DIRECTEURS D ECOLE Sécurité Responsabilité

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Auguste Pelletier
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1 DIRECTEURS D ECOLE Sécurité Responsabilité Daniel Bousquet Inspecteur Santé, Sécurité au Travail (ISST) isst@ac-lyon.fr

2 Plan de l intervention ISST Champ de compétence Mission CONSEILLER et ASSISTANT DE PREVENTION Champ de compétence Mission REGLEMENTAIRE Les textes applicables ECOLE (vision santé et sécurité au travail pour un directeur) L école un E.R.P. L école un service de l Etat RISQUE MAJEUR Objectif La démarche de construction et de suivi du PPMS Documents ressources

3 ISST Champ de compétence académique Scolaire pour les trois départements (Ain, Loire et Rhône) Écoles Collèges Lycées E.R.E.A. Services académiques C.N.E.D. Rectorat, DA, Sièges des circonscriptions, CRDP, CDDP, CIO

4 ISST Contrôle de conformité Mission Expertise et conseil Participation à l animation du réseau des C.P.

5 Conseiller et Assistant de Prévention Champ de compétence Conseiller de prévention Académie ou département Assistant de prévention (service administratif) Service auquel il est attaché (rectorat, DASEN, CIO, ) Assistant de prévention (1 er degré) Circonscription (écoles et service) Assistant de prévention (2 nd degré) EPLE

6 Conseiller et Assistant de Prévention Missions des conseillers Assister et conseiller le chef de service Coordination du réseau des assistants de prévention Démarche d évaluation des risques Politique de prévention

7 Conseiller et Assistant de Prévention Missions des assistants Assister et conseiller le chef de service Démarche d évaluation des risques Politique de prévention Mise en œuvre des règles de sécurité et d hygiène visant à : Prévenir les dangers Améliorer les méthodes et le milieu de travail Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité Veiller à la bonne tenue des registres SST

8 REGLEMENTAIRE Les textes applicables Ecole Décret n du 28 mai 1982 modifié Autres Code du travail : Titre III, livre 2 ( hygiène et sécurité ou santé au travail ) ou Partie 4 du nouveau code Code de la construction et de l habitation (E.R.P.) Arrêté du 25 juin 1980

9 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) Sécurité incendie Registre de sécurité Périmètre du registre Directeur de sécurité en charge du registre Classement ERP Équipe de secours Contrôle par la commission de sécurité Exercices d évacuation Contrôles techniques obligatoires

10 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) Sécurité incendie Registre de sécurité Contrôles techniques obligatoires Système de sécurité incendie Détection incendie Extincteurs Blocs Autonomes d Eclairage de Sécurité B.A.E.S. Désenfumage Installation thermique (ramonage) Gaz Électricité Ascenseur Continuité radioélectrique

11 E.R.P. ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur Article R du code de la construction et de l habitation Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions de la présente réglementation. A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux vérifications nécessaires par des organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de sécurité ne les dégage pas des responsabilités qui leur incombent personnellement.

12 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un service de l Etat Sécurité des personnes et des usagers Directeur des services : I.A. D.S.D.E.N. Délégation à l I.E.N. de circonscription Directeur d école» Registre de santé et de sécurité au travail» Registre de signalement d un danger grave et imminent» Document unique d évaluation des risques professionnels» Document technique amiante» Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)» Contrôles techniques

13 ECOLE Vision S.S.T. pour le directeur L école un service de l Etat Sécurité des personnes et des usagers Directeur d école Contrôles techniques obligatoires Installation sportive Aire de jeu et équipements Porte ou portail automatique Radon Légionnelle

14 RISQUES MAJEUR Objectif Être prêt face à une situation de crise liée à la survenue d un accident majeur pour assurer la sécurité des élèves et des personnels. Événement d origine naturelle, technologique ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l environnement. Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels.

15 RISQUES MAJEUR La démarche de construction et de suivi du PPMS Le P.P.M.S doit répondre à certaines questions : Quand et comment déclencher l alerte? Quelles consignes appliquer? Comment mettre en sûreté les élèves et les personnels? Comment gérer la communication?

16 RISQUES MAJEUR La démarche de construction et de suivi du PPMS Identifier les risques Constituer un groupe ressource pluri catégoriel et définir leur mission Identifier les lieux de mise en sûreté Prévoir les moyens logistiques Information des élèves, des personnels et des parents Transmettre le P.P.M.S. Organiser un exercice

17 RISQUES MAJEUR Documents ressources Texte de référence B.O. H.S. N 3 Du 30 mai 2002

18 RISQUES MAJEUR Documents ressources Documents d aide à la construction et à l évaluation du P.P.M.S. consultables et transférables à partir du site de l académie :

19 L ACADEMIE DE LYON ACADEMIE DE LYON / RECTORAT / OCTOBRE 2013 ACADEMIE DE LYON Rectorat 92 rue de Marseille BP Lyon CEDEX 07 T F

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