SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

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1 SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT DG Animaux, Végétaux et Alimentation (DG4) SERVICE PESTICIDES ET ENGRAIS NUFARM DEUTSCHLAND GMBH IM MEDIA PARK 4E KOLN Correspondant : VALÉRIE SEUTIN ingénieur Nos références : N du dossier : Date : 13/03/2012 1/6 Concerne : Adaptation : durée de validité AGREATION D'UN PESTICIDE A USAGE AGRICOLE 1. Dispositions générales de l'agréation En application des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, et conformément à l'avis du Comité d'agréation, le produit : TANDUS 200 répondant aux spécifications et conditions mentionnées ci-après, est agréé sous le n : 9700P/B pour : USAGE PROFESSIONNEL comme : Herbicide au nom de : NUFARM DEUTSCHLAND GmbH Eurostation, bloc II, 7 ième étage, Place Victor Horta 40 bte 10, 1060 Bruxelles Tel. 02/ Fax 02/

2 2. Composition et forme N d'agr. : 9700P/B 2/ Prescriptions générales : Sans préjudice des dispositions prévues par l'a.r. du 28/02/1994, la composition, le type de formulation, les caractéristiques chimiques et physiques du produit ainsi que l'origine et le degré de pureté des substances actives doivent correspondre aux données fournies lors de la demande ou lors de toute demande ultérieure acceptée Substance(s) active(s) et teneur(s) garantie(s) : FLUROXYPYR 200 g/l Remarque générale : Substance active sous la forme de meptylester, teneur garantie exprimée en équivalent acide 2.3. Type de formulation : EC (Concentré émulsionnable) 3. Usages, doses d'emploi et conditions particulières d'application Voir annexe 4. Classification et mentions spéciales à indiquer sur l'étiquette 4.1. Catégorie(s) de danger : sensibilisant et dangereux pour l'environnement 4.2. Le(s) symbole(s) suivant(s) la directive 67/548/CEE ou l'annexe XIV de l'a.r. du 28/02/1994 : Xi, N 4.3. Les phrases R et S suivantes de l'annexe XIII de l'a.r. du 28/02/1994 : R43-R66-R67-R50/ S2-S13-S20/21-S23-S24-S37-S35-S Le nombre de points attribués conformément à l'art. 2bis 1 de l'ar du 14/01/04: Autres mentions : - SP1: Ne pas polluer l eau avec le produit ou son emballage. - SPo: Ne pas pénétrer dans des cultures/surfaces traitées avant que le dépôt de pulvérisation ne soit complètement sec. - La dose agréée est la plus petite dose qui garantit la meilleure efficacité dans la plupart des situations. Elle peut être réduite, sous la responsabilité de l utilisateur, par exemple dans les programmes de désherbage par mini-doses (FAR en betteraves). La diminution de la dose appliquée n autorise pas l augmentation du nombre maximal d applications, ni la réduction du délai avant récolte. - Etant donné la grande sensibilité de certaines cultures à ce produit, il est nécessaire de veiller tout particulièrement à éviter tout dégât aux cultures avoisinantes.

3 N d'agr. : 9700P/B 5. Durée de validité de l'agréation 3/ Durée de validité : du 13/03/2012 jusqu'au 31/12/ Conditions particulières pour la prolongation : Cette agréation ne sera plus prolongée. La conservation et la mise sur le marché du pesticide à usage agricole par le détenteur de l'agréation sont encore autorisées jusqu'au 30/06/2012, la conservation et la mise sur le marché par des tiers sont encore autorisées jusqu'au 31/12/2012 et l'utilisation est encore autorisée jusqu'au 31/12/2013. Remarque : Quand sa durée de validité est de 10 ans, l'agréation est délivrée pour une période de 2 ans; elle est prorogée de plein droit, à son expiration, pour des périodes successives de 2 ans, sauf préavis de 6 mois avant la fin de chacune d'elles, et pour une période maximale Cet acte remplace tout autre acte d'agréation délivré antérieurement pour ce produit. La phrase suivante est uniquement d'application pour un acte établi au nom d'une firme étrangère : Cette agréation n'est valable que pour autant que les noms et adresses des importateurs de ce produit en Belgique soient communiqués préalablement au Service précité. Cette agréation n'engage pas la responsabilité de l'etat en cas d'accidents dus à l'emploi du produit. Elle est délivrée sans préjudice des dispositions émanant du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service Publique Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale en ce qui concerne la fabrication et l'emploi de matières toxiques ou nocives. Au Nom du Ministre, GUELTON O. Chef de cellule Agréations

4 ANNEXE N d'agr. : 9700P/B 4/6 Usages, doses d'emploi et conditions particulières d'application : A traiter : froment A traiter : orge A traiter : triticale A traiter : épeautre A traiter : seigle A traiter : avoine

5 N d'agr. : 9700P/B 5/6 A traiter : maïs (sauf maïs doux) Stade d'application : 2-6 feuilles (BBCH 12-16) Remarque : - En cas de températures inférieures à 15 C, il est conseillé d'ajouter un mouillant. - Ce produit peut provoquer une légère inhibition temporaire de la croissance du maïs. Pour lutter contre : liseron des champs/liseron des haies(convolvulus arvensis/convolvulus sepium) Stade d'application : adventices développés Dose / Concentration : 0,9 l/ha, 1 application A traiter : maïs (sauf maïs doux) Stade d'application : Plantes d'une hauteur de 30 cm - 1 m Remarque : - En cas de températures inférieure à 15 C, il est conseillé d'ajouter un mouillant. - Ce produit peut provoquer une légère inhibition temporaire de la croissance du maïs. Pour lutter contre : liseron des champs/liseron des haies(convolvulus arvensis/convolvulus sepium) Dose / Concentration : 0,9 l/ha, par application avec un cache de protection, 1 application A traiter : prairies Remarque : Ce produit détruit le trèfle. Délai avant récolte : 7 jours avant la fauche, l'ensillage ou le pâturage A traiter : gazons et pelouses A traiter : ray-grass A traiter : terrains meubles, non cultivés en permanence Stade d'application : Traiter en période de croissance active des adventices. A traiter : terres agricoles en interculture

6 N d'agr. : 9700P/B 6/6 Stade d'application : Traiter en période de croissance active des adventices. Remarque générale : /