REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques, des équipements scéniques, des moyens de défense contre l incendie, des appareils de levage, des ascenseurs et du montecharge de l Onde Régie personnalisée - - PROCEDURE ADAPTEE (Marché passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics) 1/7

2 Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques, des équipements scéniques, des moyens de défense contre l incendie, des appareils de levage, des ascenseurs et du montecharge de l Onde Régie personnalisée SOMMAIRE Art 0 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE... 3 Art 1 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION : PROCEDURE DE PASSATION : ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS : DUREE DU MARCHE UNITE MONETAIRE UTILISEE ET PRIX : DOCUMENTS APPLICABLES AU PREMIER JOUR DU MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX : DOCUMENTS A FOURNIR JUSQU A LA FIN D EXECUTION DU MARCHE : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE... 4 Art 2 - RETRAIT DE DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES : MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : GROUPEMENT : VARIANTES : SOUS-TRAITANCE : PRESENTATION DES OFFRES... 5 Art 3 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES (sur support papier uniquement) : ADRESSE DE REMISE DES OFFRES : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : OFFRES DÉMATÉRIALISÉES... 6 Art 4 - JUGEMENT DES OFFRES : SÉLECTION DES CANDIDATURES : CRITÈRES DE SÉLECTION POUR CHAQUE LOT : OFFRES ANORMALEMENT BASSES : OFFRES NON ADMISSIBLES... 7 Art 5 - ATTRIBUTION DU MARCHE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ : NOTIFICATION DES RESULTATS... 7 Art 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 7 Art 7 - RECOURS... 7 Art 8 - PUBLICATIONS RELATIVES A LA MÊME CONSULTATION /7

3 Marché public de vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques, des équipements scéniques, des moyens de défense contre l incendie, des appareils de levage, des ascenseurs et du montecharge de l Onde Régie personnalisée Art 0 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE PASSANT LE MARCHE Pouvoir adjudicateur : L Onde Théâtre et centre d art Régie personnalisée à caractère administratif 8 bis avenue Louis Breguet Vélizy Villacoublay Tél : Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur Gilbert Amiot Président de l Onde Art 1 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 1.1 : PROCEDURE DE PASSATION La présente consultation est lancée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics en vue de l attribution d un marché de service. La procédure retenue est celle du marché passé selon une procédure adaptée. 1.2 : ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS Le présent marché a pour objet la vérification par un organisme agréé par le Ministre de l Intérieur des installations électriques, des équipements scéniques, des moyens de défense contre l incendie, des appareils de levage, des ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée. Lieu d exécution : L Onde espace culturel de Vélizy-Villacoublay 8, bis avenue Louis Breguet VELIZY-VILLACOUBLAY Le marché est constitué de cinq lots : Lot n 1 : vérification des installations électriqu es, Lot n 2 : vérification des équipements scéniques, Lot n 3 : vérification des systèmes de sécurité in cendie, Lot n 4 : vérification des appareils de levage, Lot n 5 : vérification des ascenseurs et monte-cha rge. Une même société pourra soumissionner plusieurs lots. Type de marché : marché de services. Le CCAG de référence est celui des marchés de fourniture et de services. 3/7

4 1.3 : DUREE DU MARCHE UNITE MONETAIRE UTILISEE ET PRIX Durée du marché : Le contrat prendra effet 16 juillet 2013 à 00h00. Il est conclu pour une durée de cinq ans, soit jusqu au 15 juillet Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à la date anniversaire, à la condition de respecter un préavis de trois mois. La date anniversaire du contrat sera fixée au 15 juillet. Unité monétaire utilisée : l euro ( ). 1.4 : DOCUMENTS APPLICABLES AU PREMIER JOUR DU MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable au marché de fournitures et de services, Arrêté du 25 juin 1980 modifié fixant notamment les conditions d'installation et d'entretien des systèmes de détection incendie, Instruction technique n 246 du 3 mars : DOCUMENTS A FOURNIR JUSQU A LA FIN D EXECUTION DU MARCHE Conformément aux dispositions des articles D à D et D du Code du Travail référencées à l article 46 du Code des Marchés Publics, le titulaire est tenu de présenter spontanément au pouvoir adjudicateur, tous les six mois à compter de la notification du marché les documents suivants : une attestation de travail non dissimulé ou NOTI1, les attestations fiscales et sociales ou NOTI2, un extrait K-bis. 1.6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 1.7 : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Les sommes dues dans le cadre du présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiement par la Trésorerie de Versailles Municipale. Art 2 - RETRAIT DE DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES 2.1 : MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l Onde à l adresse suivante : Les entreprises qui téléchargent le dossier de consultation à partir du site internet sont invitées à laisser leurs coordonnées à l adresse courriel afin que d éventuels compléments ou modifications apportées au dossier puissent leur être communiqués. Le dossier de consultation peut également être remis par mail à toute société qui en fait la demande à l adresse courriel Enfin, ce dossier peut être retiré à l adresse suivante : L Onde 8bis avenue Louis Breguet Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 4/7

5 2.2 : GROUPEMENT En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Sans objet. 2.3 : VARIANTES 2.4 : SOUS-TRAITANCE La demande de sous-traitance intervient au dépôt de l offre ou après la notification du marché. A l appui de son dossier d offre, le candidat joint un acte spécial de sous-traitance ou les informations suivantes : le nom et la nature des prestations sous-traitées, le nom, la raison sociale et l adresse du sous-traitant proposé, les quantités et prix unitaires HT ainsi que le montant total de la prestation à sous-traiter, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant sachant qu il est octroyé d office dès que la part du sous-traitant est supérieure ou égale à 600 TTC, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix. En outre, le candidat produit obligatoirement : les capacités professionnelles (justificatifs des compétences) et financières (chiffres d affaires des trois derniers exercices disponibles) du sous-traitant, une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics. 2.5 : PRESENTATION DES OFFRES L offre sera intégralement rédigée en langue française. Les montants seront exprimés en EUROS. Elle devra parvenir dans une enveloppe cachetée à : Monsieur le Président de l Onde L Onde Théâtre et centre d art 8 bis avenue Louis Breguet A l attention de Lionel Massétat Et devra comporter les mentions suivantes : «Procédure adaptée Marché public de vérification technique par un organisme agréé NE PAS OUVRIR» A l intérieur de l enveloppe, le dossier de réponse devra contenir les pièces suivantes dûment paraphées, datées et signées : 1. Le règlement de consultation dûment daté, paraphé et signé, 2. Le CCTP valable applicable à tous les lots dûment daté paraphé et signé, 3. Les CCTP des spécifiques à chaque lot dûment daté paraphé et signé, 4. Le planning des maintenances et vérifications dûment daté paraphé et signé, 5. L acte d engagement dûment complété, daté, paraphé et signé, 6. Un relevé d identité bancaire 7. Lettre de candidature (DC1)* dûment datée, complétée et signée, accompagnée le cas échéant des pouvoirs de signature, 8. Déclaration du candidat (DC2 )* dûment datée, complétée et signée, 9. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI1* ou équivalent)** dûment datée, complétée, signée, et accompagné des pièces qui y sont listées, 10. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2* ou équivalent)** 11. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, 5/7

6 * imprimé téléchargeable sur le site : ** Ces pièces devront être fournies par le candidat retenu sous un délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, l offre sera rejetée et le candidat suivant sera invité à faire de même. Il est donc conseillé aux candidats de préparer ces documents à l avance ou de les fournir si possible à la remise des plis. Art 3 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES (sur support papier uniquement) 3.1 : ADRESSE DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettront leur offre, sous pli cacheté à l adresse suivante : Monsieur le Président de l Onde l Onde, Théâtre et centre d art 8 bis, avenue Louis Breguet, à l attention de Lionel Massétat 3.2 : DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES La date limite pour la réception des offres est fixée en page de garde du présent document. Les plis seront soit déposés contre un récépissé de dépôt à l Onde ou soit envoyés par tous moyens attestant de la date de réception par les services communaux (lettre recommandé avec accusé réception, livreur ) avant la date et l heure fixée en page de garde. Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixée en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 3.3 : OFFRES DÉMATÉRIALISÉES Sans objet Art 4 - JUGEMENT DES OFFRES 4.1 : SÉLECTION DES CANDIDATURES Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l article 52 du code des marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacité financière Capacités technique et professionnelle 4.2 : CRITÈRES DE SÉLECTION POUR CHAQUE LOT Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Capacité du postulant à effectuer les prestations demandées ainsi que les moyens en personnel et matériel que le candidat compte mettre en œuvre pour l exécution du marché, incluant les prestations similaires ou approchantes déjà réalisées, la qualité de présentation des rapports, l accompagnement du client dans les phases de planification des opération de contrôle technique et la lecture des rapports (60%), Prix proposé sur le bordereau estimatif des prix annexé à l acte d engagement (40%). 4.3 : OFFRES ANORMALEMENT BASSES En cas d offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur pourra rejeter cette proposition si les justificatifs demandés ne sont pas satisfaisant. 6/7

7 4.4 : OFFRES NON ADMISSIBLES Ne seront pas admises les candidatures : Qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés publics, Qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du Code des Marchés publics, sous réserve des dispositions de l article 52 alinéa 1, Art 5 - ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1 : ATTRIBUTION DU MARCHÉ La proposition la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le participant produise les certificats et attestations des articles 46-I (notamment les pièces prévues aux articles D et D du Code du Travail qui sont à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché) et 46-II du Code des Marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Si le participant retenu ne peut produire ces certificats dans le délai fixé ci dessus, son offre sera rejetée et la même demande sera alors présentée au participant suivant dans le classement des offres (Article 46 du Code des Marchés Publics). 5.2 : NOTIFICATION DES RESULTATS Dès qu il aura fait son choix le pouvoir adjudicateur informera les participants du rejet de leur proposition, en leur indiquant les motifs de ce rejet. Art 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès de Monsieur Mathieu Bureau, uniquement sur demande écrite via courrier postal ou courriel à l adresse suivante : L Onde, espace culturel de Vélizy-Villacoublay À l attention de Monsieur Mathieu Bureau 8 bis, avenue Louis Breguet Tél e.mail. Les demandes de renseignements complémentaires se feront exclusivement par écrit. Toutes les réponses aux questions seront communiquées à l ensemble des soumissionnaires. Aucune question ne pourra parvenir moins de sept jours calendaires avant la remise des offres. Art 7 - RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud Versailles Téléphone : Télécopie : Art 8 - PUBLICATIONS RELATIVES A LA MÊME CONSULTATION Publication de l offre sue le site internet de l Onde. 7/7

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