LIBELLE PAGE SOUS ARTICLES DU MARCHE DE MAINTENANCE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE

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1 MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTE PASSE EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET DU 1 ER AOUT 2006 MODIFIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Opération n op2009_12_maintenance_salle_informatiqu e POUVOIR ADJUDICATEUR CONTRACTANT C E N T R E I N T E R D E P A R T E M E N T A L D E G E S T I O N D E L A P E T I T E C O U R O N N E D E L A R E G I O N I L E-DE-FRAN C E 157 avenue Jean Lolive PANTIN CEDEX Courriel : OP2009_12@CIG FR OBJET DU MARCHE : Entretien de l environnement des salles informatique du 2 ème sous sol et du 5 ème étage du siège social du CIG. PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ORDONNATEUR : Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France - Direction de l administration Générale Service Finances Courriel : INFO@CIG FR COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Trésorier principal des établissements publics locaux de Paris 26, rue Bénard Paris cedex DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 avril 2009 à 17 heures 00 Règlement de la consultation - Entretien de l environnement des salles informatiques du 2 ème sous sol et du 5 ème étage du siège social du CIG Page 1 sur 15

2 ARTICLES SOUS ARTICLES REGLEMENT DE CONSULTATION S O M M A I R E LIBELLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES 4 2 INSTALLATIONS ET MATERIELS A ENTRETENIR 4 3 NATURE DES PRESTATIONS 5 4 DECOMPOSITION EN LOTS SEPARES 5 5 DECOMPOSITION EN TRANCHES SEPAREES ET TRANCHES CONDITIONNELLES 6 FORME DE LA CONSULTATION 5 7 TYPE DE MARCHE 5 8 DUREE DU MARCHE 5 9 PRESTATIONS SIMILAIRES A L OBJET DU MARCHE 5 10 MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE 6 11 OPTIONS ET VARIANTES PAR RAPPORT A L OBJET DU MARCHE 6 12 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES DU MARCHE 6 13 OBLIGATION DU CANDIDAT AU MARCHE 6 14 DELAI D EXECUTION DU MARCHE 6 15 FORME DES PRIX DU MARCHE 7 16 CONTENU DES PRIX 7 17 VARIATION DANS LES PRIX DU MARCHE 7 18 MODALITE DE REGLEMENT DES COMPTES DES PRESTATIONS Modalités de paiements Paiement des co-traitants Paiement des sous traitants Intérêts moratoires 8 19 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES 20 MODALITE DE REMISE DES PLIS DES OFFRES 9 21 DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE PAR LE CANDIDAT DOSSIER D OFFRE A REMETTRE PAR LES CANDIDATS Généralités Présentation de l offre par le candidat JUGEMENT DES CANDIDATURES JUGEMENT DES OFFRES ET CRITERES D EVALUATION Jugement des offres après analyse des candidatures et des offres Critère de jugement des offres et définitions des critères Pondération des criètes de jugement des offres Sélection des offres 13 PAGE 25 ATTRIBUTION DU MARCHE Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 2 sur 15

3 ARTICLES SOUS ARTICLES LIBELLE 26 SUITE DONNEE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR REGLEMENT DES LITIGES PAR LE POUVOIR ADUDICATEUR RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 14 CERTIFICAT DE VISITE A REMETTRE LORS DE LA VISITE DES LIEUX, OBJET DU MARCHE DE MAINTENANCE PAGE 15 Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 3 sur 15

4 Règlement de la consultation ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES La présente consultation a pour objet l exécution dans les locaux de la personne publique, de prestations de maintenance de l environnement de la salle informatique située au 5 ème étage du siège social du CIG sis 157 avenue Jean Lolive à PANTIN (93500). L exécution du marché est soumise à une obligation de résultat. ARTICLE 2 INSTALLATION ET MATERIELS A ENTRETENIR A. Salle informatique du 5 ème étage Climatisation/ Ventilation 2 climatiseurs en salle informatique PEGASUS DXAU 20-Z condenseurs à air en terrasse 1 pompe de relevage en faux-plancher pour les condensats 1 ventilation Air Neuf avec CCF 1 extraction de gaz d extinction avec CCF Sécurité Incendie 1 centrale Détection/ Extinction SIEMENS CCE boucles 12 détecteurs DO1102 (faux-plafond, faux-plancher, ambiance) 2 bouteilles de FM200 de 67 litres 1 ensemble d affiches lumineuses de DM et d asservissement Distribution électrique 1 armoire environnement avec 8 départs 1 armoire informatique avec 43 départs Alarmes Techniques 1 détection d eau en faux-plancher câble + centrale 1 ensemble de boîtiers report d alarmes au 5ème et au rez-de-chaussée Postes climatisation Humidificateurs des deux climatiseurs B. Salle informatique du 2ème sous-sol Climatisation/ Ventilation 1 groupe de production d eau glacée de marque WESPER modèle ALQ 30 n de série équipé d un kit hydraulique (pompe et vase d expansion) 1 climatiseur de marque UNIFLAIR modèle TDCR-1000A sans contrôle d humidité 1 ensemble de clapets coupe-feu. Distribution électrique Armoire de distribution électrique informatique équipée de disjoncteurs raccordés sur multi clips et un ensemble de câbles de distribution en faux plancher ; Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 4 sur 15

5 Coffret de distribution environnement assurant les protections des groupes froids et climatiseurs. ARTICLE 3 NATURE DES PRESTATIONS La prestation concerne l entretien préventif et le dépannage des installations des salles informatique situées l une au 2 ème sous sol, l autre au 5 ème étage du siège social du C.I.G. petite couronne, notamment sur la climatisation et la détection incendie. Entretien préventif Maintenir tout le matériel et les installations mentionnés à l article du C.C.P. en bon état de fonctionnement au moyen des visites périodiques, détaillées au cours desquelles devront être effectuées les opérations d entretien préventif énumérées à l article dudit C.C.P. Assurer des visites d entretien préventif dont le nombre et la nature des prestations sont précisés à l article du C.C.P. Prestations de dépannages Fournir des prestations de dépannage 24 heures/24, 365 jours par an sur la climatisation et la détection incendie. Etablissement d un compte rendu de visite de maintenance préventive et de dépannages Rendre compte par écrit à la personne publique après chaque intervention d'entretien ou de dépannage, des travaux effectués ou à réaliser, ainsi que des améliorations et modifications éventuellement envisageables et possibles, pour maintenir les installations et les matériels en bon état de fonctionnement. Ces comptes-rendus seront consignés dans un registre situé dans la salle informatique. Se soumettre à l'ensemble des règles ou contrôles de sécurité qui sont en application ou seraient mises en application, dans les locaux susvisés (contrôle d'accès, fourniture de pièces d'identité,...). ARTICLE 4 DECOMPOSITION EN LOTS La prestation n est pas décomposée en lots séparés. ARTICLE 5 DECOMPOSITION EN TRANCHE SEPAREES ET TRANCHES CONDITIONNELLES Le présent marché n est décomposé ni en tranches séparées ni en tranches conditionnelles. ARTICLE 6 FORME DE LA CONSULTATION La présente consultation est un marché ordinaire. ARTICLE 7 TYPE DE MARCHE La présente consultation est un marché de service d entretien et de réparation. ARTICLE 8 DUREE DES MARCHES Le marché est conclu à compter de sa notification qui vaut ordre de commencer la prestation. Il expire le 30 juin ARTICLE 9 PRESTATIONS SIMILAIRES A L OBJET DU MARCHE En application des articles 26 et 28 4 ème alinéa du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire du marché, de nouvelle prestations consistant en la répétition de prestations similaires à l objet du marché, ce pendant la période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 5 sur 15

6 ARTICLE 10 MODE DE DEVOLUTION DU MARCHE L exécution des prestations sera attribuée : Soit à une entreprise «unique», Soit à un groupement d entreprises conjointes ou solidaires si l entreprise se présente sous forme de groupement. En ce cas, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement pendant toute la durée du marché. Le groupement joint la convention de mandat à l offre. Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle. ARTICLE 11 OPTIONS ET VARIANTES PAR RAPPORT A L OBJET DU/DES MARCHE/S Le dossier de consultation comporte une solution de base. Il ne comporte pas d option. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat a l obligation de présenter une offre complète pour l ensemble des prestations. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. ARTICLE 12 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES DU MARCHE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de remise des offres. Ce délai court jusqu à la date d attribution du/des marché/s par la commission d appel d offres. ARTICLE 13 OBLIGATION DU CANDIDAT AU MARCHE (RESPONSABILITE) A la remise de l offre, le candidat liste l ensemble des pré-requis qu il juge nécessaires à la réalisation des prestations. Avant la remise de son offre, le candidat doit prendre connaissance de tous les documents mis à sa disposition et s enquérir de toutes les informations qui lui semblent utiles et de toutes sujétions relevant des équipements techniques de la personne publique. Le candidat est réputé connaître les conditions techniques existantes au moment de l établissement de son offre, objet de la consultation. Visite des lieux objet des prestations Les candidats sont tenus d effectuer une visite des lieux. Lors de la visite des lieux, le candidat présentera au représentant du pouvoir adjudicateur, le bon de visite annexé au règlement de la consultation. Le bon de visite sera validé par le représentant du pouvoir adjudicateur et joint à l offre. Contact technique et administratif pour la visite des lieux : les concurrents sont invités à prendre rendez-vous avec : Mme Mélo : ARTICLE 14 DELAIS D EXECUTION DU MARCHE Les délais d exécution du marché sont portés à l article 14 du cahier des clauses particulières. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 6 sur 15

7 ARTICLE 15 FORME DES PRIX DU MARCHE Conformément à l article 17 du code des marchés publics, le marché est traité à prix : Annuel global et forfaitaire, pour les abonnements mentionnés à l annexe 1 de l acte d engagement, quelles que soient les quantités livrées et exécutées : Interventions d entretien préventif hors astreinte 24/24H et 365 jours par an, Interventions ponctuelles 24 H/24 H et 365 jours par an en cas de panne sur les installations de climatisation et de détection incendie. Unitaire pour les prestations mentionnées en annexe 2 de l acte d engagement : Interventions de dépannage : frais de main d œuvre et de déplacement (rubrique 1.1 à 1.3.) ; Prestations (rubrique 2), pièces détachées et fournitures nécessaires aux visites de dépannage (rubrique 3) à l exclusion des pièces et fournitures mentionnées aux articles et du C.C.P. Les prix contenus dans l offre, et tout au long de l exécution du marché, ne doivent pas excéder ceux que le candidat pratiquent à l ensemble de sa/leur clientèle. ARTICLE 16 CONTENU DES PRIX Les prix sont hors taxes. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les fournitures. Ils comprennent tous les frais fixes et les frais afférents aux frais de port, d emballage, de conditionnement, de stockages, de manutention, de chargement et de déchargement, ainsi que les frais d assurance, de livraison des pièces détachées ou d exécution de la prestation de maintenance préventive jusqu au lieu d exécution indiqué à l article 1 du présent règlement. ARTICLE 17 VARIATION DANS LES PRIX DU MARCHE Variation dans les prix Conformément à l article 18 du code des marchés publics, les prix du marché sont : A. Prestations à prix unitaire : prestations, pièces détachées et fournitures nécessaires aux visites de dépannage : Fermes jusqu au 31 décembre 2009 ; Ajustables à compter du 1 er janvier B. Prestations à prix unitaire pour les interventions de dépannage : coût de la main d œuvre, frais de déplacement : Ferme jusqu au 31 décembre 2009 ; Révisables annuellement à compter du 1 er janvier 2010, C. Redevance annuelle pour la maintenance préventive et interventions ponctuelles en cas de panne, en astreinte 24/24 heures et 365 jours par an Fermes jusqu au 31 décembre 2009 ; Révisables annuellement à compter du 1 er janvier Mois d établissement des prix Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois d avril Ce mois est appelé mois zéro. Choix des indices de référence L indice de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix du marché est l indice FSD1 (frais et services divers Modèle de référence 1, indices mensuels publiés au Moniteur des Travaux Publics). Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 7 sur 15

8 Modalités de révision des prix Le coefficient de révision des prix FSD1 applicable pour le calcul du prix de règlement est donné par la formule paramétrique suivante : P = P 0 (FSD1/FSD1 0 ) ARTICLE 18 MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES DES PRESTATIONS MODALITE DE PAIEMENT La redevance annuelle du marché sera réglée à terme échu sur la base d un semestre civil calendaire. Il est fait application d une règle de prorata temporis pour le calcul de la première période d exécution qui suit la notification du marché. Ce prorata est calculé sur la base d un semestre de 180 jours ; le calcul du nombre de jour d exécution s effectue en jours calendaires. Les prestations à prix unitaire sont facturées par le prestataire et réglées par le C.I.G. après exécution la/des prestations et/ou livraison de la/des pièce/s détachée/s et fourniture/s commandé/e/s. Le règlement des prestations s effectuera selon les règles de la comptabilité publique par virement administratif de l agent comptable sur le compte bancaire du titulaire. Le délai global de paiement des sommes dues intervient selon les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié PAIEMENT DES CO-TRAITANTS En cas de groupement, le paiement est effectué soit sur le compte de chacun des cotraitants en fonction de la répartition des prestations et montants entre eux, reportés à l acte d engagement, soit sur un compte joint ouvert au nom du mandataire du groupement, si celui-ci bénéficie d'une procuration des entreprises co-traitantes à cet effet, signée de l'ensemble des cotraitants PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS En application de la loi du 31 décembre 1975 modifiée et des articles 112 à 116 du code des marchés publics, le titulaire peut partiellement sous-traiter ses prestations. Quel que soit le montant sous-traité, en application du code du travail, il déclare obligatoirement son ou ses sous-traitant(s) au pouvoir adjudicateur. Lorsque le montant sous-traité est supérieur à 600 T.T.C., le sous-traitant est payé directement par la personne publique. Les prestations ne pourront commencer qu après acceptation du sous-traitant et de ses conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant libelle sa facture au nom du titulaire du marché auquel il adresse l original, par lettre recommandée avec accusé de réception postal INTERETS MORATOIRES Le dépassement du délai global de paiement, fait courir de plein droit le bénéfice du versement d intérêts moratoires au profit du titulaire du marché, de ses co-traitants et soustraitants dans les conditions prévues à l article 98 du code des marchés publics. Le calcul des intérêts moratoires est fixé par référence au taux légal en vigueur au jour où ils ont commencé à courir, élevé de deux (2) points. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 8 sur 15

9 ARTICLE 19 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES Le dossier de consultation remis au candidat par la personne publique comprend : Le présent règlement de la consultation ; L acte d engagement et ses annexes, relatifs aux termes de chaque lot ; Le cahier des clauses particulières du marché à conclure. ARTICLE 20 MODALITE DE REMISE DES PLIS DES OFFRES Chaque candidat devra, IMPERATIVEMENT, utiliser et remplir intégralement les documents du dossier de consultation qui lui a été remis par le pouvoir adjudicateur. CONTENU ET TRANSMISSION DES OFFRES DES ENTREPRISES I M P O R T A N T Tous les documents constituant ou accompagnant ou cités à l appui de l offre doivent être rédigés en français ou traduits en français s ils émanent d une autorité étrangère. Le candidat transmet son offre selon la procédure ci-après : Les dossiers d offres sont transmis sous enveloppe cachetée qui contient les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées à l article 20 du présent règlement de la consultation et l offre comme il est indiqué à l article 21 du présent règlement de la consultation. Les dossiers d offres sont transmis avant la date et l heure limites indiquées première page du présent règlement de consultation, selon l un des procédés suivants : Soit par voie postale (prévoir les délais de transmission postale) par lettre recommandée avec avis de réception, Soit remis à l accueil du Centre Interdépartemental de Gestion contre récépissé, les jours ouvrés de 8 H 30 à 18 H avenue Jean Lolive à PANTIN (93500) à l adresse suivante : avec la mention : Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France Direction des Systèmes d Information 157 avenue Jean Lolive PANTIN CEDEX Marché à procédure adaptée relatif au : Entretien de l environnement des salles informatique du 2 ème sous sol et du 5 ème étage du siège social du C.I.G. petite couronne «NE PAS OUVRIR» Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure fixés ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée entraînera le rejet de l offre présentée. Les plis rejetés seront retournés à leur auteur. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 9 sur 15

10 ARTICLE 21 DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTREE PAR LES CANDIDATS L enveloppe comporte en un original : 1. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. La déclaration du candidat (ou imprimé DC5 mis à jour : octobre 2008) ; Déclaration sur l honneur du candidat qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, Déclaration concernant l obligation d emploi d handicapés (si cette déclaration n est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5), Attestation d assurance pour les risques professionnels, en cours de validité, couvrant l activité professionnelle du candidat. Cette attestation émane de la compagnie d assurance auprès de laquelle le soumissionnaire est assuré et non d un courtier. Les entreprises en redressement judiciaire devront OBLIGATOIREMENT fournir la copie du ou des jugement(s) et autorisation(s) à poursuivre leurs activités pendant la période prévisible d exécution du marché. 2. Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles du candidat : Conformément à l article 45 du code des marchés publics son arrêté du 28 août Déclaration du chiffre d affaires global du candidat, et non du groupe, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du chiffre d affaire de l entreprise et non du groupe concernant les services similaires à l objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et non du groupe, et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation des différents services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé. Ces prestations peuvent être prouvées par le destinataire de la prestation (préciser : la nature et le montant des prestations, les coordonnées de leurs destinataires [contact, numéros de téléphone, de télécopie, adresse courriel]) ; Déclaration et indication du candidat sur les moyens techniques dont il dispose et mesures employées pour la réalisation des prestations d entretien précisées au marché. ARTICLE 22 DOSSIER D OFFRE A REMETTREE PAR LES CANDIDATS GENERALITES Le dossier d offre de chaque candidat est constitué des pièces suivantes : Un acte d engagement et ses annexes dûment complétées (datés et signés), en un original et une copie : cadre ci-joint à compléter, à dater et signer par les représentants de toutes entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du marché, Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 10 sur 15

11 Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), ci-joint à accepter sans modification, en UN exemplaire. Le candidat devra impérativement répondre point par point au C.C.P. Le mémoire technique du titulaire (en un original et deux copies) décrivant les caractéristiques techniques de la solution proposées faisant ressortir leur intérêt ainsi que le mode de mise en œuvre, Toute pièce que le candidat jugera utile à la présentation de son offre en un original et une copie PRESENTATION DE L OFFRE PAR LE CANDIDAT Le dossier de consultation comporte des cadres de bordereau de prix : Annexe 1 : décomposition du prix global et forfaitaire, Annexe 2 : bordereau de prix unitaires, Le candidat complète les items concernés des bordereaux de prix.le candidat peut compléter les bordereaux de prix avec des prestations qu il juge nécessaires à l exécution des services. En aucun cas, un élément ne doit apparaître sur deux documents à la fois ou sur plusieurs documents séparés. Si tel est le cas, seuls les éléments mentionnés aux bordereaux de prix seront pris en compte pour l analyse de l offre et l exécution du marché. La personne publique privilégie le remplissage des bordereaux de prix. Le candidat dresse, de manière exhaustive, la liste des prestations qu il propose au pouvoir adjudicateur. Les points ci-dessus interviennent en particulier, au niveau du 4ème critère d attribution, à savoir : «Clarté technique et financière de l offre». ARTICLE 23 JUGEMENT DES CANDIDATURES Ne seront pas admis à l ouverture des plis, Les dossiers de candidatures incomplets ou qui n auraient pas été complétés par les candidats dans un délai de huit jours à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur ; Les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du code des marchés publics et son arrêté du 28 août Les candidats qui entrent dans un des cas d interdictions de soumissionner ; Les enveloppes «offre» des candidats éliminés leur seront retournées à leur auteur sans avoir été ouvertes. Les moyens d un éventuel sous-traitant ou d autres opérateurs économiques pourront être pris en compte pour servir à appuyer une candidature. Les candidats sont tenus de prouver par écrit les liens avec le/s tiers qui participe/nt à sa qualification. La teneur de ce document peut être la suivante : «M.., agissant au nom et pour le compte de l entreprise.. Sise.. N SIRET S engage à apporter sa capacité à l entreprise dénommée ci-après : M.., agissant au nom et pour le compte de l entreprise.. Sise.. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 11 sur 15

12 N SIRET Pour l exécution du marché ayant pour objet.. Lancé par le pouvoir adjudicateur par avis d appel public à concurrence publié le.. Cette capacité consite en.. L entreprise.. s engageant à. Fait à.. le Date et signature» ARTICLE 24 JUGEMENT DES OFFRES ET CRITERES D EVALUATION Les différentes offres seront analysées et évaluées selon les critères définis au présent article du présent règlement de la consultation. Si l offre du soumissionnaire concerné est susceptible d être retenue, celui-ci sera invité à mettre en concordance les détails de son offre avec les montants retenus. En cas de refus, son offre sera considérée comme étant incohérente et donc rejetée Jugement des offres après analyse des candidatures et des offres Les candidats veilleront particulièrement à produire dans leur offre respective, l intégralité des renseignements requis, tels que définis dans le dossier de consultation. Tout manquement est susceptible d entraîner le rejet d offre proposée au motif de sa non-conformité au présent règlement de la consultation. Dans le jugement des offres, il sera tenu compte de la réponse du candidat dans son mémoire technique aux attentes du pouvoir adjudicateur énoncées au cahier des charges et aux bordereaux de prix. Le pouvoir adjudicateur analysera l offre des seuls candidats qui n aura pas été jugée irrégulière ou inappropriée Critères de jugement des offres et définitions de critères En application de l article 53-I.1 du code des mar chés publics, les critères d attribution pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants dans l ordre de priorité décroissant : 1. Valeur technique de l offre Moyen technique mis en œuvre 2. Qualité de service : Condition de maintenance des équipements 3. Conditions financières 4. Clarté technique et financière de l offre : Sera également prise en compte la capacité du candidat à synthétiser et à présenter de la façon la plus intelligible possible les différents éléments de son offre. Lorsque le candidat présente son offre sur les documents du pouvoir adjudicateur avec un renvoi à son catalogue, la personne publique en tiendra compte pour la notation de l offre remise Pondération des critères de jugement des offres L analyse des offres s effectuera en fonction d une pondération des critères ci-dessus. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 12 sur 15

13 La pondération ne portera que sur les points 1, 2, 3 et 4 listés ci-dessous, soit quatre pondérations, comme suit : Sélection des offres Critère Pondération 1. Valeur technique de l offre 35% 2. Qualité de service 30% 3. Conditions financières 20% 4. Clarté technique et financière de l offre 15% La commission d appel d offre procède au classement des offres, conformément à l article 53-III du code des marchés publics. Elle attribue le marché au candidat le mieux classé. ARTICLE 25 ATTRIBUTION DES MARCHES L attribution des marchés sera prononcée sous réserve que le candidat dont l offre a été retenue produise la copie des pièces mentionnées à l article 46 du code des marchés publics, à savoir : Les pièces prévues aux articles L , D , L D du code du travail relatif au travail clandestin ; ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché (ou formulaire DC6 du mois octobre 2007). Les attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents (ou formulaire DC7 du mois d avril 2007). La liste des administrations et organismes habilités à les délivrer sont fixés par l arrêté du 31 janvier 2003 (J.O. du 6 février 2003, page 2243). Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l état annuel des certificats reçus. Ces copies n ont pas à être certifiées conformes aux exemplaires originaux. Tous les documents devront être rédigés ou traduits en langue française. Lorsque l immatriculation du/des candidat/s au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu il s agit d une profession réglementée, l un des documents suivants, selon le cas : Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ; Une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers ; Un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription. dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur. Passé ce délai, le candidat sera éliminé. Le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant, dans l ordre de classement des offres. ARTICLE 26 SUITES DONNEES PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR En application de l article 59 alinéa IV du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 13 sur 15

14 ARTICLE 27 REGLEMENT DES LITIGES ATTRIBUTION DE COMPETENCE DROIT ET LANGUE APPLICABLES En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. Tout conflit né de l application comme de la résiliation du présent marché, ainsi que de l application ou de l interprétation de l une de ses clauses, relève de la compétence exclusive du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en application de l article R du code de la justice administrative. ARTICLE 28 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur, Soit par voie postale à l adresse suivante : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE D ILE DE FRANCE Direction des Systèmes d Information 157 avenue Jean Lolive PANTIN CEDEX Ou électronique à l adresse courriel suivante : OP2009_12@CIG FR La réponse sera alors adressée en temps utile à toute entreprise ayant retiré un dossier. Dressé à Pantin, le 1 er avril 2009 Le représentant du pouvoir adjudicateur Jacques Alain Bénisti Député du Val de Marne Maire de Villiers sur Marne Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 14 sur 15

15 CERTIFICAT DE VISITE A FAIRE VISER LORS DE LA VISITE DES LIEUX, ET A JOINDRE A L OFFRE MAITRE D OUVRAGE : C E N T R E I N T E R D E P A R T E M E N T A L D E G E S T I O N D E L A P E T I T E C O U R O N N E D E L A R E G I O N I L E-DE-FRAN C E D I R E C T I O N D E S S Y S T E M E S D INFORMA T I O N P O L E E X P L O I T A T I O N 157 A V E N U E JEA N LOLIVE PANTIN CEDEX Objet du Marché : Entretien de l environnement des salles informatique du 2 ème sous sol et du 5 ème étage du siège social du CIG. Opération n op2009_12_maintenance_salle_informatiqu e Monsieur Eric AUVRAY, Qualité : chef du pôle Exploitation Représentant le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne en qualité de maître de l ouvrage, Certifie que l entreprise : Domiciliée à a procédé à la visite du site le Fait à Pantin, le Cachet et signature Travaux d entretien, de contrôle, de dépannage de maintien en bon état de fonctionnement des installations et matériels de la salle informatique. Règlement de la consultation. Page 15 sur 15