Équipements de conditionnement (broyeur, compacteur, presse à carton, triturateur, centrifugeuse, etc.); Équipement de recyclage de la matière organique. Contenants Équipements Types d équipements Prix maximum alloué par équipement Aide financière maximale par équipement Ilots multimatières 750 $ 525 $ Bacs roulants 80 à 360 litres 100$ 70$ Bacs roulants660 à 1100 litres 500 $ 350 $ Conteneurs 5000 $ 3500 $ Équipements collectifs de recyclage de la matière organique par compostage (min 5 ICI) $ $

39 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Payable en 2 Permets 2 types d approches : versements : Par le ICI 60 % à la signature de la convention d aide 40 % après avoir les documents de fin de projet Par un tiers : Consultants Entreprises de collecte L aide financière est versée directement aux ICI peu importe le type d approche Fournisseurs d équipements

40 Programme d'aide financière à l amélioration des pratiques des industries, des commerces et des institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) Soumettre la demande incluant minimalement : Au début du projet : Formulaire Calculateur Soumission À la fin du projet : Preuve de paiement (facture) Être reconnu au Niveau 2 Mise en œuvre au programme ICI ON RECYCLE!

41 Le portail HomeAI.aspx Toutes les demandes doivent être faites via de portail.

42 Autres programme d'aide financière offert par RECYC-QUÉBEC

43 Personne ressources chez RECYC-QUÉBEC Sabrina Charron Responsable du programme Performance des ICI en GMR poste 2294

44 Questions? Marie-Ève Chaume Responsable du dossier des Matières résiduelles Responsable du dossier des Matières résiduelles Conseil régional de l environnement de Montréal poste 224

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