Description : Marché d Installation de Systèmes de Détection Incendie pour le Campus CMA17 de La Rochelle.

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1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE CHARENTE-MARITIME 107, Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Avis de publicité Procédure Adaptée Date de mise à la publication : 30 septembre 2011 Référence : AB-ISDICLR/ Identification de la personne publique : Personne responsable du marché : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Monsieur le Président de la CMA 17 la Charente-Maritime Tél. : Fax : Avenue Michel Crépeau Adresse Internet : LA ROCHELLE Cedex 1 Objet du marché : Fournitures et services Description : Marché d Installation de Systèmes de Détection Incendie pour le Campus CMA17 de La Rochelle. Lieux de livraison : Campus des Métiers de La Rochelle- Rue du Château- Le Prieuré La Rochelle Dates prévisionnelles d exécution du marché : à partir de la semaine 45 de l année 2011 Critères de jugement des offres : Prix, 40% ; Valeur technique, 30% ; Délais 30%. Date limite de réception des offres : le jeudi 20 octobre 2011 à 16h30 Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations : Monsieur BAUBRAND Aurélien, tél , courriel : a.baubrand@cm-larochelle.fr Adresse à laquelle le dossier de consultation du marché peut être retiré : Site internet : A l accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées (ou déposées à l accueil contre récépissé) : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats, 107 Avenue Michel Crépeau, La Rochelle Cedex 1. LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION : «MARCHE D INSTALLATION DE SYSTEMES DE DETECTION INCENDIE POUR LE CAMPUS CMA17 DE LA ROCHELLE - NE PAS OUVRIR -»

2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE VALANT ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Marché d Installation de Systèmes de Détection Incendie pour le Campus CMA17 de La Rochelle Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime Comptable public assignataire des paiements : Imputation budgétaire : Date de délibération autorisant l autorité compétente du pouvoir adjudicateur à signer le marché : Date de notification du marché : Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 1 sur 10

3 Article 1er Contractant(s) A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification SIRET (2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... B. POUR LES SOCIETES Je soussigné (nom, prénoms) :... Agissant au nom et pour le compte de :... Au capital de :... Adresse du siège social : Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... C. POUR LES GROUPEMENTS Nous soussignés : M..., agissant en mon nom personnel 1 er contractant domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) :... Code d'activité économique principal NAF (1) :... M..., agissant en mon nom personnel 2 ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants :... Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (3) Mandataire : M... est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (3) - après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et les documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un délai imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R ou R du Code du travail, (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 2 sur 10

4 Je m engage ou j engage le groupement dont je suis le mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. Article 2 - Paiements Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 10 du CCP. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) suivant(s) : Désignation du compte à créditer en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros : Titulaire du compte :... Etablissement :... Agence :... Adresse :... N du compte :... Code Banque :... Code guichet :... Clé RIB :... Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. A...., le... Fait en un seul original Le(s) opérateur(s) économique(s), A...., le... Acceptation de l'offre Le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime, Jean DOIGNON Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 3 sur 10

5 Article 3 - Objet et durée du marché 3-1-Objet La présente consultation concerne l Installation de Systèmes de Détection et autres dispositifs de prévention Incendie pour le Campus CMA17 de la Rochelle, dans le cadre de la lutte contre l incendie tel que le prévoit la réglementation, et afin d assurer la sécurité des personnes et des bâtiments concernés. Date prévisionnelle de mise en œuvre du marché : à partir de la semaine 45 (2011) Lieu d exécution : Rue du Château Le Prieuré LA ROCHELLE 3-2- Décomposition du marché Le présent marché est composé de 2 lots : - LOT N 1 : Remplacement des têtes de détection incendie, - LOT N 2 : Fourniture et installation de boîtiers de commande d accès pompiers. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou pour la totalité des lots Forme, durée et délais d exécution du marché Forme et durée du marché La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification. Le marché n est pas reconductible Délais d exécution des bons de commande Le point de départ du délai d exécution est le jour de l accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Cette notification peut se faire soit par télécopie, par mail ou par lettre avec accusé de réception. Le délai maximum d exécution est fixé 20 jours ouvrés. Il est important de noter que les délais moindres proposés par le candidat dans le mémoire justificatif prévaudront sur ce délai Descriptif des besoins Généralités Pour chacun des 2 lots, le marché prévoit systématiquement les opérations suivantes : Installation du chantier comprenant le montage du matériel nécessaire au chantier et le déchargement des fournitures, Raccordements électriques des installations si nécessaire : câblages, installations de coffrets électriques et raccordements nécessaires de l ensemble des installations sur le réseau électrique*, Opérations de perçages des murs, réfections des étanchéités, finitions, embellissements, et habillages nécessaires, Mise en service des installations, Rangement du chantier notamment le nettoyage du chantier ; avant la réception, les ouvrages du présent marché seront nettoyés. L'Entrepreneur surveillera et assurera lui-même avec le plus grand soin les nettoyages dont il aura l'entière responsabilité ainsi que l évacuation des déchets au fur et à mesure de l avancée des travaux. En cas de non respect de cette clause, les frais de remise en état des lieux engendrés par l intervention d une entreprise de nettoyage seront à la charge de l entrepreneur. Les quantités, les caractéristiques et autres normes, les métrages, les accessoires ainsi que tous les paramètres et renseignements nécessaires à la prise en compte des fournitures et des prestations dans leur globalité seront à déterminer et à appréhender par le candidat lors de la visite obligatoire sur site. Les matériaux et les matériels utilisés devront être neufs, de la meilleure qualité, avoir les caractéristiques correspondant aux influences externes auxquelles ils pourront être soumis. Ils devront répondre exactement aux conditions nécessaires à une exécution parfaite de la prestation demandée et au fonctionnement des installations. L'Entrepreneur proposera un matériel répondant au présent CCP. Il devra : - indiquer le matériel qu'il aura retenu dans le cadre de son offre, motiver ses choix et ses préconisations relatives à la maintenance et à l utilisation, - fournir un dossier technique très détaillé avec une fiche récapitulative des types et références proposés, les durées et conditions de garanties, - indiquer les délais d approvisionnements, et la durée du chantier. Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 4 sur 10

6 3.2.2 LOT N 1 : Remplacement des têtes de détection incendie : REMPLACEMENT DE DETECTEURS IONIQUES DE FUMEES 1 Fournitures * Détecteurs ioniques de fumée par détecteur optique (Matériel de type ESSER réfeo2000 ou marque techniquement, qualitativement et aux normes équivalentes) Autres fournitures (détails à préciser ci-dessous) Quantité 85 Prix unitaire HT Coût HT 2 Installations * Main d œuvre Autres opérations Dépose et repose des détecteurs Destruction des détecteurs existants (conformément à la réglementation) Numérotation des socles (demandé par la Commission de Sécurité) Sous total poste 1 Sous total poste 2 INSTALLATION DE DETECTION INCENDIE SECTEUR SOUS-SOL ALIMENTAIRE BATIMENT R+3 Quantité Prix unitaire HT 3 Fournitures * Sirène 1 Détecteur optique 13 Socle standard 13 Indicateur d action 2 Autres fournitures (câblage, tubages détails à préciser ci-dessous) Coût HT 4 Installations * Main d œuvre Autres opérations Sous total poste 3 Numérotation des socles (demandé par la Commission de Sécurité) Sous total poste 4 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 5 sur 10

7 3.2.3 LOT N 2 : Fourniture et installation de boîtiers de commande d accès pompiers : INSTALLATION DE BOITIERS DE COMMANDE D ACCES POMPIERS 1 Fournitures * Boîtiers de commandes d accès pompiers (Matériel de type CAME réf POMPCLE ou marque techniquement, qualitativement et aux normes équivalentes) aux emplacements suivants : 2 portails coulissants accès Mécanique, 1 porte basculante accès Mécanique, 2 portails Campus, 1 rideau métallique accès sous-sol. Quantité 6 Prix unitaire HT Coût HT Autres fournitures (Détails à préciser ci-dessous) 2 Installations * Main d œuvre Sous total poste 1 Sous total poste 2 TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT TVA (19.6%) TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 6 sur 10

8 Article 4 - Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues par le prestataire. Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes: Pièces particulières : Le présent marché valant Acte d'engagement et Cahier des Clauses Particulières, dûment renseignés, datés et signés; Le mémoire justificatif, contenant toutes les précisions techniques du matériel fourni, et toutes les informations nécessaires relatives à l installation, devant répondre la réglementation en vigueur pour ce type de fourniture : ce dossier est à produire par le candidat. Le certificat de visite obligatoire. Pièces générales : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Article 5 Prix du marché 5-1 Caractéristiques des prix Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l acte d engagement. Les prix sont établis hors TVA, en tenant compte : - des dépenses liées aux mesures particulières concernant le plan de prévention, de la notification du marché à l expiration du délai de garantie de parfait achèvement. - de toutes les sujétions techniques et conditions particulières d exécution définies dans les pièces constitutives du présent marché. Les prix ou conditions de prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres conformément aux modalités déterminées ci-après : Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les travaux ainsi que les frais afférents au transport jusqu au lieu de livraison. L offre précise pour chaque opération : - le prix H.T - le taux de la T.V.A - le prix T.T.C 5-2 Modalités de variation des prix La date d établissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. Les prix sont fermes après négociation. Article 6 Paiement - établissement de la facture 6-1-Mode de règlement La facturation ne pourra être effectuée qu après réception des travaux. Le paiement s effectuera sur présentation, par le prestataire, de la facture correspondante en deux exemplaires. La Chambre des Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet des factures (désaccord sur le montant ) le montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent. Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé avoir accepté ce montant. Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 7 sur 10

9 Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la collectivité de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas à la Chambre des Métiers les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant aux prestations effectuées conformément à la lettre de commande. 6-2-Présentation des demandes de paiement Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont les suivantes : Le nom ou la raison sociale du créancier ; L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ; le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande; la nature des travaux réalisés et le lieu de réalisation; la date de réalisation des travaux ; le montant HT des travaux exécutés; le taux et le montant de la TVA; le montant total des travaux exécutés ; la date de facturation. Elles seront envoyées à l'adresse figurant sur la lettre de commande. 6-3-Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Article 7 Délai de livraison - Pénalités 7-1 Délai d exécution des travaux Le délai d exécution des travaux est stipulé à l acte d engagement. 7-2 Prolongation du délai d exécution Aucune stipulation particulière 7-3 Pénalités pour retard Tout retard dans l'exécution d'une lettre de commande donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application d'une pénalité de retard fixée à 10 % du montant de la commande. 7-4 Autres pénalités En cas de non respect des engagements par le titulaire (non conformité des fournitures, des installations ), une pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable égale à 10 % sur le montant du bon de commande concerné. Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 8 sur 10

10 Article 8 Préparation et coordination des travaux 8-1 Période de préparation programme d exécution des travaux Dans le cadre de l élaboration du plan de prévention, le maître d ouvrage et le(s) titulaire(s) doivent effectuer, pendant la période de préparation, les opérations suivantes : - le maître d ouvrage a la charge d organiser, une inspection commune à laquelle participe le(s) titulaire(s). - le(s) titulaire(s) participent à l inspection commune préalable des lieux de travail, des installations et des matériaux - le(s) titulaire(s) analysent les risques liés à l opération afin de définir les mesures de prévention - le(s) titulaire(s) élaborent, conjointement avec le maître d ouvrage, le plan de prévention des risques. Ces obligations sont applicables à chaque entrepreneur (y compris cotraitants et sous-traitants). Un programme d exécution des travaux est établi et présenté au visa du maître d ouvrage, par les soins du titulaire. 8-2 Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier Le titulaire devra respecter les consignes de sécurité de l établissement. Article 9 Installation et organisation du chantier Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l établissement et à l entretien des ses installations de chantier. Article 10 Dispositions particulières à l achèvement du chantier Le titulaire devra évacuer l ensemble des déchets au fur et à mesure du chantier et impérativement à l issue des travaux. Article 11 Réception et conformité des travaux La réception des travaux sera prononcée avec ou sans réserves*, selon la conformité des installations. Cette réception sera sanctionnée par un procès-verbal. *sous réserve de validation définitive par la Commission de Sécurité L'Entreprise adjudicataire devra impérativement être présente lors le la réception de ses travaux et lors de la levée des réserves éventuelles la concernant. En cas de retard, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de faire appliquer des pénalités de retard, et même, de faire terminer les travaux par une autre Entreprise, aux frais de l'entreprise adjudicataire déficiente. 1 L adresse et les horaires d exécution ainsi que les coordonnées de l agent à contacter sont : Centre de Formation des Apprentis de la Chambre des Métiers de La Rochelle Rue du Prieuré La Rochelle De 8h00 à 17h00 Monsieur Didier Bourdin Responsable technique Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 9 sur 10

11 Article 12 Garantie et assurances Délais de garantie Le délai de garantie du matériel et des installations est fixé au minimum à 2 ans. Toutefois, la responsabilité du titulaire reste engagée au-delà de cette garantie s il est démontré que les installations n ont pas été conformes Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire, ainsi que les co-traitants doivent justifier qu ils ont contracté une assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux ; Article 13 - Résiliation Le marché peut être résilié selon les dispositions du CCAG. En outre, le pouvoir adjudicateur peut, selon l'article 47 du Code des Marchés Publics, résilier le marché aux torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, soit en cas d'inexactitude des renseignements et documents prévus aux articles 44 et 46 dudit code, soit en cas de refus de produire les pièces prévues aux à l'article D ou D du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Article 14 - Force majeure Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque. Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement. Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement reconnus par la jurisprudence. La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité. Article 15 - Litiges La Chambre des Métiers et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché feront l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Poitiers. Date, signature et cachet du candidat : Marché valant Acte d Engagement et CCP Page 10 sur 10

12 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) Personne Publique: Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Objet de la consultation : Marché d Installation de Systèmes de Détection Incendie pour le Campus CMA17 de La Rochelle Date et heure limites de remise des offres : Jeudi 20 octobre 2011 à 16h30 Règlement de Consultation Page 1 sur 8

13 Article 1 er : Objet de la consultation La présente consultation concerne l Installation de Systèmes de Détection et autres dispositifs de prévention Incendie pour le Campus CMA17 de la Rochelle, dans le cadre de la lutte contre l incendie tel que le prévoit la réglementation, et afin d assurer la sécurité des personnes et des bâtiments concernés. Date prévisionnelle de mise en œuvre du marché : à partir de la semaine 45 (2011) Lieu d exécution : Rue du Château Le Prieuré LA ROCHELLE Article 2 : Conditions de la consultation 2-1-Etendue de la consultation Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics (Décret n du 1 er août 2006 modifié par le décret n du 19 décembre 2008 complété par le décret n du 2 septembre 2009, le décret n du 30 décembre 2009 et par la circulaire n D) 2-2-Décomposition de la consultation Le présent marché est composé de 2 lots : - LOT N 1 : Remplacement des têtes de détection incendie, - LOT N 2 : Fourniture et installation de boîtiers de commande d accès pompiers. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou pour la totalité des lots Conditions de participation Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra représenter plus d un candidat pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire Forme, durée et délais d exécution du marché Forme et durée du marché La consultation donnera lieu à un marché avec bon de commande pour chacun des lots. Il entre en vigueur à la date de l accusé de réception de sa notification Délais d exécution des bons de commande Le point de départ du délai d exécution est le jour de l accusé de réception de la notification du bon de commande au titulaire. Le délai maximum d exécution est fixé à 20 jours ouvrés. Il est important de noter que les délais moindres proposés par le candidat dans le cadre de réponse prévaudront sur ce délai. 2-5-Variantes et options Règlement de Consultation Page 2 sur 8

14 Le descriptif technique de référence ayant pour objet la présente consultation demeure celui qui est décrit au Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au Dossier de Consultation : la proposition du candidat doit être conforme et permettre de répondre aux besoins fonctionnels précisés au dossier. Néanmoins, la présente consultation autorise la possibilité au candidat de proposer dans son offre des variantes et des options, conformément à l article 50 du Code des Marchés Publics (CMP) qui pourront être prises en compte pour analyse selon la pertinence et l intérêt de la proposition Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du présent règlement. 2-7-Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. 2-8-Nomenclature communautaire La principale référence aux nomenclatures européennes (CPV) associées à la présente consultation est la suivante : Travaux d'installation de dispositifs de sécurité. Article 3 : Les intervenants 3-1- Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par : Chambre de Métiers et de l Artisanat de Charente-Maritime Centre de formation des Apprentis de la Rochelle Monsieur SEBBAR El Abbes : Directeur du Campus CMA17 de La Rochelle Monsieur BOURDIN : Responsable technique La mission du maître d œuvre est une mission d assistance technique et de suivi de chantier Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique La fourniture et l installation devront répondre aux exigences de sécurité en vigueur et être validées par la Commission de Sécurité Sécurité et protection de la santé des travailleurs Le titulaire devra respecter les consignes de sécurité de l établissement. Article 4 : Dossier de consultation 4-1- Contenu du Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le présent règlement de consultation (R.C) et son annexe, - L'acte d'engagement et Cahier des Clauses Particulières (A.E.C.C.P.) et ses annexes, - Le mémoire justificatif (à produire par le candidat), - Le certificat de visite. Règlement de Consultation Page 3 sur 8

15 Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet. 4-2-Retrait des dossiers de consultation Par voie papier Les candidats peuvent, retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante : A l Accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi) 107 avenue Michel Crépeau LA ROCHELLE Cedex 1 Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit : - soit par courrier au Siège de la Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achat et Financier 107 avenue Michel Crépeau LA ROCHELLE Cedex 1, - soit par courriel a.baubrand@cm-larochelle.fr, Retrait par voie dématérialisée Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique. Les candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation à l'adresse électronique suivante : Article 5 : Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés ci-dessous Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées accompagnées du cachet de l entreprise : Pièces de la candidature : Les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, tous les renseignements suivants permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles, la capacité technique : Des formulaires vierges peuvent être obtenus sur le site Internet du ministère de l économie et des finances ( Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise : - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 ; Règlement de Consultation Page 4 sur 8

16 A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise : - une déclaration indiquant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ; - justificatif d une assurance couvrant les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux (fournitures) exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d ouvrage, le montant, la date et la durée des travaux, le lieu d exécution des travaux ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Afin de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pièces de l offre (chaque pièce datée, signée portant le cachet de l entreprise) : Le projet de marché comprenant : - L'Acte d'engagement et Cahier des Clauses Particulières et ses annexes dûment daté et signé par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché; - Un mémoire justificatif à produire par le candidat comprenant tous les éléments permettant le jugement du critère «valeur technique» défini au présent règlement ; - En cas de variante proposée, les modifications apportées au cahier des charges, au D.P.G.F ; - Le certificat de visite. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères suivants : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garantie, capacités professionnelles, techniques, - Garantie et capacités financières, - Certificat de visite daté et visé par Mr BOURDIN, Responsable technique L offre d un candidat, dont les éléments de réponse sont jugés insuffisants, sera rejetée. Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés énoncés ci-après : Règlement de Consultation Page 5 sur 8

17 - Prix proposés et conditions tarifaires, l'analyse étant effectuée au regard des Prix proposés, 40% - Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif mentionné à l'article 5 du présent document, précisant notamment les caractéristiques et la conformité des fournitures proposées, des conditions d installation, les durées de garantie, la maintenance éventuelle incluse dans l offre, ), 30 % - Délais, appréciés au regard du mémoire justificatif mentionné à l'article 5 du présent document, précisant notamment la mise en œuvre des travaux, la proximité et la réactivité 30 % Article 7 : Suite donnée à la consultation Négociation Selon l article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation avec les candidats ayant présenté une offre pourra être engagée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment sur le prix. Article 8 : Conditions d'envoi ou de remises des offres Les offres devront reprendre les éléments demandés à l'article 5 du présent règlement et devront être adressées par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse cidessous. Elles seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions suivantes; Offre pour : Marché d Installation de Systèmes de Détection Incendie pour le Campus CMA17 de La Rochelle NE PAS OUVRIR Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Service Achats 107, Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Règlement de Consultation Page 6 sur 8

18 Article 9 : Renseignements complémentaires 8-1- Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser aux services suivants : Pour les renseignements d ordre administratif : Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Charente-Maritime Aurélien BAUBRAND Service Achats ( ou ) 107 Avenue Michel Crépeau La Rochelle Cedex 1 Courriel : a.baubrand@cm-larochelle.fr Pour les renseignements d ordre technique : Campus des Métiers de La Rochelle Didier BOURDIN Service Technique ( ou ) Rue du Château - Le Prieuré La Rochelle Courriel : d.bourdin@cm-larochelle.fr 8-2- Visite sur site La visite des installations est obligatoire pour établir une offre ; Les candidats devront prendre attache comme suit et prendre rendez-vous auprès de Mr BOURDIN, Responsable technique au Campus de La Rochelle Château Le Prieuré (tél : ). Le candidat transmettra dans son offre le certificat validé à l issue de la visite Règlement de Consultation Page 7 sur 8

19 ANNEXE : ATTESTATION A REMETTRE Je soussigné(e)... Représentant légal de :... domicilié(e) Déclare sur l honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n du 11 février Date, signature et cachet du candidat : Règlement de Consultation Page 8 sur 8

20 CERTIFICAT DE VISITE Exemplaire Société DATE SITE SOCIETE NOM DU TECHNICIEN AYANT PROCEDE A LA VISITE PERSONNEL CFA ACCOMPAGNANT Signatures Société.. CMA17 CERTIFICAT DE VISITE Exemplaire CMA17 DATE SITE SOCIETE NOM DU TECHNICIEN AYANT PROCEDE A LA VISITE PERSONNEL CFA ACCOMPAGNANT Signatures Société.. CMA17