EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE DEROGAITON TEMPORAIRE POUR LES TRAITEMENTS AERIENS SUR VIGNE

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1 EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 DANS LE CADRE DE LA DEMANDE DE DEROGAITON TEMPORAIRE POUR LES TRAITEMENTS AERIENS SUR VIGNE DEPARTEMENTS DE LA LOIRE ET DU RHONE 2015 PORTEURS DE PROJET SYNDICAT DES VIGNERONS DE CONDRIEU SYNDICAT DES VIGNERONS DE CÔTE RÔTIE 9 rue du Port AMPUIS Téléphone : Fax : coterotie@wanadoo.fr / vin-condrieu@wanadoo.fr 1 Description de l intervention Objet Cette évaluation d incidence concerne la réalisation de traitements phytosanitaires par voie aérienne sur vigne sur les vignobles des Côtes du Rhône septentrionales, conformément aux dispositions prévues dans l Arrêté du 15 septembre 2014, relatif aux conditions d épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime, et dans le Décret n du 9 avril 2010, relatif à l évaluation des incidences Natura Programme de traitement Organismes nuisibles visés Les traitements qui font l objet de la demande de dérogation ont pour objectif de lutter contre les maladies cryptogamiques suivantes : - Plasmopara viticola - Erysiphe necator Nature des produits phytosanitaires appliqués Les applications font appel uniquement à des produits phytosanitaires fongicides. Aucun insecticide ni désherbant ne sont appliqués lors des interventions.

2 Conformément aux dispositions prévues dans l Arrêté du 15 septembre 2014, relatif aux conditions d épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime, les produits phytopharmaceutiques utilisés en épandage aérien ont fait l objet d une évaluation spécifique à cet usage. Celle-ci est assurée par l ANSES qui délivre par la suite l autorisation d utilisation. Tous les produits qui ont reçu une autorisation d utilisation pour des applications par voie aérienne sont déjà employés pour des applications par voie terrestre sur vigne. Liste des produits phytosanitaires utilisés Les produits phytosanitaires utilisés sont les suivants : - Bouillie Bordelaise RSR Disperss (AMM ) Anti mildiou, autorisé en agriculture biologique, usage limité à 2 passages par an - Microthiol Special Disperss (AMM ) Anti oïdium, autorisé en agriculture biologique - Flint (AMM ) Anti oïdium, usage limité à 2 passages par an - Formose (AMM ) Anti oïdium, usage limité à 3 passages par an - Valiant Flash (AMM ) Anti mildiou, usage limité à 6 passages par an - Profiler (AMM ) Anti mildiou, usage limité à 1 passage par an Programme prévisionnel de traitement Le programme prévisionnel prévoit la réalisation de 6 applications entre le 1er Mai et le 15 août. Il est susceptible d évoluer en fonction de la pression sanitaire rencontrée durant la période végétative de la vigne. Passage Date 1 er 15 mai 2 ème 29 mai 3 ème 12 juin 4 ème 26 juin Organisme nuisible visé Produits, AMM, doses, limites d utilisation Valiant Flash, , 3 kg/ha, 6 passages Formose, , 0.4 l/ha, 3 passages Profiler, , 3 kg/ha, 1 passage Flint, , 0,125 kg/ha, 2 passages Valiant Flash, , 3 kg/ha, 6 passages Formose, , 0.4 l/ha, 3 passages Bouillie Bordelaise Rsr Disperss, , 3,75 kg/ha, 2 passages Microthiol Spécial Disperss, , 8 kg/ha, sans limite

3 5 ème 10 juillet 6 ème 24 juillet Bouillie Bordelaise Rsr Disperss, , 3,75 kg/ha, 2 passages Microthiol Spécial Disperss, , 8 kg/ha, sans limite Valiant Flash, , 3 kg/ha, 6 passages Microthiol Spécial Disperss, , 8 kg/ha, sans limite Engrais foliaire : lors des applications, des engrais foliaires sont susceptibles d être utilisés dans la liste suivante : - Vivaflor (2 l/ha), produit utilisable en Agriculture Biologique - Mag20 (6 l/ha) Ces dates prévisionnelles sont susceptibles de variées en fonction de l état végétatif de la vigne et des conditions météorologiques. Raisonnement des interventions Chaque semaine en période végétative, des observations de terrain sont réalisées par des techniciens des Chambres d Agriculture sur un réseau de parcelles de référence. Ces observations sont complétées par l utilisation de modèles permettant de connaître les états potentiels d infection ainsi que les aspects prévisionnels d infection. Les interventions sont aussi fixées en fonction des conditions météorologiques annoncées afin d intervenir dans les meilleures conditions possibles. Gestion technique des applications Dans un souci d amélioration constante de la qualité et de la maîtrise de la pulvérisation, le prestataire (GIRAGRI 17) qui intervient sur le secteur utilise les dernières innovations techniques notamment en matière de buses et de systèmes anti-dérive. Le passage de l hélicoptère est réalisé entre 1 et 2 mètre au dessus de la vigne. Sur le terrain, un balisage précis des parcelles à traiter est régulièrement vérifié par les vignerons. La parfaite connaissance du secteur par le prestataire et le pilote est aussi un atout. Les appareils sont de plus équipés d un système GPS assurant un suivi précis des applications faites. L ensemble des ces éléments a pour objectif d assurer une application efficace tout en limitant au maximum les risques de dérive en dehors des parcelles traitées. Site Natura 2000 concerné - Vallons et combes du Pilat rhodanien (FR ) (Loire) La localisation des sites a été faite sur la base des données du site

4 Localisation des parcelles traitées Aucune parcelle traitée n est incluse dans le périmètre de ces sites. Certaines parcelles peuvent être situées en périphérie de site. Dans ces situations, une distance de 50 mètre non traitée sera appliquée, conformément à la règlementation en vigueur. Vallons et combes du Pilat rhodanien Ce site est situé sur les départements de la Loire et de l Ardèche, mais seule la partie sur le département de la Loire est concernée par la zone de traitement. Sur la commune de Condrieu, dans le département du Rhône, le prolongement de la combe du Vernon ne fait pas partie du site Natura Les 4 îlots situés sur la commune de Malleval sont en périphérie du site. Un îlot (au nord ouest) est concerné par la zone d exclusion de 50 mètres. Les autres parcelles sont situées à plus de 50 mètres.

5 Sur la commune de Chavanay, 5 parcelles sont située à proximité du site Natura Elles sont concernées par la zone d exclusion de 50 mètres.

6 Sur la commune de Vérin, 3 parcelles sont située à proximité du site Natura Elles sont concernées par la zone d exclusion de 50 mètres. Sur la commune de Condrieu, le prolongement de la combe de Vernon est figuré ci-dessous mais est située hors site. 2 Incidences du projet Le site Natura 2000 «Vallons et combes du Pilat Rhodanien» présente une proximité avec la zone de traitement sur 12 parcelles situées en proximité immédiate. Ces parcelles sont cependant situées sur des parties inférieures des vallons et des combes concernées. Ceci réduit d autant plus l incidence sur les populations d'écrevisses par exemple, situées plutôt en tête de bassin. Concernant les populations d oiseaux nicheurs, le passage de l hélicoptère peut constituer une incidence ponctuelle. Afin de réduire cet impact, le survol des zones concernées (communes de Malleval et Chavanay) est prévu à plus haute altitude. La durée des survols reste cependant très réduite. Le traitement d un hectare de vigne par voie aérienne est fait en moins de 5 minutes. De nombreuses autres parcelles de vignes non traitées par voie aérienne sont situées en périphérie des zones Natura La protection phytosanitaire est assurée par voie terrestre à l aide d appareils mécanisés (type pulvérisateurs ou canons oscillants), lorsque l accès est possible, ou par pulvérisateurs à dos sur les vignes en fortes pentes. Les programmes de traitement peuvent faire appel aux mêmes produits que ceux utilisés pour les traitements par voie aérienne. Enfin, les surfaces traitées par hélicoptère représentent moins de 5% de la surface totale des Côtes du Rhône septentrionales et de l ordre de 10% des surfaces des vignes en fortes pentes. La vitesse d intervention pour la réalisation de traitement par hélicoptère (de l ordre de 10 hectares par heure) permet de cibler les applications dans les conditions météorologiques optimales, notamment vis-à-vis de la vitesse du vent. Enfin, l utilisation systématique de buses anti-dérives permet de renforcer la localisation des applications. Dans ces conditions, l évaluation directe de l incidence des traitements par voie aérienne visà-vis d autres modes d applications par voie terrestre reste difficile. Les moyens mis en œuvre par le prestataire et l organisation mise en place doivent limiter au maximum les risques de dérive. La qualité et la localisation de la pulvérisation sont aussi des éléments suivi par les donneurs d ordre afin d assurer une bonne protection du vignoble. 3 Conclusion Au regard des conditions techniques mise en place pour la réalisation des traitements aériens sur vigne, ainsi que la situation globale des parcelles traitées vis-à-vis des sites sensibles, il semble que les applications réalisées ne présentent pas de risque majeur pour la protection des sites Natura A : Tain l Hermitage Le : 26 mars 2015 Signature : Marc OUVRIÉ Syndicat Général des Vignerons des Côtes du Rhône