DIRECTEURS D ECOLE Sécurité Responsabilité

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTEURS D ECOLE Sécurité Responsabilité"

Transcription

1 DIRECTEURS D ECOLE Sécurité Responsabilité Daniel Bousquet Inspecteur Santé, Sécurité au Travail (ISST)

2 Plan de l intervention ISST Champ de compétence Mission CONSEILLER et ASSISTANT DE PREVENTION Champ de compétence Mission REGLEMENTAIRE Les textes applicables ECOLE (vision santé et sécurité au travail pour un directeur) L école un E.R.P. L école un service de l Etat RISQUE MAJEUR Objectif La démarche de construction et de suivi du PPMS Documents ressources

3 ISST Champ de compétence académique Scolaire pour les trois départements (Ain, Loire et Rhône) Écoles Collèges Lycées E.R.E.A. Services académiques C.N.E.D. Rectorat, DA, Sièges des circonscriptions, CRDP, CDDP, CIO

4 ISST Contrôle de conformité Mission Expertise et conseil Participation à l animation du réseau des C.P.

5 Conseiller et Assistant de Prévention Champ de compétence Conseiller de prévention Académie ou département Assistant de prévention (service administratif) Service auquel il est attaché (rectorat, DASEN, CIO, ) Assistant de prévention (1 er degré) Circonscription (écoles et service) Assistant de prévention (2 nd degré) EPLE

6 Conseiller et Assistant de Prévention Missions des conseillers Assister et conseiller le chef de service Coordination du réseau des assistants de prévention Démarche d évaluation des risques Politique de prévention

7 Conseiller et Assistant de Prévention Missions des assistants Assister et conseiller le chef de service Démarche d évaluation des risques Politique de prévention Mise en œuvre des règles de sécurité et d hygiène visant à : Prévenir les dangers Améliorer les méthodes et le milieu de travail Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité Veiller à la bonne tenue des registres SST

8 REGLEMENTAIRE Les textes applicables Ecole Décret n du 28 mai 1982 modifié Autres Code du travail : Titre III, livre 2 ( hygiène et sécurité ou santé au travail ) ou Partie 4 du nouveau code Code de la construction et de l habitation (E.R.P.) Arrêté du 25 juin 1980

9 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) Sécurité incendie Registre de sécurité Périmètre du registre Directeur de sécurité en charge du registre Classement ERP Équipe de secours Contrôle par la commission de sécurité Exercices d évacuation Contrôles techniques obligatoires

10 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) Sécurité incendie Registre de sécurité Contrôles techniques obligatoires Système de sécurité incendie Détection incendie Extincteurs Blocs Autonomes d Eclairage de Sécurité B.A.E.S. Désenfumage Installation thermique (ramonage) Gaz Électricité Ascenseur Continuité radioélectrique

11 E.R.P. ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur Article R du code de la construction et de l habitation Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

12 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un service de l Etat Sécurité des personnes et des usagers Directeur des services : I.A. D.S.D.E.N. Délégation à l I.E.N. de circonscription Directeur d école» Registre de santé et de sécurité au travail» Registre de signalement d un danger grave et imminent» Document unique d évaluation des risques professionnels» Document technique amiante» Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)» Contrôles techniques

13 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un service de l Etat Sécurité des personnes et des usagers Directeur d école Contrôles techniques obligatoires Installation sportive Aire de jeu et équipements Porte ou portail automatique Radon Légionnelle

14 RISQUES MAJEUR Objectif Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d un accident majeur pour assurer la sécurité des élèves et des personnels. Événement d origine naturelle, technologique ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l environnement. Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

15 RISQUES MAJEUR La démarche de construction et de suivi du PPMS Le P.P.M.S doit répondre à certaines questions : Quand et comment déclencher l alerte? Quelles consignes appliquer? Comment mettre en sûreté les élèves et les personnels? Comment gérer la communication?

16 RISQUES MAJEUR La démarche de construction et de suivi du PPMS Identifier les risques Constituer un groupe ressource pluri catégoriel et définir leur mission Identifier les lieux de mise en sûreté Prévoir les moyens logistiques Information des élèves, des personnels et des parents Transmettre le P.P.M.S. Organiser un exercice

17 RISQUES MAJEUR Documents ressources Texte de référence B.O. H.S. N 3 Du 30 mai 2002

18 RISQUES MAJEUR Documents ressources Documents d aide à la construction et à l évaluation du P.P.M.S. consultables et transférables à partir du site de l académie :

19 L ACADEMIE DE LYON ACADEMIE DE LYON / RECTORAT / OCTOBRE 2013 ACADEMIE DE LYON Rectorat 92 rue de Marseille BP Lyon CEDEX 07 T F

ORDRE DU JOUR. Intervention d un préventeur du SDIS 73

ORDRE DU JOUR. Intervention d un préventeur du SDIS 73 ORDRE DU JOUR Pourquoi faire de la prévention? Quels sont les acteurs de la prévention? Qui peut vous accompagner? Quels sont les registres obligatoires? Intervention d un préventeur du SDIS 73 POURQUOI

Plus en détail

4- Le Registre de Signalement de Dangers Graves et Imminents. 6- Le Document Unique d Évaluation des Risques - DUER -

4- Le Registre de Signalement de Dangers Graves et Imminents. 6- Le Document Unique d Évaluation des Risques - DUER - Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail dans l Éducation Nationale RECTORAT de la GUYANE 1- Références des textes 2- La responsabilité du Chef de Service 3- Le Registre de Sécurité Incendie 4- Le Registre

Plus en détail

a) La documentation réglementaire

a) La documentation réglementaire Créteil, le 12 décembre 2013 La directrice académique des services de Directrice des services départementaux de du Val-de-Marne à Division des établissements scolaires et des moyens Immeuble le Saint-

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE INSTRUCTION GENERALE TYPE SUR L HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DE PREVENTION DANS LES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Plus en détail

DESCRIPTIF. 1- organisation. 2- contenu des rubriques

DESCRIPTIF. 1- organisation. 2- contenu des rubriques DESCRIPTIF Le registre de sécurité a pour fonction principale de constituer la mémoire de l école. Il permet d avoir immédiatement sa carte d identité et le suivi de la sécurité au cours de la vie de l

Plus en détail

Les visites et inspections relatives à la sécurité des EPLE (décret n 82-453 modifié en juin 2011) CHSCT - CHS - ISST

Les visites et inspections relatives à la sécurité des EPLE (décret n 82-453 modifié en juin 2011) CHSCT - CHS - ISST Les visites et inspections relatives à la sécurité des EPLE (décret n 82-453 modifié en juin 2011) CHSCT - CHS - ISST Xavier BOURDONNET Inspecteur santé sécurité au travail CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité

Plus en détail

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL Annexe 2 : Référentiel de formation assistant/conseiller de prévention REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE L ASSISTANT DE PREVENTION ET DU CONSEILLER DE PREVENTION (DOCUMENT DE BASE : FICHE RIME 2006 : CHARGE

Plus en détail

Le 21 septembre 2015. Le recteur. Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement. Madame et Monsieur les directeurs d'erea

Le 21 septembre 2015. Le recteur. Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement. Madame et Monsieur les directeurs d'erea Le 21 septembre 2015 Le recteur À Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement Madame et Monsieur les directeurs d'erea Mesdames et Messieurs les agents comptables et gestionnaires Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Direction des études

Direction des études Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Les ACMO : nomination, missions, règles, rôles, place, recrutement. L ACMO ET L EMPLOYEUR LES MISSIONS DE L

Plus en détail

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONFINEMENT ÉVACUATION CONFINEMENT

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÛRETÉ CONFINEMENT ÉVACUATION CONFINEMENT Annexe 05-1 CONFINEMENT ÉVACUATION CONFINEMENT La zone de confinement est constituée d un ensemble de locaux où les élèves et le personnel sont mis à l abri pendant l alerte et disposant, si possible,

Plus en détail

Évaluation. de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire. 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement :

Évaluation. de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire. 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement : Évaluation de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement : Nom de l établissement : Nom de la circonscription (pour

Plus en détail

Thomas BEQUEREL. 29 septembre 2011 Colloque ACMO - CoHS 1

Thomas BEQUEREL. 29 septembre 2011 Colloque ACMO - CoHS 1 Actualité Réglementaire Mise à jour du décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique Thomas BEQUEREL 1 Le contexte

Plus en détail

CAHIER ANNUEL DE SECURITE

CAHIER ANNUEL DE SECURITE Situer sur les plans de(s) bâtiment(s) : ANNEE SCOLAIRE 2005/2006 L emplacement des organes de coupure : GAZ.. ELECTRICITE. HT BT CAHIER ANNUEL DE SECURITE EAU... MAZOUT.. PLAN PARTICULIER de MISE EN SURETE

Plus en détail

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL INCENDIE

FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL INCENDIE FORMATION & CONSEIL SPÉCIALISÉ EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL FORVALYS - RCS TOULOUSE 510 274 137 - APE 7490 B - N organisme de formation : 73 31 05415 31-20 impasse Camille Langlade - 31100 TOULOUSE

Plus en détail

Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention

Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention Académie Aix-Marseille Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan de prévention Code RNE de l'établissement : 0130049H Nom de l'établissement : LYCEE TECHNOLOGIQUE REMPART (R Type

Plus en détail

CAHIER ANNUEL DE SECURITE

CAHIER ANNUEL DE SECURITE INSPECTION DE L EDUCATION NATIONALE SARREGUEMINES EST ANNEE SCOLAIRE 20 / 20 6 rue Claire Oster - 57216 Sarreguemines Tél. : 03.87.95.13.87 Fax.: 03.87.95.61.96 CAHIER ANNUEL DE SECURITE PLAN PARTICULIER

Plus en détail

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels

Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Document Unique d Evaluation des Risques professionnels Les Acteurs de la Santé et de la Sécurité Au Travail La cellule Santé et Sécurité au Travail : L Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) Le

Plus en détail

Guide : document unique d évaluation des risques 1er degré

Guide : document unique d évaluation des risques 1er degré Guide : document unique d évaluation des risques 1er degré 1 PLAN Préambule Le mot de l ACMO académique Approche simplifiée du RISQUE Le document unique d évaluation des risques 1 2 3 L obligation réglementaire

Plus en détail

A L ATTENTION DES DIRECTEURS D ECOLES DES CHEFS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Académie de Lyon Hygène et Sécurité Page 1 sur 25

A L ATTENTION DES DIRECTEURS D ECOLES DES CHEFS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Académie de Lyon Hygène et Sécurité Page 1 sur 25 A L ATTENTION DES DIRECTEURS D ECOLES ET DES CHEFS D ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Académie de Lyon Hygène et Sécurité Page 1 sur 25 Ce fascicule de crise est un document opérationnel destiné à aider les directeurs

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE D UN ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire

Plus en détail

SSIAP - 3 Chef de Service de Sécurité Incendie

SSIAP - 3 Chef de Service de Sécurité Incendie SSIAP - 3 Chef de Service de Sécurité Incendie OBJECTIFS DE LA FORMATION - Former le personnel à la réglementation de sécurité en ERP et IGH - Donner la compétence de : Gérer un poste de sécurité Diriger

Plus en détail

-Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2- Durée totale indicative EVALUATION. Animation d une séquence pédagogique

-Référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 2- Durée totale indicative EVALUATION. Animation d une séquence pédagogique ANNEXE III à l arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles

Plus en détail

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO :

Mél : Nom de l ACMO : Mél ACMO : Etat des lieux en hygiène et sécurité dans un établissement scolaire Rectorat Inspection en Hygiène et sécurité Dossier suivi par M. Gilbert ROUSSEAU Téléphone 05 57 57 39 82 Fax 05 57 57 87 40 Mél: Gilbert.rousseau@acbordeaux.fr

Plus en détail

Le chef de service est la clef de voûte de toute l architecture de la santésécurité au travail (SST) de son service.

Le chef de service est la clef de voûte de toute l architecture de la santésécurité au travail (SST) de son service. Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) LES ACTEURS INTERNES DE LA SST LE CHEF DE SERVICE... 1 LES AGENTS... 3 L'ASSISTANT ET/ OU CONSEILLER DE PREVENTION.4

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - la

Plus en détail

Durée : 10 jours - 70 heures hors examen et temps de déplacement Code module : SSIAP2

Durée : 10 jours - 70 heures hors examen et temps de déplacement Code module : SSIAP2 1 : 10 jours - 70 heures hors examen et temps de déplacement Code module : SSIAP2 PROGRAMME DE FORMATION : «Chef d équipe de sécurité incendie (SSIAP 2)» Formation des chefs d équipe de Sécurité Incendie

Plus en détail

SSIAP 2 CHEF D ÉQUIPE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES. Programme OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES SAVOIRS DURÉE

SSIAP 2 CHEF D ÉQUIPE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES. Programme OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES SAVOIRS DURÉE SSIAP 2 CHEF D ÉQUIPE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES DURÉE : 70 heures par personne n PROFIL DES PARTICIPANTS : Pré-requis : Respect des dispositions de l article 5 1 de l arrêté du

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ECOLES» Date du document : 17 février 2016

FOIRE AUX QUESTIONS «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ECOLES» Date du document : 17 février 2016 FOIRE AUX QUESTIONS «SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ECOLES» Date du document : 17 février 2016 REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 2 1. Réglementation : 2 2. Procédure à suivre, signature 2 REGISTRE

Plus en détail

Ce document devra être réactualisé en début de chaque année

Ce document devra être réactualisé en début de chaque année Plan Particulier de Mise en Sûreté. À l attention des Directeurs d école et des chefs d établissements scolaires Ce document devra être réactualisé en début de chaque année Patrick Langlois I.H.S. Jean-Joël

Plus en détail

Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place?

Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place? Je suis Assistant de prévention dans ma collectivité : quelles actions mettre en place? Quel est le rôle et le positionnement de l Assistant de Prévention? L Assistant de Prévention assiste et conseille

Plus en détail

Evacuation des locaux et cas particulier des PERSONNES A MOBILITE REDUITE dans les Ecoles

Evacuation des locaux et cas particulier des PERSONNES A MOBILITE REDUITE dans les Ecoles RECTORAT D ACADEMIE D AIX-MARSEILLE Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (DASH-CT) Jean-Paul COUDREAU et Damien MOREL Courriel : «dash-ct@ac-aix-marseille.fr» ou Tél. : 0442

Plus en détail

Intitulé : SSIAP 1 Agent de sécurité incendie et d assistance à personnes. Toute personne devant être qualifiée en sécurité incendie

Intitulé : SSIAP 1 Agent de sécurité incendie et d assistance à personnes. Toute personne devant être qualifiée en sécurité incendie Intitulé : SSIAP 1 Agent de sécurité incendie et d assistance à personnes Public : Pré-requis : Objectifs : Toute personne devant être qualifiée en sécurité incendie - Aptitude médicale - Évaluation de

Plus en détail

Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Tableau comparatif des décrets relatifs aux comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Décret n 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine

Plus en détail

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R.

1. Les outils de la prévention (documents et registres obligatoires) 1.1. Document Unique d Évaluation des Risques professionnels (D.U.E.R. PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE Année 2014 Le programme annuel de prévention académique 2014 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale,

Plus en détail

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00

Juillet 2012. Bulletin de prévention n 5 - Les troubles musculo squelettiques 00 Guide Conventions de mise à disposition des Adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycée et collèges) Juillet 2012 Bulletin de prévention

Plus en détail

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau.

REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3. Programme. Présence à l ensemble des séquences programmées pour la remise à niveau. REMISE À NIVEAU CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SSIAP 3 DURÉE : 5 jours n OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES Remise à niveau des connaissances SSIAP 3 n PROFIL DES PARTICIPANTS : Les personnes titulaires du diplôme

Plus en détail

Journée d études Nationales 2011

Journée d études Nationales 2011 Journée d études Nationales 2011 Appliquer la nouvelle règlementation ERP pour les équipements sportifs : quelle méthode pour le service des sports? Alexandre CHEVAILLER, Ville de Montbéliard (25) Capitaine

Plus en détail

REGISTRE DE SECURITE

REGISTRE DE SECURITE REGISTRE DE SECURITE 1 1. TABLE DES MATIERES 1. TABLE DES MATIERES...2 2. TEXTES REGLEMENTAIRES...3 3. AUTORISATION D OUVERTURE...4 4. PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT...5 4.1. GENERALITES SPECIFIQUES A

Plus en détail

CQP APS : AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE OBJECTIFS

CQP APS : AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE OBJECTIFS CQP APS : AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE OBJECTIFS Formation destinée à acquérir l aptitude professionnelle obligatoire répondant à la nouvelle obligation légale. Cette formation ne pourra être inférieure

Plus en détail

La démarche globale d évaluation des risques professionnels

La démarche globale d évaluation des risques professionnels La démarche globale d évaluation des risques professionnels Journées Nationales de Prévention 2014 La démarche d évaluation des risques professionnels Méthodologie : 5 étapes 1 Définir les unités de travail

Plus en détail

Formation des membres du CHSCT

Formation des membres du CHSCT CONSEIL D ADMINISTRATION DU 22 JANVIER 2013 Formation des membres du CHSCT Organisme formateur : IRA Bastia Durée formation : 6 jours Date proposée : 1 er session : 28, 29 et 30 janvier 2 ème session :

Plus en détail

I. Organiser le fonctionnement de l école afin d assurer la sécurité des élèves, des biens et des personnes

I. Organiser le fonctionnement de l école afin d assurer la sécurité des élèves, des biens et des personnes Cocher les cases des compétences maîtrisées I. Organiser le fonctionnement de l école afin d assurer la sécurité des élèves, des biens et des personnes COMPETENCE 1 : Organiser la surveillance des élèves

Plus en détail

Mesurer l étendue des missions de l Acfi

Mesurer l étendue des missions de l Acfi Les missions et le cadre d intervention des Acfi Saisissez la Référence Internet 5611 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Référence Internet 5611 1 outil associé

Plus en détail

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs Le ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre de l emploi,

Plus en détail

PREVENTION DES RISQUES DANS LES ERP

PREVENTION DES RISQUES DANS LES ERP b PREVENTION DES RISQUES DANS LES ERP Définitioniti Définition d un ERP : Etablissement Recevant du Public (définition du Code de la Construction et de l Habitation : Art.123-2) «L ensemble des constructions

Plus en détail

GRILLE D AUTO-EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GRILLE D AUTO-EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ces grilles vont permettre d évaluer les risques spécifiques à chaque école. Dans la colonne «observations», décrire la situation qui amène à répondre «non» ou «non satisfaisant» à la question posée. Par

Plus en détail

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre dans les écoles

DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS. Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre dans les écoles DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Guide méthodologique d aide à la mise en œuvre dans les écoles Rectorat de Nice - Mission Hygiène et Sécurité SOMMAIRE Introduction Page : 3 La démarche

Plus en détail

LES REGISTRES OBLIGATOIRES Hygiène - Sécurité. C. Ecolivet I. Fouquart 12 avril 2012 14 septembre 2012

LES REGISTRES OBLIGATOIRES Hygiène - Sécurité. C. Ecolivet I. Fouquart 12 avril 2012 14 septembre 2012 LES REGISTRES OBLIGATOIRES Hygiène - Sécurité C. Ecolivet I. Fouquart 12 avril 2012 14 septembre 2012 1-REGISTRE DE SECURITE 2-REGISTRE DES AIRES DE JEUX et Équipements sportifs 3-REGISTRE SANTE SECURITE

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «SECURITE»

QUESTIONNAIRE «SECURITE» QUESTIONNAIRE «SECURITE» IDENTIFICATION (Facultatif) Etablissements ou services (Nom et adresse) : Adresse : Adhérent? OUI NON Association gestionnaire : Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence ) :

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Qu est-ce qu un ERP? ERP «Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,

Plus en détail

P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté. face aux risques majeurs. à l attention des directrices et directeurs d écoles

P.P.M.S. Plan Particulier de Mise en Sûreté. face aux risques majeurs. à l attention des directrices et directeurs d écoles Nom de l école : RNE : Adresse : Commune : Code postal : Téléphone : Télécopie : Adresse électronique : Date de création du P.P.M.S. : Date de présentation au conseil d école : Date de dernière mise à

Plus en détail

CNFPT. www.cnfpt.fr Extraction du 07 janvier 2016 à 16:05

CNFPT. www.cnfpt.fr Extraction du 07 janvier 2016 à 16:05 CNFPT www.cnfpt.fr Extraction du 07 janvier 2016 à 16:05 DOMAINE : REPÈRES ET OUTILS FONDAMENTAUX / Sous-domaine : Techniques d'expression, de communication et relationnelles ENTRAÎNEMENT À LA PRISE DE

Plus en détail

Registre Santé et Sécurité au Travail Ecole

Registre Santé et Sécurité au Travail Ecole Registre Santé et Sécurité au Travail Tel : Mail : Directeur Circonscription Cachet de l école Assistant de prévention de circonscription Le guide pour la mise en place du registre santé et sécurité au

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels

Évaluation des risques professionnels Évaluation des risques professionnels Fascicule d aide à l élaboration du DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES (DUER) Nom de l établissement ou de l école : Ville : Département : Académie de Poitiers

Plus en détail

PROCEDURE D UTILISATION ET DE GESTION DU REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

PROCEDURE D UTILISATION ET DE GESTION DU REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PRÉVENTION ET SÉCURITÉ PROCÉDURE : PS 02 PROCEDURE D UTILISATION ET DE GESTION DU REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Version Modification Rédacteurs Date 1 Création Guillaume François 31/01/2014 Véronique

Plus en détail

SSIAP 3 CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES. Programme

SSIAP 3 CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES. Programme SSIAP 3 CHEF DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET D ASSISTANCE AUX PERSONNES DURÉE : 216 heures n PROFIL DES PARTICIPANTS : Les candidats doivent remplir l une des conditions suivantes : être titulaire d

Plus en détail

LE RISQUE INCENDIE. Introduction

LE RISQUE INCENDIE. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Introduction LE RISQUE INCENDIE Contrairement à des idées reçues, la survenance d un incendie reste une probabilité

Plus en détail

Plan particulier de mise en sécurité

Plan particulier de mise en sécurité Circonscription: Commune:.. Ecole: Adresse:. Téléphone: Plan particulier de mise en sécurité Risques Majeurs concernés :. Directeur (trice) :. Document Jean Pierre Mariani - CPC ACMO sécurité novembre

Plus en détail

fiche apser natation 2011.doc LES ACTIVITES AQUATIQUES LA NATATION

fiche apser natation 2011.doc LES ACTIVITES AQUATIQUES LA NATATION LES ACTIVITES AQUATIQUES LA NATATION Une activité physique et sportive à encadrement renforcé Date de publication : novembre 2011 Textes de référence : - Circulaire du 21-09 99 : BOEN n 7 Hors Série du

Plus en détail

Programme. Formations

Programme. Formations Programme Formations 1 SOMMAIRE - Formation manipulation extincteur : 03 - Formation évacuation sur mesure : 04 - Exercice d évacuation sur mesure : 05 - Formation sécurité incendie (évacuation + extincteurs)

Plus en détail

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.)

Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) ANNEE 20.../20... Le document unique d évaluation des risques dans le premier degré (D.U.E.R.) Nom de l école :... Circonscription :... N RNE :... Tél :...Mail :... D.U.E.R. à envoyer à : - l'ien - M.

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2016

CATALOGUE FORMATION 2016 La réglementation des matières dangereuses CATALOGUE FORMATION 2016 Société d Assistance en Pyrotechnie BP 80029 13551 SAINT MARTIN DE CRAU CEDEX Tel : 04.90.47.03.77 / Fax : 04.90.47.03.02 / E-mail :

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la Modèle 2010-V1 PRÉFECTURE DE L'YONNE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ

Plus en détail

EVALUATION Epreuve écrite QCM de 40 questions 40 minutes Epreuve orale. Animation d'une séquence pédagogique

EVALUATION Epreuve écrite QCM de 40 questions 40 minutes Epreuve orale. Animation d'une séquence pédagogique Référentiel pédagogique SSIAP 2 70 heures hors examen et temps de Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative déplacement Respect des dispositions de l'article 5 1 de arrêté du 02 mai 2005 dont

Plus en détail

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études

ANNEXE 2010-CA544-17-R5717. Politique sur la santé et la sécurité en milieu de travail et d études ANNEXE 2010-CA544-17-R5717 Politique sur la santé et la sécurité 12 avril 2010 Avant-propos La politique sur la santé et la sécurité affirme la volonté de l UQTR de protéger la santé, la sécurité et l

Plus en détail

LUTTE CONTRE L INCENDIE Contrats d entretien obligatoires. Vérification trimestrielle. Vérification annuelle

LUTTE CONTRE L INCENDIE Contrats d entretien obligatoires. Vérification trimestrielle. Vérification annuelle Les principales vérifications périodiques Septembre 2015 LUTTE CONTRE L INCENDIE Contrats d entretien obligatoires Extincteurs et Robinets d incendie armés (RIA) (E.R.P : MS 72, 73, 74) Accessibilité,

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

NOS FORMATIONS & PRESTATIONS

NOS FORMATIONS & PRESTATIONS NOS FORMATIONS & PRESTATIONS 1 Sommaire 1.1. FORMATION AUX PREMIERS SECOURS 3 1.1.1. Formation tout public 3 1.1.2. Formation des sauveteurs secouristes du travail 4 1.1.3. Formation continue des sauveteurs

Plus en détail

SANTE ET SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1 er DEGRE

SANTE ET SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1 er DEGRE Santé Sécurité au Travail Inspecteur Santé Sécurité au Travail Conseillers de prévention départementaux Assistants de prévention de circonscription SANTE ET SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

Services de garde en milieu scolaire

Services de garde en milieu scolaire Services de garde en milieu scolaire Planifier Consulter Informer Organiser Collaborer Services éducatifs - Jeunes 1 Mise en garde : Le présent document ne remplace pas le plan de mesures d urgence de

Plus en détail

ANNEXE 6 : DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE

ANNEXE 6 : DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE ANNEXE 6 : DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE I. Registres ou documents obligatoires dans le domaine de l hygiène et la sécurité... 2 1. Le registre santé et sécurité au travail (registre

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS et d ORIENTATION

PERSONNELS ENSEIGNANTS et d ORIENTATION PERSONNELS ENSEIGNANTS et d ORIENTATION POSTES SPECIFIQUES VACANTS AU SERVICE ACADEMIQUE D INFORMATION et d ORIENTATION (SAIO) BIR n 25 du 23 mars 2015 Réf : DPAID Deux postes spécifiques de COP sont vacants

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE

NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE MODELE N 3 sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public du 2 ème groupe

Plus en détail

Apprendre à porter secours Cycle 3

Apprendre à porter secours Cycle 3 Apprendre à porter secours Cycle 3 «Tout individu a droit à la vie à la liberté et à la sécurité de sa personne» Article 3 de la déclaration des Droits de l Homme Pourquoi cet enseignement Un maillon reste

Plus en détail

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev.

Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique. Date à définir... INNOPREV SAS. www.innoprev. Formation - Conseil - Accompagnement INNOPREV www.innoprev.com Programme de formation «Evaluation des risques professionnels» Et «Réalisation de Document Unique Date à définir... Contact direct Martial

Plus en détail

DEROULE PEDAGOGIQUE CQP APS

DEROULE PEDAGOGIQUE CQP APS DEROULE PEDAGOGIQUE CQP APS OBJECTIFS Formation destinée à acquérir l aptitude professionnelle obligatoire répondant à la nouvelle obligation légale. Le Certificat de Qualification Professionnelle (C.Q.P)

Plus en détail

missions et saisine du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Départemental (CHSCTD).

missions et saisine du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail Départemental (CHSCTD). Objet : missions et saisine du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCTD). La rénovation du dialogue social a fait l objet d un accord signé le 20 novembre 2009 relatif à la santé et la

Plus en détail

Le rôle du Maire dans la gestion de crise

Le rôle du Maire dans la gestion de crise PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Le rôle du Maire dans la gestion de crise 09/10/2014 Intervenant : Gislaine BLANCHIER, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à la Préfecture des Deux-Sèvres

Plus en détail

Gestion de l accueil ENSEEIHT

Gestion de l accueil ENSEEIHT Gestion de l accueil ENSEEIHT Objet : cette procédure détaille les missions qui incombent au personnel du service gestion de site gérant l accueil de l ENSEEIHT. Domaine d application : Liste de diffusion

Plus en détail

Page 1 sur 10 Académie de Lyon Hygiène et Sécurité

Page 1 sur 10 Académie de Lyon Hygiène et Sécurité Page 1 sur 10 Académie de Lyon Hygiène et Sécurité Ce document a été élaboré par : Yannick BRUXELLE, correspondante risques majeurs, Elisabeth RIMBEAU, inspectrice hygiène et sécurité, Commandant Pascal

Plus en détail

Chapitre 1 - Emploi d agent de sécurité incendie

Chapitre 1 - Emploi d agent de sécurité incendie ANNEXES ANNEXE I -Référentiels emplois Chapitre 1 - Emploi d agent de sécurité incendie MISSIONS RESPONSABILITE Encadrement Autonomie Relations extérieures Assurer la sécurité des personnes et la sécurité

Plus en détail

POUR AFFICHAGE EN SALLE DES PROFESSEURS

POUR AFFICHAGE EN SALLE DES PROFESSEURS Direction des ressources Humaines Division des Personnels Enseignants POUR AFFICHAGE EN SALLE DES PROFESSEURS La rectrice de l académie de Poitiers à Messieurs les présidents de l université de Poitiers

Plus en détail

Ecole de Martinvast Procès verbal du conseil d école du 4 novembre 2014

Ecole de Martinvast Procès verbal du conseil d école du 4 novembre 2014 Ecole de Martinvast Procès verbal du conseil d école du 4 novembre 2014 Membres présents : Mmes ALLAIN, RENET, GUILLEUX, HERY et DEHAYNIN enseignants Mmes GODHEUX, GALLICE, GRINCOURT, HAKIMI, SOHIER, BIROT,

Plus en détail

FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES)

FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) FICHE 4 METIER, FONCTIONS ET ACTIVITES VISE(ES) 1) Désignation du métier et des fonctions Responsable d'études et de travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. Au sein des établissements du

Plus en détail

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE Sont reproduits ci-après : - le sommaire de l ouvrage - un extrait de la partie 8 relative à l enregistrement des exercices d évacuation - un bon de commande ÉDITIONS BOUCHARD-MATHIEUX

Plus en détail

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE

LA GESTION DU TRAVAIL ISOLE I. Définition et problématique du travail isolé Dans certaines situations des personnes peuvent se trouver seules à leur poste de travail, sans autre personne dans le service, à l étage, voire dans le

Plus en détail

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE

Circulaire 2015 02 PRÉVENTION DE L INCENDIE Prévention de l incendie sur les lieux de travail PRINCIPE La nouvelle réglementation relative à la prévention de l incendie sur les lieux de travail (AR du 28 mars 2014) définit précisément les mesures

Plus en détail

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION

FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION FORMATION DES CONSEILLERS EN PREVENTION DES SERVICES INTERNES ET EXTERNES POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL Niveau II Conformément à l A.R du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage

Plus en détail

PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION

PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION PROJET DE PROGRAMME ACADEMIQUE ANNUEL DE PREVENTION Année 2012-2013 CADRE REGLEMENTAIRE Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011. Article 61 Chaque année, le président

Plus en détail

Sécurité Incendie Secourisme

Sécurité Incendie Secourisme Formations Sécurité Incendie Secourisme tel 01-60-26-34-15 fax 01-64-27-76-37 In Situ Formation 18 allée Apollon 77410 Gressy Centre de Formation Déclaration n 11770400477 Sommaire 1. Qui sommes-nous?

Plus en détail

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels

Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels Premier degré Version 05/009 Académie de Lille Inspection hygiène et sécurité http://www.ac-lille.fr/hygiene-securite/ Documents de transcription

Plus en détail

Tableau d auto-pilotage dans le parcours de formation/référentiel SAENES

Tableau d auto-pilotage dans le parcours de formation/référentiel SAENES Tableau d auto-pilotage dans le parcours de formation/référentiel SAENES Durée : Utilité : Usage : 1) Copier-coller l intégralité du document dans un nouveau fichier puis enregistrer dans son espace personnel

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal de sauvegarde - PCS)

DOSSIER DE PRESSE. Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal de sauvegarde - PCS) Service départemental de communication interministérielle de la Corrèze Tulle, 2 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Exercice inondations sur la commune de Brive (mise en œuvre du plan ORSEC et du Plan communal

Plus en détail

LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013

LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le mardi 9 avril 2013 LE PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION ACADEMIQUE ORLEANS-TOURS 2013 Le programme annuel de prévention 2013 pour l académie d Orléans-Tours a été rédigé en s appuyant sur les orientations

Plus en détail

MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL CIRCULAIRE n 12-08 /mars 2012 MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL Références : Date d effet : 6 février 2012 (pour une partie seulement des dispositions cf.

Plus en détail

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL

REFERENTIEL INTERMINISTERIEL REFERENTIEL INTERMINISTERIEL DE L INSPECTEUR SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (DOCUMENT DE BASE : HORS RIME) Le présent référentiel interministériel s inscrit dans le contexte juridique en vigueur, qui prévoit

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable

Plus en détail